Loi martiale

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La loi martiale est l'instauration dans un pays d'un état juridique d'exception, au sein duquel l'armée assure le maintien de l'ordre à la place de la police ou en collaboration avec celle-ci. C'est le chef d'État qui « invoque » la loi martiale, ce qui signifie que le chef d'état major des armées prend le pouvoir pendant un temps délimité. Ce type de norme juridique est comparable dans une certaine mesure à l'état de siège.

La loi martiale est proclamée lors d'une crise profonde au sein d'un État, dans le cas d'un coup d'État ou d'une guerre civile. C'est le gouvernement qui est amené à instaurer la loi martiale, c'est l'armée qui l’exécute.

Publication de la loi martiale et fusillade sur le Champ-de-Mars, .

Le terme « martial » dérive du nom de Mars, dieu de la guerre dans la mythologie romaine.

Application de la loi martiale dans l'histoire[modifier | modifier le code]

Elle se traduit généralement par la suspension totale ou partielle des libertés fondamentales des citoyens, notamment celles de se rassembler, de manifester et de ne pas être emprisonné sans fondement judiciaire.

La loi martiale n'entre en vigueur qu'en raison d'une situation exceptionnelle, ou perçue comme telle. En voici quelques exemples :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « China braces for more Tibet unrest ».
  2. (en) « Martial law introduced in Ukraine’s Donetsk ».
  3. « Combats meurtriers au Karabakh, l'Azerbaïdjan et l'Arménie au bord de la guerre », sur Challenges (consulté le )
  4. « Combats meurtriers au Haut-Karabakh, l’Azerbaïdjan et l’Arménie au bord de la guerre, au moins 24 morts », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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