Loi Gouvion-Saint-Cyr

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La loi sur le recrutement de l'armée, dite loi Gouvion-Saint-Cyr est une loi française du 10 mars 1818[1] (période de la Restauration) ayant trait à l'organisation du recrutement dans l'armée.

Cette loi, instaurée par Laurent de Gouvion-Saint-Cyr, ministre secrétaire d'État de la Guerre, réaffirme le principe révolutionnaire de conscription qui avait été aboli par la Charte de 1814. Le recrutement militaire se fait désormais par le volontariat et par tirage au sort : il s'agit donc d'une loi égalitaire, bien qu'il soit possible de payer pour « racheter » un remplaçant. Par ailleurs, les nobles n'entrent plus directement en tant qu'officiers.

Ce système restera en vigueur jusqu'en 1872.

Référence[modifier | modifier le code]

  1. Loi sur le recrutement de l'armée, loi no 3695, Bulletin des lois, 7e série, no 200, p. 121–133.