Peine de mort au Japon
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La peine de mort au Japon constitue le châtiment suprême dans ce pays qui l'exécute régulièrement par pendaison. La peine capitale est dans la pratique utilisée essentiellement contre les auteurs de multiples meurtres commis avec circonstances aggravantes.[1]. Bien que l'âge de la majorité soit de vingt ans, la peine de mort est applicable à partir de dix-huit ans au moment du crime (il n'y a donc pas violation de la Convention internationale des droits de l'enfant).
Aujourd'hui le Japon fait partie du cercle restreint des démocraties libérales qui appliquent la peine de mort.
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[modifier] Histoire
Le Japon a une longue tradition de la peine de mort, principalement en temps de guerre. Bien qu'elle s'occidentalise beaucoup, le rapport à la mort est très important dans la société japonaise. Dans certains cas, se donner la mort est une façon noble de mourir.
Depuis que le code pénal japonais s'est occidentalisé sous l'ère Meiji, il autorise la peine de mort pour les crimes "les plus odieux". Les États-Unis d'Amérique du Nord ont très peu réformé le code pénal en 1945, lorsqu'ils ont occupé le pays et la peine de mort fut maintenue.
Le pays n'a connu aucune exécution de 1989 à 1993, cela est dû au Ministre de la Justice de l'époque, un abolitionniste, qui refusa de signer les décrets d'exécution des condamnés. Mais elles reprennent avec l'arrivée de Masaharu Gotoda, qui en tant que légaliste considère que pour la crédibilité du système juridique japonais, il faut appliquer les sentences prononcées par les tribunaux.
De 1990 à 1995, l'opinion publique fut sensibilisée, principalement par les médias, sur la question de l'abolition de la peine de mort. Un débat public commença même à être institué. L'attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995 fit basculer l'opinion. En 2007 selon le Mainichi Shinbun, 81,4% des japonais sont pour la peine de mort (contre 6% qui y sont opposés), c'est à ce titre que le gouvernement japonais déclare vouloir maintenir la peine capitale.
[modifier] Procédure pénale
Le chemin juridique d'une condamnation à mort au Japon est presque identique à celui d'une condamnation à perpétuité dans la France moderne. Après avoir été condamné par la juridiction de premier ressort (District Court) l'accusé peut faire se pourvoir devant la juridiction d'appel (High Court) et être jugé de nouveau, et même voir sa peine aggravé en appel si il n'a pas déjà été condamné à mort. Ensuite il peut formuler un recours devant la Cour suprême du Japon (Supreme Court), l'équivalent français du pourvoi en cassation. La Cour suprême n'entend du fond mais de la forme et peut ordonner que l'affaire soit rejugée devant une autre Cour d'appel. Même si après cela il est toujours possible d'obtenir la grâce ou la révision du procès, ces recours n'ont pas vocation à être accordés car ils peuvent être formulés autant de fois que voulu (comme en France). Le ministre peut ordonner l'exécution après la confirmation de la condamnation par la Cour suprême.
Au moins cinq des meurtriers exécutés de 2006 à 2009 avaient été condamné à perpétuité en premier ressort, le parquet ayant fait appel de leur condamnation. Il est plus rarement possible que la cour suprême rejette une condamnation à perpétuité prononcée en appel l'estimant trop laxiste, et ordonne que l'accusé soit rejugé et condamné à mort.
En tout le Japon comptait en avril 2009 164 condamnés à mort, dont 100 ayant eu leur sentence confirmée par la cour suprême (dont six femmes) et 52 ayant passé l'étape de l'appel. [2] Sur les 12 condamnés restants, 9 ont au moins deux meurtres à leur actif. Les trois restants sont Tetsuya Shiroo, un membre de la mafia ayant tué le maire de Nagasaki [3] et deux autres hommes accusés d'avoir enlevé, violé puis tué Rie Isogai (une jeune femme de 31 ans) durant un cambriolage. Le père de la victime avait réuni une pétition de 318 000 signatures en faveur de leur condamnation à mort, ce fut la première fois durant tout l'ère Heisei que plusieurs personnes écopent de la peine capitale pour un même meurtre. Un troisième participant qui s'était rendu volontairement à lui été condamné à la prison à vie. [4] [5]
Depuis mai 2009 les tribunaux criminels ne se composent plus seulement de trois magistrats mais aussi de six jurés populaires sur le modèle de la Cour d'assises française. Une majorité de 5 voix incluant au moins un magistrat est requise pour voter la mort. [6] [7] Après l'affaire Rie Isogai, de nombreux quotidiens nationaux se sont explicitement exprimés en faveur de la peine de mort, mais ont émis des sérieuses réserves tant qu'aux difficultés que devront rencontrer les futurs japonais qui auront été sélectionnés dans ce genre d'affaires. [8] [9]
Au Japon, le taux de criminalité, y compris en matière d'homicide est réputé pour être l'un des plus bas du monde. Le système judiciaire est pourtant l'un des moins répressifs : 74% des personnes reconnues coupables de meurtre écopent de peines inférieures à 11 ans de prison.
Le Japon permet théoriquement la libération d'un condamné à perpétuité à partir de 10 ans de détention. Dans la pratique les prisonniers ne sont libérés en moyenne qu'aprés 31 ans [10]. Appliquant la stratégie abolitionniste issue des États-Unis, des parlementaires ont réclamé l'institution d'une perpétuité réelle dans l'objectif d'obtenir ainsi une réduction des condamnations à mort. Le ministre de la Justice et le barreau se sont opposés à cette proposition, rappelant qu'il serait périlleux voire inhumain de conserver des gens en prison jusqu'à leur mort, et qu'il est déjà très difficile d'être libéré pour un condamné à perpétuité. [11]
[modifier] Dans le couloir de la mort
Dans la vie au sein de la prison, à part avec les gardiens, les condamnés vivent isolés, dans une cellule de quatre Tatamis soit deux mètres sur quatre, avec un WC, un évier et une fenêtre obscurcie l'empêchant de contempler le ciel. Quand il n'a pas d'activité, il doit se tenir assis sur le plancher. Il est filmé vingt-quatre heures sur vingt-quatre, la lumière restant allumée de 21 heures à 6 h 30 du matin pour éviter les suicides. Les condamnés disposent de la télévision et ont droit à trois livres.
En janvier 2006, le Nichibenren prend l'initiative inédite d'envoyer un questionnaire à soixante-dix-neuf condamnés à mort détenus dans sept prisons. Cinquante-huit ont répondu, les résultats ont été publiés dans Asahi Shimbun, Tokyo, 4 avril 2006. À la question Que souhaiteriez vous ?, les réponses ont été : un besoin d'amélioration immédiate des conditions de vie quotidiennes, comme pouvoir regarder le ciel à travers les fenêtres des cellules, faire plus de sport à l'extérieur, recevoir de la part des familles des légumes ou des fruits, pouvoir éteindre la lumière pendant la nuit, parler avec d'autres détenus, ne plus subir la censure sur les correspondances.
[modifier] Déroulement des exécutions
L'exécution doit avoir lieu dans un délai de cinq jours suivant la signature de l'ordre d'exécution par le ministre de la Justice (le lendemain en pratique).
La seule et unique méthode d'exécution utilisée est la pendaison. Les condamnés à mort ne sont pas incarcérés dans des maisons centrales normalement reservées aux condamnés à de longues de peines mais dans des centres de détention, équivalent français des maisons d'arret. Sept de ces centres de détention sont équipés d'une salle d'exécution, chacune affecté à l'une des Cours d'appel du Japon (à Sapporo, Sendai, Tokyo, Nagoya, Osaka, Hiroshima et Fukuoka. Il y a aussi une Cour d'appel à Takamatsu, mais pour des raisons obscures, les exécutions de cette juridiction sont mises en oeuvre Osaka).
Les condamnés sont avertis de leur exécution le jour même, les exécutions se déroulant généralement vers 9-11 h. Auparavant il étaient prévenus des jours à l'avance comme aux États-Unis, mais cela fut supprimé pour éviter les suicides. La famille peut ensuite récupérer le corps ou les cendres. Juste avant son exécution, le condamné rencontre un religieux avec qui il peut parler. Il peut éventuellement prendre un dernier repas, écrire une lettre ou un testament mais le temps est limité. Il est ensuite menotté et ces yeux sont bandés. Un rideau qui cachait l'échafaud est alors ouvert, ont l'y lui attache les pieds et passe la corde au cou.
L'ouverture de la trappe précipitant le condamné dans le vide est actionnée par trois ou cinq boutons que les surveillants doivent presser en même temps. Un seul de ces boutons fonctionne. Ceci est destiné à déculpabiliser les gardiens, de la même façon lors des pelotons d'exécution, les tireurs tirent avec des balles à blanc et seul un tireur tire à balles réelles tout en l'ignorant.
Un commission parlementaire à recommandé de prévenir les condamnés un jour avant leur exécution, leur laissant le temps de se préparer. On ignore si la recommandation sera suivie. [12]
[modifier] Développements récents
A partir de 1989 un moratoire sur les exécutions avait été pratiqué au Japon par les ministres successifs de la justice. En 1993, il fut décidé de mettre fin à ce moratoire non-officiel, et le Japon continua à exécuter entre 1 et 4 condamnés par an jusqu'en 2005 ou un nouveau moratoire fut instauré par le ministre Seiken Sugiura. Le 25 décembre 2006, les exécutions ont à nouveau été rétablie par le nouveau ministre Jinen Nagase, s'en suivant une hausse du rythme des pendaisons. De 4 en 2006, elles sont passées à 9 en 2007 et 15 en 2008. Dans la pratique, les exécutions sont pratiquées par paquet de trois ou quatre condamnés en une seule journée à travers tout le pays, et le ministre annonce ces exécutions après que celles-ci n'est euent lieu.
Shoko Asahara, le chef de la secte Aum Vérité Suprême, a vu sa condamnation à mort validée par la Cour suprême le 15 septembre 2006 pour avoir planifié les attentats aux gaz sarin[13].
Le 28 mars 2007, Hiroshi Maeue, un tueur en série Japonais de trente-huit ans, fut condamné à la peine de mort[14].
En novembre 2007, le ministre de la Justice, Kunio Hatoyama, a rencontré des mouvements abolitionnistes, dont des représentants d'Amnesty International, pour entendre leur opinion. [15]
En 2009, Masumi Hayashi, une Japonaise de quarante-trois ans, a vu sa condamnation à mort par pendaison validée par la Cour suprême [16]. Elle était accusée d'avoir empoisonné quatre personnes à l'arsenic et intoxiqué soixante-trois autres en 1998[17].
[modifier] Exécutions
Le moratoire Seiken Sugiura à donc été cassé assez vite après son remplacement par l'exécution de quatre condamnés à mort en décembre 2006. Depuis les exécutions ont lieu de manière relativement régulière selon les ministres et les époques. Les 9 exécutions de 2007 constituent un record depuis 18 ans. Les 15 exécutions de 2008 sont un record depuis plus de 30 ans.
| 1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 7 | 2 | 6 | 6 | 4 | 6 | 5 |
| 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |
| 3 | 2 | 2 | 1 | 2 | 1 | 4 | 9 | 15 | 4 |
| Date | Nombre | Lien | Ministère |
|---|---|---|---|
| 25 décembre 2006 | 4 | AFP | Jinen Nagase |
| 27 avril 2007 | 3 | AFP | Jinen Nagase |
| 23 août 2007 | 3 | AFP | Jinen Nagase |
| 7 décembre 2007 | 3 | Source | Kunio Hatoyama |
| 1er février 2008 | 3 | AFP | Kunio Hatoyama |
| 10 avril 2008 | 4 | AFP | Kunio Hatoyama |
| 17 juin 2008 | 3 | AFP | Kunio Hatoyama |
| 11 septembre 2008 | 3 | AFP | Okiharu Yasuoka |
| 28 octobre 2008 | 2 | AFP | Eisuke Mori |
| 28 janvier 2009 | 4 | AP | Eisuke Mori |
Sur les 32 meurtriers exécutés, 29 ont tué au moins deux personnes. Les 3 n'entrant pas dans cette catégorie sont :
- Masahito Sakamoto, exécuté le 10 avril 2008 pour avoir violé et tué une lycéenne ;
- Takashi Mochida, exécuté le 1er février 2008 pour l'assassinat d'une femme qui l'avait envoyé en prison en le dénonçant comme son violeur ;
- Yoshimitsu Akiyama, exécuté le 25 décembre 2006 pour le meurtre du directeur d'une usine auquel il vola 10 millions de yen.
A cela s'ajoute deux autres condamnés qui avaient commis un meurtre après avoir été déjà condamné à perpétuité pour un autre. En effet, lorsque les ministres envisagent des exécutions, ils choisissent les condamnés en fonction de la gravité de leur crime, de plus en plus indépendamment de l'ancienneté de leur condamnation. L'on remarque que le temps s'écoulant entre la condamnation en premier ressort et l'exécution est très inégalitaire, allant de deux ans à plus d'une vingtaine d'années selon les cas (minimum sept ans pour ceux qui ont épuisé tout le processus judiciaire [19]).
Aussi cinq de ces meurtriers avaient été condamné à perpétuité en premier ressort et ont vu leur peine aggravée en appel (dont Takashi Mochida).
La plupart de ses exécutions ont eu lieu à Osaka et à Tokyo.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Notes
- ↑ [1]
- ↑ [2]
- ↑ [3]
- ↑ [4]
- ↑ [5]
- ↑ [6]
- ↑ [7]
- ↑ Morishima, M. : 社説ウオッチング：闇サイト殺人判決 死刑制度前提に容認 (en Japanese), The Mainichi Shimbun (22 March 2009). Consulté le 10 April 2009.
- ↑ 闇サイト殺人 常識に沿った死刑判断だ (en Japanese), The Sankei Shimbun (19 March 2009). Consulté le 13 April 2009.
- ↑ [8]
- ↑ [9]
- ↑ [10]
- ↑ « Le gourou de la secte Aum sera pendu », dans Libération du 15/09/2006, [lire en ligne]
- ↑ Le suicide collectif en ligne : un phénomène à la mode au Japon
- ↑ [11]
- ↑ [12]
- ↑ Le Monde, 28 juin 2005
- ↑ Source Liste des exécutions depuis 2006
- ↑ [13]
[modifier] Liens externes
- Japanese homicides fall, but hangings rise
- Le centre d'information sur la peine de mort au japon (en anglais)
- Une vielle photo de la potence à Osaka
- bande dessinée qui montre le déroulement d'une exécution
- http://www.commecadujapon.com/articles/20050219-peine-de-mort.html
- http://www.fidh.org/lettres/2003/fr/n64/pdm64.pdf
- Article Japon : pendaison de quatre criminels de droit commun sur Wikinews (25 décembre 2006)
- Page sur la peine de mort au Japon
[modifier] Bibliographie
- La Course contre la honte, de Pierre Clavilier- Editions Tribord.
L'historique de l'abolition de la peine de mort depuis ses origines à nos jours comportant des textes majeurs sur le sujet. L'ensemble est suivi d'un entretien avec Robert Badinter.
- L'autre couloir de la mort, de Philippe Pons, article paru dans le quotidien Le Monde du 28 juin 2003
