Sénat (Belgique)

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50° 50′ 48″ N 4° 21′ 53″ E / 50.84667, 4.36472 ()

Sénat de Belgique

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Type
Type Chambre haute
Présidence
Présidente Sabine de Bethune (CD&V)
Élection 11 octobre 2011
Structure
Membres 60 sénateurs
Groupes politiques
Élection
Dernière élection 25 mai 2014[1]

Palais de la Nation, Bruxelles

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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web www.senate.be Le site du Sénat
Voir aussi Belgique
Politique en Belgique
Parlement belge
Partis politiques belges

Le Sénat est une des deux chambres du Parlement fédéral belge - l'autre est la Chambre des représentants  ; il siège au palais de la Nation.

Histoire[modifier | modifier le code]

À l'origine, l'existence d'un Sénat correspond à une conception du pouvoir dans laquelle une telle institution constitue un contrepoids conservateur à la Chambre des représentants. Pour être éligible, il fallait être âgé de 40 ans et payer 1000 florins (c'est-à-dire 2 116 francs de l'époque) d'impôt, ce qui signifie que dans les années 1830, seules 400 personnes pouvaient être élues[2]. Dans la pratique, pendant longtemps il ne se trouva personne dans la province du Luxembourg pour atteindre ce seuil très élevé. Lors de l'élaboration de la constitution, le Congrès national avait cependant prévu un nombre minimum d'éligibles (un par 6 000 habitants pour chaque province), en recourant aux personnes les plus fortunées de la province. Les sénateurs étaient élus pour huit ans. Les élections avaient lieu tous les 4 ans et concernaient la moitié des sénateurs.

Composition[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 1995, le Sénat comptait 184 parlementaires, dont 106 élus directs, 52 issus des conseils provinciaux et 26 cooptés. Entre 1995 et 2014, l'assemblée comprenait 71 sénateurs, sans compter les sénateurs de droit : jusqu'en 2014, les enfants du Roi (ou, à leur défaut, par l'article 72, les descendants belges de la branche de la famille royale appelée à régner[3]) pouvaient devenir membres de l'assemblée. Ils devaient avoir 18 ans et avoir prêté serment devant le Sénat. Cette disposition est abrogée en 2010 et prend effet à partir du renouvellement intégral du Sénat[4] le 25 mai 2014.

À la suite de la réforme de l'État de 2012 et à partir des élections législatives fédérales belges de 2014, le Sénat compte 60 membres, représentant pour la plupart les parlements des entités fédérées. Les parlements de Communauté et de Région envoient ainsi un total de 50 membres sur la base de leurs résultats électoraux. Ces sénateurs de Communautés et de Région cooptent ensuite 10 sénateurs sur la base des résultats électoraux obtenus à la Chambre des Représentants

Les 60 sénateurs se répartissent (voir : note du Sénat à ce sujet) comme suit :

  • 50 sénateurs issus des entités fédérées. Leur répartition entre partis politiques se fait sur base des résultats électoraux obtenus par ces partis lors des élections régionales et communautaires.
  • 10 sénateurs cooptés : 6 néerlandophones cooptés par les 29 sénateurs néerlandophones et 4 sénateurs cooptés par les 20 sénateurs francophones. Ces 10 sénateurs sont répartis entre les partis politiques en fonction des chiffres électoraux obtenus par ces partis lors de l'élection des députés à la Chambre des Représentants.

Il ne peut y avoir plus de deux tiers de sénateurs du même sexe, soit au moins 20 hommes et 20 femmes.

Assemblée sortante[modifier | modifier le code]

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Compétences[modifier | modifier le code]

Avant la révision de la Constitution en 1993, la Chambre des représentants et le Sénat avaient les mêmes pouvoirs et une loi devait être votée et adoptée dans les deux assemblées, les sénateurs étant en moyenne plus âgés (âge minimal : 40 ans) et plus expérimentés que les députés (âge minimal : 25 ans).

Depuis 1993, ce n'est plus le cas. Le Sénat exerce encore certaines compétences sur un pied d'égalité avec la Chambre dans un nombre limité de matières, réparties en 4 grands domaines : le domaine institutionnel, le domaine international, le domaine financier et le domaine juridictionnel. On parle à cet égard de bicaméralisme intégral ou parfait (article 77 de la Constitution).

Dans les autres domaines il peut encore discuter de la loi et proposer des modifications mais c'est à la Chambre des représentants qu'appartient le pouvoir du dernier mot. On parle alors de bicaméralisme virtuel ou imparfait (article 78 de la Constitution).

Enfin, il existe quelques matières où seule la Chambre est compétente. Ces matières sont énumérées à l'article 74 de la Constitution, il s'agit des lois de budgets et des lois de comptes, de la fixation du contingent de l'armée, des règles relatives à la responsabilité civile et pénale des ministres fédéraux et l'octroi des naturalisations.

La deuxième phase de la sixième réforme de l'État votée le 6 janvier 2014 prévoit une nouvelle diminution des compétences sénatoriales après les élections fédérales et fédérées du 25 mai 2014. La catégorie résiduaire - jusqu'alors celle des lois bicamérales virtuelles - deviendra celle des lois monocamérales pour lesquelles la Chambre des représentants est seule compétente à l'exclusion du Sénat (art. 74 de la Constitution). Les lois bicamérales virtuelles ont ainsi été limitativement énumérées et a fortiori réduites (art. 78 de la Constitution et les lois bicamérales intégrales ont elles aussi été réduites (art. 77 de la Constitution). Ainsi, le Sénat restera compétent sur pied d'égalité avec la Chambre principalement pour tout ce qui concerne la forme de l'État. Toutefois, pour le reste, un Gouvernement ne devra plus disposer de majorité au Sénat s'il ne veut pas de réforme de l'État étant donné la réduction des compétences sénatoriales. Cette diminution du travail des sénateurs s'accompagne d'une diminution des séances, prévues à huit par an dans le règlement de Haute Assemblée. Par ailleurs, le Sénat est désormais, en vertu de la Constitution révisée le 6 janvier 2014, un "organe non-permanent".

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • La Belgique pour débutants - Le labyrinthe belge : guide pratique, A. Gerlache, J. Vande Lanotte, M. Uyttendaele, éd. La Charte, 2000 ISBN 2-87403-062-7
  • Véronique Laureys, Marc Van den Wijngaert, Luc François, Emmanuel Gerard, Jean-Pierre Nandrin et Jean Stengers, L'histoire du Sénat de Belgique. De 1831 à 1995, Racine,‎ 1999

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. pas d'élection directe, mais l'élection de la Chambre détermine l'attribution des postes de sénateurs cooptés
  2. Pascal Delwit, La vie politique en Belgique de 1830 à nos jours, Éditions de l'université de Bruxelles, 2010, 2e éd., p. 20
  3. Laureys et al. Nandrin, p. 295
  4. www.senate.be