Histoire des départements français

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L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790 jusqu'à nos jours, est intimement liée à l'évolution du territoire de la France pendant cette même période.

Avant les départements[modifier | modifier le code]

Une première approche d'un découpage du territoire national en départements est soumise au roi de France en 1665 par Marc-René d'Argenson, le département est alors entendu en tant que répartition fiscale ou circonscription territoriale pour les Ponts et Chaussées. En 1787, certaines assemblées provinciales se réunissent « par département »[1]. Un découpage en entités similaires du territoire semble un atout pratique pour l'administration, ainsi l'on retrouve cette demande dans les cahiers de doléance de 1788 qui souhaitent la formation de circonscriptions uniformes avec un chef-lieu accessible, le carnet du Puy-en-Velay parle explicitement de département.

À la veille de la Révolution française, l'organisation territoriale du royaume est « d'une extrême complexité » : les circonscriptions administratives, militaires, ecclésiastiques, judiciaires, fiscales ne se recoupent pas systématiquement. Pour les contemporains, c'est sans doute la notion de provinces qui décrit au mieux l'espace vécu ; ces provinces ne recouvrent pas forcément des territoires aux limites précises, mais se rapportent à des représentations historiques ou linguistiques[2].

La création des départements[modifier | modifier le code]

La proposition géométrique du comité Sieyès-Thouret

Dès le début du XVIIIe siècle, de nombreuses voix s’étaient élevées pour simplifier la géographie administrative et créer un quadrillage plus régulier du royaume. Ainsi, l’édit de 1787[3] portant création des assemblées provinciales incite celles-ci à se subdiviser en « départements » : la Picardie en comptera quatre (Amiens, Doullens, Montdidier, Péronne) comme le Soissonnais, contre dix à la Haute-Normandie et neuf à l’Île-de-France. En 1788, Condorcet pose le principe selon lequel « une demi-journée, ou une petite journée de distance, devrait être le plus grand rayon d'un district ; enfin, une grande journée devrait être celui d'une province, en le prenant du chef lieu de district le plus éloigné[4] ».

Le 7 septembre 1789, l'abbé Sieyès propose à l'Assemblée nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume. Un comité, dont Thouret est rapporteur, élabore un premier projet qui sera rapporté à l'Assemblée le 29 septembre et qui se borne d'ailleurs à l'organisation de la représentation électorale. Le projet est purement géométrique : on découperait le territoire en 80 départements carrés de 18 lieues sur 18, chacun divisé en 9 « communes » carrées, elles-mêmes divisées en 9 « cantons » également carrés ; Paris serait traité à part et constituerait un 81e département. Le projet s'inspire de près de travaux de Robert de Hesseln, géographe du Roi, publiés en 1780[5].

Disparition des provinces d'Ancien Régime (en couleur) au profit des départements (limites en noir).

Dès le 11 novembre 1789, l’Assemblée nationale constituante adopte un nouveau projet[6] de découpage en départements dont les noms sont choisis en fonction de la géographie et de l’hydrographie. La France fut découpée en départements à la suite du décret du 22 décembre 1789. Leur nombre exact (83) est établi par le décret du 15 janvier 1790[7]. La liste des départements et leurs limites, ainsi que les 555 districts, sont fixés le 26 février 1790[8], et leur existence prend effet le 4 mars suivant[9].

La création des départements au cours de la Révolution française (encore gouvernée par un roi) témoigne d'un des trois processus de toponymisation identifiés en 2008 par les géographes Frédéric Giraut, Myriam Houssay-Holzschuch et Sylvain Guyot, ici celui d'éradication des références toponymiques de l'Ancien Régime (les noms des provinces) motivée par l'application d'un nouveau projet politique et idéologique d'envergure nationale. Il s'agit, par la constitution d'un nouveau cadre administratif, et donc de nouveaux toponymes, de valoriser cette appartenance à un nouvel ensemble national, tout en asseyant l'objectif de contrôle politique du territoire de la part du pouvoir central[10].

À l'époque, chaque département possédait son assemblée, constituée de 36 membres élus (élus par les citoyens actifs ayant payé un impôt au moins égal à 10 journées de travail), ceux-ci désignant à leur tour un président et un directoire exécutif permanent. Les départements étaient divisés en districts, cantons et communes. Il pouvait y avoir jusqu'à neuf districts par département et neuf cantons par district. L'administration des 41 000 communes appartenait au conseil général de la commune composé pour 1/3 d'un conseil municipal et pour 2/3 des notables tous élus pour deux ans par les citoyens actifs uniquement.

Cette organisation proposée par Jean Cassini visait à homogénéiser le découpage du territoire français tout en conservant une administration locale, mais en retirant les spécificités des provinces, considérées comme provenant essentiellement des privilèges de l'aristocratie locale.

Lors de la Fête de la Fédération, le 14 juillet 1790, les fédérés étaient rangés par départements sous 83 bannières, ce qui explique la charge symbolique des départements sur le plan de l'union nationale dans la mémoire collective des Français[11].

Fusion depuis l'article départements français#Création[modifier | modifier le code]

Les départements furent créés par décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées à la fois impropres à la bonne maîtrise du territoire national par le pouvoir central et profondément injustes relativement à leur représentation auprès de ce même pouvoir central parce que trop inégales en importance, mais aussi afin de rationaliser l'organisation du territoire en une entité administrative unique en lieu et place des diverses divisions du royaume, extrêmement différentes par leur taille, se chevauchant les unes les autres et s'enchevêtrant par de multiples enclaves et dessins tortueux.

Le 30 juillet 1789, Duport dépose un projet de réorganisation administrative du royaume, divisant la France en soixante-dix départements d'égale étendue, subdivisés en districts puis en municipalités. Mais l'élaboration de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen empêche le projet d'être discuté.

Le 19 septembre 1789, Thouret présente le projet du comité de constitution. Il prévoit la division du royaume quatre-vingt-un départements. Chaque département devait former un carré de dix-huit lieues de côté. Ce carré serait fractionné en neuf districts de six lieues de côté eux-mêmes fractionnés en neuf cantons de deux lieues de côté. Chaque cantons devrait compter en moyenne 680 citoyens actifs lesquels constitueraient l'assemblée primaire des cantons. À la tête de chacun de ces départements une assemblée départementale serait constituée de quatre-vingt-un membres. Chacun de ces membres devrait verser une contribution égale à dix journées de travail et serait choisis en fonction du territoire, de la population et des impôts directs. Le rôle principal des assemblées départementales consisterait à nommer les députés à l'Assemblée nationale, à raison de neuf députés par département soit 720 députés nationaux.

Le 8 janvier 1790, Bureaux de Pusy présente un Rapport sommaire sur la nouvelle division du royaume[12], dans lequel il expose méthode suivie, et un Tableau des départements, suivant l'ordre de travail[13], exposant les propositions.

La discussion s'ouvre le lendemain.

Le 12 janvier, la Constituante prend les quatre décrets particuliers suivants : le Dauphiné sera divisé en trois départements ; l'Aunis ne pourra former un département ; la Franche-Comté sera divisée en trois départements ; la Soule et le Labour seront réunis au Béarn pour ne former qu'un département[14].

Le 13, le Constituante décrète : la réunion de Clamecy au département du Nivernais ; que le Forez, le Beaujolais et le Lyonnais ne formeront qu'un département ; que les Trois-Évêchés, la Lorraine et le Barrois formeront quatre départements[15]. Le même jour, elle décrète la division de l'Alsace en deux départements, ayant pour chefs-lieux respectifs Strasbourg et Colmar[16], puis que Paris formera, avec sa banlieue, un seul département, de trois lieues de rayon au plus, à partir du parvis Notre-Dame.

Le 15, la Constituante décrète la division de la Guyenne en quatre départements. Surtout, elle adopte le projet de décret final présenté par Gossin : le nombre des départements est fixé à quatre-vingt-trois[17].

Ce nouveau découpage est également une réponse au danger insurrectionnel rappelé par la Grande Peur de juillet-août 1789. Dans un souci de rationalité, les départements reçurent une architecture semblable, fonctionnant dans les deux sens sans problème de chevauchement territorial, à la fois du citoyen vers le roi via les différents corps d'élus, et du haut de la pyramide vers chaque citoyen : une portion de territoire suffisamment petite mais équivalente pour être gérée facilement par un chef-lieu concentrant les principaux services administratifs. La taille de ces départements était fixée de façon telle qu'il devait être possible de se rendre en moins d'une journée de cheval au chef-lieu de chacun de ceux-ci depuis n'importe quel point de leur territoire[18].

Évolution institutionnelle[modifier | modifier le code]

Les institutions départementales organisées en 1790 furent remaniées dès 1795 avec la suppression des districts et la création des municipalités de cantons. Les administrations étaient alors toutes concentrées au niveau des chefs-lieux de canton, les communes perdant toute autonomie.

Le 17 février 1800 (loi du 28 pluviôse an VIII selon le calendrier républicain en vigueur), ces structures furent encore modifiées. Les départements furent redécoupés en arrondissements (qui remplaçaient les districts, mais moins nombreux et donc plus étendus), cantons (également moins nombreux que ceux de 1790) et communes. Du point de vue administratif, furent créés les préfectures et sous-préfectures, le poste correspondant de préfet et le conseil de préfecture), ainsi que les conseils généraux. La Monarchie de Juillet leur reconnaîtra également la personnalité morale.

Mise à part la loi du 10 août 1871 qui créa la commission départementale et instituera l'élection du conseil général au suffrage universel avec le canton comme circonscription électorale, l'organisation des départements restera inchangée jusqu'en 1982. Cette année-là, le vote de la loi de décentralisation étendit les compétences des conseils généraux de département et leur donna plus de poids dans la vie économique nationale.

Enfin, la loi du 2 mars 1982 transféra l'exercice de l'exécutif — jusqu'alors détenu par le préfet de département — au président du conseil général.

Fusion depuis Département français#Évolution[modifier | modifier le code]

Le nombre de départements, initialement de 83, grimpa à 130 (voir Liste des départements français de 1811) en 1810 avec les annexions territoriales de la République et de l'Empire, en Allemagne, dans les Pays-Bas, en Italie, en Espagne, puis fut réduit à 86 après la chute de l'empereur en 1815 (Rhône-et-Loire divisé en Rhône et Loire, création des départements de Vaucluse en 1793, et du Tarn-et-Garonne en 1808). Le rattachement de Nice (Alpes-Maritimes) et de la Savoie (Duché de Savoie) partagée entre les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie en 1860 conduisit à un total de 89.

À la suite de la défaite de 1871, le Bas-Rhin, la majeure partie du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu'une partie de la Meurthe et des Vosges furent cédés à l'Allemagne. Les parties non cédées de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle, portant le total à 86. Ces départements[19] furent rétrocédés à la France en 1919, ramenant le nombre total à 89 (les parties des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de la Moselle). La partie du Haut-Rhin qui resta française en 1871, située autour de Belfort, ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et ne constitua le département du Territoire de Belfort qu'en 1922, amenant le total à 90. Avec cela, il fallait compter sur les départements en Algérie, de trois départements en 1848, quatre en 1902, cinq en 1955, jusqu'à 17 en 1958, puis 15 départements de 1959 à leur suppression définitive en 1962.

La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, transforma les deux départements de la Seine et de la Seine-et-Oise en sept départements : Paris, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise. Le département de Corse fut divisé en 1976 en Corse-du-Sud et en Haute-Corse. Avec les quatre départements d'outre-mer créés en 1946, le total fut porté à 100. Saint-Pierre-et-Miquelon eut le statut de département d'outre-mer de 1976 à 1985 avant de devenir une collectivité d'outre-mer.

Le 31 mars 2011, date de la première réunion du Conseil général suivant les élections cantonales, Mayotte, une collectivité d'outre-mer, devient le 101e département français.

Le 6 juillet 2003, les électeurs de Corse ont rejeté[20] les orientations annexées à la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 qui prévoyaient la substitution d'une collectivité territoriale unique à l'actuelle collectivité territoriale de Corse et aux deux départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

Le 7 avril 2013, les électeurs d'Alsace ont rejeté le projet à la création d'une collectivité territoriale unique — la collectivité territoriale d'Alsace — par fusion de la région Alsace et des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin[21].

En 2014, il est discuté au parlement français le projet gouvernemental de supprimer les départements au profit des régions, pour le 1er janvier 2020. Ou selon un point de vue opposé, de supprimer les régions au profit des départements mais de garder l’appellation région.

Chronologies[modifier | modifier le code]

Pour la liste des départements de 1790, voir l'article : Liste des 83 départements français de 1790.

Créations et suppressions de départements[modifier | modifier le code]

La Révolution française et le Premier Empire (1792-1815)[modifier | modifier le code]

À partir de 1792, avec les guerres successives de la Ire République et de l'Empire de Napoléon Ier, la France fut amenée à étendre considérablement son territoire. Dans la majeure partie des cas, les régions annexées furent organisées en départements. Cela concerna les territoires de l'actuelle Belgique, des Pays-Bas, une partie de l'Allemagne (toute la rive gauche du Rhin et les côtes de la mer du Nord), et de la Suisse, le Nord et le centre de l'Italie.

La période révolutionnaire[modifier | modifier le code]

À la veille du Consulat, la France compte 113 départements.

Les conquêtes napoléoniennes[modifier | modifier le code]
Redécoupage des frontières départementales à la suite de la création du Tarn-et-Garonne
Départements du 1er Empire annexés sur les États italiens

Outre les modifications suivantes sur le territoire hexagonal :

Les conquêtes successives de Napoléon 1er conduisirent à étendre encore le territoire français bien au-delà de son domaine initial de 1789.

En conséquence, à son apogée, l'Empire comptait 130 départements, et même 134 si l'on inclut les départements français d'Espagne au statut juridique incomplet. Ainsi, des villes comme : Rome, Hambourg, Amsterdam, Turin, Bruxelles ou Aix-la-Chapelle étaient devenues des préfectures, au même titre que Bordeaux, Orléans, Rennes, Périgueux ou Marseille. Les Provinces illyriennes annexées par la France furent divisées en 10 intendances et non en départements[28].

Pour la liste des 130 départements de 1811, voir l'article : Liste des départements français de 1811.

Enfin, par suite des avancées territoriales de l'Empire en Espagne, plusieurs départements français d'Espagne furent créés en 1812 en Catalogne :

En 1813, les deux premiers furent regroupés dans le département des Bouches-de-l'Èbre-Montserrat, les deux derniers dans le département de Sègre-Ter. Les territoires qu'ils administraient furent perdus par l'Empire en 1814 sans que l'existence d'aucun de ces départements successifs ne fut officiellement complètement avalisée[29].

La Première Restauration et les Cent-Jours (1814-1815)[modifier | modifier le code]

Durant la Première Restauration et les Cent-Jours, un 87e département (qui conserve son nom de Mont-Blanc et son chef-lieu Chambéry) a fonctionné dans la partie occidentale de la Savoie laissée à la France par le premier traité de Paris (1814) et jusqu'à ce qu'elle lui soit enlevée par le second traité de Paris (1815).

La fin de l'Empire (1815)[modifier | modifier le code]

À la chute définitive de l'Empire (1815), la France est réduite à 86 départements ; les trois départements supplémentaires par rapport aux 83 initiaux de 1790 sont ceux :

  • du Vaucluse constitué à la suite de l'annexion de l'ancien Comtat Venaissin papal (capitale : Avignon) dont le rattachement à la France n'a pas été contesté ;
  • du Tarn-et-Garonne pris sur des départements voisins ;
  • du département supplémentaire né de la scission du département de Rhône-et-Loire, qui donna le Rhône et la Loire.

La Deuxième République (1848-1852)[modifier | modifier le code]

Départements français d'Algérie

Elle est marquée par la départementalisation de l'Algérie.

Article détaillé : Départements français d'Algérie.

En 1848, l'Algérie, annexée alors à la France, fut organisée en trois départements :

Le Second Empire (1852-1870)[modifier | modifier le code]

Le Second Empire connut deux périodes de modification du territoire, et donc des départements :

La France métropolitaine passe alors de 86 à 89 départements (compte non tenu des départements d'Algérie).

La Troisième République (1870-1940)[modifier | modifier le code]

Perte de l'Alsace-Lorraine[modifier | modifier le code]
Carte du nord-est de la France montrant la frontière de l'Empire germanique séparant le Haut-Rhin de l'actuel Territoire-de-Belfort, rajoutant deux cantons vosgiens au Bas-Rhin, coupant l'ancien département de la Meurthe en son tiers nord-est et l'ancien département de la Moselle en son quart ouest. Les deux territoires nord-est ont formé le département actuel de la Moselle et ceux du Sud-Ouest l'actuel département de la Meurthe-et-Moselle.
Redécoupage des frontières départementales à la suite de l'annexion de 1871
La France métropolitaine passe donc de 89 départements à 86 départements et 1 territoire (hors départements d'Algérie).
Réintégration de l'Alsace-Lorraine[modifier | modifier le code]
  • 1919 : le traité de Versailles restitue à la France les territoires cédés à l'Empire germanique en 1871. Ainsi sont réintégrés :
    • le Bas-Rhin dans ses frontières de 1871, augmenté des cantons vosgiens ;
    • le Haut-Rhin, qui ne se voit pas restituer le territoire de Belfort, restant à l'état de territoire ;
    • les parties précédemment cédées de la Meurthe et de la Moselle, qui sont regroupées dans le département de la Moselle. Le département de Meurthe-et-Moselle, créé en 1871, est ainsi conservé en l'état d'origine.
La France métropolitaine passe donc de 86 à 89 départements, plus un territoire.

Le territoire métropolitain passe de 89 à 90 départements.

La Quatrième République & la Cinquième République (1946-1962)[modifier | modifier le code]

La Cinquième République depuis l'indépendance de l'Algérie (depuis 1962)[modifier | modifier le code]

Carte des départements et régions français

La France passe alors de 94 à 99 départements.

La France passe de 99 à 100 départements.

La France passe de 100 à 101 départements.

Modifications de limites départementales[modifier | modifier le code]

Changements de nom[modifier | modifier le code]

Depuis leur création, plusieurs départements ont changé de nom, le plus souvent pour modifier une dénomination jugée péjorative (comme les termes « inférieur » ou « bas »).

Anciens départements français (1790-1962)[modifier | modifier le code]

Métropole (1790)[modifier | modifier le code]

Amérique[modifier | modifier le code]

Europe (1793-1811)[modifier | modifier le code]

Afrique (1848-1962)[modifier | modifier le code]

Synthèse chronologique[modifier | modifier le code]

Les départements français
Année Nombre de départements dont en Europe occidentale Commentaires
1790 83 83 Création des 83 départements français.
1791 83 83 Le département de Mayenne-et-Loire devient Maine-et-Loire.
1792 84 84 Annexion de la Savoie : création du département du Mont-Blanc.
1793 89 89
1795 98 98
1797 110 102
1798 111 103 Annexion de la république de Genève : création du département du Léman.
1800 110 102 Incorporation du Mont-Terrible au Haut-Rhin.
1802 113 108
1804 108 108 Indépendance de Saint-Domingue.
1805 110 110
1808 115 115
1809 117 117 Annexion des États pontificaux : création des départements du Tibre et de Trasimène
1810 119 119
1811 130 130


Liste des départements français de 1811.

1812 134 134 Annexion de la Catalogne : création des départements français d'Espagne, au statut incomplet : Bouches-de-l'Èbre, Montserrat, Sègre et Ter.
1813 132 132 Réorganisation des départements d'Espagne : Bouches-de-l'Èbre-Montserrat et Sègre-Ter.
1814 87 87 Première abdication de Napoléon : la France recouvre ses frontières de 1792.
1815 86 86 Seconde abdication et perte du Mont-Blanc.
1848 89 86 La colonie d'Algérie est départementalisée : Oran, Alger et Constantine.
1860 92 89 Cession, par le royaume de Sardaigne, de la Savoie et du Comté de Nice : création des départements de Savoie, de Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes.
1871 89 86
1902 90 86 Création des Territoires du Sud, entité territoriale militaire couvrant le Sahara algérien
1919 93 89 Réintégration de l'Alsace-Moselle et des trois départements qui la composent.
1922 94 90 Départementalisation du Territoire de Belfort.
1940 91 87 Annexion de facto de l'Alsace-Moselle au Reich allemand.
1941 91 87 Le département de la Charente-Inférieure devient la Charente-Maritime.
1945 94 90 Réintégration des trois départements d'Alsace-Moselle.
1946 98 90 Départementalisation de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion.
1955 99 90
1957 108 90
1958 111 90 Création de trois nouveaux départements en Algérie : Aumale, Bougie et Saïda.
1959 109 90 Suppression des départements d'Aumale et de Bougie.
1962 94 90 Indépendance de l'Algérie.
1964 99 95 Réorganisation de la région parisienne :
1969 99 95 Le département des Basses-Pyrénées devient les Pyrénées-Atlantiques.
1970 99 95 Le département des Basses-Alpes devient les Alpes-de-Haute-Provence.
1976 101 96
1985 100 96 Saint-Pierre-et-Miquelon passe du statut de département d'outre-mer à celui de collectivité d'outre-mer.
1990 100 96 Le département des Côtes-du-Nord devient les Côtes-d'Armor.
2007 100 "96" Les communes insulaires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont détachées du département de la Guadeloupe et transformées en collectivités d'outre-mer (COM) distinctes.
2011 101 96 Départementalisation de Mayotte.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France d'hier à demain, Jean-Louis Masson, Fernand Lanore, 1984, (ISBN 978-2-85157-003-1, 9782851570031[à vérifier : ISBN invalide]), p. 60 (lien vers Google Books).
  2. Pour l'ensemble du paragraphe, voir Élisabeth Wahl, « L'administration à la veille de la Révolution » dans La Création des départements 1789-1790, réforme administrative ou révolution, conseil général des Yvelines, Versailles, 1989, (ISBN 2-86078-004-1) p. 9.
  3. Édit du roi, donné à Versailles au mois de juin 1787, registré en parlement le 22 desdits mois et an, portant création d'assemblées provinciales, Le Moniteur, réimpression de 1843.
  4. Condorcet, Essai sur la Constitution et les fonctions des assemblées provinciales, p. 189-190 (accessible sur Gallica).
  5. Ozouf-Marignier 1989, p. 35-42
  6. Premier discours de Jacques-Guillaume Thouret sur la nouvelle division du royaume, 3 novembre 1789, site de l'Assemblée nationale.
  7. Décret qui fixe la nomenclature des quatre-vingt-trois départemens du royaume, 15 janvier 1790.
  8. Les deux décrets relatifs à la division du royaume, datés l'un du 15 janvier et l'autre du 16 février 1790, ont été annexés à la séance de l'Assemblée nationale du 26 juillet 1790 (Archives parlementaires de 1787 à 1860, t. 11, p. 716 (Gallica).
  9. « Lettres-patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois départements ».
  10. Frédéric Giraut et al., « Au nom des territoires ! », L'Espace géographique 2/2008 (Tome 37), p. 97-105. Consulté le 18 janvier 2013.
  11. Encyclopédie Imago Mundi - La Fête de la Fédération - 14 juillet 1790
  12. (fr) Rapport sommaire sur la nouvelle division du royaume, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série : de 1787 à 1799, tome XI : du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, p. 119-120 (consulté le 7 janvier 2014)
  13. (fr) Tableau des départements, suivant l'ordre de travail, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série : de 1787 à 1799, tome XI : du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, p. 120-125 (consulté le 7 janvier 2014)
  14. (fr) [1] (consulté le 7 janvier 2014)
  15. (fr) [2] (consulté le 7 janvier 2014)
  16. (fr) [3] (consulté le 7 janvier 2014)
  17. (en) [4] (consulté le 7 janvier 2014)
  18. Matthieu Crozet, Miren Lafourcade, La nouvelle économie géographique, La Découverte,‎ 2010, p. 40
  19. En fait la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin puisque le département de la Meurthe disparut.
  20. (fr) Résultats de la consultation Corse du 6 juillet 2003 sur www.interieur.gouv.fr (consulté le 8 janvier 2014)
  21. (fr) Résultats de la consultation du 7 avril 2013 sur [5] (consulté le 8 janvier 2013).
  22. a, b et c Guellec et Guellec 1993, p. 28
  23. Guellec et Guellec 1993, p. 30-31 qui renvoie à Martine Lapied, « Un cas original : la constitution tardive du département du Vaucluse (25 juin 1793) » dans Colloque international de Grenoble-Vizille, Le Département : hier, aujourd'hui, demain, septembre 1991.
  24. Voir la Collection complète des lois de 1788 à 1830, Volume 5, p.  358 (25 juin 1793. - Décret relatif à la formation d'un 87e département sous la dénomination de département de Vaucluse.) sur Google Livres
  25. Jean Suratteau, « Le Mont-Terrible pendant la Révolution française », dans Le département. Deux siècles d'affirmation, Agnès Guellec (dir.), Presses Universitaires de Rennes, 1989, p. 67
  26. Louis Lacroix, Les Îles de la Grèce, Firmin Didot, 1853, p 638
  27. a, b, c et d Jean Suratteau, art. cit., p. 66
  28. a et b Guellec et Guellec 1993, p. 60
  29. Ces quatre départements avaient un statut juridique incomplet car s'ils étaient annexés à l'Empire par un décret du 26 janvier 1812, ce décret n'a cependant jamais été publié au Bulletin des Lois de l'Empire français et n'a pas non plus été officialisé par un Sénatus-consulte. Voir Les modifications intérieures et extérieures du Premier Empire.
  30. Après la signature du traité, reconnu de jure par les autres Nations, il ne fut juridiquement plus question de parler d'annexion pour ces territoires qui devinrent alors Terre d'Empire (Reichsland).
  31. Décret du 14 février 1793
  32. Décret du 2 mars 1793
  33. Décret du 25 juin 1793
  34. Monique Raux, « Han-Devant-Pierrepont, nouveau village de Meurthe-et-Moselle », Le Monde,‎ 15 août 1996, p. 1. Le transfert a été entériné par décret 96-709 du 7 août 1996 et a pris effet au 1er janvier 1997.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Agnès Guellec et Jean Guellec, Le département, espace et institution, Dunod,‎ 1993 (ISBN 2-1000-1631-8)
  • Marie-Vic Ozouf-Marignier, La formation des départements. La représentation du territoire français à la fin du XVIIIe siècle, Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales,‎ 1989 (ISBN 2-7132-0908-0)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]