Ancien combattant

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Anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale à Paris le 8 mai 2005.
Le Premier ministre des Pays-Bas parlant avec un vétéran.

La qualité d’ancien combattant est un statut légal reconnu par les autorités militaires et civiles d'un pays à toute personne ayant servi sous son autorité lors d'une guerre. Il donne droit à certains avantages et à une pension de retraite bonifiée.

Présentation[modifier | modifier le code]

La qualité d'ancien combattant est à distinguer de celle de vétéran qui désigne, en France, toute personne exerçant depuis longtemps une activité professionnelle et, aux États-Unis (veteran), qui a participé sous l'uniforme à un conflit armé, quelle qu'en ait été la durée, et qui a survécu à celui-ci.

Le statut d'ancien combattant est accordé sous certaines conditions relatives à la nature du conflit (il faut que le pays soit officiellement impliqué dans le conflit[1]), à la qualité du service (il faut être officiellement mobilisé ou en service commandé) et à la durée de la présence sur le théâtre des hostilités (en France, il est exigé au moins cent vingt jours[2]). Ce statut donne droit, selon les pays, à des avantages divers en reconnaissance du service rendu à la patrie et des dommages subis. Il peut s'agir d'une allocation de retraite ou d'invalidité mensuelle et viagère, ou d'abattements sur les cotisations fiscales[3].

Dans l'hémisphère occidental et dans les autres pays ayant pris part à ces conflits, les commémorations anniversaires de la fin des hostilités des deux Guerres mondiales, respectivement le 11 novembre et le 8 mai, ainsi que l'anniversaire du débarquement de Normandie, le 6 juin, sont les principales occasions de mettre en avant les anciens combattants, leur histoire et leurs témoignages dans le cadre du devoir de mémoire. Cette transmission de la mémoire de l'époque s'est étendue au cadre scolaire, dans lequel des anciens combattants ont été invités à témoigner, ou sont allés témoigner spontanément, sur les événements qu'ils ont vécus. Dans ce contexte, les 26 et 27 octobre 2006 ont lieu à Paris, à l'initiative du gouvernement français, les premières Journées internationales de la mémoire partagée[4], visant à étendre à une échelle internationale la reconnaissance des anciens combattants et à faciliter la communication du souvenir entre ces derniers et les jeunes générations.

Selon le Bureau du recensement des États-Unis, en 2000, les États-Unis comptaient plus 26,4 millions de Vétérans[5]; en 2010, on en compte 22,1 millions[6] et 21,2 millions en 2012[7]. En France, du fait de leur diversité́, l’évaluation précise du nombre de ressortissants de Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC VG) a longtemps été́ lacunaire. En 2014, un rapport du Contrôleur général des armées Jean Tenneroni (Évaluation du nombre de ressortissants de l’Onac-VG : bilan et perspectives, 18 juin 2014) est venu fournir des projections sur dix ans évaluant le déclin démographique qui touche le monde combattant[8]:

Evolution prospective du nombre de ressortissants de l’Onac entre 2013 et 2023

(source :Évaluation du nombre de ressortissants de l’Onac-VG : bilan et perspectives, rapport du CGA Jean Tenneroni du 18 juin 2014)

2013 2018 2023 Évolution
Anciens combattants : titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation 1 419 300 1 187 400 922 400 - 35 %
Invalides de guerre (hors anciens combattants) : titulaires d’une pension militaire d’invalidité́ (PMI) ou d’une pension de victime civile (PVC) 131 500 93 000 64 200 - 51 %
Total des ayants droit (anciens combattants et invalides de guerre) 1 550 800 1 280 400 986 600 - 36,4 %
Ayants cause des titulaires d’une PMI ou d’une PVC 80 200 72 300 45 800 - 42,9 %
Veuves de ressortissants 1 128 400 799 500 655 300 - 41,9 %
Orphelins de guerre 222 700 200 600 147 100 - 33,9 %
Total des ayants cause (conjoints, orphelins, ascendants) 1 431 300 1 072 400 848 200 - 40,7 %
Total des ressortissants de l’ONAC VG 2 984 100 2 352 800 1 834 800 - 38,5 %

Union des mutilés et anciens combattants[modifier | modifier le code]

Après la fin de la Première Guerre mondiale, les soldats rescapés se sont organisés en associations et unions.

En Algérie, c'est l'Union des mutilés et anciens combattants qui a alors été créée pour défendre les droits des soldats d'Algérie.

France[modifier | modifier le code]

Il existe deux titres accordant le statut d'ancien à leur titulaire, et un troisième qui s'en approche sans pour autant donner accès à la totalité des droits afférents :

En 2016, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dénombrait trois millions de ressortissants de ses services (anciens combattants et veuves d'ancien combattant, pupilles de la Nation, orphelins de la déportation juive durant la Seconde Guerre mondiale et victimes des spoliations antisémites, harkis et leurs veuves...)[10] dont 1,2 million sont titulaires de la carte du combattant (soit 170 000 au titre de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre d'Indochine et un million de la guerre d'Algérie)[11].

Carte du combattant[modifier | modifier le code]

Origine et critères d'attribution actuels[modifier | modifier le code]

La carte du combattant est créée en 1926 en se fondant sur le droit à réparation reconnu aux anciens combattants et aux victimes civiles de guerre, voté le 31 mars 1919 par le Parlement français juste après la Première Guerre mondiale.

De nos jours, la carte du combattant est accordée via les services départementaux de l'ONAC à tout ancien combattant qui justifie de cent vingt jours de présence dans une unité militaire reconnue comme combattante par le ministère de la Défense ou de présence dans une unité ayant connu au moins neuf actions au feu, ou de blessures ou maladies reçues dans le service, si l'unité est reconnue comme combattante, ou de blessures reconnues comme blessures de guerre par le ministère de la Défense ou d'une détention d'au moins quatre vingt dix jours à l'ennemi.

Depuis le 1er octobre 2015, toute personne ayant participé à une opération extérieure de cent vingt jours (consécutifs ou non) peut se faire attribuer la carte du combattant (texte élargissant l'attribution de la carte du combattant, loi de finances 2015 votée le 30 octobre 2014 par l'Assemblée nationale).

Droits ouverts aux titulaires de la carte du combattant[modifier | modifier le code]

Cette carte donne droit à la retraite du combattant[12], insaisissable et non imposable. Depuis le 1er janvier 2017, cette retraite du combattant se monte à 702 € par an, versés aux titulaires âgés de plus de 65 ans. Elle donne droit également à une demi-part fiscale supplémentaire (non cumulable) au titre de l’impôt sur le revenu pour les titulaires de la carte du combattant âgés de plus de 74 ans, à la possibilité de se constituer une retraite mutualiste du combattant (RMC) majorée et revalorisée par l’État, à l'accès aux services sociaux de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et au droit au drapeau tricolore sur le cercueil lors des obsèques de l'ancien combattant. La carte du combattant donne également le droit au port de la croix du combattant. La carte du combattant constitue enfin l'un des critères préalables à l'obtention de la croix du combattant volontaire.

Evolution du nombre de titulaires de la carte du combattant[modifier | modifier le code]

En 2012, on dénombrait en France 1 237 694 bénéficiaires de la retraite du combattant, contre 1 008 206 estimés pour 2017, soit une évolution tendancielle de - 18,54 %[13] en seulement cinq ans. Compte tenu de l'âge moyen des détenteurs de la carte du combattant et de l'érosion naturelle de cette population, l’État tente désormais d'assurer l'existence d'un contingent représentatif d'anciens combattants au sein de la société, animé par la volonté de disposer de suffisamment de ressortissants de l'ONACVG à même d'entretenir le devoir de mémoire dans les décennies à venir. C'est ainsi que la quatrième génération du feu (celle des vétérans des Opérations extérieures, ou Opex) s'est vue appliquée dans la loi de finances pour 2015 un alignement des critères d'attribution de la carte du combattant sur ceux des anciens combattants de la guerre d'Algérie : soit 120 jours de présence sur un théâtre d'opération, en lieu et place des 9 actions individuelles ou collectives de combat ou de feu qui constituaient la règle applicable antérieurement pour qu'un soldat ayant participé à une ou des Opex puisse obtenir ce titre. A terme, cette mesure effective au 1er octobre 2015 devrait bénéficier au total à environ 150 000 personnes, sachant que 25 000 de ces nouvelles cartes avaient été attribuées entre son entrée en vigueur et l'élaboration du projet de loi de finances 2017[14], et que ce nombre a été actualisé à 40 000 cartes attribuées par madame Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, devant la commission de la défense et des forces armées lors de l'élaboration du projet de loi de finances 2018[15].

Carte du combattant volontaire de la Résistance[modifier | modifier le code]

La carte du combattant volontaire de la Résistance a été créée en 1949. Elle donne droit au port de la croix du combattant volontaire de la résistance.

La carte du combattant volontaire de la Résistance est accordée par un service départemental de l'ONAC à tout ancien résistant qui justifie de cent vingt jours de service, antérieurs au 6 juin 1944, dans une formation reconnue de la Résistance intérieure française.

« Cette carte est susceptible d'être attribuée aux personnes qui, dans une zone occupée par l'ennemi, justifient de services homologués pendant 3 mois au moins avant le 6 juin 1944 dans l'une des organisations de la résistance suivantes (forces françaises de l'intérieur FFI, forces françaises combattantes FFC, résistance intérieure française RIF). Les personnes qui se sont mises avant le 6 juin 1944 à la disposition d'une formation de la Résistance à qui a été attribuée la qualité d'unité combattante et qui ont combattu pendant 3 mois peuvent également bénéficier de la carte de combattant volontaire de la résistance »[16].

Le statut de combattant volontaire de la résistance a fait l'objet de levées successives des forclusions initialement mises en place pour l'obtenir, notamment à partir du décret du 6 août 1975[17].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Toutefois, une exception a été faite pour reconnaître la qualité d'ancien combattant à certains ressortissants, même étrangers, ayant participé volontairement à la Guerre civile espagnole du côté républicain.
  2. Voir cet article "Obtenir une carte du combattant" de l'ONACVG.
  3. Un exemple pratique d'avantages fiscaux réservés aux anciens combattants français sur anciencombattant.com.
  4. [PDF] Voir le document décrivant les ambitions des Journées Internationales.
  5. « Veterans », sur Bureau du recensement des États-Unis, (consulté le 2 novembre 2011).
  6. « "B21001: SEX BY AGE BY VETERAN STATUS FOR THE CIVILIAN POPULATION 18 YEARS AND OVER" », sur Bureau du recensement des États-Unis, (consulté le 2 novembre 2011).
  7. American Veterans By the Numbers, source : U.S. Census Bureau 2012 (en anglais) .
  8. Rapport Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du 23 novembre 2017 par M. Bruno GILLES, Sénateur présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018.
  9. « Obtenir un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) », sur http://www.onac-vg.fr (consulté le 25 janvier 2018).
  10. « Reconnaissances et réparation | ONACVG, site officiel », sur www.onac-vg.fr (consulté le 22 janvier 2017).
  11. Cyril Hofstein, « 3 millions d'anciens combattants », Le Figaro Magazine, semaine du 6 mai 2016, page 21.
  12. « La retraite du combattant | ONACVG, site officiel », sur www.onac-vg.fr (consulté le 11 juin 2016).
  13. « Projet de loi de finances pour 2017 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », sur www.senat.fr (consulté le 22 janvier 2017).
  14. « Projet de loi de finances pour 2017 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », sur www.senat.fr (consulté le 22 janvier 2017).
  15. « Projet de loi de finances pour 2018 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », sur http://www.assemblee-nationale.fr (consulté le 25 janvier 2018).
  16. « Office national des anciens combattants et victimes de guerre ».
  17. « Rapport du Sénat du 3 avril 1989 sur le projet de loi relatif aux conditions de reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance, ».

Voir aussi[modifier | modifier le code]

  • Adrien Tixier, vice-président de l'Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, réformés, anciens combattants de la grande guerre, veuves, orphelins et ascendants, U.F.
  • René Cassin, U.F.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Antoine Prost, Les Anciens Combattants et la société française, 1914-1939, Presses de Sciences Po, 1977, 3 tomes
  • Françoise Serodes, 1918-2018 Union nationale des combattants, 100 ans d'Histoire, Paris, Nane, 2017, 160 p.

Articles connexes[modifier | modifier le code]