Forces armées françaises

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Forces armées françaises
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Logo de la Gendarmerie nationale française 2015.png Gendarmerie nationale
Commandement
Président de la République Emmanuel Macron
Ministre des Armées Florence Parly
Chef d'État-Major des armées Général François Lecointre
Main-d'œuvre
Âges militaires 17 ans
Actifs 265 458 (2016)[1]
Troupes régulières 205 121 personnels militaires (2016)[1]
Déployés hors du pays Plus de 17 000 (fin 2017)[2]
Réservistes 71 472 (2017)[3]
Paramilitaires 103 121 Gendarmerie nationale (2016)[4]
Budgets
Budget 42,63 milliards € (2018)
34,20 milliards € (2018) (hors CAS « Pensions »)[5],[Note 1]
Pourcentage du PNB 1,81 % (2018)
2 % prévu en 2025[5],[Note 2]
Industrie
Fournisseurs nationaux Complexe militaro-industriel français
Exportations annuelles 20 milliards d'euros de commandes (2016)
Articles annexes
Histoire Histoire militaire de la France
Grades Grades de l'Armée française

Les Forces armées, souvent appelées l'Armée française dans le langage courant, constituent la puissance militaire de la République française chargée de la défense de la population, du territoire et des intérêts nationaux de la France. Elles comprennent principalement les commandements et leurs états-majors, les trois armées, l'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air, ainsi que les services de soutien et les organismes interarmées.

La gendarmerie nationale est rattachée au ministère de l'Intérieur depuis une loi de 2009[6]. Le texte la définit comme « une force armée instituée pour veiller à la sûreté et à la sécurité publiques » mais dispose son « rattachement organique et opérationnel » au ministère de l’Intérieur alors qu’auparavant elle n’était placée sous son autorité que « pour emploi »[7]. Le texte préserve toutefois les grandes spécificités militaires du statut de gendarme. Quelques unités spécialisées relèvent toutefois de manière permanente du ministère de la Défense[8],[9].

Depuis la suspension du service national pour tous les Français qui sont nés après le 31 décembre 1978, l'Armée française est devenue une armée de métier composée de militaires d'active professionnels, de militaires réservistes (anciens militaires du service actif ou volontaires issus du civil) et de civils[10].

Sur la base des budgets de défense en valeur absolue[Note 3], les forces armées françaises se situent au troisième rang en Europe, derrière la Russie et le Royaume-Uni[11],[12]. Ces trois États sont aussi les seuls en Europe à posséder une force de dissuasion nucléaire[13].

Sommaire

Cadre constitutionnel et juridique des forces armées[modifier | modifier le code]

Les forces armées assurent la protection de la population, du territoire et des intérêts français contre les agressions armées et les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale, dans le cadre des institutions de la Ve République et de la politique de défense et de sécurité nationale déterminée par le gouvernement. Au-delà de leurs missions premières, les forces armées participent aussi à de nombreuses missions de service public[14],[15].

L'action des forces armées s'inscrit dans le cadre des traités et des accords internationaux qui engagent la France, notamment le traité de l'UE et sa politique européenne de sécurité et de défense commune, ainsi que l'Alliance atlantique et son organisation militaire, l'OTAN[14].

Dispositions constitutionnelles[modifier | modifier le code]

La constitution de la Ve République définit les principes de répartition des pouvoirs en matière de défense nationale.

De par l'article 15 de la Constitution, le Président de la République est le chef des armées. Il préside le Conseil de Défense et de Sécurité nationale et ses formations spécialisées restreintes. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Il décide l'emploi des forces et détient à cet effet la responsabilité et le pouvoir d'engager le cas échéant les forces nucléaires.

Les articles 20 et 21 de la Constitution placent les Forces armées sous la direction exclusive du Gouvernement : « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de la force armée » (art. 20) ; « le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il nomme aux emplois militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres » (art. 21). Le Premier Ministre est le garant de l'action gouvernementale dans tout le champ de la défense et de la sécurité nationale. Il s’appuie sur le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui coordonne la préparation et s’assure de la mise en œuvre des mesures concourant à la stratégie de sécurité nationale. Le ministère des Armées est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense. Il est en particulier chargé de l'infrastructure militaire comme de l'organisation, de la gestion, de la mise en condition d'emploi et de la mobilisation des forces armées.

Le Parlement est associé à la définition de la stratégie de sécurité nationale. Les interventions extérieures des forces armées font l'objet d'une procédure d'information et, pour une durée supérieure à quatre mois, d’une autorisation par le Parlement en vertu de l'article 35 de la constitution[15].

Dispositions législatives et réglementaires[modifier | modifier le code]

Le code de la Défense regroupe les textes relatifs à l'organisation générale, aux missions, au personnel militaire et au fonctionnement de la défense. Il est composé d'une partie législative et d'une partie réglementaire, divisées chacune en cinq parties traitant respectivement des principes généraux de la défense, des régimes juridiques de défense, de l'organisation du ministère, du personnel militaire et des moyens administratifs et financiers.

Le ministre des Armées a autorité sur les armées, les services de soutien, les organismes interarmées et les formations rattachées[14],[16]. Dans l’exercice de ses attributions, le ministre des Armées est assisté par le Chef d'état-major des armées (CEMA)  pour l’organisation générale des  armées, le Délégué général pour l'Armement (DGA) en matière d'équipements des forces, et le secrétaire général pour l’administration (SGA) dans tous les domaines de l’administration générale du ministère[16].

Depuis la loi[6] du , la Gendarmerie nationale est rattachée à la fois au ministère des Armées (emplois militaires, opex, formations, discipline…) et au ministère de l'Intérieur (budget, missions de police…) qui a autorité sur la Direction générale de la Gendarmerie nationale[17]. Les personnels de la Gendarmerie nationale conservent leur statut militaire et certaines formations spécialisées de gendarmerie (gendarmerie maritime, gendarmerie de l'air...) sont placées sous l'autorité de la Défense.

Lois de programmation militaire[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Loi de programmation militaire.

Tous les cinq ans depuis 1960, une Loi de programmation militaire (LPM) fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui en découle. Instaurée avec la Ve République, elle permet d'inscrire dans une vision à moyen terme les moyens des Forces armées[18].

Sous la présidence de N. Sarkozy, la LPM 2009-2014 fait suite au Livre Blanc de 2008. Selon la même logique, le Président Hollande procède à la publication d'un nouveau Livre Blanc en avril 2013[19], qui fournit le cadre de référence à l'élaboration de la douzième LPM 2014-2019. Celle-ci est actualisée à l'été 2015 pour prendre en compte la dégradation du contexte international dans le budget 2016 de la Défense[20]. Les attentats du 13 novembre 2015 conduisent à arrêter la diminution des effectifs des Armées et à décider des mesures additionnelles de financement lors d'un Conseil de défense le 6 avril 2016[20]. Le projet de la LPM 2019-2025 est rendu public en février 2018[21].

Cadre stratégique des forces armées[modifier | modifier le code]

La politique de défense concourt avec les autres politiques publiques à la stratégie de défense et de sécurité de la France, qui a pour objet d'identifier l'ensemble des stratégies de réponse aux menaces et risques qui pèsent sur la France. Les enjeux de défense et de sécurité nationale sont réévalués périodiquement afin de tenir compte des évolutions du contexte international, des menaces, des techniques et des ressources financières du pays. Depuis 2008, les deux livres blancs successifs et la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017 prennent en compte cette définition large de la défense et de la sécurité nationale, introduite en 2009 dans le code de la Défense[22].

La politique de défense a pour objet d'assurer la protection de la population, du territoire et des intérêts nationaux contre les agressions armées de toutes natures, conventionnelles, hybrides ou numériques. Elle définit les priorités, les missions et les moyens des forces armées, en cohérence et en synergie avec les autres politiques publiques, notamment conduites par le ministère de l'Intérieur et celui des Affaires étrangères. Elle est élaborée par le Gouvernement, discutée au Parlement et formalisée dans une Loi de programmation militaire (LPM) pluriannuelle.

Livres Blancs et Revue stratégique de défense et de sécurité nationale[modifier | modifier le code]

De 1972 à 2013, quatre Livres Blancs sur la défense ont été publiés. Le premier en 1972 prend en compte le choix de la France de se doter d'une dissuasion nucléaire indépendante. En 1994, le deuxième Livre Blanc répond aux conséquences de l'effondrement du bloc communiste en Europe et à la fin de la guerre froide. Le troisième, en 2008, prend en compte les nouvelles formes de guerre, les menaces terroristes et le développement des opérations extérieures. Le quatrième, élaboré en 2013, tire les conséquences des évolutions récentes : la montée des tensions régionales au Levant, au Moyen-Orient et en Asie, le retour de la Russie sur la scène internationale, et la montée du cyber-terrorisme[23],[24]. Fin 2017, la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale analyse les évolutions du contexte stratégique mondial, les nouvelles menaces qui pèsent sur la sécurité du pays et pose les principes de la stratégie de défense pour les prochaines années[25].

La stratégie de défense de la France repose depuis l'origine de la Ve République sur les grands principes édictés par le général de Gaulle puis adaptés aux évolutions du monde par les Présidents successifs. L'autonomie stratégique de la France est le premier de ces principes parce qu’elle conditionne l’exercice de la souveraineté et de la liberté d’action du pays ; dans un système international marqué par l’instabilité et l’incertitude, la France veut conserver sa capacité à décider et à agir seule pour défendre ses intérêts. Condition essentielle à la crédibilité de l'action de la France et à la protection des intérêts, le maintien sur le long terme d'une dissuasion nucléaire indépendante constitue un deuxième pilier intangible de la stratégie de défense de la France. La Revue stratégique de 2017 confirme qu'elle continuera de reposer sur deux composantes complémentaires, aéroportée et océanique, dont la modernisation sera financée dans la prochaine LPM 2019-2025. Le troisième principe est l'inscription de l'action de la France dans la Politique de sécurité et de défense commune européenne (PSDC) et dans l'OTAN, ce qui constitue l'infléchissement le plus notable de la stratégie de défense historique du général de Gaulle[25].

Depuis la fin de la guerre froide, la France donne la priorité à la non-prolifération des armes nucléaires. En 1992, la France signe le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui entre en vigueur en 1995 après une série de six derniers essais à Moruroa. Elle signe également, en 1996, le traité d'interdiction complète des essais nucléaires et la convention sur l'interdiction des armes chimiques. Depuis, la France a créé un moratoire sur la production, l'exportation et l'utilisation des mines antipersonnel qu'elle souhaite faire interdire.

Fonctions stratégiques des Armées[modifier | modifier le code]

Les Forces armées ont pour missions d'assurer la dimension de défense de la politique de défense et de sécurité nationale de la France qui repose sur cinq fonctions stratégiques[26] :

  • La connaissance et l'anticipation, qui permet l’anticipation stratégique et conditionne l’efficacité opérationnelle des forces, grâce notamment au renseignement et à la prospective ;
  • La dissuasion nucléaire, qui a pour objet de protéger la France contre toute agression d’origine étatique contre ses intérêts vitaux ;
  • La protection, dont l'objectif est de garantir l’intégrité du territoire et d'assurer aux Français une protection efficace contre l’ensemble des risques et des menaces dont l’effet pourrait être majeur, de préserver la continuité des grandes fonctions vitales de la Nation et de conforter sa résilience ;
  • L’intervention extérieure et ses trois objectifs : assurer la protection des ressortissants français à l’étranger, défendre les intérêts stratégiques de la France et de ses alliés, et exercer ses responsabilités internationales ;
  • La prévention qui inclut aussi bien l’élaboration de normes nationales et internationales que la lutte contre les trafics, le désarmement et la consolidation de la paix.

Si toutes ces fonctions stratégiques ont un caractère interministériel, les forces armées portent l'essentiel des fonctions de dissuasion nucléaire, de protection et d'intervention extérieure.

Ces cinq fonctions stratégiques figurent pour la première fois dans le Livre Blanc de 2008. Elles sont reprises dans le Livre Blanc de 2013 qui met davantage l'accent sur leur complémentarité et sur l'importance que revêtent le renseignement, l'action diplomatique et humanitaire ainsi que le multilatéralisme et les alliances internationales pour assurer la défense et la sécurité de la France.

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de fin 2017 reprend également à son compte cette typologie de cinq fonctions stratégiques[27].

Modèle d'armée complet[modifier | modifier le code]

Au nom de l'autonomie stratégique, la France a historiquement toujours choisi de continuer à disposer d'un modèle d'armée complet, sans impasse majeure en continuité, la Revue stratégique 2017 stipule que pour assurer les missions qui leur sont dévolues au titre de ces cinq fonctions stratégiques « les armées françaises devront être capables d’opérer sur tout le spectre, ce qui justifie le maintien d’un modèle d’armée complet et équilibré, condition de l’autonomie stratégique française. Cette ambition structurante a été réaffirmée par les Livres blancs sur la défense et sur la sécurité nationale de 2008 et 2013. »[28].

Le Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 prévoit un accroissement des budgets consacrés à la défense pour maintenir en condition et moderniser ce « modèle d’armée complet et équilibré » à l’horizon 2030[29] ; pour autant, il est peu probable selon l'IRIS que cet effort budgétaire soit suffisant pour à la fois renouveler le matériel usé par de très nombreuses opérations extérieures, combler les lacunes capacitaires à court terme et éviter que d'autres lacunes s'accroissent dans les prochaines années[30].

Alliances et coopérations internationales[modifier | modifier le code]

Les traités de défense de la France :

Les alliances et partenariats de la France dans le domaine de la défense constituent une dimension essentielle de la stratégie de défense de la France et des modalités d'équipement, de préparation et d'engagement des forces armées françaises. Dans son Introduction, le Livre Blanc 2013 stipule que nos partenaires et alliés « sont confrontés aux mêmes risques et aux mêmes menaces que nous, et nous devons avec eux construire les solidarités et rechercher les capacités communes qui correspondent aux interdépendances qui nous lient. »[32].

Le Livre Blanc 2013 affirme : « notre stratégie de défense et de sécurité nationale ne se conçoit pas en dehors du cadre de l’Alliance Atlantique et de notre engagement dans l’Union européenne. »[33]. La stratégie de défense et de sécurité nationale de la France vise à combiner les aspects les plus positifs de son autonomie stratégique, de son engagement plein dans l'Alliance Atlantique et son organisation militaire, l'OTAN, et de son volontarisme à l’égard du développement d'une Politique de sécurité et de défense commune ambitieuse de l’Union européenne[33].

Ces deux alliances fortes et les engagements de défense collective qu'elles portent sont aussi pour la France un levier d'atteinte de ses ambitions géostratégiques mondiales dans un contexte de ressources nationales fortement contraintes.

Coopérations dans le cadre de l'OTAN[modifier | modifier le code]

La France est membre de l'Alliance atlantique depuis sa fondation en 1949, mais a quitté son organisation militaire intégrée, l'OTAN, en 1966. Après une période de transition, la France rejoint pleinement les structures de l'OTAN en 2009. Le Livre Blanc 2013 précise que ce faisant « la France a entendu reprendre toute sa place dans le fonctionnement d’une organisation dont elle est l’un des membres fondateurs »[33].

L'équipement des forces armées françaises bénéficie des initiatives de mutualisation et de partage capacitaire de l'OTAN, dite « smart defence »[Note 4] et de l'UE, dite « pooling and sharing »[Note 5], qui permettent d'organiser la cohérence et la complémentarité des programmes nationaux d'acquisition de capacités et de réduire les coûts d'acquisition et de maintien en condition[33].

Coopérations dans le cadre de l'UE[modifier | modifier le code]

Le Projet de LPM 2019-2025 postule que « le renforcement de notre autonomie stratégique passe en particulier par un renforcement de l’Europe de la défense, au moyen de propositions pragmatiques et concrètes » et par les relations bilatérales, en particulier sur les volets opérationnel et capacitaire, comme celles développées avec l'Allemagne à travers les conseils franco-allemand de défense et la brigade franco-allemande, ou avec le Royaume-Uni via les traités de Lancaster House[34].

Le nouvel élan donné par l'UE en 2016 et 2017 aux questions de sécurité et de défense, concrétisé par la création d'un Fonds européen de la défense (FED) et par l'activation de la Coopération structurée permanente conduisent à davantage mutualiser les efforts de recherche et développement (R&D) en amont et à multiplier les projets d'équipement de nos forces armées en partenariat avec d'autres États membres de l'UE. Le Projet de LPM 2019-2025 prévoit qu'à « l’exclusion des programmes relevant directement de la souveraineté nationale, les programmes d’équipement lancés au cours de la LPM 2019-2025 seront prioritairement conçus dans une voie de coopération européenne »[34].

Autres alliances[modifier | modifier le code]

La France est aussi membre de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Format des forces armées[modifier | modifier le code]

Moyens en personnels et en équipements[modifier | modifier le code]

Personnels[modifier | modifier le code]

Évolution des effectifs depuis 2009
LPM / LOF Période Évolution
des emplois
sur la période
Cible
dernière
année
LPM 2009-2014 2009-2014 - 45 888 276 000
LPM 2014-2019 2014-2019 - 33 675 242 279
LPM 2014-2019
actualisée en 2015
- 14 925 261 161
Budgets 2017 et 2018
cible 2019
- 4 625 272 243

La LPM 2009-2014 et la LPM 2014-2019 initiale poursuivent la réduction du format global des armées françaises entamée depuis la fin de la guerre froide. La LPM 2009-2014 planifie une diminution de 14 % du nombre de personnels militaires et civils[35]. La LPM 2014-2019 maintient cette trajectoire avec une baisse programmée de 12 % de l'effectif, qui baisse comme prévu jusqu'en 2014 inclus[36]. Mais les évolutions du contexte international conduisent en 2015 à actualiser la programmation militaire pour les années 2015-2019 la déflation de l'effectif pour cette période est limitée à 6 918 emplois au lieu des 25 794 emplois initialement prévus[37]. Le plafond de l'effectif de 2015 est stabilisé au niveau bas atteint en 2014. Le plafond d'effectifs de 2016 est en hausse de 2 300 personnels par rapport à 2015[38].

La trajectoire d'évolution de l'effectif est à nouveau actualisée en 2016 et en 2017 au lieu des baisses prévues pour la période 2017-2019, une croissance de l'effectif de quelques centaines de postes est inscrite dans les budgets de la défense de 2017 et 2018[39].

La déflation de l'effectif opérée de 2009 à 2014 est fortement liée à la mise en œuvre du vaste plan de réforme de l'organisation de la Défense lancé en 2008, axé sur la restructuration des soutiens sur un mode interarmées, qui permet de faire porter les trois quarts de la baisse d’effectif sur les soutiens, afin de préserver la capacité opérationnelle des armées[40]. Les décisions prises depuis 2015 permettent de renforcer la « Force opérationnelle terrestre » (FOT), dont l'effectif est porté de 66 000 hommes à 77 000 hommes, ainsi que le domaine du renseignement.

Équipements[modifier | modifier le code]

Le Projet de LPM 2019-2025 prévoit de renouveler les capacités opérationnelles des Armées dont les équipements, utilisés de manière intensive en opérations extérieures, sont souvent anciens et usés. Des cibles à l'horizon 2025 sont fixées pour les principaux équipements[41] :

Contrats opérationnels d'engagement des forces armées[modifier | modifier le code]

La LPM 2014-2019 et le projet de LPM 2019-2024 définissent les capacités d'engagement des armées françaises sous la forme d'une liste de « contrats opérationnels » qu'elles doivent être capables de remplir au regard des cinq fonctions stratégiques, et qui correspondent à des missions permanentes ou à des missions non permanentes d'intervention à l'extérieur des frontières, en réponse à différents types de situations de crise ou de guerre[43],[44].

Pour la dissuasion nucléaire, les armées assurent une posture permanente de veille des deux composantes, océanique avec un SNLE opérationnel en mer, et aéroportée avec des avions Rafale armés de l'ASMPA nucléaire.

En matière de protection, le contrat pour l'armée de terre est de pouvoir fournir jusqu'à 10 000 militaires pour contribuer à la protection du territoire contre la menace terroriste, pérennisant ainsi le dispositif Sentinelle. La fonction de protection s’articule aussi « autour des postures permanentes de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime », qui sont des missions traditionnelles de l'armée de l'air et de la marine nationale. Enfin, un dispositif de cyberdéfense est assuré par le COMCYBER mis en place en 2017[45].

Dans le domaine de la connaissance et de l'anticipation, une posture permanente de renseignement stratégique est assurée, qui s’appuie sur des moyens humains et techniques (satellites, renseignement humain, traitement de l'information, cyber...) en forte augmentation.

En matière de gestion des crises et d’intervention extérieure, le projet de LPM 2019-2024 stipule : « les armées pourront être engagées dans la durée et simultanément sur trois théâtres d’opération, avec la capacité à assumer le rôle de nation-cadre sur un théâtre et à être un contributeur majeur au sein d’une coalition ». Cette exigence se traduit en volume cumulé de forces déployables de la manière suivante :

  • Des états-majors interarmées projetables ;
  • Armée de terre : elle doit être capable de projeter à l'étranger 15 000 hommes en cas d’événement majeur et pour une durée limitée. Pour des crises plus régionales, plus proches de nous, un premier échelon national d’urgence prévoit une force interarmées de réaction rapide (FIRI) avec 5 000 hommes en alerte permanente, dont 2 300 projetables sous une semaine. Sur la durée, elle doit pouvoir engager l’équivalent d’une brigade terrestre en opérations extérieures, sur deux ou trois théâtres différents soit 6 000 à 7 000 hommes ;
  • Marine nationale : un groupe aéronaval et une force sous-marine ;
  • Armée de l'air : dans la réactualisation de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, 45 avions de combat.

Organisation des forces armées[modifier | modifier le code]

Placées sous le commandement des états-majors, les forces armées comprennent les trois armées, l'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air, la gendarmerie nationale, ainsi que les services de soutien et les organismes interarmées[46].

Commandement des forces armées[modifier | modifier le code]

Le chef d'État-Major des armées (CEMA) est responsable de l'emploi des forces et assure le commandement des opérations militaires. Il a autorité sur :

  • les chefs d'état-major des trois armées, Terre, Air et Mer[47] ;
  • les commandants supérieurs en outre-mer ;
  • les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;
  • les commandants de zone de défense et de sécurité.

Pour l'exercice de ses attributions, il dispose notamment de[48],[49] :

Au sein de l'état-major des armées[51], le sous-chef état-major (SCEM) « opérations » est responsable de la veille stratégique permanente, de la contribution à l’anticipation stratégique, de la planification pré-décisionnelle et opérationnelle ainsi que de la conduite des opérations dont le commandement est confié au CEMA. Il dispose notamment du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) qui assure la planification et la conduite des opérations extérieures et intérieures[52], du Commandement pour les opérations interarmées, du Commandement interarmées de l'espace, de la division « emploi des forces », et de la division « forces nucléaires ». Le SCEM « plans » participe à la définition et à la réalisation du modèle d’armée et des capacités de défense qui y sont rattachées. À ce titre, il conduit les travaux d’élaboration de la planification et de la programmation militaire ainsi que son actualisation. Le SCEM « performance » veille à la cohérence et à la performance de l'organisation générale et du fonctionnement des armées, directions et services et OIA subordonnés au CEMA .

L'officier général relations militaires internationales et l'officier général commandant de la cyberdéfense sont également rattachés au major général des armées.

Double chaîne de commandement : opérationnelle et organique[modifier | modifier le code]

Dans les trois armées, la préparation des forces relève du commandement organique et leur emploi du commandement opérationnel. Le commandement organique, qui prépare les forces à l'action, est de la responsabilité du chef d'état-major de chacune d'elles. Le commandement opérationnel, qui les emploie, est de la responsabilité du chef d'état-major des armées et des commandements opérationnels qui lui sont subordonnés[53],[54].

Armée de terre[modifier | modifier le code]

L’armée de Terre concourt aux fonctions stratégiques de la politique de défense. Elle contribue à la fonction connaissance et anticipation à travers le renseignement et la prospective, indispensables à une prise de décision libre et souveraine. Elle joue un rôle primordial dans la protection des Français contre l’ensemble des risques et des menaces, en particulier le terrorisme et les cyber-attaques, que ce soit à l'intérieur ou hors du territoire national, et dans la prévention des crises par le prépositionnement de ses forces à l’étranger. L'armée de Terre participe avec les autres armées à l'intervention extérieure, notamment en Afrique. En 2017, sur les 77 000 militaires constituant la force opérationnelle profitable (FOT), environ 20 000 sont déployés en permanence en posture opérationnelle, en France et à l'étranger[55].

Le chef d’état-major de l’armée de Terre exerce, sous l’autorité du chef d’état-major des armées, le commandement organique sur l’ensemble des formations de l’armée de Terre. Depuis le 1er juillet 2016, dans le cadre du planAu contact, l'Armée de terre est organisée autour de[56] :

Le commandement des forces terrestres (CFT) a pour missions d’assurer pour le CEMAT le commandement, la formation, l’entraînement et la préparation à l’engagement des forces terrestres afin de lui permettre d’honorer les contrats opérationnels de l’armée de Terre. Il dispose des deux divisions interarmes formant la Force Interarmes Scorpion (1re DIV et 3e DIV) et de commandements spécialisés[57].

La France est nation cadre de l'état-major du corps de réaction rapide-France (CRR-Fr) situé à Lille, certifié par l’OTAN, auquel contribuent également quatorze nations. Le CRR-Fr est un état-major opérationnel et déployable qui remplit des missions au profit de la France (opérations extérieures, opération Sentinelle, entraînement des brigades…), de la force de réaction rapide de l’OTAN et de l’Union européenne[58].

Marine nationale[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Marine nationale (France).

La Marine nationale contribue principalement aux fonctions stratégiques de dissuasion nucléaire, de protection et d'intervention extérieure. Relevant de la Marine, la composante océanique de la dissuasion nucléaire dispose de quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) dont au moins un est à la mer en permanence depuis 1972. La Marine assure la protection des côtes de la métropole et outre-mer, de la zone économique exclusive de la France et des routes maritimes par lesquelles transitent l'essentiel du commerce international ; elle effectue des missions de police, de sauvetage, de protection des ressortissants français ou encore de lutte contre les trafics illicites. Enfin, la Marine joue un rôle important dans les opérations extérieures de la France, grâce aux capacités de projection de forces dans la durée et à longue distance que lui permettent le groupe aéronaval constitué autour du porte-avions Charles de Gaulle et le groupe amphibie autour des trois bâtiments projection et de commandement (BPC) de classe Mistral[54].

Le chef d'état-major de la Marine (CEMM) assure la préparation opérationnelle des forces placées sous son autorité ; il est responsable, pour la Marine, du recrutement, de la formation initiale, de la discipline, du moral et de la condition des militaires. Il dispose de l'État-major de la Marine, de la Direction du Personnel militaire de la Marine, des commandants d'arrondissement maritime territoriaux et d'états-majors organiques par nature de forces :

Les éléments de forces de la Marine déployés en opérations militaires sont placés sous l'autorité des commandants de zone maritime, subordonnés au CEMA. Pour les opérations relevant de l'action de l'État en mer, les moyens déployés sont placés sous l'autorité des Préfets maritimes subordonnés au Premier ministre. Un même officier général de marine exerce les deux fonctions de préfet maritime et de commandant de zone maritime.

La France est nation cadre de l'« État-major de force aéromaritime français de réaction rapide » (FRMARFOR), constitué pour prendre le commandement sous faible préavis d’une composante maritime multinationale (OTAN, Union Européenne, coalition). FRMARFOR fait partie des structures qualifiées pour opérer au sein de la force de réaction rapide de l’OTAN (NRF)[59].

Pour remplir toutes ses missions, la Marine est présente en permanence dans trois principaux ports militaires en France (Toulon, Brest et Cherbourg) et dans huit bases navales outre-mer et à l'étranger (Abou Dhabi et Djibouti).

Armée de l'air[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Armée de l'air (France).

Le chef d’état-major de l’armée de l'Air exerce, sous l’autorité du chef d’état-major des armées, le commandement organique sur l’ensemble des formations de l’armée de l'air. Il dispose de l'état-major de l'armée de l'air, de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, de la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la Défense (SIMMAD), du Service industriel de l'aéronautique (SIAÉ), de services d'expertise et d'études et de trois commandements par nature de forces[60] :

En 2017, l'Armée de l'air compte 41 160 militaires dont 6 299 officiers, 24 416 sous-officiers, 10 381 militaires du rang et 64 volontaires. Le nombre de civils est de 5 079.

Gendarmerie nationale[modifier | modifier le code]

La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois et au maintien de l'ordre[61],[62]. Sans préjudice des attributions de l'autorité judiciaire pour l'exercice de ses missions judiciaires, et de celles du ministre de l'intérieur pour l'exercice de ses missions civiles, la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité du ministre de la défense pour l'exécution de ses missions militaires, notamment lorsqu'elle participe à des opérations des forces armées à l'extérieur du territoire national[63].

Plusieurs formations spécialisées de la gendarmerie nationale sont placées de manière permanente pour emploi auprès du ministre de la Défense :

Services de soutien et organismes interarmées[modifier | modifier le code]

Le Livre blanc 2008[67] et le processus dit de Révision générale des politiques publiques (RGPP) ont conduit à mettre en place une nouvelle architecture d'organismes interarmées au niveau local, avec notamment, la constitution progressive de bases de défense (BdD). Les bases de défense constituent l'échelon local de la chaîne interarmées des soutiens : elles couvrent une aire géographique au sein de laquelle se trouvent des groupements de soutien de bases de défense (GSBdD) et les formations ou organismes soutenus par les BdD. Les bases de défense sont rattachées au « centre interarmées de coordination du soutien (CICoS) », lui-même placé sous l’autorité du SCEM « performance » de l’EMA[51].

Les organismes interarmées (OIA) assurent des fonctions communes aux forces armées françaises. Les OIA sont soit directement rattachés au CEMA, soit rattachés à un de ses subordonnés : le Centre interarmées de concepts, doctrines et expérimentations (CICDE), le Commandement des opérations spéciales (COS), le Commandement pour les opérations interarmées (CPOIA), la Direction du Renseignement militaire (DRM), le Service du commissariat des armées (SCA), le Service des essences des armées (SEA), le Service de santé des armées (SSA), le Commandement interarmées de l'espace (CIE)[68].

Réserve militaire[modifier | modifier le code]

La réserve militaire a pour objet de renforcer les capacités des forces armées, d'entretenir l'esprit de défense et de contribuer au maintien du lien entre la Nation et son armée. Elle est constituée d'une réserve opérationnelle comprenant des volontaires et les anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité, et d'une réserve citoyenne de défense et de sécurité constituée de volontaires agréés[69]. Fin 2016, les effectifs de la réserve opérationnelle sont de 32 000 personnels militaires dont 9 000 officiers[70].

Créée sous sa forme actuelle en 2016, la Garde nationale regroupe la réserve opérationnelle des armées et la réserve civile de la police nationale[71].

Personnel[modifier | modifier le code]

Article général Pour un article plus général, voir Liste des armées nationales par effectif.
Commando parachutiste no 20 de la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention de l'Armée de l'air lors d'une prise d'armes.

Les Forces armées françaises d'active comprennent du personnel militaire d'active professionnel et du personnel civil. En 2016, les Forces armées comptent 205 121 militaires d'active[Note 6] et 60 337 personnels civils[1], soit un total de 265 458 hommes et femmes.

Les effectifs des Forces armées ont connu une baisse régulière durant la première moitié de la décennie 2010, qui devait se poursuivre selon les objectifs de la LPM 2014-2019. Mais les évènements terroristes et l'accroissement des opérations extérieures des Armées ont conduit à inverser cette tendance en 2015. Depuis les effectifs se sont accrus pour atteindre dans la Loi de finances initiale un plafond d'emplois de 274 586 hommes et femmes en 2018[72].

À titre de comparaison, au sortir de la guerre froide en 1991, l'Armée française comptait 300 643 militaires de carrière, 241 716 appelés et 127 778 civils soit un total de 670 137 hommes et femmes.

Effectifs militaires 2016[modifier | modifier le code]

Répartition du personnel militaire (en ETPT 2016)[1]
Officiers Sous-officiers Militaires du rang Volontaires TOTAL %
Terre 13 701 37 855 60 395 551 112 502 54,8 %
Mer 4 492 23 328 6 870 862 35 552 17,3 %
Air 6 299 24 416 10 381 64 41 160 20,0 %
Autres 7 967 6 491 859 590 15 907 7,9 %
TOTAL 32 459 92 090 78 505 2 067 205 121 100,0 %
% 15,8 % 44,9 % 38,3 % 100,0 %

Effectifs civils 2016[modifier | modifier le code]

Répartition du personnel civil (en ETPT 2016)[1]
Cat. A Cat. B Cat.C Ouvriers TOTAL %
Terre 813 1 090 2 543 3 612 8 058 13,4 %
Mer 425 586 959 774 2 744 4,5 %
Air 737 834 723 2 785 5 079 8,4 %
Autres 9 148 9 571 16 341 9 396 44 456 73,7 %
TOTAL 11 123 12 081 20 566 16 567 60 337 100,0 %
% 18,4 % 20,0 % 34,1 % 27,5 % 100,0 %

Place des femmes dans les armées[modifier | modifier le code]

Une militaire dans un avion C-17 pour le Mali, durant l'opération Serval en 2013.

La féminisation des armée françaises remonte à 1914 avec le recrutement de femmes comme personnel du Service de santé des armées, le Corps des infirmières temporaires étant formé en 1916.

En 1939, elles sont autorisées à intégrer les corps d'armée (voir les Merlinettes, les aviatrices dans l'Armée de l'Air). Le décret no 51-1197 du 15 octobre 1951 marque la fin du caractère auxiliaire de la main-d'œuvre féminine dans l'armée : en créant le corps des Personnels féminins de l'armée de terre (PFAT), il énonce clairement le statut militaire du personnel féminin[73].

Mai 1968 marque un tournant important : après l'admission des femmes à l'École polytechnique en 1970 et la création d'un service national féminin (volontaire) en 1971, la loi du 13 juillet 1972 sur le statut général des militaires (sous l'impulsion de Michel Debré, alors ministre d'État chargé de la défense nationale) prévoit pour la première fois les mêmes droits et les mêmes devoirs pour les hommes et les femmes mais le corps des officiers des armes et les corps des sous-officiers de carrière restent fermés aux femmes. Le décret du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées consacre leur intégration dans la hiérarchie militaire jusqu'au premier grade de général[74]. Dans l'armée de l'air, les recrutements par l'école de l'air, l'école militaire de l'air (concours ouvert aux sous-officiers) et l'école du commissariat de l'air débutent en 1976 (Caroline Aigle deviendra en 1999 la première pilote de chasse). L'École spéciale militaire de Saint-Cyr leur est ouverte en 1983 et l'École navale en 1992[75].

Néanmoins, l'accès du personnel sous-officiers féminins aux unités spéciales reste faible, d'autant plus que les quotas de recrutement limitant l'accès de certains postes aux militaires féminins ne sont supprimés que par le décret du 16 février 1998[76]. Par ailleurs, l'accès à quelques spécialités reste limité aux hommes, notamment les emplois dans la Légion étrangère (des expérimentations ont débuté en 2015 dans la gendarmerie mobile et les sous-marins)[Note 7],[Note 8].

Seules quatre femmes ont obtenu le rang d'officier général en 2011. Avec 31 958 femmes à la fin de 2014 (soit 15,40 % des effectifs militaires et plus de 2 000 officiers), la France possède la quatrième armée la plus féminisée dans le monde (33 % en Israël, 20 % en Hongrie, 18 % aux États-Unis) mais le taux de féminisation masque d'importances disparités (il est deux fois plus élevé dans l'Armée de l'Air que dans l'Armée de terre) et reste spécialisé dans deux domaines, l'administration (40 % des effectifs) et la santé (15 %)[77].

En 2016, les femmes représentent 15,3 % des effectifs militaires et 37,9 % des effectifs civils des armées[1].

Budget de la défense[modifier | modifier le code]

Loi de programmation militaire 2019-2025[modifier | modifier le code]

Le Président Macron annonce durant la campagne pour l'élection présidentielle de 2017 une augmentation de l'effort de défense de la France. Dans cette perspective, une « Revue stratégique de défense et de sécurité nationale » est élaborée durant le second semestre 2017[78]. Découlant des résultats de cette revue, la Loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, promulguée en juillet 2018[21], repose sur une trajectoire financière ferme de 197,8 Md€ courants de crédits budgétaires sur la période 2019-2023, représentant une croissance annuelle de 1,7 Md€ entre 2019 et 2022, puis de 3 Md€ en 2023.

Évolution des crédits de la mission « Défense »[5],[Note 9]
Données

en milliards d'euros

LOF
2015
LOF
2016
LOF
2017
PLF
2018
LPFP
2019
LPFP
2020
Projet
LPM
2021
Projet
LPM
2022
Projet
LPM
2023
Crédits de Paiement
(hors CAS « Pensions »)
31,15 31,73 32,44 34,20 35,90 37,60 39,30 41,00 44,00
Variation annuelle + 0,58 + 0,71 + 1,76 + 1,7 + 1,70 + 1,70 + 1,70 + 3,00
Crédits de paiement
(y.c. CAS « Pensions »)
40,98 41,15 41,32 42,63

Un budget des Armées en route vers les 2 % du PIB en 2025[modifier | modifier le code]

La LPM 2019-2025 définit une trajectoire financière qui porte progressivement l’effort national de défense :

  • hors pensions : de 1,43 % du PIB en 2017 et 1,44 % en 2018 à 1,65 % du PIB à l’horizon 2025
  • pensions incluses : de 1,78 % du PIB en 2017 et 1,80 % en 2018 à 2 % du PIB à l’horizon 2025[79],[80].

Cette progression répond à l'engagement pris par les 28 états membres de l'OTAN, lors du sommet de 2014 au Pays de Galles, de dépenser 2 % de leur PIB à l'horizon 2024 au titre de la défense, et de consacrer 20 % de cet effort à l'investissement dans les futurs équipements militaires, si on inclut dans les dépenses les pensions de retraite versées aux anciens militaires français[81].

Budgets 2016-2018[modifier | modifier le code]

Dans le budget de l'État français, les crédits du ministère des Armées se répartissent au sein de trois missions, la mission « Défense » qui regroupe l'essentiel des crédits, la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ».

La mission « Défense » se décompose en quatre grands programmes :

  • Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rassemble « les actions contribuant à éclairer le ministère sur son environnement présent et futur, dans le but d'élaborer et de conduire la politique de défense de la France ». Son périmètre couvre notamment les activités de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), le financement des études en amont du lancement de programmes d'armement, ainsi que les activités de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) ;
  • Le programme 178 « Préparation et emploi des forces » porte les crédits liés à la préparation opérationnelle des armées, à la logistique et au soutien opérationnel et aux opérations extérieures (hors dépenses de personnel) ;
  • Le programme 212 « Soutien de la politique de défense » rassemble les fonctions « support » du ministère de la défense (finances, ressources humaines, immobilier, action sociale, etc.) et porte l'ensemble des dépenses de personnel ;
  • Le programme 146 « Équipement des forces » vise à « mettre à disposition des armées les armements et matériels nécessaires à la réalisation de leurs misions. Il concourt par ailleurs au développement et au maintien des savoir-faire industriels français ou européens »[82].
Crédits de paiement inscrits dans la loi de finances initiale (LFI)
En millions d'euros courants
# Programme 2016 2017 PLF

2018

144 Environnement et prospective de la politique de défense 1 291 1 336 1 396
178 Préparation et emploi des forces 7 277 7 297 8 067
212 Soutien de la politique de la défense 21 168 21 907 22 928
146 Équipement des forces 9 953 10 051 10 243
TOTAL de la « mission Défense » 39 689 40 591 42 634
Sources [82] [83] [5]

Ce budget n'inclut pas celui de la Gendarmerie nationale. S'élevant en 2018 à 8,65 milliards d’euros en crédits de paiement, il figure dans celui de la « mission Sécurités » du ministère de l'Intérieur, qui inclut également celui de la Police nationale et de la Sécurité civile[84].

La « mission Défense » représente environ 15 % du budget de l'État français, une proportion stable depuis une dizaine d'années. Sa part dans le budget 2017 est de 14,92 %, niveau le plus bas depuis 2010. Le budget 2018 prévoit que cette proportion remonte à 15,25 %, conséquence logique de la décision du gouvernement d'amorcer une remontée des dépenses de défense en 2018 et les années suivantes[5].

Le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne sont les trois États d'Europe occidentale qui consacrent le plus de ressources à leur défense en 2017 : selon les statistiques de l'OTAN, en valeur absolue et en milliards de dollars U.S., le Royaume-Uni est au premier rang européen avec un budget de 55,3 milliards, la France au deuxième rang avec 46,0 milliards et l'Allemagne en troisième position avec 45,6 milliards. En proportion de son PIB, la France est cependant dépassée par sept États européens membres de l'OTAN[Note 10],[85],[11],[12].

Tendances historiques[modifier | modifier le code]

Le budget consacré à la Défense en France a, en proportion du PIB, fortement baissé depuis 1960. La baisse n'est cependant pas régulière sur toute la période, et on peut distinguer plusieurs phases :

Évolution des dépenses militaires de la France en pourcentage du PIB de 1960 à 2015[86]
  • Une forte baisse de 1960 au milieu des années 1970 consécutive à la fin de la Guerre d'Algérie.
  • Une stabilisation, voire une faible hausse, entre le milieu des années 1970 et le milieu des années 1980, en pleine guerre froide, dans un contexte marqué par un regain de tensions avec le bloc soviétique, avec la crise des euromissiles et l'invasion de l'Afghanistan par les Soviétiques.
  • Une baisse continue entre le milieu des années 1980 et le début des années 2000 après la fin de la guerre froide.
  • Une baisse graduelle du début des années 2000 jusqu'à 2015, avec un pic isolé en 2009 dans un contexte de relance budgétaire ponctuelle.
  • Une stabilisation en 2016-2017, consécutive à la menace terroriste.
  • Une hausse limitée à partir de 2018.

Les données utilisées par le gouvernement français dans la LPM 2014-2019 et la LPM 2019-2024 et par l'OTAN pour estimer l'effort de défense français sont basés essentiellement sur la mission « Défense » ; sur cette base, le ratio est de l'ordre de 1,8 % du PIB dans les années 2010, et de 1,45 % du PIB hors pensions.

Déploiements opérationnels[modifier | modifier le code]

Les déploiements opérationnels des forces armées françaises entrent dans quatre catégories distinctes[87] :

  • Les déploiements en France métropolitaine ;
  • Les forces prépositionnées de souveraineté stationnées dans les départements et collectivités français d’outremer ;
  • Les forces prépositionnées de présence, implantées en Afrique et au Moyen-Orient, en vertu d'accords bilatéraux avec les États concernés ;
  • Les opérations extérieures (OPEX), d'initiative nationale ou bien dans un cadre international, comme les opérations de soutien de la paix et du droit international sous mandat de l’Organisation des Nations unies (ONU).

Sous l'autorité du CEMA, l'ensemble de ces déploiements sont conduits par le Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO). Les forces prépositionnées de manière permanente en dehors du territoire métropolitain contribuent à 4 des 5 fonctions stratégiques confiées aux armées : la connaissance et l'anticipation, la protection, l'intervention extérieure et la protection.

Les forces prépositionnées sont déployées de façon permanente en dehors du territoire métropolitain dans les principales zones d’intérêt stratégique nationales et internationales. Elles constituent un réservoir de forces rapidement projetables en-dehors du territoire métropolitain pour appuyer les déploiements opérationnels à l’étranger et participer à la stabilité dans les régions sensibles[87]. En 2016, elles comptent 11 000 militaires français :

  • Les forces de souveraineté sont depuis 2015 articulées autour de trois « théâtres » : le théâtre Caraïbes fort de 1 000 hommes aux Antilles et de 2 300 hommes en Guyane, le théâtre Pacifique avec 1 400 hommes en Nouvelle-Calédonie et 900 hommes en Polynésie française, et le théâtre Océan indien avec 1 600 hommes stationnés dans plusieurs bases du sud de l'océan[87]. Elles sont dirigées par des officiers généraux appelés « Commandants supérieurs » subordonnés au CEMA.
  • Les forces de présence assurent la défense des intérêts français et la sécurité de nos ressortissants présents sur ces territoires éloignés ou dans les régions voisines. Elles sont stationnées à Djibouti, au Gabon, au Sénégal, en Côte d’Ivoire et aux Émirats arabes unis, en vertu d'accords bilatéraux avec ces États.
Exemples d'opérations extérieures depuis 2001 :
* Drapeau de la République centrafricaine Opération Sangaris
* Drapeau de l'Irak Opération Chammal
* Drapeau du Mali Opération Barkhane au Sahel

Les opérations extérieures sont les interventions des forces militaires françaises en dehors du territoire national. La décision d’engagement des armées est prise par le Président de la République en Conseil de défense. La qualification d’OPEX résulte d’un arrêté du ministre des armées, qui porte ouverture du théâtre d’engagement en précisant la zone géographique et la période concernées. Le gouvernement doit informer le Parlement dans les trois jours ; un débat parlementaire sans vote peut être organisé, comme ce fut le cas le 24 septembre 2014 lors de l’intervention de la France en Irak avec l’opération Chammal ou le 25 septembre 2015 lors de l’engagement des forces aériennes en Syrie. Si l’intervention extérieure se prolonge au-delà de quatre mois, le gouvernement soumet cette prolongation à l’autorisation du Parlement.

Du fait de son statut de puissance militaire et de son appartenance à de nombreuses organisations internationales, la France est souvent activement impliquée dans des opérations de maintien ou de rétablissement de la paix en Afrique, au Moyen-Orient et dans les Balkans[88]. Les OPEX peuvent être menées soit par les seules forces françaises, soit en coopération avec nos alliés, le plus souvent dans le cadre de l'OTAN ou dans celui de l'Union européenne au titre de la PSDC. Elle a participé à 228 opérations extérieures entre 1962 et 2011[89].

Archives[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Service historique de la Défense.

Jusqu'à présent, les archives de l'Armée de terre, de l'Armée de l'air et de la Marine nationale sont déposées au château de Vincennes, celles de l'Armement à Châtellerault, celles de la Gendarmerie à Maisons-Alfort, l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense occupe le fort d'Ivry-sur-Seine et les archives des anciens combattants se trouvent à Caen. À terme, tout sera réuni à Vincennes, sauf les archives de l'armement qui demeureront à Châtellerault. Du fait de l'histoire de « La Royale », la majorité des archives de la Marine sont conservées à Brest, Cherbourg, Lorient, Rochefort et Toulon.

En général, un dossier est ouvert au bout de 30 ans, ceux qui sont susceptibles de nuire à la sécurité de l'État ne sont accessibles qu'au bout de 60 ans. Les procès et les dossiers d'état civil ne sont consultables qu'au bout de 100 ans et les dossiers individuels au bout de 120 ans.

Galerie[modifier | modifier le code]

Armée de terre
Marine nationale
Armée de l’air
Gendarmerie Nationale

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Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Budget de la mission « Défense », hors budgets des missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et « Recherche et enseignement supérieur ». Ce budget n'inclut pas celui de la Gendarmerie nationale qui figure dans celui de la « mission Sécurités » du ministère de l'Intérieur.
  2. Ratio entre le budget de la mission « Défense » et le Produit intérieur brut (PIB), soit dans le Projet de loi de finances (PLF) de 2018 respectivement 42,63 milliards € et 2 349 milliards €. L'objectif de 2 % du PIB correspond à un montant de crédits de paiement hors CAS « Pensions » d'environ 50 milliards € en 2025.
  3. Classement sur la base des budgets 2017, selon les données de l'OTAN pour le Royaume-Uni et la France, et selon les données du SIPRI pour la Russie.
  4. L’initiative de « smart defence » (défense intelligente) vise à optimiser les dépenses militaires des Alliés par le biais de mutualisations, d’acquisitions multinationales et par le financement en commun de capacités alliées. Fondée sur trois principes (coopérations multinationales, spécialisation quand cela a du sens et priorités capacitaires), cette initiative est développée par le Commandement suprême allié pour la transformation (SACT) de l'OTAN.
  5. Développée au sein de l’Agence européenne de défense, l’initiative « pooling and sharing » (mutualisation et partage) vise à développer la mutualisation et le partage des capacités militaires entre États membres de l’Union européenne. Elle compte parmi ses objectifs la préservation de la base industrielle et technologique de défense européenne et la fédération des efforts de recherche et technologie (R&T) afin de maintenir des capacités européennes robustes.
  6. En comptant uniquement les 2 411 gendarmes placés sous plafond ministériel des emplois autorisés Défense
  7. Dans son numéro 369 de septembre 2014, le magazine Gend'Info mentionne l'annonce par le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) le 9 juillet 2014 que la démarche de « préfiguration de la féminisation en gendarmerie mobile » serait lancée en avril 2015. Dans son numéro 375 de mars 2015, le magazine annonce l'intégration d'une trentaine de personnels féminins au sein des escadrons 11/1 (Satory), 21/2 (Mont-de-Marsan) et 11/5 (Sathonay-Camp) et avril et juin 2015 dans le cadre d'une première phase expérimentale devant s'achever à la fin du premier semestre 2016, et au terme de laquelle une évaluation sera conduite afin de « déterminer les modalités de sa généralisation ».
  8. Le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian annonce le la formation de trois femmes officiers, dont une médecin, à partir de 2015 pour être affectées, à titre expérimental sur un sous-marin nucléaire lanceur d'engins à partir de 2017 Trois femmes officiers autorisées à embarquer à bord du sous-marin.
  9. Les Crédits de paiement prévus des années 2017 à 2023 n'incluent pas les ressources issues de cessions. Pour 2018, elles sont évaluées à 0,19 Md€.
  10. Les sept États européens membres de l'OTAN qui dépensent plus que la France en proportion de leur PIB sont (par ordre décroissant) : la Grèce, l'Estonie, le Royaume-Uni, la Lettonie, la Pologne, la Lituanie et la Roumanie. Cinq d'entre eux possèdent une frontière avec l'ex-Union Soviétique.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e et f « Chiffres clés de la Défense - 2017 », sur Ministère des Armées, (consulté le 17 février 2017)
  2. « Carte des opérations et missions militaires », sur Ministère des Armées, (consulté le 11 mars 2018)
  3. « Qui sont les réservistes de la Garde nationale ? 2017 », sur Facebook, (consulté le 3 mars 2018).
  4. « Memogend 2017 », sur gendarmerie.interieur.gouv.fr, (consulté le 10 mars 2018)
  5. a b c d et e « Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 - Défense (Rapport du Sénat N° 108) », sur Sénat, (consulté le 15 février 2018)
  6. a et b LOI n° 2009-971 du 3 août 2009, (lire en ligne)
  7. Décret no 2002-889 du 15 mai 2002
  8. Article L3225-1 du code de la Défense
  9. « Loi du 3 août 2009 relative à la Gendarmerie nationale », sur Vie Publique, (consulté le 17 février 2018)
  10. « LOI no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national », sur Legifrance
  11. a et b « Les dépenses de défense des pays de l'OTAN (2011-2018) », sur OTAN, (consulté le 19 septembre 2018)
  12. a et b (en) « SIPRI Military Expenditure Database », sur SIPRI, (consulté le 15 février 2018)
  13. (en) « Status of World Nuclear Forces », sur Federation of American Scientists, (consulté le 17 février 2018)
  14. a b et c « Code de la défense », sur Legifrance, (consulté le 17 février 2018)
  15. a et b « Le rôle du ministère des Armées », sur Ministère des Armées, (consulté le 17 février 2018)
  16. a et b « Organisation des pouvoirs en matière de défense et de sécurité », sur Ministère des Armées, (consulté le 17 février 2018)
  17. Article R3225-4 du code de la Défense
  18. « Politique de défense de la France », sur Digithèque MJP, (consulté le 7 mars 2018)
  19. « Le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale 2013 », sur Ministère des Armées, (consulté le 17 février 2018)
  20. a et b « La loi de programmation militaire 2014-2019 et son actualisation », sur Ministère des Armées, (consulté le 17 février 2018)
  21. a et b « Projet de Loi de programmation militaire 2019-2025 : « Une LPM de renouveau » », sur Ministère des Armées, (consulté le 17 février 2018)
  22. « Article L1111-1 », sur Legifrance.
  23. « Défense et sécurité : les quatre Livres Blancs (1972-2013) », sur Vie Publique, (consulté le 15 février 2018)
  24. « Le Livre blanc 2013 rendu public », sur Ministère des Armées, (consulté le 16 février 2018)
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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Documents officiels[modifier | modifier le code]

  • République française, Code de la défense, Légifrance (lire en ligne)
  • République française, Code de la défense, droit.org, 1072 p. (lire en ligne)
  • République française, LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, (lire en ligne)
  • République française, LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, (lire en ligne)
  • République française, LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, (lire en ligne)
  • République française, Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 : « une LPM de renouveau », (lire en ligne)
  • République française, Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Rapport annexé, , 63 p. (lire en ligne)
  • République française, Livre Blanc 2008 sur la défense et la sécurité nationale, (lire en ligne)
  • République française, Livre Blanc 2013 sur la défense et la sécurité nationale, (lire en ligne)
  • République française, Revue stratégique 2017 : une analyse lucide et volontariste pour préparer la prochaine loi de programmation militaire, (lire en ligne)
  • Assemblée nationale - Commission de la défense nationale et des forces armées, Rapport de la mission d’information sur l’exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 (rapport N° 718), (lire en ligne)
  • Sénat - Commission des finances, Projet de loi de finances pour 2018 : Défense (Rapport N° 108), (lire en ligne)
  • Sénat - Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Projet de loi de finances pour 2018 : Défense : Équipement des forces (Rapport N° 110), (lire en ligne)

Publications du Ministère des Armées[modifier | modifier le code]

  • Ministère des Armées, Projet de loi de programmation militaire 2014-2019 - Dossier thématique, 2013, 55 p. (lire en ligne)
  • Ministère des Armées, Bulletin officiel des armées - État-Major des Armées, Legifrance, (lire en ligne)
  • Ministère des Armées, Projet de loi d'actualisation de la programmation militaire 2014-2019, 2015 (lire en ligne)
  • Ministère des Armées, Les chiffres clés de la Défense - 2017, (lire en ligne)
  • Ministère des Armées, Projet de loi de finances 2018 (lire en ligne)
  • Ministère des Armées - EMA, Missions des forces prépositionnées, (lire en ligne)
  • Ministère des Armées - SGA, Annuaire statistique de la défense 2015 (lire en ligne)
  • Ministère des Armées - SGA, Annuaire statistique de la défense 2017 (lire en ligne)
  • Ministère des Armées - SGA, Bilan social 2016 (lire en ligne)
  • Marine nationale - Cols Bleus, Dossier d'Information Marine 2016, (lire en ligne)

Autres publications[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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Articles relatifs à l'histoire des armées françaises[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]