Sous-préfecture

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Sous-préfecture à Verdun

En France, une sous-préfecture est le chef-lieu d'un arrondissement départemental. Le mot sous-préfecture désigne également l'immeuble qui abrite les bureaux de l'administration préfectorale, placée sous l'autorité d'un sous-préfet et assisté d'un secrétaire général.

Missions et attributions du sous-préfet[modifier | modifier le code]

Sous-préfecture à Brive-la-Gaillarde

Le sous-préfet d'arrondissement est le délégué du préfet dans l'arrondissement. À ce titre, il assiste le préfet dans la représentation territoriale de l'État et, sous son autorité :

  1. il veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de la sécurité et de l'ordre public et à la protection des populations ;
  2. il anime et coordonne l'action des services de l'État pour la mise en œuvre des politiques nationales et communautaires, notamment en matière d'aménagement du territoire et de développement local ;
  3. il participe à l'exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités locales.

Le préfet peut lui confier des missions particulières, temporaires ou permanentes, le cas échéant hors des limites de l'arrondissement et, avec l'accord des autres préfets concernés, hors des limites du département. Indépendamment des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués, le sous-préfet possède des attributions propres, limitativement énumérées, par les textes législatifs et réglementaires.

Un échelon local[modifier | modifier le code]

Selon la charte de la déconcentration, l'arrondissement est le cadre territorial de l'animation du développement local, de l'action administrative de proximité et le niveau privilégié de la concertation avec des élus locaux. Si les missions des sous-préfectures s'apparentent à celles des préfectures, missions régaliennes et interministérielles, l'arrondissement reste l'échelon le plus proche de l'organisation territoriale, celui du contact personnalisé avec l'élu ou l'usager, où la fonction de conseil, d'arbitrage et de régulation des tensions est essentielle.

Caractéristiques des sous-préfets[modifier | modifier le code]

Ils sont recrutés parmi les administrateurs civils et les fonctionnaires des autres corps dont le recrutement est normalement assuré par l'École nationale d'administration (ENA). Ces derniers sont alors placés en position de détachement de leur corps d'origine.

Du au , ils ont porté le titre de commissaire adjoint de la République.

L'arrondissement qui a pour chef-lieu la préfecture n'a pas de sous-préfecture. C'est le secrétaire général de la préfecture qui fait fonction de sous-préfet pour cet arrondissement.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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