Résistance fiscale

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La résistance fiscale (ou résistance à l'imposition ou désobéissance fiscale) est un acte politique consistant à refuser de participer à la fiscalité de son pays au nom de valeurs morales.

C'est une forme de résistance non-violente.

Histoire[modifier | modifier le code]

Exemple aux USA : Dans les années 1960, un groupe quaker aux États-Unis a élaboré un prototype de loi qui permettrait aux objecteurs de conscience de payer leurs impôts à l'UNICEF au lieu du Trésor américain. Proposé depuis 1972 sous le nom de Peace Tax Fund, elle se nomme aujourd'hui Religious Freedom Peace Tax Fund Act (en)[1],[2]

La résistance fiscale a été massivement employée par les féministes suffragistes britanniques au début du XXe siècle. La Women's Tax Resistance League organisait alors leurs actions.

Le terme même de désobéissance civile est par ailleurs né de l'action non-violente de l'écrivain Henry David Thoreau, qui refuse, en 1846, de payer une taxe destinée à financer la guerre contre le Mexique, en guise de protestation contre le conflit américano-mexicain et l'esclavage dans les États du sud.

En France[modifier | modifier le code]

La résistance à l'impôt est interdite en France. Y inciter est même punissable d'une amende 3750 euros et de 6 mois de prison[3]. Le refus individuel est puni de 25 000 euros d'amende. L'État défini même l'action d'une "véritable organisation antifiscale" : - la mise en œuvre de moyens consistant soit en des voies de fait, soit en des menaces, soit en des manœuvres concertées, sur des agents des impôts ou les contribuables eux-mêmes. Cette action doit concourir au refus du paiement de l'impôt par un ensemble de personnes.

Objection de conscience[modifier | modifier le code]

Divers groupes travaillent à légaliser une forme d'objection de conscience à l'impôt militaire qui permettrait aux objecteurs de conscience de désigner leurs impôts pour n'être dépensés que sur les postes non-militaire du budget[4],[5].

Refus collectif de l'impôt en France[modifier | modifier le code]

En France, la loi assimile le refus collectif de l'impôt à une atteinte à la nation.

L'article 1747 du Code général des impôts dispose que "quiconque, par voies de fait, menaces ou manœuvres concertées, aura organisé ou tenté d'organiser le refus collectif de l'impôt, sera puni des peines prévues à l'article 1er de la loi du 18 août 1936 réprimant les atteintes au crédit de la nation. Sera puni d'une amende de 3 750 € et d'un emprisonnement de six mois quiconque aura incité le public à refuser ou à retarder le paiement de l'impôt."

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Résistance fiscale.