Chambre des députés (Troisième République)

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Troisième République
Chambre des députés
-
66 ans, 2 mois et 23 jours
Informations générales
Type
Texte fondamental
Lieu
Salle de l’aile du Midi du château de Versailles, puis le au palais Bourbon, puis le à Bordeaux, puis le à Vichy.
Régime
Chef de l'État
Élections
Cause
Les deux chambres de l'Assemblée nationale sont créées par une nouvelle constitution suite à la chute du Second Empire.
Mode d'élection
Nombre de législatures
Composition de la Chambre
Président de la Chambre des députés
Nombre de députés
Entre 520 et 618 (selon les législatures)
France Chambre des deputes 1876.png

Chambre des députés française issue des législatives de 1876

Autre Chambre
Chambre Haute
Gouvernement
Histoire et événements
Dans la Salle de l’aile du Midi du château de Versailles, l'Assemblée nationale promulgue la Loi organique d'élection puis se dissout pour laisser place à une nouvelle Assemblée nationale sous la IIIe élue selon la Constitution.
20 février et
Jules Grévy est élu président de la Chambre.
Décret-loi augmentant de 2 ans la législature de la chambre des députés jusqu'au .
L'avancé allemande disloque le front français. Début du débat « pour » ou « contre » la poursuite de la guerre ?.
Le gouvernement quitte Paris pour Tours.
Les Allemands occupent Paris. Le Parlement s'installe à Bordeaux.
Les Allemands entrent dans Vichy.
Le gouvernement s’installe à Vichy et convoque le Parlement le 2 juillet.
670 parlementaires (députés et sénateurs)[1] rejoignent Vichy pour la réunion des Chambres en Assemblée nationale.
Aménagement du Grand casino à Vichy pour le transformer en chambre des Députés.
Édouard Herriot préside la dernière séance de la Chambre des députés.
Dans la salle de l'Opéra de Vichy, la Chambre des députés et le Sénat de la XVIe législature vote une loi constitutionnelle qui suspend la constitution et donne les pleins pouvoirs à Pétain (569 voix pour, 80 contre et 20 abstentions).
La Chambre des députés est prorogée et ajournée par l'acte constitutionnel no 3[2]. Les chambres sont ajournées sine die. Les chambres ne siègeront plus. Fin de facto de l'Assemblée nationale.
Fin « légale » de l'Assemblée nationale.
Liste des législatures françaises


En France, de 1875 à 1940 sous la Troisième République, la Chambre des députés est le nom porté par l'assemblée législative élue au suffrage universel. Celle-ci, réunie en Assemblée nationale à Versailles avec le Sénat, procédait à l'élection du président de la République.

Description générale[modifier | modifier le code]

Incident de séance entre monarchistes et républicains lors de la séance du 16 juin 1877 de la Chambre des députés qui siégeait à Versailles jusqu’en 1879, dans la salle aujourd’hui affectée au Congrès (Le Libérateur du Territoire de Jules-Arsène Garnier)[3].

La Chambre des députés était élue selon le système majoritaire pour 4 ans (entre 520 et plus de 600 députés selon les législatures). Il y a eu 17 législatures. C'est au cours de cette période que les pratiques parlementaires républicaines commencent véritablement à s'imposer. Les deux hémicycles sont alors marqués par des débats agités, animés par des grands orateurs, tels que : Léon Gambetta, Jules Ferry, Georges Clemenceau, Jean Jaurès, entre autres. Pendant longtemps, la notion de parti et de groupe politique est absente de l'organisation parlementaire (les premiers groupes politiques sont formés au début du XXe siècle) ; pourtant, l'ensemble hétéroclite des Républicains est à l'origine d'un profond fractionnement des tendances politiques, et d'une instabilité gouvernementale récurrente.

Les avocats représentent une part importante des effectifs de la Chambre. Ainsi, celle-ci comporte en 1924, lors du Cartel des gauches, 140 avocats et 9 professeurs de droit[4]. En 1936, sous le Front populaire, elle compte 110 avocats et 8 professeurs de droit[4].

C'est à partir de la Troisième République qu'une indemnité est mise en place pour les parlementaires, même si elle existe sous une autre forme puisque c'est le 1er septembre 1789, que l’Assemblée vote une indemnité législative de 18 livres par jour[réf. nécessaire]. Elle est motivée par le fait que tous citoyen, même modeste, doit pouvoir être élu représentant, il faut donc lui accorder un revenu conséquent, auquel cas les assemblées ne seraient occupées que par des notables ou des rentiers. Au 1er janvier 1938, le montant de cette indemnité parlementaire est de 82 500 francs par an.

Mode d'élection[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Loi organique du 30 novembre 1875.

La Chambre des députés de la IIIe République est, le plus souvent, élue au scrutin d'arrondissement, mais le mode de scrutin est plusieurs fois modifié.

  • En 1885, l'élection des députés se fait au scrutin de liste majoritaire dans le cadre du département. Le scrutin uninominal est rétabli par la loi du 13 février 1889.
  • La loi du 12 juillet 1919 établit un scrutin de liste à la proportionnelle avec une très forte prime à la majorité. Les élections de novembre 1919 et de 1924 se déroulent selon ce système ; mais aux élections de 1928, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours est rétabli.

Compétences et rôle[modifier | modifier le code]

La Chambre des députés avait le pouvoir de censurer le gouvernement, par le biais de procédures telles que l’interpellation, provenant du principe de responsabilité politique des ministres, inscrit dans la Constitution de 1875. Ce principe, et les moyens mis en œuvre pour l’appliquer, constituaient alors l’une des pièces maîtresses du fonctionnement du régime parlementaire. Son équivalent était le droit de dissolution, que pouvait exercer l’exécutif sur la Chambre basse. Après l’épisode Mac Mahon de 1877, et la tombée en désuétude du droit de dissolution, la Chambre des députés continue d’exercer largement son pouvoir sur l’exécutif, provoquant la chute de nombreux gouvernements, et entraînant un déséquilibre des pouvoirs qui sera par la suite qualifié de « parlementarisme à la française » ou par d'autres auteurs de « régime d'Assemblée ».

Groupes et personnages clefs du parlementarisme sous la IIIe République[modifier | modifier le code]

Liste des présidents de la Chambre des députés[modifier | modifier le code]

Liste des tendances de la Chambre des députés[modifier | modifier le code]

  • 1871 : royaliste (392 députés sur 634)
  • 1876-1885 : dominante républicaine
  • 1889-1898 : dominante à gauche (radicaux-républicains modérés)
  • 1902-1914 : dominante à gauche avec un glissement vers le groupe socialiste
  • 1919-1938 : quatre groupes dominants, système d'alliances

La fin de la Chambre des députés[modifier | modifier le code]

La dernière séance de la Chambre des députés a été présidée par Édouard Herriot le .

Elle est prorogée et ajournée par le maréchal Pétain dans l'acte constitutionnel no 3 du 11 juillet 1940.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Éric Conan et Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas, Paris, Gallimard, coll. « Folio histoire », , 513 p. (ISBN 978-2-07-032900-7, présentation en ligne), p. 73.
  2. Jean-Pierre Maury, « Acte constitutionnel no 1 du 11 juillet 1940 », sur Digithèque de matériaux juridiques et politiques (site de l'université de Perpignan) (consulté le 25 mai 2016).
  3. Barthélemy Jobert et Pascal Torrès, « Thiers proclamé "Libérateur du Territoire", le 16 juin 1877 », sur www.histoire-image.org (consulté le 29 décembre 2012)
  4. a et b Jean-Michel Guieu (ATER Université Paris-I), Les juristes au regard de l’historien. Le cas de l’engagement des professeurs de droit pour l’Union de l’Europe dans l’entre-deux-guerres, Institut Pierre Renouvin, 7 avril 2001
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