Peine de mort en Bosnie-Herzégovine

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La peine de mort en Bosnie-Herzégovine est formellement et pleinement abolie depuis 1999. De fait, elle n'a jamais été légalement appliquée en Bosnie-Herzégovine depuis l'indépendance du pays.

Histoire[modifier | modifier le code]

La dernière exécution sur le territoire de l'actuelle Bosnie-Herzégovine a eu lieu en 1977[1], alors que la République socialiste de Bosnie-Herzégovine était encore l'une des républiques constitutives de la Yougoslavie.

La peine de mort a été abolie en 1998 par la Constitution fédérale, bien que la peine de mort soit restée présente dans la Constitution de la Republika Srpska, l'une des deux entités de Bosnie-Herzégovine, où elle a été entérinée à l'article 11, qui se lisait comme suit : « La vie humaine est inviolable. La peine de mort ne peut être prononcée que de manière exclusive pour les crimes capitaux. »[2].

Le , la Cour suprême de Bosnie-Herzégovine a finalement aboli la peine de mort en Republika Srpska. La Bosnie-Herzégovine devient ainsi le dernier pays d'Europe à avoir aboli totalement la peine de mort à tous les niveaux de son pouvoir judiciaire[3]. Seules la Biélorussie et la Russie ne l'ont pas fait.

La Bosnie-Herzégovine est partie aux accords internationaux abolitionnistes, dont le Protocole n°6 et le Protocole n°13 du Conseil de l'Europe.

Exécutions depuis 1959[modifier | modifier le code]

Source : SPSK Database

Personne exécutée Genre Date de condamnation Date d'exécution Lieu d'exécution Crime Méthode d'exécution
Mijo Radoš Homme 1960 1960 Doboj crimes de guerre Exécution par arme à feu
Ivan Tomić Homme 1961 1961 Tuzla
Samid Istić Homme 1962 1962 Brčko meurtre d'un policier
Suljo Hrnić Homme 1963 1963 Travnik double meurtre
Milojko Arizanović Homme 1968 Sarajevo double meurtre
Đuro Horvat Homme Sarajevo terrorisme
Mirko Vlasnović Homme
Vejsil Keškić Homme
Dragomir Bajčeta Homme [4] Sarajevo meurtre
Višnja Pavlović Femme
Dušan Prodić Homme 1977 Doboj meurtre

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Capital punishment in Bosnia and Herzegovina » (voir la liste des auteurs).
  1. « Dušan Prodić », SPSK (consulté le )
  2. « Archived copy » [archive du ] (consulté le )
  3. « Google Translate », sur translate.google.com
  4. « Kako su strijeljane Brunine ubice Tekst je izvorno objavljen na portalu www.Zenicablog.com. Prenošenje dozvoljeno samo uz pismenu dozvolu. », Zenicablog Arhiva, (consulté le )