Réfractaire à l'armée

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Les réfractaires refusent des obligations légales pour contester l'armée ou la Défense nationale globalement ou circonstanciellement ou d'autres formes de réquisition.

Sommaire

Motivations[modifier | modifier le code]

Certains refus, comme l'insoumission ou la désertion, peuvent parfois résulter d'une spontanéité qui n'est pas essentiellement idéologique. Dans le cas contraire, les motivations politiques, philosophiques, morales ou religieuses sont variées, de même que leur champ d'application, par exemple :

Types de réfractaires[modifier | modifier le code]

Réfractaire à la conscription[modifier | modifier le code]

Insoumission[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Insoumission.

L’appelé qui n’obéit pas à son ordre de conscription est un insoumis.

Objection de conscience[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Objection de conscience.

L'objecteur de conscience refuse par conviction tout service militaire ou seulement le service armé ou certaines obligations circonstancielles.

Certains pays ont légalisé pour les objecteurs un service civil de remplacement ou un service militaire non armé. Dans le cas contraire ou s'ils n'ont pas pu ou su obtenir le statut, les objecteurs peuvent devenir insoumis ou déserteurs. Ils peuvent l'être aussi vis-à-vis du service civil pour en contester certains aspects.

Renvoi et destruction de livret militaire[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Renvoi de livret militaire.

Le renvoi et la destruction volontaire de livrets militaires sont des actes illégaux individuels ou collectifs, publics ou non, destinés généralement à protester contre la politique militaire ou un de ses aspects. Dans certains cas, ces actions de désobéissance civique sont effectuées en raison de l’absence de législation permettant de se déclarer objecteur de conscience après l’accomplissement du service militaire.

Réfractaire dans l'armée[modifier | modifier le code]

Automutilation et simulation en vue de l'inaptitude[modifier | modifier le code]

Dans Objecteurs, insoumis, déserteurs[1], Michel Auvray cite des exemples historiques d'automutilations et de simulations de maladies physiques ou mentales par des conscrits pour obtenir leur réforme. Par exemple, dans l'arrondissement de Meaux, entre 1824 et 1859, 10 % des conscrits sont sanctionnés pour ces motifs. Ils peuvent être condamnés à dix ans de travaux forcés où ils traînent un boulet de trois kilos et sont soumis à de mauvais traitements.

Pour échapper à la guerre d'Algérie, des appelés simulent des maladies physiques ou mentales ou se mutilent, souvent vainement[2].

À partir de 1969, Michel Tachon, membre du Groupe d'action et de résistance à la militarisation, lance dans la Lettre des objecteurs et la grande presse[3],[4],[5] puis, avec André Ruff et Gérard Simonnet, dans le dossier Les Bagnes de l’armée française[6] une campagne d'information sur les mauvais traitements infligés aux soldats de l'unité disciplinaire du Fort d'Aiton (Savoie). Espérant se soustraire aux sévices, certains de ces derniers avalent des objets métalliques, lame de rasoir, fourchette ou écrou. Opérés par des chirurgiens militaires, ils sont ensuite condamnés pour mutilation volontaire, incarcérés jusqu’à un an à la prison Montluc, à Lyon et enfin renvoyés au Fort. La campagne qui révèle ces faits aboutit à la réforme puis à la fermeture de l'unité disciplinaire[7].

Des appelés simulent des maladies ou des troubles mentaux pour échapper à la conscription[8]. Par exemple, le dramaturge Serge Valletti simule avec succès une allergie à la couleur kaki[9].

Le Monde[10] énumère des simulations pour échapper à la guerre du Viêt Nam : tendance au suicide, à l'homosexualité, à la folie, l'absorption de L.S.D. ou l'utilisation de cigarettes imbibées d'encre pour « tacher » les poumons avant la visite médicale du conseil de révision. Le chanteur et auteur-compositeur Bruce Springsteen est dispensé grâce à la simulation de déficience mentale[11].

Désertion[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Désertion.

Celui qui abandonne son poste de militaire ou d'appelé en service civil est un déserteur.

Refus d'obéissance[modifier | modifier le code]

Des militaires refusent d'exécuter des ordres en contradiction avec leurs convictions.

France[modifier | modifier le code]
Avant la Première guerre mondiale[modifier | modifier le code]

En octobre 1910, par solidarité avec des cheminots grévistes, Louis Lecoin refuse l'ordre de garder les voies avec son régiment. Ce qui lui vaut 6 mois de prison pour « refus d'obéissance à l'intérieur de l'armée » et six mois de service supplémentaires[12].

Seconde guerre mondiale[modifier | modifier le code]

Pendant la Seconde guerre mondiale, le général Pierre Robert de Saint-Vincent, commandant la 14e division militaire refuse le 29 août 1942 de fournir des escadrons de gendarmes à l'intendant de police de Lyon pour surveiller l'embarquement des 650 juifs étrangers envoyés en zone occupée : « Jamais je ne prêterai ma troupe pour une opération semblable. » Le 31 août, le régime de Vichy le limoge et l'admet à faire valoir ses droits à la retraite. La presse annonce son limogeage sans donner d'explications. De nos jours, à Lyon, l'esplanade du Centre Berthelot, où se trouve le Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation, est baptisée « Général Pierre Robert de Saint-Vincent ».

Des policiers et des gendarmes préviennent des réfractaires au Service du travail obligatoire, des juifs et d'autres réprouvés de leur arrestation imminente[13], sont bienveillants pour certains délits ou opposent lenteur et pesanteur bureaucratique aux ordres allemands[14] voire rejoignent la Résistance[15].

Guerre d'Algérie[modifier | modifier le code]

En août 1955, des soldats sont rappelés[16] ou maintenus[17] en service pour participer à la guerre d'Algérie. Dès septembre des centaines de rappelés refusent de monter dans les trains[18] ou d'embarquer à Marseille[19]. Ils cèdent sous les matraques des forces de l'ordre. La caserne Richepanse de Rouen est mise à sac les 6 et 7 octobre[20],[21],[22]. Le Comité des organisations de jeunesse contre l'utilisation du contingent en Afrique du Nord structure la contestation[23]. Le 23 novembre ce sont les appelés qui manifestent sur les Champs-Élysées[24]. Des civils, hommes et femmes, manifestent aussi contre les départs des militaires. Les rappelés sont tous renvoyés dans leurs foyers avant la fin de l'année 1955. Le Front républicain, élu en janvier 1956 sur le thème « Paix en Algérie», obtient les « pouvoirs spéciaux » en mars et ordonne de nouveaux rappels et maintiens sous les drapeaux en avril 1956. Il provoque ainsi jusqu'en juillet plus de deux cents manifestations auxquelles se joignent parfois des civils[25] qui se couchent sur les voies ou, à Grenoble, coulent du ciment dans les aiguillages ferroviaires. Ces civils sont parfois longuement emprisonnés. Quatre cent mille hommes, les deux tiers des « disponibles », s'opposent de manières diverses à leur mobilisation[26].

En janvier 1957, Abdelkader Rahmani, officier algérien de l’armée française, chevalier de la Légion d’honneur, refuse, selon ses termes, de prêter son concours à un système voué à l’échec et qui porte atteinte à sa dignité et à celle de ses camarades[27]. Plutôt que de déserter, « j’ai décidé, écrit-il, d’entrer en résistance avec mon grade et l’uniforme français. » Il entraine cinquante-deux officiers algériens à signer une lettre au Président de la République. Ils réclament « un règlement politique, dénué de toute violence, ce qui permettrait d’engager une conversation immédiate et loyale entre les représentants des deux communautés… » Ils demandent « au chef suprême de l’armée de trouver une issue honorable au cas de conscience posé à la corporation des officiers algériens. […] Nous ne pouvons supporter que nos parents soient massacrés par des hommes portant un uniforme qui est aussi le nôtre. » En mars 1957, Abdelkader Rahmani est inculpé d’une « entreprise de démoralisation de l’armée. » Après 28 jours d’arrêt de forteresse, il est incarcéré à Fresnes puis assigné en résidence surveillée. En septembre 1957, les officiers algériens démissionnent et expriment à nouveau au Président de la République le cas de conscience qu’ils éprouvent à « combattre leurs frères de sang, au risque de détruire leur village natal, et peut-être même de mitrailler leurs femmes et leurs enfants. » Cinq d’entre eux rejoignent le Front de libération nationale. Abdelkader Rahmani est à nouveau arrêté et écroué bien qu’il n’ait jamais été ni jugé ni condamné juridiquement. Il reçoit notamment le soutien de Pierre Mendès-France et d’Edmond Michelet. Témoignage chrétien publie son journal de prison. D’autres publications y font écho. Il est à nouveau placé en résidence surveillée[28]. En janvier 1959, il publie « L’affaire des officiers algériens[29] » qui est aussitôt saisi. Par mesure disciplinaire, le ministère des Armées le place en position de non-activité. Il y restera quinze ans, ce qui brisera sa carrière. Il n’a jamais été réhabilité.

Général en Algérie, Jacques Pâris de Bollardière refuse d'appliquer les techniques du général Massu et demande à être relevé de son commandement. Ayant dénoncé publiquement la torture, il est condamné à soixante jours de forteresse[30]. Le putsch des généraux le décide à quitter l'armée[31],[32]. Il devient membre actif du Mouvement pour une alternative non-violente (Man). « Je suis un objecteur de conscience. », affirme-t-il au cours d’une interview[33].

L'Action civique non-violente (ACNV) soutient activement les réfractaires non-violents à la guerre d'Algérie : les objecteurs de conscience, les insoumis, les déserteurs, les militaires qui refusent de porter les armes. À la fin de la guerre d'Algérie, on compte une trentaine de réfractaires au service militaire, soutenus par l'ACNV et condamnés jusqu'à trois ans de prison[34],[35],[36],[37],[38].

Les Soldats du refus se laissent incorporer mais refusent de participer à la guerre d'Algérie. Ils sont emprisonnés, et certains soumis à de mauvais traitements[39] notamment au bagne algérien de Tinfouchy[40],[41].

Le 6 juillet 1958, Jean Le Meur, officier du contingent, servant en Algérie, refuse de condamner la cause des rebelles. Indigné par les tortures tolérées ou encouragées par la hiérarchie et dont il est témoin, il écrit au ministre de la Défense :

« J'ai l'honneur de vous informer de mon refus délibéré de servir en Algérie dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre. En conséquence, je vous prie de bien vouloir accepter ma démission du grade de sous-lieutenant, et me tiens à votre disposition pour toutes sanctions encourues par mon indiscipline. »

— Jean Le Meur, « Histoire d’un acte responsable. Le cas Jean Le Meur », Esprit,‎ , p. 680-681 (lire en ligne)

Jean Le Meur est condamné à deux ans de prison pour refus d'obéissance[42]. Son témoignage publié dans la revue Esprit[43] en décembre 1959 est important pour la prise de conscience en Métropole de la pratique de la torture par l'armée française.

Essais nucléaires[modifier | modifier le code]

Jacques Riondé et Philippe Krynen, militaires engagés de carrière, pilotes d’hélicoptère à Hao, base avancée de Moruroa, sont témoins de l’absence de protection de la population locale contre les radiations lors des essais nucléaires français. En 1968, ils écrivent une lettre pour critiquer cette situation et refuser d’y participer. Après un mois de prison, ils sont dégradés et exclus de l’armée[44].

Bris de grève[modifier | modifier le code]

Jean-Jacques Martin, soldat du contingent, refuse, en octobre 1971, de briser la grève du métro en conduisant l'un des camions militaires mis à la disposition des Parisiens. Soixante jours d'arrêts de rigueur lui sont infligés[45] puis le Tribunal permanent des forces armées le condamne à six mois de prison, dont quatre avec sursis[46].

États-Unis[modifier | modifier le code]

Le capitaine Dale Noyd refuse d'entraîner de jeunes pilotes devant aller servir au Viêt Nam. Il se déclare prêt à combattre pour défendre son pays, mais il considère cette guerre comme une guerre d'agression. Il s'affirme objecteur de conscience non par principe, mais en ce qui concerne cette guerre dont il met en doute la légalité. Il est reconnu coupable par une cour martiale de « désobéissance volontaire à un ordre légal »[47].

Michael Heck, commandant de bord de B-52, refuse de continuer à bombarder le Vietnam du Nord, après sa cent soixante-quinzième mission parce que « le but recherché ne justifie pas la destruction et la tuerie massives. » « J'en suis venu, dit-il, à la conclusion que toute guerre engendre un mal bien plus grand que ce qu'elle tente d'empêcher, quelles que soient les raisons[48]. »

Mutinerie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mutinerie.

Une mutinerie est une action collective de révolte.

Réfractaire aux impôts[modifier | modifier le code]

Dans certains pays, des projets de loi légalisant l'objection de conscience aux impôts militaires ont été soumis mais jamais adoptés. C'est le cas aux États-Unis d'Amérique et au Canada[49] ainsi qu'au Royaume-Uni où le mouvement Conscience: Taxes for Peace not War (en) milite en ce sens.

États-Unis d'Amérique[modifier | modifier le code]

Des mouvements religieux américains comme la Société religieuse des amis (Quakers) ont une tradition de refus des impôts militaires.

Henry David Thoreau[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Henry David Thoreau.
Timbre américain à l'effigie de Thoreau
Timbre américain à l'effigie de Thoreau.

Le 25 juillet 1846, un agent de recouvrements des impôts locaux ordonne à Henry David Thoreau de payer six ans d'arriérés. Thoreau, qui refuse de payer ses impôts à un État qui admet l'esclavage et fait la guerre au Mexique, est arrêté et emprisonné. Il est relâché le lendemain, une de ses tantes ayant payé, contre son gré, les arriérés à sa place. Cet événement marque la pensée de Thoreau et nourrit ses réflexions qui constitueront son essai politique, La Désobéissance civile. Cet ouvrage est fondateur du concept de désobéissance civile qui influencera notamment Gandhi, Martin Luther King Jr. et la résistance danoise à l'occupation nazie.

« Sous un gouvernement qui emprisonne quiconque injustement, la véritable place d'un homme juste est aussi en prison. »

— Henry David Thoreau, "La désobéissance civile", Paris, Jean-Jacques Pauvert, coll. « Libertés nouvelles » (no 2), , 164 p. (lire en ligne), p. 79

« Avec ce courageux refus d'un homme de la Nouvelle-Angleterre de payer ses taxes et son choix de la prison plutôt que de soutenir une guerre qui étendrait les territoires de l'esclavage au Mexique, j'ai eu mon premier contact avec la théorie de résistance non-violente. »

— Martin Luther King Jr.

Guerre du Viêt Nam[modifier | modifier le code]

En 1966, Abraham Johannes Muste, déjà pacifiste pendant la Première guerre mondiale, publie une liste de 370 personnes qui refusent de payer leurs impôts pour s'opposer à la guerre du Viêt Nam. Parmi les signataires, la chanteuse Joan Baez avait déjà refusé de versé 60 % de ses impôts[50] et avait été emprisonnée pour avoir manifesté contre la conscription. D'autres mouvements de résistance fiscale anti-guerre suivent, notamment celui de 528 écrivains et journalistes dont James Baldwin, Noam Chomsky, Philip K. Dick, Allen Ginsberg, Norman Mailer, Henry Miller, Thomas Pynchon, Susan Sontag, Benjamin Spock, William Styron, Kurt Vonnegut et Howard Zinn[51],[52].

21e siècle[modifier | modifier le code]

Des campagnes de refus des impôts guerriers continuent aux États-Unis, notamment en résistance à la guerre contre l'Irak. Le National War Tax Resistance Coordinating Committee (en) coordonne les objecteurs à l'impôt militaire.

France[modifier | modifier le code]

Pour ne pas financer la force de frappe, Joseph Pyronnet refuse de payer les frais de son procès pour provocation de militaires à la désobéissance[53]. Ce refus lui vaut, en 1963, vingt jours de contrainte par corps[54].

À partir des premiers essais de la force de frappe française à Moruroa, en 1966, s'organise un mouvement de redistribution de 3 % des impôts à des organismes pacifistes. En 1972, c'est la lutte très symbolique du Larzac qui bénéficiera de cet argent. Une affiche « Ne payez pas vos impôts comme des moutons » invite à soustraire au moins trois pour cent de ses impôts au bénéfice de la résistance des paysans à l’extension du camp militaire du Larzac annoncée en 1971 et abandonnée, grâce à une lutte non-violente de grande ampleur, en 1981. En six ans, plus de cinq mille personnes versent ainsi leur contribution à l'Association pour la promotion de l'agriculture sur le Larzac (Apal)[55],[56]. Une trentaine de groupes de contribuables réfractaires sont créés. Cette redistribution finance notamment la construction par des dizaines de bénévoles, dont des objecteurs de conscience, d’une grande bergerie illégale car édifiée dans le périmètre de l’extension du camp militaire[57]. En janvier 1983, Le Mouvement pour une alternative non-violente suggère « Pour ne pas payer le 7e sous-marin nucléaire : Refusons 3 % de nos impôts »[58]. Après la Guerre du Golfe, le même mouvement propose, pour protester contre les ventes d'armes de la France, de soustraire 30 francs de son impôt. Le tract[59] énumère la très longue liste de fournitures militaires à l'Irak de 1975 à 1989 établie par le Centre de documentation et de recherche sur la paix.

En 1983, dans plusieurs villes d'Europe et d'Amérique du Nord, un « Jeûne pour la vie » s'oppose aux armements nucléaires. Sa durée varie et s'étend jusqu'à quarante jours pour treize jeûneurs. Dans ce cadre, à Lyon, un tract Gel de l'impôt pour le gel de l'armement nucléaire[60] incite à refuser le paiement du troisième tiers provisionnel. Il est signé par Les Verts Parti Écologiste, l'Association internationale du Livre de la Paix, Pax Christi, Courant alternatif, la Ligue des droits de l'Homme, la mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu, Alfred Ancel, ancien évêque auxiliaire de Lyon et l'Association pour le respect absolu de la personne humaine.

Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, des membres du Centre Martin Luther King (Centre pour l'action non violente) coordonnent l'objection aux impôts militaires et en particulier à la taxe militaire (« taxe d'exemption de l’obligation de servir »[61]).

Réfractaire aux affectations de défense[modifier | modifier le code]

En France, l’ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la Défense ne distingue plus le temps de guerre et le temps de paix. La défense est un état permanent qui permet de mobiliser ou réquisitionner militaires et civils, sous la même autorité et avec les mêmes obligations, « en cas de menace portant notamment sur une partie du territoire, un secteur de la vie nationale ou une fraction de la population ». Cette menace n’étant pas définie, elle peut s’appliquer au gré du gouvernement aussi bien à un conflit militaire qu’à une crise politique ou sociale. Tout non militaire, homme ou femme de dix-huit à cinquante ans, peut être mobilisé selon sa profession « en tout temps et en toutes circonstances » pour le maintien des activités essentielles de la nation et astreint à la discipline des forces armées. Le slogan de certains mouvements de gauche « Soldat, sous l'uniforme, tu restes un travailleur[62]. » peut être inversé en « Travailleur, sous le bleu, tu restes un soldat[63]. » Un salarié réquisitionné qui s’absente peut être jugé comme déserteur par un tribunal militaire[64]. La seule tentative d’appliquer une telle réquisition eut lieu, en 1963, contre la grève de trente-cinq jours des mineurs des charbonnages. Elle a échoué grâce à la désobéissance civile unanime de ceux-ci et à un élan de solidarité sans précédent dans l'opinion[65].

Dans certaines entreprises et administrations, les membres du personnel doivent signer des documents relatifs à leur affectation de défense[63]. En novembre 1968, à Lyon, un tract[66] du Groupe d'action et de résistance à la militarisation indique que des personnes l'ont refusé. Il semble que cela n'a entraîné aucune conséquence.

Les objecteurs de conscience avaient obtenu la libre affectation dans une association humanitaire de leur choix pour y effectuer un service civil. Des affectations d’office dans les Hôpitaux de Paris sont pourtant imposées à certains au détriment de l’embauche de nouveaux salariés. Les objecteurs refusent et se mettent en grève. À partir d’octobre 1968, pour la première fois, des objecteurs de conscience grévistes, c'est-à-dire des civils, sont jugés par des tribunaux militaires. Ils le sont pour désertion à l’intérieur avec complot. Le représentant du Parquet déclare : « Nous ne jugeons pas ici des objecteurs… Nous jugeons des affectés de défense qui sont, en vertu des décrets de 1959, assimilés à des militaires[67]. » Une campagne nationale soutient les objecteurs[a]. Les uns après les autres, les emprisonnés sont remis en liberté provisoire et ne seront jamais jugés. La grève cesse. La loi du 10 juin 1971 rend les objecteurs justiciables des tribunaux correctionnels. Ils dépendent désormais de la justice civile.

Réfractaire au Service du travail obligatoire[modifier | modifier le code]

Dans les pays d'Europe qu'elle occupe pendant la Seconde guerre mondiale, l’Allemagne nazie réquisitionne et transfert vers l’Allemagne des centaines de milliers de travailleurs contre leur gré, afin de participer à l’effort de guerre allemand.

Belgique[modifier | modifier le code]

Le 6 octobre 1942, l'administration militaire allemande (Militärverwaltung) pour la Belgique et le Nord de la France promulgue l'ordonnance établissant le travail forcé en Allemagne pour tous les hommes de 21 à 50 ans et toutes les femmes célibataires de 21 à 35 ans. Le terreau est prêt pour que la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) intensifie immédiatement l’aide aux travailleurs réfractaires et à certains réseaux de résistance. Les jocistes flamands s’illustrent principalement dans l’action clandestine en Allemagne tandis que du côté bruxellois et wallon, la JOC et JOCF s’engagent surtout dans l’action préventive, avant l’embrigadement des jeunes travailleurs afin d’éviter qu’ils ne partent en Allemagne, et s’occupent des réfractaires cachés en Belgique et leur fournissent de faux papiers et des caches[68].

Pour encourager et coordonner toutes ces initiatives en les soutenant financièrement[69], le gouvernement belge en exil à Londres suscite un réseau de résistance civile en Belgique occupée, le Réseau Socrate. Ce service unifie et finance l’aide en territoire occupé aux réfractaires au service du travail obligatoire (STO) en Allemagne, mais aussi aux juifs, aux familles des condamnés pour fait de résistance, et également la coordination du financement de la résistance armée. L'implication de la Jeunesse ouvrière chrétienne y est importante. Elle apporte d'emblée au réseau Socrate son expérience de la résistance civile et de l'aide aux clandestins, aux prisonniers évadés et aux juifs et sa connaissance du monde ouvrier et de la jeunesse réfractaire au STO.

Grâce à un emprunt dit « Bons Socrate », 159 740 000 francs belges sont distribués par le réseau. La JOC continue cependant à former un secteur autonome du réseau Socrate qui, jusqu’à la Libération, secourt quelque 8 800 réfractaires en distribuant environ 28 millions de francs belges[70].

Le roi Léopold III, qui n'a pas voulu suivre le gouvernement en exil, reste silencieux sur la question du Service du travail obligatoire. La hiérarchie catholique ne soutient pas l'action de la JOC.

En octobre 1944, 56 dirigeants jocistes et aumôniers sont en camps de concentration, 36 n'en reviennent pas. Seize autres sont fusillés en Belgique. D'autres meurent au combat dans la Résistance armée.

La Médaille du réfractaire est attribuée à ceux qui ont refusé de servir au sein de la Wehrmacht ou de travailler pour l'Allemagne. Selon le secrétaire général de la Fédération nationale des travailleurs déportés et réfractaires, le statut fut accordé à 28 461 réfractaires, alors que le statut de déporté du travail obligatoire fut attribué à 50 721 personnes, mais beaucoup ne demandèrent pas leur reconnaissance[71].

France[modifier | modifier le code]

Dès l'automne 1940, des volontaires partent travailler en Allemagne. En mai 1942, Pierre Laval, chef du gouvernement de Vichy, négocie avec l'Allemagne un accord sur la Relève qui consiste à rapatrier un prisonnier de guerre français pour trois départs de travailleurs volontaires. Le nombre de ces derniers étant insuffisant aux yeux de l'occupant, le gouvernement de Vichy décide que :

« Toute personne du sexe masculin de plus de 18 ans et de moins de 50 et toute personne du sexe féminin de plus de 21 ans et de moins de 35 peuvent être assujetties à effectuer tous travaux que le gouvernement jugera utile dans l'intérêt de la Nation. »

— Loi du 4 septembre 1942, Journal officiel, 13 septembre 1942

Le 13 octobre 1942, on affiche aux ateliers ferroviaires d’Oullins (Rhône) une liste de cheminots réquisitionnés pour être envoyés travailler en Allemagne. Afin de résister à cette contrainte, les Ateliers se mettent spontanément en grève le jour même et manifestent dans les rues au cri de « Pas un homme en Allemagne ! ». Le soir des dizaines de cheminots sont arrêtés. Le mouvement s'étend dans des ateliers, entrepôts et gares de la région puis dans une trentaine d'usines et concerne douze mille grévistes[72],[73],[74]. C’est le plus vaste mouvement de grève qu’ait connu la France depuis 1940, et que connaisse la zone sud entre 1940 et l’été 1944. Il prend fin le 17 octobre. La veille, le ministre des Transports Gibrat a dû venir négocier en personne à Oullins avec les cheminots réunis dans leurs ateliers occupés. Les révoltés exigent la libération des leurs, et menacent de ne plus convoyer les trains en direction de l’Allemagne. Le 21, les listes de requis sont retirées et la plupart des prisonniers relâchés[75],[76].

Une estimation donne pour la région rhodanienne 4 050 départs d’ouvriers soit seulement 11% du contingent réclamé. Deux réfractaires sur trois se sont cachés et 20% ont gagné des maquis actifs dans la Résistance[77].

Le 16 février 1943, aux réquisitions individuelles, succède, pour des classes d'âge entières, le Service du travail obligatoire (STO)[78]. Sa durée est de deux ans. Le terme officiel d' «insoumis » désigne le jeune qui refuse de se laisser recenser, par opposition au « réfractaire», le recensé qui n'obéit pas à sa convocation. Au printemps 1943, on estime les insoumis à 14 %[79]. Le 26 mai 1943, Pierre Laval, chef du gouvernement, déclare à l'allemand Fritz Sauckel, Plénipotentiaire général pour la mobilisation de la main-d’œuvre, qu'il veut pourchasser les réfractaires. Il ajoute, à propos d'officiers allemands qui protègent certains travailleurs pour les maintenir en France, qu'ils « font de la collaboration un peu trop gentille[80]. » Le 5 juin, dans un message radiodiffusé, Laval annonce des mesures contre les complices et même les familles et de ceux qui se dérobent au STO[81]. Le 8 juin, le maire de Bozel est révoqué pour aide aux réfractaires aux STO[82]. Le 24 juin, Laval ordonne à René Bousquet, chef de la police, de faire interner le juge Yves Brunel, trop clément avec les réfractaires[83].

À l'été 1943, le refus du STO devient massif et les permissionnaires sont nombreux à ne pas repartir en Allemagne (66,7 % de défaillants du 15 juillet au 30 août 1943[84]) et la police et surtout la gendarmerie cessent de faire du zèle[85]. Certains requis, comme Boby Lapointe, s'évadent[84]. Selon Raphaël Spina, près de 250 000 requis passent dans la clandestinité. Les trois-quarts se réfugient dans de petites exploitations agricoles où leur main-d’œuvre est bien accueillie[86]. Environ 40 000 réfractaires gagnent les maquis de la Résistance.

Plaque place de Fontenoy (7e arrondissement de Paris) commémorant l'action d'un groupe de résistants menés par Léo Hamon en 1944.

La Résistance vole ou détruit de nombreux registres d'état-civil, listes de recensement et fichiers du STO et fournit de faux papiers aux réfractaires[87]. Contre le STO, le Conseil national de la Résistance crée et finance le Comité d'action contre la déportation présidé par Yves Farge[88],[89]. Le 25 février 1944, dirigé par Léo Hamon, un commando de ce comité incendie 200 000 fiches dans les locaux parisiens du Commissariat général au STO[90],[b]. La Résistance, par son organisation de Noyautage des administrations publiques[91], infiltre et sabote les services du STO et subit pour cela arrestations et déportations[92]. De plus en plus de maires et de fonctionnaires aident les réfractaires[93].

De tous les réfractaires français du vingtième siècle, ceux au STO sont certainement les plus nombreux en valeur absolue et en proportion des requis.

À Lyon, le champion sportif Tola Vologe avec son réseau Sport libre crée une filière pour les sportifs réfractaires au STO[94]. Arrêté par la Milice française, il est remis à la Gestapo et abattu quelques jours plus tard.

René Camille, créateur sous l'Occupation du Service national des statistiques (SNS), qui deviendra l’Insee en 1946, fait efficacement obstruction à l'utilisation de ses fichiers pour l'enrôlement au Service du travail obligatoire et pour l'arrestation des Juifs[95]. Arrêté à Lyon, interrogé et torturé par Klaus Barbie, il meurt en déportation à Dachau.

Pierre Lamy, grâce à son poste d'inspecteur du travail à Annecy, sabote d'abord la Relève des prisonniers de guerre français en Allemagne par des travailleurs volontaires, puis l'enrôlement au Service du travail obligatoire. Il fournit des dérogations et de faux papiers et prévient des arrestations imminentes. Responsable de l'Armée Secrète pour le secteur d'Annecy et membre du comité départemental de la Résistance, il est dénoncé, arrêté, torturé et exécuté dans un bois.

Après la guerre, un statut du réfractaire au Service du travail obligatoire paraît au Journal officiel de la République française le 22 août 1950 et détermine le droit à réparation[96]. Un mémorial, des stèles et des noms de lieux publics rendent hommage aux réfractaires[97]. La Médaille du réfractaire honore ceux qui se sont soustraits au Service du travail obligatoire.

Réfractaire aux Chantiers de la jeunesse française[modifier | modifier le code]

Les Chantiers de la jeunesse française (CJF), souvent appelés Chantiers de jeunesse, sont, entre 1940 et 1944, une organisation paramilitaire française, substitut obligatoire au service militaire. Leur haute hiérarchie est partisane du Service du travail obligatoire. Grâce à leur regroupement dans les chantiers et à l'encadrement autoritaire, des milliers de jeunes gens sont directement conduits, à partir de mai 1943, dans les centres de rassemblement du STO et parfois même encadrés par leurs chefs jusqu'en Allemagne avec uniformes et drapeaux[98]. Pressentant cette situation, 57 % des jeunes des deux Savoie ne se présentent pas à leur incorporation en mars 1943[99]. Pour échapper au STO, des milliers de jeunes gens fuient les chantiers, parfois en groupe. Certains rejoignent la Résistance[100]. Rien qu'en juin 1943, soixante-huit chefs sont radiés pour leur tolérance ou leur complicité envers les réfractaires, d'autres démissionnent ou rallient la Résistance[101]. Le général Joseph de La Porte du Theil, initiateur et commissaire général des chantiers, écrit à Pierre Laval : Le « total des réfractaires et insoumis en 1943 atteint 24 000 hommes sur 90 000, soit 25 %[102]. » La proportion de réfractaires va augmenter jusqu'à la dissolution des chantiers[103].

Italie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Quatre journées de Naples.

En septembre 1943, après l'armistice de Cassibile, la ville de Naples est en ébullition. Les actes de résistance se multiplient contre l'occupant nazi qui décrète l'état de siège. Le 23 septembre, le préfet ordonne la mobilisation au Service du travail obligatoire de tous les hommes âgés de 18 à 33 ans. Seuls 150 hommes répondent à l'appel, au lieu des 30 000 prévus. Le colonel Walter Schöll menace par affiches de faire fusiller les contrevenants. Le 26 septembre, une foule sans armes mais agitée se déchaîne contre les opérations de ratissage nazis, libérant plusieurs jeunes destinés à la déportation. Le lendemain, les Allemands raflent 8 000 hommes. C'est le début des Quatre journées de Naples, un soulèvement populaire armé victorieux qui oblige les Allemands à négocier avec les insurgés et à fuir avant l'arrivée des Alliés le lendemain.

Alsace, Moselle, cantons de l’est de la Belgique, Luxembourg[modifier | modifier le code]

Après la défaite française face à la Prusse, le Traité de Francfort, signé le , cède à l’Allemagne l’Alsace et la Moselle. Beaucoup de jeunes tentent la fuite pour échapper au service militaire dans l’armée allemande, rendu obligatoire en 1872.

Pendant la Première guerre mondiale, 380 000 Alsaciens et Mosellans sont incorporés dans l’armée allemande. Pour éviter les désertions, la plupart sont envoyés sur le front russe. 17 500 Alsaciens et Mosellans s’engagent dans l’armée française dont environ 3 000 ont fui la mobilisation allemande[104].

Le Traité de Versailles du réintègre l’Alsace et la Moselle dans la souveraineté française.

En 1940, l’Allemagne nazie annexe l’Alsace, la Moselle, les cantons de l’est de la Belgique, et le Luxembourg.

Le , devant la réticence des Alsaciens à intégrer volontairement le Service du travail du Reich ou Reichsarbeitsdienst (RAD), celui-ci, d’une durée de six mois pour les personnes entre 17 et 25 ans, devient obligatoire par une ordonnance du Gauleiter Robert Wagner[105].

Neuf classes d’âge pour les garçons et quatre pour les filles sont concernées par le RAD, soit environ 70 000 personnes. Les autorités font état d'actes d'insoumission :

« Lorsque les convocations pour le RAD sont intervenues cette année et l’année dernière, un certain nombre de jeunes se sont évadés et ont franchi la frontière. Ils sont tous partis dans le malheur et le regrettent profondément aujourd’hui.

D’autres ont été arrêtés à la frontière et expient sévèrement leur acte inconsidéré. Celui qui veut franchir la frontière aujourd’hui doit savoir qu’il provoque sa propre perte. De plus, chacun doit savoir que la frontière est actuellement mieux gardée qu’autrefois et qu’on y tire à balle réelle.

[…] celui qui ne se présentera pas au conseil de révision ou qui n’obéira pas à l’ordre d’appel sera sévèrement puni. Il répondra de cette désobéissance sans pouvoir compter sur la moindre indulgence. »

— Lettre du Gauleiter Robert Wagner aux Kreisleiter d’Alsace, le 30 juin 1942

Le Gauleiter Wagner prend, le 7 juillet 1942, une ordonnance contre « l'émigration illégale hors d'Alsace » qui est particulièrement forte vers la Suisse. « Les biens des évadés seront confisqués et leurs parents et ceux qui vivent avec eux seront transplantés en Allemagne ! »

À partir d’août 1942, dans les régions annexées des trois pays, les jeunes-gens sont incorporés de force dans l’armée allemande et dans les Waffen-SS. Les femmes sont assujetties de quelques mois à deux ans au Kriegshilfsdienst (KHD), c’est-à-dire au Service auxiliaire de guerre, souvent dans des usines d’armement ou dans l’armée. On désigne souvent ces incorporés de force par les expressions « Malgré-nous » et « Malgré-elles ».

Le Front de la jeunesse alsacienne incite par des tracts à ne pas se présenter aux conseils de révision[106]. Des conscrits ne s’y rendent pas ou le font en chantant La Marseillaise. Six membres du Front de la jeunesse alsacienne sont arrêtés, condamnés à mort et exécutés : Alphonse Adam, Robert Kieffer, Robert Meyer, Joseph Seger, Charles Schneider et Pierre Tschaen. D’autres sont condamnés à des années de travaux forcés.

Des filières permettent notamment à des réfractaires de franchir les frontières[107]. Des réfractaires sont arrêtés et leurs familles, transplantées dans le Reich (environ 10 000 Mosellans et 3 500 Alsaciens).

Après la bataille de Stalingrad et l'incorporation de nouvelles classes le 31 janvier 1943, le mouvement d'évasion s'intensifie et, le 10 février 1943, ce sont cent quatre-vingt-deux réfractaires qui arrivent à passer en Suisse. Le lendemain quatre-vingt six autres les suivent. Le surlendemain, un groupe de dix neuf jeunes gens échange des coups de feu avec les garde-frontière. Un policier allemand est tué. Un seul réfractaire réussit à passer en Suisse. Les autres sont fusillés le jour même et les suivants. Les familles sont incarcérées puis envoyées comme travailleurs forcés en Allemagne.

« Le Tribunal spécial de Strasbourg a jugé en une séance extraordinaire et publique, mardi après-midi, quatorze accusés de Ballersdorf de l’arrondissement d’Altkirch pour groupement armé et tentative de franchissement illégal de la frontière… Tous les accusés ont été condamnés à mort et à la perte de leurs droits civiques pour avoir voulu se soustraire par la fuite à l’étranger au service militaire. »

— Strassburger Neueste Nachrichten (quotidien de propagande nazi), 17 février 1943, cité par « Les résistances en Alsace », sur crdp-strasbourg.fr, (consulté le 8 juin 2019)

Le massacre de Ballersdorf fera l'objet d'un roman et d'un film.

Quarante-deux officiers alsaciens sont déportés à Neuengamme pour avoir refusé de prêter serment à Hitler. Vingt-deux y sont morts.

Malgré les risques, environ un quart des effectifs concernés se soustrait à cette incorporation forcée, notamment en désertant sur le front est. Ils sont alors emprisonnés dans des camps soviétiques dans des conditions épouvantables. Le dernier prisonnier ne rentre qu’en 1955.

Répression[modifier | modifier le code]

Les actes des militaires réfractaires et de ceux qui les incitent et les soutiennent sont réprimés plus ou moins sévèrement selon leurs natures, les pays et les époques. Là où elle est (ou était) pratiquée, la peine de mort peut (ou pouvait) être appliquée à certains réfractaires, en particulier en temps de guerre.

En Allemagne nazie[modifier | modifier le code]

Le régime nazi a envoyé les réfractaires dans des camps de concentration dès avant la Seconde guerre mondiale. Pendant celle-ci, il en a fusillé ou décapité des milliers[108]. Josef Mayr-Nusser est enrôlé de force dans la Waffen-SS. Il refuse, au nom de sa foi, de prêter serment d’allégeance à Hitler. Condamné à mort, il succombe dans le train qui l’emmène au camp de concentration de Dachau. Il est béatifié par l’Église catholique[109].

En France[modifier | modifier le code]

Sévice de la crapaudine représenté sur la couverture du livre Biribi de Georges Darien

Bagnes et unités disciplinaires avant la Première guerre mondiale[modifier | modifier le code]

Avec la Révolution, les armées atteignent des chiffres exceptionnels et se heurtent dès la politique de la réquisition (1793) au nombre croissant de réfractaires. De nouveaux bagnes pour militaires et marins ouvrent (bagne de Nice de 1792 à 1811, bagne de Lorient de 1796 à 1830, bagne du Havre de 1798 à 1803, bagne de Cherbourg de 1803 à 1815).

Les compagnies de discipline sont créées en 1818, après la chute du Premier Empire, dans le cadre de la loi Gouvion Saint-Cyr qui organise le recrutement dans l'armée par le volontariat et par tirage au sort. Elles se développent avec le début de la colonisation française en Afrique du Nord.

Le dernier bagne métropolitain ferme en 1873. Les soldats indisciplinés sont alors envoyés en Afrique du Nord dans les unités disciplinaires (bataillons, compagnies ou régiments) surnommées collectivement Biribi. Les mauvais traitements qui y sont impunément infligés sont dénoncés dans des livres[110], des brochures, des chansons[111], des meetings et des manifestations de dizaines de milliers de personnes[112].

Au cours de son service militaire, une perquisition révèle qu'Émile Aubin est auteur de chansons révolutionnaires. Il est envoyé en unité disciplinaire. Libéré, il fonde, en mai 1910, le groupe des Libérés des bagnes militaires dont il est nommé secrétaire[113].

Votée en mars 1912, la loi Berry-Millerand instaure une « double peine » en systématisant l’envoi au bagne colonial des repris de justice, ainsi que des jeunes gens déjà condamnés à au moins trois mois de prison pour « diffamation et injure et envers les armées » ou incitation de militaires à la désobéissance[114]. Une campagne est dirigée contre cette loi, notamment par un « Comité féminin contre la loi Berry-Millerand, les bagnes militaires et toutes les iniquités sociales », formé à l’initiative du syndicat parisien des couturières[115] dont Thérèse Taugourdeau[116] est secrétaire.

Publié en 1924 dans Le Petit Parisien (puis en volume sous le titre Dante n'avait rien vu), un reportage d'Albert Londres contribue à attirer l'attention du grand public sur les pénitenciers militaires français et participe ainsi à leur réforme.

Première guerre mondiale[modifier | modifier le code]

Le Service historique de la Défense (ministère de la Défense) dénombre pour la Première guerre mondiale 640 fusillés pour « désobéissance militaire » dont 27 sans jugement[117]. Mieux connus sous le nom de « fusillés pour l’exemple », ils l’ont été pour abandon de poste en présence de l’ennemi, refus d’obéissance, désertion à l’ennemi, voies de fait envers un supérieur, capitulation en rase campagne et instigation à la révolte[118].

En 1914, les condamnés à morts sont principalement accusés de mutilation volontaire. Plusieurs d'entre eux seront réhabilités pour accusation infondée. Par exemple, le 18 décembre 1914, Abel Garçault se rend à son initiative au poste de secours, alors qu'il est en ligne, pour faire soigner une blessure à la main. Condamné pour « abandon de poste en présence de l'ennemi par mutilation volontaire », il est fusillé. Son confesseur entreprend une campagne de réhabilitation satisfaite par un arrêt de la Cour de cassation du 12 novembre 1925[119].

La justice militaire[modifier | modifier le code]

En mars 1975, un collectif d'associations cosigne une plaquette La justice militaire, ce qu’il faut savoir. Les tribunaux permanents des forces armées sont dénoncés comme juridiction d'exception.

« La justice militaire est une justice où l'armée est à la fois juge et partie, où le parquet militaire est le seul maître des poursuites, où n'existe pas le contrepoids de la constitution de partie civile, où il n'y a pas non plus de voie d'appel, où, enfin, les jugements n'ont pas à être motivés.

C'est une justice parallèle, où les irrégularités de procédure sont fréquentes. »

— Collectif, La justice militaire, ce qu’il faut savoir, Cité nouvelle, no 571, page 1

La publication déplore que l’autorité militaire exerce les pouvoirs judiciaires, que l’enquête soit menée par une police judiciaire militaire composée souvent des supérieurs directs de l’inculpé, que la Sécurité militaire, qui est protégée par le secret, ne soit pas mentionnée dans le code de justice militaire.

En 1982, les tribunaux militaires sont supprimés en France[120].

Renvoi de livret militaire[modifier | modifier le code]

Gérard Leretour et Eugène Lagomassini dit Lagot[121] créent, en juillet 1933, la Ligue des objecteurs de conscience qui deviendra la section française de l'Internationale des résistants à la guerre. Pour soutenir les réfractaires emprisonnés, la ligue organise efficacement une vaste campagne de renvois de fascicules de mobilisation[122]. Un cas attire particulièrement l'attention : La Légion d'honneur est retirée à un professeur, trois fois blessé pendant la guerre, qui a renvoyé ses papiers à deux reprises. Le gouvernement dissout la ligue. Le 8 juillet 1934, un vote modifie la loi sur le recrutement. Désormais les renvoyeurs risquent jusqu'à un an de prison, dix mille huit cents francs d'amende et cinq ans de privation des droits civiques. Un an plus tôt, Lagot n'avait été condamné qu'à trois jours de prison pour le même motif.

En 1980, alors que quatre mille livrets militaires avaient été renvoyés en une dizaine d'années, cet acte exposait aux sanctions suivantes : 360 francs à 10 060 francs d'amende, un à douze mois de prison avec ou sans sursis et, enfin, mais beaucoup plus rarement, privation des droits civiques[123].

Insoumission, désertion, mutilation[modifier | modifier le code]

En France, après un ou plusieurs emprisonnements pour insoumission ou désertion, l'appelé qui reste réfractaire peut à nouveau être condamné. La prescription dure tant que le réfractaire n'a pas dépassé l'âge d'être rappelé. Elle est donc nettement supérieure à celle d'un crime. Le refus d'un rappel de trois semaines peut être sanctionné de plusieurs années de prison[124]. C'est le cas de Jacques Martin, futur pasteur de l’Église réformée, condamné en 1932 et 1935 respectivement à un an et dix huit mois de prison, puis à nouveau, brièvement, en 1937, 1938 et 1939.

Il arrive que l'armée se saisisse des réfractaires avant la justice, dès leur arrestation ou à leur sortie de prison, et les emmène dans une caserne où, refusant d'endosser l'uniforme, ils deviennent passibles, pour refus d'obéissance, d'une peine supérieure à celle encourue pour insoumission (deux ans de prison[125] au lieu d'un seul[126] en 1990, alors que 2 020 appelés ont été jugés pour insoumission en un an)[127].

En France, en 2018, les désertions représentent 74 % des infractions commises par des militaires[128].

En France, en 2019, les insoumis sont passibles d'un an d'emprisonnement en temps de paix et de dix ans en temps de guerre[129]. Les déserteurs sont passibles de trois à cinq ans d'emprisonnement en temps de paix et dix ans en temps de guerre[130]. Ces peines peuvent être lourdement aggravées en cas de désertion en bande armée ou à l'étranger ou en présence de l'ennemi. Les mutilations volontaires sont punissables de cinq ans d'emprisonnement en temps de paix et de dix ans en temps de guerre[131].

Incitation et soutien aux actes des militaires réfractaires[modifier | modifier le code]

L'affiche du Groupe des conscrits d'octobre 1912.
Incitation et soutien à l'insoumission[modifier | modifier le code]
Avant la Première guerre mondiale[modifier | modifier le code]

En 1912, un groupe de conscrits rédige un manifeste incitant à l'insoumission et se réfugie à l’étranger. La Fédération communiste anarchiste publie 2 000 affiches et 80 000 tracts avec le manifeste. Son secrétaire national, Louis Lecoin est condamné à quatre ans de prison[132].

La Manifeste des 121[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Manifeste des 121.

Le Manifeste des 121, titré « Déclaration sur le droit à l’insoumission dans la guerre d’Algérie », est publié le 6 septembre 1960. Certains des signataires sont inculpés. Le journaliste Robert Barrat est incarcéré pendant 16 jours[133]. « Robert Barrat, écroué à Fresnes ! Cette geôle va-t-elle recevoir, comme il y a seize ans, les meilleurs et les plus purs ? », écrit François Mauriac dans son bloc-notes de L'Express[134]. Finalement, les inculpations tournent court. Des fonctionnaires subissent des interdictions professionnelles[135],[136],[137],[138]. Les artistes sont évincés des théâtres subventionnés[139] et sont privés des avances sur recette cinématographiques[140]. À l'Office de radiodiffusion-télévision française les signataires se voient interdire toute collaboration au sein d'un comité de réalisation, tout rôle, interview, citation d'auteur ou compte rendu d'ouvrage[141]. En conséquence, de nombreuses émissions déjà enregistrées ou en projet sont annulées[142],[143].

Après la guerre d'Algérie[modifier | modifier le code]

En 1973, le pasteur René Cruse est condamné à Corbeil (Essonnes) pour incitation à l'insoumission et à la désertion lors d'un procès qui provoque des manifestations de soutien[144],[145],[146].

Incitation et soutien à la désertion[modifier | modifier le code]
Première guerre mondiale[modifier | modifier le code]

En 1917, E. Armand, chez qui on a trouvé des lettres de déserteurs, est condamné à cinq ans de prison pour avoir « favorisé la désertion d'un militaire ». Gaston Rolland est condamné à quinze ans de travaux forcés pour avoir hébergé un déserteur qui est lui-même condamné à cinq ans d'emprisonnement[147].

De nos jours[modifier | modifier le code]

« Le fait pour toute personne de provoquer ou favoriser la désertion, par quelques moyens que ce soit, qu'ils aient été ou non suivis d'effet, est puni par la juridiction compétente :

1° En temps de paix, de trois ans d'emprisonnement ;

2° En temps de guerre, de dix ans d'emprisonnement. »

— Code français de justice militaire, Article L321-18[148]

« Le fait pour toute personne d'avoir sciemment soit recelé un déserteur, soit soustrait ou tenté de soustraire d'une manière quelconque un déserteur aux poursuites ordonnées par la loi, est puni par la juridiction compétente d'un emprisonnement de deux ans et peut, en outre, si elle n'est ni militaire ni assimilée, être puni d'une amende de 3 750 euros. »

— Code français de justice militaire, Article L321-19[149]

Propagande du statut des objecteurs de conscience[modifier | modifier le code]

En France, l'article 11 de la loi de 1963 régissant le statut des objecteurs de conscience a interdit jusqu'en 1983 toute propagande tendant à inciter autrui à bénéficier de la loi dans le but exclusif de se soustraire à ses obligations militaires[150]. Après plusieurs inculpations pour ce motif, des militants distribuent le texte du statut avec, ironiquement, comme seul commentaire « La loi permet de ne pas faire le service militaire mais elle interdit de le faire savoir[151]. » Le pasteur René Cruse, par exemple, est inculpé en 1971[152]. C'est au nom du même article que, le 27 février 1979, le tribunal de Nancy dissout la Fédération des objecteurs pourtant moins radicale que d'autres organisations, comme les Comités de lutte des objecteurs ou le Groupe d'action et de résistance à la militarisation, et se voulant plus conciliante avec les pouvoirs publics[153].

En décembre 1970, Radio Lyon, station locale de l'ORTF, enregistre l'émission Six jeunes autour d'un livre à propos de L’État de défense avec deux des auteurs, Dominique Arrivé et Bernard Vandewiele ainsi que quatre autres membres du Groupe d'action et de résistance à la militarisation. Maître Jean-Jacques de Felice apporte son commentaire. À la suite des informations fournies par les Renseignements généraux et des pressions du cabinet du préfet du Rhône et de l’état-major de Lyon, la direction nationale de l’ORTF empêche la diffusion programmée de l'émission[154] au prétexte que la propagande pour l'objection est interdite.

Injure et démoralisation de l'armée, incitation à la désobéissance[modifier | modifier le code]

En France, la critique de l'institution ou des pratiques militaires est souvent réprimée en la considérant comme une injure ou une démoralisation de l'armée ou une incitation de militaires à la désobéissance.

« Il paraît plus facile à M. le ministre de la Guerre de réprimer la presse qui dénonce les abus militaires que de réprimer les abus eux-mêmes. »

— Jean Jaurès, L'Affaire Dreyfus et la presse

Avant la Première guerre mondiale[modifier | modifier le code]

Émile Aubin est condamné en 1911 « pour avoir prononcé à Lagny un discours, excitant les conscrits à la désobéissance et injuriant l'armée[113]. »

« Les jurés de la Cour d'assises de l'Yonne ont, hier, condamné cet Aubin qui avait très rudement manifesté sa haine et son mépris de l'armée. Ils ont bien fait. Et, à vrai dire, l'on ne songerait même pas à les en féliciter, si ce n'était la première fois que le jury de l'Yonne prenait une si excellente décision. »

— Le Figaro, 57e année, 3e série, no 291, mercredi 18 octobre 1911

Aubin est condamné le mois suivant par la même cour à six mois et 100 francs d’amende pour « diffamation et injures à l’armée. »

La guerre d'Algérie[modifier | modifier le code]

Le 7 mai 1956, un camion de l'armée transporte des réservistes rappelés, à La Courtine, centre de regroupement avant le départ pour la guerre d'Algérie. Il est bloqué à La Villedieu (Creuse) par les habitants et habitantes de la commune et de ses voisines pour soutenir les soldats qui, en route, ont déjà manifesté contre leur envoi en Algérie. La population nourrit les militaires et les loge dans une grange[155]. Le lendemain, le bourg est investi par CRS et gendarmes. Trois personnes sont arrêtées : Antoine Meunier, vétéran invalide de la Seconde guerre mondiale et deux anciens résistants, René Romanet, maire communiste depuis 1935 et Gaston Fanton[156], instituteur de Faux-la-Montagne. Michel Frangne, un des jeunes militaires est inculpé mais sera acquitté. Fanton est incarcéré huit mois au fort du Hâ à Bordeaux. Malgré une forte mobilisation populaire en leur faveur, notamment la grève des habitants des communes concernées[157], Romanet et Fanton sont condamnés par la justice militaire à 3 ans de prison avec sursis et 5 ans de privation des droits civiques[158]. Gaston Fanton est privé du droit d’exercer sa profession d’instituteur pendant 5 ans. Meunier est condamné un an de prison avec sursis avec privation des droits civiques. Romanet est révoqué de son mandat de maire par le Préfet en 1958[159]. En 2001, la municipalité de La Villedieu réclame la réhabilitation des condamnés et appose une plaque à la mémoire du maire « révoqué pour son action en faveur de la paix en Algérie[160]. » Une plaque similaire à Faux-la-Montagne honore la résistance de Gaston Fanton[161]. L'association Mémoire à vif est créée pour la réhabilitation de Romanet, Fanton et Meunier[162]. Simone de Bollardière, veuve du général qui a dénoncé la torture pendant la guerre d'Algérie, est Présidente d’honneur de l’Association.

En 1958, Henri Alleg, opposant communiste à la guerre d'Algérie, raconte dans La Question[163] comment, en 1957, il a été arrêté et torturé par des parachutistes français. Le livre édité par Les Éditions de Minuit est saisi sur commission rogatoire de M. Giraud, juge d’instruction au tribunal des Forces armées, dans le cadre d’une information contre X pour « démoralisation de l’Armée »[164]. En 1960, chez le même éditeur, Le Déserteur de Maurienne (Jean-Louis Hurst), Notre guerre de Francis Jeanson et Le Désert à l'aube de Noël Favrelière sont saisis pour incitation de militaires à la désobéissance et / ou provocation à la désertion et à l'insoumission. Jérôme Lindon, directeur des Éditions de Minuit, y publie Provocation à la désobéissance. Le procès du Déserteur, retranscription des débats du procès à propos du livre de Maurienne[165]. Il y a affirme :

« Chaque Français sait, en effet, depuis le que la désobéissance ne constitue pas forcément un crime en soi, et qu’on risque même dans certains cas – cela s’est vu à la Libération, par exemple, ou après le [lors du putsch des généraux à Alger] d’être condamné pour n’avoir pas désobéi à ses supérieurs. »

— Provocation à la désobéissance le procès du « Déserteur » (postface Jérôme Lindon), Éd. de Minuit, impr. 2012 (1re éd. 1962), 176 p. (ISBN 9782707304834 et 2707304832, OCLC 800919978, lire en ligne)

En juin 1959, alors que des livres et des journaux font état de tortures pratiquées par l'armée française pendant la guerre d'Algérie, le député Christian de la Malène dépose, avec certains de ses collègues du groupe gaulliste UNR, un projet de loi, non adopté, punissant de travaux forcés « tous actes sciemment accomplis » (non plus seulement, comme dans l'ancien article 76, les entreprises concertées) « de nature à porter atteinte au moral, à l'unité, à la discipline, à la hiérarchie de l'armée, à faire douter de la légitimité de la cause qu'elle sert d'ordre du gouvernement », en particulier par voie de presse[166].

Le 22 novembre 1961, quatre membres de l'Action civique non-violente comparaissent devant le tribunal de grande instance de Carpentras pour provocation de militaires à la désobéissance[167]. Le Procureur de la République prononce un réquisitoire qui, selon Le Monde, peut « apparaître comme une apologie pure et simple des inculpés[168]. » Ceux-ci sont néanmoins condamnés à des peines de prison avec sursis. Une autre peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis, mais confondue avec la première, est infligée à Joseph Pyronnet pour le renvoi de son livret militaire[53].

Pendant la guerre d'Algérie, le journal communiste L'Humanité est saisi à 27 reprises et est l’objet de 150 poursuites, dont 49 pour « provocation de militaires à la désobéissance » et 24 pour « diffamation envers l’armée »[169].

Les années 1970[modifier | modifier le code]

Le 8 mai 1972, cinq jeunes gens et la mère du déserteur Armel Gaignard sont relaxés par le tribunal de grande instance de Nantes où ils comparaissent pour avoir distribué un tract affirmant « Refuser d'être soldat est une contribution nécessaire à l'avancement de la lutte des classes. » et dénonçant « l'armée qui protège les riches qui nous volent. » Ils étaient inculpés d'incitation au renvoi et à la destruction de pièces militaires, de propagande tendant à inciter autrui à bénéficier des dispositions du statut d'objecteur de conscience et de provocation de militaires à la désobéissance[170],[171].

Le 28 mai 1972, à l'occasion d'une journée portes ouvertes, des civils manifestent dans la caserne de la Valbonne. Deux distributeurs d'un tract, signé par le Comité de liaison soldats travailleurs, le Groupe d'action et de résistance à la militarisation et le Secours rouge, sont inculpés d'incitation de militaires à la désobéissance et emprisonnés pendant huit jours[172].

Le 7 mars 1973, lors du Carnaval de Malemort, à Brive, trois véhicules défilent avec des slogans antimilitaristes. Six militants sont inculpés[173].

Le tribunal correctionnel de Mulhouse, investi par des policiers armés et casqués, juge le 24 mai 1973 le mensuel alsacien Klapperstei 68 poursuivi pour « provocation de militaires à la désobéissance, injures publiques envers l'armée et provocation à la désertion »[174].

En 1973, à Lyon, quatre chefs d’inculpation sont signifiés à douze personnes : injures envers l'armée, incitation de militaires à la désobéissance, provocation à la désertion et à l'insoumission, incitation à autrui pour bénéficier du code du service national dans le but exclusif de se soustraire à ses obligations militaires. Ces inculpations visent des militants du Groupe d'action et de résistance à la militarisation ainsi que Henri Leclerc, gérant de la SARL Imprimerie presse nouvelle qui a imprimé les tracts incriminés[175]. C’est la première fois depuis quatre-vingt-dix ans qu’un imprimeur va être jugé comme complice de diffuseurs d’imprimés. Les quatre tracts sont aussitôt réimprimés dans un numéro spécial de la Lettre des objecteurs[176]. Le 12 février 1974, trois-cents personnes se massent pour assister à l’audience. L'éditeur François Maspero témoigne. La défense fait état de quatre cents lettres de soutien dont celles de Pierre Mendès France et de Daniel Mayer, président de la Ligue des droits de l’Homme[177]. Les prévenus sont condamnés à des amendes[178]. L'imprimeur est relaxé en appel[179].

Un collectif d'associations réclame l'abolition des tribunaux permanents des forces armées dénoncés comme une juridiction d'exception. En mars 1975, il publie une plaquette La justice militaire, ce qu’il faut savoir[180]. Des caricatures de Cabu illustrent la publication ainsi qu’une affiche « Les tares de la justice plus les tares de l’armée, ça fait beaucoup ! ». Dans plusieurs villes, en 1976 et 1977, l’affiche fait l’objet d'une plainte du ministre de la Défense pour « injures à l'armée » et d’une série de condamnations des colleurs, du dessinateur, du directeur de Cité nouvelle, Ambroise Monod, et de celui du journal du Comité antimilitariste, Lutte antimilitariste, Pierre Halbwachs, qui publie l’affiche en couverture[181].

Vingt-cinq membres du Groupe Insoumission, inculpés d'« incitation à la désertion et à l'insoumission », sont jugés à Lyon, le 30 janvier 1978 et condamnés à 1 000 F d’amende avec sursis[182].

Politique et syndicalisme dans les casernes[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Comités de soldats.

Le 6 février 1970, trois soldats, militants de la Ligue communiste, Alain Hervé, Serge Devaux et Michel Trouilleux sont condamnés à des peines de prison pour distribution du journal Crosse en l’air, sous l’inculpation d’incitation de militaires à la désobéissance et d’atteinte au moral des troupes. Une importante campagne a lieu pour les soutenir.

Au cours de la campagne pour l'élection présidentielle de 1974, 6 000 soldats signent une pétition baptisée Appel des 100, demandant l'amélioration des conditions de vie et l'introduction des libertés d'association et d'expression dans les casernes[183]. Le 10 septembre 1974, deux cents soldats manifestent dans les rues de Draguignan en riposte aux sanctions contre les signataires de l’appel et aux brimades racistes contre les soldats antillais du régiment. Les « meneurs » sont incarcérés[184]. Des dizaines de comités de soldats sont créés[185]. Ils publient, souvent avec l’aide de sections syndicales CFDT, des journaux clandestins pour leurs casernes[186]. En novembre 1975, des comités de soldats se transforment en sections syndicales. Le 27 novembre, le ministre de la Défense saisit la Cour de sûreté de l'État pour entreprise de démoralisation de l’armée ayant pour but de nuire à la Défense nationale, en vertu de l'article 84 du code pénal, qui prévoit des peines de détention criminelle pouvant aller jusqu'à dix ans[187],[188],[189]. Cinquante-trois militaires, syndicalistes et militants politiques sont incarcérés. Le dernier inculpé est libéré le 5 mars 1976. Un non-lieu est prononcé le 25 août 1978.

Défaitisme[modifier | modifier le code]

Le défaitisme est une acceptation de la défaite sans aucune résistance. Lénine en a théorisé l'usage révolutionnaire. Dès 1914, il incite à une lutte impitoyable contre le chauvinisme grand-russe et considère comme un moindre mal la défaite des armées tsaristes. Il est partisan de la transformation de la guerre impérialiste en guerre civile. Selon lui, dans tous les pays impérialistes, le prolétariat doit contribuer à la défaite de son propre gouvernement pour faciliter la révolution[190]. Comme l'écrit Karl Liebknecht, « L'ennemi principal de chaque peuple est dans son propre pays[191]! » C'est l'antithèse de l'Union sacrée.

Pendant la Première guerre mondiale, le néologisme « défaitisme », venu de Russie, apparaît en France[192] où le concept est fustigé par les pouvoirs politiques et militaires et la presse.

Le défaitisme politique est puni s'il est sciemment diffusé pour entraver le fonctionnement de l'armée ou hâter la fin d'un conflit.

Né le 15 avril 1889, antimilitariste et insoumis au service militaire, Louis Bertho échappe à des poursuites en prenant une fausse identité : Jules Lepetit. En 1916, il est cofondateur du Comité de défense syndicaliste, fer de lance de la résistance à la guerre. Le 19 juin 1917, il est arrêté au siège du Libertaire comme gérant de la publication clandestine d’un numéro du journal titré « Exigeons la Paix ». Quelque 10 000 exemplaires sont saisis et plusieurs autres militants arrêtés. Il est condamné le 11 octobre à deux ans de prison. Il est libéré au début d’avril 1919[193].

En mai 1917, lors de la Première Guerre mondiale, Marie et François Mayoux, tous les deux instituteurs à l'école communale de Dignac, publient une brochure pacifiste intitulée Les instituteurs syndicalistes et la guerre[194]. Ils collent également des petits papillons proclamant : « Assez d’hommes tués, la Paix ! » ou « La Paix sans annexions, sans conquêtes, sans indemnités »[195]. Ils font partie de ces instituteurs qui protestent contre l’envoi d’un opuscule violemment anti-allemand, Leurs crimes, que les enseignants doivent lire avec leurs élèves[195]. Ils sont arrêtés, traduits en justice condamnés à six mois de prison, aggravés, le 29 décembre, à deux ans en appel et révoqués pour « propos défaitistes »[196]. Marie est libérée le 1er avril 1919, après 10 mois de réclusion et François après 17 mois. Révoqués de l'enseignement, ils ne seront réintégrés qu'en 1924 dans le cadre de l’amnistie de 1919[197]. Leur fils Jehan Mayoux est insoumis en 1939 et, durant la guerre d'Algérie, il réclame le droit à l'insoumission en signant le manifeste des 121.

Hélène Brion, membre de la direction du Comité pour la reprise des relations internationales, diffuse en 1917, comme les Mayoux, des brochures, des tracts et des papillons. Elle comparaît devant le premier Conseil de guerre, du 25 au 31 mars 1918, sous l’inculpation de propagande défaitiste. Elle y fait une déclaration féministe :

« Je comparais ici comme inculpée de délit politique : or je suis dépouillée de tous droits politiques. (...) La loi devrait être logique et ignorer mon existence, lorsqu’il s’agit de sanctions, autant qu’elle l’ignore lorsqu’il s’agit de droits. (...) Je suis ennemie de la guerre, parce que féministe. La guerre est le triomphe de la force brutale ; le féministe ne peut triompher que par la force morale et la valeur intellectuelle. »

— Hélène Brion, déclaration lue au Premier Conseil de Guerre, le 29 mars 1918, lire en ligne

Elle est condamnée à trois ans de prison avec sursis et révoquée de l'enseignement[198].

Refus de l'impôt[modifier | modifier le code]

« Sera puni d'une amende de 3 750 € et d'un emprisonnement de six mois quiconque aura incité le public à refuser ou à retarder le paiement de l'impôt. »

— Code français général des impôts - Article 1747[199]

Affectation de défense[modifier | modifier le code]

Une amende et, en cas de récidive, de la prison peuvent être infligées à ceux qui refuseraient de fournir les renseignements nécessaires à leur affectation de défense.

Service de travail obligatoire[modifier | modifier le code]

En France, la loi du régime de Vichy stipule que des amendes allant de 200 à 100 000 francs et que des sanctions d’emprisonnement allant de 3 mois à 5 ans, susceptibles, en cas de récidive d’être portées au double, seront applicables à toute personne ayant saboté ou tenté de saboter pour son compte ou pour le compte d’autrui le Service du Travail Obligatoire[200].

Soutien aux réfractaires de l'ex-Yougoslavie[modifier | modifier le code]

Les déserteurs et insoumis fuyant les conflits dans l'ex-Yougoslavie alors en guerre sont nombreux dès le début du conflit[201]. En 1994, on les estime à 100 000[202].

Le 28 octobre 1993, le Parlement européen publie une résolution votée à l'unanimité à propos de l'ex-Yougoslavie. Il invite la communauté internationale, le Conseil et les États membres à accueillir les déserteurs et les insoumis, à les protéger par un statut, à ne pas autoriser leur expulsion et à leur offrir des possibilités de formation et de perfectionnement professionnels. Il invite les États membres à affaiblir, dans l'ex-Yougoslavie, la puissance militaire des agresseurs en encourageant la désertion et l'insoumission.

Le Forum civique européen lance une campagne internationale pour inciter les états à se conformer à cette résolution et les communes et particuliers à accueillir et soutenir les réfractaires[203]. Malgré les 100 000 signatures de pétitionnaires en Europe, peu de pouvoirs publics suivent les exemples du land de Brandebourg et de villes comme Brême, Weimar ou Parme qui accordent le droit de cité aux réfractaires[204]. Le Danemark et la France expulsent même des déserteurs[202],[205],[206].

En 1999, Amnesty international fait état de centaines d'objecteurs de conscience, de déserteurs et d'insoumis incarcérés en République fédérale de Yougoslavie qui, pour la plupart, purgent des peines de cinq ans d’emprisonnement ou davantage et de 23 000 cas analogues, au moins, qui seraient en instance devant les tribunaux militaires yougoslaves[207].

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Michel Auvray, Objecteurs, insoumis, déserteurs : histoire des réfractaires en France, Paris, Stock 2, , 439 p. (ISBN 9782234016521, OCLC 10810295, lire en ligne)
  • Jean-Charles Jauffret, Ces officiers qui ont dit non à la torture, Algérie 1954-1962, Paris, Éditions Autrement, , 174 p.
  • Tramor Quemeneur, « Refuser l'autorité ? Étude des désobéissances de soldats français pendant la guerre d'Algérie (1954-1962) », Outre-mers, Revue d'histoire, vol. 98 « Le contact colonial dans l'empire français : XIXe-XXe siècles », nos 370-371,‎ 1er semestre 2011, p. 57-66 (lire en ligne)
  • Tramor Quemeneur, Les « soldats du refus », La détention, la campagne de soutien et la répression des soldats communistes refusant de participer à la guerre d'Algérie, Histoire de la justice, 2005/1 (No 16)
  • Collectif, coordonné par l'association Sortir du colonialisme (préf. Tramor Quemeneur, postface Nils Andersson), Résister à la guerre d'Algérie : par les textes de l'époque, Les Petits matins, 2012 (ISBN 9782363830098 et 2363830091), 192 pages.
  • Raphaël Delpard, 20 ans pendant la guerre d'Algérie : générations sacrifiées, Neuilly-sur-Seine, Michel Lafon, , 326 p. (ISBN 2840986418 et 9782840986416, OCLC 46319267, lire en ligne)
  • Erica Fraters (préf. Jean-Jacques de Felice, postface de Djaouida Séhili), Les réfractaires à la guerre d’Algérie 1959-1962, Paris, Éditions Syllepse, , 224 p. (ISBN 978-2849500491)
  • Joseph Pyronnet, Résistances non-violentes, L'Harmattan, (ISBN 2296005977 et 9782296005976, OCLC 424266413, lire en ligne)
  • Maurice Balmet, Patrice Bouveret, Guy Dechesne, Jean-Michel Lacroûte, François Ménétrier et Mimmo Pucciarelli, Résister à la militarisation : Le Groupe d'action et de résistance à la militarisation, Lyon 1967-1984, Lyon, Atelier de création libertaire, , 324 p. (ISBN 9782351041215)
  • Mireille Debard et Jean-Luc Hennig (préf. Michel Foucault, ill. Cabu), Les juges kaki, Paris, Alain Moreau, 4e trimestre 1977, 297 p.
  • Anne Simonin, Les Éditions de Minuit, 1942-1955. Le devoir d'insoumission, Paris, éditions de l'IMEC, 1994 (ISBN 2-908295-20-2)
  • Hélène Bracco, Pour avoir dit non : actes de refus dans la guerre d'Algérie, 1954-1962, Paris-Méditerranée, (ISBN 2842721888 et 9782842721886, OCLC 54383217, lire en ligne)
  • Abdelkader Rahmani, L'Affaire des officiers algériens, Seuil,
  • Marc Giovaninetti, « Le Parti communiste français et les soldats du contingent pendant la guerre d’Algérie : prôner l’insoumission ou accepter la mobilisation ? », Le Mouvement social, no 251,‎ , p. 75 à 97 (lire en ligne, consulté le 8 juillet 2019)
  • Investir pour la paix, Contribuables pour la paix – Refus / Redistribution 3% de l’impôt contre le nucléaire militaire, Non-violence politique (no supplément au 71), 2e trimestre 1984, 8 p.
  • Raphaël Spina, Histoire du STO, Paris, Perrin, , 570 p. (ISBN 9782262047573)
  • Patrice Arnaud,, Les STO histoire des Français requis en Allemagne nazie : 1942-1945, CNRS Editions, impr. 2010 (ISBN 9782271067685 et 2271067685, OCLC 690369278, lire en ligne)

Filmographie[modifier | modifier le code]

  • Fusillés pour l'exemple, film documentaire français de Patrick Cabouat
  • Monsieur le Président, je vous fais une lettre, réalisé par Alain Taieb, écrit par Alain Taieb et Virginie Adoutte, diffusé sur ARTE en 2000, 52 min.
  • Georges Mourier, Combattre ?, film en deux épisodes consacré à Abdelkader Rahmani, produit par La lanterne et Citizen TV, 2004, collection Le Choix des Hommes

Lien externe[modifier | modifier le code]

Correspondance de Jean Le Meur pendant sa détention pour refus d'obéissance

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. À Lyon, les Renseignements généraux signalent le 6 février « l’appui apporté par 11 organisations au jeûne public observé par les objecteurs de conscience grévistes », l’Agel/Unef, le Parti socialiste unifié, l’UD-CFDT, la Convention des institutions républicaines, les Amis de Témoignage chrétien, Citoyen 60, le Mouvement pour le désarmement, la paix et la liberté, le Groupe de préparation à l’action non-violente, la Ligue des droits de l'homme, le Mouvement international de la réconciliation, le mouvement Vie nouvelle. Cité par Maurice Balmet, Patrice Bouveret, Guy Dechesne, Jean-Michel Lacroûte, François Ménétrier et Mimmo Pucciarelli, Résister à la militarisation : Le Groupe d'action et de résistance à la militarisation, Lyon 1967-1984, Lyon, Atelier de création libertaire, , 324 p. (ISBN 9782351041215), p. 32
  2. Contrairement à la mention de la plaque, ce sont les requis de la classe 44 qui étaient concernés (Spina, p. 414).

Références[modifier | modifier le code]

  1. Michel Auvray, Objecteurs, insoumis, déserteurs : histoire des réfractaires en France, Paris, Stock 2, , 439 p. (ISBN 9782234016521, OCLC 10810295, lire en ligne), p. 97 à 99
  2. Raphaël Delpard, 20 ans pendant la guerre d'Algérie : générations sacrifiées, Neuilly-sur-Seine, Michel Lafon, , 326 p. (ISBN 2840986418 et 9782840986416, OCLC 46319267, lire en ligne), p. 22 - 23 et 78
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  10. Jacques Amalric, « De nombreux jeunes Américains fuient la guerre du Vietnam », Le Monde,‎
  11. Bruce Springsteen (trad. de l'anglais par Nicolas Richard), Born to run, Paris, Éditions Albin Michel, coll. « A.M. BIOG.MEM. » (1re éd. 2016), 640 p. (ISBN 978-2226325020)
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  13. Raphaël Spina, Histoire du STO, Perrin, , 570 p., p. 198
  14. Jean-François Nativité, Servir ou désobéir?, Vendémiaire, coll. « Chroniques », (ISBN 9782363580641 et 2363580648, OCLC 863937402, lire en ligne)
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  17. Décret du 28 août 1955 tendant au maintien sous les drapeaux des hommes du premier contingent 1954, Journal officiel, 29-30 août 1955, p. 8641
  18. P. Thoraval, « 400 disponibles refusent de prendre le train pour l’Afrique du Nord », Le Parisien libéré, 12 septembre 1955, p. 1 et 7
  19. Raphaël Delpard, 20 ans pendant la guerre d'Algérie : générations sacrifiées, Neuilly-sur-Seine, Michel Lafon, , 326 p. (ISBN 2840986418 et 9782840986416, OCLC 46319267, lire en ligne), p. 205 - 213
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  24. Tramor Quemeneur, « Les manifestations de rappelés contre la guerre d'Algérie. Contestation et obéissance. 1955-1956 », Outre-Mers. Revue d'histoire, nos 332 - 333,‎ , p. 407 à 427 (lire en ligne, consulté le 9 juillet 2019)
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  27. Hélène Bracco, « Refus militaire : Un officier démissionnaire : Abdelkader Rahmani », Gavroche, no 159,‎ juillet - septembre 2009, p. 4 à 13 (lire en ligne, consulté le 23 juin 2019)
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  29. Abdelkader Rahmani, L'Affaire des officiers algériens, Seuil,
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  31. Hélène Bracco 2003, p. 265-269.
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  41. Raphaël Delpard, 20 ans pendant la guerre d'Algérie : générations sacrifiées, Neuilly-sur-Seine, Michel Lafon, , 326 p. (ISBN 2840986418 et 9782840986416, OCLC 46319267, lire en ligne), p. 231 à 241
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  60. Gel de l'impôt pour le gel de l'armement nucléaire, Fonds Jean-Pierre Lanvin, Observatoire des armements
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  63. a et b Patrice (ill. JF. Batellier), « Les ordonnances de 59 », Objection, Lyon, Comités de lutte des objecteurs, no 73,‎ non daté (décembre 1977 ?), p. 8 et 9
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  65. Dominique Arrivé, Marie Laffranque et Bernard Vandewiele, L’état de défense : Économie, société et répression, Paris, François Maspero, coll. « Dossiers partisans », , 56 p., p. 43
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