Guerre d'agression
Cet article est une ébauche concernant le domaine militaire et le droit.
« Guerre de conquête » redirige ici. Pour le théâtre militaire nord-américain avant et pendant la guerre de Sept Ans, voir Guerre de la Conquête.
Une guerre d'agression, parfois appelée guerre de conquête, est un conflit militaire qui n'est pas justifié par l'autodéfense et qui a pour objectif l'expansion territoriale et la domination des populations[1].
Définition
[modifier | modifier le code]Prologue
[modifier | modifier le code]Les guerres qui ne correspondent pas aux lois internationales (c'est-à-dire ne relevant ni de l'autodéfense, ni d'un acte approuvé par le Conseil de sécurité des Nations unies) peuvent être qualifiées de guerres d'agression ; toutefois, ces seuls faits ne sont pas constitutifs de l'agression : certaines guerres sont illégales sans être pour autant une « agression », par exemple, quand un peuple avance des revendications raisonnables et limitées pour lancer une guerre relative à un litige frontalier.
Procès de Nuremberg
[modifier | modifier le code]Après la Seconde Guerre mondiale, le verdict du Tribunal militaire international de Nuremberg énonce : « La guerre est un mal dont les conséquences ne se limitent pas aux seuls États belligérants, mais affectent le monde tout entier. Déclencher une guerre d'agression n'est donc pas seulement un crime d'ordre international ; c'est le crime international suprême, ne différant des autres crimes de guerre que du fait qu'il les contient tous »[2],[3],[4].
Charte des Nations unies
[modifier | modifier le code]L'article 39 de la Charte des Nations unies prévoit que « le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales »[5].
En 1974, la résolution 3314 de l'Assemblée générale des Nations unies apporta une définition du concept d'agression[6].
Statut de Rome
[modifier | modifier le code]Le Statut de Rome définit le crime d'agression comme l'un des « crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale » et confère à la Cour pénale internationale la légitimité pour traiter ce type de crime. Néanmoins, ce même statut restait flou sur la définition, jusqu'à la résolution RC/Res.6 du 11 juin 2010 qui remplace les versions précédentes[7].
Infractions associées
[modifier | modifier le code]Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques interdit, dans son article 20, la propagande en faveur de la guerre[8],[9].
Références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « War of aggression » (voir la liste des auteurs).
- ↑ « La guerre d'agression et le droit international », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (en) The International Military Tribunal for Germany, « Judgment of the International Military Tribunal for the Trial of German Major War Criminals: The Nazi Regime in Germany », The Avalon Project, Yale University,
- ↑ (en) Bruce Broomhall, International justice and the International Criminal Court, Oxford University Press, 2e éd., 46 p. (ISBN 978-0-19-925600-6, lire en ligne)
- ↑ « Les minutes du procès Nuremberg - Audience du matin (jour 217) », sur mrsh.unicaen.fr, (consulté le )
- ↑ « Charte des Nations unies (Version intégrale). Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression », sur un.org
- ↑ Jaroslav Zourek, « Enfin une définition de l'agression », Annuaire Français de Droit International, vol. 20, no 1, , p. 9–30 (DOI 10.3406/afdi.1974.2258, lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Résolution RC/Res.6! Adoptée à la treizième séance plénière, le 11 juin 2010, par consensus », sur asp.icc-cpi.int.
- ↑ Stéphane Werly, Droit de la communication, Stämpfli Verlag, (ISBN 978-3-7272-5333-1, lire en ligne), p. 141
- ↑ Evelyn Aswad, « Propaganda for War & International Human Rights Standards », Chicago Journal of International Law, vol. 24, no 1, (ISSN 1529-0816, lire en ligne, consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Guerre
- Conquête militaire
- Droit international pénal
- Crime d'agression ; crime contre la paix ; crime de guerre
- Responsabilité du commandement
- Invasion (action militaire) ; Jus ad bellum
