Service civil (Suisse)

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Le service civil en Suisse est un service d'intérêt public en remplacement des obligations militaires pour les personnes qui se déclarent en conflit de conscience.

Les personnes acceptées pour effectuer un service civil sont appelées des civilistes, ou plus communément des objecteurs de conscience. Le service civil est 1,5 fois plus long que le service militaire.

Historique[modifier | modifier le code]

Avant qu'il n'existe la possibilité légale de faire un service alternatif sous forme de service civil, les réfractaires étaient condamnés à des peines de prison. L'initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte » est rejetée par le peuple en 1984.

Article détaillé : Objection de conscience - Suisse.

En 1992 a été acceptée une Loi sur le service civil, entrée en vigueur en 1996.

En 2006, après 10 ans d'application de la loi, on décompte près de 15 000 hommes (et une femme) ayant effectué un service civil dans plus de 5 000 postes répartis dans plus de 1 500 établissements d'affectation. 70 % des engagements sont accomplis dans le domaine de la santé ou du social.

Jusqu'en mars 2009, celui qui désirait faire un service civil devait faire une demande écrite et expliquer son conflit de conscience. Il était ensuite convoqué à une audition devant une commission. Depuis le 1er avril 2009, il suffit de remplir une demande d'admission[1]. Il est considéré que le fait de vouloir accomplir 1,5 fois plus de jours de service constitue ce que l'on appelle la preuve par l'acte.

En décembre 2010, devant le succès que rencontre le service civil (passage de 2000 à plus de 8500 demandes d'admission en 12 mois) le Conseil fédéral approuve une révision de l'ordonnance sur le service civil visant à réduire le nombre des requérants. Cette révision introduit essentiellement un ensemble de tracasseries administratives : les formulaires de demande ne sont plus disponibles sur le web, le choix des domaines d'affectation est restreint ainsi l'organisation des affectations dans le temps, etc[2].

D'autres mesures pour « rendre le service civil moins attractif », telle que l'augmentation de la durée du service, sont en discussion au parlement.

Fin 2013, il y a 33 320 personnes inscrites au service civil (personnes astreintes qui n'ont pas encore été libérées de l'obligation de servir). Une moyenne de 3 200 civilistes sont quotidiennement en affectation[3].

En pratique[modifier | modifier le code]

Le service civil est effectué auprès d’institutions et d’organisations d’intérêt public, dans les domaines suivants :

  • la santé,
  • l’aide sociale,
  • l’agriculture de montagne,
  • la coopération au développement,
  • la protection de l’environnement,
  • la sauvegarde du patrimoine culturel.

La durée de ce service correspond au nombre de jours de service militaire restant à accomplir multiplié par 1,5. Pour celui qui n'a pas effectué son école de recrues, le service civil dure en tout 390 jours soit 13 mois. Le service s'accomplit en une ou plusieurs périodes.

Le service peut être accompli dans toute la Suisse. Il peut aussi l'être à l’étranger dans le domaine de la coopération au développement, sous certaines conditions.

Les civilistes bénéficient de beaucoup de liberté dans le choix du lieu et de la date d'affectation.

Une affectation longue de 180 jours (qui peut éventuellement être fractionnée) est obligatoire.

Le civiliste doit avoir effectué tous ses jours de service au plus tard à 34 ans. Un prolongement demeure possible si le civiliste peut le justifier (affectations à l'étranger notamment).

Par ailleurs, la personne souhaitant effectuer du service civil doit être déclarée apte au recrutement militaire. Ce faisant, elle ne sera pas astreinte à la taxe militaire et recevra une allocation pour perte de gain ainsi que la solde.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • 10 ans de service civil en Suisse : petit historique, Permanence Service civil, Genève, 2005
  • Ruedi Winet, Service civil : mode d'emploi, Ed. d'En Bas, Lausanne, 1996

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « L'armée obligatoire, c'est fini! », Alexis Favre, Le Matin (Suisse) en ligne, 5 avril 2009.
  2. « Service civil: entretien au recrutement réintroduit », communiqué ATS repris par la Tribune de Genève du 10 décemrbe 2010.
  3. Le Monde civil, journal de CIVIVA fédération suisse du service civil, 02/2014, p. 5).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]