Insoumission

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L'insoumission est l'acte d'une personne ou d'un groupe de personnes qui « manque de soumission, qui décide de ne point obéir »[1], de celui qui n'accepte pas de se soumettre à l'autorité dont il dépend et qui refuse de la reconnaître[2].

L'insoumission est une forme de désobéissance civile et ses motivations peuvent être diverses : philosophique, politique, sociale, pacifiste, antimilitariste, etc.

Dans le domaine militaire, le terme désigne spécifiquement le refus d'un citoyen appelé au service militaire de répondre à la convocation et de se rendre dans son unité[3]. En France, est qualifié d'insoumis celui qui n'a pas rejoint son corps trente jours après la date indiquée sur la feuille de route, dans le cas d'une affectation en métropole, et quarante-cinq jours dans celui d'une affectation à l'étranger, en Allemagne par exemple. C'est le bureau de recrutement des intéressés qui déclenche la procédure.

Définitions[modifier | modifier le code]

Selon E. Armand dans l'Encyclopédie anarchiste :

« On appelle plus particulièrement insoumission la situation dans laquelle se mettent les recrues qui ne répondent pas à l'appel qui leur est adressé de rejoindre leur corps. On rencontre parmi les anarchistes un certain nombre d'insoumis. Il y a plusieurs raisons à leur attitude. Plus encore que dans la vie civile - où ils sont cependant bien comprimés - l'affirmation et le déterminisme individuels sont, dans l'état militaire, restreints et réprimés, pour ne pas dire réduits à néant. Du fait qu'elle exige de l'individu qu'il obéisse sans savoir et sans demander pourquoi, celui-ci se trouve dans une position humiliante de subordination vis-à-vis de l'autorité militaire. En temps de guerre la situation est pire, l'unité humaine n'est plus qu'une unité amorphe, inconsistante, dont disposent, comme d'un colis, d'autres hommes, obéissant eux-mêmes à des ordres qu'ils ne peuvent discuter[1]. »

En Allemagne[modifier | modifier le code]

Le régime nazi envoie les réfractaires dans des camps de concentration dès avant la Seconde guerre mondiale. Pendant celle-ci, il en fusille ou en décapite des milliers[4].

En France[modifier | modifier le code]

L'affiche du Groupe des conscrits de la Fédération communiste anarchiste, octobre 1912.

Première Guerre mondiale[modifier | modifier le code]

Lors de la mobilisation de 1914, les insoumis désignent les hommes qui ne rejoignent pas immédiatement leur affectation. La définition théorique est :

« tout militaire dans ses foyers, rappelé à l'activité, qui, hors le cas de force majeure, n'est pas arrivé à destination au jour fixé par l'ordre de route régulièrement notifié, est considéré comme insoumis, après un délai de trente jours, et puni des peines édictées par l'article 230 du Code de justice militaire. »

— Article 83 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée[5].

Au cours de la Première Guerre mondiale, les cas d'insoumission ont fréquemment entraîné la peine de mort par fusillade, ce sont les Soldats fusillés pour l'exemple et ce, dans la plupart des armées combattantes.

Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code]

En 1939, Jehan Mayoux refuse la mobilisation et se voit condamné à cinq ans de prison, puis il s'évade. Il est repris par les autorités de Vichy et est déporté par les Allemands au camp de Rawa-Ruska en Ukraine. Il signera Le Manifeste des 121, titré « Déclaration sur le droit à l’insoumission dans la guerre d’Algérie ».

Insoumis après l'entrée en guerre de la France (3 septembre 1939), l'anarchiste Maurice Joyeux est arrêté en 1940, condamné à 5 ans de prison et incarcéré à Lyon à la prison Montluc, dont il s’évade après avoir fomenté une mutinerie[6], mais il est repris et n'est libéré qu'en 1944. C'est le sujet de son livre Mutinerie à Montluc publié en 1971[7]. Il signera aussi Le Manifeste des 121.

Les habitants des départements d'Alsace et de Lorraine annexés par l'Allemagne nazie, qui refusaient de servir l'Allemagne et rejoignaient le Maquis ou qui tentaient de passer en Suisse, étaient qualifiés de « traîtres » par le pouvoir occupant, mais d'« insoumis » et de « patriotes » par la Résistance intérieure française.

Ceux qui ont cédé à l'Occupant sous la contrainte, ont été qualifiés de « Malgré-nous ».

Guerre d'Algérie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Guerre d'Algérie.
Place Bellecour à Lyon en 1961, six volontaires de l'Action civique non violente se sont enchainés, et déclarent vouloir être traités chacun comme l'insoumis Michel Hanniet

Protestation à propos de Maurice Audin[modifier | modifier le code]

En juin 1960, Michel Halliez, réserviste ayant accompli une partie de son service militaire en Algérie, a renvoyé ses papiers militaires pour protester contre la Légion d'honneur et la promotion du lieutenant Charbonnier, désigné comme tortionnaire et assassin de Maurice Audin. M. Halliez a été condamné en appel à six mois de prison avec sursis et 60 000 francs d'amende et, ayant refusé de rependre ses pièces militaires, il est repassé en procès, défendu par Maître Robert Badinter[8].

Jeune Résistance[modifier | modifier le code]

Réfractaires à la guerre d'Algérie, des appelés s'exilent, désertent ou s'insoumettent[9],[10],[11]. Le mouvement Jeune Résistance s'efforce à partir de 1959 de soutenir les exilés et de populariser leurs motivations malgré le désaveu de la gauche traditionnelle[12].

Manifeste des 121[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Manifeste des 121.

Le Manifeste des 121, titré « Déclaration sur le droit à l’insoumission dans la guerre d’Algérie », est signé par des intellectuels, universitaires et artistes et publié le 6 septembre 1960 dans le magazine Vérité-Liberté. Il dénonce le militarisme et la torture. Il déclare :

« De plus en plus nombreux, des Français sont poursuivis, emprisonnés, condamnés, pour s'être refusés à participer à cette guerre ou pour être venus en aide aux combattants algériens. (...) Qu'est-ce que le civisme, lorsque, dans certaines circonstances, il devient soumission honteuse ? N'y a-t-il pas des cas où le refus est un devoir sacré, où la « trahison » signifie le respect courageux du vrai ? »

Il se termine sur trois propositions finales :

  • « Nous respectons et jugeons justifié le refus de prendre les armes contre le peuple algérien. »
  • « Nous respectons et jugeons justifiée la conduite des Français qui estiment de leur devoir d'apporter aide et protection aux Algériens opprimés au nom du peuple français. »
  • « La cause du peuple algérien, qui contribue de façon décisive à ruiner le système colonial, est la cause de tous les hommes libres. »

Répression[modifier | modifier le code]

Considérant que « L'Algérie c'est la France[a] », « les gouvernements refusèrent de recourir au droit de la guerre et aux conventions internationales pour encadrer juridiquement le conflit. Ils élaborèrent des législations d’exception spécifiques : état d’urgence et pouvoirs spéciaux[13]. » De ce fait les combattants algériens ne bénéficièrent pas du droit de la guerre et furent traités comme des criminels de droit commun. En revanche, les insoumis et les déserteurs risquaient des peines moindres qu'en temps de guerre.

Le gouvernement a publié plusieurs ordonnances qui aggravaient les peines frappant la provocation à l’insoumission, à la désertion et au renvoi de livret militaire, le recel d’insoumis et les entraves aux départs des soldats. Les fonctionnaires apologistes de l’insoumission et de la désertion pouvaient être plus sévèrement réprimés[14],[15].

Fin de la guerre[modifier | modifier le code]

Après le cessez-le-feu, le comité central du Parti communiste français dénonce « la nocivité des attitudes gauchistes de certains groupements » qui « se sont refusés à tout travail de masse au sein du contingent et ont préconisé l'insoumission et la désertion[16]. »

Après la guerre, Laurent Schwartz déplore que la loi d'amnistie ait notamment « oublié » les insoumis et les déserteurs toujours emprisonnés ou exilés :

« Les tortionnaires, qui ont commis d'abominables crimes de guerre condamnés par la loi nationale et internationale, sont entièrement blanchis ; et des jeunes qui ont refusé la torture, qui l'ont dénoncée, qui ont refusé de servir dans une guerre inhumaine et injuste, alors que tant d'autres hommes ont été lâches, restent sanctionnés[17]. »

Situation actuelle[modifier | modifier le code]

En France, en matière de service national, les peines réprimant l'insoumission sont définies par le Code de justice militaire :

« Le fait pour toute personne d'être coupable d'insoumission aux termes des dispositions du code du service national est puni, en temps de paix, d'un emprisonnement d'un an. En temps de guerre, la peine est de dix ans d'emprisonnement. Le coupable peut, en outre, être frappé, pour vingt ans au plus, de l'interdiction totale ou partielle de l'exercice des droits mentionnés à l'article 131-26 du code pénal. En temps de guerre, si le coupable est officier, la destitution peut également être prononcée. Le tout sans préjudice des dispositions prévues par le code du service national. »

— Article L321-1 du Nouveau code de justice militaire.

Par ailleurs, le code du service national prévoit aussi un délit de provocation à l'insoumission, que celle-ci ait été ou non suivie d'effet, punissable de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Les mêmes peines pouvant s'appliquer à quiconque « par des manœuvres coupables, empêche ou retarde le départ des assujettis appelés ou rappelés ».

En Belgique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Insoumis (résistance).

En Belgique, Insoumis fait référence à un journal clandestin durant la Seconde Guerre mondiale, puis à un mouvement armé de la résistance intérieure belge[18].

Guerre du Viêt Nam[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Guerre du Viêt Nam.

En octobre 1967, le New-York Times[19] publie la déclaration d'un groupe de prêtres, de pasteurs et de rabbins qui se déclare solidaire des insoumis.

Poursuivi pour insoumission, Mohamed Ali (Cassius Clay) est dépossédé de son titre de champion du monde des poids lourds de 1967.

Des pacifistes américains, dont le pédiatre Benjamin Spock, sont condamnés à deux ans de prison et à une amende pour avoir encouragé l'insoumission[20].

En juillet 1969, à San Francisco, un tribunal militaire juge vingt-cinq soldats accusés de mutinerie. Détenus, en général pour insoumission ou désertion, ils ont osé, à l'appel du matin, s'asseoir et chanter en se donnant le bras l'hymne des droits civiques We shall overcome afin de protester contre le meurtre, de sang-froid, d'un des leurs. Ils sont condamnés à des peines allant jusqu'à seize ans de travaux forcés[21].

Des déserteurs et insoumis américains présents en France s'organisent[22] et sont soutenus par des personnalités comme Jean-Paul Sartre et Alfred Kastler. Le 3 avril 1968, le Mouvement de la paix, le Mouvement contre l'armement atomique, le Comité Vietnam national, le Collectif intersyndical universitaire et les Amis de Témoignage chrétien appellent au « soutien politique, matériel et moral de tous les résistants[23]. »

Presse[modifier | modifier le code]

En 1973-1974, en France, le « Groupe insoumission totale »[24] publie le journal Enragez-vous[25].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. François Mitterrand, ministre de l'Intérieur, 1954

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b E. Armand, Insoumis, Insoumission, Encyclopédie anarchiste, 1925-1934, pp. 3234-3235, [lire en ligne].
  2. Centre national de ressources textuelles et lexicales, Insoumission.
  3. Éditions Larousse, « insoumission », sur larousse.fr.
  4. Auvray, Michel., Objecteurs, insoumis, déserteurs : histoire des réfractaires en France, Paris, Stock, , 440 p. (ISBN 2234016525 et 9782234016521, OCLC 10810295, lire en ligne), p. 193
  5. H. Mingat, Des obligations militaires imposées aux hommes des réserves en temps de paix et en cas de mobilisation, Paris, H. Charles-Lavauzelle, , 54 p., in-16 (lire en ligne), p. 16.
  6. Michel Ragon, D'une berge l'autre, page 113.
  7. Dictionnaire biographique, mouvement ouvrier, mouvement social : notice biographique
  8. Tract du Comité Maurice Audin, 1er juin 1961, Fonds Jean-Pierre Lanvin déposé à l'Observatoire des armements.
  9. Auvray, Michel., Objecteurs, insoumis, déserteurs : histoire des réfractaires en France, Paris, Stock, , 440 p. (ISBN 2234016525 et 9782234016521, OCLC 10810295, lire en ligne), p. 222
  10. Attoumi, Djoudi, 1938-, Les appelés du contingent, ces soldats qui ont dit non à la guerre : une face cachée de l'armée coloniale française pendant la guerre d'Algérie (ISBN 9782336004938 et 2336004933, OCLC 828407945, lire en ligne)
  11. Jean-Pierre Vittori, La vraie histoire des appelés d'Algérie, Paris, Ramsay, , 262 p. (ISBN 2841145298 et 9782841145294, OCLC 406779138, lire en ligne) Chapitre 9
  12. Jeune Résistance s'explique,
  13. Sylvie Thénault, Algérie : des « événements » à la guerre : Idées reçues sur la guerre d'indépendance algérienne, Le Cavalier bleu éd, (lire en ligne)
  14. « Au Conseil des ministres », Le Monde,‎
  15. « Une ordonnance aggrave les peines prévues pour provocation a l'insoumission dans l'Armée de mer », Le Monde,‎
  16. « Justifiant son « oui » le parti communiste dénonce « la nocivité des attitudes gauchistes de certains groupements » », Le Monde,‎
  17. Laurent Schwartz, « Les « oubliés » de la guerre d'Algérie », Le Monde,‎
  18. Le livre d'or de la Résistance belge, publié par le Ministère de la Défense nationale, Les éditions Leclercq, Bruxelles, 1949, p. 227 et sq.
  19. Cité dans « Un groupe de prêtres, de pasteurs et de rabbins se déclare solidaire des insoumis », Le Monde,‎
  20. « Condamnation de quatre pacifistes dont le Dr Benjamin Spock », Le Monde,‎
  21. J.A., « Justice militaire à San-Francisco », Le Monde,‎
  22. « Un appel des déserteurs et insoumis américains réfugiés en France », Le Monde,‎
  23. « La « résistance américaine » en France », Le Monde,‎
  24. René Bianco, 100 ans de presse anarchiste : Groupe insoumission totale.
  25. René Bianco, 100 ans de presse anarchiste : Enragez-vous.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie et sources[modifier | modifier le code]

  • Michel Auvray, Objecteurs, insoumis, déserteurs : histoire des réfractaires en France, Stock, Paris, 1983
  • Pierre Martial, Cavales insoumises, Des insoumis totaux parlent, Avis de recherche, supplément au n°1, Paris, mars 1982
  • Jean-Pierre Vittori, La vraie histoire des appelés d'Algérie, Éditions Ramsay, Paris, 2001, chapitre 9
  • Collectif, coordonné par l'association Sortir du colonialisme (préf. Tramor Quemeneur, postface Nils Andersson), Résister à la guerre d'Algérie : par les textes de l'époque, Les Petits matins, 2012, 192 pages. (ISBN 9782363830098 et 2363830091)
  • Hervé Hamon et Patrick Rotman, Les Porteurs de valises : la résistance française à la guerre d'Algérie, Paris, Éditions du Seuil, , 440 p. (ISBN 2020060965 et 9782020060967, OCLC 461675909, lire en ligne)
  • Jean-Charles Jauffret (Direction), Maurice Vaïsse (Direction), Centre d'études d'histoire de la défense et Centre national de la recherche scientifique, Militaires et guérilla dans la guerre d'Algérie [actes du colloque, Montpellier, 5-6 mai 2000], Bruxelles, Editions Complexe, , 562 p. (ISBN 2870278535 et 9782870278536, OCLC 491961143, lire en ligne)

Liens externes[modifier | modifier le code]