Sénat (Belgique)

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50° 50′ 48″ N 4° 21′ 53″ E / 50.84667, 4.36472 ()

Sénat de Belgique

Description de l'image  LoBelSen.jpg.
Type
Type Chambre haute
Présidence
Présidente Sabine de Bethune (CD&V)
Élection
Structure
Membres 71 sénateurs
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Composition

Groupes politiques *     Nieuw-Vlaamse Alliantie (14)
Élection
Dernière élection Élections fédérales de 2010

Palais de la Nation, Bruxelles

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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web www.senate.be Le site du Sénat
Voir aussi Belgique
Politique en Belgique
Parlement belge
Partis politiques belges

Le Sénat est une des deux chambres du Parlement fédéral belge - l'autre est la Chambre des représentants  ; il siège au palais de la Nation.

Histoire[modifier | modifier le code]

À l'origine, l'existence d'un Sénat correspond à une conception du pouvoir dans laquelle une telle institution constitue un contrepoids conservateur à la Chambre des représentants. Pour être éligible, il fallait être âgé de 40 ans et payer 1000 florins (c'est-à-dire 2 116 francs de l'époque) d'impôt, ce qui signifie que dans les années 1830, seules 400 personnes pouvaient être élues[1]. Dans la pratique, pendant longtemps il ne se trouva personne dans la province du Luxembourg pour atteindre ce seuil très élevé. Lors de l'élaboration de la constitution, le Congrès national avait cependant prévu un nombre minimum d'éligibles (un par 6 000 habitants pour chaque province), en recourant aux personnes les plus fortunées de la province. Les sénateurs étaient élus pour huit ans. Les élections avaient lieu tous les 4 ans et concernaient la moitié des sénateurs.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Sénat est composé de 71+3 sénateurs répartis en 4 types comme suit :

Sur les 29 députés francophones (15 élus directs, 10 communautaires et 4 cooptés), six au moins doivent être domiciliés, le jour de leur élection, dans la région de Bruxelles-Capitale, alors que le nombre de sénateurs wallons ne peut pas être inférieur à celui des sénateurs bruxellois francophones.

  • Les sénateurs de droit : Les enfants du Roi, ou s'il n'en a pas, ses frères et sœurs. Ils doivent avoir 18 ans et avoir prêté serment devant le Sénat. Ils obtiennent le droit de vote à l'âge de 21 ans. Mais ils ne sont pas pris en compte lors de la détermination du quorum et, par tradition et neutralité politique, ne votent pas. cette disposition est abrogée en 2010 et prend effet à partir du prochain renouvellement intégral du Sénat[2] le 25 mai 2014.

6e Réforme de l'État (2012)[modifier | modifier le code]

La sixième réforme de l'État convenue entre huit partis politiques autour du formateur Elio di Rupo en octobre 2011 prévoit que le Sénat sera composé de 60 sénateurs, dont 50 sénateurs des entités fédérées et 10 sénateurs cooptés après les élections législatives fédérales belges de 2014.

Parmi les 60 sénateurs des entités fédérés, on retrouve :

  • 50 sénateurs des entités fédérées. Leur répartition entre partis politiques dans les différents Parlements fédérés se fait sur base des chiffres électoraux obtenus par ces partis lors de l'élection des députés dans les Parlements fédérés. Ils sont répartis entre entités fédérées comme suit :
    • 29 sénateurs désignés par le Parlement flamand en son sein ou au sein du groupe linguistique néerlandophone du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Un d'entre eux doit être domicilié à Bruxelles le jour de son élection.
    • 20 sénateurs francophones :
      • 10 sénateurs désignés par le Parlement de la Communauté française en son sein. Trois d'entre eux doivent êter domiciliés à Bruxelles le jour de leur élection. Le cas échéant, un de ces trois sénateurs bruxellois peut ne pas faire partie du Parlement de la Communauté française.
      • 8 sénateurs désignés par le Parlement de la Région wallonne en son sein.
      • 2 sénateurs désignés par le groupe linguistique francophone de la Région de Bruxelles-Capitale.
    • 1 sénateur désigné par le Parlement de la Communauté germanophone.
  • 10 sénateurs cooptés : 6 néerlandophones cooptés par les 29 sénateurs néerlandophones et 4 sénateurs cooptés par les 20 sénateurs francophones. Ces 10 sénateurs sont répartis entre les partis politiques en fonction des chiffres électoraux obtenus par ces partis lors de l'élection des députés à la Chambre des Représentants.
Article connexe : Élections belges.

Compétences[modifier | modifier le code]

Avant la révision de la Constitution en 1993, la Chambre des représentants et le Sénat avaient les mêmes pouvoirs et une loi devait être votée et adoptée dans les deux assemblées, les sénateurs étant en moyenne plus âgés (âge minimal : 40 ans) et plus expérimentés que les députés (âge minimal : 25 ans).

Depuis 1993, ce n'est plus le cas. Le Sénat exerce encore certaines compétences sur un pied d'égalité avec la Chambre dans un nombre limité de matières, réparties en 4 grands domaines : le domaine institutionnel, le domaine international, le domaine financier et le domaine juridictionnel. On parle à cet égard de bicaméralisme intégral ou parfait (article 77 de la Constitution).

Dans les autres domaines il peut encore discuter de la loi et proposer des modifications mais c'est à la Chambre des représentants qu'appartient le pouvoir du dernier mot. On parle alors de bicaméralisme atténué ou imparfait (article 78 de la Constitution).

Enfin, il existe quelques matières où seule la Chambre est compétente. Ces matières sont énumérées à l'article 74 de la Constitution, il s'agit des lois de budgets et des lois de comptes, de la fixation du contingent de l'armée, des règles relatives à la responsabilité civile et pénale des ministres fédéraux et l'octroi des naturalisations.

Composition[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • La Belgique pour débutants - Le labyrinthe belge : guide pratique, A. Gerlache, J. Vande Lanotte, M. Uyttendaele, éd. La Charte, 2000 ISBN 2-87403-062-7

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Pascal Delwit, La vie politique en Belgique de 1830 à nos jours, Éditions de l'université de Bruxelles, 2010, 2e éd., p. 20
  2. www.senate.be