Pays-Bas autrichiens
Pays-Bas autrichiens
1713 – 1789
1790 – 1792
1793 – 1795
Les Pays-Bas autrichiens coupés en deux par la Principauté de Liège.
| Statut | État fédéral, constitué de onze Provinces semi-autonomes, dirigé par les Habsbourg d'Autriche |
|---|---|
| Capitale | Bruxelles |
| Langue | néerlandais, français, allemand |
| Religion | Catholicisme |
| 13 juillet 1713 | Naissance traité d'Utrecht |
|---|---|
| 1787 1790 | Révolution brabançonne et République des États-Belgiques-Unis |
| 1795 | Annexion par la France |
Entités précédentes :
Pays-Bas espagnols (1713)
États belgiques unis (1790)
Entités suivantes :
États belgiques unis (1789)
Départements réunis de la République française (1795)
les Pays-Bas autrichiens (en Latin Belgium Austriacum) sont l’appellation des Pays-Bas méridionaux pendant le régime autrichien au XVIIIe siècle.
Cette période démarre en 1713, avec le traité d'Utrecht qui met fin au régime espagnol, pour se terminer par la conquête du pays (1794) et son annexion à la France (1795).
La période va être caractérisée par une ère de paix et de prospérité excepté pendant la guerre de Succession d'Autriche (1740-1748) et en fin de siècle, lors de la Révolution brabançonne, de la création de la république des États belgiques unis (1790) et lors des deux invasions françaises (1792-1794).
La guerre de succession d'Espagne et les Traités d'Utrecht et des Barrières [modifier]
A sa mort, en 1700, Charles II d'Espagne lègue la couronne espagnole à son petit neveu, Philippe de France, duc d'Anjou, qui devient Philippe V d'Espagne. C'est le début de la guerre de Succession d'Espagne qui va opposer plusieurs puissances européennes de 1702 à 1713 et dont l'enjeu est la succession au trône d'Espagne.
Philippe V confie à son grand-père, Louis XIV, le gouvernement des Pays-Bas espagnols. C'est le régime anjouin[1] des Pays-Bas. Pendant dix ans, les Pays-Bas méridionaux vont ainsi être un des théâtres de la guerre de succession d'Espagne.
Deux traités de paix signés à Utrecht en 1713 mettent fin à cette guerre de succession, avec pour conséquence, le transfert des Pays-Bas méridionaux à la maison d'Autriche. Ce transfert avait été convenu entre les puissances alliées dès le traité signé à la Haye en 1701[2].
Le traité des Barrières signé en 1715 à Anvers entre l'Empereur et les Provinces-Unies confirme aux Hollandais le droit de tenir garnison dans plusieurs places fortes des Pays-Bas méridionaux, pour se protéger de la France.
Les Pays-Bas et les Habsbourgs [modifier]
Les souverains suivants vont gouverner les Pays-Bas pendant la période autrichienne :
- Charles VI du Saint-Empire : de 1713 à 1740.
- Marie-Thérèse d'Autriche : de 1740 à 1780.
- Joseph II du Saint-Empire : de 1780 à 1790.
- Léopold II du Saint-Empire : de 1790 à 1792.
- François Ier d'Autriche : de 1793 à 1794.
- Souverains autrichiens
Tous ces souverains portent les titres d'Empereurs romains germaniques, d'Archiducs d'Autriche, de Rois de Hongrie, de Rois de Bohême, de Souverains du Milanais, de Sicile et de Naples et de Souverains des Pays-Bas méridionaux.
Le règne de Charles VI (1713-1740) [modifier]
Charles VI devient empereur romain germanique en 1711, pendant les longues négociations qui mettent fin de la Guerre de Succession d'Espagne. En 1713, le traité d'Utrecht transfert les Pays-Bas méridionaux de la couronne espagnole à la couronne autrichienne. Malgrè ce traité, seul le Limbourg est administré par l'Autriche, les autres régions des Pays-Bas sont occupées par d'autres puissances :
- la Conférence des puissances maritimes (Grande-Bretagne et Provinces-Unies) occupe la Flandre, le Brabant et Malines ;
- Maximilien-Emmanuel de Bavière occupe les provinces de Namur et de Luxembourg ;
- les Provinces-Unies occupent le Hainaut, le Tournaisis et la West-Flandre ainsi que la Gueldre espagnole.
empereur Charles VI charge, le 2 novembre 1714, Joseph Lothaire comte de Königsegg (en), en qualité de ministre plénipotentiaire, de prendre possession des Pays-Bas méridionaux en son nom. Celui-ci négocie, au nom de l'empereur, avec les représentants de Grande-Bretagne et des Provinces-Unies un second Traité des Barrières le 15 novembre 1715 à Anvers. Outre le transfert des Pays-Bas espagnols à l'Autriche et quelques modifications de frontières entre les Pays-Bas et les Provinces-Unies, ce traité accorde aux Hollandais le droit de tenir garnison dans les places fortes suivantes : Namur, Tournai, Menin, Furnes, Warneton, Ypres[3]. Suite à ce traité, les Etats de Brabant et de Flandre envoient des députés auprès de l'empereur pour lui présenter leurs doléances.
Si fin 1715, Maximilien-Emmanuel de Bavière délie les provinces de Namur et de Luxembourg de leur serment de fidélité et retire ses troupes, les troupes hollandaises n'abandonnent que difficilement les provinces occupées : en février 1716, le Brabant, la Flandre, Malines et le Hainaut et en mars 1716 Ruremonde et la Gueldre. Elles quittent finalement le Tournaisis et la West-Flandre le 22 août 1719 !
Les Pays-Bas autrichiens sont ainsi composés des dix anciennes provinces (Brabant, Flandre, Hainaut, Namur, Luxembourg, Limbourg, Gueldre, Malines, Tournai et Tournaisis) et d'une nouvelle province, la West-Flandre, regroupant les territoires rétrocédés par la France lors du traité d'Utrecht de 1713.
L'empereur Charles VI nomne le 25 juin 1716 un gouverneur des Pays-Bas, Eugène de Savoie[4] et un ministre plénipotentiare, le Marquis de Prié. De plus, il met en place à Vienne en 1717 un Conseil suprême des Pays-Bas[5] composé de quatre ministres, d'un secrétaire et de cinq officiels et dont le rôle consiste en la traduction en castillan des résolutions de la chancellerie impériale[6]. La tutelle autrichienne reprend en outre les institutions centrales des Espagnols à Bruxelles.
La gestion des Pays-Bas par le Marquis de Prié 1716 à 1724 [modifier]
À la suite de l'absence du Gouverneur en titre, Eugène de Savoie occupé à la guerre contre l'Empire ottoman, le Marquis de Prié exerce sur place la fonction de gouverneur. Par sa politique en matière fiscale et son comportement vis-à-vis des habitants (lignages de Bruxelles, François Anneessens, ...), il va être haï par la population locale.
Fin de 1716, le marquis de Prié impose de nouvelles taxes et impôts aux villes qu’il gouverne. De plus, il remet en cause les droits et privilèges qui leur ont été accordés.
En 1718, à la demande de l'Empereur, le marquis de Prié entamme des négociations à la Haye avec l'Angleterre et les Provinces-Unies. Une convention est signée qui modifie quelques articles du traité de la Barrière de 1715[7]
En 1718, l'Empereur établit un nouveau conseil[8] pour affermir son autorité dans les Pays-Bas. Suite à sa décision d'abolir certains décrets du Conseil du Brabant, les Doyens des Corps de Métiers refusent de prêter serment et des troubles violents éclatent à Bruxelles. Des troupes sont rappelées de Luxembourg pour rétablir l'ordre en douceur. Cependant l'Empereur veut imposer ses vues et en 1719, il renforce ses troupes de 25 000 soldats et fait arrêtre les principaux chefs rebelles. Six prisonniers sont excécutés dont François Anneessens, le plus vieux des doyens.
En 1719, les troupes hollandaises quittent le Tournaisis et la West-Flandre. Les Pays-Bas méridionaux sont enfin sous le contrôle de l'Autriche, à l'exception des huit places fortes occupées par les Provinces-Unies.
L'empereur Charles VI accorde aux Provinces, le 19 décembre 1722, l'octroi pour l'établissement d'une Compagnie des Indes à Ostende. Mais au vu de la réaction des puissances voisines, Angleterre et Provinces-Unies, il révoque cet octroi.
En 1724, à la suite de la démission du gourverneur, Eugène de Savoie, l'empereur Charles VI fait rappeler le marquis de Prié à Vienne.
Le gouvernorat de Marie-Élisabeth 1724 à 1741 [modifier]
Après la démission d'Eugène de Savoie, Charles VI attribue le gouvernement des Pays-Bas à sa sœur, Marie-Élisabeth le 23 décembre 1724. En attendant son arrivée, Wirich, comte de Daun[9] administre les Pays-Bas, en tant que lieutenant-gouverneur et capitaine général par intérim.
Après son entrée à Bruxelles[10], Marie-Élisabeth préside son premier Conseil d'État le 15 octobre 1725.
Sous son gouvernorat, son train de vie est royal. Dés 1725, les provinces lui versent un subside annuel de 560 000 florins[11].
En 1732, elle nomme la comtesse D'Ulefeld au titre de grande maîtresse, le Comte Frédéric d'Harrach à celui de grand maître, Le prince Rubempré et d'Everberg à celui de grand écuyer. Elle nomme également un grand échanson, un capitaine des gardes, choisis parmi les membres de la noblesse autrichienne et des grandes familles des Pays-Bas.
Ses grands maîtres ou ministres plénipotentiaires sont :
- 1725-1725 : le comte Wirich de Daun
- 1726-1732 : le comte Giulio de Visconti
- 1732-1743 : le comte Friedrich August de Harrach-Rohrau
Pendant cette période, les Pays-Bas vont vivre une période de paix. En effet, ils ne sont pas impliqués dans la guerre de succession de Pologne (1733-1735) grâce à au traité du 24 novembre 1733 entre la France et les Provinces-Unies. L'agriculture se redresse, avec des récoltes correctes. La petite noblesse locale commence à occuper des places dans le fonction publique.
En 1737, le duc Léopold d'Arenberg devient le commandant en chef des troupes des Pays-Bas.
L'archiduchesse Marie-Élisabeth décède au chateau de Mariemont, le 26 août 1741.
Règne de Marie-Thérèse d'Autriche (1740-1780) [modifier]
Sous le règne de Marie-Thérèse, via ses ministres plénipotentiaires et ses gouverneurs généraux - notamment son beau-frère Charles-Alexandre de Lorraine - les Lumières font leur entrée, et le gouvernement central met en place une politique pour créer un renouveau administratif, économique et culturel[12].
Ainsi, le gouvernement central étend son emprise et intervient de plus en plus dans la gestion des États. Les assainissements administratifs libèrent des capitaux qui vont permettre l'essor des industries charbonnières et métallurgiques, notamment dans le Hainaut (il en ira de même en Principauté de Liège)[13]. L'industrie textile connaît également une forte croissance (à Gand notamment), tandis que le libre-échange est stimulé. Pour freiner l'exode des capitaux, Marie-Thérèse, prenant le contrepied de la politique traditionnelle, n'hésite pas à s'allier avec la France en 1756[14].
Sur le plan culturel et intellectuel, le gouvernement n'est pas en reste : il crée une Académie impériale et royale des sciences et belles-lettres, à Bruxelles (1769-1771). Une historiographie « belge » y verra le jour (Jean Des Roches s'attelle à l'écriture d'un histoire nationale).
De plus, jusqu'en 1740, l'espagnol étant encore utilisé comme langue véhiculaire du Conseil des Pays-Bas à Vienne (devenu en 1757 Bureau belge), la centralisation promouvra l'usage du français qui deviendra prépondérant dans l'administration centrale, au détriment des langues vernaculaires (qui subsistent dans les administrations des États provinciaux et des villes). Les actes officiels doivent toutefois toujours être rédigés dans la langue de la région.
Le gouvernorat de Charles-Alexandre de Lorraine 1741-1780 [modifier]
En août 1741, Charles-Alexandre succède au décès de l'archiduchesse Marie-Élisabeth. En raison de la Guerre de succession d'Autriche, il rejoint les Pays-Bas qu'en 1744. Le comte de Harrach-Rohrau, ministre plénipotentiaire assure l’intérim pendant son absence.
Le 15 mars 1744, la France déclare la guerre à l'Autriche et l'Angleterre, avec l'intention de porter la Guerre de succession d'Autriche dans les Pays-Bas autrichiens.
Charles-Alexandre et son épouse, Marie-Anne, sœur de l'impératrice, font leur entrée à Bruxelles, le 26 mars 1744. Mais dès le 7 mai 1744, Charles-Alexandre prend le commandement des armées du Rhin tandis que l'archiduchesse Marie-Anne[15] assure la fonction de gouvernante soutenue dans la direction des affaires par le comte (futur prince) de Kaunitz-Rietberg.
Le 17 mai 1744, les troupes françaises franchissent la frontière des Pays-Bas et s'emparent de Courtrai. Ensuite, les places fortes de West-Flandre tombent les unes après les autres : Menin, Knoch, Furnes, Ypres. L'avance française est cependant stoppée sur l'Escaut.
Au décès de l'empereur Charles VII, Électeur de Bavière, le 20 janvier 1745, le Roi de France refuse de reconnaître le Grand-Duc François comme empereur et ouvre une nouvelle campagne militaire dans les Pays-Bas, par le siège de Tournai. L'armée française, commandée par le maréchal Maurice de Saxe, remporte la bataille de Fontenoy, la ville de Tournai tombe le 22 mai et toute la Flandre est au mains des Français.
La campagne d'hivers permet aux Français d'occuper le Brabant, le Maréchal de Saxe envisage de prendre Bruxelles défendue par une garnison de six-huit bataillons et de neuf escadrons hollandais commandés par le général Van der Duin. Début 1746, les troupes françaises entrent à Bruxelles quatre jours après sa capitulation, la garnison est faite prisonnière avec dix-sept officiers généraux. Le roi Louis XV entre à Bruxelles le 4 mai 1746.
Après avoir poursuivi le gouvernement des Pays-Bas, en fuite jusqu'Anvers, les troupes françaises se retournent vers l'est. Mons tombe le 11 juillet, Charleroi le 2 août, Namur le 30 septembre. L'armée autrichienne, commandée par le Charles-Alexandre de Lorraine subit une défaite près de Liège, en octobre 1746 ! Les Français s'emparent de toute la Flandre hollandaise, du Fort de la Perle, des villes de l'Ecluse, du Sas-de-Gand, de Hulst et d'Axel. Les Pays-Bas autrichiens, à l'exception de la Gueldre et du Luxembourg sont occupés par la France ! En avril 1747, les troupes françaises attaquent les Provinces-Unies. Le 2 juillet 1748, le Maréchal de Saxe gagne la Bataille de Lauffeld, près de Tongres et le {date|16|septembre|1748}}, le comte de Lowendal s'empare de la place de Bergen-op-Zoom.
Le second traité d'Aix-la-Chapelle, signé le 18 octobre 1748 met fin à la guerre de Succession d'Autriche : la France doit restituer les provinces occupées des Pays-Bas à l'Autriche et les places fortes de la Barrière restent occupées par les Provinces-unies.
En 1754, par un arrêt du Conseil du roi du 4 août 1754, Saint-Amand, Mortagne et leurs dépendances sont détachées de la Flandre française (généralité de Lille) et rattachées à la province du Hainaut français (généralité de Valenciennes).
Charles-Alexandre revient à Bruxelles le 23 avril 1749, date à laquelle il peut réellement entamer son gouvernorat.
Les traités de Versailles de 1756 et de 1757, entre les couronnes de France et d'Autriche, prévoient le transfert de plusieurs villes des Pays-Bas à la France dont l'occupation immédiate d'Ostende et Nieuport et la création d'un état indépendant des Pays-Bas avec, sur le trône, duc Philippe de Parme. Cette dernière clause est cependant révoquée dans le traité de Versailles de 1758.
La conséquence de l'alliance entre l'Autriche et la France va entraîner une période de paix et de prospérité pour les Pays-Bas.
Anne Charlotte de Lorraine, abbesse de Remiremont le rejoint à Bruxelles et fait office de première dame. Elle a sur son frère, Charles-Alexandre, une influence qu'elle conserve jusqu'à sa mort en 1773. Leur frère l'empereur s'éteint en 1765.
Sans trahir les intérêts de la couronne impériale, il parvient à défendre ceux des Pays-Bas, et à en faire respecter les privilèges. Il encourage simultanément le progrès des Lumières et le développement économique, patronnant des entreprises telles que la création de l'Académie thérésienne de Bruxelles (1772), la réalisation par le Comte Joseph de Ferraris d’une carte très précise du territoire (1770-1778), ou encore diverses expériences techniques et industrielles dans son château de Tervuren.
En 1769, par le traité des Limites signé le 16 mai 1769 à Versailles, la France et l'Autriche s'échangent des enclaves dans leurs territoires respectifs et rectifient leur frontière en certains points. En ce qui concerne la Flandre, la France cède à l'Autriche Neuve-Église, Dranoutre, et quelques terres agricoles dépendant de la paroisse de Nieppe. La France acquiert Deûlémont, Lezennes, Wannehain, Bourghelles, Sailly-lez-Lannoy, ainsi que plusieurs autres petites enclaves autrichiennes en Flandre française. En 1779, par le second traité des Limites signé le 18 novembre 1779 à Bruxelles, la France cède à l'Autriche Westoutre, une partie du territoire du village de Leers, partie qui formera la commune de Leers-Nord en Belgique, ainsi que quelques terres agricoles le long de la frontière. L'Autriche cède aussi à la France quelques terres agricoles le long de la frontière.
Charles-Alexandre meurt au château de Tervuren le 4 juillet 1780, à l'âge de 68 ans.
Le 20 août 1780, l'impératrice Marie-Thérèse désigne comme lieutenants-gouverneurs des Pays-Bas, sa fille Marie-Christine et son mari Albert de Saxe-Teschen.
Marie-Thérèse d'Autriche décède le 29 novembre 1780.
Règne de Joseph II du Saint-Empire (1780-1790) [modifier]
Joseph II annonce qu'il respectera les privilèges des Pays-Bas, comme ses prédécesseurs.
L'empereur Joseph II va visiter les Pays-Bas, sous le patronyme de comte de Falkenstein, du 31 mai 1781 au 27 juillet 1781[16]. Les nouveaux gouverneurs, Albert de Saxe-Teschen et son épouse, Marie-Christine d'Autriche, sœur de Joseph II, ne sont pas encore arrivés et c'est le prince de Starhemberg qui administre les Pays-Bas en tant que ministre plénipotentiaire.
Joseph II quitte cependant Bruxelles, le 6 juillet 1781, soit quatre jours avant l'arrivée du couple des nouveaux gouverneurs. Ces derniers font leur joyeuse entrée le 17 juillet 1781, comme duc de Brabant, au nom de l'empereur[17].
L'empereur Joseph II parvient à expulser les troupes hollandaises des places fortes à partir de 1781. En novembre 1781, l'Autriche et les Provinces-Unies passent un acte d'évacuation des places servant de barrières. Le 18 avril 1782, le dernier régiment hollandais quitte Namur.
Le 12 novembre 1781, les gouverneurs des Pays-Bas autrichiens signent une ordonnance conforme à l'édit de tolérance (texte complet) publié par Joseph II, qui reconnaît la liberté de culte et permet aux protestants et aux juifs d'accéder aux fonctions publiques.
Le 12 janvier 1782, l'empereur édite une ordonnance pour la suppression de quelques couvents religieux, à savoir les maisons religieuses, couvents ou hospices des Chartreux, des religieux de l'ordre des Camaldules, des Hermites ou des Frères du bois, mais aussi des Carmélites, des religieuses de Sainte-Claire, des Capucines et des religieuses de l'ordre de Saint-François.
De plus il fait confisquer leurs biens pour utiliser l'argent récolté à la construction d'hôpitaux et d'écoles.
Il resserre davantage le contrôle de l’État sur l’Église. Malgré l'opposition des évêques et du Cardinal de Frankenberg il remplace les séminaires diocésains par son propre grand séminaire joséphiste à Louvain. Le clergé ne peut plus censurer l’État, et les évêques doivent prêter un serment civil.
L'empereur déclare, par son décret du 28 septembre 1784, que le mariage est un acte civil. De plus il abolit la notion de crime d'hérésie. Joseph II établit la liberté de conscience et autorise la fréquentation des écoles de confession non catholique.
L'ordonnance du 26 septembre 1785 instaure la lecture de tous les édits par les curés dans les églises, lors des prônes du dimanche.
Après une tentative de l'empereur d'Autriche de forcer le blocus de l'Escaut et dégager ainsi le port d'Anvers, un traité est conclu, à l'initiative de la France, entre l’empereur Joseph II et la République des Provinces-Unies à l'issue de la guerre de la marmite. Ce traité confirme la fermeture de l’Escaut et prévoit le retour aux frontières de 1664 avec cession de territoires hollandais aux Pays-Bas autrichiens.
En 1782, par un arrêt du Conseil du roi du 25 octobre 1782, afin de rectifier et simplifier la frontière entre la Flandre française et le Hainaut français, neuf villages et hameaux du pays d'Ostrevent sont transférés de la province du Hainaut français (généralité de Valenciennes) à la province de Flandre française (généralité de Lille) : Dechy, Erchin, Férin, Flesquières (dans l'actuelle commune de Cantin), Guesnain, Lallaing, Loffre, Masny et Roucourt ; tandis que 3 villages sont transférés de la Flandre française au Hainaut français : Abscon, Erre et Marquette-en-Ostrevant.
Dès 1783; l'empereur Joseph II prend une première série de mesures qui frappent l'administration, la justice, la fiscalité, les coutumes. Ces mesures sont mal ressenties par la population. Un édit de 1787 supprime les noms des provinces au profit de neuf Cercles désignés par les noms des chefs-lieux : Anvers, Bruges, Bruxelles, Gand, Limbourg, Luxembourg, Mons, Namur et Tournai.
En 1789, les réformes centralisatrices (politiques et religieuses) brutales qu'impose l'empereur Joseph II provoquent le désaccord des États généraux et conduisent à une insurrection.
La révolution brabançonne et les États-Belgiques-Unis [modifier]
Le soulèvement, connu sous le nom de Révolution brabançonne au Brabant, donne lieu, après la défaite des troupes autrichiennes à Turnhout, à des proclamations d'indépendance des différents États constituant les Pays-Bas autrichiens
Le 31 janvier 1790, les députés de huit provinces des Pays-Bas, à savoir Brabant, Gueldres, Flandres, West-Flandres, Hainaut, Namur, du Tournaisis et de Malines signent un traité d'union créant les États belgiques unis et dont l'article 1 est le suivant : Toutes ces provinces s’unissent et se confédèrent sous la dénomination d’Etats-Belgiques-Unis (Le Moniteur Universel). Les provinces de Limbourg et de Luxembourg sont toujours occupées par les troupes autrichiennes.
L'empereur Joseph II, après avoir chargé Philippe, comte de Cobenzl de se rendre aux Pays-Bas, meurt, à Vienne, le 20 février 1790, à la veille de la guerre civile dans les Pays-Bas.
La discorde entre les partis catholique et libéral gêne cependant considérablement la défense du pays et favorise le retour des troupes autrichiennes, qui rétablissent leur autorité dès octobre de la même année. La République des États belgiques unis n'existe que pendant un an.
La première Restauration autrichienne : Règne de Léopold II du Saint-Empire (1790-1792) [modifier]
Dans l'absence de soutien international et à des problèmes financiers, les États belgiques unis ne peuvent pas résister au retour des troupes autrichiennes. Fin 1790, l'armée impériale autrichienne reprend progressivement le territoire des Pays-Bas au nom de l'empereur Léopold II : elle reprend Namur le 24 novembre, Mons le 30 novembre Bruxelles le 2 décembre, Anvers le 6 décembre et Gand le 7 décembre.
L'empereur intervient également à Liège pour restaurer l'Ancien Régime et rétablir le prince-évêque Hoensbroeck. Les révolutionnaires liégeois se réfugient alors en France, de même que Vonck à Lille, Walckiers et ses partisans qui forment à Paris une légion destinée à relancer la révolution.
L'empereur Léopold II fait d'énormes concessions pour rendre le calme au pays. Le comte Mercy-Argenteau est nommé en attendant le retour des gouverneurs le 15 juin 1791.
Le 1er mars 1792, l'empereur Léopold II décède et la France déclare la guerre à l'Autriche le 20 avril 1792.
La première occupation française des États de Belgique [modifier]
Suite à la déclaration de guerre, les Pays-Bas autrichiens sont envahis par les révolutionnaires français après la bataille de Jemappes, le 6 novembre 1792.
La seconde Restauration autrichienne : Règne de François Ier d'Autriche (1792-1835) [modifier]
L'armée autrichienne sous les ordres du prince de Cobourg se réorganise pendant l'hiver et elle prend, le 1er mars 1793, la ville de Maestricht défendue par les troupes du général Miranda et occupe le 5 mars 1793, la ville de Liège.
Les Autrichiens continuent leur progression vers Bruxelles et rencontrent le 15 mars 1793 l’avant-garde de l’armée française près de Tirlemont. Le 18 mars 1793, la bataille de Neerwinden marque une défaite importante de l'armée française qui abandonne le territoire des Etats Belgique et entreprend une retraite vers les places du nord de la France.
L'empereur François II reprend la direction des Pays-Bas avec l'assentiment du peuple belge[18], dans un esprit d'ouverture. Il désigne l'archiduc Charles comme gouverneur et le comte de Metternich-Winnenburg comme ministre plénipotentiaire. Leur entrée à Bruxelles, le 26 mars 1793 est un triomphe.
L'empereur François II nomme l'ancien gouverneur, Franz Ferdinand von Trauttmansdorff-Weinsberg, chancelier des Pays-Bas à Vienne et il vient à Bruxelles le 9 avril 1793 en vue de la campagne militaire contre la France. Le 23 avril 1793, il se fait nommer duc de Brabant et de Limbourg.
La seconde occupation française et l'annexion à la France [modifier]
En 1794, les États belges sont de nouveau conquis par la France, et l'annexion est définitive le 1er octobre 1795. Lorsque Napoléon Bonaparte devient Consul, les territoires des Pays-Bas du sud ainsi qu'une partie des Pays-Bas du nord sont intégrés dans l'Empire français, et réorganisés en Départements « belges ».
Organisation politique des Pays-Bas autrichiens [modifier]
L'exécutif est confié à un Gouverneur Général, un prince ou une princesse de sang royal nommé par l'archiduc d'Autriche[19]. Celui-ci est chargé de la direction supérieure de toutes les affaires du pays, du soin de maintenir la religion, de faire exécuter les loix et de veiller à l'administration de la justice par les tribunaux et juges. Il supervise la justice, la police et les finances.
Un Ministre plénipotentiaire, nommé par l'Archiduc, seconde le Gouverneur depuis 1716. Il représente l'Archiduc et remplace le Gouverneur lors de ses absences.
Le Secrétaire d'État à de Guerre
Le Conseil du Gouvernement général[20] regroupant:
- Le Conseil d'État. Celui-ci est dirigé par le Gouverneur et composé d'un secrétaire particulier et de conseillers désignés par l'empereur, parmis lesquels se trouve l'archevêque de Malines, des seigneurs de haute noblesse, des conseillers de robe, mais aussi des gentilhommes de second ordre, sous le titre de conseillers d'épée[21]. Le conseil d'État initialement destiné à traiter les affaires, relatives à la conduite et au gouvernement du pays est devenu progressivement un conseil d'honneur sans activités, les affaires étant traitées au Conseil Privé.
- Le Conseil Privé[22]. Ce conseil est composé d'un président nommé, de dix conseillers et de deux secrétaires. Le Conseil Privé s'occupe de la surintendance, de la direction, conduite et surveilloance de la justice et de la police des Pays-Bas, mais aussi à titre consultatif la collation des dignités, des emplois en matièrs ecclésiastiques, politiques et civiles.
- Le Conseil des Finances. Sous les ordres de l'archiduc ou du gouverneur, le conseil est composé (depuis 1725) d'un trésorier général, de quatre conseillers (parfois plus) et de deux greffiers. Ce conseil est chargé de la direction des finances.
Les Pays-Bas autrichiens sont composés des provinces suivantes :
: Le Duché de Brabant, y compris le Marquisat d'Anvers
: Le Duché de Limbourg et pays d'Outre-Meuse (la ville de Rolduc),
: Le Duché de Luxembourg et le comté de Chini
: Le Duché de Gueldre,
: Le Comté de Flandre,
: Le Comté de Hainaut,
: Le Comté de Namur,
: La Seigneurie de Malines,
: La province de Tournai-Tournaisis[23] (charte de 1424)
Chaque entité est gouvernée par deux corps : les États provinciaux et les magistrats communaux.
Les États provinciaux sont composés de trois ordres :
- L' État ecclésiastique composé de représentants du clergés
- L' État Noble composé de nobles
- Le Tiers État composé de députés choisis
Le Conseiller pensionnaire, jurisconsulte
Le greffier principal rédige les actes et lettres exigeant des connaissances juridiques
Modifications territoriales des Pays-Bas pendant le régime autrichien [modifier]
Dans les Actes préliminaires, signés à La Haye, le 28 mai 1709, relatifs au futurs traité d'Utrecht de 1713 :
- L' article XXII précise que Le Roi (de France) cèdera aux Etats Généraux les villes de Furnes, Furnerambacht, le Fort de la Knocque[24], Menin, Ypres, Warneton, Commine, Werwic, Popperingue, Lille, Tournai, Condé et Maubeuge pour servir de barrière[25].
- L' article XXIII précise que Le Roi (de France) rendra toutes les villes, forts et places que la France occupe dans les Pays-Bas espagnols.
- L' article XXXV engage le Roi (de France) à évacuer Namur, Mons et Charleroi dès le 5 juin, Luxembour, Condé, Tournai et Maubuege dans les quinze jours qui suivent, Nieuwpoort, Furnes et les forts de Knok et d'Ypres avant le 5 juillet 1709.
Ces actes préliminaires sont refusés par le Roi de France (lettre du 27 novembre 1709
Le Projet de Paix (1710) proposé par la France reprend l'article suivant :
- L' article IV confirme la cession aux Etats Généraux des Provinces-Unies les places de l'Article XXII des Préliminaires, à savoir Furnes, le fort de Knok, Menin, Ypres, Lille, Tournaie, Condé et Maubeuge. Cet article précise que les places occupées par la France dans les PAys)Bas seront remises au pouvoir de l'Archiduc d'Autriche.
Le traité de Rastatt est signé entre le roi de France, Louis XIV et l'archiduc d'Autriche, Charles VI le 6 mars 1714.
- L' article XX précise le retrait de la France aux limites entre la France et les Pays-Bas méridionaux telles qu'elles existaient lors du décès de Charles II d'Espagne (1er novembre 1700). De plus, la France reconnait les droits de la maison d'Autriche sur Menin, Tournai et le Tournaisis[26]
- L' article XXI confirme la session de la France à l'Autriche de Furnes, Loo, Dixmude, Ypres, Roulers[27]
Le traité des Barrières[28] est un traité signé entre l'Empereur d'Autriche, le Roi de Grande-Bretagne et les États Généraux des Provinces-Unies, le 15 novembre 1715 à Anvers.
- L' article XVII autorise la présence de troupes hollandaises et l'occupation de forts frontaliers des Pays-Bas de l'Escaut jusqu'à la mer. À cet effet la frontière entre les Provinces-Unies et les Pays-Bas est revue[29].
- L' article XVIII confirme la cession de l'Autriche aux Provinces-Unies de Venlo, du fort de Stevenweert et d'autres places et villages des Gueldres[30].
En 1713, par les traités d'Utrecht la France cède à l'Autriche, qui hérite des Pays-Bas espagnols, les villes de Furnes, Lo, Ypres, Poperingue, Roulers et Menin avec leur dépendances, ainsi que les parties des villes de Wervicq, Comines et Warneton situées sur la rive nord de la Lys. Ces territoires cédés à l'Autriche en 1713 sont appelés la Flandre rétrocédée ou West-Flandre. La France cède aussi à l'Autriche Tournai et le Tournaisis (sauf Saint-Amand, Mortagne et leurs dépendances).
Les Pays-Bas sont maintenant composés des dix anciennes provinces (Brabant, Flandre, Hainaut, Namur, Luxembourg, Limbourg, Gueldre, Malines, Tournai et Tournaisis) et d'une nouvelle province, la West-Flandre.
Dates marquantes des Pays-Bas pendant le régime autrichien [modifier]
- 29 janvier 1713 : Signature du premier Traité des Barrières entre la France et les Provinces-Unies.
- 11 avril 1713 : Signature du premier traité d'Utrecht entre le royaume de France et le royaume de Grande-Bretagne,
- 13 juillet 1713 : Signature du second traité d'Utrecht entre l'Espagne et la Grande-Bretagne.
- 1713 : Pragmatique Sanction : édit de l'empereur Charles VI pour assurer l'héritage du trône d'Autriche et du territoire des Habsbourg à sa fille.
- 2 novembre 1714 : Désignation du comte de Königsegg par l'empereur Charles VI pour prendre possession des Pays-Bas méridionaux en son nom.
- 15 novembre 1715 : Signature d'un second Traité des Barrières à Anvers entre l'Empereur et les Provinces-Unies.
- 25 juin 1716 : Nomination d'Eugène de Savoie comme gouverneur des Pays-Bas par l'empereur Charles VI.
- 25 juin 1716 : Nomination du Marquis de Prié comme ministre plénipotentiare.
- 1er avril 1717 : Rétablissement à Vienne du Conseil suprême des Pays-Bas composé d'un président, de quatre ministres et d'un secrétaire[31].
- 19 juillet 1718 : Abolition des décrets du Conseil du Brabant par le Marquis de Prié.
- 19 décembre 1722 : Octroi pour l'établissement d'une Compagnie des Indes à Ostende par l'empereur Charles VI.
- 23 décembre 1724 : Attribution du gouvernement des Pays-Bas à Marie-Élisabeth par Charles VI.
- 9 octobre 1725 : Entrée à Bruxelles de Marie-Élisabeth.
- 15 octobre 1725 : Première séance du Conseil d'État présidée par l'archiduchesse Marie-Élisabeth.
- 24 novembre 1733 : Traité entre la France et les Provinces-Unies.
- 20 octobre 1740 : Décès de l'empereur romain germanique de la maison de Habsbourg, Charles VI. Désignation de Marie-Thérèse, sa fille, comme Archiduchesse d'Autriche.
- 26 août 1741 : Décès de l'archiduchesse Marie-Élisabeth au chateau de Mariemont.
- 26 juin 1743 : Victoire de Dettingen des troupes des Pays-Bas conduite par le duc d'Aremberg avec les régiments anglais sur l'armée française pendant la Guerre de succession d'Autriche.
- 15 mars 1744 : Déclaration de guerre de la France à l'Autriche et à l'Angleterre.
- 26 mars 1744 : Entrée à Bruxelles de Charles-Alexandre de Lorraine et de son épouse, Marie-Anne, sœur de l'impératrice.
- 7 mai 1744 : Prise de commandement des armées du Rhin par Charles-Alexandre de Lorraine.
- 17 mai 1744 : Prise de Courtrai par les troupes françaises.
- 16 décembre 1744 : Nomination ad interim du comte de Kaunitz-Rietberg comme gouverneur général des Pays-Bas.
- 20 janvier 1745 : Décès de l'empereur Charles VII, Électeur de Bavière.
- 11 mai 1745 : Victoire de l'armée française, placée sous le commandement du maréchal Maurice de Saxe lors de la bataille de Fontenoy.
- 22 mai 1745 : Prise de Tournai par les troupes françaises.
- 9 juillet 1745 : Victoire des troupes françaises, sous le commandement du lieutenant-général de Langlade, à la bataille de Melle pour commencer l'encerclement de Gand.
- 11 juillet 1745 : Prise de Gand par l'armée française placée sous le commandement du comte de Lowendal.
- 22 février 1746 : Capitulation de Bruxelles devant les troupes françaises.
- 4 mai 1746 : Entrée à Bruxelles du roi Louis XV.
- 11 juillet 1746 : Prise de Mons par les troupes françaises.
- 2 août 1746 : Prise de Charleroi par les troupes françaises.
- 30 septembre 1746 : Prise de Namur par les troupes françaises
- 11 octobre 1746 : Défaite de l'armée autrichienne, commandée par Charles-Alexandre de Lorraine lors de la bataille de Raucoux.
- 2 juillet 1748 : Victoire du Maréchal de Saxe à la Bataille de Lauffeld, près de Tongres.
- 18 octobre 1748 : Signature du second traité d'Aix-la-Chapelle.
- 4 août 1754 : Arrêt du Conseil du roi, détachant de Saint-Amand, Mortagne et leurs dépendances de la Flandre française (généralité de Lille) à la province du Hainaut française (généralité de Valenciennes).
- 23 avril 1749 : Retour du Gouverneur Charles-Alexandre de Lorraine à Bruxelles.
- 16 mai 1769 : Signature du traité des Limites : la France et l'Autriche s'échangent des enclaves dans leurs territoires respectifs et rectifient leur frontière en certains points.
- 18 novembre 1769 : Signature du second traité des Limites, à Bruxelles.
- 4 juillet 1780 : Décès de Charles-Alexandre de Lorraine au château de Tervuren.
- 20 août 1780 : Désignation de Marie-Christine et de son mari Albert de Saxe-Teschen comme gouverneurs des Pays-Bas par l'impératrice Marie-Thérèse.
- 29 novembre 1780 : Décès l'impératrice Marie-Thérèse. Désignation de l'empereur Joseph II comme Archiduc d'Autriche.
- 31 mai 1781 : Visite de l'empereur Joseph II dans les Pays-Bas, sous le patronyme de comte de Falkenstein, pendant 6 semaines.
- 17 juillet 1781 : Joyeuse entrée à Bruxelles de Marie-Christine et d'Albert de Saxe-Teschen
- 12 novembre 1781 : Signature de l'ordonnance conforme à l'édit de tolérance (texte complet) publié par Joseph II, par les gouverneurs des Pays-Bas autrichiens.
- 12 janvier 1782 : Edit de l'ordonnance pour la suppression de quelques couvents religieux par l'empereur Joseph II.
- 18 avril 1782 : Départ de Namur du dernier régiment hollandais.
- 25 octobre 1782 : Arrêt du Conseil du roi rectifiant et simplifiant la frontière entre la Flandre française et le Hainaut français.
- 28 septembre 1784 : Décret de l'empereur Joseph II instituant le mariage comme un acte civil.
- 26 septembre 1785 : Ordonnance de l'empereur Joseph II instaurant la lecture de tous les édits par les curés dans les églises, lors des prônes du dimanche.
- 12 mars 1787 : Edit de l'empereur Joseph II divisant les Pays-Bas en neuf cercles (Bruxelles, Anvers, Gand, Bruges, Tournay, Mons, Namur, Luxembourg et Limbourg).
- 31 janvier 1790 : Signature du traité d'union créant les États belgiques unis par les huit provinces des Pays-Bas, à savoir Brabant, Gueldres, Flandres, West-Flandres, Hainaut, Namur, du Tournaisis et de Malines.
- 20 février 1790 : Décès de l'empereur Joseph II. Désignation de Léopold II comme Archiduc d'Autriche.
- 24 novembre 1790 : Reprise de Namur par l'armée impériale autrichienne.
- 30 novembre 1790 : Reprise de Mons par l'armée impériale autrichienne.
- 2 décembre 1790 : Reprise de Bruxelles par l'armée impériale autrichienne.
- 6 décembre 1790 : Reprise d'Anvers par l'armée impériale autrichienne.
- 7 décembre 1790 : Reprise de Gand par l'armée impériale autrichienne.
- 15 juin 1791 : Nomination du comte Mercy-Argenteau en attendant le retour des gouverneurs.
- 1er mars 1792 : Décès de l'empereur Léopold II. Désignation de l'empereur François II comme Archiduc d'Autriche.
- 20 avril 1792 : Déclaration de la guerre à l'Autriche par la France.
- 6 novembre 1792 : Victoire de l'armée révolutionnaire française, commandée par Dumouriez sur l'armée autrichienne sous les ordres du duc Albert de Saxe-Teschen, à la Bataille de Jemappes.
- 1er mars 1793 : Prise par l'armée autrichienne de la ville de Maestricht défendue par les troupes du général Miranda.
- 5 mars 1793 : Occupation de la ville de Liège par les autrichiens.
- 18 mars 1793 : Défaite importante de l'armée française lors de la bataille de Neerwinden.
- 26 mars 1793 : Entrée à Bruxelles de l'archiduc Charles comme gouverneur et du comte de Metternich-Winnenburg comme ministre plénipotentiaire.
- 9 avril 1793 : Arrivée à Bruxelles de l'empereur François II
- 23 avril 1793 : Nomination de l'empereur François II comme duc de Brabant et de Limbourg.
- 26 juin 1794 : Victoire des Français à la bataille de Fleurus.
- 1er octobre 1795 (9 vendémiaire an IV ) : Décret de la Convention nationale française déclarant la réunion de la Belgique et du pays de Liège à la France.
Voir aussi [modifier]
- Liste des souverains des Pays-Bas espagnols et autrichiens
- Liste des gouverneurs des Pays-Bas espagnols et autrichiens
- Liste des ministres plénipotentiaires des Pays-Bas autrichiens
- Histoire de la Belgique
- Histoire du Luxembourg
- Histoire du Nord-Pas-de-Calais
- Histoire des Pays-Bas
- Révolution brabançonne
- Censure dans les Pays-Bas autrichiens sous Charles VI
Lien externe [modifier]
- Numismatique : 1 kronenthaler des Pays-Bas Autrichiens, 1765
Notes et références [modifier]
- Henri Pirenne Histoire de Belgique, tome V (1920)
- M. Leclerc : Histoire des Provinces-unies des Pays-Bas - Amsterdam (1728)
- Article IV du Traité des Barrières (1715) : S.A.M.I.&C. accorde aux Etats Généraux Garnison privative de leurs Troupes dans les Villes & Châteaux de Namur & de Tournai, & dans les villes de Menin, Furnes, Warneton, Ypres, & le fort de Knocque, & s'engagent les Etats Généraux de ne pas employer dans lesdites Places des Troupes, qui, bien qu'à leur solde, pouvoient être d'un Prince ou d'une Nation, qui soit en Guerre, ou suspecte, d'être dans des engagements contraieres aux intérêtes de S.M.I.&C.
- Histoire du Prince François Eugène de Savoie, généralissime des armées de l'Empereur et de l'Empire, tome 5 -1740 [[1]]
- Ce conseil est supprimé en 1757, ce qui met fin à l'utilisation du castillan comme langue officielle des Pays-Bas méridionaux.
- Louis Prosper Gachard, "Recueil des ordonnances des Pays-Bas autrichiens" 1860.
- Liste des villages & poldres, avec leurs censes & le nombre des arpens de terre qui se trouvent dans les nouvelles limites en Flandres, accordée aux seigneurs Etats generaux par le traité de barriere conclû à Anvers le 15. Novembre 1715. ... Nouvel accord fait à la Haye le 22. Decembre 1718[[2]].
- L'empereur avait jugé à propos d'établir à Bruxelles un nouveau Conseil pour l'adminsitration des affaires du Brabant, sous l'autorité du Marquis de Prié, représentant le Gouverneur des Pays-Bas. Ce Conseil était composé de plusieurs personnes de la première distinction, tels qu'étaient le Duc d'Ursel, le Prince de Rubempré, les Comtes de Maldégem & de Hélihem, Mrs Vander Haege & de Graf.
- E. Van Bruyssel ; Table générale du Recueil des Bulletins de la Commission Royale d'Histoire de Belgique ; Bruxelles ; 1865 ; 2e série ; page 57
- Relation de l'entrée solemnelle de la serenissime princesse Marie-Elisabeth-Lucie archiduchesse d'Autriche, soeur de l'empereur Charle VI. Gouvernante des Païs-Bas, [[3]].
- G. Bigwood ; "Les impôts généraux dans les Pays-Bas autrichiens"; Louvain; 1900; page 44
- Lode Wils, Histoire des nations belges.
- Ces régions deviendront le deuxième producteur mondial d'acier et de charbon au XIXe siècle.
- Après l'annexion des provinces au Royaume-Uni des Pays-Bas, l'économie belge sera coupée du marché français ; l'économie en sera alors fortement fragilisée.
- A son décès, le 16 décembre 1744, à l'âge de 26 ans, le comte de Kaunitz-Rietberg reprend ad interim le gouvernement général des Pays-Bas.
- Hubert, Eugène Ernest, Le voyage de l'empereur Joseph II dans les Pays-Bas (31 mai 1781-27 juillet 1781) : étude d'histoire politique et diplomatique (1899).
- Joseph Ferdinand Toussaint, Joyeuse entrée des Ducs de Brabant : publiée avec un discours préliminaire et notes(1830).
- Lode Wils, Histoire des nations belges, chapitre VI.
- Voir traité de réconciliation des provinces "Valones", conclu à Arras le 17 mars 1579 par Philippe II
- Le diplôme du 1er janvier 1787 réunit les trois conseils sous le titre de Conseil du Gouvernement général
- Décision de l'empereur Charles VI en 1718
- Voir Art VI des instructions du 1er octobre 1531 de l'empereur Charles V.
- Armand d'Herbomez : Géographie historique du Tournaisis (1892)
- La quintessence du guide fidele de Gand ou Almanach nouveau, pour 1773 : p 46 : Fort de la Knocque Ce Fort est situé à une lieue & demie de Dixmude, à trois d'Ypres & a quatre de Furnes & de Nieuport, au confluent des rivières de l'Isère et d'Iperlée. La place est très petite, n'ayant qu'environ 750 pieds de longueur & 500 de largeur. On y entre que par une porte assez étroite & il n'y a que quelques casernes pour les soldats, un quartier pour le Gouverneur & une Chapelle desservie par les Récolés. [[4]]
- Actes , Mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht (tome 1) 1714 - Livre numérique Google : [[5]]
- Art XX : Et comme, outre les Provinces, Villes, Places et Forteresses qui estoient possedées par le feu Roy d'Espagne Charles II, au jour de son deceds, le Roy Très-Chrétien a cedé, tant pour Sa Majesté Très-Chrétienne même, que pour les Princes, les hoirs & successeurs nez & à naître aux Etats Généraux en faveur de la Maison d'Autriche, tout le droit qu'elle a eu ou pourroit avoir sur la ville de Menin avec ses fortifications et avec la verge, sur la ville & citadelle de Tournay avec tout le Tournaisis, sans se rien reserver de son droit là-dessus, ni sur aucune de leurs dépendances, appartenances, annexes, territoires & enclavements.
- Art XXI : Pareillement, le Roy Très-Chrétien confirme en faveur de l'Empereur & de la Maison d'Autriche, la cession aux Etats Généraux des Provinces-Unies, tant pour elle-même, que pour les Princes ses héritiers & successeurs, nez & à naître, de tous les droits sur Furnes & Furnanbacht, y compris les huit paroisses & le fort de la Kenoque, sur les villes de Loo & Dixmude avec leurs dépendances, sur la ville D'Ipres avec sa châtellenie, Rousselaer y compris, & avec les autres dépendances qui seront desormais Poperingue, Warneton, Commines Warwick, ces trois dernières Places pour autant qu'elles sont situées du costé de la Lys vers Ipres, & ce qui dépend des lieux ci-dessus exprimez
- Traité de la barrière des Pais-Bas, entre Sa Majesté Impériale & Catholique, Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne & les Seigneurs États Généraux des Provinces-Unies. conclû et signé à Anvers de 15 nov. 1715 - Livre numérique Google : [[6]]
- On tirera du poste sus nommé une ligne droite sur Gotewege, d'où la ligne continuera vers Heyst : de Heyst, elle ira sur le Direhoeck & Swartstuys, de la sur le Fort de St Donas, lequel S.M.I.&C. cède en propriété & Souveraineté à L.H.P. (moyennant que les portes de sEcluses audit Fort seront, & resteront otées en tems de Paix) & cède pareillement le Terrain situé au Nord de la Ligne ci-dessus marquée. Du Fort de S. Donas les Nouvelles limites des États Généraux s'étendront jusqu'au Fort de S. Job, d'^ù on regagnera les anciennes prés de la Ville de Middelbourg, lesquelles limites on suivra le long de Zydlingsdyck jusqu'à l'endroit, où le Eckelofe Watergang, & le Waterloop se rencontre à une Ecluse. Ensuite de quoi on suivra le Graaf Jan Dyck jusqu'au Village de Bouchaute (aux intéressés des Ecluses, on permet de les remettre, où elles ont été ci devant) & dudit Bouchaute, on continuera la ligne droite pour regagner les anciennes limites des États Généraux. S.M.I.&C. cède aussi en pleine & entière Souveraineté aux États Généraux le territoire situé au Nord de ladite Limite. Et comme pour leur entoière sureté il est nécessaire; quie l'inondation soit continuée de Bouchaute, jusqu'au Canal de Zas de Gand, le long de Graaf-Jan-Dyck; il sera permis en tems de Guerre à L.H.P. d'occuper & faire fortifier toutes les Ecluses qui se trouveront dans le Graaf-Jans-Dyck & Zydlingsdyck. À l'égard de la Ville de Sas de Gand, les Limites seront étendues jusqu'à la distance de 2000 pas Géométriques, pourvu qu'il n'y ait point de Village compris dans cette étendue. Et pour la conservation du bas Escaut, & la communication entre le Brabant & la Flandre des États-Généraux, S.M.I.&C. cède en pleine & entière propriété et souvernaineté aux États Généraux les Villages & Polders de Doel, comme aussi les Polder de St Anne & Kettenisse. Et comme en temps de guerre il sera besoin pour plus de sureté de former des inondations par les Ecluses entre les Forts de la Mere & de la Perle, S.M.I.&C. remettra, sitôt que la Barrière sera attaquée, ou la Guerre commence la Garde du Fort de la PErle à L.H.P. & celles des Ecluses, bien entendu, que la Guerre venant à cesser Elles remettront ces Ecluses & ledit Fort à S.M.I.&C.. Comme aussi celle, qu'elles auront occupées dans le Graaf-Jans-Dyck & Zydlinsdyck.
- S.M.I.&C. céde à L.H.P. les États Généraux à perpétué en pleine souveraineté & propriété dans le Haut-quartier de Gueldres la ville de Venlo, avec la Banlieue & le Fort de St Michel, de plus, le fort de Steve,swaert avec son territoire ou Banlieue, comme aussi autant de terrain, qu'il faudra pour augmenter les Fortifications en deçà de la Meuse, & promet Sa M. de ne faire jamais bâtir, ni permettre qu'n autre bâtisse aucune Fortificatin de quelque nom que ce soit, à la distance d'une demi-lieue de ladite Forteresse. S.M.I.&C. cède de plus aux États Généraux l'Ammanie de Montfort, confiant (à l'exception des Villages de Swalmt & Elmt, qu'elle se réserve) dans les petites Villes de Nieuxtadt, & d'Echt, avec les Villages suivatns, à savoir Oke & Lack, Roostem, Bracht, Besel, Belseln, Voldorp, Postert, Berg, Lin, & Montfort, pour être possedez pas lesdits États Généraux de la manière que les a possédé & en a jouï S.M. le Roi Charles II de G.M. avec les préfectures, Bourgs, Revenus, Péages, de quelque nature su'ils soient, Subsides, Contributions & Collectes, Droits Feodaux, Dominaux & autres quelconques apartenans auxquels Lieux cedez ci-dessus : le tout sans préjudice & suf tous les Droits qui pourront competer à SM le Roi de Prusse, & ce nonobstant toutes Exceptions, Prétention, ou Contradictions faites ou à faire, pour troubler les États Généraux dans le paissible possession des Lieux cédés par le présent article
- Patrice F. de Nény "Mémoires Historiques Et Politiques Des Pays-Bas Autrichiens, Volume 2" 1785.