Pragmatique Sanction (Autriche)

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L'empereur Charles VI.

La Pragmatique Sanction est un édit de l'empereur Charles VI pour s'assurer que le trône d'Autriche et du territoire des Habsbourg puisse être hérité par une fille. Cette décision fut prise en 1713, réglant la dévolution de sa succession aux possessions héréditaires des Habsbourg. Le chef de cette famille portait le titre d'archiduc d'Autriche et recevait l'archiduché d'Autriche, le royaume de Hongrie, le royaume de Bohême, des territoires italiens et les Pays-Bas. Cette mesure ne concernait pas la dignité d'empereur des Romains, souverain du Saint-Empire romain germanique, qui restait élective, bien qu'attitrée à l'archiduc d'Autriche, chef des Habsbourg, depuis des siècles.

Contexte[modifier | modifier le code]

En 1711, l'empereur du Saint-Empire Joseph Ier décède en laissant deux filles Marie-Josèphe, 12 ans et Marie-Amélie, 10 ans (son unique fils est mort au berceau en 1701).

Son frère, roi titulaire d'Espagne, lui succède sous le nom de Charles VI. Marié depuis 3 ans il n'a toujours pas d'enfant et peut craindre que son mariage soit stérile ou de n'avoir, comme son frère, que des filles.

Se pose alors la question de savoir qui va lui succéder : une des filles de Joseph ou une de ses propres filles[1] ?

La disposition Léopoldine[modifier | modifier le code]

La succession de l'empereur Léopold Ier, père des futurs Joseph Ier et Charles VI, semble difficile : il perd son unique petit-fils mort au berceau en 1701 ; son fils Joseph, héritier du trône, après avoir eu une seconde fille, rend sa femme stérile en lui transmettant une maladie vénérienne. Léopold Ier, alors proche de sa fin, établit en 1703 un règlement successoral, la Disposition Léopoldine : la succession du patrimoine habsbourgeois est destinée à son fils aîné, Joseph, qui doit lui succéder. Dans le cas de la mort de Joseph, la couronne passerait au frère de Joseph, Charles.

Léopold, en homme prudent et expérimenté, prévoit toute éventualité : dans le cas où Charles n’aurait pas d’héritier mâle, l’héritage habsbourgeois ira aux filles de Joseph par ordre de naissance ; d'abord Marie-Joséphe, née en 1699 puis Marie-Amélie, née en 1701.

L'empereur Léopold Ier meurt en 1705 et Joseph lui succède alors que son cadet, Charles, essaie de conquérir le trône espagnol laissé vacant par la mort du dernier Habsbourg d'Espagne (lequel a désigné pour successeur un prince français, donc ennemi). Il se marie en 1708 mais son union est toujours stérile lorsqu'il succède à son frère en 1711.

À l'instar de la branche aînée espagnole, la branche autrichienne de la Maison de Habsbourg va-t-elle s'éteindre ?

La Pragmatique Sanction[modifier | modifier le code]

N'ayant pu conquérir le trône espagnol, Charles VI s'oppose au règlement voulu par son père et fait rédiger, en 1713, une « Pragmatique Sanction » qui établit qu'à défaut d'héritiers mâles, la succession reviendrait d'abord aux filles du dernier empereur régnant, c'est-à-dire les siennes au détriment des deux filles de Joseph Ier[1].

En 1716 Charles VI a un fils, ce qui semble mettre fin aux incertitudes concernant la succession autrichienne. Mais l'enfant meurt au berceau. L'impératrice est enceinte et, le 13 mai 1717, donne le jour à une fille Marie-Thérèse qui devient ipso facto l'héritière du trône au détriment de ses cousines. En 1718, puis 1724 naissent deux autres filles dont la plus jeune meurt en bas âge. Après l'avoir été de droit, Marie-Joséphe et Marie-Amélie sont de fait exclues de la succession.

La reconnaissance en Autriche et dans l'empire[modifier | modifier le code]

Le texte de La Prangmatique Sanction

Charles VI est présenté comme un prince formaliste, préoccupé de questions d'étiquette, tourmenté par les scrupules, grand mélomane et rêveur, ne songeant qu'à obtenir des signatures en bonne forme pour légitimer ses choix au lieu de fortifier l'organisation politique et militaire, ce qui aurait suffi à faire respecter la Pragmatique Sanction[1].

Charles VI exige de ses deux nièces le serment de se soumettre aux dispositions de la Pragmatique Sanction.

Lorsqu'elles se marient, il exige le même serment de leurs maris. En effet, en 1719 Marie-Josèphe épouse l'électeur de Saxe, fils (successeur en 1733) du roi de Pologne. En 1722 Marie-Amélie épouse l'électeur de Bavière. Ces deux princes sont puissants et leurs états bordent dangereusement les frontières des états habsbourgeois.

Après ce « pacte de famille », Charles VI s'occupe de la transformer en loi organique de ses États. Tous adhèrent mais certains telle la Hongrie se font payer par des concessions qui affaiblissent l'autorité impériale[2].

La reconnaissance étrangère[modifier | modifier le code]

Pendant 10 ans, Charles VI déploie également de nombreux et fastidieux efforts pour faire accepter sa mesure par les cours d'Europe. Seuls l'Électorat de Saxe et l'Électorat de Bavière ne l'accepteront pas, puisque cela anéantit leurs propres droits à la succession[2].

Charles VI doit contracter des engagements avec Auguste de Saxe, roi de Pologne, et avec la Russie, d'où sortent deux guerres : la guerre de Succession de Pologne contre la France et l'Espagne qui lui coûte Naples et la Sicile échangées contre le Duché de Parme et une guerre avec la Turquie qui lui coûte la Valachie et la Serbie[2].

Cet accord de principe coûte à l'Empire la désorganisation de ses finances et de son armée[2].

Epilogue[modifier | modifier le code]

Marie-Thérèse, fille de Charles VI, seule contre tous

L'empereur s'éteint en octobre 1740. Sa fille, Marie-Thérèse 23 ans, mère de trois filles et enceinte d'un quatrième enfant lui succède. Les caisses sont vides et l'armée désorganisée à la suite de la guerre désastreuse contre les turcs qui vient de se terminer. Pas un général ne s'est montré le digne successeur du prince Eugène de Savoie-Carignan, le glorieux commandant des conquêtes des Habsbourg, mort en 1736 et aucun des signataires de la Pragmatique Sanction ne songe à respecter ses engagements.

Contre toute attente dès le mois de décembre, c'est le jeune roi de Prusse, Frédéric II qui déclenche les hostilités en envahissant sans crier gare la riche province de Silésie. C'est le début de la guerre de Succession d'Autriche qui durera huit ans.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c Albert Malet et Jules Isaac, XVIIe et XVIIIe siècles, librairie Hachette, 1923, p. 387
  2. a, b, c et d Albert Malet et Jules Isaac, XVIIe et XVIIIe siècles, librairie Hachette, 1923, p. 388