Député français

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Député
Image illustrative de l'article Député français
Titulaire actuel
XVe législature
depuis le 21 juin 2017

Création 1789
Durée du mandat 5 ans
Premier titulaire Ire législature
Site internet http://www.assemblee-nationale.fr/

Un député en France est un élu qui siège à la chambre basse du Parlement, actuellement l'Assemblée nationale et anciennement l'Assemblée législative et la Chambre des députés. Depuis 1988, son élection — ainsi que celle de son remplaçant éventuel — se fait au suffrage uninominal universel direct dans le cadre des élections législatives qui se déroulent dans 555 circonscriptions en métropole et 22 circonscriptions outre-mer.

Jusqu'aux premières élections européennes au suffrage universel direct du Parlement européen, les députés européens étaient des députés nationaux envoyés pour siéger au Parlement européen pendant les sessions de la législature ; ils avaient donc un double mandat. Désormais, le cumul des deux fonctions n'est plus possible.

Description[modifier | modifier le code]

Chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation tout entière. Ainsi, à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région et il n'a pas de mandat impératif[1]. La représentation des collectivités territoriales au niveau parlementaire est assurée par l'autre chambre du parlement (dite chambre haute), le Sénat, où siègent les sénateurs.

Son travail s’exerce à la fois à l’Assemblée et dans sa circonscription. Dans sa circonscription, le député est à l’écoute de ses concitoyens qu’il peut recevoir et également visiter. Il se fait l’écho de leurs préoccupations à l’Assemblée pour critiquer et faire progresser la législation et améliorer son application[2].

Histoire[modifier | modifier le code]

L'origine de la fonction de député remonte à l'Ancien Régime, avec l'institution des assemblées d'états généraux par Philippe le Bel en 1302. De telles assemblées étaient l'incarnation suprême du principe de « gouvernement par conseil » du Roi.

Assemblés par ordre (noblesse, clergé, tiers état), les députés étaient élus dans les bailliages et sénéchaussées du royaume et portaient dans des cahiers les doléances des habitants de ces circonscriptions (sorte de référendum par députation). Ils avaient donc un mandat impératif, raison pour laquelle on parlait de députés, et non de représentants.

Au début de la Révolution française, au sein des États Généraux convoqués par Louis XVI, une majorité de députés outrepassent radicalement cet ordre politique par deux décisions majeures qui bouleversent les principes jusqu'alors en place :

  • Ils transforment leur mandat impératif en mandat représentatif (naissance du gouvernement représentatif et abandon du système de doléances) ;
  • Et ils s'autoproclament « représentants de la nation assemblée » (d'où la notion d'Assemblée nationale), et non plus de leur seule circonscription.

À noter que, malgré l'abandon du mandat impératif d'Ancien Régime, le terme traditionnel de député a improprement été conservé par le système représentatif, alors que le terme de représentant (comme aux États-Unis) lui serait plus approprié.

Privilèges et immunités[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Immunité parlementaire en France.

En application de l'article 26 de la Constitution, le député, comme le sénateur, bénéficie d’un régime d’immunité parlementaire, qui peut être levée par le bureau de l'Assemblée nationale.

Incompatibilité[modifier | modifier le code]

Les incompatibilités prévues pour les députés français sont de plusieurs ordres : l'article LO 142, du code électoral, a une clause générale qui interdit l'exercice des fonctions publiques non électives parlementaire ; il est une formulation appuyée sur une « jurisprudence administrative sur la notion de « service public » qui permet à peu la rigueur de l'interprète »[3].

Origine sociale des députés[modifier | modifier le code]

Alors que les employés et les ouvriers représentent la moitié de la population active, seuls 2 % des députés proviennent de leurs rangs. A l’inverse, les cadres et professions intellectuelles supérieures représentent 82 % des députés. Pour l'Observatoire des inégalités, cet écart s’expliquerait par la nécessité de disposer d'un réseaux de relations afin de gagner l'investiture d'un parti, mais aussi en raison du risque pour les salariés du secteur privé de ne pas retrouver leur emploi initial si leur mandat électoral n'était pas renouvelé. La proportion d'ouvriers et d'employés élus à l'Assemblée nationale avait atteint son sommet historique en 1946 avec l'importance que représentait le Parti communiste français ; cette proportion a constamment décliné depuis[4].

Indemnités et prérogatives diverses du député[modifier | modifier le code]

Le député jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction[5] : outre son « indemnité parlementaire » (5 357,34 euros net par mois, 7 142,75 euros brut), il bénéficie aussi d’une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 5 805 euros/mois), pour payer les frais liés à son mandat, et d’un « crédit collaborateur » (jusqu'à 9 561 euros/mois), pour rémunérer un ou plusieurs assistants en poste à l'Assemblée. Il dispose également d’un bureau personnel, dont quelques-uns se trouvent encore dans l'enceinte du palais Bourbon mais la plupart sont situés au no 101, rue de l'Université, dans un édifice qui a été nommé immeuble Jacques Chaban-Delmas le ainsi que dans un immeuble situé au 3, rue Aristide-Briand, en face du Palais Bourbon. L'immeuble situé au no 233, boulevard Saint-Germain, acquis en 1983, n'abrite plus de députés, mais différents services de l'Assemblée ainsi que certains collaborateurs des groupes politiques. Le député bénéficie aussi de divers avantages en matière de transports, comme la gratuité des trajets SNCF en 1re classe, et de communications, d'une couverture sociale, d'une caisse vieillesse et d'une assurance chômage spécifiques.

La « réserve parlementaire » est une somme fléchée annuellement par les parlementaires d'un montant de base de 130 000 € sous le contrôle du rapporteur de la commission des Finances[6]. Son montant total est de 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 55 millions pour le Sénat en 2006[7]. Le montant par député était jusqu'en 2012 très variable, de quelques milliers d'euros pour les nouveaux membres du Parlement jusqu'à dépasser 1 000 000 euros. L’affectation de cette réserve est à la seule appréciation des parlementaires. Elle est utilisée pour cofinancer des projets de collectivités territoriales ou d'associations[6],[8].

Depuis 2011, les parlementaires peuvent consulter le Déontologue de l'Assemblée nationale pour éviter les conflits d'intérêts[9]. Ce dernier et le président de l'Assemblée nationale proposent d'encadrer et d'assurer la publicité de l'action des clubs parlementaires qui sont animées par des entreprises de relations publiques[10]. Créée en 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) contrôle les déclarations de patrimoine des élus[11].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Divers[modifier | modifier le code]

  • Marion Faure, « La manne cachée du Parlement », L'Express,‎ (lire en ligne)
  • Samuel Le Goff, « Les réformes de Bartolone », L'Express,‎ (lire en ligne)
  • Bruno Botella, « Le président de l’Assemblée cible les clubs parlementaires », Acteurs publics,‎ (lire en ligne)
  • « La transparence, une nouvelle exigence démocratique », Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (consulté le 7 octobre 2015)
  • (it) Giampiero Buonomo, Incompatibilità delle cariche politiche tra Stato, Regioni e diritto comparato, Diritto e giustizia on line,
  • Julien Boelaert, Sébastien Michon et Étienne Ollion, « Profession : député : Mutation des voies d’accès à la politique », Le Monde diplomatique,‎ (lire en ligne)
  • Bruno Fuligni, La Chambre ardente. Utopistes et aventuriers du Palais Bourbon, Les Éditions de Paris- Max Chaleil, (ISBN 978-2846210089), p. 245

Articles connexes[modifier | modifier le code]