Objection de conscience

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Plaque dédiée aux objecteurs de conscience, Londres, .

L'objection de conscience est une attitude individuelle de refus d'accomplir certains actes requis par une autorité lorsqu'il sont jugés en contradiction avec des convictions intimes de nature religieuses, philosophiques ou sentimentales. Une telle objection, mûrement réfléchie ou plus spontanée, exprime une difficulté de se conformer à une situation, voire un reproche ou une accusation, et peut être un acte illégal occasionnant des poursuites et des châtiments pénaux. L'objection de conscience est un aspect universel de la liberté de conscience, qui s'inscrit dans un effort historique de l'humanité pour mieux circonscrire le pouvoir des autorités civiles et religieuses, et même de pouvoirs économiques.

Depuis le début du vingtième siècle, le terme « objection de conscience » a surtout été appliqué au cas du refus de prendre part aux activités militaires. De tels objecteurs sont généralement considérés comme des pacifistes ou des antimilitaristes. Ils refusent de se porter volontaire à l'appel pour le service militaire, et de servir même s'il y a une conscription. Dans les pays où le service militaire est obligatoire, les lois autorisent parfois les objecteurs de conscience à effectuer un service alternatif, généralement appelé un service civil, au lieu de joindre l'armée. Il arrive aussi que des "objecteurs de conscience" refusent de payer des impôts qui contribuent aux armées et aux guerres. Les objecteurs de conscience sont encore sujets à être emprisonnés dans de nombreux pays.

Dans un sens plus large, l'objection de conscience peut concerner la pratique médicale de professionnels de la santé, les serments d'allégeance et la défense personnelle pour des chrétiens, ainsi que des rapports économiques.

L'Objection au service militaire par motif de conscience[modifier | modifier le code]

Histoire[modifier | modifier le code]

Au début de l'ère chrétienne, « aucun soldat n'est demeuré soldat en [devenant chrétien] jusqu'à l'époque de Marc-Aurèle (161-180), avec une ou deux exceptions possibles; la pratique habituelle de l'Église était le refus de servir, comme en témoignent les reproches de Celse (177-180) ; et, à l'époque de Tertullien (vers l'an 200), plusieurs soldats avaient quitté l'armée lors de leur conversion »[1].

Durant le Moyen-Âge, les chrétiens membres des sectes des pauliciens, bogomiles, cathares et vaudois refusaient toujours de prendre part aux croisades et autres guerres. L'objection de conscience a été adoptée à l'époque de la réforme protestante par plusieurs sectes, dont les mennonites et les huttérites, puis au XVIIe siècle par les shakers et les quakers. « Les disciples de Menno Simmons [vers 1492-1565], les Mennonites, refusaient de servir l’État, que ce fût en tant que soldats ou en tant que fonctionnaires. On pourrait voir en eux des précurseurs de la non-violence »[2]. George Fox et autres quakers écrivent en 1660: « Nous nous réjouissons dans le témoignage de notre conscience[3]... Celui qui nous a commandé de ne pas faire de serment nous a aussi commandé de ne pas tuer »[4].

Les quakers ont démissionné en bloc du gouvernement de la Pennsylvanie quand l’Angleterre a déclaré la guerre contre les français et les indiens en 1756[5]. John Woolman a transcrit dans son Journal un "appel" des anciens formulé à cet effet en 1755[6] . - La constitution de cet État a adopté le concept de droit à l'objection de conscience en 1776[7]. (NOTE: la valeur réel de ce statut au niveau fédéral doit être précisée.)

En 1846, Henry David Thoreau publie l'essai connu plus tard sous le nom de La Désobéissance civile, dans lequel il explique son refus de payer ses impôts à l'État du Massachusetts, parce que celui-ci apporte son soutient, dit-il, à la guerre des États du Sud pour l'expansion de l'esclavage au Texas - alors territoire espagnol. Toujours aux États-Unis, environ 43 000 soldats refusèrent de combattre durant la Deuxième guerre mondiale. 6 000 d'entre eux furent emprisonnés, ce qui représentait le sixième de tous les détenus dans les prisons fédérales pendant cette période[8].

En France, les objecteurs de conscience apparaissent à la suite de la Grande guerre. Dès 1924, le premier collectif pour l'objection de conscience se met en place. Durant la Première et Seconde Guerre mondiale, les personnes refusant d'aller à la guerre étaient, pour la plupart, fusillées. Mais jusqu'en 1963, aucune mesure concernant l'objection n'est prise. C'est à cette époque, durant la guerre d'Algérie que les objecteurs entrent sur la scène publique française. Quelques jeunes refusent de partir en Algérie les armes à la main et vont dans les bidonvilles de la région parisienne apporter leur appui aux Algériens. Ces jeunes passent rapidement des bidonvilles à la prison. Ils ne la quitteront qu'en décembre 1963. D'autres militants pour la non-violence manifestent pour obtenir qu'un statut de l'objection de conscience soit mis en place. L'ensemble de ces actions permet finalement la création d'un statut de l'objection de conscience en 1963. Ce statut reste à l'époque très précaire et limité comme l'illustre une phrase de De Gaulle : « un statut de l'objection de conscience d'accord, mais le moins possible d'objecteurs ». La diffusion d'informations concernant l'objection de conscience était interdite, le statut n'était pas accordé dans tous les cas et les affectations se faisaient selon le bon vouloir de l'administration. Vingt ans après, en 1983 une nouvelle loi permet l'obtention quasi automatique du statut et autorise la diffusion d'informations concernant l'objection de conscience. Depuis cette date, le nombre d'objecteurs en poste n'a cessé d'augmenter et atteint aujourd'hui environ 13 000 pour 4 000 organismes d'accueil.[réf. nécessaire]

Nature des motifs invoqués en guise de justification[modifier | modifier le code]

La motivation des objecteurs de conscience peut-être de différents ordres, qui correspondent aux divers types de pacifisme que l'on retrouve dans la non-violence: croyance religieuse, pensée philosophique et politique, et sentiment personnel. Le motif de l'objection de conscience a pu être formulé de manière détaillée, et en dehors de toute situation d'objection comme telle, par exemple chez des auteurs ou des membres de sectes, mais il n'est parfois connu qu'indirectement et partiellement, par rapport à des circonstances historiques particulières vécues de manière personnelle.

  • Motifs religieux: Une doctrine religieuse comme celle du christianisme, qui reconnait une autorité morale ayant prééminence sur celle des États, est la base de l'objection de conscience chez les premiers Chrétiens, des auteurs comme Adin Ballou, Léon Tolstoï et Toyohiko Kagawa, et des sectes comme celles des mennonites, quakers, adventistes et Témoins de Jéhovah; dans leur justification du refus de participer aux activités militaires, ces personnes font appel à une autorité et une doctrine religieuse, auxquels peuvent être joints des arguments plus strictement rationnels, comme le fait qu'il y a des membres de la secte dans les autres pays.
Article détaillé : Non-violence.
  • Motifs philosophiques et politiques. Les tenants des philosophies anarchistes peuvent refuser, par principe, d'obéir à des autorités étatiques et militaires par le fait même que ce sont des autorités. L'objection peut aussi être basée sur diverses doctrines politiques, incluant l'internationalisme (comme chez les socialistes avant la Première Guerre Mondiale; (voir Conférence de Zimmerwald), le pacifisme, l'antimilitarisme, des motifs humanitaires, ou liées à des objectifs de réforme des relations internationales, notamment en ce qui à trait aux lois, à l' arbitrage des différents entre États, et au désarmement; Ces auteurs fonde leur attitude sur une conception qui est morale, de même que chez les chrétiens, mais leur objection n'est pas basée une autorité divine et repose essentiellement sur la considération des avantages de l'absence de guerre, comparée aux désavantages de l'état contraire. C'est parfois un contexte politique très particulier qui amène certains hommes à l'objection de conscience, comme dans le cas des Refuznik israéliens. Des auteurs comme Lao-Tseu, Jean Jaurès, Bertrand Russel et Romain Rolland ont exprimé ce type d'objection de conscience.
Article détaillé : Pacifisme.
Article détaillé : Antimilitarisme.
  • Motifs sentimentaux. Aux motifs d'objection de conscience basés sur une foi religieuse ou une conception philosophique, il faut ajouter la raison qui est essentiellement sentimentale, et notamment la peur, que ce soit la peur personnelle de souffrir et de mourir, ou l'horreur viscéral du sang versé.

Détails des objets particuliers de l'objection[modifier | modifier le code]

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Une objection de conscience peut s'exprimer à différents stades d'un parcours individuel, ou de l'évolution d'une situation politique. Ainsi, les codes de lois militaires font des distinctions entre les circonstances dans lesquelles ont lieu l'objection de conscience, notamment en fonction du statut d'un homme par rapport à l'armée, et de son grade dans celle-ci, ainsi que des activités et des circonstances politiques et militaires; ces distinctions légales servent aux cours martiales pour établir des sanctions pénales aux « objecteurs de conscience ».

  • L'objection au service armé : ou encore refus de servir dans les unités combattantes. L'administration militaire accepte parfois de placer les objecteurs comme soldats non armés dans les troupes sanitaires ou du train.
Le premier lieutenant américain Ehren Watada (en) a objecté « sélectivement » à la guerre d'Irak en 2006.
  • L'objection à la conscription : le refus du service militaire obligatoire est le refus de servir le plus courant, parfois nommé « refus de l'appel ». La plupart des pays proposent un service alternatif au service militaire, appelé le plus souvent service civil. Cette alternative figure dans certains traités internationaux relatifs aux droits civiques.
  • L'objection à une guerre particulière ou « objection sélective » : pour l'objecteur ce n'est pas une guerre juste, ou bien il voit une guerre d'agression là où son gouvernement prétend mener une guerre défensive.
  • L'objection à monter en grade : c'est souvent le cas d'un simple soldat qui refuse de se trouver dans la situation de devoir donner des ordres. En Suisse, le soldat désigné pour monter en grade est renvoyé devant le tribunal militaire pour « refus de servir » s'il ne se soumet pas[9].
  • L'objection à l'exercice d'obscurcissement (Suisse) : en Suisse, les autorités ont imposé des exercices d'obscurcissement des bâtiments pour éviter les bombardements des villes. Refus choisi par Pierre Ceresole en 1938 car « Il ne faut plus faire appel à la peur pour motiver notre effort vers la paix »[11].
  • L'objection à l'effort de guerre : c'est-à-dire anciennement refuser de mettre sa force de travail au service de la guerre. De manière plus moderne, cela peut être le refus de contribuer aux recherches et aux technologies liées au secteur militaire[12].
  • L'objection à l'enrôlement : le recrutement n'est possible que si les autorités disposent de listes de citoyens en âge de combattre. En Angleterre, l'organisation No-Conscription Fellowship (en) créée à la fin de 1914 réunit rapidement près de 10 000 membres.
  • L'objection à l'emprisonnement : certains objecteurs ont exprimé leur désaccord de la peine de prison à laquelle ils avaient été condamnés, en faisant une action symbolique pouvant être relayée par les médias, en se cachant, ou en s'expatriant.

Parfois les objecteurs se regroupent, l'objection collective donne une dimension politique au refus. Le soutien de l'opinion publique est recherché. C'est le cas particulièrement pour l'objection aux impôts militaires.

Statut des objecteurs de conscience dans le monde[modifier | modifier le code]

Europe[modifier | modifier le code]

Longtemps, la Cour européenne des droits de l'homme, a considéré que l'article 9[13] de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté de religion), ne garantissait pas l'objection de conscience et dépendait par conséquent des réglementations de chaque État[14].

Toutefois, un revirement de la jurisprudence de la Cour s'est opéré lors de l'arrêt Bayatyan c. Arménie (n° 23459/03) du 7 juillet 2011, par lequel elle avait estimé que l'opposition au service militaire lorsqu'elle était motivée par un conflit grave et insurmontable entre l'obligation de servir dans l'armée et la conscience d'une personne, constituait une convection atteignant un degré suffisant de force, de sérieux, de cohérence et d'importance pour entraîner l'application des garanties de l'article 9. La cour européenne a ainsi estimé que l'Arménie devait instituer un service civil alternatif au service militaire.

Cette jurisprudence a été confirmé lors d'une autre affaire où saisie par un Turc d'origine kurde objecteur de conscience la Cour a affirmé dans l'arrêt Savda c. Turquie (N° 42730/05) du 12 juin 2012 que " un système qui ne prévoit aucun service de remplacement ni aucune procédure effective et accessible au travers de laquelle l’intéressé a moyen de faire établir s'il peut ou non bénéficier du droit à l'objection de conscience ne ménage pas un juste équilibre entre l’intérêt de la société dans son ensemble et celui des objecteurs de conscience. Il s'ensuit que les autorités compétentes ont manqué à leur obligation tirée de l'article 9 de la Convention"

Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, Léo Campion et Marcel Dieu sont les premiers à avoir refusé la conscription en 1933. Jean Van Lierde a ouvert la voie à la reconnaissance juridique de l'objection de conscience en déclarant son objection en 1949. Sa déclaration du devant le Conseil de guerre est publiée sous le titre "Pourquoi je refuse d'être soldat" (publiée en 1956 par Internationale des résistants à la guerre-IRG). Jean Van Lierde a été emprisonné et a consigné ses réflexions de cette époque dans "Les cahiers de prison de Jean Van Lierde 1949-1952".

Il faut attendre le 30 décembre 1955 pour que les ministres de la Justice et de l'Intérieur saisissent le gouvernement d'un projet de statut. Le ministre de la Défense nationale prend alors la décision de chasser de l'armée les objecteurs après 18 mois de prison, en les privant de leurs droits électoraux.

De 1949 à 1961, en Belgique, 600 objecteurs de conscience totalisent plus de 1 000 années de prison. De nombreux mouvements pacifistes soutiennent les objecteurs, dont l'IRG-WRI, le Mouvement international de la réconciliation (MIR -IFOR) animé par un pasteur objecteur qui s'est vu refuser pour cette raison la consécration par son Église réformée de France et qui a été recueilli par l'Église chrétienne missionnaire belge, le Comité Pax de coordination pour la paix mondiale, la Ligue des Citoyens du monde, le Service civil international (SCI), les Jeunes gardes socialistes qui, sans discontinuer, luttent dès 1950 pour la reconnaissance légale de l'objection de conscience et qui adoptent en mars 1960 une résolution demandant la suppression du service militaire obligatoire et envisagent la suppression de l'armée, etc.

Dès le 21 juin 1961, sur proposition des représentants des objecteurs, dont Jean Van Lierde, à l'occasion de la Table ronde belgo-congolaise à Bruxelles de janvier 1960, la loi sur la milice est modifiée, amendement qui permet à certains jeunes (uniquement ceux qui détiennent le diplôme requis) d'effectuer un service civil pendant trois ans, sans risquer d'être condamnés pour objection de conscience. Dès septembre, les demandes affluent au ministre de l'Intérieur. Ce type de service dans la coopération et le développement, toujours en vigueur actuellement, est alors limité à certaines professions : enseignants, ingénieurs techniciens, médecins, pharmaciens, biologistes, dentistes, assistants sociaux, radio-techniciens et licenciés en sciences politiques et administratives appliquées aux pays en voie de développement.

En mai 1963, trois prêtres, à l'instar de la démarche en Suisse de Pierre Annen et Arthur Villard, refusent un rappel militaire de quelques semaines, par solidarité avec les dizaines d'objecteurs emprisonnés. Cette « affaire » eut en Belgique un grand retentissement.

Finalement, le statut sera adopté par le Sénat en juin 1963 et par la Chambre des représentants en mai 1964, en dépit des pressions exercées par les associations patriotiques et d'anciens combattants, visant à empêcher ou retarder le vote. Cette consécration a donc eu lieu après quatorze années de lutte et le dépôt de plusieurs propositions et projets de loi. Pour comparaison, en Suisse, le même postulat a été déposé pour la première fois au début du siècle écoulé.

La loi de 1964, qui a pour but principal de mettre fin au scandale des emprisonnements d'objecteurs, est restrictive. Les objecteurs sont affectés à la Protection civile ou au service militaire non armé, avec les problèmes qu'on imagine (affectations au réseau d'alerte nucléaire ou aux meetings de la Force aérienne, punitions, corvées). Les motifs politiques ne sont pas reconnus. La loi n'autorise pas à se proclamer objecteurs ceux qui le sont devenus après ou pendant leur service militaire. Trois ans après son adoption, les objecteurs se mettent en grève, mouvement qui va hâter l'adoption des premières modifications importantes du statut.

Parmi les autres innovations qu'apporta la loi du 22 janvier 1969 (accès à l'exemption pour service à la coopération, possibilité d'obtenir le statut après le service militaire mais avant le premier rappel, introduction des interdictions d'exercer un métier en rapport avec l'usage, le port, la fabrication ou la vente des armes et munitions), c'est l'institution expérimentale de «l'affectation à des tâches d'utilité publique» qui transforma le plus profondément le statut des objecteurs de conscience. Cinq ans plus tard, les objecteurs qui veulent rester à la Protection civile ne sont plus qu'une minorité.

En 1974, les objecteurs dénoncent une circulaire du ministre de l'Intérieur limitant leur liberté d'expression : toute interview ou toute prise de parole en public relative au statut est subordonnée à son autorisation. Jean Van Lierde intervient vigoureusement, mais cette circulaire ne sera abrogée qu'en 1977.

La période de 1975 à 1984 voit une mobilisation constante des objecteurs qui tentent d'améliorer leurs conditions matérielle; ils sont censés vivre de la même solde que les miliciens et d'une allocation de nourriture calculée au plus juste. Mais c'est pourtant durant cette décennie qu'ils s'affirment comme un élément essentiel de la vie sociale : organismes publics, établissements d'enseignement officiels et libres, institutions de soins, fondations en tout genre se font agréer pour l'affectation d'objecteurs - et se les disputent.

La loi du 3 juillet 1975 apporte diverses réformes positives : notamment, la motivation de la demande de statut est libérée des catégories étroites (raisons d'ordre religieux, philosophique ou moral) de la loi de 1964 qui avaient mis certains requérant en difficulté. L'objecteur peut désormais choisir entre quatre types de service :

  • service militaire non armé (même durée que le service militaire) ;
  • service civil à la Protection Civile[15] (une fois et demie la durée du SM) ;
  • service civil dans des organismes de soins de santé ou d'assistance aux personnes âgées ou handicapées (idem) ;
  • service civil dans des organismes socio-culturels (deux fois la durée du SM).

Et Jean Van Lierde de souligner que cette loi «marque vraiment un tournant décisif pour tous les pacifistes et les organisations antimilitaristes. Il est même probable qu'elle engendrera la concrétisation d'un vieux projet visant à la formation régulière à la résistance civile non violente de tous les objecteurs en service, et des autres !»

De juin 1964 à décembre 1993, 31 010 Belges - toutes catégories confondues - se sont fait reconnaître objecteurs de conscience, en vertu du statut que les pionniers comme Jean Van Lierde avaient finalement arraché. En 1984, 70 % des objecteurs effectuaient leur service dans le secteur socioculturel, 25 % dans le secteur des soins de santé et 5 % pour la Protection civile. Le statut va connaître une période de régression à partir de 1985, suivie d'une normalisation dès 1989, après l'arrivée aux affaires d'une nouvelle équipe gouvernementale. Toujours handicapés par leurs conditions précaires, les objecteurs accomplissent leur service civil dans les organismes qui comptent sur eux toujours davantage. Ils sont intégrés dans la société.

L'attitude constante des gouvernements successifs a consisté à contenir leur nombre et leur influence dans des limites telles que le contingent de l'armée ne se trouvât pas menacé. L'instrument permanent de cette politique a été la durée déraisonnable du service civil.

Dès 1994, la Belgique n'a plus de conscription. La suspension du statut a mis en lumière que la qualité d'objecteur de conscience continuait à produire ses effets dans la vie de l'intéressé. L'aspect le plus connu est celui des interdictions professionnelles : devenu travailleur, l'objecteur avait le devoir, mais aussi le droit, de refuser des activités contraires à son engagement.

France[modifier | modifier le code]
Timbre édité par le Centre de défense des objecteurs de conscience de Gérard Leretour (sans doute en 1936).

L'instauration d'un statut légal de l'objection en France a été précédée d'une longue lutte, incluant même une grève de la faim de l'anarchiste Louis Lecoin. En 1948, l'Église Réformée de France a affirmé la légitimité de l'objection de conscience, et réclamé un statut légal pour les objecteurs. Les autorités de l'Église catholique firent de même en 1965[16].

Un statut fut adopté en décembre 1963, 43 ans après que de premiers objecteurs se soient réclamés d'un tel statut qui leur aura été refusé avec obstination (peines de prison à répétition) par l'État (alors que de premières lois sur l'objection de conscience au service militaire étaient adoptées dans les pays du nord de l'Europe, de culture protestante, plus encline à respecter la liberté de conscience, pour les raisons historiques liées aux persécutions subies par les protestants en raison de leur dissidence vis-à-vis de l'église chrétienne catholique).

En 1983, la loi Joxe assouplit considérablement les conditions d'obtention du statut d'objecteur de conscience. En effet, sous réserve d'envoyer une lettre type mentionnant que « pour des motifs de conscience » l'appelé « se déclare opposé à l'usage personnel des armes et demande donc à être admis au bénéfice des dispositions relatives à l'objection de conscience », l'obtention du statut devient automatique. L'objection devient dès lors une forme de service civil assez comparable aux autres formes de services non-militaires en dehors de sa durée, sa période d'incorporation (le 15 des mois impairs) et le fait que l'incorporation se fasse au sein de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Les objecteurs peuvent alors chercher eux-mêmes une association agréée (et ainsi effectuer un service d'utilité publique en France ou à l'étranger) ou, à défaut, se voient désigner une affectation par la DRASS (généralement dans un service de l'État et attaché à des tâches plutôt ingrates mais rarement dangereuses ou délicates). Les objecteurs bénéficiaient cependant d'une assez grande liberté pour choisir leur activité et leur association, la liste des associations agréées étant vaste et variée.

L'État désirant dissuader le choix de l'objection de conscience, la durée du service national civil actif des objecteurs de conscience a toujours été deux fois plus longue que celle du service national militaire, quelles que soient les modifications successives de la durée de ce dernier, et ce depuis le premier statut (loi no 63-1255 du ) des objecteurs de conscience : 32 mois et 16 mois, puis 24 mois et 12 mois, enfin 20 mois et 10 mois. Toutefois, dans les dernières années avant la disparition définitive de la conscription, une disposition permettait d'obtenir une permission libérable de 3 mois — sous forme de « congé sans solde » — permettant de façon quasi automatique à ceux qui en faisaient la demande de n'effectuer que 17 mois de service.

Aujourd'hui, les lois françaises relatives à l'objection de conscience au service militaire sont suspendues en même temps que celles portant organisation du service national actif constituant désormais le Livre II du Code du service national (suivant la loi 97-1019 du et la suspension du service national actif en 2001). Elles permettaient d'effectuer le service national en dehors de l'armée. Néanmoins, des militants continuent régulièrement à demander le statut d'objecteur de conscience. Dans un même esprit, des femmes, n'ayant pourtant historiquement jamais été directement concernées par la conscription en France avant 1998 — année à partir de laquelle elles sont également recensées dès l'âge de 16 ans et un mois — demandaient à obtenir le statut d'objecteur, sans pouvoir l'obtenir d'un point de vue strictement légal (cas non prévu par la loi, d'un point de vue strictement formel).

Limitation de l'information sur l'existence de la loi, qualifiée de « propagande ».

L'article 11 de la loi de 1963 interdisait toute « propagande » visant à faire connaître cette loi sous peine de graves sanctions pénales[17]. Saisi à plusieurs reprises en raison de l'axiome « nul n'est censé ignorer la loi » le Conseil constitutionnel ne corrigea pas ce contre-sens. Toutefois il y eut peu de poursuites dans les faits, car, paradoxalement, ce genre d'action judiciaire engendrait des retombées médiatiques peu propices à la discrétion souhaitée par le législateur.

L'article 12 quant à lui prévoyait l'intervention d'un décret pour interdire l'accès des objecteurs à certains emplois ; ce décret n'est jamais paru.

La loi no 71-424 du , créant le Code du service national, prévoyait que la durée de leur service national ne serait pas prise en compte dans l'ancienneté de la fonction publique, pour leur avancement, et pour leur retraite. Cette discrimination spécifique perdure puisque la loi no 83-605 du , modifiant le Code du service national et relative notamment au nouveau statut des objecteurs de conscience, ne l'a supprimée que pour les seuls fonctionnaires ayant accompli leur service national à compter du 10 juillet 1983 (absence de rétroactivité). Cette discrimination envers les fonctionnaires a toutefois été corrigée par le Conseil d’État dans sa décision no 278041 du 10 mai 2006 (rendue en cassation).

Cette discrimination n'existe plus dans le secteur privé où la durée du service national des objecteurs de conscience, quelle que soit sa date d'accomplissement, est prise en compte dans l'ancienneté et la retraite du régime général des salariés pour toutes les retraites liquidées à partir du 1er janvier 2002.

Pour la fonction publique, le Conseil constitutionnel a abrogé le 13 octobre 2011 (décision no 2011-181 QPC) cette discrimination de la loi du 10 juin 1971 qui durait depuis quarante ans[18],[19].

Article détaillé : Service civil volontaire (France).

Les associations de défense de l'objection de conscience ont adopté le jour du 15 mai comme journée internationale en faveur de cette cause, depuis 1986[20].

Suisse[modifier | modifier le code]

Contexte historique

En Suisse, l'obligation générale de servir apparaît avec la première constitution de la République helvétique en 1798. À la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècles, les mennonites et les anabaptistes refusent d'accomplir un service armé. Les cantons adoptent diverses attitudes. Parfois ces objecteurs religieux peuvent fournir un remplaçant, ou servir dans les services sanitaires ou du train, ou encore comme aumônier. Certains sont condamnés à des corvées, à l'amende, à des peines disciplinaires, à la réclusion ou au bannissement. L'exclusion du territoire est la règle dans plusieurs cantons qui ne reconnaissent pas ces sectes.

Des objecteurs de conscience du service civil international montrent la valeur d'un service alternatif lors d'un chantier réalisé aux Ormonts (Suisse), à la suite d'une avalanche (1924).

Le service militaire dans l'Armée suisse est constitué d'une formation de base (école de recrues, 4 mois) suivie de rappels de trois ou quatre semaines chaque année (cours de répétition), puis d'inspections et de tirs obligatoires. Les hommes qui n'effectuent pas ces périodes de service militaire sont astreints au payement d'une taxe militaire (impôt sur le revenu). L'obtention d'un statut de service civil en Suisse est venue à la suite de plusieurs campagnes. Des groupes de pression ont fait des pétitions et des initiatives populaires (référendum proposant une modification de la Constitution fédérale; initiative populaire « pour la création d'un service civil » refusée en 1977 initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte » refusé en 1984, l'initiative populaire « Service civil en faveur de la communauté » lancée en 1992 n'a pas abouti.

En 1903, l'antimilitariste socialiste Charles Naine objecte après avoir fait son école de recrues et trois cours de répétitions. Il se fonde sur l'enseignement chrétien, mais donne une dimension politique à son acte : le texte de sa plaidoirie est diffusé à 20 000 exemplaires. À la suite de la condamnation de Naine, le pasteur Paul Pettavel adresse une première pétition aux autorités fédérales, demandant l'instauration d'alternatives pour les objecteurs au service ou à la taxe militaires. En 1915, le Vaudois John Baudraz est condamné à plusieurs mois de prison et perd sa situation (maître d'école) pour avoir refusé d'accomplir ses devoirs militaires en raison de son idéal chrétien. Pierre Ceresole, lui-même à la recherche d'une cohérence entre ses convictions et ses actes, est impressionné par l'objection de Baudraz ; il refuse en 1917 de payer la taxe militaire et est condamné à la prison. Pierre Ceresole fonde en 1920 le Service civil international comme alternative volontaire au service armé. Plusieurs objecteurs de conscience sont condamnés en 1932.

Après la Seconde Guerre mondiale.

La loi suisse distingue les objecteurs de conscience, les réfractaires et les déserteurs (ces derniers uniquement en temps de guerre). Ceux qui peuvent démontrer devant le tribunal militaire leur grave conflit de conscience sont reconnus comme objecteurs de conscience et ont une peine limitée à 6 mois de prison, pour les réfractaires la peine maximale est de 3 ans. Dans les années 1960 à 1990, ce sont chaque année plusieurs centaines d'objecteurs qui sont condamnés à des peines de prison, d'une durée de 3 à 18 mois en général pour ceux qui refusent déjà lors de l'école de recrues. Certains refusent, comme Charles Naine, après avoir effectué plusieurs périodes de service militaire, leur peine est alors réduite. L'exclusion de l'armée n'est pas automatique, elle est prononcée par le tribunal comme faisant partie de la peine. Si l'objecteur ne montre pas sa détermination, il risque d'être condamné à une peine avec sursis et sans exclusion de l'armée.

L'initiative populaire fédérale « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte », lancée en 1977, est rejetée par le peuple en 1984 par 64 % des votants. En 1978, René B. est au centre d'une campagne de refus de la prison (objection totale).

En 1992, l'arrêté fédéral sur l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience est accepté en votation populaire (82 % de oui). La loi d'application entre en vigueur en 1996.

Article détaillé : Service civil (Suisse).
Yougoslavie (Situation entre 1991 et 1998)[modifier | modifier le code]

Lorsque la guerre a éclaté en Yougoslavie en 1991, des milliers d'hommes originaires de Serbie et du Monténégro (incluant des Albanais originaires du Kosovo) ont fui le pays pour ne pas être enrôlés. « En 1996, Amnesty International avait appris que sept témoins de Jéhovah, qui avaient refusé de faire leur service militaire pour des raisons de conscience, avaient été condamnés à des peines d'emprisonnement ou purgeaient leur peine ». La loi de 1994 relative à l'armée de Yougoslavie imposait à ceux qui avaient obtenu le statut d'objecteur de conscience d'effectuer un service de remplacement de vingt-quatre mois, soit deux fois la durée d'un service militaire, ce qu'Amnesty International jugeait être être une mesure inadmissible, essentiellement punitive[21].

Russie[modifier | modifier le code]

Des mennonites, qui avaient émigrés en 1783 de l’ouest de la Prusse à cause de persécutions, formaient en Russie en 1870 une population d’environ 40 000 personnes dont l'objection de conscience était reconnue, et qui était exemptée du service militaire par un décret spécial de l’empereur (ils travaillaient comme forestiers en remplacement du service militaire); lorsque ce privilège fut abolit, ils n’eurent d’autre alternative que la conscription ou l’émigration, les privilèges de l’émigration se limitant à la période de 1871 à 1880; des milliers d'entre eux ont émigré en 1873 dans le Kansas et le Minnesota aux États-Unis, suivi d'environ 7 000 autres de leurs coreligionnaires ukrainens, qui se sont installés en Alberta entre 1874 et 1880 [22],[23].

Les doukhobors ont été également persécutés en Russie pour leur refus du service militaire. Après avoir pris connaissance de leur situation, Léon Tolstoï et les quakers anglais ont organisé une émigration de doukhobors au Canada, qui a eu lieu vers 1899-1902.

Pays d'Amérique[modifier | modifier le code]

États-Unis[modifier | modifier le code]

Lors de la conscription de 1863 aux États-Unis, durant la Guerre de Sécession, le shaker Frederik Evans est allé rencontré le président Abraham Lincoln pour plaidé le pacifisme de sa communauté, faisant de celle-ci une des premières dont l’objection de conscience a été officiellement reconnue[24].

Durant la Première Guerre Mondiale, des objecteurs de conscience huttérites (Jacob Wipf, trois frères Hofer, et autres) ont été torturés et emprisonnés aux États-Unis pour avoir refusé d'obéir aux ordres militaires; ces évènements ont amenés de nombreux d'entre eux à émigrer en 1918 dans les nouvelles provinces de l'Ouest du Canada, Manitoba et Alberta, où ils ont fondés une cinquantaine de colonies[25].

Desmond Doss a été le premier objecteur de conscience à recevoir la Medal of Honor pour son action lors de la Seconde Guerre mondiale.

La question de l'objection de conscience s'est posée de nouveau aux États-Unis de manière particulièrement aiguë lors de la guerre du Viêt Nam. Le philosophe Ronald Dworkin a pris la défense des objecteurs de conscience dans les colonnes de la New York Review of Books. À ceux qui invoquent l'argument qu'une société ne peut perdurer si elle tolère toutes les formes de désobéissance, il répond que rien ne prouve qu'une société va s'effondrer si elle tolère certaines formes de désobéissance[26].

Canada[modifier | modifier le code]

Durant la Première et la Deuxième Guerre mondiale, les lois sur la conscription au Canada ont données lieu à ce que les historiens ont appelé la Crise de la conscription de 1917, et la Crise de la conscription de 1944.

Très brièvement, Henri Bourassa - qui avait démissionné du gouvernement canadien en 1899 pour se dissocier de la participation du pays à la seconde guerre des Boers en Afrique du Sud - invoquait dans une série de livres publiés entre 1915 et 1918 des motifs identitaires, langue française et catholicisme, ainsi que l'autorité papale, pour s'opposer à la conscription au Québec; le débat était très vif, et lors d'une manifestation spontanée contre la conscription plusieurs personnes sont tuées par des soldats dans les rues de la ville de Québec[27]. L'identité québécoise a également été au cœur du débat sur la conscription lors de la Deuxième Guerre Mondiale[28].

Alors que les lois sur les "mesures de guerre" se concrétisaient, en 1940, le maire de Montréal Camillien Houde a déclaré: « Je ne me crois pas tenu de me conformer à ladite loi et je n'ai pas l'intention de m'y conformer. Je demande à la population de ne pas s'y conformer, sachant ce que je fais et ce à quoi je m'expose »; dès le lendemain il a été emprisonné dans un camp de travail, où l'on a essayé de le briser psychologiquement; lors de sa sortie de prison, plusieurs années plus tard, il a été accueilli en héros par une très grand foule. Pour éviter la conscription, de nombreux québécois se sont accommodés avec des mariages, ou ont produit des documents factices selon lesquelles ils étaient rentrés dans les ordres catholiques, ou encore se sont réfugiés dans les bois[29].

Article détaillé : Crise de la conscription (1917).
Article détaillé : Crise de la conscription (1944).

Au cours de la Guerre du Viêt Nam, dans la période entre 1965 et 1973, environ 50 000 américains ont trouvé refuge au Canada en tant qu'objecteurs de conscience, après avoir été conscrits, ou être devenus déserteurs après avoir été volontaires; ces hommes ont éventuellement obtenu l'appui de principe du Premier Ministre Pierre Elliott Trudeau: « Ceux qui refusent de participer à cette guerre par motif de conscience ont toute ma sympathie; le Canada doit être un refuge contre le militarisme »[30]. Mais la situation légale de ces objecteurs de conscience n'a pas été régularisée pour autant.

Lors de la Guerre d'Iraq de 2003, de nombreux militaires américains se sont également réfugiés au Canada. Cependant, beaucoup d'entre eux ont été renvoyés aux États-Unis par la suite, durant la période où Stephen Harper a été Premier ministre; et ils ont été jugés en courts martiales, et emprisonnés pour des périodes de 12 à 24 mois[31]. Le statut légal de plusieurs de ces objecteurs de conscience qui sont encore en sol canadien n'a jamais été régularisé, malgré un engagement à cet effet de la part du Premier Ministre actuel, Justin Trudeau, durant sa campagne électorale, le 4 juillet 2015: « J'appuie le principe de permettre aux objecteurs de conscience de demeurer [au Canada]. Je me suis engagé à rétablir notre sens de la compassion et de l'ouverture, et un havre de paix pour ceux qui viennent ici »[32].

Autres pays[modifier | modifier le code]

Corée du Sud[modifier | modifier le code]

Le Comité des droits de l'Homme a admis que la violation de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (liberté de conscience et religion) concernant les requêtes de l'objection des deux témoins de Jéhovah en Corée du Sud[33].

Israël[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Refuznik (Israël).

Déclaration d'Amnesty International sur les droits des objecteurs de conscience[modifier | modifier le code]

« Amnesty International considère comme objecteur de conscience toute personne susceptible d'être appelée à accomplir son service militaire ou inscrite sur les listes d'appel au service qui refuse d'effectuer un service armé ou toute autre forme directe ou indirecte de participation aux guerres ou conflits armés, pour raison de conscience ou de conviction profonde. (...) Toute personne où qu'elle se trouve, qui est détenue ou emprisonnée parce qu'elle a été privée de son droit d'effectuer un service de remplacement, sera adoptée comme prisonnier d'opinion par Amnesty International, qui demandera sa libération immédiate et sans condition. Cette position est en accord avec les normes internationales relatives au droit à l'objection de conscience : par exemple, la résolution de 1995 de la Commission des droits de l'homme des Nations unies « souligne que ces formes de service de remplacement doivent offrir un statut civil ou de non-combattant, être dans l'intérêt public et ne pas avoir le caractère d'une sanction »[34].

Déclaration de l'ONU sur le statut des objecteurs de conscience (20 avril 2000)[modifier | modifier le code]

L'ONU a émis le 20 avril 2000 une déclaration demandant à tous les pays de reconnaître l'objection de conscience au service militaire. De fait, cette objection est reconnue légalement dans un nombre croissant de pays, qui offrent un service civil alternatif[35].

L'Objection de conscience dans des domaines autres que militaire[modifier | modifier le code]

Économie[modifier | modifier le code]

En politique économique, il existe des objecteurs de croissance qui prônent la décroissance soutenable[36]. Dans le domaine de l'emploi, des travailleurs revendiquent le droit de refuser certains contrats. En particulier les chômeurs sont parfois contraints d'accepter un emploi convenable dans un domaine ou dans une société dont les objectifs sont contraires à leurs valeurs[37].

Santé et bioéthique[modifier | modifier le code]

Dans le domaine des soins, l'objection de conscience consiste en un refus de fournir un traitement ou une prestation, fondé sur des valeurs personnelles de nature morale, religieuse ou éthique qui sont contraignantes pour le professionnel de la santé concerné. Le conflit de conscience peut survenir dans presque tous les secteurs de la médecine et dans toutes les disciplines médicales. Certaines spécialités sont plus problématiques comme la gynécologie (ex: IVG et procréation médicalement assistée), la génétique médicale et le prélèvement d'organes à des fins de transplantation. L'objection de conscience se rencontre aussi souvent dans les soins intensifs, la néonatalogie ou les soins palliatifs destinés aux personnes en fin de vie.

Doctrine catholique et "clauses de conscience" en médecine (France)[modifier | modifier le code]

Pour les principales questions éthiques touchant à la vie (bioéthique), l'Église rappelle la valeur incomparable de la personne humaine (dans l'instruction romaine Dignitas Personae). Dès l'origine du christianisme, la prédication apostolique a toujours enseigné aux chrétiens d'obéir aux pouvoirs publics légitimement constitués, mais elle a donné en même temps le ferme avertissement qu'« il faut obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes » (Ac 5, 29). Il est ainsi des pratiques, comme l'avortement, l'euthanasie..., que l'Église considère comme des crimes qu'aucune loi humaine ne peut prétendre légitimer : « Des lois de cette nature, non seulement ne créent aucune obligation pour la conscience, mais elles entraînent une obligation grave et précise de s'y opposer par l'objection de conscience »[38]. L'Église appelle à refuser de participer à la perpétration d'injustices, parce qu'il s'agit non seulement d'un devoir moral, mais aussi d'un droit humain élémentaire : « Ceux qui recourent à l'objection de conscience doivent être exempts non seulement de sanctions pénales, mais encore de quelque dommage que ce soit sur le plan légal, disciplinaire, économique ou professionnel »[39]. L'Académie pontificale pour la vie appelle en 2000 dans un communiqué à faire acte d' objection de conscience morale contre la pilule du lendemain, considérée comme une forme d'agression à l'égard de l'embryon humain.

À la suite de la publication de l'encyclique « La Splendeur de la Vérité » (Veritatis Splendor) par le pape Jean-Paul II en 1993[40], qui discutait de la notion de conscience en lien avec « l’inviolabilité de l’ordre moral », des professionnels de la santé (médecins, infirmières, sage-femmes, pharmaciens, et autres) catholiques, regroupés en France dans le Réseau Hippocrate, ont cherché à faire évoluer les « clauses de conscience » de leurs codes de déontologie dans des pratiques comme l'avortement, la stérilisation et l'euthanasie[41]. (En droit français, l'objection de conscience est admise pour quelques professions avec des enjeux éthiques particuliers, comme la médecine et le journalisme, sous le nom de clause de conscience).

Assurances et prestation de soins médicaux en Suisse[modifier | modifier le code]

Certains assurés refusent de payer l'assurance maladie obligatoire en Suisse. Ainsi, un mouvement est né en 2001 contre ce qui est ressenti comme des choix politiques inadéquats et une absence de respect de la vie. Certains se regroupent sous la bannière Notre santé c'est notre affaire.

Les professionnels de la santé dans certains cantons (pour la Suisse romande en Valais, Genève[42], Fribourg) ont le droit, de par la loi cantonale sur la santé, de refuser de participer à des interventions et d'accomplir des prestations médicales contraires à leurs convictions personnelles, éthiques ou religieuses (un avortement par exemple). Dans ces cas, ils doivent diriger le patient vers un autre thérapeute.

En revanche, dans les cas d'urgence, tout professionnel de la santé, quelles que soient ses convictions personnelles, est tenu de porter les secours qui, d'après les circonstances, peuvent être raisonnablement exigés de lui[43].

Le 2 juin 2002, le peuple suisse a adopté une modification du code pénal relative aux dispositions concernant l'interruption de grossesse. Dans les discussions qui ont précédé cette modification, la proposition avait été faite d'insérer dans la nouvelle législation le texte suivant : « Tout membre du personnel médical est en droit de refuser de participer à une interruption de grossesse si sa conscience le lui interdit. Le médecin est alors tenu d'informer immédiatement la femme enceinte de son refus et de la renvoyer à un établissement où l'intervention pourra être pratiquée». Ce texte n'a pas été accepté ; en effet, «une telle norme relève de la compétence des cantons. »

La problématique des conflits de conscience dans le cadre de l'exercice de professions du secteur de la santé a fait l'objet, à la demande du Département Fédéral de Justice et Police, d'un rapport paru le 12 mars 2002. Les grandes lignes de ce rapport sont les suivantes : il n'existe que des données très vagues sur la fréquence des conflits de conscience survenant chez des professionnels de la santé. La fin de vie ou à l'interruption de grossesse, la procréation médicalement assistée, la génétique médicale et les prélèvements d'organes à des fins de transplantation peuvent poser des problèmes de conscience aux soignants. Le groupe de travail, auteur du rapport a estimé qu'il n'est pas nécessaire pour la Confédération de légiférer actuellement mais que ce sont les établissements de santé qui devraient établir leurs propres règles en se basant sur un modèle encore à définir.

Il n’y a donc pas de loi fédérale sur l’objection de conscience dans les soins puisque le Département fédéral de justice et police s’est prononcé contre. Il a estimé que cela ne relève pas de sa compétence, mais de la compétence des cantons étant donné que la santé relève du domaine cantonal. La confédération par contre garantie la liberté de religions et de conscience dans la constitution à l’article 15, ce qui d’après le monde politique doit suffire avec la loi sur le travail à la protection du professionnel des soins[44] .

Activités policières, ou "de protection civile" (Suisse)[modifier | modifier le code]

À Genève, des personnes astreintes à la protection civile ont refusé de participer au démantèlement d'un campement de Roms[45].

Doctrine catholique et mariage homosexuel (France)[modifier | modifier le code]

Le pape François a considéré le 28 septembre 2015 que le droit d'objection de conscience dans le domaine du mariage entre personnes de même sexe était un « droit humain »[46]. Cependant, la Cour européenne des droits de l'homme n'a jamais reconnu de droit à l'objection de conscience pour d'autres actes que le service militaire[14],[47].

En France, les controverses ayant eu lieu dans le cadre du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ont relancé le débat sur la liberté de conscience des hommes politiques, que ce soient les députés socialistes lors du vote du projet de loi à l'Assemblée nationale[48] ou les maires lors de la célébration des mariages[49].

Concept de "droit de résistance à l'oppression" (France)[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Résistance à l'oppression.

L'objection de conscience étant conçue comme un droit à désobéir à des lois considérées comme moralement injustes et inacceptables, elle pose la question de la mise en pratique d'un droit de résistance à l'oppression. En France, la résistance à l'oppression est reconnue comme l'un des « droits naturels et imprescriptibles » de l'homme par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. »

La Ligue des droits de l'homme a notamment soulevé cette question lors d'une affaire d'expulsion d'enfants étrangers en 2006[50].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Cadoux, Cecil John. The Early Christian attitude to war; A contribution ti the history of Christian ethics. Londres ; Hedley Bros., 1919, 272 pp. [1]
  2. Pichon, J.-C., Histoire universelle des sectes et des sociétés secrètes. Tome II. Laffont, 1969, p. 98-99
  3. Évangile; Évangile; Deuxième Épître aux Corinthiens, I, 12.
  4. Fox, Georges, et autres. A Declaration from the harmless and innocent people of God, called Quakers, against all sedition, and fighters in the world: for removing the ground of jealousy and suspicion from magistrates and people concerning wars and fightings. (Presented to the King upon the 21st day of the llth Month, 1660.) [2]
  5. Louis, J. H. et Héron, J.-O. William Penn et les quakers : Ils inventèrent un nouveau monde. Paris; Gallimard, 1990, p. 66.
  6. Woolman, John. The Journal of John Woolman, dans The Harvard Classics; Franklin, Woolman, Peen. New York; O. F. Collier et Son corporation, 1937, p. 190.
  7. Bernard Cottret, La Révolution américaine : La quête du bonheur 1763-1787, Paris, Perrin, 2003, (ISBN 2-262-01821-9), p. 190
  8. Howard Zinn, Une histoire populaire des États-Unis, De 1492 à nos jours, Marseille, Agone, 2003, ISBN 2-910846-79-2[réf. incomplète]
  9. « Les grades et le refus de grader », sur www.gssa.ch (consulté le 29 avril 2014)
  10. Voir Neutralité politique chez les Témoins de Jéhovah.
  11. Hélène Monastier, Pierre Ceresole d'après sa correspondance, Neuchâtel, La Baconnière, 1960, p. 145
  12. Voir par exemple Roger Godement, qui est un scientifique objecteur de conscience (« Aujourd’hui le nanomonde #5 Roger Godement, mathématicien objecteur de conScience », interview de 1999.
  13. Article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion, sur Wikisource.
  14. a et b Jurisprudence cour européenne des droits de l'homme sur l'objection de conscience
  15. « Protection civile »,‎ (consulté le 12 septembre 2016)
  16. Durand, Guy. La Désobéissance civile et nous; à l'école de Gandhi et Luther King. Groupe Fides Inc, (Canada), 2013, p. 25.
  17. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19631222&pageDebut=11456&pageFin=&pageCourante=11457
  18. Site conseil-constitutionnel.fr, Communiqué de presse.
  19. Site conseil-constitutionnel, Décision du 13/10/2011.
  20. 15 mai – Journée internationale de l'objection de conscience
  21. Amnesty International. République Fédérative de Yougoslavie; Pavle Bozic, prisonnier d'opinion. Londres (Amnesty international, Index AI : EUR 70/22/98; ÉFAI 98 RN 086). .
  22. Mennonite, par A. Rauschenbush (Séminaire théologique de Rochester, N. Y.), dans The American Cyclopaedia. p. 389-390.
  23. Les Rameaux de la famille canadienne; histoire des peuples du Canada. Ottawa : Secrétariat d'État du Canada, 1980, p. 13.
  24. The Shakers : hands to work, hearts to God, un film de Ken Burn, 1989]
  25. Hutterian Brethren; World War I. [3]
  26. (en) Ronald Dworkin, « On Not Prosecuting Civil Disobedience », The New York Review of Books,‎ (lire en ligne)
  27. Les émeutes de la conscription, dans Saint-Roch, une Histoire populaire. (Consulté le 27 juillet 2016) [4]
  28. Mackenzie King et la crise de la conscription, un film par Erna Buffie (Office Nationale du Film du Canada) 1991, 31 minutes. [5]
  29. Partis pour la gloire, un film de Clément Perron (Office Nationale du Film du Canada, 1975, 1 heure 42 minutes. [6]
  30. Vietnam Resisters Speak Out. [7]
  31. War Resister Statements. [8]
  32. Majority of Canadians Want Iraq War Resisters to Stay as Permanent Résidents. 13th June 2016. [9]
  33. Commission Nos. 1312/2004 et 1322/2004
  34. Amnesty International. République Fédérative de Yougoslavie; Pavle Bozic, prisonnier d'opinion. Londres (Amnesty international, Index AI : EUR 70/22/98; ÉFAI 98 RN 086). 1er juin 1998.
  35. Durand, Guy. La Désobéissance civile et nous; à l'école de Gandhi et Luther King. Groupe Fides Inc, (Canada), 2013, p. 25.
  36. Voir par exemple le dossier « Les objecteurs de croissance » de la revue Alternatives non-violents no 144 de septembre 2007 [10].
    Voir Réseau objection de croissance (ROC) - Suisse.
  37. Jean Jacqmain, Chronique juridique. Le point sur "l'objection de conscience à certains emplois", B.F.A.R., no 120-121, 1982
  38. Evangelium vitae, no 73
  39. Evangelium vitae, no 74
  40. Jean-Paul II. Veritatis Splendor. 1993. Veritatis Splendor, sur le site du Vatican
  41. Michel Berger (Président de l ’UPV; Réseau Hippocrate). L’objection de conscience. 5 septembre 2007. Réseau Hippocrate - L'objection de conscience
  42. Genève : voir l'article 82 Objection de conscience de la Loi sur la santé du 7 avril 2006. K 1 03: Loi sur la santé.
  43. Réflexion de la Commission d'éthique quant à l'objection de conscience du personnel hospitalier, Commission cantonale d'éthique de Neuchâtel, 8 avril 2003 [11].
  44. Site de l'administration fédérale [12].
  45. Mario Togni, « La PC appelée à nettoyer un camp de Roms évacué. Malaise », in Le Courrier, 3 décembre 2009.
  46. Le Monde 28 septembre 2015 refus de célébrer les mariages gay, la réponse du pape François
  47. Dans l’affaire Eweida et autres c/ Royaume-Uni (CEDH, 15 janvier 2013, 48420/1010), la Cour de Strasbourg a jugé que le refus de célébrer l’union civile de couples de personnes de même sexe ne constituait pas une violation de l'article 9 de la convention, les pays ayant une marge d'appréciation s'il faut prévoir des dispositions pour concilier la liberté de conscience et l'application de la loi, rejet demande 3e requérant dans considérant 106 par 5 voix contre 2
  48. « Mariage homosexuel : « pas de liberté de vote » pour les députés PS », Le Point, 18 décembre 2012, lire en ligne, consulté le 26 janvier 2014]
  49. « Mariage gay : « Pas de liberté de conscience dans le projet de loi », selon Hollande », Le Parisien, 21 novembre 2012, lire en ligne, consulté le 26 janvier 2014]
  50. Evelyne Sire-Marin, Désobéissance civique, mise en pratique du droit de « résistance à l’oppression »

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (fr) Michel Auvray, Objecteurs, insoumis, déserteurs : histoire des réfractaires en France, Stock, Paris, 1983
  • (fr) Marilène Clément, Henri Fronsac et Pie-Raymond Régamey, Non-violence et objection de conscience, Casterman, coll. Toute la question, Paris, 1962
  • (fr) A. J. Muste, La sainte désobéissance, War Resisters' International, 1968
    A. J.Muste, figure de pointe aux États-Unis pour le pacifisme intégral, décrit les arguments pour une objection totale
  • (fr) Xavier Godinot [et al.], Objection de conscience, Mouvement pour une alternative non violente (MAN), 1978
  • (fr) François de Lacoste Lareymondie, Je refuse. L’objection de conscience, ultime résistance au mal, Éditions de l'Emmanuel, 2011
  • (en) Merja Pentikainen, The right to refuse military orders, International Peace Bureau, Zürich, 1994
  • (en) Bart Stolwijk, Marc Horeman, Refusing to bear arms : a world survey of conscription and conscientious objection to military service, War Resisters' International, London, 1998
    Refusing to bear arms, une fiche par pays, datée, mises à jour sur internet
  • (en) Peter Young, Nigel Brock, Pacifism in the Twentieth Century, Syracuse University Press, 1999
    Analysis of the various movements advocating personal nonparticipation in war of any kind with endeavor to find nonviolent means of resolving conflict

Source[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Quelques objecteurs de conscience

Liens externes[modifier | modifier le code]