Défense nationale (France)

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Cet article ne traite que des grands principes de la Défense nationale en France et de son organisation politique. Les détails concernant la défense militaire, l'organisation des forces armées et le budget de la Défense sont à rechercher dans les articles :

Principes généraux[modifier | modifier le code]

« La politique de Défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la Sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense communes. (Article L. 1111-1 du code de la Défense) »

Fonction politique régalienne, la Défense est nationale car elle concerne non seulement la Défense militaire et les Forces armées, mais aussi toutes les administrations responsables des grandes catégories de fonctions ou de ressources essentielles à la vie du pays (conception globale de la Défense). La Défense nationale est une des composantes de la Sécurité nationale.

Elle repose sur les principes suivants :

  • globalité : elle concerne toute la population et tous les secteurs de la vie du pays (défense civile, économique et militaire) ;
  • permanence : elle est organisée dès le temps de paix ;
  • unité : elle est dirigée par le gouvernement ;
  • déconcentration : une autorité est responsable à chaque échelon du territoire ;
  • indépendance : ne pas dépendre d'un autre État ou d'une alliance pour assurer sa défense.

Organisation générale[modifier | modifier le code]

Structures centrales[modifier | modifier le code]

Dans la pratique, bien que la Constitution précise que le gouvernement « conduit et détermine la politique de la nation » et « dispose de la force armée », le président de la République est le décideur ultime, la Défense nationale étant, avec les Affaires Étrangères, interprétés comme faisant partie d'un domaine réservé au chef de l’État.

Depuis la décision, en 1997, de suspendre le service national, le personnel des Forces armées françaises n'est plus constitué que de militaires et de civils de carrière, sous contrat ou volontaires. Une Journée Défense et Citoyenneté (JDC) permet de recenser l'ensemble des jeunes Français, de les sensibiliser aux questions de Défense et de renforcer le « lien Armée-Nation ». Ces derniers peuvent rejoindre la réserve opérationnelle ou citoyenne.

Structures territoriales de défense civile et économique[modifier | modifier le code]

Le territoire métropolitain est divisé en sept zones de défense et de sécurité (ZDS) :

  • zone Nord : chef-lieu Lille ;
  • zone Est : chef-lieu Metz ;
  • zone Sud-Est : chef-lieu Lyon ;
  • zone Sud : chef-lieu Marseille ;
  • zone Sud-Ouest : chef-lieu Bordeaux ;
  • zone Ouest : chef-lieu Rennes ;
  • zone de Paris : chef-lieu Paris.

La France d'outre-mer forme quatre zones de défense (Antilles-Guyane, sud de l'océan Indien [groupant La Réunion et Mayotte], Polynésie, Nouvelle-Calédonie).

Le préfet de département du chef-lieu de la ZDS :

  • détient les pouvoirs de contrôle des actions de défense civile et économique ;
  • anime et coordonne la préparation et la mise en œuvre des mesures non-militaires (plans de protection et de sécurité, emploi des ressources, centralisation du renseignement) ;
  • assure la cohérence de ces plans de protection avec les plans militaires.

Il est assisté par :

  • l'inspecteur général des finances pour toutes les questions économiques de défense ;
  • par l'officier général commandant la circonscription militaire de Défense (CMD), chargé de la Défense opérationnelle du territoire (DOT).

Le préfet de région assure la mise en œuvre des ressources économiques, assisté par une « commission régionale de défense économique ».

Le préfet de département est responsable de la mise œuvre des mesures de défense non-militaire.

Politique de Défense[modifier | modifier le code]

Objectifs généraux[modifier | modifier le code]

  • Protéger les intérêts fondamentaux du pays. Ces intérêts se répartissent :
    • en intérêts de puissance qui sont liés aux responsabilités internationales de la France en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et que « pays doté de l'arme nucléaire » ;
    • en intérêts stratégiques qui consistent principalement au maintien de la paix en Europe et dans les zones qui la bordent, notamment autour de la mer Méditerranée, ainsi qu'à la préservation des conditions de l'activité et des échanges économiques ;
    • en intérêts vitaux, soit le maintien de l'intégrité du territoire national et de ses approches « aéromaritimes », le libre exercice de sa souveraineté et la protection de sa population et de ses ressortissants à l'étranger.
  • Contribuer à la stabilité internationale : membre de la communauté internationale, la France entend faire prévaloir les valeurs de la démocratie, ainsi que de solidarité entre les États, les écarts de prospérité étant source d'insécurité. Elle a par ailleurs des responsabilités particulières d'ancienne puissance coloniale notamment en Afrique où elle cherche à privilégier l'émergence de solutions régionales ; les responsabilités internationales de la France impliquent sa participation à des opérations en faveur de la paix et la signature d'accords de Défense notamment en Afrique et au Moyen-Orient.
  • Œuvrer dans un cadre européen : la France agit pour l'émergence d'une Europe forte tout en préservant le lien transatlantique.
  • S’inscrire dans une conception globale de la Défense : cette globalité est devenue d'autant plus nécessaire avec la prolifération des armes de destruction massive (nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques), la montée du terrorisme international, le développement des trafics (drogues, armes, êtres humains, contrefaçon…) et de la cybercriminalité.

Fonctions stratégiques[modifier | modifier le code]

  • Dissuasion nucléaire : la dissuasion a pour objectif de garantir la protection des "intérêts vitaux" de la France. Son objet est :
    • d'empêcher une remise en cause de la survie de la France par une puissance majeure hostile ;
    • de faire face aux menaces que pourraient faire peser des puissances régionales dotées d’armes de destruction massive ;
par la menace d'une frappe nucléaire de riposte (frappe en second).
La dissuasion repose donc sur la perception par un adversaire potentiel des risques inacceptables que lui ferait prendre une agression contre la France ou ses intérêts. La doctrine nucléaire reste celle du non-emploi. La capacité nucléaire française est constituée de :
  • Protection : il s'agit d’assurer la sécurité du territoire, la sauvegarde de la population, et de garantir le fonctionnement des institutions ainsi que des activités socio-économiques. Cette fonction se traduit en particulier par :
    • la mise en œuvre de mesures de sécurité des systèmes d'information, notamment sur les activités économiques de défense réparties sur le territoire ;
    • l’action permanente de sécurité des forces de gendarmerie (surveillance, neutralisation…) ;
    • la posture permanente de sauvegarde maritime et la posture permanente de sauvegarde aérienne (assistance aux aéronefs, détection et intervention…) ;
    • le renforcement par les forces armées des dispositifs mis en place par les autorités civiles, en cas de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles ou industrielles…).
  • Prévention : la prévention consiste à anticiper l'émergence de crises afin de les maintenir à un niveau le plus bas possible et de prévenir l'usage de la force. Elle repose sur :
    • l'action diplomatique pour un règlement pacifique des conflits ;
    • une politique de maîtrise des armements ;
    • des moyens de renseignements humains et techniques (interception des télécommunications et satellites d'observation) ;
    • des dispositifs de coopération militaire pour aider les pays avec lesquels nous avons des accords à se doter de moyens autonomes de résolution des conflits ;
    • des forces prépositionnées à l'extérieur des frontières permettant d'intervenir le plus rapidement possible.
  • Projection de forces et de puissance : si les actions de prévention n'ont pu empêcher le déclenchement d'une crise, il peut être nécessaire d'intervenir. L'engagement peut se dérouler à la simple présence, à la démonstration de force avec des actions de rétorsion avec des armes modernes mises en œuvre à grande distance.
La France se dote de forces d'intervention projetables à plusieurs milliers de kilomètres dans un bref délai, ainsi que des moyens pour les soutenir dans la durée.
  • Budget : Pour l'année 2014 le budget de la Défense nationale était de 31,4 milliards d'Euros (hors pensions) soit 1,52 % du PIB de la France.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • La Défense nationale de Jean-Luc Mathieu, 2003, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je? »
  • Comprendre la défense de l'Institut des hautes études de Défense nationale, 2002.
  • Droit de la défense de Florent Baude et Fabien Vallée, 2012, Ellipses, coll. Droit Universités.