Application de la peine de mort dans le monde

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La peine de mort dans le monde
  •      Abolie pour tous les crimes
  •      Abolie pour tous les crimes sauf quelques exceptions
  •      Abolie en pratique
  •      Légale et appliquée

L'application de la peine de mort dans le monde est présente sur tous les continents, mais depuis plusieurs décennies nombre de pays ont aboli la peine capitale. 101 pays l'ont supprimée pour tous les crimes, 8 seulement pour les crimes de droit commun et 35 n'ont pas eu recours à la peine capitale depuis au moins dix ans, même si elle reste en vigueur. Par ailleurs, sur les 58 États qui conservent la peine de mort dans leur arsenal judiciaire, 18 seulement ont procédé à des exécutions en 2009.

Sommaire

États de la peine de mort [modifier]

En novembre 2011, il y avait dans le monde[1]

  •      110 États ayant aboli la peine de mort en toutes circonstances (bleus)
  •      8 États ne conservant la peine de mort que pour les crimes militaires (verts)
  •      51 États considérés comme abolitionnistes en pratique car n'ayant procédé à aucune exécution ces dix dernières années (orange)
  •      39 États appliquant la peine de mort (rouges)

Amérique du Nord [modifier]

Pays Statut Dernière
exécution		 Abolition pour
les crimes
de droit commun		 Abolition pour
tous les crimes		 Notes
Drapeau du Canada Canada Abolie[2] 1962 1976 1998
Drapeau des États-Unis États-Unis Appliquée[3] 2013 Peine de mort aux États-Unis
Drapeau du Mexique Mexique Abolie 1961 1917 2005

Amérique du Sud et Caraïbes [modifier]

Pays Statut Dernière
exécution		 Abolition pour
les crimes
de droit commun		 Abolition pour
tous les crimes		 Notes
Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda Non-appliquée[4] 1991 Peine de mort toujours maintenue
Drapeau d'Argentine Argentine [5] Abolie 1984 2008
Drapeau des Bahamas Bahamas Appliquée 2008
Drapeau de Barbade Barbade Non-appliquée 1984 Peine de mort toujours maintenue
Drapeau du Belize Belize Non-appliquée 1985 Peine de mort suspendue
Drapeau des Bermudes Bermudes Abolie 1977 2000 2000
Drapeau de Bolivie Bolivie Abolie 1974 1997
Drapeau du Brésil Brésil Abolie 1855 [réf. nécessaire] 1979 La peine de mort reste dans la loi militaire. Abolie en 1891 en temps de paix, elle a été rétablie par l'acte institutionnel n°14 de 1969 sous la dictature avant d'être abolie à nouveau en 1979.
Drapeau du Chili Chili Abolie 1985 2001
Drapeau de Colombie Colombie Abolie 1909 1910 1910 Voir Peine de mort en Colombie
Drapeau du Costa Rica Costa Rica Abolie 1877 1877
Drapeau de Cuba Cuba Non-appliquée 2003
Drapeau de République dominicaine République dominicaine Abolie 1966 1966
Drapeau de Dominique Dominique Non-appliquée 1986 Peine de mort toujours maintenue
Drapeau d'Équateur Équateur Abolie 1884 1906 1906
Drapeau de Grenade Grenade Non-appliquée 1978 Peine de mort suspendue
Drapeau du Guatemala Guatemala Non-appliquée 2000 Peine de mort suspendue par un moratoire depuis 2000
Drapeau du Guyana Guyana Non-appliquée 1997 Peine de mort toujours maintenue
Drapeau du Honduras Honduras Abolie 1940 1956 1956
Drapeau d'Haïti Haïti Abolie 1972 1987 1987
Drapeau de Jamaïque Jamaïque Non-appliquée 1988 Peine de mort toujours maintenue
Drapeau du Nicaragua Nicaragua Abolie 1930 1979 1979
Drapeau du Panamá Panama Abolie 1903 1903 1903 Indépendance
Drapeau du Paraguay Paraguay Abolie 1928 1992 1992
Drapeau du Pérou Pérou Abolie 1979 1979 Avait aboli la peine de mort entre 1921 et 1949.
Drapeau de Porto Rico Porto Rico Abolie 1927 1929
Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès Appliquée 2008
Drapeau Saint-Vincent-et-les-Grenadines Non-appliquée 1995 Peine de mort toujours maintenue
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie Non-appliquée 1995 Peine de mort toujours maintenue
Drapeau du Salvador Salvador Abolie 1973 1983 Applicable seulement aux militaires en cas de guerre internationale
Drapeau du Suriname Suriname Non-appliquée 1982 Peine de mort suspendue
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago Non-appliquée 1999 Peine de mort toujours maintenue
Drapeau d'Uruguay Uruguay Abolie 1905 1907 1907
Drapeau du Venezuela Venezuela Abolie[6] 1863 1863

Afrique [modifier]

Pays Statut Dernière
exécution		 Abolition pour
les crimes
de droit commun		 Abolition pour
tous les crimes		 Notes
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud Abolie[7] 1991 1995 1997
Drapeau d'Algérie Algérie Non-appliquée [8] 1993 des condamnations sont régulièrement prononcées contre notamment des terroristes et bien souvent par contumace.
Drapeau d'Angola Angola Abolie[9] 1987 1992 1992
Drapeau du Bénin Bénin Abolie[10] 1993 2011 2011
Drapeau du Botswana Botswana Appliquée 2010 Voir Peine de mort au Botswana
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso Non-appliquée 1988 Peine de mort suspendue
Drapeau du Burundi Burundi Abolie[11] 2001 2009 2009
Drapeau du Cameroun Cameroun Non-appliquée 1997 Peine de mort toujours maintenue
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert Abolie 1835 1981 1981
Drapeau des Comores Comores Non-appliquée, mais parfois prononcée[12] 1997 Peine de mort toujours maintenue
Drapeau du Congo République du Congo Non-appliquée 1982 Peine de mort suspendue
Drapeau de Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Abolie 2000 2000
Drapeau de Djibouti Djibouti Abolie 1977 1995 1995 Aucune exécution depuis l'indépendance en 1977
Drapeau d'Égypte Égypte Appliquée 2011
Drapeau d'Érythrée Érythrée Non-appliquée 1991 Peine de mort toujours maintenue
Drapeau d'Éthiopie Éthiopie Appliquée 2007
Drapeau du Gabon Gabon Abolie 1981 2011 2011 Le Gabon a aboli la Peine de mort le 21 février 2011
Drapeau de Gambie Gambie Non-appliquée 1981 Peine de mort suspendue
Drapeau du Ghana Ghana Non-appliquée 1993 Peine de mort suspendue
Drapeau de Guinée Guinée Non-appliquée 2001 Peine de mort toujours maintenue
Drapeau de Guinée-Bissau Guinée-Bissau Abolie 1986 1993 1993
Drapeau de Guinée équatoriale Guinée équatoriale Appliquée 2010
Drapeau du Kenya Kenya Non-appliquée 1987 Peine de mort suspendue
Drapeau du Liberia Liberia Non-appliquée 2000 Peine de mort suspendue
Drapeau de Libye Libye Appliquée 2010
Drapeau du Lesotho Lesotho Non-appliquée 1995 Peine de mort toujours maintenue
Drapeau du Malawi Malawi Non-appliquée 1992 Peine de mort suspendue
Drapeau du Mali Mali Non-appliquée 1980 Peine de mort toujours maintenue. En 2011, le ressortissant tunisien Béchir Senoun est condamné à mort au Mali pour son implication dans l’attentat contre l’ambassade de France à Bamako en janvier 2011 ayant fait deux blessés légers. Il est ensuite grâcié et extradé en Tunisie.[13]
Drapeau du Maroc Maroc Non-appliquée 1993 Peine de mort suspendue (voir Peine de mort au Maroc)
Drapeau de Mauritanie Mauritanie Non-appliquée 1987 Peine de mort toujours maintenue. Trois jeunes hommes qui avaient été condamnés à la peine de mort, en mai 2011, pour des crimes commis alors qu'ils étaient mineurs, ont vu leurs peines ramenées à 12 ans d'emprisonnement et paiement d'une amende.[14]
Drapeau du Mozambique Mozambique Abolie 1986 1990 1990 Avait déjà été abolie entre 1975 et 1983
Drapeau de Namibie Namibie Abolie 1988 1990 1990 Indépendance en 1990
Drapeau de Madagascar Madagascar Non-appliquée 1958 Peine de mort suspendue
Drapeau de Maurice Maurice Abolie 1987 1995 1995
Drapeau du Niger Niger Non-appliquée 1976 Peine de mort suspendue
Drapeau du Nigeria Nigeria Appliquée 2006
Drapeau d'Ouganda Ouganda Appliquée 2006
Drapeau de République centrafricaine République centrafricaine Non-appliquée 1981 Peine de mort suspendue
Drapeau de République démocratique du Congo République démocratique du Congo Non-appliquée 2003
Drapeau du Rwanda Rwanda Abolie 1998 2007 2007
Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe Abolie 1990 1990
Drapeau du Sénégal Sénégal Abolie 1967 2004 2004
Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone Non-appliquée 1998 Peine de mort toujours maintenue
Drapeau de Somalie Somalie Appliquée 2012 En janvier 2012, un Kényan a été lapidé à Kismayu pour espionnage au profit des rebelles Al-Shabaab.[15]
Drapeau du Soudan Soudan Appliquée 2010
Drapeau du Swaziland Swaziland Appliquée 2011
Drapeau de Tanzanie Tanzanie Non-appliquée 1995 Peine de mort suspendue
Drapeau du Tchad Tchad Non-appliquée 2003
Drapeau du Togo Togo Abolie[16] 1978 2009 2009
Drapeau de Tunisie Tunisie Non-appliquée 1991 Peine de mort suspendue
Drapeau de Zambie Zambie Non-appliquée 1997 Peine de mort suspendue. En décembre 2011, on décompte 279 prisonniers condamnés à mort.[17]
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe Non-appliquée 2003

Asie [modifier]

Pays Statut Dernière
exécution		 Abolition pour
les crimes
de droit commun		 Abolition pour
tous les crimes		 Notes
Drapeau d'Afghanistan Afghanistan Appliquée[18] 2008
Drapeau d'Azerbaïdjan Azerbaïdjan Abolie[19] 1993 1998 1998 L’Azerbaïdjan a en effet aboli la peine de mort le 10 février 1998. Les 128 condamnés à mort ont ainsi vu leur sentence commuée en peine de prison à perpétuité et ont été transférés, fin mars 1998, vers le pénitencier de haute sécurité de Qobustan. [19]
Drapeau du Bangladesh Bangladesh Appliquée 2010
Drapeau du Bhoutan Bhoutan Abolie 1964 2004 2004
Drapeau de Birmanie Birmanie Non-appliquée 1988 Peine de mort suspendue. En janvier 2012, des condamnés à mort voient leur peine commuée en prison à vie dans le cadre d'une amnistie.[20]
Drapeau de Brunei Brunei Non-appliquée 1957 Peine de mort suspendue
Drapeau du Cambodge Cambodge Abolie 1989 1989 1989
Drapeau de Chine Chine Appliquée 2011 Voir Peine de mort en République populaire de Chine
Drapeau de Corée du Nord Corée du Nord Appliquée 2011
Drapeau de Corée du Sud Corée du Sud Non-appliquée 1998 Peine de mort toujours maintenue
Drapeau de Hong Kong Hong Kong Abolie 1966 1993 1993
Drapeau d'Inde Inde Appliquée 2004 Voir Peine de mort en Inde
Drapeau d'Indonésie Indonésie Appliquée 2008 Voir Peine de mort en Indonésie
Drapeau du Japon Japon Appliquée 2013[21] Voir Peine de mort au Japon
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan Abolie 2003 2009 Un projet de loi limitant l’application de la peine capitale aux crimes exceptionnels commis en temps de guerre et aux actes terroristes a été adopté par les deux chambres du Parlement fin mars et fin juin 2009
Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan Abolie 1998 2007 2010 Définitivement abolie pour tous les crimes quelles que soient les circonstances le 9 décembre 2010
Drapeau du Laos Laos Non-appliquée 1989 Peine de mort toujours maintenue
Drapeau de Macao Macao Abolie
Drapeau de Malaisie Malaisie Appliquée 2010 En décembre 2011, Nazli Sahid a été condamné à mort pour le trafic d'un kilogramme de cannabis.[22]
Drapeau des Maldives Maldives Non-appliquée 1952 Peine de mort suspendue
Drapeau de Mongolie Mongolie Abolie 2005 2012 2012 Le 5 janvier 2012 le parlement a voté une loi qui porte ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.[23]
Flag of Nepal.svg Népal Abolie 1979 1990 1997 Avait déjà été partiellement abolie entre 1946 et 1985
Drapeau d'Ouzbékistan Ouzbékistan Abolie[24] 2005 2008 2008
Drapeau du Pakistan Pakistan Appliquée 2011 En 2010, Asia Bibi est condamnée à mort pour blasphème.
Drapeau des Philippines Philippines Abolie 2000 2006 2006 Avait déjà été abolie entre 1987 et 1994
Drapeau des Seychelles Seychelles Abolie 1976 1993 Aucune exécution depuis l'indépendance en 1976
Drapeau de Singapour Singapour Appliquée 2010 Voir Peine de mort à Singapour
Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka Non-appliquée 1976 Peine de mort suspendue
Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan Non-appliquée 2004 2005 Le Pays continuerait à exécuter en secret
Drapeau de Taïwan Taïwan Appliquée 2011 Voir Peine de mort à Taïwan
Drapeau de Thaïlande Thaïlande Appliquée 2009 Voir Peine de mort en Thaïlande
Drapeau du Timor oriental Timor oriental Abolie 1999 1999 Indépendance
Drapeau de Turquie Turquie Abolie 1984 2002 2004
Drapeau du Turkménistan Turkménistan Abolie 1999 1999
Drapeau du Viêt Nam Viêt Nam Appliquée 2010 En décembre 2011, cinq Vietnamiens ont été condamnés à mort pour avoir dirigé un réseau de trafic de drogue qui avait introduit de l'héroïne au Vietnam en provenance du Cambodge.[25]
Drapeau du Yémen Yémen Appliquée 2010

Europe [modifier]

Application de la peine de mort en Europe:
  •      Abolie pour tous les crimes
  •      Légale et appliquée
Articles détaillés : Peine de mort en Biélorussie, Peine de mort en France et Article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme.

La Biélorussie est aujourd'hui le seul pays européen à appliquer librement la peine de mort, les autres pays européens étant membres du Conseil de l'Europe qui interdit la peine de mort[Note 1].

Le Conseil de l'Europe (47 membres), interdit le recours à la peine de mort en temps de paix dans l'article 2 de la convention européenne des droits de l'homme tel que modifié par le protocole no 6 signé et ratifié par tous sauf la Russie[26]. 46 membres du Conseil sont donc abolitionnistes en temps de paix.

La Russie ne fait pas encore partie de ce groupe. En 1996, elle s'était engagée à abolir la peine de mort pour pouvoir entrer dans l'organisation mais s'est contentée de suspendre son application[27]. Dix ans plus tard, la peine de mort n'est toujours pas officiellement abolie dans ce pays et des sanctions sont toujours prononcées même si elles ne sont pas appliquées[Note 2]. Le 19 novembre 2009, la Cour constitutionnelle de Russie, interrogée par la Cour suprême, a interdit l’application de la peine de mort sur tout le territoire national. Autrement dit, la peine de mort est de facto abolie en Russie.

Cette abolition (quasi-totale) de la peine de mort conduit aussi les États membres à refuser les demandes d'extradition provenant de pays pratiquants la peine de mort si la peine de mort risque d'être demandée. En effet, celle-ci devient contraire à l'article 11 de la Convention européenne d'extradition de 1957[28] signé par la totalité de ses membres[29], mais aussi contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme[30].

Le but du Conseil est d'aboutir à une abolition totale de la peine de mort[31], à cette fin le protocole no 13 de la CEDH « relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances » a été ouvert à la signature en 2002. Sur les 47 États du Conseil, 41 États ont déjà signé et ratifié le protocole[32].

Pour terminer, le Conseil de l'Europe[33] et l'Union européenne[34] soutiennent officiellement, le 10 octobre, la « journée mondiale contre la peine de mort », événement instauré en 2003 par la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Pays Statut Dernière
exécution		 Abolition pour
les crimes
de droit commun		 Abolition pour
tous les crimes		 Notes
Drapeau d'Albanie Albanie Abolie[35] 1995 2000 2007
Drapeau d'Allemagne Allemagne Abolie[36] 1950 1949 1987 1949 pour la RFA. 1987 pour la RDA.
Drapeau d'Andorre Andorre Abolie[37] 1943 1990 1990
Drapeau d'Arménie Arménie Abolie[38] 2003 2003
Drapeau d'Autriche Autriche Abolie[39] 1950 1950 1968
Drapeau belge Belgique Abolie[40] 1950 1996[41] 1996[42] Dernière exécution pour crime de droit commun en 1918, dernière exécution pour crime de guerre en 1950, par la suite la peine de mort est encore prononcée, mais automatiquement commuée en détention à perpétuité jusqu'en 1996 (voir Peine de mort en Belgique)
Drapeau de Biélorussie Biélorussie Appliquée[43] 2012 Voir Peine de mort en Biélorussie
Drapeau de Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Abolie[44] 1997 2001
Drapeau de Bulgarie Bulgarie Abolie[45] 1989 1998 1998
Drapeau de Chypre Chypre Abolie[46] 1962 1983 2002
Drapeau de Croatie Croatie Abolie 1987 1990 1990
Drapeau du Danemark Danemark Abolie 1950 1933 1978
Drapeau d'Espagne Espagne Abolie 1975 1978 1995
Drapeau d'Estonie Estonie Abolie 1991 1998 1998
Drapeau de Finlande Finlande Abolie 1944 1949 1972
Drapeau de la France France Abolie[47] 1977 1981 1981 Inscription en 2007 de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution dans le nouvel article 66-1 (voir Peine de mort en France)
Drapeau de Géorgie Géorgie Abolie 1994 1997 1997
Drapeau de Grèce Grèce Abolie 1972 1993 2004
Drapeau de Hongrie Hongrie Abolie 1988 1990 1990
Drapeau d'Irlande Irlande Abolie 1954 1990 1990
Drapeau d'Islande Islande Abolie 1830 1928 1940
Drapeau d'Italie Italie Abolie 1947 1947 1994
Drapeau de Lettonie Lettonie Abolie[48] 1996 1999 2011
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein Abolie 1785 1987 1987
Drapeau de Lituanie Lituanie Abolie 1995 1998 1998
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Abolie 1949 1979 1979
Drapeau de Macédoine Macédoine Abolie 1991 1991
Drapeau de Malte Malte Abolie 1943 1971 2000
Drapeau de Moldavie Moldavie Abolie 1995 1995
Drapeau de Monaco Monaco Abolie 1847 1962 1962
Drapeau du Monténégro Monténégro Abolie 1992 2002 2002 Héritage de la Serbie
Drapeau de Norvège Norvège Abolie 1948 1905 1979 Abolition pour les crimes de droit commun à l'indépendance
Drapeau : Pays-Bas Pays-Bas Abolie 1952 1870 1982
Drapeau de Pologne Pologne Abolie 1988 1997 1997
Portugal Portugal Abolie[49] 1849 1867 1976
Drapeau de Roumanie Roumanie Abolie 1989 1989 1989
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni Abolie 1964 1973 1998 Voir Peine de mort au Royaume-Uni
Drapeau de Russie Russie Non appliquée de facto 1999
Drapeau de Serbie Serbie Abolie 1992 2002 2002
Drapeau de Slovaquie Slovaquie Abolie 1990 1990 Héritage de la Tchécoslovaquie
Drapeau de Slovénie Slovénie Abolie 1989 1989
Drapeau de Suède Suède Abolie 1910 1921 1972
Drapeau de Suisse Suisse Abolie 1944 1942 1992 Voir Peine de mort en Suisse
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin Abolie[50] 1468 1848 1865
Drapeau de République tchèque République tchèque Abolie 1990 1990 Héritage de la Tchécoslovaquie
Drapeau d'Ukraine Ukraine Abolie 1997 1999 1999
Flag of the Vatican City.svg Vatican Abolie 1969 1969

Moyen-Orient [modifier]

Pays Statut Dernière
exécution		 Abolition pour
les crimes
de droit commun		 Abolition pour
tous les crimes		 Notes
Drapeau d'Arabie saoudite Arabie saoudite Appliquée[51] 2013 Voir Peine de mort en Arabie Saoudite
Drapeau de Bahreïn Bahreïn Appliquée 2011
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis Appliquée 2011
Drapeau d'Irak Irak Appliquée 2012
Drapeau d'Iran Iran Appliquée 2012 Voir Peine de mort en Iran
Drapeau d'Israël Israël Abolie 1962 1954 Israël a aboli la peine de mort pour meurtre en 1954, mais la conserve pour crimes contre l'humanité et trahison. Cette loi fut utilisée pour pendre Adolf Eichmann en 1962 et condamner à mort John Demjanjuk en 1988
Drapeau de Jordanie Jordanie Appliquée 2006
Drapeau du Koweït Koweït Appliquée 2007
Drapeau du Liban Liban Appliquée 2004
Drapeau d'Oman Oman Non-appliquée 2001 Peine de mort toujours maintenue
Flag of Palestine.svg Palestine Appliquée 2011 Depuis que le Hamas contrôle Gaza (2007), il y a eu 36 condamnations à mort et 15 exécutions.[52]
Drapeau du Qatar Qatar Non-appliquée 2003
Drapeau de Syrie Syrie Appliquée 2010
Drapeau du Yémen Yémen Appliquée 2009

Océanie [modifier]

Pays Statut Dernière
exécution		 Abolition pour
les crimes
de droit commun		 Abolition pour
tous les crimes		 Notes
Flag of Australia.svg Australie Abolie 1967 1984 1985
Drapeau de Fidji Fidji Abolie 1964 1979 La peine de mort reste théoriquement pour trahison
Drapeau des Îles Salomon Salomon Abolie 1966 1966 Aucune exécution depuis l'indépendance en 1966
Drapeau des Kiribati Kiribati Abolie 1979 1979 1979 Indépendance
Drapeau des Îles Marshall Marshall Abolie 1986 1986 1986 Indépendance
Drapeau des États fédérés de Micronésie Micronésie Abolie 1986 1986 1991 Indépendance
Drapeau de Nauru Nauru Non-appliquée 1968 Abolitionniste de fait depuis l'indépendance en 1968
Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Abolie 1957 1961 1989
Drapeau de Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Non-appliquée 1950 Avait déjà été abolie entre 1970 et 1991
Drapeau des Palaos Palaos Abolie 1980 1980 Indépendance
Drapeau des Samoa Samoa Abolie 1952 2004 2004
Drapeau de Tonga Tonga Non-appliquée 1982 Peine de mort suspendue
Drapeau de Tuvalu Tuvalu Abolie 1978 1978 1978 Indépendance
Drapeau de Vanuatu Vanuatu Abolie 1980 1980 1980 Indépendance

Notes et références [modifier]

Notes [modifier]

  1. ↑ Conseil de l'Europe, « Le Conseil de l'Europe, un espace sans peine de mort », lire en ligne :
    « L'abolition est devenue une condition d'adhésion à l’Organisation. De ce fait, plus aucune exécution n'a été constatée au sein des pays membres de l'Organisation depuis 1997. »
  2. ↑ Nourpachi Koulaev, un preneur d'otages de Beslan, a été condamné à mort par un tribunal d'Ossétie du Nord le 26 mai 2006. Étant donné le moratoire sur la peine de mort, cette sentence a été transformée en prison à perpétuité.

Références [modifier]

  1. ↑ english.nessunotocchicaino.it
  2. ↑ (fr) La peine de mort : Canada, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 31 décembre 2007
  3. ↑ (fr) La peine de mort : États-Unis, peinedemort.org. Consulté le 22 janvier 2013
  4. ↑ (fr) La peine de mort : Antigua, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 2 janvier 2008
  5. ↑ (fr) La peine de mort : Argentine, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 2 janvier 2008
  6. ↑ (fr) La peine de mort : Venezuela, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 31 décembre 2007
  7. ↑ (fr) La peine de mort : Afrique du Sud, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 2 janvier 2008
  8. ↑ (fr) La peine de mort : Algérie, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 2 janvier 2008
  9. ↑ (fr) La peine de mort : Angola, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 2 janvier 2008
  10. ↑ (fr) Abolition de la peine de mort au Bénin, http://www.slateafrique.com. Consulté le 19 aout 2011
  11. ↑ (fr) La peine de mort au Burundi. Consulté le 1er mai 2009
  12. ↑ Cour d’assises : la peine de mort a été prononcée contre Mhamadi Youssouf, hier mardi
  13. ↑ http://www.tunisienumerique.com/2011/12/exclusif-bechir-senoune-condamne-a-mort-au-mali-rentrera-ce-soir-en-tunisie/
  14. ↑ http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Peine-de-mort/Actualites/Mauritanie-peine-de-mort-commuee-pour-trois-mineurs-4316
  15. ↑ http://deathpenaltynews.blogspot.com/2012/01/somalia-kenyan-stoned-to-death-for.html
  16. ↑ (fr) Abolition de la peine de mort au Togo. Consulté le 24 juin 2009
  17. ↑ http://nodeathpenalty.santegidio.org/news.aspx?ln=en&id=14&n=14852
  18. ↑ (fr) La peine de mort : Afghanistan, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 2 janvier 2008
  19. ↑ a et b Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Human Rights Centre of Azerbaijan, « Mission Internationale d'Enquête ; Après l'abolition de la peine capitale, les condamnés à perpétuité en danger de mort. Torture et mauvais traitements dans les prisons d'Azerbaïdjan », 2007. Consulté le 1er avril 2013. « L'Azerbaïdjan a en effet aboli la peine de mort le 10 février 1998. »
  20. ↑ http://www.chine-informations.com/actualite/asie/le-myanmar-accorde-amnistie-a-plus-de-prisonniers_8891.html
  21. ↑ http://www.bbc.co.uk/news/world-asia-21528526
  22. ↑ http://www.tokeofthetown.com/2011/12/laundry_operator_sentenced_to_death_for_marijuana.php
  23. ↑ http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Peine-de-mort/Actualites/Peine-de-mort-en-Mongolie-un-pas-en-avant-crucial-4362
  24. ↑ (fr) La peine de mort : Ouzbékistan, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 26 février 2009
  25. ↑ http://www.portalangop.co.ao/motix/fr_fr/noticias/internacional/2011/11/52/cinq-personnes-condamnees-mort-pour-trafic-heroine,cc624e11-f242-4671-b46f-a6992275e27e.html
  26. ↑ État des ratifications, signature du protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), site officiel du Conseil de l'Europe.
  27. ↑ Lorraine Millot, « Ce qui se passe avec les Russes au Conseil de l'Europe est à vomir », dans Le Temps web, 19/05/2006
  28. ↑ « Si le fait à raison duquel l'extradition est demandée, est puni de la peine capitale par la loi de la Partie requérante et que, dans ce cas, cette peine n'est pas prévue par la législation de la Partie requise, ou n'y est généralement pas exécutée, l'extradition pourra n'être accordée qu'à la condition que la Partie requérante donne des assurances jugées suffisantes par la Partie requise, que la peine capitale ne sera pas exécutée. » Article 11 de la Convention européenne d'extradition de 1957
  29. ↑ État des ratifications, signature de la Convention européenne d'extradition
  30. ↑ CEDH, 7 juillet 1989, Soering c. Royaume-Uni
  31. ↑ Le Conseil de l'Europe, un espace sans peine de mort, sur http://www.coe.int, Conseil de l'Europe. Consulté le 30 avril 2009
  32. ↑ État des ratifications, signature du protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l'homme, site officiel du Conseil de l'Europe.
  33. ↑ 10 octobre - Journée européenne contre la peine de mort, sur http://www.coe.int, Conseil de l'Europe, octobre 2007. Consulté le 30 avril 2009
  34. ↑ Benita Ferrero-Waldner, « Déclaration concernant la journée mondiale contre la peine de mort », sur http://europa.eu, Union européenne, 10 octobre 2007. Consulté le 30 avril 2009
  35. ↑ (fr) La peine de mort : Albanie, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 2 janvier 2008
  36. ↑ (fr) La peine de mort : Allemagne, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 31 décembre 2007
  37. ↑ (fr) La peine de mort : Andorre, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 2 janvier 2008
  38. ↑ (fr) La peine de mort : Arménie, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 6 janvier 2007
  39. ↑ (fr) La peine de mort : Autriche, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 6 janvier 2007
  40. ↑ (fr) La peine de mort : Belgique, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 6 janvier 2007
  41. ↑ (fr) [http://www.amnestyinternational.be/doc/article2012.html La Belgique et la peine de mort Site d' Amnesty International Belgique
  42. ↑ Texte de Loi
  43. ↑ (fr) La peine de mort : Biélorussie, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 6 janvier 2007
  44. ↑ (fr) La peine de mort : Bosnie-Herzégovine, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 6 janvier 2007
  45. ↑ (fr) La peine de mort : Bulgarie, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 6 janvier 2007
  46. ↑ (fr) La peine de mort : Chypre, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 6 janvier 2007
  47. ↑ (fr) La peine de mort : France, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 31 décembre 2007
  48. ↑ (fr) La peine de mort : Lettonie, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 6 janvier 2007
  49. ↑ (fr) La peine de mort : Portugal, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 31 décembre 2007
  50. ↑ (fr) La peine de mort : Saint Marin, Ensemble Contre la Peine de Mort. Consulté le 31 décembre 2007
  51. ↑ (fr) La peine de mort : Arabie saoudite, peinedemort.org. Consulté le 22 janvier 2013
  52. ↑ http://deathpenaltynews.blogspot.com/2012/01/gaza-israel-collaborator-sentenced-to.html

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