Constitution brésilienne de 1988

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Constitution brésilienne de 1988

Présentation
Pays Drapeau du Brésil Brésil
Langue(s) officielle(s) Portugais
Type Constitution
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 5 octobre 1988
Entrée en vigueur 5 octobre 1988
Modifications Plus de 60 fois[1]

Lire en ligne Gouvernement brésilien : (pt) version consolidée ;
OMPI : (en) consolidée en 2008, (es) consolidée en 2008, (fr) consolidée en 1998

Politique au Brésil
Image illustrative de l'article Constitution brésilienne de 1988

La constitution brésilienne du 5 octobre 1988[1] est la 7e constitution de l'État brésilien. Elle a introduit un scrutin présidentiel direct à deux tours, avec un accroissement du poids du Congrès face à l’exécutif, une décentralisation, des droits sociaux et la liberté individuelle.

Elle consacre « l'Union indissoluble » des États fédérés, des communes et du district fédéral, ainsi que la laïcité de l'État (article 19).

Assemblée constituante[modifier | modifier le code]

Le Congrès élu en 1986 reçoit du président José Sarney la tâche d'élaborer une nouvelle constitution. Le Congrès devient donc Assemblée constituante. Les travaux de l'Assemblée constituante brésilienne ont commencé le 1er février 1987 à l'issue de 21 ans de dictature militaire.

Contenu des Institutions[modifier | modifier le code]

pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

Le Président de la République Fédérative du Brésil et le Vice-Président sont élus pour 4 années au suffrage universel direct à deux tours (les candidats à la présidence et à la vice-présidence se présentent sur une même liste). Le Président peut être destitué par le Congrès pour des cas de corruption, mais non pour des raisons politiques(le premier titulaire du poste, Fernando Collor de Mello le sera par votes des 29 septembre/8 octobre 1992 après ne enquête diligentée par le Congrès et la police fédérale). Les lois doivent recevoir sa sanction : le Président dispose d'un droit de veto sur les lois adoptées par le Congrès national, y compris pour les lois de finances, mais hors certains cas (nominations, référendum et plébiscites, accords internationaux...)

pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

Le Congrès national se compose de la Chambre des Députés et du Sénat fédéral et élus au suffrage universel direct ; la législature dure 4 ans pour les parlementaires. La Chambre des Députés est composée de 513 députés, le Sénat Fédéral de 3 sénateurs par état, plus 3 pour le District Fédéral de Brasilia, soit 81 sénateurs.

pouvoir judiciaire[modifier | modifier le code]

L'ordre judiciaire comprend notamment : le Tribunal fédéral suprême, le tribunal supérieur de justice, les tribunaux fédéraux régionaux, les tribunaux du travail, les tribunaux électoraux, les tribunaux militaires et les tribunaux des États.

le Tribunal fédéral suprême fait fonction de cour constitutionnelle, pour les relations entre les pouvoirs publics fédéraux et de cour suprême d'appel pour les affaires civiles, commerciales et criminelles; il est composé de 11 juges, nommés par le Président de la République, après accord du Sénat Fédéral. Ils exercent leurs fonctions jusqu'à leur 70ème anniversaire.

Compétences et étendue[modifier | modifier le code]

La constitution du Brésil du 5 octobre 1988 est connue pour être l'une des plus longues du monde. De très nombreux principes y sont inscrits, des libertés individuelles aux droits de la propriété intellectuelle, de l'organisation des pouvoirs à la fiscalité. En particulier : les objectifs de l'État fédéral y sont inscrits (article 3) ainsi que les principes guidant ses relations internationales (article 4). Les règles d'acquisition de la nationalité (droit du sol : article 12) et le droit de vote (vote obligatoire entre 18 et 70 ans, possible dès 16 ans).

  • Titre I : Principes fondamentaux
  • Titre II : Droits et garanties fondamentaux
  • Titre III : Organisation de l'État
  • Titre IV : Organisation des pouvoirs
  • Titre V : Défense de l'État et des institutions démocratiques
  • Titre VI : Fiscalité et budget
  • Titre VII : Ordre économique et financier
  • Titre VIII : Ordre social
  • Titre IX : Dispositions constitutionnelles générales

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Constitution / Loi générale de la République fédérale du Brésil du 5 octobre 1988 sur le site de l'OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle)