Simplon (département)

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Département du Simplon

18101815

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Le sud de l'empire français. Le département du Simplon est situé au nord de la carte.

Informations générales
Statut Ancien département français du Consulat et du Premier Empire
Chef-lieu Sion
Histoire et événements
13 décembre 1810 Annexion de la République rhodanienne et création du département
1815 Suppression du département
Préfets
(1er) 1810-1811 Louis César Gabriel Berthier de Berluy
(Der) 1813 Claude-Philibert Barthelot de Rambuteau

Entités précédentes :

Entités suivantes :

Le département du Simplon est un département français situé au sud de la Suisse, rattaché à la France par Napoléon Ier le 13 décembre 1810, dont le chef-lieu est Sion. Tirant son nom du col du Simplon, il est supprimé en 1815, quand le congrès de Vienne reconstitue le canton du Valais qui adhère à la Confédération des XXII cantons.

Création[modifier | modifier le code]

Le département fut créé par l'article 2 du décret du 12 novembre 1810, portant réunion du Valais à l'Empire français.
Ce décret était rédigé comme suit :

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE :
Considérant que la route du Simplon, qui réunit l'Empire [français] à notre Royaume d'Italie, est utile à plus de soixante millions d'hommes ; qu'elle a coûté à nos trésors de France et d'Italie plus de dix-huit millions, dépense qui deviendrait inutile si le commerce n'y trouvait commodité et parfaite sûreté ;
Que le Valais n'a tenu aucun des engagements qu'il avait contractés, lorsque nous avons fait commencer les travaux pour ouvrir cette grande communication ;
Voulant d'ailleurs mettre un terme à l'anarchie qui afflige ce pays, et couper court aux prétentions abusives de souveraineté d'une partie de la population sur l'autre,
Nous avons décrété et ordonné, décrétons et ordonnons ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — Le Valais est réuni à l'Empire [français].
ART. 2. — Ce territoire formera un département sous le nom de département du Simplon.
ART. 3. — Ce département fera partie de la septième division militaire.
ART. 4. — Il en sera pris possession, sans délai, en notre nom, et un commissaire général sera chargé de l'administrer pendant tout le reste de la présente année.
ART. 5. — Tous nos ministres seront chargés de l'exécution du présent décret.
Signé : Napoléon
Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État,
Signé : Hugues-Bernard Maret, Duc de Bassano

Le décret précité fut confirmé par le sénatus-consulte organique du 13 décembre 1810, portant réunion du Valais à l'Empire français.
Ce sénatus-consulte était rédigé comme suit :

ARTICLE PREMIER. — Le Valais est réuni au territoire de l'Empire français.
ART. 2. — Il formera un département sous le nom de département du Simplon.
ART.3. — Le département du Simplon aura un député au Corps législatif. — Ce député sera nommé en 1811 : il sera renouvelé dans l'année de la quatrième série, à laquelle le département du Simplon appartiendra.
ART. 4. — Le département du Simplon sera du ressort de la cour impériale de Lyon.

Subdivisions[modifier | modifier le code]

Le 26 décembre 1810, Napoléon Ier prit un décret « sur l'organisation du département du Simplon ».
Aux termes de son article premier, le département du Simplon était divisé en trois « arrondissements de sous-préfectures », savoir :

Aux termes de son article 2, chaque arrondissement était subdivisé en cantons, comme suit :

Aux termes de l'alinéa 4 de l'article 2 du décret précité, chaque canton comprenait les communes dont le dizain correspondant était composé, à l'exception du canton de Mœrel qui comprenait les communes de Mœrel et Grengiols.

Organisation judiciaire[modifier | modifier le code]

Tribunal de première instance[modifier | modifier le code]

Le décret du 26 décembre 1810 établit un tribunal de première instance siégeant à Sion. Il était composé de cinq membres dont un président et un juge d'instruction, le ministère public était assuré par un procureur et un substitut.

Cour d'assises[modifier | modifier le code]

Le décret du 26 décembre 1810 établit une cour d'assises siégeant à Sion.

Liste des préfets[modifier | modifier le code]

Liste des préfets napoléoniens (Drapeau de l'Empire français Consulat et Premier Empire)
Période Identité Fonction précédente Observation
1810 1811 Louis César Gabriel Berthier de Berluy[1] Chef de la maison du Pape Pie VII détenu à Savone (1809-1814)
10 janvier 1811 1813 Claude-Joseph-Parfait Derville-Maléchard[1] Chargé d'affaires et ministre plénipotentiaire à Lucques (1803-1806),
Chargé d'affaires en Valais (17 mai 1806 - 1811)
Passe à la préfecture de la Sarthe (1813)
Préfet du Doubs (Cent-Jours)
12 mars 1813 23 décembre 1813 Claude-Philibert Barthelot de Rambuteau[1] Chambellan de l'Empereur Préfet de la Loire (8 janvier 1814, confirmé à la première Restauration

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c Pierre-Alain Putallaz, Eugénie de Treytorrens et Charles d'Odet, Éditions Saint-Augustin (lire en ligne)