Corruption

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Carte du monde evaluant l'indice de perception de la corruption selon Transparency International en 2010. Un score haut (bleu) indique un degré de perception de corruption bas. Un score bas (rouge) indique un haut degré de corruption.
Corrupt legislation, peinture murale à la bibliothèque du Congrès des États-Unis, par Elihu Vedder

La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu ou à l'enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.[1]). C'est une pratique qui peut être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique...).

Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif[2], un syndicaliste ou l'organisation à laquelle ils appartiennent.

La corruption est subjective mais elle transgresse toujours la frontière du droit et de la morale. En effet, on peut distinguer la corruption active de la corruption passive ; la corruption active consiste à proposer de l'argent ou un service à une personne qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu ; la corruption passive consiste à accepter cet argent.

Un exemple classique est celui d'un homme politique qui reçoit de l'argent à titre personnel ou pour son parti de la part d'une entreprise de travaux publics et en retour lui attribue un marché public. L'homme politique pourrait être accusé de corruption passive : il a reçu de l'argent, alors que l'entreprise peut, elle, être accusée de corruption active. En revanche, si cet homme politique dirige une association ou une fondation d'entreprise, le versement d'argent sera considéré soit comme de la « corruption indirecte », soit comme une « participation complémentaire » par les autres.

Origine du pot-de-vin[modifier | modifier le code]

À l’origine, le « pot » était le récipient de terre cuite ou d’étain dans lequel l’on servait le vin ou la bière. Dans la culture occidentale, on offre à une personne un « pot à boire » par sympathie ou en échange d’un petit service rendu.

  • L’expression « donner un pot-de-vin » apparaît au début du XVIe siècle avec une connotation très innocente qui signifiait simplement « donner un pourboire ». Ce pot pouvait être soit le liquide lui-même (le vin ou la bière), soit quelques pièces de monnaie ne représentant qu’une valeur symbolique.
  • Au fil des siècles, cette coutume a pris une connotation plus péjorative et est devenu synonyme d’illégalité et de corruption. La valeur de ce « pot » a pris une valeur beaucoup plus conséquente, qu’elle soit monétaire ou matérielle, désignée par le terme « corruption ».

Définition[modifier | modifier le code]

Transparency International[modifier | modifier le code]

Selon Transparency International, « la corruption consiste en l’abus d'un pouvoir reçu en délégation à des fins privées »[3].

Cette définition permet d'isoler trois éléments constitutifs de la corruption :

  • l’abus de pouvoir ;
  • à des fins privées (donc ne profitant pas nécessairement à la personne abusant du pouvoir, mais incluant aussi bien les membres de sa proche famille ou ses amis) ;
  • un pouvoir que l’on a reçu en délégation (qui peut donc émaner du secteur privé comme du secteur public).

Tranparency utilise également parfois cette définition : « abus de pouvoir à finalité d’enrichissement personnel ».. .

Instances européennes[modifier | modifier le code]

L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe définit la corruption comme « l'utilisation et l'abus du pouvoir public à des fins privées »[4].

Pour la Commission des communautés européennes, « la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d'une incitation ou d'un avantage indu ».

La définition donnée par le groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe est légèrement différente[réf. nécessaire] : « la corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d'agent d'État, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mêmes ou pour un tiers ».

Le groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) insiste sur la difficulté de cerner avec exactitude les bornes légales du phénomène mais rapppelle que sa nature relève de l'abus de pouvoir ou de l'improbité dans la prise de décision[5]

Banque mondiale[modifier | modifier le code]

La Banque mondiale retient la définition suivante pour la corruption : « Utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel »[6]

Nations Unies[modifier | modifier le code]

L'Institut international de planification de l'éducation de l'UNESCO a étudié plus particulièrement la corruption dans l'éducation. À ce titre, il donne la définition suivante : « une utilisation systématique d'une charge publique pour un avantage privé, qui a un impact significatif sur la disponibilité et la qualité des biens et services éducatifs et, en conséquence, sur l'accès, la qualité ou l'équité de l'éducation »[7].

Causes[modifier | modifier le code]

Causes générales[modifier | modifier le code]

  • Mauvaise gouvernance : cadre législatif flou, système judiciaire inadéquat, manque de transparence et de responsabilisation, manque de liberté de la presse ;
  • Absence de toute politique anti-corruption préventive et de prise de conscience de l'importance des questions comme l'éthique professionnelle, les conflits d'intérêts (pour éviter par exemple que les personnes entrent dans les conseils municipaux pour y défendre leurs propres intérêts fonciers, entrepreneuriaux ou autres ; manque de réflexe de se "désengager" de certaines décisions), le refus des cadeaux et autres avantages qui finissent par créer des relations troubles ou mal perçues par les tiers (y compris les cadeaux de fin d'année) ;
  • Institutions faibles : fonctionnaires à forte autorité ayant peu de comptes à rendre, responsables officiels attirés par des rémunérations coupables et ayant des salaires faibles, facteurs culturels ayant trait au mode de contrôle dans l'administration ou à la croyance au « droit aux bénéfices » des responsables administratifs.
  • Faibles salaires : l'administration publique de nombreux États prévoit des salaires relativement faibles pour certains de leurs agents ; typiquement les médecins, les policiers (corruption policière (en)), les douaniers, par exemple, sont les victimes faciles de systèmes où la culture admet qu'il n'est pas besoin de les payer [de manière décente] étant donné qu'ils peuvent tirer un avantage occulte de leurs fonctions.
  • Culture administrative et corporatiste peu propice générant des craintes et qui dissuade toute dénonciation (ou simple remise en cause d'un système affecté) par les éléments intègres ou simplement désireux d'appliquer les règles existantes ; esprit de revanche du groupe et des supérieurs imposant des sanctions déguisées au lieu de valoriser l'intégrité (d'où la nécessité de véritables mesures et politiques de protection de la vie professionnelle des « lanceurs d'alerte » et éventuellement de leurs proches).
  • Aspects culturels : le développement de la corruption est quelquefois attribué partiellement à des perversions de valeurs culturelles, lorsque par exemple la notion de respect ou de soumission à l'autorité est détournée de ses objectifs[8]. Une étude menée en 2006 (sur un échantillon toutefois limité de 193 étudiants issus de 43 pays) semble montrer une corrélation entre la propension à offrir des pots-de-vin et le degré de corruption existant dans le pays d'origine[9].


Équation de l’économiste Klitgaard[modifier | modifier le code]

Robert Klitgaard (en) a posé l'équation schématique suivante en ce qui concerne la corruption :

Corruption = Monopole + Pouvoir - Transparence

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Formes[modifier | modifier le code]

La Banque mondiale retient les formes suivantes de corruption[10] :

  • les « dessous de table » : ce sont des versements à des responsables officiels afin qu’ils agissent plus vite, de façon plus souple et plus favorable[11].
  • La « fraude » : c'est la falsification de données, de factures, la collusion etc.
  • « L’extorsion » : c'est l’argent obtenu par la coercition ou la force.
  • Le « favoritisme » (« Népotisme », « Collusion ») : c'est le fait de favoriser des proches.
  • Le « Détournement de fonds » : c'est le vol de ressources publiques par des fonctionnaires.

Types de corruption[modifier | modifier le code]

La Banque mondiale retient les types suivants de corruption[réf. nécessaire] :

  • La grande corruption : c'est une corruption à haut niveau où les décideurs politiques créant et appliquant les lois utilisent leur position officielle pour promouvoir leur bien-être, leur statut ou leur pouvoir personnel ;
  • La petite corruption : c'est la corruption bureaucratique dans l’administration publique.

Coût[modifier | modifier le code]

Selon une estimation de la Banque mondiale, en 2001-2002 1 000 milliards de dollars auraient été détournés en pots-de-vin. Ce montant représente environ 3 % des échanges de la planète pour cette même période[12].

L'organisation non gouvernementale internationale Transparency International a publié le 25 mars 2004 une liste des dix chefs d'État les plus corrompus[13] Mohamed Suharto aurait par exemple détourné entre 15 et 35 milliards de dollars, Ferdinand Marcos entre cinq et dix et Mobutu Sese Seko environ cinq milliards lorsqu'il dirigeait le Zaïre. Le pays de la liste ayant le PNB le plus élevé était le Pérou avec 2 051 dollars par habitant en 2001. Au Canada, des politiciens et des hauts fonctionnaires associés à l'administration du Parti libéral du gouvernement du Canada sont impliqués dans un scandale de plusieurs centaines de millions de fausses factures de programmes de commandites gouvernementales. L'argent était utilisé pour la réélection des candidats du Parti libéral.

Un rapport du CCFD-Terre Solidaire, « Biens mal acquis... profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances des pays occidentaux » estiment que plus de 120 milliards de dollars ont été détournés ces dix dernières années, notamment à cause de la corruption[14],[15].

Selon l'agence de notation Standard and Poor's, les investisseurs ont une probabilité allant de 50 à 100 % de perdre la totalité de leurs investissements dans un délai de cinq ans dans les pays connaissant divers degrés de corruption[16].

Lutte contre la corruption[modifier | modifier le code]

Campagne contre la corruption à Nouakchott (Mauritanie)
« Le remède futur à la corruption électorale » (1875) gravure par Henri Julien, publiée dans L'opinion publique, périodique canadien-français

Ils proposent comme « solution parmi d'autres » de « placer ces institutions » (Clearstream, Euroclear et autres chambres de compensation et de routing) « sous le contrôle d'une organisation internationale qui pourrait jouer le rôle du tiers de confiance. »

L'OCDE fait de la lutte contre la corruption l'un de ses principaux objectifs.

Au niveau du Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]

Le Conseil de l'Europe,fondé en 1949 et basé à Strasbourg, s'est impliqué dans la lutte contre la corruption. Le développement des travaux a été jalonné par plusieurs événements marquants depuis 1981, lorsque le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a recommandé de prendre des mesures contre le crime économique (y compris, entre autres, la corruption) (Recommandation n° R (81) 12). En 1994, les ministres de la justice des États membres du Conseil de l’Europe (19e Conférence, La Vallette) sont convenus de la nécessité de traiter la corruption à échelle européenne, car ce phénomène menace gravement la stabilité des institutions démocratiques. Le Conseil de l’Europe, en tant que principale institution européenne ayant vocation à défendre la démocratie, l’État de droit et les Droits de l’Homme, a été chargé de trouver des réponses à cette menace. Les ministres ont reconnu que pour lutter efficacement contre la corruption, il convenait d’adopter une approche aussi exhaustive que possible et ont recommandé d’instaurer un Groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) pour préparer un programme d’action global et pour examiner la possibilité d’élaborer des instruments juridiques dans ce domaine, soulignant notamment l’importance d’établir un mécanisme de suivi afin de veiller au respect des engagements contenus dans ces conventions. Avec la création du Groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) en septembre 1994, sous les auspices du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et du Comité européen pour la coopération juridique (CDCJ), la lutte contre la corruption s’est affirmée comme étant l’une des priorités du Conseil de l’Europe.

En novembre 1996, le Comité des Ministres a adopté le Programme d’Action contre la Corruption qui a été élaboré par le GMC et a fixé la date du 31 décembre 2000 pour sa mise en œuvre. Le Comité des Ministres s’est félicité, en particulier, des objectifs du GMC consistant à préparer une ou plusieurs conventions internationales contre la corruption, et de son intention de prévoir un mécanisme de suivi visant à assurer le respect des normes contenues dans ces instruments. C'est ainsi que sont nés :

  • la Résolution (97) 24 portant les vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption : ce texte recense de manière synthétique les éléments de base de toute politique anti-corruption ambitieuse et efficace ;
  • la Convention pénale sur la corruption (STE no 173) : ce traité fixe notamment des obligations en matière d'incrimination de diverses formes de corruption, qu'il s'agisse du secteur public ou privé ou encore de la corruption nationale ou transnationale ;
  • la Convention civile sur la corruption (STE no 174) : cet autre traité impose aux pays de prendre des mesures diverses en matière civile (mécanismes de recours et d'indemnisation ouverts aux victimes de la corruption, nullité des contrats entachés par la corruption), ou encore notamment d'introduire des mécanismes de protection professionnelle et autres des personnes signalant de bonne foi les soupçons de corruption ;
  • la Recommandation N° R (2000) 10 sur les codes de conduite pour les agents publics et Code modèle de conduite pour les agents publics (annexe à la Recommandation) : ce texte invite les pays à adopter de tels codes et il offre un modèle en annexe dont les gouvernements ou administrations individuelles peuvent facilement s'inspirer ;
  • le Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption (STE no 191) : ce traité étend le champ des incriminations de la corruption dans la Convention pénale aux arbitres (en matière commerciale, civile ou autre) ainsi qu'aux jurés - ces deux catégories de personnes constituant des catégories complémentaires aux magistrats de l'ordre judiciaire ;
  • la Recommandation N° R (2003) 4 sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales : texte unique en son genre au niveau international, de par les thèmes qu'il couvre et la portée des principes énoncés.

Par ailleurs, les États ont rapidement souhaité assortir ces divers textes d'un mécanisme d'évaluation destiné à veiller à leur mise en œuvre au niveau national. C'est ainsi qu'est né le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO) en mai 1999, qui regroupe, au 12 octobre 2009, 46 États y compris les États-Unis d'Amérique (bon nombre de mécanismes du Conseil de l'Europe étant ouverts aux États non membres de l'organisation compte tenu de la matière : entraide judiciaire, lutte contre le blanchiment ou la corruption, cybercriminalité etc.). Pour de plus amples informations, le texte des instruments ci-dessus, ainsi que les rapports d'évaluation sur les pays (dont Andorre, la Belgique, la France, Monaco et la Suisse pour ce qui est des pays francophones), se référer au site du GRECO.

À d'autres niveaux, un rapport sur la lutte contre la corruption dans les pays en développement a été approuvé par le Parlement européen en avril 2006. Il y est notamment écrit que la corruption représente un frein au développement dans ces pays et que de ce fait l’Union européenne doit faire de la lutte contre la corruption un axe prioritaire de sa politique de développement. Les auteurs recommandent la création d’une liste noire des États et des représentants gouvernementaux corrompus, la suspension des prêts afin de prévenir les détournements de fonds publics, l'allocation d'une partie de l’aide au développement aux organismes de surveillance, une plus grande transparence des programmes d’aide de l’Union européenne (qui représentent près de 55 % de l’aide publique internationale)[17].

Dans le monde de l'entreprise, l'ONG Transparency International a proposé en 2001 un code de conduite constitué par les « principes d'action contre la corruption » (Business Principles for Countering Bribery).

En France[modifier | modifier le code]

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC), créé en 1993 à l'initiative de Pierre Bérégovoy, publie chaque année un rapport sur la corruption en France et formule des propositions pour la combattre.
La France a inséré dans le code du travail l'article L. 1161, qui protège les lanceurs d'alerte, c'est-à-dire les personnes qui témoignent de bonne foi de faits de corruption, contre les sanctions, licenciements, ou mesures discriminatoires dont elles pourraient être victimes de la part de leurs employeurs[18].

L'association Anticor, créée en 2002 sous l'égide de Séverine Tessier et parrainée notamment par Éric Halphen, regroupe des élus de toutes tendances politiques qui ont décidé de s'unir contre la corruption. Des juristes et des personnalités engagées soutiennent cette association à travers son comité de parrainage. Anticor décerne chaque année un prix de la casserole à un élu condamné pour des faits de corruption et un prix d'Éthique à une personne ayant fait preuve de courage pour dénoncer la corruption ou ayant montré une intégrité remarquable.

L’Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA) est un établissement d’enseignement supérieur qui a pour objectif d’étudier les problèmes et carences actuels dans la lutte contre la corruption. Trois ratifications sont nécessaires pour que IACA puisse devenir une organisation internationale à part entière[19]. Le processus de ratification est toujours en cours. Il est prévu que les programmes scolaires débuteront officiellement en automne 2011[20]. Comme défini dans l’accord conférant le statut d’Organisation internationale à l’académie internationale de lutte contre la corruption, le but d’IACA est de devenir un centre d’excellence, de formation professionnelle, de coopération et de recherche universitaire qui engloberait tous les aspects de la corruption[19]. L’Académie contribuera à la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (UNCAC) et des autres instruments juridiques régionaux et internationaux[20].

Des journalistes d'investigation, des juristes et des philosophes se sont également donné pour tâche de lutter contre les diverses formes de corruption à travers leurs ouvrages. Outre Denis Robert déjà cité, Alain Etchegoyen (Le corrupteur et le corrompu), Philippe Madelin ( L'or des dictatures, La France mafieuse, L'argent des gaullistes), Eric Alt (La lutte contre la corruption, L'esprit de corruption), Roger Lenglet (L'eau des multinationales, Profession corrupteur, L'argent noir des syndicats...), Jacques Derogy (Enquête sur les ripoux de la Côte), Sophie Coignard (Rapport Omerta, Les bonnes fréquentations), etc.

Les paradis fiscaux et le secret bancaire sont également l'objet d'une réglementation de plus en plus stricte bien que les États interprètent chacun différemment en droit interne les différents traités et conventions afférents. Ces paradis peuvent en effet recueillir les fonds détournés par des dictateurs (externalisation de leur fortune dans des placements dans les banques étrangères ou dans des fonds souverains comme la Libyan Investment Authority[21].

Enfin, la lutte anti-corruption s'est développée aussi autour des activités d'influence qui peuvent recourir à des moyens douteux et qui sont susceptibles d'avoir des répercussions graves sur l'intérêt général, comme la démocratie ou la santé publique par exemple. Le lobbying est ainsi devenu, après de nombreux scandales sanitaires et financiers ayant révélé l'action pernicieuse de lobbyistes auprès des décideurs politiques, l'objet d'une volonté d'encadrement législatif de plus en plus sensible et de débats intenses. En 2006, le projet de résolution d'une proposition de règlement sur la circulation des lobbyistes au sein de l'Assemblée nationale française en offre une illustration.

Au Burundi[modifier | modifier le code]

Un observatoire de lutte contre la corruption Olucome a été créé en 2002. Le gouvernement du Burundi, qui a instauré en 2010 une politique de tolérance zéro à la corruption, n'est pas satisfait de son classement en 2012 [22]. L'Olucome dresse son bilan aussi pour l'année 2012 [23]

Étude sociologique[modifier | modifier le code]

L'emprise de la corruption[modifier | modifier le code]

La corruption apparaît chaque fois que la frontière entre la logique administrative d'intérêt général et la logique économique d'intérêt privé s'estompe ; elle est donc favorisée par l'effacement contemporain de la sphère publique, par l'assimilation à peu près exclusive de la réussite et de l'enrichissement.On voit ainsi de plus en plus de hauts fonctionnaires « pantoufler » dans les entreprises, forme « blanche » (légale) de corruption. Même sans les soupçonner d'avoir été des « sous-marins » de l'entreprise au sein de l'État, ils mettent les informations acquises dans l'administration au service d'intérêts privés.[réf. nécessaire] Jean-Noël Jeanneney[24] constate que, entre 1974 et 1989, cent deux inspecteurs des Finances ont rejoint le privé, ce qui correspond au rythme de recrutement dans ce corps. Il voit également un lien entre la multiplication des ronds-points et l'intéressement en pourcentage de certains fonctionnaires de l'équipement. Les grands partis, n'arrivant pas à se financer via les cotisations d'adhérents, auraient institutionnalisé la corruption[réf. nécessaire] : attribution des marchés publics aux plus offrants, subventions à de pseudo-associations. Cette situation a conduit à la réforme des modes de financement des partis et des campagnes électorales comme à une indépendance accrue du pouvoir judiciaire.

Les administrés acceptent la corruption parce qu'elle facilite les choses, leur permet de profiter de passe-droits. Les entreprises justifieront de leur côté le versement de sommes importantes aux élites politiques du tiers monde par la nécessité de favoriser la balance commerciale. C'est oublier que la corruption qui existait dans ces pays n'a pris une telle ampleur que parce que les entreprises occidentales ont voulu s'assurer ainsi l'accès à leurs richesses naturelles.[réf. nécessaire]

La corruption ne concerne pas que les élites politiques, administratives et économiques. Aujourd'hui encore, comme au XIXe siècle, la plupart des fonctionnaires découverts sont de rang modeste, rappelle Yves Mény[25]. C'est le gardien de prison qui facilite les contacts des détenus avec l'extérieur, le fonctionnaire de la préfecture de police qui accorde abusivement une carte de séjour, le commissaire de police « ripoux ». Il s'agit alors de sommes faibles, quelques milliers d'euros, sans commune mesure avec celles que mettent en jeu les détournements d'attribution de marchés publics. Le fonctionnaire corrompu considère sa fonction comme un patrimoine dont il use à sa guise, les règles publiques comme des instruments de chantage.[réf. nécessaire] Il est plus difficile de prouver la corruption dès lors qu'il n'y a pas d'échanges monétaires directs, ce qui est le cas dans les affaires de corruption de haut vol.[réf. nécessaire]

Démocratie et corruption[modifier | modifier le code]

La corruption, note Yves Mény[25], met en péril la dissociation du public et du privé caractéristique de l'État. En faisant intervenir des commissions occultes, elle est une régression de l'un des principes fondamentaux de la démocratie, l'égalité d'accès des citoyens aux marchés, aux emplois et aux services publics, sans autres considérations que la capacité et le mérite[26]. Cependant, Max Weber reliait assez étroitement la corruption et la vie politique des démocraties, qui suppose l'apparition de professionnels de la politique, qui vivent de la politique et non pas pour la politique. À le lire, seule une classe de politiciens jouissant d'une fortune personnelle pourrait rendre à la politique sa pureté. On peut cependant constater, comme le fait Jean-Noël Jeanneney[24], qu'il n'y a pas que les hommes neufs, issus de milieux modestes, qui sont sensibles à la corruption. Le centre libéral entretient une proximité périlleuse avec les milieux d'argent et leurs valeurs.[réf. nécessaire] Selon Della Porta et Mény[25], c'est surtout l' « absence d'une véritable opposition qui apparaît comme le dénominateur commun de nombre de cas de corruption ». Elle va alors de pair avec le désintérêt général à l'égard des idées et des programmes, d'où les motivations troubles de ceux qui entrent en politique : ils y voient avant tout et sont aussi tenus d'y voir un instrument de rapide mobilité sociale[27].[réf. nécessaire]

Dans une optique plus conjoncturelle, dès lors qu'un acteur peut prendre des décisions publiques qui ont des conséquences démesurées pour certains intérêts privés, la corruption s'insinue. Jeanneney[24] évoque la mise en place d'un réseau ferroviaire sous la monarchie de Juillet et le second Empire, les constructions immobilières des années 1960 et 1970, la décentralisation. On peut mentionner encore les privatisations de la fin des années 1980. La loi Royer de 1973, qui mettait en place des commission chargées d'autoriser l'installation de grandes surfaces dans les villes moyennes était donc particulièrement risquée. Dans le même ordre d'idées, Mény[25] voit dans la concentration du pouvoir entre les mains des exécutifs et dans la faiblesse et le caractère formel des contrôles une caractéristique de la corruption « à la française ». Les cabinets des dirigeants politiques se substituent aux instances bureaucratiques. Or, « un collaborateur dévoué accepte ce qu'un fonctionnaire indépendant refuserait ».

Le financement des partis[modifier | modifier le code]

Le succès aux élections dépend en partie de l'intensité de la propagande électorale. Trouvant que le financement public est insuffisant pour emporter les élections, certains partis politiques s'efforcent d'obtenir une contribution financière des entreprises, tout particulièrement celles dont l'activité économique dépend de l'obtention de commandes, d'autorisations ou de subventions des instances publiques. Le droit pénal a toujours prévu des peines très sévères pour ces pratiques qualifiées traditionnellement d'extorsion de fonds ou de concussion, quel que soit par ailleurs l'emploi de ces fonds, enrichissement personnel ou détournement à des fins électorales. Donatella Della Porta et Yves Mény[25] observent que la corruption politique engendre tout une foule d'intermédiaires qui n'appartiennent ni à l'État ni au marché, et qui violent les règles des deux. Ces acteurs, dirigeants d'offices publics de gestion, caissiers de partis, émissaires des politiciens, ne relèvent ni du contrôle bureaucratique ni de l'investiture démocratique. La distinction entre le détournement d'argent au service d'un parti et l'enrichissement personnel est donc sujette à caution, ne serait-ce qu'en raison de l'existence de cette classe trouble.

Comme indiqué précédemment, les États membres du Conseil de l'Europe ont reconnu l'importance des liens potentiels entre corruption et financement politique ; cela a conduit à la Recommandation N° R (2003) 4 sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Ce texte unique prévoit plusieurs principes visant notamment à assurer au niveau national la transparence des comptes politiques, l'existence d'un mécanisme de contrôle ainsi que d'un éventail de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives. Les mesures concernent tout autant le financement des partis que celui des campagnes électorales, ces deux domaines étant difficiles à dissocier (les partis participent eux-mêmes aux élections, ils n'ont pas le monopole de la présentation des candidats dans de nombreux pays). Les rapports d'évaluation adoptés à ce jour par le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) ont montré que même dans les pays disposant d'une législation assez détaillée en la matière, des améliorations restaient souhaitables, par exemple en ce qui concerne un périmètre comptable plus étendu (en vue de mieux prendre en compte les diverses structures des partis et l'activité financière lors des précampagnes), un niveau d'indépendance plus grand et des moyens de contrôle réels au bénéfice de l'organe de contrôle, un éventail de sanctions plus étendu en vue d'appréhender plus efficacement les manquements comptables moindres mais aussi les financements occultes de grande envergure.

Termes désignant la corruption[modifier | modifier le code]

  • Tadwira / Rachoua : terme Marocain pour désigner le pot de vin
  • En français, on emploie les termes : Pot-de-vin, dessous-de-table, gracieuseté, graisser la patte, commission, pourboire.
  • Bakshish : dans l'Empire ottoman. On l'utilise aussi pour « pourboire ».
  • Payola (de pay, en anglais payer, et Victrola, marque de platines de disques) : corruption des années 1950 aux États-Unis, dans laquelle les DJ des radios se faisaient payer (des sommes minimes) pour passer des titres nouveaux d'artistes peu connus.
  • « Aspects culturels de la dépense » : euphémisme parfois utilisé dans le discours officiel au Viêt Nam.
  • Gombo : terme camerounais pour désigner le fait de monnayer un service normalement gratuit.
  • Mange-mille : policier africain véreux cherchant à verbaliser à tout prix.
  • Cahoua : mot arabe qui veut dire "café", euphémisme utilisé pour designer un pot-de-vin dans les pays du Maghreb.
  • Subornation : fait de déterminer (une personne) à déposer en justice d'une façon contraire à la vérité.
  • Frais commerciaux extraordinaires : terme du jargon de l'Union européenne[28].
  • Frais commerciaux exceptionnels (FCE) : terme utilisé par l'administration fiscale Française[29].
  • tchipa ou kahwa terme algeriens pour désigner le pot de vin
  • Igiturire terme burundais pour désigner le pot de vin
  • Enveloppe brune : Au Québec, le terme enveloppe brune est passé dans le langage courant pour désigner un pot de vin, et ce, à partir de 2012. En effet, les témoins de la Commission Charbonneau ont tellement souvent mentionné le fait de donner des pots de vin sous forme d'argent dans des enveloppes brunes que l'expression s'est popularisée.

Classement des pays selon le niveau de corruption[modifier | modifier le code]

L'ONGI Transparency International a publié son indice de perception de la corruption (IPC) pour 2010. Basé sur différents sondages et enquêtes réalisés par des organismes indépendants, le rapport relève que les trois quarts des 178 pays étudiés sont perçus comme gravement corrompus.

Les dix pays les moins corrompus sont : Danemark (1er du classement), Nouvelle-Zélande, Singapour, Suède, Canada, Pays-Bas, Australie, Suisse, Norvège.

Les dix pays les plus corrompus sont : Somalie (dernier du classement), Birmanie, Afghanistan, Irak, Ouzbékistan, Turkménistan, Soudan, Tchad, Burundi, Guinée.

Les États-Unis arrivent en 22e position, France (25e), Italie 67e, Brésil 69e, Chine 78e, Inde 87e, Mexique 98e, Iran 146e, Russie 154e.

L'indice de perception de la corruption, élaboré par Transparency International, permet de classer les pays selon leur degré de probité, les plus malhonnêtes obtenant la note 0, et les plus intègres celle de 10. Pour sa première apparition dans le palmarès, la dictature nord-coréenne décroche directement le titre de pays le plus corrompu, ex-aequo avec la Somalie[30].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Lobbying et santé - Comment certains industriels font pression contre l'intérêt général, Roger Lenglet, Editions Pascal/Mutualité Française, 2009.)
  2. Pascal Boniface, Sarah Lacarriere, Pim Verschuuren, Alexandre Tuaillon, David Forest, Jean-Michel Icard, Jean-Pierre Meyer et Xuehong Wang, Paris sportifs et corruption : comment préserver l’intégrité du sport, IRIS,‎ 2012 (résumé, lire en ligne)
  3. Où et comment prospère la corruption - Transparency International
  4. Rôle des parlements dans la lutte contre la corruption - Conseil de l'Europe
  5. http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/general/GMC96%20F95%20ProgAction%20FR.pdf p.15
  6. http://www1.worldbank.org/publicsector/anticorrupt/corruptn/cor02.htm Voir site de la Banque Mondiale, le document "Corruption et Développement Economique" (en) Helping Countries Combat Corruption: The Role of the World Bank chapitre Corruption and Economic Development1997, où sont détaillées à partir de la définition de base, (en)the abuse of public office for private gain, les cas relevant à son sens de cette définition (pots de vin à organismes publics, détournement d'actifs publics), par opposition aux pots de vin dans le secteur privé, qui selon elle ne relève pas de son action.
  7. Hallak, J. et M. Poisson. 2009. Écoles corrompues, universités corrompues: que faire?. Paris: IIEP-UNESCO.
  8. Pour un cas relaté à Madagascar, voir Gouvernance et corruption … vous avez bien dit « Fahamarinana» et « Fihavanana » ?, Patrick Rakatomalala, 2009
  9. http://economics.ouls.ox.ac.uk/14043/1/gprg-wps-040.pdf (en) Culture and corruption, Abigail Barr et Danila Serra, Economic and Social Research Council
  10. La Corruption : Problématique et Solutions - Claude Jamati, WBI (Atelier Régional sur la Réforme du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement en Afrique Francophone)
  11. Le clientélisme en question, un "tutorial" proposé par le journal le Ravi, juin 2005
  12. Le coût de la corruption, 8 avril 2004
  13. Transparency International, Rapport mondial sur la corruption 2004, KARTHALA Editions,‎ 2004, 432 p. (ISBN 9782845864900, lire en ligne), p. 15
  14. Biens mal acquis. À qui profite le crime?
  15. http://ccfd-terresolidaire.org/BMA/img/PDF/BMA_totalBD.pdf. Voir aussi une version actualisée en 2009 du rapport, faisant le point sur l'ensemble des procédures engagées contre les 40 dirigeants concernés, et étudiant les raisons pour lesquelles seuls 1 à 4 % des sommes détournées ont été restituées aux États respectifs
  16. http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm Cité dans le rapport Le coût de la corruption, présenté lors du Dixième congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants
  17. Corruption dans les PED : le Parlement pour une liste noire, site du parlement européen, avril 2006
  18. Article L. 1161-1 du code du travail
  19. a et b http://iaca-info.org/IACAcontent/IACAdocuments/Treaty/IACA_AGREEMENT_F.pdf
  20. a et b http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=35809&Cr=corruption&Cr1
  21. Pierre Conesa, « L'argent des dictateurs », Revue internationale et stratégique, n° 85, 2012, 206 p.
  22. « Corrigez le score et le classement du Burundi sur base des données actuelles » demande le gouvernement à Transparency International, Roland Rugero, iwacu burundi, 2012-12-21.
  23. Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome : « Corrompus et corrupteurs sont devenus plus forts que l’Etat », Elyse Ngabire, iwacu burundi, 2012-12-13.
  24. a, b et c Jean-Noël Jeanneney, L'Argent caché : milieux d'affaires et pouvoirs politiques dans la France du XXe siècle, Fayard, Paris, 1981, (ISBN 2-213-00947-3)
  25. a, b, c, d et e Donatella Della Porta et Yves Mény, Démocratie et corruption en Europe, Découverte, 1995.
  26. Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen
  27. Philippe Garraud, Profession, homme politique: la carrière politique des maires urbains, L'Harmattan,‎ 1989, 224 p. (ISBN 2738403670), p. 18-19
  28. Marchés de travaux hors de l'Union européenne, Bernard-Michel BLOCH
  29. Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption- Senat.fr
  30. GEO N°397 de mars 2012 p.112

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Éric Alt, Irène Luc, La lutte contre la corruption, collection Que-sais-je ?, PUF, no 3258, 1997.
  • Eric Alt, Irène Luc, L'esprit de corruption, éd. le Bord de l'eau, 2012 (ISBN 978-2-35687-140-4).
  • Ernest Backes et Denis Robert, Révélation$, éd. les Arènes, 2001.
  • Grégory Carteaux, Eva Joly et les affaires financières. Analyse du discours télévisuel, L'Harmattan, 2012.
  • Donatella Della Porta et Yves Mény, Démocratie et corruption en Europe, Découverte, 1995.
  • Jean-Noël Jeanneney, L'Argent caché : milieux d'affaires et pouvoirs politiques dans la France du XXe siècle, Fayard, Paris, 1981 (ISBN 2-213-00947-3).
  • Roger Lenglet, Profession corrupteur, éd. Gawsevitch, 2007.
  • Roger Lenglet, Lobbying et santé - Comment certains industriels font pression contre l'intérêt général, éd. Pascal / Mutualité Française, 2009.
  • Roger Lenglet et Jean-Luc Touly, L'eau des multinationales - Les vérités inavouables, éd. Fayard, 2005.
  • L'Histoire, février 2001, La république des affaires.
  • Philippe Madelin, L'Or des dictatures, éd. Fayard, 1993.
  • Philippe Madelin, Dossier I... comme Immobilier, éd. A. Moreau, 1974.
  • Yves Mény, La corruption de la République, éd. Fayard, 1992.
  • Patrice Meyer-Bisch et Marco Borghi, La Corruption : l'envers des droits de l'homme, Ed. Universitaires, 1995.
  • Jean-Pierre Thiollet, Beau linge et argent sale, Anagramme éditions, 2002 ; Les dessous d'une Présidence, Anagramme éditions, 2002.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Caractéristiques de la corruption
Lutte contre la corruption

Liens externes[modifier | modifier le code]

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