Loi martiale

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La loi martiale est l'instauration dans un pays d'un état judiciaire d'exception, au sein duquel l'armée assure le maintien de l'ordre à la place de la police ou en collaboration avec celle-ci. C'est le chef d'état qui "invoque" la loi martiale, ce qui signifie que le général de l'armée prend le pouvoir pendant un temps délimité.

Le terme « martial » dérive du nom de Mars, dieu de la guerre.

Application[modifier | modifier le code]

Elle se traduit généralement par la suspension totale ou partielle des libertés fondamentales des citoyens, notamment celles de se rassembler, de manifester et de ne pas être emprisonné sans fondement judiciaire.

La loi martiale n'entre en vigueur qu'en raison d'une situation exceptionnelle, ou perçue comme telle. En voici quelques exemples :

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. China braces for more Tibet unrest
  2. (en) « Martial law introduced in Ukraine’s Donetsk »