Traité de Turin (1860)

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Le traité de Turin du 24 mars 1860 officialise l'acte par lequel le duché de Savoie et le comté de Nice sont réunis ou annexés à la France.

Le contexte[modifier | modifier le code]

Le 21 juillet 1858, le président du Conseil du royaume de Sardaigne Camillo Cavour rencontre secrètement l'empereur des Français Napoléon III, alors en cure à Plombières-les-Bains (Vosges)[1]. Lors de cette entrevue secrète, Napoléon III accepte d'aider le Piémont-Sardaigne à unifier l'Italie, à condition que le pape reste maître de Rome et que le comté de Nice et le duché de Savoie soient cédés à la France[2].

En avril 1859, l'Empire d'Autriche déclare la guerre au royaume de Piémont-Sardaigne, qui fournit des armes aux Lombards. Les Sardes sont vainqueurs à Palestro et Montebello, mais les alliés français l'emportent difficilement à Magenta (4 juin 1859) et à Solférino (24 juin 1859). Inquiet, Napoléon III signe l’armistice de Villafranca (8 juillet). Cavour démissionne, et la cession du duché de Savoie et de Nice ne paraît plus être à l'ordre du jour.

Le , une délégation d'une trentaine de notables chambériens, menée par le docteur Gaspard Dénarié et le journaliste Berthier, pose une adresse au roi Victor-Emmanuel II de Savoie lui demandant de prendre en compte les vœux de la province ducale[3]. Toutefois, l'opinion commence à s'agiter face à cet avenir français. Plusieurs scénarios sont envisagés : le maintien de la province dans le royaume sarde, le rattachement à la Suisse de tout ou partie du territoire savoisien. Une pétition circulant dans le duché de Savoie a réuni 13 651 signatures, principalement dans la partie nord : 60 communes du Faucigny, 23 du Chablais savoisien et 13 aux environs de Saint-Julien-en-Genevois[4].

Le projet du rattachement à la Suisse reçoit également le soutien favorable de l'Angleterre. Face à ces idées de partition, notamment l'entrée dans la Confédération suisse, la diplomatie s'organise.

Le traité[modifier | modifier le code]

Le 24 mars 1860, le traité de Turin est signé. Le duché de Savoie se trouve désormais réuni selon l'article 1 du traité (appelée « Annexion » ou depuis les années 1960 « Rattachement ») à la France, mais sous certaines conditions et sous réserve de l'adhésion des populations (exigences des chancelleries suisse et britannique). Les troupes sardes quittent le duché de Savoie durant le mois de mars.

Le 1er avril, le roi Victor-Emmanuel II délie ses sujets savoisiens de leur serment de fidélité (renonciation royale). On décide d'une date pour le plébiscite, le 22 avril. Afin d'éviter les tensions dans les territoires septentrionaux du duché de Savoie (partisans d'un rattachement à la Suisse), il est décidé d'éditer un bulletin spécial « OUI ET ZONE » qui correspond à la ratification du traité de Turin, accompagné de la création d'une Grande zone franche au Nord d'une ligne Saint-Genix-sur-Guiers, Le Châtelard, Faverges, Les Contamines-Montjoie. Ce vote est organisé par Napoléon III sur le modèle de suffrage français (hommes ayant atteint la majorité) ; en outre aucune autre option n'est proposée lors de ce plébiscite au peuple savoisien.

La chambre jaune de l'hôtel du département de Savoie. Dans cette pièce, fut signé en 1860 l'acte prévoyant la réunion du duché de Savoie à la France. À noter, sur le mur, un portrait de Louis Napoléon Bonaparte (ou Napoléon III), empereur de France au moment de l'accord.

Cette zone a été réduite par la France à l'issue de la Première Guerre mondiale par le traité de Versailles. La France est condamnée en 1932 pour le non-respect de ces zones et des tensions se sont maintenues à propos des contrôles douaniers sur la frontière officielle entre la Savoie et la Suisse.

Cependant en contrepartie, le Val d'Aoste et le val de Suse (République des Escartons) restent dans le Royaume de Piémont-Sardaigne, puis en Italie après le plébiscite organisé par Camillo Cavour dans le cadre de l'unité italienne. En ce qui concerne Tende et La Brigue, ces dernières devinrent françaises avec modification des frontières en 1947 après réferendum (comté de Nice).

Chronologie des événements[modifier | modifier le code]

Chronologie établie à partir de l'article de Jacques Lovie dans la Revue de Savoie, citée en annexes, ainsi que la chronologie de Sabaudia.org[5] :

  • 21 juillet 1858 : entrevue secrète de Plombières entre Napoléon III et Camille Benso, comte de Cavour, président du Conseil du Royaume de Piémont-Sardaigne, durant laquelle se décide l'aide française au royaume dans sa lutte contre l'Empire autrichien en échange des territoires savoisiens et niçois. Un traité secret sera signé le 26 janvier 1859.
  • 7 juillet 1859 : signature de l’armistice de Villafranca, à la suite duquel Napoléon III renonce au duché de Savoie et Cavour abandonne le pouvoir.
  • 25 juillet 1859 : trente personnalités savoisiennes, menées par Gaspard Dénarié, posent une adresse au roi Victor-Emmanuel II lui demandant d'aviser « aux intérêts de la Savoie d'une manière conforme à ses vœux. »
  • 28 juillet 1859 : douze députés savoisiens demandent au gouvernement de se préoccuper du sort matériel de la province savoisienne.
  • 3 août 1859 : Le Courrier des Alpes, favorable à la France, est suspendu pour avoir réclamé pour le duché de Savoie les mêmes droits de vote de nationalité que les populations de l’Italie centrale (reprise des parutions le 1er décembre).
  • Fin décembre/janvier 1860 : envois d'émissaires secrets français pour tâter l'opinion locale.
  • 16 janvier 1860 : retour de Cavour au pouvoir.
  • Février/Mars : positionnements en Chablais et Faucigny pour un rattachement à la Suisse. Réaction des conservateurs pour le maintien de l'unité savoisienne.
  • 26 février 1860 : le gouvernement français repousse l'idée d'un duché de Savoie indépendant.
  • 1er mars 1860 : Napoléon III annonce au Corps législatif son intention de « réclamer les versants français des montagnes ».
  • 8 mars 1860 : vœu des conseils divisionnaires réunis à Chambéry en faveur du maintien de l'unité savoisienne.
  • 12 mars 1860 : signature à Turin de la convention préliminaire secrète reconnaissant la cession du duché de Savoie et de Nice à la France. On retient le principe de consultation des populations.
  • 21 mars 1860 : une délégation de 41 Savoisiens est reçue solennellement aux Tuileries par l’Empereur (voir Annexion de la Savoie).
  • 24 mars 1860 : signature et publication du traité d'Annexion, dit traité de Turin. Le traité n'indique pas les nouvelles délimitations de frontière ni les modalités de la passation de pouvoir ; ces points sont renvoyés à la signature de conventions ultérieures. Une convention d'août 1860, réglera les modalités et une convention de mars 1861, déterminera le tracé des nouvelles frontières. Un mémorandum secret est signé en même temps que le traité ; il permet l’entrée des troupes françaises en Savoie et à Nice dès la signature de cet instrument ; de même, les signataires conviennent que les autorités dans ces deux pays seront remplacées par des personnalités proposées par le ministère des Affaires étrangères français.
  • 1er avril 1860 : en vertu du mémorandum secret, les troupes françaises entrent en Savoie et dans le pays de Nice.
  • 15 et 16 avril 1860 : un plébiscite a lieu à Nice. Le nouveau gouverneur Louis Lubonis a modifié la loi électorale, et a confié à des comités profrançais le soin de dresser les listes électorales, d'organiser et de surveiller le scrutin, de procéder au dépouillement, et de statuer sommairement sur les réclamations.
    Le lendemain du scrutin, La Gazette de Gonzague Arson fait état d'énormes fraudes et proteste sans succès.
  • avril 1860 : des émissaires français parcourent le Chablais et le Faucigny. Début de la mission du sénateur Armand-François-Rupert Laity (4 au 28 avril) en vue de la préparation du plébiscite.
  • 22-23 avril 1860 : plébiscite.
  • 23 avril 1860 : Giuseppe Garibaldi et Charles Laurenti-Roubaudi (Charles Laurenti Robaudi), députés de Nice adressent leur démission au président du parlement sarde ; protestant contre les fraudes inervenues à Nice, ils réservent leurs droits et ceux des Niçois pour l'avenir, « le pacte frauduleux ne pouvant les amoindir ».
  • 29 avril 1860 : proclamation des résultats officiels du plébiscite par la Cour d'Appel de Savoie (Chambéry). À la question « La Savoie veut-elle être réunie à la France? ». 130 533 voix sur 130 839 exprimés (135 449 inscrits) ont répondu « oui ».

Le plébiscite[modifier | modifier le code]

La consultation populaire - ou plébiscite - a lieu au mois d'avril :

Plébiscite avril 1860
Territoire Date Inscrits Votants Favorable au rattachement Votant « Oui et Zone franche » Contre l'annexion Abstention Nuls (dont pro-suisse) Armée
Comté de Nice 15/16 avril 30 712 25 933 25 743 - 160 4 779 30 -
Savoie 22/23 avril 135 449 130 839 130 533 47 000 235 env. 600 71 6 033 sur
6 350
Sources : D’après H. Ménabréa/P. Guichonnet pour les chiffres de la Savoie/Conseil général des Alpes-Maritimes pour le Comté de Nice


L'issue du plébiscite était nécessairement connue d'avance, les accords entre Victor-Emmanuel II et Napoléon III ayant été scellés antérieurement. En effet, le plébiscite n'a été mis en place que pour accompagner une décision princière, devant laisser penser à une volonté populaire savoisienne[6],[7].

Contestation du traité[modifier | modifier le code]

Des Savoyards ont défendu, et défendent, la thèse d'une caducité du traité de Turin. Parmi ceux qui ont obtenu une véritable audience, la Ligue savoisienne[8], mouvement indépendantiste qui, depuis 1994, reprenant le discours de mouvements antérieurs (notamment Savoie Libre, apparu dans les années 1970 par Henri Dénarié[9]), fait reposer la légitimité de son mouvement sur la dénonciation de points du traité qui n'ont ou n'auraient pas été respectés, notamment :

  • la ratification peu représentative par le parlement de Turin — conformité discutée de l'article 7 du traité de Turin, selon eux seuls 3 députés savoisiens sur 18 se seraient alors déplacés pour cette ratification : l'argument est employé de façon assez fallacieuse, le traité a malgré ce possible manque d'enthousiasme été ratifié le 29 mai 1860 par les chambres piémontaises[10] ;
  • le non-respect de la neutralité en Savoie du nord pendant la Première Guerre mondiale ;
  • la suppression de la zone neutre et de la Grande zone franche en 1919[11], effective en 1923.
  • non-respect des clauses fixant les modalités de remise en vigueur du traité de Turin, qui devait être enregistré aux Nations Unies au lendemain de la guerre, soit le 14 mars 1947[12].

Cette utilisation stratégique, dans leur discours, a permis de sensibiliser essentiellement des adhérents, puis un électorat, dans les provinces du Faucigny (« vallée du décolletage »), du Chablais et de la zone frontalière avec Genève.

Parallèlement, à Nice, un mouvement séparatiste semblable à la Ligue savoisienne, la Ligue pour la restauration des libertés niçoises (LRLN), considère ce traité comme une « annexion scélérate ». Dans son ouvrage Nice demain l'indépendance, Alain Roullier Laurens, président-fondateur de la LRLN décline les courriers diplomatiques et le mécanisme des fraudes intervenues lors du plébiscite d'annexion à Nice les 15 et 16 avril 1860[13].

Le , à Genève, Alain Roullier-Laurens, pour la LRLN et Jean de Pingon, fondateur de la Ligue savoisienne, ont signé une déclaration commune réclamant l'abrogation du traité de Turin réclamant « qu'en vertu du Droit des Peuples à disposer d'eux-mêmes, une consultation électorale, soit organisée par l’ONU dans ces deux pays [la Savoie et Nice], afin que les Niçois et les Savoisiens puissent librement décider de leur destin. »[14]

Le , le député de la Loire, Yves Nicolin, a déposé une question écrite au ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales, à propos de l'abrogation du traité de Turin et des graves conséquences nationales et internationales qui pourraient en résulter : « le traité d'annexion de la Savoie du 24 mars 1860 a été ou non enregistré auprès du secrétariat général de l'ONU et, si cela n'est pas le cas, quelles mesures sont prises par le Gouvernement pour traiter les problèmes subséquents au plan juridique interne ? »[15],[16],[17]. Cette question est proche de l'argumentation développée par Jean de Pingon, fondateur de la Ligue savoisienne, puis reprise par Fabrice Bonnard[18],[19],[20],[21]. Le ministère des Affaires étrangères et européennes répond quelques jours plus tard (le 15) : « Le ministère des affaires étrangères et européennes confirme que ce traité est toujours en vigueur. S'il est exact que le traité de Turin du 26 mars 1860 doit être enregistré au secrétariat de l'Organisation des Nations unies en vertu de l'article 44 du traité de Paris du 10 février 1947, l'absence d'un tel enregistrement n'a aucune incidence sur l'existence ou la validité de ce traité[15]. » Toutefois, « le ministère des affaires étrangères et européennes a néanmoins pris, d'ores et déjà, toutes les dispositions utiles pour que le traité de Turin du 24 mars 1860 soit bien enregistré dans les meilleurs délais auprès du secrétariat de l'Organisation des Nations unies[15]. »

Le 5 juillet[réf. nécessaire], Jean de Pingon fait parvenir au secrétaire général des Nations unies un mémoire établissant que le traité d'annexion de la Savoie n'a pas été notifié à l'Italie, qu'il est ainsi définitivement abrogé et ne peut être enregistré auprès de l'ONU. Il sollicite également toutes les puissances signataires du traité du 10 février 1947 afin qu'elles s'opposent à la démarche du gouvernement français auprès de l'ONU[22]. Le 4 août, l'hebdomadaire satirique Le Canard enchaîné relate l'affaire en confirmant que le traité d'annexion n'a pas été notifié à l'Italie dans les délais prescrits par le traité de paix du et qu'il n'a pas été enregistré au Secrétariat des Nations unies.

Le , Jean de Pingon rend public le succès de ses démarches notamment une lettre en date du 15 décembre 2009, par laquelle le Chef de la Section des traits - Bureau des affaires juridiques notifie l'absence d'enregistrement auprès de l'ONU du « traité relatif à la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France du 24 mars 1860 »[23]. De son côté, Yves Nicolin relance le sujet de l'enregistrement promis en 2010 du traité par du ministère des Affaires étrangères, lors d'une question publiée au Journal officiel le 13 novembre 2012 qui reçoit une réponse le 8 janvier 2013[24]. En effet, cette absence d'enregistrement « en vertu de l'article 44 du traité de paix avec l'Italie signé à Paris le 10 février 1947, les traités antérieurs (au rang principal desquels se trouve le traité de Turin du 24 mars1860) n'ayant pas été notifiés à l'Italie (art. 44, paragraphe 1er) puis enregistrés à l'ONU (art. 44, paragraphe 2) seraient expressément « tenus pour abrogés » (art.44, paragraphe 3)[24]. » La réponse du Ministère des Affaires étrangères indique que le « 1er mars 1948, notre chargé d'affaires à Rome, M. Geoffroy de Courcel, a notifié aux autorités italiennes par note verbale[Note 1] la liste des conventions franco-italiennes que le gouvernement français, conformément aux dispositions de l'article 44 du traité de paix, souhaitait remettre en vigueur. Le traité de Turin du 24 mars 1860 sur la réunion de la Savoie et du comté de Nice à la France y figurait[24] », précisant que l'absence d'enregistrement auprès de l'ONU n'a « aucune incidence sur la validité de celui-ci[24]. » La réponse précise également que le secrétariat des Nations unies a pour « politique constante de ne pas enregistrer les traités historiques antérieurs à la mise en place de l'organisation[25]. » Les deux réponses reçues par le député Yves Nicolin ne le satisfont pas, ce dernier fait une nouvelle demande de précision quelques mois plus tard[25]. En effet, il existe un décalage entre la volonté par un Ministre des Affaires étrangères en 2010 de vouloir faire enregistrer le traité auprès de l'ONU et la seconde réponse par un nouveau ministre en 2013 d'indiquer simplement que cet acte n'était pas obligatoire. Le Ministère des Affaires étrangères reprend en grande partie sa réponse précédente, publiée le janvier 2013[25].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Ouvrages généraux[modifier | modifier le code]

Voir aussi la bibliographie générale sur l'article « Histoire de la Savoie », dont :

  • [Delaloy 2002] Gérard Delaloye, Un Léman suisse : la Suisse, le Chablais et la neutralisation de la Savoie (1476-1932), Éditions Cabedita, Coll. « Archives vivantes »,‎ , 134 p. (ISBN 2-88295-345-3 et 978-2-8829-5345-2).
  • [Sorrel 1996] Jean-Marie Mayeur, Christian Sorrel (dir.) et Yves-Marie Hilaire, La Savoie, t. 8, Paris, Beauchesne,‎ , 443 p. (ISBN 2-70101-330-5 et 978-2-7010-1330-5).
  • [Edighoffer 1992] Roland Edighoffer, Histoire de la Savoie, PUF, coll. Que sais-je ?,‎ , 128 p. (ISBN 978-2-13-044838-9).
  • [CH 1969] Cahiers d'histoire (Revue) : « La Savoie. Des origines à nos jours », t. 5, Lyon, PUF,‎ .

Ouvrages sur la période[modifier | modifier le code]

  • Centre d'études franco-italien, Culture et pouvoir en Italie et dans les États de Savoie de 1815 à 1860, 2000, Slatkine (ISBN 8877609141 et 978-8-8776-0914-4), p. 157.
  • [Palluel 1986] André Palluel-Guillard (dir.), La Savoie de Révolution française à nos jours, XIXe-XXe siècle, Ouest France Université,‎ , 626 p. (ISBN 2-85882-536-X).
  • Robert Avezou, La Savoie depuis les réformes de Charles-Albert jusqu’à l’annexion, Chambéry, Impr. chambérienne,‎ , tome 69, p. 3-176 et tome 70 p. 75-247 in Mémoires et Documents de la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie.
  • [SG 1869] Victor-Bénigne Flour de Saint-Génis, Histoire de Savoie d'après les documents originaux depuis les origines les plus reculées jusqu'à l'annexion : La révolution (1713 à 1860) : Volume 3 de Histoire de Savoie d'après les documents originaux depuis les origines les plus reculées jusqu'à l'annexion, Chambéry, Imprimerie Bonne, Conte-Grand,‎ , 625 p..

Ouvrages sur l'annexion de la Savoie[modifier | modifier le code]

Voir aussi la bibliographie principale

  • Denis Varaschin (dir.), Aux sources de l'histoire de l'annexion de la Savoie, Peter Lang,‎ (ISBN 9-05201-570-8).
  • [Guichonnet 1982] Paul Guichonnet, Histoire de l'annexion de la Savoie à la France et ses dossiers secrets, Le Messager-Horvath,‎ , 354 p. (ISBN 2-85882-536-X).
  • Paul Guichonnet :
    • 1960, « Théorie des frontières naturelles et principe des nationalités dans l'annexion de la Savoie à la France : 1858-1860 », dans Revue des Travaux de l'Académie des Sciences morales & politiques, Sirey
    • Histoire de l'Annexion de la Savoie à la France et ses dossiers secrets, Le Messager - Horvath,‎ , 354 p., p. 108.
    • 1998, Histoire de l'annexion de la Savoie à la France : les véritables dossiers secrets de l'annexion, la Fontaine de Siloé (éd. revue et augmentée en 1999, 2003)
  • Geneviève Dardel, 1960, Et la Savoie devint française, Ed. Fayard
  • Jacques Lovie :
    • 1960, Grande et petite histoire du rattachement de la Savoie à la France, Presses des imprimeries réunies de Chambéry
    • Article « Petit calendrier raisonné de l'Annexion », p. 5-9, dans Revue de Savoie, no 1-2, 1er & 2e trimestre 1860, « numéro spécial du Centenaire 1860-1960 », 300 pages
    • Thèse : paru en 1963, La Savoie dans la vie française de 1860 à 1875, PUF
      Démontrant que durant cette période les Savoyards ont déchanté de l'Annexion de la Savoie.
  • Luc Monnier, 1932, L'Annexion de la Savoie à la France et la politique suisse

Ouvrages contestant le Traité[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Articles généraux :

Articles détaillés concernant la Savoie :

Articles détaillés concernant le Comté de Nice :

Articles en lien concernant les pays voisins :

Liens externes[modifier | modifier le code]

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Sources[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. « Note verbale » reproduite sur le site indépendantiste « note verbale », sur le site etat-de-savoie.com,‎ (consulté le 29 avril 2015).

Références[modifier | modifier le code]

  1. Paul Guichonnet, Histoire de l'annexion de la Savoie à la France : les véritables dossiers secrets de l'annexion, La Fontaine de Siloé,‎ 1998, revue et augmentée en 1999, 2003 (ISBN 2842061136 et 9782842061135).
  2. Voir l'article sur la Politique italienne sous le second empire.
  3. Henri Ménabréa, Histoire de la Savoie, Ed. Bernard Grasset,‎ , p. 339.
  4. Paul Guichonnet, Histoire de l'Annexion de la Savoie à la France et ses dossiers secrets, Le Messager - Horvath,‎ , 354 p., p. 166.
  5. Chronologie sur le site Sabaudia.org.
  6. (en) The Times, 28 avril 1860, Universal Suffrage In Savoy,(fr) Journal de Genève, 3 mai 1860, Suffrage universel en Savoie
  7. Voir l'article sur les plébiscites pour l'unification en Italie.
  8. Voir notamment l'argumentaire de Jean de Pingon, cité en bibliographie.
  9. Article de Nicolas Greslou, professeur agrégé d'Histoire, Chambéry, « La Ligue savoisienne », paru dans l'ouvrage Olivier Ihl (sous la dir), La Tentation populiste au coeur de l'Europe, Paris, La Découverte, Collection « Recherches »,‎ (ISBN 978-2-7071-3987-0 et 2-70713-987-4), p. 159-172.
  10. Amandine Lacharme, La Savoie au miroir de son rattachement à la France, IEP Lyon, 2000, en ligne [1], notes p. 148 et 149.
  11. Paul Guichonnet, Nouvelle encyclopédie de la Haute-Savoie : Hier et aujourd'hui, La Fontaine de Siloé,‎ , 399 p. (ISBN 978-2-8420-6374-0), p. 50.
  12. S J, « Quand la Savoie se libère du joug français... », Le Messager,‎ (lire en ligne).
  13. Ouvrage de Alain Roullier, cité en bibliographie, chapitre no 6, p. 114.
  14. Article de Patrick-Alain Bertoni, « Nice, Savoie, abrogation du traité d'annexion à la France : je t'en fiche mon billet ! » du Le Faucigny, édition du .
  15. a, b et c « Question N° : 76121 de M. Yves Nicolin (Union pour un mouvement populaire - Loire) », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le 17 mai 2015).
  16. Article « « Le traité du 24 mars 1860 est-il toujours en vigueur ? » demande le député Yves Nicolin (UMP) », Le Dauphiné libéré, édition du .
  17. Article « Le rattachement de Nice à la France est-il illégal ? », Nice-Matin, édition du .
  18. Article « La France hors la loi », Une du journal La Vie Nouvelle, dans son édition du .
  19. « Il m’a dit : t’es pas cap ?! » le 19 juin 2010, La voix des Allobroges.
  20. La Savoie : une colonie comme les autres ? Vidéo. La voix des Allobroges. 2010-10-011er octobre 2010
  21. Conférence Fabrice Bonnard, le 6 juin 2011.
  22. Interview radiophonique de Jean de Pingon sur «Sputnik» (ex-«Voix de la Russie»), 16 avril 2015. Écouter en ligne, sur le site www.consulatdesavoie.ch.
  23. « Image de la lettre de réponse du Chef de la Section des traits. Bureau des affaires juridiques », sur site personnel blogspot.com,‎ (consulté le 17 mai 2015).
  24. a, b, c et d « Question N° : 10106 de M. Yves Nicolin (Union pour un mouvement populaire - Loire), publiée le 13 novembre 2012 », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le 17 mai 2015).
  25. a, b et c « Question N° : 29249 de M. Yves Nicolin (Union pour un mouvement populaire - Loire), publiée le 11 juin 2013 », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le 17 mai 2015).