Boycott, désinvestissement et sanctions
« Boycott, désinvestissement et sanctions »[Note 1] est une campagne politique appelant à exercer toutes sortes de pressions économiques, académiques, culturelles et politiques sur Israël, proposée en 2002 et lancée formellement le 9 juillet 2005 par la société civile palestinienne rassemblant 172 organisations[1],[2],[3],[Note 2].
Cette campagne pour transformer Israël s'organisa à l'initiative d'intellectuels et d'universitaires palestiniens ou de la diaspora palestinienne, entre 2002 et 2004[4].
Étendue au monde entier par le Forum social mondial de Porto Alegre et l'action des altermondialistes, elle vise à créer et renforcer des pressions extérieures sur le gouvernement israélien pour l'amener à choisir la voie d'une solution négociée au conflit avec les Palestiniens.
Le 11 juillet 2011, la Knesset (parlement israélien) vote une loi permettant de poursuivre au civil toute personne ou organisation qui appellerait au boycott économique, culturel ou académique d'Israël.
Depuis 2012, à côté de l'appel au boycott, et indépendamment du mouvement BDS, se développent diverses initiatives demandant l'adoption d'étiquettes spécifiques sur les produits fabriqués en Cisjordanie.
Sommaire |
Arrière-plan historique [modifier]
Le premier boycott pour faire pression sur Israël fut le fait de la Ligue arabe qui mit en œuvre le boycott formel du sionisme puis d'Israël dès le 2 décembre 1945[5].
Par ailleurs, au cours des années 1960, 1970 et 1980 l'opposition internationale à l'apartheid se mue en campagne de désinvestissement, de boycott et d'embargo ; et explore avec succès ce moyen de pression.(Israël fut un des derniers pays à signer l'embargo contre l'Afrique du Sud alors sous régime d'apartheid)[6].
En 2001 parallèlement à la troisième conférence internationale sur le racisme organisée par l'Unesco à Durban, en Afrique du Sud, se tient un forum d’organisations non gouvernementales qui appelle[7] à l'embargo et à la rupture de tout lien avec l'état d'Israël.
Premiers appels et construction de la campagne [modifier]
Déclarations de responsables politiques sud-africains et d'universitaires anglais [modifier]
Le sud-africain Ronnie Kasrils, alors ministre des services secrets, déclare publiquement en avril 2002 qu'il soutient l'appel pour « l'isolement, le boycott et les sanctions » d'Israël, et a lancé une pétition « Pas en mon Nom » (“Not in my Name”)[8]. Quelques années plus tard, en mai 2005, il publie dans The Guardian, son argumentation selon lequel Palestiniens et Israéliens bénéficieront tous deux d'un boycott[9].
Au printemps 2002 Desmond Tutu, prix Nobel de la paix pour sa lutte contre l'apartheid, lance une campagne de désinvestissement d'Israël, conduite par des entités religieuses et politiques pour mettre fin à l'occupation israélienne des territoires palestiniens conquis lors de l'opération militaire de 1967[10],[11],[12].
L'idée d'une campagne européenne de boycott universitaire et culturel émerge en Grande-Bretagne au printemps de l'année 2002, dans une lettre ouverte[13] signée par 125 universitaires et publiée par The Guardian[14]. Cette lettre conduit Mona Baker, de l'université de Manchester, à révoquer deux universitaires israéliens en juin 2002. En réponse à la critique de Tony Blair, Mona Baker s'explique au Daily Telegraph et la lettre s'allonge de 700 signatures dont dix d'universitaires israéliens[15] :
« En réalité je ne boycotte pas les Israéliens, je boycotte les institutions israéliennes. Je suis convaincu que longtemps après que tout cela soit fini, comme ça a été la cas avec l'holocauste des juifs, les gens commenceront à admettre qu'ils auraient dû faire quelque chose, que c'était déplorable et que le milieu universitaire est si lâche qu'il n'avait rien fait[15]. »
Conférence aux Nations unies et réunion d'intellectuels en Palestine [modifier]
En septembre 2003, lors d'une conférence internationale à l'ONU interviennent des israéliens favorables à un boycott au niveau international, puis est effectué le rapprochement avec la lutte contre l'apartheid en Afrique du Sud[16].
En avril 2004 un groupe d'universitaires et d'intellectuels réunis à Ramallah lance la Palestinian Campaign for the Academic and Cultural Boycott of Israel (en) (« campagne palestinienne pour le boycott académique et culturel d'Israël ») [17]. Les objectifs de cette campagne, qui fait suite à un précédent appel émis en 2003 par des universitaires et des intellectuels de Palestine et de la Diaspora, seront précisés lors d'une déclaration en juillet[4].
La Cour internationale de justice rend son avis le 9 juillet 2004 sur la barrière de séparation israélienne qui est déclarée incompatible avec le droit international[18]. Cet avis juridique conforte l'opposition à la politique d'Israël dans ses opinions et actions ; il devient l'occasion de rassembler les Palestiniens autour de l'appel principal de la campagne.
Lancement de la campagne [modifier]
Forum Social Mondial de Porto Alegre [modifier]
En janvier 2005, l'Occupied Palestine and Syrian Golan Heights Advocacy Initiative (OPGAI), une coordination d'ONG[19], présente au 5ème Forum social mondial l'appel palestinien pour les « boycott, désinvestissement et sanctions[20],[21]. »
Association d'universitaires britanniques et palestiniens [modifier]
La Campagne palestinienne pour le boycott académique et culturel d'Israël ((en) PACBI) a travaillé étroitement avec le Comité britannique pour les universités de la Palestine ((en) BRICUP) qui fait pression sur l'Association des Enseignants en Université ((en) AUT) pour adopter un boycott académique des universités israéliennes[21].
Le 22 avril 2005, le Conseil de l'AUT a voté pour le boycott de deux universités israéliennes, les université de Haïfa et de Bar-Ilan. Les motions du Conseil[22] ont été suscitées par l'appel au boycott des universitaires palestiniens et d'autres[23]. Le Conseil de l'AUT a voté pour le boycott de l'université de Bar-Ilan car elle organise des cours dans les universités de la Cisjordanie (à l'université d'Ariel) et « est ainsi directement impliquée dans l'occupation des territoires palestiniens contraire aux résolutions des Nations Unies ».
L'appel de la société civile palestinienne [modifier]
À l'occasion de l'anniversaire de l'avis de la Cour internationale de justice rendu sur la barrière de séparation israélienne[18], la société civile palestinienne publie le 9 juillet 2005 son appel accompagné des signatures de 172 organisations[1].
Les 12 et 13 juillet 2005, soit quelques jours plus tard, siège à Paris, à l'UNESCO, la Conférence de la société civile pour la paix au Moyen-Orient qui adopte à l'unanimité l'appel palestinien à la campagne BDS ; la résolution finale annonce un plan d'action pour « une campagne générale de boycotts, de désinvestissements et de sanctions pour forcer Israël à terminer l’occupation et à se conformer au droit international et à respecter toutes les résolutions des Nations Unies concernées »[24].
L'appel du 9 juillet 2005 déclare :
« Ces mesures punitives non-violentes devraient être maintenues jusqu’à ce qu’Israël honore son obligation de reconnaître le droit inaliénable des Palestiniens à l’autodétermination et respecte entièrement les préceptes du droit international en :
- Mettant fin à son occupation et à sa colonisation de tous les terres Arabes et en démantelant le Mur ;
- Reconnaissant les droits fondamentaux des citoyens Arabo-Palestiniens d’Israël à une égalité absolue ; et,
- Respectant, protégeant et favorisant les droits des réfugiés palestiniens à revenir dans leurs maisons et propriétés comme stipulé dans la résolution 194 de l’ONU[1]. »
Poursuite de la campagne [modifier]
Conférence palestinienne pour la campagne [modifier]
La première Conférence palestinienne BDS a lieu à Ramallah en novembre 2007 et un « comité BDS » est formé à cette occasion, composé entre autres d'Omar Barghouti (en)[25]. La conférence est ouverte par Dr Gabi Baramki et réunit 300 activistes palestiniens conversant avec des activistes en Grande-Bretagne, Canada, Norvège, Espagne et Afrique du Sud[26].
Discours à l'Assemblée générale des Nations Unies [modifier]
Le 28 novembre 2008, le président de l’Assemblée générale de l'ONU Miguel d’Escoto Brockmann appelle à envisager de participer à la campagne de Boycott, Désinvestissement et Sanctions[27].
La campagne BDS en Europe [modifier]
En Irlande, l'appel au boycott est visible d'Israël depuis au moins septembre 2006[28]. Suite aux manifestations de janvier 2009 appelant au boycott[29], l’Irish Times a publié une lettre ouverte le 23 janvier 2009[30] puis le samedi 31 janvier 2009 a publié, en page 5, un « appel irlandais pour une justice en Palestine » recueillant environ 300 signataires, dont des députés, des sénateurs, des leaders politiques (dont Gerry Adams et Tony Benn), des dirigeants de syndicats, des professeurs et des artistes[31].
En France[Note 3], la guerre de Gaza de l'hiver 2008-2009 suscite une large prise de conscience et accélère les mobilisations autour de l'appel des palestiniens. Ainsi un appel au boycott académique est publié en février 2009 et possède une cinquantaine de signatures[Note 4],[32]. Ils appellent « en premier lieu [à] appliquer un programme de boycott, de cessation des investissements et de sanctions. »[33]. Des actions et campagnes sont menées, notamment contre des sociétés telles Carrefour, Ahava et autres[34]. Par exemple une coalition appuyée par le « Comité BDS » palestinien s'organise contre le projet d'implantation d'Agrexco à Sète et plus largement en Europe[35]. On peut également considérer la poursuite en justice des sociétés françaises impliquées dans la construction du tramway de Jérusalem comme une manifestation de cette campagne[36],[37],[38], [39],[40] ; de même que la requête en justice déposée à l'initiative de Gilles Devers auprès la Cour pénale internationale[41],[42].
Les élus du groupe Parti de Gauche et apparentés, rassemblant des élus du Parti de gauche et du NPA, ont déposé un vœu au Conseil régional de Rhône-Alpes afin d'inciter la région à participer à la campagne « Boycott, désinvestissement et sanctions »; ce vœu n'ayant pas eu le quorum de soutiens nécessaire, il n'a pas été examiné[43]. Un représentant du groupe UDC (rassemblant UMP et divers droite), s'exprimant lors de l'examen d'une délibération déposée par son groupe, parla, à propos de ce vœu, d'une "dérive", soulignant notamment que ce vœu ne faisait pas partie des attributions de la Région, et qu'il n'en ressortait rien permettant une action de la Région[44].
L'initiative "Boycott, désinvestissement et sanctions" au Maghreb [modifier]
Depuis novembre 2010, la campagne BDS a un relais au Maghreb: le groupe BDS Maroc est né. Répondant lui aussi à l'appel lancé depuis la Palestine en 2005, il a déjà réalisé plusieurs conférences et publié une première brochure dénonçant la participation de VEOLIA au tramway de Jérusalem. Une première campagne a été menée contre la tenue au Maroc de la Convention nationale de l'UEJF (Union des Étudiants Juifs de France)[45].
La Marche pour Gaza [modifier]
Gaza Freedom March est une marche non-violente contre le blocus de Gaza, soutenue par le comité BDS, qui a lieu le 27 décembre 2009 à l'anniversaire de la guerre de Gaza de 2008-2009[46],[47].
Acteurs, soutiens et critiques [modifier]
Soutiens [modifier]
La campagne est soutenue par des citoyens israéliens (Eyal Sivan, Yael Lerer,Michel Warschawski)[48],[49], des fédérations juives pour une paix juste[24], des associations antiracistes[50], le président de l’Assemblée générale de l’ONU Miguel d'Escoto Brockmann[27], les intellectuels Naomi Klein[51], l'historien israélien Neve Gordon[52],[53], Jean Bricmont[54], Tariq Ramadan[55], Phyllis Bennis[56]; des universitaires britanniques[57], canadiens[58], français[59] ou libanais[60], des personnalités de gauche[61], des syndicats français[62], canadiens, britanniques et sud-africains[63].
Le mouvement appelle à un boycott économique, politique, universitaire[64] et culturel. Le boycott culturel est soutenu entre autres par le musicien Roger Waters[Note 5], les écrivains John Berger, Eduardo Galeano et Arundhati Roy[65],[66], ainsi que par les cinéastes Ken Loach[67] Jean-Luc Godard[68] et Eyal Sivan[69].
De l'Australie[70] aux Philippines[71] en passant par le Canada ou l'Angleterre, la campagne de BDS est suivie par divers acteurs culturels, universitaires, syndicaux, économiques ou politiques.
En réaction à la guerre de Gaza 2008-2009, les gouvernements vénézuéliens et boliviens ont décidé un boycott politique à partir du 14 janvier 2009[72].
La campagne est renforcée par d'autres initiatives telles le Tribunal Russell sur la Palestine[73].
Le principal argument de soutien à la campagne BDS est que « le boycott, comme jadis pour l'Afrique du Sud, n'est qu'un moyen, non pas « d’affamer le peuple israélien », mais bien de faire comprendre aux Israéliens comme au reste du monde qu’il ne saurait y avoir d'impunité[74]. »
Le sélectionneur norvégien de l’équipe nationale de football Egil Drillo Olsen et une centaine de personnalités norvégiennes issues du milieu de la culture ont signé une pétition, selon le sélectionnneur le boycott est "nécessaire non seulement pour aider les Palestiniens mais aussi les opposants israéliens"[75].
En 2011, dans le cadre de la campagne de boycott, la chanteuse Vanessa Paradis décide d'annuler un concert qu'elle devait donner le 10 février, à Tel-Aviv[76].
.jpg)
Critiques [modifier]
Des voix s'élèvent contre la campagne BDS. Il s'agit à la fois de philosophes, comme Alain Finkielkraut et Bernard-Henri Lévy, d'écrivains comme Pascal Bruckner, Mohamed Sifaoui et Yann Moix, de politiciens comme Bertrand Delanoë, François Hollande, Anne Hidalgo, Jean-Marie Le Guen et Manuel Valls, d'artistes ou d'hommes de théâtre comme Yvan Attal, Pierre Arditi, Michel Boujenah, Patrick Bruel, Bernard Murat et Pierre Lescure, de présidents d'associations, comme Dominique Sopo (SOS-Racisme), Arielle Schwab (UEJF) et d'historiens ou géopolitologues, comme Georges Bensoussan et Frédéric Encel. Ces personnes sont en effet signataires d'un texte intitulé « Le boycott d'Israël est une arme indigne », dans lequel il est notamment indiqué :
« L'illégalité de la démarche ne fait pas de doute et la justice française ne tardera pas à la confirmer. Mais la justice sera bien en peine de sanctionner ce qui est essentiel dans cette affaire. C'est pourquoi, nous, associations, citoyens de tous bords, acteurs de la vie de notre pays, tous également attachés à la paix au Moyen-Orient et, donc, à l'avènement d'un État palestinien viable et démocratique aux côtés d'Israël, nous sommes convaincus que les boycotteurs se trompent de combat en prenant le parti de la censure plutôt que celui de la paix, celui de la séparation plutôt que celui de la possible et nécessaire coexistence - celui, en un mot, de la haine et non de la parole et de la vie partagées.
La possibilité de critiquer, même de manière vive, le gouvernement israélien concernant sa politique vis-à-vis des Palestiniens n'est pas ici en cause. Peu de gouvernements sont autant sévèrement jugés, y compris par certains d'entre nous. Mais la critique n'a rien à voir avec le rejet, le déni, et, finalement, la délégitimation. Et rien ne saurait autoriser que l'on applique à la démocratie israélienne un type de traitement qui n'est réservé aujourd'hui à aucune autre nation au monde, fût-elle une abominable dictature[…]C'est pourquoi, nous, signataires, sommes résolument contre le boycott d'Israël et pour la paix - et, précisément, contre le boycott parce que nous sommes pour la paix[77]. »
En outre, près de quarante Lauréats du Prix Nobel sont signataires d'une « Déclaration des Prix Nobel en réponse à la campagne BDS d’appel au boycott académique » dans laquelle ils indiquent :
« Convaincus que les appels au boycott, au désinvestissement et aux sanctions des institutions académiques et culturelles :
- Vont à l’encontre des principes de liberté académique et scientifique
- Contreviennent aux principes de liberté d’expression et de recherche
- Sont susceptibles de constituer une discrimination en vertu de l’origine relative à un État nation
Nous soussignés, Lauréats du Prix Nobel, appelons les étudiants, les enseignants et administrateurs de facultés à vaincre et dénoncer les campagnes d’appels au boycott, au désinvestissement et aux sanctions à l’encontre des institutions académiques, universitaires ou affiliées à des centres de recherche et de formation israéliens. De plus, nous encourageons les étudiants, les enseignants et administrateurs de facultés à promouvoir et fournir des opportunités au débat académiques citoyen pour que les parties s’engagent vers une résolution des conflits et des problèmes plutôt que de servir d’incubateurs à la défiance polémique, la propagande et l’incitation à la haine. Nous nous sommes dévoués, comme beaucoup d’autres, en faveur de l’amélioration de la condition humaine en consacrant notre tâche souvent difficile et insaisissable à la compréhension de phénomènes complexes et insolubles en apparence. Nous sommes convaincus que l’Université œuvre en sa qualité de communauté coopérative et collaborative à la fois ouverte, tolérante et respectueuse, dédiée aux pratiques de résolution de problèmes complexes[78]. »
Par ailleurs, Martine Aubry, première secrétaire du Parti socialiste, a réaffirmé la position du PS concernant la campagne BDS, lors d'un repas organisé le 8 novembre 2010 par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), en indiquant notamment : « J'ai toujours combattu avec la plus grande détermination les tentatives faites par certains de vouloir importer le conflit du Proche-Orient dans notre ville. », « Je pense que ceux qui prônent le boycott se trompent de combat : au lieu de porter la paix, ils portent l'intolérance, ils portent la haine. Et quand on veut un chemin de paix, on ne commence pas par porter cela. ». La secrétaire du PS à rajouté que si « deux, trois » autres élus socialistes soutiennent ce boycott, « nous discutons avec ces camarades pour essayer de leur faire comprendre que ce n'est pas pour nous l'élément qui va conduire à ce que nous recherchons ensemble »[79].
De même, la LDH, par la voix de son président, s'est déclarée « clairement hostile au boycott des produits israéliens »[80].
Controverses juridiques [modifier]
Plusieurs actions juridiques ont accompagné les campagnes de boycott des produits israéliens. Devant les tribunaux, les tenants dénoncent la qualification d'origine israélienne des produits cultivés par des colons israéliens en Cisjordanie et dans le Golan dont ils soulignent l'occupation. Les opposants avancent quant à eux une « discrimination commerciale » voire « raciale », en particulier quand l'appel au boycott vise l'ensemble des produits israéliens.
Autour de la campagne BDS [modifier]
- En septembre 2010, un collectif d'organisations marseillaises[81] porte plainte contre la société Carmel-Agrexco, contrôlée à 50 % par le gouvernement israélien et qui exporte des fruits et légumes vers la France. Cette plainte s'appuie sur l’arrêt BRITA rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 25 février 2010, qui affirme qu'Israël ne peut faire bénéficier les produits fabriqués en Cisjordanie des accords préférentiels UE-Israël.
- Sakina Arnaud, militante de la Ligue des droits de l'Homme qui participait à la campagne BDS en apposant des autocollants sur des produits israéliens, est poursuivie pour « incitation à la discrimination raciale, nationale et religieuse ». Elle affirme être contre « l’occupation des territoires palestiniens » et déclare ; « Je serai la première à acheter des produits israéliens quand cessera l’occupation »[82]. La Ligue des droits de l'Homme a vivement contesté l'incrimination[83]. Le MRAP justifie l'action de Sakina Arnaud en évoquant la provenances des produits israéliens (les Territoires occupés) déclarant que « demander le boycott des produits israéliens qui ne respectent pas les accords UE-Israël, imposant une traçabilité des produits des colonies, est légitime et la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) - dans laquelle s’inscrit l’action de Sakina Arnaud - ne peut être suspectée de racisme, sauf à considérer que le boycott de produits importés dans des conditions illégales au regard des lois internationales représente une discrimination raciale ou religieuse »[84]. La Chambre de Commerce France-Israël s'est également exprimée sur le sujet[85], en déclarant que "l’objectif des organisations qui appellent au boycott est de nier la légitimité de l’État d’Israël en faisant passer la seule démocratie du Moyen-Orient pour un état raciste qui pratique l’apartheid", remarque que le boycott des produits fabriqués en Cisjordanie pénalise aussi bien les Israéliens que les Palestiniens, et dénonce l'attitude des organisations favorables au boycott, qui au lieu de porter plainte, s'érigent en gendarmes. M. Goldanel, président de l'association Avocats Sans Frontières s'étonne de la focalisation sur Israël en soulignant que le MRAP n'a jamais appelé au boycott de produits fabriqués dans des dictatures comme l'Arabie saoudite ou le Soudan génocidaire[86]. Condamnée en appel, Sakina Arnaud s'est pourvue en cassation. Déboutée en cassation, Sakina Arnaud a décidé de porter l'affaire devant la Cour Européenne des droits de l'homme.
Autour du boycott général des produits israéliens [modifier]
- En 2002, un maire français est condamné à 1 000 euros d'amende pour « provocation à la discrimination » suite à un appel demandant à « ses services de boycotter les produits originaires de l'État hébreu pour protester contre la politique du gouvernement israélien vis-à-vis du peuple palestinien. » La condamnation est confirmée en 2009 par la Cour européenne des droits de l'homme qui estime que le maire devait faire preuve de réserve dans des actes engageant sa communauté et que la condamnation vise à protéger les producteurs, un acte « nécessaire dans une société démocratique ». Le droit à la liberté d'expression n'est retenu que par un juge sur les 6[87].
- Le 14 octobre 2010, la sénatrice Alima Boumediene-Thiery (Verts) et Omar Slaouti (NPA) étaient poursuivis pour discrimination raciale et commerciale devant le Tribunal Correctionnel de Pontoise suite à leur participation à une action de boycott des produits israéliens dans le magasin Carrefour de Montigny. Se portaient parties civiles lors de cette audience les associations Avocats sans Frontières, France-Israël, le Bureau National de Vigilance Contre l'Antisémitisme, et la Chambre de Commerce France-Israël. Le Tribunal a relevé lors de cette audience une irrégularité de forme concernant la procédure, considérée comme prescrite et n'a pas examiné le fond du dossier[88].
- En réaction, le 11 juillet 2011, la Knesset (parlement israélien) vote une « Loi pour la Prévention des dommages envers l'État d'Israël par le boycott » (en). La loi qui doit entrer en vigueur à partir du 11 octobre 2011, permet à toute partie qui se sentirait lésée de poursuivre au civil toute personne ou organisation qui appellerait à un boycott économique, culturel ou académique d'Israël[89].
Une alternative : l’étiquetage de produits issus de Cisjordanie [modifier]
En Grande-Bretagne, l'association Palestine Solidarity Campaign (en) (PSC) engagée dans une campagne de boycott contre les produits israéliens depuis 2001, a réorienté son action en demandant non plus le boycott, mais l'étiquetage de la provenance des produits notamment de ceux venant de Cisjordanie. Cette demande relayée d'abord par les groupes comme Jews for Justice for Palestinians (en) et par les Quakers reçoit ensuite le soutien du Trades Union Congress qui, en 2006, adopte une résolution soutenant les actions du PSC. Devant l’inaction gouvernementale, le mouvement accentue sa pression. En mai 2009 Lawyers for Palestinian Human Rights menace les enseignes de distribution britanniques d'action judiciaires ; en septembre 2009, le Trade Union Congress vote le boycott des produits issus des colonies. Le 2 décembre 2009, Phyllis Starkey (en) interpelle le ministre de l'agriculture à l'occasion d'une séance de questions au gouvernement[90]. Quelques jours plus tard, le Defra ( Ministère pour l'environnement, l'alimentation et les affaires rurales) émet un avis à l'attention des distributeurs préconisant de distinguer sur les étiquettes les « produits de Cisjordanie (produit de colonies israéliennes) » des « produits de Cisjordanie (produit palestinien) ». Le HMRC met en place une ligne téléphonique dédiée pour permettre aux distributeurs de déterminer l'origine géographique des produits[91]. À la suite de cette directive, le groupe TESCO étiquette désormais ces produits -alimentaires- conformément à la directive de la manière suivante : « Product of Westbank, Israeli settlement produce » et « Product of Westbank, Palestinian produce »[92].
En mai 2012, un projet[93][94] du gouvernement sud-africain suscite la vive désapprobation du ministre israélien des affaires étrangères. Peu après, le ministre danois des affaires étrangères, Villy Søvndal Søvndal, annonce lui aussi un projet d'étiquetage différencié.
En France, Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, interrogé par voie écrite le 5 juillet 2012 par le sénateur Michel Scouarnec répondait : « la France étudie actuellement, en lien avec plusieurs de ses partenaires européens, la possibilité de publier un code de conduite similaire, dans le cadre d'une initiative concertée. »[95][92].
Le 09 juillet 2012, le journal The Independent porte à la connaissance du public les conclusions du rapport[96] transmis les mois précédents par un éminent juriste à de hauts responsables de l'Union Européenne : d'après James Crawford les gouvernements des pays membres de l’UE peuvent boycotter les produits fabriqués dans les implantations de colons israéliens en Cisjordanie sans violer les règles de l'Organisation mondiale du commerce[97].
Le 22 août 2012, le gouvernement sud-africain préconise l'apposition d'une mention spécifique sur les étiquettes de produits importés des territoires occupés[98][Note 6].
Le 05 octobre 2012, le Danemark institue lui aussi un étiquetage spécifique.
En octobre 2012, un large collectif d’ONG publie un rapport intitulé La Paix au rabais : comment l’Union européenne renforce les colonies israéliennes[99] préfacé par l’ancien Commissaire de l’UE aux Relations extérieures, Hans van den Broeck, qui appelle les gouvernements européens à mettre leurs actes en cohérence avec leurs discours. La coalition des ONG à l’origine de ce rapport préconise l’adoption de mesures concrètes, dont l’étiquetage correct de tous les produits issus des colonies à l’attention des consommateurs[100].
En novembre 2012, le journal Haaretz révèle que l'Irlande - appelée à présider l'Union Européenne en janvier 2013 - serait favorable à un Boycott des produits issus de Cisjordanie ; le journal produit un courrier[101] signé du ministre irlandais des Affaires étrangères, Eamon Gilmore [102].
Le Co-operative Group annonce fin 2012 qu'il déréférencera tout fournisseur s'approvisionnant dans les colonies[103].
Un article du Jerusalem Post du 12 décembre, faisant suite à un précédent article du Ma'ariv, rapporte les récents propos d'un porte parole de la délégation de l'Union Européenne en Israël qui exclut tout soutien de l'Union à un boycott des produits israéliens fussent-ils des colonies. L'article mentionne par contre que l'Union réfléchit à une réglementation sur l’étiquetage[104].
Les échanges commerciaux entre l'Europe et Israël sont soumis à l’accord d'association entré en vigueur en 2000. Celui-ci accorde des tarifs préférentiels à l'importation de biens provenant de l’État d'Israël dont les limites toutefois font l'objet d'un différend entre les deux parties. En 2001 la commission européenne avertissait les importateurs du risque d'être exposé à des redressements de droit de douane. Le 12 décembre 2004, le comité de coopération douanière Europe-Israël s'accorde sur l'apposition du code postal comme référent d'origine ; cette disposition prenant effet en 2005[91]. En février 2010 la Cour de justice de l'Union européenne rendait l'« arrêt Brita » par lequel elle statuait que « les produits originaires de Cisjordanie ne relèvent pas du champ d’application territorial de l'accord CE-Israël et ne sauraient donc bénéficier du régime préférentiel instauré par celui-ci.» ( Le commerce entre la Communauté européenne et l'Autorité Palestinienne est régi par l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération signé le 24 février 1997) [105][106].
Notes et références [modifier]
Notes [modifier]
- « Boycott, désinvestissement et sanctions » est la traduction francophone de la campagne « Calls for Boycott, Divestment and Sanctions against Israel » qui utilise principalement la langue anglaise pour ses communications.
- Cette campagne politique est pacifique selon le manifeste de ses initiateurs qui déclarent « je participe à cet acte de résistance, qui est un acte pacifique et raisonné. » : Le Grand Soir, 1er mars 2010 : [1]. De même, Serge Grossvak (UJFP), dans une lettre ouverte à Mme Alliot-Marie déclare qu'il s'agit pour lui d'un « Acte pacifique. Acte raisonné. », L'Humanité, 27 février 2010 : [2]
- Auparavant, en 2002, l'université de Jussieu avait voté un accord de non-coopération. (fr) [3]
- dont celles de Daniel Bensaïd et Gérard Toulouse de l'Académie des sciences, auteur de Les scientifiques et les droits de l'homme (fr) Boycotter l’apartheid, 2002
- En avril 2006, Roger Waters déplace son concert prévu à Tel Aviv pour protester contre la barrière de séparation israélienne. Suite à une lettre ouverte -(en) Open letter to Roger Waters, 7 mars 2006 - il répond : « La souffrance endurée par le peuple palestinien depuis quarante ans d’occupation israélienne est inimaginable pour nous qui vivons à l’ouest et je soutiens leur lutte de libération. J’ai fait changer le lieu du concert, qui aura lieu à Wahat al Salam / Neve Shalom en signe de solidarité avec les voix de la raison, Palestiniennes ou Israéliennes, qui cherchent une voie non-violente pour une paix juste. »(en) source et (fr) traduction
- Cette décision, qui s'appuie sur une loi de protection du consommateur de 2008, est motivée par le souci d'éviter toute tromperie sur l'origine ; cela aboutira à l'adoption de la mention « Fabriqué dans les territoires palestiniens occupés » et non plus « Made in Israël ». cf http://www.lemonde.fr/afrique/article/2012/08/22/l-afrique-du-sud-bannit-l-etiquette-made-in-israel-sur-les-produits-des-territoires-occupes_1748657_3212.html
Références [modifier]
- (fr) Appel aux boycott, désinvestissement et sanctions du 9 juillet 2005, traduit en français par International solidarity movement, source originale Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights badil.org
- (fr) Rapport de synthèse de la première conférence palestinienne pour le Boycott d'Israël - 22 novembre 2007 - Al-Bireh, Ramallah. Traduit en français par International solidarity movement.
- (en) Calls - (fr) Appel du 9 juillet 2005
- (fr) Willy Jackson, « Israël est-il menacé par une campagne de désinvestissement ? », Le Monde diplomatique, septembre 2009 [texte intégral]
- O. Alsoumi, "Le mouvement de solidarité avec la Palestine après la guerre de Gaza, La puissance de la colère !" Mouvements, 2010/2 (no 62), 184 pages, La Découverte, ISBN 9782707164513, DOI : 10.3917/mouv.062.0176, texte intégral
- (en) Backgrounf and history, Palestinian Campaign for the Academic and Cultural Boycott of Israel (PACBI)
- (en)« Jewish products and manufactured goods shall be considered undesirable to the Arab countries." All Arab "institutions, organizations, merchants, commission agents and individuals" were called upon "to refuse to deal in, distribute, or consume Zionist products or manufactured goods. » The Arab Boycott by Mitchell Bard (JVL)
- David Smith, Israel condemns South Africa for re-labelling of West Bank products, The Guardian, Thursday 23 August 2012 http://www.guardian.co.uk/world/2012/aug/23/israel-south-africa-west-bank-label?commentpage=2#start-of-comments
- http://academic.udayton.edu/race/06hrights/WCAR2001/NGOFORUM/Palestinans.htm
- (en) Reuters, 23 avril 2002 - "I support the call now for the isolation and the boycott of Israel. I support sanctions"
« Kasrils said he had discussed his support for the Palestine Support Group in South Africa and its demand for action against Israel with cabinet colleagues and with President Thabo Mbeki. » Reuters, 25 avril 2005
(en) Can BDS really be effective in ending the Israeli occupation and oppression?, FAQ des universitaires du BDS mouvement - (en) Both Palestinians and Israelis will benefit from a boycott, Ronnie Kasrils & Victoria Brittain, ministre des Services secret sud-africain, 25 mai 2005.
- (en) Of Occupation and Apartheid Do I Divest?, Desmond Tutu, Counter Punch, October 17, 2002
- (en) Israel: Time to Divest. Desmond Tutu, New Internationalist magazine, January / February 2003
- (en) Israeli apartheid, Desmond Tutu et Ian Urbina, 27 juin 2002. issue =275, pages 4-5, The Nation
- (en) Open Letter: More pressure for Mid East peace, proposée par Steven and Hilary Rose, professeurs de biologie à l'Open University et à l'Université de Bradford, publiée par The Guardian, 6 avril 2002
- (en) British academic boycott of Israel gathers pace, The Guardian, December 12 2002, accessed September 16 2006
- (en) Suzanne Goldenberg, Will Woodward, Israeli boycott divides academics, Guardian, July 8 2002
- (fr) Conférence internationale de la société civile à l’appui du peuple palestinien, tenue au siège de l’ONU à New York les 4 et 5 septembre 2003 par la Division des droits des Palestiniens
- http://www.pacbi.org/etemplate.php?id=868 pacbi.org
- (fr) Avis de la CIJ, 9 juillet 2004
- site officiel de l'OPGAI
- (en) Statement and call for action, janvier 2005
- (en) Al Majdal, Issue No. 28 (Winter 2005)
- (en) Report to members from the AUT national council. Consulté le 2005-05-22
- (en) Palestinian academics call for international academic boycott of Israel, Birzeit University, 7 juillet 2007. Consulté le 2005-05-22
- (en) Rapport de Conférence internationale, Division for Palestinian Rights, 13 juillet 2005 (fr) Communiqué de l'UJFP, Paris, 16 juillet 2005 - Communiqué traduit de Stop The Wall le 16 juillet 2005 - Voir aussi La déclaration de la session plénière annuelle 2005 des JEPJ, 31 octobre 2005
- PACBI Statement on the McCarthyist Campaign against Omar Barghouti, Palestinian Campaign for the Academic and Cultural Boycott of Israel, 3 May 2009
- (en) Report BDS Conference, PACBI, Ramallah, 22 novembre 2007
- (fr) « Aujourd’hui peut être, nous les Nations Unies, devons envisager de suivre l’exemple d’une nouvelle génération dans la société civile, qui appelle à une campagne non violente similaire de boycott, de désinvestissement et de sanctions pour faire pression sur Israël. » (fr) AG de l'ONU du 24 novembre 2008
- (en) Irish lecturers call on EU to boycott Israeli universities, Haaretz, 24 septembre 2006
- (en) Calls for boycott of Israel at Dublin protest 17 janvier 2009. Voir les articles du 8, 9, 10, 14, 17 et 21 janvier
- (en) Israeli offensive in Gaza, 23 janvier 2009
- (en) Appel irlandais, 31 janvier 2009.
(en) Sources: PACBI & ei - (fr) Collectif Interuniversitaire pour la Coopération avec les Universités Palestiniennes
- (fr) Universitaires français, 15.02.09
- (fr) Voir notamment le blog de la campagne ici : http://campagneboycott.blogspot.com - Une autre expression de cette campagne ici : http://palestine.blog.lemonde.fr
- Le site de la coalition internationale contre Agrexco : http://www.coalitioncontreagrexco.com
- « Jérusalem : Non au tramway colonial ! », Association France Palestine Solidarité, Dossier pour la campagne contre le tramway à Jérusalem, consulté le 4 novembre 2008.
- « Tramway de Jérusalem : exercer notre responsabilité dans un contexte difficile », Veolia Environnement, consulté le 4 novembre 2008.
- « Tramway Jérusalem », Amnesty International France, 13 décembre 2006.
- « Communiqué sur l’état de la procédure engagée par l’AFPS et l’OLP relative à la construction et à l’exploitation d’un tramway à Jérusalem », Association France Palestine, 2 octobre 2008.
- Philippe Rekacewicz et Dominique Vidal, « Un tramway français nommé schizophrénie », in Le Monde diplomatique, février 2007, p. 18.
- (fr) Gilles Devers, « Gaza : A la violence doit répondre la Justice - Lettre de Gilles Devers, porte parole du collectif d’avocats aux ONG », ISM, 8 février 2009
- (fr) « Gaza. « Nous accusons les dirigeants israéliens de crimes contre l’humanité » », l'Humanité, 25 février 2009 [texte intégral]
- Compte rendu du conseil régional
- http://deliberations.rhonealpes.fr/RecueilsPDF/2010/compterendus/pvap/pvap%202010-04-21%20au%2023.PDF
- Site officiel où on peut signer l'appel.
- The Siege on Gaza Continues, 19-10-2009, Nadia Hijab, Institute for Palestine Studies.
- Official Call for the Gaza Freedom March
- (en) Words and deeds in the Middle East Lettre publiée par The Guardian, 17 janvier 2009
- Boycott From Within proposée par Yael Lerer
- Mouloud Aounit, co-président du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) signataire d'un appel dans Le Monde : [4]
- (fr) Trop c'est trop, The Guardian, 10 janvier 2009 - Israel: Boycott, Divest, Sanction, The Nation', mis en ligne le 7 janvier 2009, publié dans l'hebdomadaire le 26 janvier 2009
(fr) réaction de Robert Pollin et réponse que lui a faite Naomi Klein, La Revue internationale des livres et des idées no 10, mars-avril 2009 - Neve Gordon, Boycott Israel, tribune dans le Los Angeles Times, 20 août 2009. Traduite en français sur le site de l'Union juive française pour la paix.
- Esther Benbassa, Israël : Neve Gordon et les voix pacifistes perdent la bataille, Rue89, 30 août 2009
- (fr) Trois idées simples, Le Grand Soir, 12 janvier 2009
- (fr) Appel de Tariq Ramadan, 6 janvier 2009
- (en) The Gaza Crisis, Phyllis Bennis, 28 décembre 2008
- (en) Growing outrage at the killings in Gaza, lettre publiée par The Guardian, 16 janvier 2009
- 7 janvier 2009, Ontario - Academic boycott of Israel? par Uzma Khan dans The Concordian, 2 mai 2008, Québec
- Gérard Toulouse, directeur de recherche au CNRS, membre de l'Académie des sciences signataire d'un appel dans Le Monde : [5]
- Academic Statement from Lebanon, Rania Masri, 18 janvier 2009
- Ainsi les personnalités suivantes de la gauche française : Nicole Kiil-Nielsen, députée européenne (Les Verts), Etienne Tête, conseiller régional Rhône-Alpes (Les Verts), Patrick Le Hyaric, député européen (Gauche unitaire européenne), Olivier Besancenot, porte-parole du Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice (PS), présidente du groupe d'information internationale France-Territoires palestiniens du Sénat, Alima Boumediene-Thiery, sénatrice (Les Verts), Patrick Braouzec, député de Seine-Saint-Denis, Clémentine Autain, directrice de "Regards", membre de la Fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE) signataires d'un appel dans Le Monde : [6]
- Annick Coupé, porte-parole nationale de l'Union syndicale Solidaires, signataire d'un appel dans Le Monde : [7]
- (en) Ontario Union Wants Boycott of Israeli Academics, l'union des assistants d'enseignement et de recherche d'Ontario, 6 janvier 2009, publié dans The Globe and Mail
(en) Syndicat des postes, 7 janvier 2009
(en) Unison (syndicat de la fonction publique): 1,3 million de membres – 2007
(en) TGWU (syndicat des ouvriers de production): 800 000 membres – 2006
(en) Irish Congress of Trade Union: 770 000 membres – 2007
(en) NIPSA (syndicat le plus important en Irlande du Nord): 44 000 membres – 2007
(en) COSATU (Congress of South African Trade Unions): 1,8 million de membres – 2007 - (en) Boycott universitaire et culturel, site à l'initiative d'Omar Barghouti - (fr) Interview d'Omar Barghouti, 10 juillet 2007
- (en) We must speak out, john Berger, the Guardian, 15 décembre 2006 (fr) traduction
- (fr) intal.be, 21 novembre 2007
- (en) Standout British filmmaker joins boycott of Israel, PACBI, août 2006
- (fr) Lettre de remerciement, juillet 2008
- Eyal Sivan, « Pourquoi je ne participerai pas au festival de films israéliens », 6 octobre 2009
- Maximilian Forte, un anthropologue australien : (en) Maximilian Forte, 12 janvier 2009
- (en) The Philippines and Israel: A History of Complicity, an Imperative for Action, Herbert Docena, 15 janvier 2009
- (fr) Courrier International, 16 janvier 2009
- Vidéo d'inauguration, Ken Coates à 1 minute 49 secondes du début
- (fr) « Des Israéliens saluent le boycott », communiqué de UJFP daté du 14 juillet 2007
- http://www.info-palestine.net/article.php3?id_article=9721
- Sur le site du CRIF,Vanessa Paradis a annulé son concert en Israël
- Appel paru dans Le Monde contre le boycott
- Déclaration parue sur le site officiel de l'Ambassade d'Israël en France
- Déclaration de Martine Aubry sur BDS lors du repas organisé par le CRIF, sur le journal Nord Éclair
- http://www.ldh-france.org/Proces-en-appel-de-Sakina-Arnaud
- Confédération paysanne, UJFP, Cimade, CCIPPP (Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple palestinien) et Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine)
- L'Humanité du 20 janvier 2010
- Voir le témoignage de son président, Jean-Pierre Dubois : [8].
- Communiqué du MRAP
- Voir ici
- Voir ici
- (fr) [9], Un maire condamné pour le boycott des produits israéliens
- http://www.20minutes.fr/article/609147/societe-le-boycottage-produits-israeliens-prive-proces
- Harriet Sherwood, Israelis divided over new law that backs businesses hit by trade boycotts, The Guardian, 15 juillet 2011.
- http://www.theyworkforyou.com/whall/?id=2009-12-02i.100.0
- http://archive.defra.gov.uk/foodfarm/food/pdf/labelling-palestine.pdf
- Andrea Paracchini, Produits des Colonies ? Suivez l'étiquette !, Altermondes, no 33, mars 2013
- http://www.reuters.com/article/2012/05/21/safrica-israel-idUSL5E8GLA1W20120521
- note du ministère du commerce et de l'industrie http://www.info.gov.za/view/DownloadFileAction?id=165066
- http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120723878&idtable=q255238%7Cq247168%7Cq245172%7Cq247777%7Cq245423%7Cq257764%7Cq252798%7Cq250667%7Cq253605%7Cq253506&_c=colonies&rch=qs&de=20110917&au=20120917&dp=1+an&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
- James Crawford, Opinion Third Party Obligations with respect to Israeli Settlements in the Occupied Palestinian Territories http://www.tuc.org.uk/tucfiles/342/LegalOpinionIsraeliSettlements.pdf
- http://www.independent.co.uk/news/world/middle-east/israeli-settlements-can-face-trade-bans-says-counsel-7923572.html
- http://www.info.gov.za/speech/DynamicAction?pageid=461&sid=30027&tid=80792
- http://www.fidh.org/IMG/pdf/lapaix.pdf
- Tirthankar Chanda, Des ONG dénoncent les importations en Europe de produits des colonies israéliennes, RFI, Article publié en ligne le : mardi 30 octobre 2012 http://www.rfi.fr/moyen-orient/20121030-ong-denoncent-importations-europe-produits-colonies-israeliennes
- http://www.haaretz.co.il/hasite/images/pl123.pdf
- Barak Ravid, Ireland looks to advance EU ban on West Bank settlement products, Haaretz, Nov.09, 2012
- Nick Meo, Israel's vineyards: the West Bank grapes of wrath, The Telegraph, 24 Mar 2013 http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/middleeast/israel/9949859/Israels-vineyards-the-West-Bank-grapes-of-wrath.html
- HERB KEINON, EU: No intention to boycott settlement products, Jerusalem Post, 12 décembre 2012 http://www.jpost.com/Diplomacy-and-Politics/EU-No-intention-to-boycott-settlement-products
- http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2010-02/cp100014fr.pdf
- http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?language=fr&num=C-386/08
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Boycott, Divestment and Sanctions » (voir la liste des auteurs)
Voir aussi [modifier]
Articles connexes [modifier]
- Lutte contre l'apartheid en Afrique du Sud, 1950 - 1990
- comité aux Nations Unies pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, créé en 1975.
- Boycott académique d'Israël • Boycott d'Israël
- Réactions internationales au conflit israélo-palestinien
- Association France-Palestine Solidarité engagée dans la campagne BDS
- Relations entre Israël et l'Union européenne
Liens externes [modifier]
- (en) Site du mouvement global BDS
- (fr) Site de la campagne BDS France
- (en) Présentation expliquant la campagne BDS (format flash)
- (en) Eroding Israel’s Legitimacy in the International Arena, Reut Institute, 28 janvier 2010
- (fr) Article de presse : Willy Jackson, « Israël est-il menacé par une campagne de désinvestissement ? », Le Monde diplomatique, septembre 2009 [texte intégral]
- (fr) Article de presse : Dominique Vidal, « Boycott : la contre-offensive d’Israël et de ses amis », Le Monde diplomatique, février 2010 [texte intégral]
- (fr) Article de presse : déclaration de Bernard Henry Levy
Bibliographie [modifier]
- Boycott, désinvestissement et sanctions, Omar Barghouti, éd. La Fabrique, 2010. [10]
