Mont-Terrible

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Mont-Terrible

17931800

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Carte du département

Informations générales
Statut Département de la Révolution française
Chef-lieu Porrentruy
Histoire et événements
1793 Création
1800 Dissolution

Entités précédentes :

Entités suivantes :

Le département du Mont-Terrible est un ancien département français, dont le chef-lieu était Porrentruy.

Le « mont Terrible » qui lui a donné son nom s'appelle aujourd'hui le « mont Terri » (Canton du Jura, Suisse).

Il fut constitué en 1793 par l'annexion de la République rauracienne, constituée en 1792 par une partie de l'évêché de Bâle.

Création[modifier | modifier le code]

Le 5 germinal an I (), la Convention nationale prit un décret « qui réunit à la France le pays de Porentruy, sous le nom de département du Mont-Terrible ».
Il est rédigé comme suit :

« ARTICLE PREMIER. — Le pays de Porrentruy formera un département particulier, sous le nom de département du Mont-Terrible ».
« ART. 2. — Les commissaires de la Convention nationale, envoyés dans ce pays par décret du 10 février dernier, sont chargés de prendre toutes les mesures nécessaires pour y assurer l'exécution des lois de la République [française], ainsi que de faire parvenir à la Convention [nationale] tous les renseignements propres à déterminer l'organisation et la division de ce département ».
« ART. 3. — Le conseil exécutif provisoire [de la République française] est chargé de faire procéder au reculement des barrières [douanières], en prenant toutes les précautions nécessaires pour prévenir les exportations en contravention aux lois de la République [française] ».

Territoire[modifier | modifier le code]

Territoire initial[modifier | modifier le code]

Le territoire du « pays de Porrentruy » correspondait à la partie de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle sur laquelle le prince-évêque de Bâle avait conservé l'intégralité de son autorité temporelle, à l'exception de la seigneurie de Schliengen.
Il s'agissait des territoires suivants :

  • La Ville de Porrentruy
  • L'ancienne seigneurie d'Ajoie, comprenant vingt-neuf communes réunies en cinq mairies, savoir :
  • L'ancienne seigneurie de Delémont, y compris les villages francs, comprenant vingt mairies, savoir :
  • L'ancienne prévôté et seigneurie de Saint-Ursanne, comprenant sept mairies, savoir :
    • La mairie de Saint-Ursanne, avec Montraelon-dessus, Montmelon-dessous, Oulremont, Ravine, Le Maran et plusieurs autres métairies.
    • La mairie d'Ocourt, avec Monlurban, Chauvelier et plusieurs métairies sur les deux rives du Doubs.
    • La mairie de Seleute avec Montenol, Monnal, et les métairies de Cernier-dessus et de Cernier-dessous.
    • La mairie d'Épauvillers, avec le village des Piquerez, Esserfallon, Chervillers, Charmillolle, Banbois, le Pécal et quelques métairies.
    • La mairie de Soubey, avec Chercenay, Froidevaux, Lobchey, la Vieille-verrière, Massaselin, et plusieurs autres métairies.
    • La mairie de Saint-Brais, avec les hameaux des Rottes, Fond du val, sur Moron, les Bolleman, et plusieurs métairies.
    • La mairie de Montfavergier, avec Les Sairains, Césais et plusieurs métairies.
  • L'ancienne seigneurie des Franches-Montagnes, comprenant cinq paroisses, savoir :
    • La paroisse de Saignelégier, qui comprenait ce village, la commune de Muriaux, celle du Bémont, celle des Pommerats, le village de la Bosse, le Praissalet.
    • La paroisse des Bois, comprenant : le village des Bois, le Peux-Claude, le Cerneux-Godat.
    • La paroisse du Noirmont, comprenant : le village du Noirmont, le Peux-Pequignot, la commune de Pcuxchapalle.
    • La paroisse des Breuleux, comprenant les deux communes suivantes : des Breuleux et La Chaux.
    • La paroisse de Montfaucon, comprenant les trois communes suivantes : Montfaucon, Les Enfers et Cerniévillers, simple métairie.
  • L'ancienne seigneurie de Laufon et Zwingen, comprenant
    • La Ville de Laufon
    • Les huit commune suivantes : Blauen, Roschentz, Tittingen, Liesberg, Nentzlingen, Zwingen, Brislacb, Wahlen.
  • L'ancienne seigneurie de Pfeffingen, comprenant les quatre communes suivantes : Pfeffingen, Aesch avec le château d'Angenstein, Duggingen, Grellingen.
  • L'ancienne seigneurie de Birseck, comprenant : Arlesheim, Alschwyler, Etlingen, Oberwyler, Reinach, Schœnenbuch, Terwyler.

Extensions successives[modifier | modifier le code]

Incorporation de l'ancienne principauté de Montbéliard[modifier | modifier le code]

Le 10 octobre 1793, le commissaire Bernard de Saintes avait fait occuper la principauté de Montbéliard.
Par un arrêté du 11 octobre 1793, il l'avait déclarée provisoirement réunie à la France.
L'annexion de facto de la principauté de Montbéliard ne fut acceptée par le duc de Wurtemberg, Frédéric-Eugène, que le 5 fructidor an IV (), date à laquelle il ratifia le traité de paix conclu à Paris, le 20 thermidor précédent (), entre Charles-François Delacroix, fondé de pouvoir du Directoire exécutif, d'une part, et le baron Charles de Woellvarth et Conrad d'Abel, fondés de pouvoirs du duc de Wurtemberg et Teck, d'autre part.
Ce traité, arrêté et signé par le Directoire exécutif le 21 thermidor an IV (), et ratifié par le Corps législatif le 28 thermidor suivant (15 août 1796), contenait un article 4 rédigé comme suit :

S. A. S. le duc de Wurtemberg et Teck renonce, en faveur de la République française, pour lui, ses successeurs et ayant-cause, à tous ses droits sur la principauté de Montbéliard, les seigneuries d'Héricourt, de Passavant et autres en dépendant, le comté de Horbourg, ainsi que les seigneuries de Riquewick et Ostheim, et lui cède généralement toutes les propriétés, droits et revenus fonciers qu'il possède sur la rive gauche du Rhin, et les arrérages qu'il pourrait réclamer. Il renonce à toute répétition qu'il pourrait faire contre la République [française] pour non-jouissance desdits droits et revenus, et pour toute autre cause, de quelque espèce qu'elle soit, antérieure au présent traité.

Dès la fin du mois d'octobre 1793, les quarante municipalités de la principauté de Montbéliard furent distribuées en trois cantons, savoir :

Ces trois cantons formèrent, avec la canton de Clairegoutte, le district de Montbéliard.
Le canton de Clairegoutte[57], comprenait les cinq municipalités suivantes : Belverne[58], Clairegoutte[59], Étobon[60], Frédéric-Fontaine[61], Magny-Danigon[62]. Le district de Montbéliard fut rattaché au département de la Haute-Saône.
Le 11 ventôse an V (1er mars 1797), une loi en détacha les cantons d'Audincourt, Désandans et Montbéliard, correspondant au territoire de l'ancienne principauté de Montbéliard, pour les incorporer au département du Mont-Terrible.

Incorporation du reste de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle[modifier | modifier le code]

Après le traité de paix signé à Campo-Formio, le 26 vendémiaire an VI (), le reste de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle, à l'exception de l'ancienne seigneurie de Schliengen, fut incorporé au département du Mont-Terrible.
Le 29 brumaire an VI (), le Directoire exécutif donna à Charles Pierre François Augereau, général en chef de l'armée d'Allemagne, l' « ordre de prendre possession des pays, terres et droits d'Erguël, Bellelay, Grandval et Moutier, dépendant de l'évêque de Bâle sur la rive gauche du Rhin, et de faire évacuer l'abbaye de Bellelay »[63].
Le 19 pluviôse an VI (), la Ville et République de Bienne émirent le vœu d'être réunies à la République française.
Ces territoires, sur lesquels le prince-évêque de Bâle n'avait conservé, jusqu'en 1792, qu'une autorité nominale, étaient les suivants :

Territoires non annexés[modifier | modifier le code]

Enclaves soleuroises[modifier | modifier le code]

Les actuelles communes suisses suivantes ne relevèrent jamais du département français du Mont-Terrible ni de celui du Haut-Rhin :

Elles constituaient deux enclaves du canton suisse de Soleure (en allemand : Kanton Solothurn), situées entre les départements français du Mont-Terrible et du Haut-Rhin.
La première enclave correspondait à l'actuelle commune de Petit-Lucelle ; la seconde, aux actuelles communes de Bättwil, Hofstetten-Flüh, Metzerlen-Mariastein, Rodersdorf et Witterswil, composant le Leimental soleurois.

Seigneurie de Schliengen[modifier | modifier le code]

La Seigneurie de Schliengen ne fut jamais annexée au département du Mont-Terrible.
Située sur la rive droite du Rhin, elle comprenait : Istein, Huttingen, Mauchen, Schliengen et Steinenstadt.
Par le Recès du , la députation extraordinaire de la Diète impériale de Ratisbone en décida la sécularisation ainsi que la médiatisation, par son incorporation au Margraviat de Bade.

Suppression[modifier | modifier le code]

Le département du Mont-Terrible fut supprimé, sous le Consulat, par la loi du 28 pluviôse an VIII (), « concernant la division du territoire français et l'administration ».
Son territoire fut incorporé au département du Haut-Rhin, dont il forma deux de cinq arrondissements, savoir :

  • Le quatrième arrondissement (chef-lieu : Porrentruy), comprenant les onze cantons suivants : Porrentruy, Chevenez, Damphreux, Cornol, Épanvillers, Saint-Braix, Seigne-Légier, Sainte-Ursarne, Audincourt, Desandans et Montbéliard
  • Le troisième arrondissement (chef-lieu : Delemont), comprenant les onze cantons suivants : Delemont, Glovillier, Vicque, Reinach, Laufon, Moutier, Malleray, Courtelary, Bienne, la Neuveville

En 1815, le territoire qui avait constitué ce département fut partagé entre le département du Doubs (Montbéliard) et le canton suisse de Berne (actuel canton du Jura et Jura bernois) ainsi que le demi-canton de Bâle-Campagne.

Subdivisions[modifier | modifier le code]

Le département du Mont-Terrible était divisé jusqu'à loi du 22 août 1795, en deux districts :

Le district de Delémont était subdivisé en dix cantons, savoir :

Le district de Porrentruy était subdivisé en huit cantons, savoir :

Références[modifier | modifier le code]

  1. Notice du canton d'Audincourt
  2. Notice communale d'Abbévillers
  3. Notice communale d'Allenjoie
  4. Notice communale d'Arbouans
  5. Notice communale de Badevel
  6. Notice communale de Bethoncourt
  7. Notice communale de Brognard
  8. Notice communale de Courcelles-lès-Montbéliard
  9. Notice communale de Dambenois
  10. Notice communale de Dampierre-les-Bois
  11. Notice communale d'Étupes
  12. Notice communale d'Exincourt
  13. Notice communale de Fesches-le-Châtel
  14. Notice communale de Grand-Charmont
  15. Notice communale de Nommay
  16. Notice communale de Sochaux
  17. Notice communale de Taillecourt
  18. Notice communale de Valentigney
  19. Notice communale de Vieux-Charmont
  20. Notice communale d'Audincourt
  21. Notice communale de Dasle
  22. Notice communale de Voujeaucourt
  23. Notice communale d'Audincourt (partie franc-comtoise)
  24. [http://cassini.ehess.fr/cassini/fr/html/fiche.php?select_resultat=60912
  25. Notice du canton de Blamont
  26. Notice communale de Voujeancours (partie franc-comtoise de Voujeaucourt
  27. a et b Notice du canton de Mathay
  28. Notice communale de Mandeure
  29. Notice du canton de Désandas
  30. Notice communale d'Allondans
  31. Notice communale de Bart
  32. Notice communale de Bavans
  33. Notice communale de Beutal
  34. Notice communale de Bretigney
  35. Notice communale de Couthenans
  36. Notice communale de Désandans
  37. Notice communale de Dung
  38. Notice communale d'Issans
  39. Notice communale de Présentevillers
  40. Notice communale de Raynans
  41. Notice communale de Saint-Julien-lès-Montbéliard
  42. Notice communale de Sainte-Marie
  43. Notice communale de Sainte-Suzanne
  44. Notice communale de Semondans
  45. Notice communale de Le Vernoy
  46. Notice communale d'Aibre
  47. Notice communale d'Étouvans
  48. Notice communale de Laire
  49. Notice communale d'Aibre (partie franc-comtoise)
  50. Notice communale de Laire (partie franc-comtoise)
  51. Notice du canton de Héricourt
  52. Notice communale d'Étouvans (partie franc-comtoise)
  53. Notice communale d'Échenans
  54. Notice communale de Lougres
  55. Notice du canton de Montbéliard
  56. Notice communale de Montbéliard
  57. Notice du canton de Clairegoutte
  58. Notice communale du Belverne
  59. Notice communale du Clairegoutte
  60. Notice communale d'Étobon
  61. Notice communale de Frédéric-Fontaine
  62. Notice communale de Magny-Danigon
  63. Archives nationales, Les procès-verbaux du Directoire : an V-an VIII, Tome III : 1er vendémiaire - 30 frimaire an VI (22 septembre-20 décembre 1797)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • Jean-René Suratteau, Le département du Mont-Terrible sous le régime du Directoire (1795-1800). Étude des contacts humains, économiques et sociaux dans un pays annexé et frontalier, Paris, Les Belles Lettres, 1965.
  • Gustave Gautherot, Le département du Mont-Terrible : 1793-1800, Paris, Librairie Honoré Champion, 1908, [lire en ligne].

Articles[modifier | modifier le code]

  • Jean-René Suratteau, « Les abdicataires du département du Mont-Terrible », Actes du 89e Congrès des Sociétés savantes, Lyon, 1964.
  • Jean-René Suratteau, «  La fin du département du Mont-Terrible », Actes de la Société jurassienne d’Émulation, 1964, p. 205-226.
  • Jean-René Suratteau, « Problèmes frontaliers de l’émigration révolutionnaire. L’exemple du Mont-Terrible », Bulletin de la Commission d’histoire économique et sociale de la Révolution française, 1967, p. 13-26.