Constitution de la Croatie

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Constitution de la République de Croatie

alt=Description de l'image Ustav Republike Hrvatske br 1.JPG.
Présentation
Titre Ustav Republike Hrvatske
Pays Drapeau de la Croatie Croatie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 22 décembre 1990
Entrée en vigueur 22 décembre 1990
Version en vigueur 2010

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Politique en Croatie
Image illustrative de l'article Constitution de la Croatie

La Constitution de la Croatie (en croate : Ustav Republike Hrvatske) fut adoptée le 22 décembre 1990.

Après les premières élections législatives multipartites d'avril 1990, le Parlement vota plusieurs changement constitutionnel à la Constitution de la République socialiste de Croatie, qui était la Constitution de l'entité fédérée croate au sein de la Yougoslavie. Le 22 décembre 1990, ils rejetèrent le système du parti unique et établirent une Constitution libérale et démocratique pour la Croatie.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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