Direction départementale des Territoires

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La direction départementale des Territoires (DDT) est un service déconcentré de l'État français créé au 1er janvier 2010[1], prenant la forme d'une direction départementale interministérielle, placée sous l'autorité du préfet de département, mais dépendant hiérarchiquement des Services du Premier Ministre. Dans les départements du littoral (il s'agit des départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime, Somme, Vendée, Var), le service prend le nom de direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).


Constitution[modifier | modifier le code]

La direction départementale des Territoires regroupe les anciens services ci-après :

et dans les départements du littoral s'y ajoute :

Chronologie[modifier | modifier le code]

Au 1er janvier 2007 cette politique de fusion, réalisée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, a d'abord été opérée dans huit départements-test :

La fusion progressive des directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt avec les directions départementales de l'Équipement a été décidée. Ces deux services forment alors dans un premier temps les directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA).

Au 1er janvier 2009, dans 47 départements de métropole, les DDE et les DDAF fusionnent en DDEA.

Au 1er janvier 2010, dans tous les départements de métropole, sauf ceux de l'Ile-de-France, les DDAF et DDE ( dans les départements non encore fusionnés), et les DDEA (dans les départements ayant fusionné), fusionnent avec le service environnement des préfectures.

Au 1er juillet 2010, dans les départements d'Ile-de-France, les DDAF et DDE ( dans les départements non encore fusionnés), et les DDEA (dans les départements ayant fusionné), fusionnent avec le service environnement des préfectures.

Compétences[modifier | modifier le code]

  • Promouvoir le développement durable
  • Prévenir des risques naturels
  • Mettre en œuvre des politiques d'aménagements du territoire
  • Mettre en œuvre les politiques de la mer (pour les DDTM)
  • Délivrer des permis de construire
  • Accorder les demandes de travaux

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Présentation des DDT sur le site du MEDDTL