Territoires du Sud
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–
| Statut | Territoire français du Sahara |
|---|---|
| Chef-lieu | Alger (gouvernement général) |
| Superficie | 1 981 750 km² (1902) |
|---|
| création | |
| suppression |
Entités précédentes :
Entités suivantes :
–
| Statut | territoire du Sud |
|---|---|
| Chef-lieu |
Aïn-Sefra[1],[2],[3] (-) Colomb-Béchar (aujourd'hui Béchar)[4] (-) |
| création[5] | |
| 1re délimitation[1] | |
| 2e délimitation[2] | |
| composition[3] | |
| composition[4] | |
| départementalisation[6] | |
| suppression[7] |
Entités précédentes :
- subdivision d'Aïn-Sefra[8]
Territoire des Oasis sahariennes
–
| Statut | territoire du Sud |
|---|---|
| Chef-lieu |
Adrar[1],[9] (-) In-Salah[9],[2] (1907-) Ouargla[3],[4],[9] (-) |
| création[5] | |
| 1re délimitation[1] | |
|
2e délimitation et transfert du chef-lieu à In-Salah[2] |
|
| composition[3] | |
| composition[4] | |
| départementalisation[6] | |
| suppression[7] |
–
| Statut | territoire du Sud |
|---|---|
| Chef-lieu |
Djelfa[1],[10] (-) Laghouat[10],[2],[3] (1907-) |
| création[5] | |
| 1re délimitation[1] | |
|
2e délimitation et transfert du chef-lieu à Laghouat[2] |
|
| composition[3] | |
| départementalisation[6] | |
| suppression[7] |
–
| Statut | territoire du Sud |
|---|---|
| Chef-lieu | Biskra[1],[2],[3](-) |
| création[5] | |
| délimitation[1] | |
| composition[3] | |
| départementalisation[6] | |
| suppression[7] |
Les Territoires du Sud sont une subdivision de l'Algérie française ayant existé entre 1902 et 1957. Ils recouvraient la totalité du Sahara algérien et une partie des hauts-plateaux du Nord algérien. Perpétuant le type d'administration qu'avait connu l'Algérie du Nord au XIXe siècle, ils étaient administrés par des militaires, sous la haute autorité du gouverneur général de l'Algérie.
Contexte[modifier | modifier le code]
Après son annexion par la France en 1848, l’Algérie fut partagée en trois territoires civils : les départements, Alger, Constantine et Oran ; ainsi qu'en trois territoires militaires.
À la fin du XIXe siècle, après la conférence de Berlin dont l'acte final du définit les modalités du partage de l'Afrique entre les puissances européennes[11], le traité du entre la France et le Royaume-Uni délimite les zones d'influence respectives des deux pays au Sahara et au Soudan. In Salah est prise en 1898, le Tidikelt, le Touat et le Gourara en 1900[12].
Création des Territoires du Sud[modifier | modifier le code]
Les Territoires du Sud sont créés par la loi du . Il s'agit des territoires militaires relevant du gouverneur général de l'Algérie.
Ils furent constitués les Territoires du Sud, par la réunion de ces nouveaux espaces avec d'importantes fractions des départements d'Oran, d'Alger et de Constantine incluses dans leurs « territoires de commandement ». Il s'agissait notamment des parties sahariennes des départements de Constantine (cercles de Biskra et de Touggourt) et d'Alger (cercles de Laghouat et d'El Goléa (El Menia), comprenant le Mzab), et d'une partie des hauts-plateaux algérois (cercle de Djelfa) et oranais (cercles d'Aïn Sefra, Mécheria et Geryville (El Bayadh).
À la suite d'une razzia de Touaregs du Hoggar sur le Tidikelt, une bataille se déroula à Tit le entre les Français et les Touaregs, occasionnant à ces derniers la perte de 99 hommes, perte énorme puisque les tribus ne disposaient que de 1 200 combattants, et l'amenokal Moussa ag-Amastane dut se soumettre à In Salah au début de 1904[13].
Territoire[modifier | modifier le code]
La loi du fixe leur limite nord des Territoires du Sud à la limite sud des circonscriptions militaires suivantes : le cercle de Marnia (auj. Maghnia), l'annexe d'El Aricha, celle de Saïda, le cercle de Tiaret, l'annexe d'El-Afflou (auj Aflou), le cercle de Boughar, l'annexe de Chellala (auj. Ksar Chellala, celle de Sidi Aïssa, le cercle de Bou Saâda, l'annexe de Barika, le poste de T'Kout du cercle de Biskra, le cercle de Khenchela et celui de Tébessa.
La frontière entre les Territoires du Sud et la Libye italienne résulte d'une convention franco-britannique du , modifiée par l'accord franco-italien du . Elle est confirmée par le traité franco-libyen du . Le tronçon entre Ghadamès et Ghat est délimité par l'accord du .
La frontière entre les Territoires du Sud et le Sahara espagnol est fixée par une convention du puis deux accords secrets de 1902 et 1904. En 1912, un traité en confirme le tracé.
La limite entre les Territoires du Sud et l'Afrique-Occidentale française est fixée, pour la première fois, le , à la suite des rapports établis par les colonels Laperrine et Ronget. Cette limite est modifiée par une convention signée à Niamey le . D'autres modifications mineures sont introduites par la suite.
Organisation des Territoires du Sud[modifier | modifier le code]
Un décret du prévoit la division des Territoires du Sud en quatre circonscriptions — le territoire d'Ain Sefra, celui de Ghardaïa, celui des Oasis (Ouargla pour chef-lieu) et celui de Touggourt — et renvoie leur délimitation à un décret qui intervient le .
Territoire d'Aïn-Sefra[modifier | modifier le code]
Aux termes de l'article 3 du décret , le territoire d'Aïn-Sefra comprend le cercle de Mécheria, l'annexe d'Aïn-Sefra, celle de Beni-Ounif, le cercle de Colomb (Colomb-Béchar, auj. Béchar), l'annexe de Beni-Abbès et le cercle de Géryville (auj. El Bayadh). Son chef-lieu est fixé à Aïn-Sefra.
Territoire des Oasis[modifier | modifier le code]
Le territoire des Oasis, dont le chef-lieu est Adrar, comprend les annexes de Touat, de Timimoun et d'In-Salah.
Territoire de Ghardaïa[modifier | modifier le code]
Le territoire de Ghardaïa, dont le chef-lieu provisoire est Djelfa, comprend les cercles de Ghardaia et de Laghouat ainsi que les annexes de Djelfa et d'Ouargla.
Territoire de Touggourt[modifier | modifier le code]
Le territoire de Touggourt, dont le chef-lieu provisoire est Biskra, comprend le cercle de Touggourt ainsi que les annexes de Biskra et d'El Oued.
Administration[modifier | modifier le code]
Le décret du place à la tête de chacun des quatre territoires un officier supérieur, sous le même régime administratif que celui des territoires de commandement en Algérie, et sous l'autorité des officiers des « bureaux arabes ». Le gouverneur général de l'Algérie y exerça les attributions dévolues en Algérie aux préfets et aux généraux commandant les territoires militaires[14], et les services concernant ces territoires sont placés sous l'autorité d'un haut fonctionnaire résidant à Alger[15].
Dans la loi « portant statut organique de l'Algérie » votée le par l'Assemblée nationale, dite Statut de 1947, l'Algérie fut définie comme « un groupe de départements doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière », comprenant les Territoires du Sud, qui furent considérés comme départements, pour les besoins de la cause, par l'article 50 de la loi, qui prévoyait également l'intégration de leur budget particulier à celui de l'Algérie à compter du et leur départementalisation effective dans un proche avenir[16].
En 1951, ils reçurent le numéro de département 94.
Statut juridique des personnes[modifier | modifier le code]
Le décret Crémieux ne s'applique pas aux Territoires du Sud[17].
Évolution du découpage administratif[modifier | modifier le code]
La partie saharienne des Territoires du Sud fut remplacée par les départements français du Sahara le : l'Est forma le département des Oasis et l'Ouest le département de la Saoura.
Leur fraction située au nord de l'Atlas saharien fut ensuite incluse, par la loi cadre du , dans deux départements du Nord algérien, ceux de Médéa (commune mixte de Djelfa) et Saïda (communes mixtes d'Aïn-Sefra, Geryville (El Bayadh) et Mécheria)[18].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Décret du 12 décembre 1905, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, p. 37e année, no 338, , partie officielle, p. 7 255 (lire en ligne [PDF], consulté le 24 octobre 2014).
- Décret du 10 avril 1907, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, p. 39e année, no 108, , partie officielle, p. 3 051 (lire en ligne [PDF], consulté le 24 octobre 2014).
- Décret du 5 août 1920, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, p. 52e année, no 220, , partie officielle, p. 11 820 (lire en ligne [PDF], consulté le 24 octobre 2014).
- Décret du 29 avril 1938, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, p. 70e année, no 107, , partie officielle, p. 5 152 (lire en ligne [PDF], consulté le 24 octobre 2014).
- Décret du 14 décembre 1905, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, p. 37e année, no 222, , partie officielle, p. 5 029-5 030 (lire en ligne [PDF], consulté le 24 octobre 2014).
- Loi no 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française, , p. 9 470-9 474 (fac-similé [PDF], consulté le 24 octobre 2015).
- Décret no 57-903 du 7 août 1957 portant organisation administrative de la partie des territoires du Sud englobés dans l'Organisation commune des régions sahariennes, dans Journal officiel de la République française, , p. 7 831-7 832 (fac-similé [PDF], consulté le 24 octobre 2015).
- Aïn Sefra, territoire (Algérie) [php], sur anom.archivesnationales.culture.gouv.fr, Archives nationales d'outre-mer, mis à jour le (consulté le ).
- « Oasis, territoire (Algérie) » [php], sur anom.archivesnationales.culture.gouv.fr, Archives nationales d'outre-mer, mis à jour le (consulté le ).
- Ghardaïa, territoire (Algérie) [php], sur anom.archivesnationales.culture.gouv.fr, Archives nationales d'outre-mer, mis à jour le (consulté le ).
- Henri Brunschwig, Le partage de l’Afrique noire, Paris, Flammarion, Questions d’histoire, 1971, 186 p.
- Claude Martin, Histoire de l'Algérie française, Tchou, 1979, t. I, p. 295-296 (ISBN 2-7107-0161-8).
- C. Martin, op. cit., p. 297.
- Larousse du XXe siècle, article « Territoires du Sud ».
- Capitaine Lehuraux, « Le statut territorial des Territoires du Sud de l'Algérie », Revue africaine, 1937, t. 8l, p. 172, téléchargeable sur algerie-ancienne.com.
- Cf. art. 50 de la loi sur Wikisource.
- Xavier Yacono, « Assimilation (tentatives d') », dans Gabriel Camps (dir.) [publ. par l'Union internationale des sciences préhistoriques et protohistoriques, l'Union internationale des sciences anthropologiques et ethnologiques (en) et le Laboratoire d'anthropologie et de préhistoire des pays de la Méditerranée occidentale], Encyclopédie berbère, t. 7 : Asarakae – Aurès, Aix-en-Provence, Édisud, , 143 p., 24 cm (ISBN 2-85744-443-5, OCLC 466264233, BNF 36642260), p. 986-988 [lire en ligne (page consultée le 25 octobre 2015)].
- Décret no 58-271 du 17 mars 1958 modifiant l'organisation départementale de l'Algérie, JORF du 18 mars 1958, p. 2 656-2 657, sur Légifrance.
Sources[modifier | modifier le code]
- « Loi du , portant organisation des territoires du Sud de l'Algérie et instituant un budget autonome et spécial pour ces régions », Bulletin des lois de la République française, vol. 66, no 2430, , texte no 42807, p. 535-536 (lire en ligne, consulté le ) La loi a été promulgué au Journal officiel de la République française du .
- « Décret du , déterminant les attributions nouvelles du gouverneur général de l'Algérie en ce qui touche les territoires du Sud, leur organisation administrative et militaire », Bulletin des lois de la République française, vol. 71, no 2648, , texte no 46344, p. 1057-1059 (lire en ligne, consulté le ) Le décret a été promulgué au Journal officiel de la République française du .
- « Décret du , portant organisation des territoires du Sud de l'Algérie », Bulletin des lois de la République française, vol. 72, no 2680, , texte no 46786, p. 574-575 (lire en ligne, consulté le ) Le décret a été promulgué au Journal officiel de la République française du .
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- .
- « Départements de l'Algérie française de 1848 à 1962 », SPLAF (consulté le ).
- Campagne du Sahara (1900-1903), ECPAD.
