Peine de mort en France

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Peine de mort
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Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire
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La peine de mort en France existe depuis le Moyen Âge et a été abolie en 1981, faisant de la France le dernier pays de la Communauté européenne qui appliquait la peine de mort à l'abolir. La dernière personne à avoir été exécutée en France est Hamida Djandoubi, en 1977 (et non Christian Ranucci comme cela est souvent rapporté dans la presse).

Sommaire

Historique

La peine de mort sous l'Ancien Régime

Avant 1791, il existait en France suivant les époques une multitude de modalités d'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Les fous, les femmes enceintes et les enfants de moins de 16 ans ne pouvaient être exécutés. La justification juridique trouvait son origine dans le droit romain impérial.

  • la décapitation à l'épée (ou la hache) était réservée aux nobles
  • la pendaison pour les meurtriers
  • le bûcher pour les hérétiques, les sodomites et les incendiaires
  • le démembrement du pénis pour tous les violeurs
  • la roue pour les brigands et pour les meurtriers condamnés avec circonstances aggravantes, les membres du condamné sont brisés puis il est achevé par strangulation (la durée avant l'étranglement est déterminée selon la gravité du crime : après quelques coups pour un vol à main armée, après plusieurs heures pour un assassinat (affaire Jean Calas). Pour les crimes les moins graves, on étranglait l'homme avant de le fracasser
  • l'huile bouillante : pour les faux monnayeurs
  • l'écartèlement : pour les parricides, dans la pratique, il n'est utilisé que pour les régicides (le Roi étant le père de la Nation)

Adoption de la guillotine

Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution. Selon l'article 3 du Code pénal de 1791, qui classe la peine de mort parmi les peines afflictives et infamantes, « Tout condamné [à mort] aura la tête tranchée ». Cette célèbre phrase restera dans le Code pénal français jusqu'à l'abolition, en 1981.

L'usage de la guillotine est alors généralisé pour toute mise à mort de civils. Seuls, les militaires font exception à la règle : ils pourront être fusillés par peloton d'exécution pour les crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Le 26 octobre 1795, la Convention nationale abolit la peine capitale, mais seulement à dater du jour de la publication de la paix générale. Avec l'arrivée de Napoléon Bonaparte, la peine de mort, qui n'a en fait pas été abolie, est rétablie le 12 février 1810, dans le Code pénal impérial français, qui prévoit 39 cas d'application dont : l'assassinat, le meurtre, l'attentat, l'incendie volontaire, le faux-monnayage, la trahison, la désertion, etc...

Décret Crémieux

Puis, un décret d'Adolphe Crémieux du 25 novembre 1870, réforme l'usage de la guillotine en supprimant l'échafaud sur lequel elle était dressée. Il uniformise aussi la charge de bourreau en supprimant ceux de province (jusqu'ici il en existait un par ressort de cour d'appel). Il n'y eut alors plus qu'un seul « exécuteur en chef » pour tout le territoire national, assisté par cinq « aides » (seul le bourreau de Corse restera en fonction jusqu'en 1875). L'Algérie, alors française, conservera une équipe d'exécuteurs qui lui sera propre, jusqu'à l'indépendance du pays en 1962.

Tentatives d'abolition avortées : 1906 - 1908

Pendant cette période, des tentatives d'abolition de la peine capitale voient le jour. Elles échouent toutes, l'opinion publique y était hostile.

Ainsi, la Commission du budget de la Chambre des députés vote en 1906, la suppression des crédits pour le fonctionnement de la guillotine, ce vote vise à gripper la procédure d'exécution des condamnés.

À partir de 1906, le nouveau président de la République Armand Fallières, partisan de l'abolition de la peine de mort, gracie systématiquement tous les condamnés à mort. L'année suivante, la grâce accordée à Soleilland, meurtrier d'une petite fille, est dénoncée par une forte campagne de presse et renforce le camp opposé à l'abolition. En 1908, Aristide Briand, garde des Sceaux du gouvernement Georges Clemenceau, soumet aux députés un projet de loi visant à abolir la peine de mort. Malgré l'appui de Jean Jaurès qui s'oppose à Maurice Barrès, ce projet est repoussé le 8 décembre par 330 voix contre 201. Les exécutions capitales reprennent dès 1909.

Le 24 juin 1939, le président du Conseil Édouard Daladier promulgue un décret-loi abolissant les exécutions capitales publiques, après le scandale de l'exécution d'Eugène Weidmann, quelques jours auparavant. Celles-ci devront se dérouler dans l'enceinte des prisons à l'abri des regards de la foule. L'affichage à l'entrée du lieu d'exécution pendant une durée de vingt-quatre heures de la copie du procès-verbal d'exécution du condamné, restant la seule publicité légalement autorisée (code pénal de 1981, article 15).

Entre 1940 et 1981

Article détaillé : Crimes capitaux en France en 1980.

Sous le Régime de Vichy, Philippe Pétain refuse la grâce à une cinquantaine de condamnés de droit commun - dont cinq femmes - sans compter bien sûr les exécutions de résistants.

En 23 ans, 19 criminels de droit commun ont été guillotinés en France sous la Ve République (1958-1981), ce chiffre n'incluant pas les 25 exécutions de membres du F.L.N. algérien condamnés à la guillotine par des tribunaux militaires sur le territoire français (1958-1961).

Le 11 mars 1963, l'exécution du lieutenant-colonel Bastien-Thiry responsable de l'attentat du Petit-Clamart contre le général Charles de Gaulle, fera de lui, le dernier condamné à mort à être fusillé[1].

Exécutions après Mai 1968

Article détaillé : Exécutions en France.

1968 fut la première année depuis des décennies où aucune exécution n'a eût lieu mais aussi la première où une majorité de Français se disaient contre la peine de mort. Cela dit, la tendance s'inversa avec l'augmentation de la criminalité et la très médiatisée prise d'otage de la Maison centrale de Clairvaux. Elle amena l'État à faire exécuter un complice, pour la première fois depuis celle de Jean Bastien-Thiry (le fomenteur de la tentative d'assassinat du général de Gaulle dans l'Attentat du Petit-Clamart). À l'exception de Buffet et Bontems, tous les criminels exécutés ont été impliqués dans des crimes d'enfants.

Criminel Présidence Date Ville Crime
Jean-Laurent Olivier Charles de Gaulle 11 mars 1969 Amiens Deux infanticides dont un après viol, demande de grâce refusée par le président.
Claude Buffet Georges Pompidou 28 novembre 1972 Paris Preneur d'otages et meurtrier à la maison centrale de Clairvaux, dont celle d'un gardien ; purgeait une perpétuité.
Roger Bontems Georges Pompidou 28 novembre 1972 Paris Preneur d'otages et complice des meurtres de Buffet ; purgeait une peine de vingt ans.
Ali Ben Yanes Georges Pompidou 12 mai 1973 Marseille Infanticide après tentative de meurtre sur femme enceinte.
Christian Ranucci Valery Giscard d'Estaing 28 juillet 1976 Marseille Infanticide après enlèvement
Jerôme Carrein Valery Giscard d'Estaing 23 juin 1977 Douai Infanticide pour éviter la dénonciation d'une tentative de viol sur l'enfant en question.
Hamida Djandoubi Valery Giscard d'Estaing 10 septembre 1977 Marseille Meurtre après tortures, aurait aussi violé une jeune fille de 15 ans. Dernier condamné à mort exécuté en France.

Sur 9 231 personnes ayant comparu sous l'accusation d'un crime passible de la peine de mort (comme, par exemple, le vol à main armée), 38 furent condamnés à mort, 23 condamnations devinrent définitives (après rejet du pourvoi en cassation), mais seulement 7 ont été exécutées.

En octobre 1978, un groupe d'étude de l'Assemblée nationale tenta, comme en 1906, de supprimer les crédits pour le fonctionnement de la guillotine, anticipant avec finesse de deux ans la loi du 9 octobre 1981 d'abolition de la peine de mort en France.

Abolition législative

Le 16 mars 1981, en pleine campagne électorale pour les élections présidentielles, François Mitterrand déclare clairement qu'il est contre la peine de mort. Il est élu Président de la République le 10 mai.

Le 22 mai, deux condamnations à mort sont prononcées : Jean-Pierre DeClerck, violeur et assassin d'une adolescente, est condamné par la cour d'assises du Pas-de-Calais; Patrick François, meurtrier d'un garçon de 15 ans, est jugé par les assises des Ardennes. Ils sont les deux derniers à entendre prononcer la sentence capitale à leur encontre.

Le 25 mai, François Mitterrand gracie Philippe Maurice, il est le dernier condamné à mort gracié.

Le 26 août, le Conseil des ministres approuve le projet de loi abolissant la peine de mort.

Le 17 septembre, Robert Badinter présente le projet de loi à l'Assemblée nationale en prononçant ces mots restés célèbres dans l'enceinte du Palais-Bourbon : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France.[2]. Il est voté le 18 septembre par 369 voix pour, 113 contre (487 votants, 482 suffrages exprimés).

Le 30 septembre, plusieurs amendements du Sénat sont rejetés. Après l'Assemblée nationale, la loi est officiellement adoptée par les sénateurs par 161 voix pour, 126 contre (288 votants, 287 suffrages exprimés).

Le 9 octobre, la loi est promulguée. La France est l'un des derniers pays d'Europe occidentale (avec la Suisse (Code pénal militaire) et le Royaume-Uni qui l'aboliront totalement, respectivement en 1991 et en 1998) à abolir la peine de mort. Les bourreaux sont mis à la retraite anticipée, et les six derniers condamnés à mort sont graciés automatiquement.

De 1984 à 1995, 27 propositions de loi visant à rétablir la peine de mort sont déposées au Parlement[3].

En 1986, fait notable pour une loi simple, Robert Badinter revêt le tiré à part de la Loi du 9 octobre 1981 du Grand sceau de France.

Tentatives de rétablissement

Aujourd'hui bien que plusieurs responsables politiques français se déclarent en faveur de la peine de mort, son rétablissement ne serait pas possible sans rejeter plusieurs traités internationaux.

Le 20 décembre 1985, la France ratifie le protocole additionnel numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, la France ne peut plus rétablir la peine de mort, sauf en temps de guerre ou, dans une autre optique, en dénonçant l'ensemble de la Convention en suivant les contraintes de l'article 58 de ladite convention.

Le 21 juin 2001, Jacques Chirac envoie une lettre à l'association Ensemble contre la peine de mort : « C'est un combat qu'il faut mener avec détermination et conviction. Car nulle justice n'est infaillible et chaque exécution peut tuer un innocent. Car rien ne peut légitimer l'exécution de mineurs ou de personnes souffrant de déficience mentale. Car jamais la mort ne peut constituer un acte de justice. »

Le 3 mai 2002, la France signe, avec 30 autres pays, le Protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l'homme. Ce texte interdit la peine de mort en toutes circonstances, même en temps de guerre. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2003, après le dépôt de 10 ratifications.

En 2004, une proposition de loi[4] a été déposée par Richard Dell'Agnola devant l'Assemblée nationale, le 8 avril 2004, tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes. L'ordre du jour des assemblées étant fixé par le Gouvernement et celui-ci étant « proche » de Jacques Chirac, abolitionniste (voir son vote lors de l'abolition de 1981), la discussion en séance publique de la proposition de loi n'a jamais eu lieu.

Consolidation constitutionnelle

Le 13 octobre 2005, le Conseil constitutionnel a estimé que le IIe protocole facultatif [5] du pacte international relatif aux droits civils et politiques ne pouvait être ratifié sans une révision préalable de la Constitution. Ce traité qui prévoit l’abolition de la peine capitale en toutes circonstances, émet pourtant une réserve quant a l'application de la peine de mort en temps de guerre (article 2-1 : « Il ne sera admis aucune réserve au présent Protocole, en dehors de la réserve formulée lors de la ratification ou de l'adhésion et prévoyant l'application de la peine de mort en temps de guerre à la suite d'une condamnation pour un crime de caractère militaire, d'une gravité extrême, commis en temps de guerre ». Les États signataires n'ayant aucune procédure de dénonciation du pacte, cette abolition revêt donc un caractère définitif, qui selon le Conseil constitutionnel porte atteinte au libre exercice de la souveraineté nationale. Le 3 janvier 2006, Jacques Chirac a donc annoncé une révision de la Constitution visant à inscrire l'abolition de la peine de mort dans un nouvel article 66-1. Celui-ci disposera simplement que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ». Un an plus tard, mardi 30 janvier 2007, cette modification a été votée par l'Assemblée nationale. L'occasion de constater le degré actuel de l'abolition : le vote s'est fait à main levée, seule une quinzaine de députés UMP conduits par Jacques Myard n'ont pas voté le texte, le jugeant « inutile car personne ne songe, dans la conjoncture actuelle, à rétablir la peine de mort » [6]. Le 9 février 2007, le Sénat vote à son tour la loi. Il ne reste plus qu'un vote des deux chambres réunies en Congrès à Versailles, ce qui a été fait le 19 février 2007 peu avant l'élection présidentielle. Comme toutes les lois constitutionnelles, la Loi du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort fut scellée par le Grand sceau de France.

Le 1er août 2007, la France ratifie définitivement le Protocole 13 de la CEDH interdisant la peine de mort en toutes circonstances, même en temps de guerre, texte qu'elle avait signé en 2002.

Français condamnés à mort à l'étranger après l'abolition

Criminel Condamné en Résumé Juridiction
Claude Maturana 1992 Décédé en 2002 de mort naturelle. Arizona (USA)
Stéphane Aït Idir 1995 Condamné avec Redouane Hammadi pour avoir participé à une attaque terroriste dans un hôtel de Marrakech. Maroc
Redouane Hammadi 1995 Co-accusé avec Stéphane Aït Idir. Maroc
Michael Legrand 2001 A obtenu la nationalité française après sa condamnation à mort. Louisiane (USA)
Serge Atlaoui 2007 Accusé d'avoir été lié à un trafic de drogue à Jakarta Peine de mort en Indonésie

Personnes exécutées pour atteinte volontaire à la vie du chef de l'État français

Criminel Droit de grâce Méthode Année Chef d'État attaqué
Jean Bastien-Thiry Charles de Gaulle Peloton d'exécution 1963 Charles de Gaulle fut visé par l'Attentat du Petit-Clamart survivra et pardonnera tous les conspirateurs sauf à leur chef Jean Bastien-Thiry, lequel aurait fait une dépression nerveuse peu avant son exécution en mars 1963 au fort d'Ivry.
Paul Gorgulov Albert Lebrun Guillotine 1932 Paul Doumer. Son assassin était probablement un déséquilibré.
Jeronimo Caserio Jean Casimir-Perier Guillotine 1894 Sadi Carnot. Son assassin était un anarchiste.
Robert Francois Damiens Louis XV Écartèlement 1757 Louis XV, visé, survécut. La preuve de la volonté de tuer n'était pas faite.
Ravaillac Marie de Medicis Écartèlement 1610 Henri IV.
Jean Châtel Henri IV Écartèlement 1594 Henri IV, la tentative d'assassinat échoua.
Jacques Clément Henri IV Écartèlement 1589 Exécution posthume - Assassin d'Henri III.

Femmes exécutées au XXe siècle

Nom Présidence Année Crime(s) et victime(s)
Germaine Leloy-Godefroy Vincent Auriol 1949 Dernière femme guillotinée en France, avait assassiné son mari
Geneviève Calame Vincent Auriol 1948 Condamnée à Paris
Madeleine Mouton Vincent Auriol 1948 Épouse de gendarme, empoisonneuse d'une dizaine de personnes, exécutée à Bel-Abbès en Algérie Française.
Lucienne Thioux Vincent Auriol 1947 Assassinat de son mari
Marie-Louise Giraud Philippe Pétain 1943 Mère de famille née le 17 novembre 1903, guillotinée au matin du 30 juillet 1943 dans la cour de la prison de la Roquette (Paris) pour avoir pratiqué 27 avortements dans la région de Cherbourg.
Germaine Besse Philippe Pétain 1942 Tua le fils de son mari, 8 ans.
Sinska Bilicki Philippe Pétain 1942 Condamnée à Châlon-sur-Saône
Georgette Monneron Philippe Pétain 1941 Condamnée à Paris
Elisabeth Ducourneau Philippe Pétain 1940 Empoisonna son époux, puis sa mère. Condamnée et exécutée à Bordeaux

Opinion française

Au cours du XXe siècle, l'opinion des Français sur la peine de mort a beaucoup évolué. Plusieurs sondages ont montré de grandes différences d'une époque à l'autre. En 1908, le Petit Parisien publiait un sondage dans lequel 77% des interrogés se déclaraient en faveur de la peine de mort. En 1968, un sondage de l'Institut français d'opinion publique (IFOP) montrait que 50% des Français étaient contre la peine de mort et 39% pour. En 1972, dans un autre sondage IFOP, 27% des sondés seulement étaient contre la peine de mort et 63% pour. Enfin, un sondage du Figaro publié le lendemain du vote de la loi d'abolition du 9 octobre 1981 indiquait que 63% des français étaient pour le maintien de la peine de mort.

Selon un sondage de l'institut IFOP en 1998[7], 54 % des français sont hostiles à la peine de mort. D'après un sondage réalisé en septembre 2006 par TNS Sofres, 42 % des Français sont favorables au rétablissement de la peine de mort[8]. Ce chiffre atteint jusqu'à 80% chez les sympathisants du front national, 60% à l'UMP, 30% au parti socialiste et 29% au parti communiste français.

A peine trois mois après que ce sondage ait été fait à l'occasion de l'anniversaire des vingt-cinq ans de l'abolition de la peine de mort, 58 % des français se disaient favorables à l'exécution de Saddam Hussein[9]'[10]. Comme tout sondage sur un sujet de société aussi sensible, l'opinion publique (et dans ce cas l'opinion française) est assez changeante en fonction de l'actualité. Les différents sondages réalisés au cours de l'Histoire ont montré que lors de crimes odieux (particulièrement lorsqu'ils touchent des enfants), l'opinion peut vite revenir à une majorité pour le rétablissement de la peine capitale, même si en l'occurrence, la question ne portait pas sur la peine de mort en général mais sur le cas particulier d'un criminel contre l'humanité.

Abolitionnistes célèbres

Partisans célèbres

Bibliographie

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

Notes

  1. ↑ michalon.fr, Agnès Bastien-Thiry, Mon père le dernier des fusillés, édit. Michalon, 2005, (ISBN 2-84-186-266-6), 220 p
  2. ↑ (fr) Discours de Robert Badinter à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981, 17 septembre 1981, La Documentation française. Consulté le 12 novembre 2007
  3. ↑ 27 propositions de loi visant à rétablir la peine de mort, déposées au Parlement dans les années 1980 et 1990. Consulté le 5 février 2009
  4. ↑ (fr) Proposition de loi de M. Richard Dell'Agnola tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d’actes de terrorisme
  5. ↑ (fr) Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
  6. ↑ (fr) Les députés votent l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution, dans Le Monde du 30 janvier 2007
    (fr) Adoption en première lecture du projet de loi inscrivant l'abolition de la peine de mort dans la Constitution française, sur Wikinews, 2 février 2007
  7. ↑ Sondage IFOP-France Soir réalisé les 5 et 6 février 1998. La question était : « Vous personnellement, souhaitez-vous le rétablissement de la peine de mort en France ? »
  8. ↑ 42% des français pour
  9. ↑ Peine de mort pour Hussein : l'opinion européenne approuve
  10. ↑ Exécution de Saddam Hussein : les français et les allemand majoritairement pour
  11. ↑ FN : Le Pen réclame le retour de la peine de mort - France - LCI
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