Préfet (France)

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Préfet
Jean-Luc Videlaine-IMG 9042.JPG

Jean-Luc Videlaine, Préfet du Finistère, aux cérémonies du 14 juillet 2015 à Brest.

Appellation
Préfet
Secteur d'activité

En France, un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République : "dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois".

Le terme désigne à la fois une fonction de préfet de département ou de préfet de région et le grade de son titulaire, membre du corps préfectoral, appelé familièrement « la préfectorale ». Il exerce généralement dans l'administration de l'État à l'échelon territorial mais certains membres du corps ne peuvent pas exercer de fonction territoriale.

Le corps préfectoral est composé d'environ 250 préfets et de 450 sous-préfets.

Historique[modifier | modifier le code]

D'une administration d'empire à une administration républicaine[modifier | modifier le code]

Les "empereurs à petit pied"[modifier | modifier le code]

La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées par Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII, opérant une déconcentration de l'État organisée sur la base départementale mise en place par l'Assemblée nationale le 26 février 1790. Le préfet devient l'autorité centrale et unique de la déconcentration dans le ressort territorial du département. Il est assisté de sous-préfets dans les arrondissements.

Le choix du titre retenu, du latin præfectus ("placé à la tête de..."), traduit l'autorité que l'on entend conférer aux tenants de cette nouvelle fonction, par référence à la Rome antique.

La fonction préfectorale remplace, sans lui correspondre tout à fait, celle occupée sur l'Ancien régime par les intendants qui exerçaient leur administration dans le cadre des généralités. Agents de l'absolutisme royal, les Intendants impulsèrent l'unification administrative du pays, au prix de la réduction des libertés provinciales et municipales, ce qui les rendit très impopulaires. Sous la pression de l'opinion publique, Louis XVI leur retira la plupart de leurs pouvoirs pour les donner aux assemblées provinciales instituées entre 1778 et 1787 dans la majorité des généralités. En 1789, les cahiers de doléances réclamèrent leur disparition, laquelle fut décidée par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1789[1].

À bien des égards, les préfets retrouvent le pouvoir absolu que l'on avait critiqué chez les Intendants royaux. Après l'expérience révolutionnaire d'une certaine autonomie des collectivités locales, organisées sur la base de l'élection et de la collégialité, le Premier consul entend mettre au pas les autorités locales. La loi du 28 pluviôse "rompt radicalement avec les pratiques révolutionnaires en vigueur depuis 1789[2]".

Dans le département, "le préfet sera chargé seul de l'administration" (loi du 28 pluviôse, an VIII - titre II, §1 -III)[3]. Nommé par le Premier Consul, intermédiaire obligé entre l'assemblée départementale et l’État, le préfet est l'organe exécutif unique du département. Il contrôle et anime le conseil général, dont il préside les réunions avec voix prépondérante (titre II, §1 -V). Les membres du conseil général sont choisis par Bonaparte. Le préfet désigne les maires et les adjoints des communes de moins de 5 000 habitants et propose au Premier Consul, plus tard à l'Empereur, la nomination des autres (II - §4).

Napoléon qualifiera dans le Mémorial de Sainte-Hélène les préfets "d'empereurs au petit pied" traduisant l'étendue de leur pouvoir, accentuée par la stabilité du corps préfectoral sous le Consulat et l'Empire (28 préfets resteront plus de dix ans en poste)[4].

En pratique, les préfets ont cependant dès l'origine dû composer avec les élites locales[5] et avec les représentants de l'armée. La question des préséances durant les cérémonies, reflet d'une concurrence des légitimités, a ainsi suscité d'inépuisables conflits locaux[6], jusqu'au décret impérial du 24 messidor an XII (13 juillet 1804) qui fixe les préséances et honneurs civils et militaires dans les cérémonies publiques et établit clairement qu'il appartient au préfet d'accueillir l'Empereur à son arrivée dans un département[7].

Les préfets devaient aussi composer avec leurs ministres de tutelle, lesquels ne voyaient souvent en eux que de simples exécutants. Ainsi, pour Chaptal, "le préfet, essentiellement occupé de l'exécution, transmet les ordres au sous-préfet, celui-ci aux maires des villes, bourgs et villages ; de manière que la chaîne d'exécution descend sans interruption du ministre à l'administré, et transmet la loi et les ordres du gouvernement jusqu'aux dernières ramifications de l'ordre social avec la rapidité du fluide électrique[4]".

D'un empire à l'autre : les artisans de la modernisation du pays[modifier | modifier le code]

Durant la Restauration, contre les Ultras qui réclamaient le rétablissement des institutions royales d'Ancien régime, Louis XVIII a conservé l'administration départementale mise en place par Napoléon. Outre qu'elle avait démontré son efficacité, l'institution préfectorale s'était très largement ouverte sous l'Empire à l'aristocratie. Le corps préfectoral deux épurations royalistes (du fait de l'intermède des Cent Jours) mais l'institution ne fut pas remise en cause[8].

Sous la Monarchie de Juillet, la fonction politique des préfets se précisa : en effet, dans le cadre du nouveau régime censitaire institué par la loi du 21 mars 1831 pour les communes, principe étendu aux conseils généraux par la loi du 22 juin 1833, le préfet devint un agent électoral à la solde du gouvernement, promouvant les candidats officiels et multipliant les contacts avec le corps électoral restreint institué par la loi..

En parallèle, à l'instar du préfet Rambuteau pour le département de la Seine, les préfets voient leur rôle de chef de file en matière économique et sociale s'accentuer. Ils sont à l'origine de nombreuses initiatives économiques, pour soutenir l'industrie naissante, mais aussi dans le domaine social, pour lutter contre la pauvreté, soutenir le développement de l'instruction primaire, développer les œuvres de bienfaisance, la salubrité publique, etc.

Le Second Empire a largement accentué ce mouvement en attribuant de nouveaux pouvoirs aux préfets par le premier texte de déconcentration, le décret du 25 mars 1852[9], au préambule resté célèbre "on peut gouverner de loin, mais… on administre bien que de près[10]". L'action du préfet Haussmann à Paris est incontestablement la plus révélatrice de la période. Malgré une légère atténuation au moment de la libéralisation du régime à compter de 1860, notamment par la loi du 24 juillet 1867 sur les conseils municipaux qui restreint la tutelle des préfets sur les collectivités locales, le préfet du Second empire s'occupe de tout et pèse largement sur la vie locale, au détriment des autorités et de la démocratie locales.

Une institution qui s'enracine avec la IIIe République[modifier | modifier le code]

La IIIe République conforte l'institution préfectorale et en fait un facteur de diffusion des idées républicaines, notamment dans les campagnes. Parallèlement, la démocratie locale se met en place et les collectivités territoriales s'émancipent lentement de la tutelle préfectorale. Deux lois importantes sont votées : la loi départementale du 10 août 1871, qui donne au département le statut de collectivité territoriale, et la grande loi municipale du 5 avril 1884. Toutes deux augmentent sensiblement le pouvoir de décision des conseils généraux et municipaux. Par ailleurs, une loi du 28 mars 1882 établit l’élection des maires, sauf à Paris. Le préfet reste cependant central dans le processus de modernisation du pays, comme l'illustre l'action des préfets Louis Lépine ou encore Eugène Poubelle à Paris.

À l'image du plus jeune préfet de l'histoire (30 ans), Alfred Roth dans le Morbihan[11], en août 1914, de nombreux préfets sont mobilisés et des intérims sont organisés. Durant la période de la Première guerre mondiale, les préfets, en particulier ceux des départements envahis, sont investis de lourdes tâches (approvisionnement de l’armée, ravitaillement et à la sécurité des populations, au contrôle de l’information, etc.). En effet, dix départements français sont occupés pendant tout ou partie de la guerre. Les préfets sont alors otages des Allemands et tentent d’y maintenir la présence de l’État. Les services administratifs restent en place, incarnant la continuité du service public. Dans les départements où ont lieu des combats, l’administration doit se protéger pour continuer à remplir ses missions. Ainsi, en Champagne, les services du ministère de l’Intérieur s’abritent dans les caves des viticulteurs afin d’échapper aux bombardements meurtriers[12].

À l'issue du conflit, le décret-loi du 5 novembre 1926 sur la décentralisation et la déconcentration administrative va avoir une grande influence sur le rôle des préfets et des sous-préfets puisqu'il s'agit « d'accroitre leur rôle et leur autorité pour déconcentrer l'administration ». Les attributions transférées aux préfets par les ministres visent à renforcer leur rôle au niveau local. C’est ainsi que le préfet « surveille l’exécution des lois et règlements et que les chefs de services régionaux et départementaux sont tenus de lui fournir tous renseignements utiles à l’accomplissement de sa mission » (art.3)[13].

La préfectorale sous le Régime de Vichy : entre loyauté du pouvoir en place et résistance[modifier | modifier le code]

La Seconde guerre mondiale va être pour les préfets une période de déchirement. Nombreux sont les membres du corps préfectoral qui s’engagent dans la Résistance. Trente-neuf d’entre eux meurent pour la France au cours d’opérations de combat, fusillés ou en déportation. Le plus célèbre d'entre eux est Jean Moulin, préfet de l'Eure-et-Loir au déclenchement du conflit.

D'autres, comme Maurice Papon, choisiront la fidélité au régime de Vichy, qui renforce considérablement les pouvoirs du préfet : la loi du 13 octobre 1940 supprime les conseils généraux et confie leurs pouvoirs aux préfets, la loi du 16 novembre 1940 dissolvant les conseils municipaux des communes de plus de 2 000 habitants et les remplaçant par des commissions dont les membres sont désignés par le préfet, la loi d’avril 1941 crée la fonction de préfet de région.

Depuis 1945, des évolutions profondes[modifier | modifier le code]

Depuis 1945, préfets et sous-préfets font partie des emplois pour lesquels la voie d'accès habituelle est celle de l'École nationale d'administration (ENA).

La décentralisation a profondément transformé leur rôle. Jusqu'en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l'État et détenaient le pouvoir exécutif.

Statut, carrière, nomination[modifier | modifier le code]

Préfets et sous-préfets sont régis par des statuts de 1964 souvent modifiés :

  • décret no 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets[14] ;
  • décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets[15].

Sélection[modifier | modifier le code]

Les préfets sont majoritairement choisis parmi les sous-préfets et les administrateurs civils. Toutefois, le Gouvernement peut nommer librement, sans considération de leur statut antérieur, jusqu'à un tiers des préfets. Autrefois majoritairement issus des promotions de l'École nationale d'administration (ENA), les énarques ne représentent plus en 2009 que 35 % du corps préfectoral, selon Le Figaro[16].

Les sous-préfets sont choisis pour la plupart parmi les administrateurs civils. Des fonctionnaires des « corps techniques », des administrateurs territoriaux de l'INET, des magistrats de l'ordre judiciaire, des commissaires de police peuvent aussi être nommés sous-préfets. Le corps des sous-préfets peut aussi constituer un corps de débouché pour les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et les directeurs de préfecture.

Nomination, affectation[modifier | modifier le code]

Un préfet est nommé et affecté à un poste territorial par décret signé du président de la République, en conseil des ministres (Article 13 de la Constitution française), et sur la proposition du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, mais il existe aussi des « préfets hors cadre » nommés pour trois ans au plus (avec prolongation possible de deux ans), « dans la limite de sept postes, sur des emplois supérieurs comportant une mission de service public relevant du Gouvernement »[17].

Carrière préfectorale[modifier | modifier le code]

Les préfets sont répartis en une classe normale et une hors-classe[18].

La « classe normale » des préfets était divisée en sept échelons (cinq en 2014)[19] et c'est le ministre de l'Intérieur (par arrêté ministériel) qui prononce l'avancement d'échelon (lequel est automatique du 1er au 4e échelon, après deux ans d'ancienneté dans l'échelon précédent ; L'accès au 5e échelon se fait après qu'un préfet a passé un an au 4e échelon. Il existe aussi des préfets dits « hors-classe » (cette catégorie ne comporte qu'un échelon et correspond à des « postes territoriaux » mentionnés sur une liste établie par décret. « La durée des services accomplis par les préfets en cette qualité est prise en compte, le cas échéant, pour le reclassement dans la classe normale »[20]

« Les directeurs d'administration centrale et les directeurs des services actifs de police nommés préfets sont classés à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient et ils bénéficient à cet échelon d'une ancienneté égale au temps pendant lequel ils ont perçu ce traitement ».

Après au moins deux ans de service en qualité de préfet, un préfet titulaire peut être placé en position de détachement. Cependant, « cette durée de service n'est pas requise en cas de détachement dans l'un des emplois prévus au décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement »[21].

Le statut de 1964 interdit aux préfets le droit de se syndiquer, ceux-ci sont comme tous les fonctionnaires soumis à l'obligation de réserve.

Fonction[modifier | modifier le code]

Corps préfectoral[modifier | modifier le code]

Le corps préfectoral est un corps de hauts fonctionnaires d'État qui ont pour rôle de faire respecter les lois, les valeurs de la République dont la laïcité par exemple, ils se doivent de respecter la neutralité publique. Ils ont l'interdiction de se syndiquer ou d'exercer le droit de grève. Ils sont en effet, plus que tous les autres fonctionnaires, garants de la continuité de l'État et notamment de ses fonctions régaliennes (police, organisation des secours…).

En 2007, le corps préfectoral a vu, au niveau régional, son rôle renforcé. Il orchestre les politiques publiques. Les directions et délégations régionales, leur nombre passant de trente à moins de dix, sont placés autour du préfet de région. Les préfets de région ont désormais, dans de larges domaines, autorité sur les préfets de département. Le chef de l’État précise le 21 novembre 2007 : « Un mouvement inédit de déconcentration au profit de l’échelon régional permettra de réduire le format des administrations centrales »[22].

Les membres du corps préfectoral exercent pour la majorité d'entre eux des fonctions de direction dans les différentes préfectures. Ceux qui ne sont pas en poste territorial travaillent généralement à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur ou du ministère de l'Outre-Mer.

Préfet[modifier | modifier le code]

Le préfet est la représentation de l’État au niveau d'un département, d'une région. Il est chargé de la mise en œuvre des politiques publiques, son rôle va devenir l'organe de coordination des services de l'État et des politiques de l'État.

Il est, entre autres, responsable des forces de police départementales.

Le préfet occupe généralement un poste territorial de préfet de département. Le préfet du département chef-lieu de la région est aussi préfet de région, et le préfet de la région chef-lieu de zone de défense et de sécurité est préfet de zone de défense et de sécurité.

Certains territoriaux peuvent comporter une mission de préfet coordonnateur :

  • préfet coordonnateur de bassin ;
  • préfet coordonnateur de site d'importance communautaire (site du réseau Natura 2000 par exemple). Ainsi, le préfet de la Dordogne est le préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Vallée de la Nizzagone » situé en Charente et en Dordogne[23].

Le préfet de police de Paris dirige la préfecture de police de Paris, où exercent trois autres préfets : un directeur de cabinet, un secrétaire général pour l'administration de la police de Paris et un secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris. Les directions de police (sécurité publique, police judiciaire de Paris, etc.) dépendent directement de la préfecture de police.

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône ne dispose que d'une compétence fonctionnelle, et non administrative comme le préfet de police de Paris. Les directions de police restent organiquement rattachées à la Direction générale de la Police nationale. De même, certaines compétences (délivrance des titres de circulation comme les cartes grises, les permis de conduire, les cartes de séjour des étrangers...) relèvent du préfet des Bouches du Rhône.

Il existe des préfets délégués auprès d'autres préfets :

  • préfet délégué pour la défense et la sécurité (parfois nommé abusivement « préfet de police »)
  • préfet délégué pour l'égalité des chances.

Des postes de préfets évaluateurs, chargés de l'évaluation des préfets et sous-préfets, ont également été créés.

Enfin, des préfets peuvent exercer la fonction de représentant de l'État dans les collectivités d'outre-mer, avec le titre de haut commissaire ou d'administrateur supérieur.

Les anciens préfets n'exerçant pas de fonctions dans le domaine préfectoral sont déclarés « hors cadre ».

Préfet-secrétaire général[modifier | modifier le code]

Le préfet-secrétaire général occupe les fonctions de secrétaire général de préfecture avec rang de préfet. À ce titre, il dirige les services juridiques, administratifs et des ressources humaines. La direction de la cohésion sociale est également placée sous son autorité fonctionnelle. Enfin, il est appuyé dans l'exercice de ses missions par un chef de cabinet et par un directeur, chargé de la mission « politique de la ville »[24]. À ce jour, cette fonction existe dans seulement deux préfectures[25] :

Sous-préfet[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Sous-préfet.

Le sous-préfet peut être :

  • sous-préfet d'arrondissement
  • secrétaire général ou secrétaire général adjoint de préfecture (et généralement, en même temps, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu)
  • secrétaire général aux affaires régionales
  • directeur de cabinet du préfet
  • chargé de mission pour la politique de la ville, etc.

L'uniforme du corps préfectoral[modifier | modifier le code]

Modifié par l'arrêté du général de Gaulle du 1er août 1945, qui supprime la grande tenue avec bicorne, habit brodé, ceinturon de soie noire, écharpe à glands d'or et épée, il comprend désormais trois tenues :

  • une tenue de cérémonie, constituée d'un veston croisé avec pattes d'épaules brodées et parements de manches brodés amovibles. Le pantalon comporte une bande de soie noire, la casquette est brodée d'or. Les membres féminins du corps préfectoral portent une toque-tricorne de feutre uni bleu -marine ;
  • une tenue de cérémonie d'été (notamment pour les préfets exerçant en Outre-Mer), analogue à la précédente, mais blanche avec des chaussures blanches ;
  • une tenue de soirée, habit à pattes d'épaules brodées, gilet en piqué blanc, pantalon à bande d'or.

Les parements de manches comportent pour le préfet des dents de cannetille et deux guirlandes juxtaposées de feuilles de chêne et de feuilles d'olivier (pour les sous-préfets pas de dents et une seule guirlande). Les pattes d'épaules ont deux feuilles de chêne et deux feuilles d'olivier (une seule feuille d'olivier pour les sous-préfets). La casquette comporte deux guirlandes de feuilles de chêne et de feuilles d'oliviers (une seule guirlande pour les sous-préfets).

Un arrêté du 25 août 1966 précise que le préfet de la région Île-de-France porte la tenue des préfets, mais la visière de sa casquette est ornée sur toute la longueur de son arc d'une guirlande de feuilles de chêne.

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Quelques préfets célèbres[modifier | modifier le code]

Associations représentatives[modifier | modifier le code]

Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur[modifier | modifier le code]

L’« Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur » (ACPHFMI)[26] a été créée le 31 octobre 1945[27] et comprend[Quand ?] 1297 adhérents :

  • 168 préfets ;
  • 278 sous-préfets ;
  • 15 inspecteurs généraux de l’administration ;
  • 205 administrateurs civils ;
  • 21 membres détachés auprès d'une collectivité territoriale ;
  • 58 membres détachés auprès d'une entreprise publique ou privée ou dans une organisation non gouvernementale ;
  • 407 retraités ;
  • 145 membres associés[réf. nécessaire].

Son objectif est de donner des informations sur les réformes récentes ou les décisions prises par le gouvernement.

Le 28 novembre 2012 Daniel Canepa est réélu président de l’ACPHFMI[28] dont il démissionne le 16 mai 2013 : « — Pourquoi démissionnez-vous de votre fonction de président de l’association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur ? — On m’a demandé d’abandonner cette présidence de la même manière qu’on m’a remercié comme préfet d’Île-de-France. Cela fait six mois que j’ai des pressions pour abandonner la présidence de cette association. J’ai décidé de partir quand je l’aurai décidé. Je le ferai le 16 mai 2013. Quant à l’association, elle se réunira son prochain conseil d’administration en juin 2013 et élira mon successeur et son nouveau bureau en juillet 2013. »[29].

C'est le préfet de la région Île-de-France Jean Daubigny qui préside depuis aux destinées de cette association d'influence (réélu en décembre 2013).

L’Amitié des conjoints pour l’entraide et l’information dans le corps préfectoral (ACEIP)[modifier | modifier le code]

Créée en 1994, l'ACEIP[30] compte en 2010 près de 300 membres[réf. nécessaire]. Son but est de resserrer les liens d'entraide et d'amitié entre tous les conjoints des membres du corps préfectoral partageant un même mode de vie. L'ACEIP s'adresse aux conjoints des membres du Corps préfectoral en activité, quelle que soit leur position statutaire ainsi qu'aux conjoints de fonctionnaires assurant les mêmes responsabilités durant leur période d'affectation.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • René Bargeton, Dictionnaire biographique des préfets (septembre 1870 - mai 1982), Paris, Archives nationales, 1994, 555 pages, 26 cm, (ISBN 2-86000-232-4)
  • Bernard Leclère et Vincent Wright, Les Préfets du Second Empire, Armand Colin, 1973, 411 pages

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) « Histoire des préfets », sur le site du ministère de l'intérieur (consulté le 26 janvier 2016)
  2. Michel BOTTIN, « Le préfet de l'An VIII », Colloque - préfecture des Alpes maritimes,‎ (lire en ligne)
  3. « Bulletin des lois de la République française », sur Gallica,‎ (consulté le 26 janvier 2016)
  4. a et b « La création du corps préfectoral en l'An VIII », sur www.napoleon.org (consulté le 28 janvier 2016)
  5. Vincent Cuvilliers, « Des empereurs au petit pied entre exigences départementales : l’exemple des préfets du Pas-de-Calais (1800-1815) », Annales historiques de la Révolution française,‎ , p. 121–130 (ISSN 0003-4436, DOI 10.4000/ahrf.11883, lire en ligne)
  6. Michel Biard, « Intendants et préfets dans le Nord-Pas-de-Calais (XVIIe-XXe siècle), actes du colloque d'Arras (2000), textes réunis par Alain LOTTIN, Annie CRÉPIN et Jean-Marc GUISLIN », Annales historiques de la Révolution française,‎ , p. 203–205 (ISSN 0003-4436, lire en ligne)
  7. « Consulat et Premier Empire - Bulletin des lois », sur www.histoire-empire.org (consulté le 29 janvier 2016)
  8. Marie-Cécile Thoral, « L’administration locale en temps de crise : le cas de l’Isère en 1814-1815 », Annales historiques de la Révolution française,‎ , p. 117–135 (ISSN 0003-4436, DOI 10.4000/ahrf.2144, lire en ligne)
  9. « Les préfets de la Marne : Décret sur la Décentralisation administrative du 25 mars 1852 », sur www.cndp.fr (consulté le 29 janvier 2016)
  10. « Les grandes dates de la décentralisation  - Approfondissements Découverte des institutions - Repères - vie-publique.fr », sur www.vie-publique.fr,‎ (consulté le 28 janvier 2016)
  11. Yves-Marie EVANNO, « Alfred Roth, préfet mort au combat », sur enenvor.fr (consulté le 29 janvier 2016)
  12. (fr) Ministère de l'Intérieur, « Patrimoine architectural », sur http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Histoire/Histoire-des-prefets/Patrimoine-architectural (consulté le 29 janvier 2016)
  13. Le texte du décret-loi est disponible sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/attachedFile/Decret_Loi_Poincare_5_nov_1926.pdf
  14. Décret no 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets.
  15. Décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets.
  16. Le Figaro du décembre 2009.
  17. Décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets, modifié par le décret no 2009-176 du 16 février 2009 - article 1er.
  18. Article 7 du décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets.
  19. Décret no 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements.
  20. Article 9 du décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets.
  21. Décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets (Modifié par Décret no 96-177 du 6 mars 1996 - art. 6 JORF du 9 mars 1996).
  22. « Un État territorial profondément rénové autour de l'échelon régional », sur le site des archives du gouvernement français,‎ (consulté le 21 décembre 2014).
  23. Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Nizonne ».
  24. « Organisation de la préfecture de Paris et d'Île-de-France », sur Site officiel de la préfecture de Paris et d'Île-de-France,‎ (consulté le 5 février 2015)
  25. « Un préfet-secrétaire général pour la préfecture du Rhône », sur Gazette des Communes,‎ (consulté le 5 février 2015)
  26. Page d’accueil de l’ACPHFMI.
  27. Journal officiel du 7 décembre 1945.
  28. « Daniel Canepa, réélu président de l'Association du Corps Préfectoral », sur le site de News Press SA,‎ (consulté le 24 décembre 2012).
  29. Colonne 1 in interview de Daniel Canepa par Bruno Jeudy, « Remercié par Valls, le préfet se lance en politique » in Le Journal du dimanche (JDD) (support papier) no 3460 du dimanche 5 mai 2013, page 8.
  30. Site de l'Aceip.