Guerre juridique

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La guerre juridique[1],[2],[3], guerre du droit[4],[5] ou les usages stratégiques du droit[6] (en anglais : lawfare [lɔːfɛə(ɹ)][7]) est l’utilisation du système judiciaire pour combattre un ennemi. Fonctionnant de manière générale contre des ennemis extérieurs, il peut aussi être amené à lutter contre des ennemis intérieurs[réf. nécessaire].

Lawfare est un néologisme anglais issu de la contraction de law (loi) et warfare (guerre). Ce concept, issu du vocabulaire militaire aux États-Unis, a été popularisé par les néoconservateurs américains à la suite des attentats du 11 septembre 2001, qui estimaient que les terroristes islamistes s'appuyaient sur le droit international pour entraver les actions du gouvernement américain[8]. En France, il est apparu dans le grand public au moment du procès des Insoumis en [9],[10].

Un appel nommé « Stop Lawfare » signé en par plus de 150 signataires, dans 35 pays sur les 5 continents (dont Rafael Correa, Luiz Inácio Lula da Silva, Dilma Rousseff, Ibrahim Yacouba, Pablo Iglesias, Manon Aubry, Julien Dray, Noël Mamère, Vikash Dhorasoo, Thomas Porcher et Dominique Bourg) demande à cesser les procès politiques[11].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Droits et Démocratie - L'inquiétante pratique du lawfare au Canada, Le Devoir, Évelyne Jean-Bouchard, 4 février 2010
  2. Brésil : « La justice a été instrumentalisée à des fins politiques », Le Monde, Carol Proner, et Juliana Neuenschwander, 17 juin 2019
  3. The Politics of Prisoner Abuse : The United States and Enemy Prisoners after 9/11, Critique Internationale disponible sur Cairn, février 2012, Yasmine Bouagga
  4. lawfare (1 fiche), TERMIUM Plus, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
  5. Droit de la guerre ou guerre du droit ? Réflexion française sur le lawfare , Spire SciencesPo, Amélie Ferey, janvier 2018
  6. Le "lawfare" ou les usages stratégiques du droit, L'enjeu mondial, Presses SciencesPo, Adrien Estève
  7. Prononciation en anglais standard retranscrite selon la norme API.
  8. « Mélenchon et l’obsession du «lawfare», la guerre judiciaire », sur Le Parisien, (consulté le 20 septembre 2019)
  9. Procès des "insoumis" : on vous explique ce qu'est le "lawfare", dont Jean-Luc Mélenchon se dit victime, France Info, 19 septembre 2019
  10. «Lawfare» : pourquoi il faut prendre Jean-Luc Mélenchon au sérieux , Libération, 24 septembre 2019, Yazid ben Hounet
  11. Stop Lawfare / l'appel, lawfare.fr, 7 septembre 2019