Immigration en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Selon la définition des Nations unies[N 1], en 2010, l'immigration en France représente 7,2 millions de personnes, soit 11,1 % de sa population, dont 5,1 millions (7,8 %) nées hors de l'Union européenne. Elle se classe ainsi au sixième rang mondial pour le nombre d'immigrés, derrière les États-Unis (42,8 millions), la Russie (12,3), l'Allemagne (9,8), l'Arabie saoudite (7,3), et le Canada (7,2). Parmi les pays de l'Union européenne, elle se classe donc au second rang derrière l’Allemagne, et devance en particulier le Royaume-Uni (7 millions), l'Espagne (6,4) et l'Italie (4,8)[1],[2].

En 2008, selon l'Insee qui utilise une définition plus restrictive de l'immigration[N 2], les immigrés (5,3 millions) et les descendants directs d'immigrés (6,7 millions) sont au nombre de 12 millions, soit 19 % de la population (dont 5,4 millions d'origine européenne et 3,6 millions d'origine maghrébine)[3].

La France compte proportionnellement davantage de personnes « issues de l'immigration », c'est-à-dire elles-mêmes immigrées ou dont un parent au moins est immigré, parmi les personnes âgées de 25 à 54 ans, avec 13,1 % d'immigrés et 13,5 % d'enfants d’immigrés, soit un total de 26,6 %. De ce point de vue elle devance notamment le Royaume-Uni (24,4 %), les Pays-Bas (23,5 %), la Belgique (22,8 %), l'Allemagne (21,9 %) et l'Espagne (20,2 %), mais se trouve en retrait par rapport au Luxembourg (61,9 %), à la Suisse (46,4 %) et à la Lettonie (29,2 %)[4]. Cependant cette notion est contestée par des chercheurs, comme Gérard Noiriel qui écrit en 1988 que « les jeunes “d’origine immigrée” n’existent pas »[5].

En 2010, 19,1 % des jeunes de moins de 18 ans en métropole sont issus de l’immigration, dont 14,9 % de l’immigration extra-européenne, soit 2,1 millions de jeunes de moins de 18 ans sur un total de 14,1 millions[6]. En 2010, 27,2 % des nouveau-nés en métropole sont issus de l’immigration, dont 24 % de l’immigration extra-européenne[7].

En France, 40 % des personnes nées entre 2006 et 2008 ont au moins un parent ou grand-parent immigré, dont 27 % d'origine extra-européenne (16 % du Maghreb)[8]. Selon l'INED, en 1999, 13,5 millions de Français sont issus de l’immigration, soit 23 % de la population[9]. Gérard Noiriel estime en 2002 qu'environ un tiers des Français ont « une ascendance étrangère » si l'on remonte aux arrière-grands-parents[10].

Sommaire

Définitions[modifier | modifier le code]

Pour l’ONU, un immigré est une « personne née dans un autre pays que celui où elle réside »[2]. En France, l'Insee utilise la définition plus restrictive proposée par le Haut Conseil à l'intégration en 1991, selon laquelle un immigré est une « personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable. »[11] Selon cette définition, les personnes nées française à l'étranger (ou dans un territoire alors français comme les anciennes colonies) ne sont pas immigrées. C'est pourquoi en 2010, les Nation unies estiment que 11,1 % des habitants sont immigrés en France, tandis que l’Insee n’en trouve que 8 %[2].

L’Insee et les organisations internationales définissent « un étranger » comme « une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française. »[12].

Un immigré n’est donc pas ou plus étranger lorsqu’il possède ou acquiert la nationalité de son pays de résidence, tandis que les personnes nées en France et de nationalité étrangères ne sont pas immigrées[N 3]. En 2008 par exemple, on recense en France 3,7 millions d’étrangers et 5,3 millions d’immigrés, mais seules 3,2 millions d'habitants sont à la fois étrangers et immigrés[13].

Une autre notion est celle de « personne issue de l’immigration », ou « personne d’origine étrangère ». Sans plus de précisions, elle désigne une personne elle-même immigrée ou dont un parent au moins est immigré. Cela correspond au terme parfois rencontré d’« immigré de première ou deuxième génération ». Cette notion peut-être étendue dans certaines études à la troisième, voire à la quatrième génération, mais doit normalement être précisée selon les cas[14],[15]. Le Haut Conseil à l'intégration considère en 2007 que cette notion est « d’un emploi aussi courant que délicat », tout en estimant que l'on peut « considérer que près d’un cinquième de la population de nationalité française résidant en France est « issue de l’immigration » depuis un siècle »[16].

En France, jusqu'aux années 1870, les termes d'« immigration » et d'« immigré » n'existaient pratiquement pas, sauf pour les Français qui quittaient leur pays d’accueil pour revenir en France. Avant de connaître une définition juridique, le concept d'immigration est utilisé sous la IIIe République par les démographes et les statisticiens. La première définition juridique de l'immigré est donnée dans la Convention internationale de Rome en 1924 : « Est considéré comme immigrant tout étranger qui arrive dans un pays pour y chercher du travail et dans l'intention exprimée ou présumée de s'y établir de façon permanente ; est considéré comme simple travailleur tout étranger qui arrive dans le seul but de s'y établir temporairement. »[17]

Données statistiques[modifier | modifier le code]

Immigrés et descendants d'immigrés[modifier | modifier le code]

En 2010, la France accueille, selon la définition internationale des Nations Unies, 7,2 millions d’immigrés soit 11,1 % de la population. Elle se classe au sixième rang mondial, derrière les États-Unis (42,8 millions), la Russie (12,3), l'Allemagne (9,8), l'Arabie saoudite (7,3), le Canada (7,2) mais elle devance en revanche le Royaume-Uni (7) et l'Espagne (6,4)[1],[18].

En 2008, selon la définition plus restrictive de l'Insee, la France métropolitaine compte 5,3 millions d’immigrés, soit 8 % de la population. Il y a 1 million d’immigrés de plus qu’en 1999, soit une augmentation de 22 %. 40 % d’entre eux ont la nationalité française, acquise par naturalisation ou par mariage[19]. Ils sont principalement originaires de l'Union européenne (34 %) et du Maghreb (29 %), puis d'Asie (14 %, dont près d’un tiers de la Turquie) et d'Afrique subsaharienne (13 %)[20],[N 4].

Les enfants d’immigrés, descendants directs d’un ou deux parents immigrés, représentent quant à eux 6,7 millions de personnes, soit 11 % de la population. 3,2 millions d’entre eux ont leurs deux parents immigrés. Ils sont principalement originaires de l'Union européenne (47 %) et du Maghreb (30 %), puis d'Asie (9 %, dont plus d’un tiers de la Turquie) et d'Afrique subsaharienne (9 %)[20].

Au total, immigrés (5,3 millions) et descendants direct d'immigrés (6,7 millions) sont, selon la définition de l'Insee, au nombre de 12 millions en 2008, soit 19 % de la population[13]. 4,9 millions (41 %) sont originaires de l’Union européenne et 3,6 millions (30 %) du Maghreb[21],[N 5]. D'autre part, 30 % de la population métropolitaine âgée de 18 à 50 ans est issue de l’immigration[22].

En 2011, près de 200 000 immigrés s'installent en France chaque année[23]. En 2006, 40 % des immigrés résident en Île-de-France (où un habitant sur trois est issu de l'immigration[24]), 11 % en Rhône-Alpes et 9 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur[25].

Origine géographique[modifier | modifier le code]

En 2008, 43 % des immigrés (2,3 millions) sont originaires d'un pays d'Afrique, dont 30 % (1,6 million) du Maghreb. Cette dernière proportion est restée quasiment stable de 1982 à 2008, tandis que la part de l’Afrique subsaharienne est passée de 5 % à 13 % sur la même période, soit une hausse proportionnelle de 140 %. Elle est notamment passée de 9 % à 13 % entre 1999 et 2008, soit une hausse proportionnelle de 44 %[26]. Deux Africains sur trois proviennent d’anciennes colonies françaises. Sur les 15 millions d’Africains subsahariens qui vivent hors de leur pays d’origine, seulement 3 % vit en France[27].

La proportion d’immigrés en provenance de l’Union européenne n’a cessé de chuter depuis 1975, passant de 63 % à 34 % (1,8 million) en 2008. Cette chute est notamment due à la baisse progressive du nombre d’immigrés italiens, espagnols et portugais, bien que cette dernière population soit restée plus importante que les deux autres. Par ailleurs, depuis 1999, les pays d’origine de l’immigration européenne se diversifient, avec notamment une hausse de l’immigration en provenance du Royaume-Uni et des pays du continent hors de l’Union européenne[28].

19 % des immigrés (1 million) viennent du reste du monde, principalement d'Asie. On compte entre 500 000 et 600 000 immigrés chinois en France[29], dont une majorité se situe en région parisienne[30]. La part de l’Asie, Turquie comprise, dans la population immigrée est de 14 % en 2008, contre 12,7 % en 1999 et seulement 3,6 % en 1975[26].

Le tableau suivant montre la répartition par origine des immigrés et de leurs enfants en 2008 selon l'Insee. La 3e génération ainsi que les immigrés illégaux ne sont pas pris en compte, de même que les personnes nées françaises à l'étranger et leurs descendants (comme les Pieds-Noirs et les Harkis)[21].

Répartition des personnes issues de l’immigration selon leur pays d’origine en 2008
Pays/région 1re génération
(en milliers)
2e génération
(en milliers)
Total %
Espagne 257 620 877 7,3
Italie 317 920 1 237 10,3
Portugal 581 660 1 241 10,4
Autres pays de l'UE 27 653 920 1 573 13,2
Autres pays européens 224 210 434 3,6
Total Europe 2 032 3 330 5 362 44,9
Algérie 713 1 000 1 713 14,3
Maroc 654 660 1 314 11,0
Tunisie 235 290 525 4,4
Total Maghreb 1 602 1 950 3 552 29,7
Afrique subsaharienne 669 570 1 239 10,4
Turquie 239 220 459 3,8
Asie du Sud-Est 163 160 323 2,7
Autres pays d'Asie 355 210 565 4,7
Amérique/Océanie 282 170 452 3,8
Total autres régions 1 708 1 330 3 038 25,4
Total 5 342 6 610 11 952 100

La proportion d'immigrés et enfants d'immigrés selon l'origine varie beaucoup selon les classes d'âges, comme le montre le graphique ci-dessous : dans la classe d'âge de 18 à 24 ans, l'immigration africaine représente 50 % du total de l'immigration[31].

Immigrés et enfants d'immigrés par origines et classes d'âge en pourcentage du total en France, 2012

Répartition sur le territoire national[modifier | modifier le code]

En 2008, la majorité des immigrés réside en Île-de-France (38 %), en Rhône-Alpes (11 %) et en Provence-Alpes-Côte d'Azur (9 %)[32].

En 2005, d'après une étude de Michèle Tribalat et Bernard Aubry publiée en 2009[15], 18,1 % des jeunes de moins de 18 ans en métropole sont d'origine étrangère[N 6], dont 11,3 % d’origine maghrébine, subsaharienne ou turque[N 7]. Au niveau régional, c'est en Île-de-France que l'on trouve la plus forte proportion (37 %), suivie de l'Alsace (23 %), de la Provence-Alpes-Côte d'Azur (21 %) et de la région Rhône-Alpes (20 %). Au niveau départemental, c'est en Seine-Saint-Denis (57 %), à Paris (41 %), dans le Val-de-Marne (40 %) et le Val-d'Oise (38 %) que l'on trouve les plus fortes proportions de jeunes issus de l’immigration. Parmi les vingt communes françaises où leur concentration dépasse 60 % en 2005, toutes sauf une, Vaulx-en-Velin, sont situées en Île-de-France. On trouve en tête Clichy-sous-Bois (76 %), Aubervilliers (75 %) et La Courneuve (74 %), toutes les trois en Seine-Saint-Denis.

En 2005, les jeunes d’origine maghrébine, subsaharienne ou turque sont devenus majoritaires dans un certain nombre de communes de la région parisienne : Clichy-sous-Bois (64 %), Mantes-la-Jolie (59 %), Grigny (57 %), Saint-Denis (56 %), et entre 50 % et 55 % pour Les Mureaux, Saint-Ouen, Sarcelles, Pierrefitte-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Aubervilliers, Stains, Gennevilliers et Épinay-sur-Seine. Ils sont également majoritaires (entre 50 % et 55 %) dans les trois premiers arrondissements de Marseille. Rappelons que pour l’ensemble de ces chiffres, les jeunes originaires des DOM-TOM, les enfants de « rapatriés », ainsi que les petits-enfants d'immigrés dont les deux parents sont nés en France, ne sont pas pris en compte.

Pourcentage de jeunes d’origine étrangère en 2005
Origine géographique Seine-Saint-Denis Paris Val-de-Marne Val-d'Oise France
Toutes origines 56,7 41,30 39,90 37,90 18,10
Maghreb 22,0 12,1 13,2 13,0 6,9
Afrique subsaharienne 16,0 9,9 10,8 9,1 3,0
Turquie 2,7 0,6 1,2 3,1 1,4
Europe du Sud 4,0 4,0 5,5 4,8 2,8

Caractéristiques socio-démographiques des immigrés[modifier | modifier le code]

Le passage d’une immigration de travail, essentiellement masculine, à une politique de regroupement familial au milieu des années 1970 a entraîné une féminisation croissante de la population immigrée. En 2008, 51 % des immigrés sont des femmes contre 44 % en 1968[33].

La population immigrée est un peu plus âgée en moyenne (45,5 ans) que la population non immigrée (39,4 ans), car ses membres sont arrivés en France pour la plupart à leur majorité, et leurs enfants nés en France, largement majoritaires, sont comptés parmi les résidents non immigrés. Malgré des disparités selon la classe d’âge et le pays d’origine, l’âge moyen de la population immigrée est resté stable de 1999 à 2008, tandis que celui de la population non immigrée a augmenté de 1,4 an sur la même période[34].

Le niveau éducatif des immigrés a nettement progressé depuis les années 1980, pour se rapprocher de celui des non immigrés : en 2004, 24 % des immigrés sont diplômés de l’enseignement supérieur, alors qu'ils n’étaient que 6 % en 1982. Dans le même temps, le niveau éducatif des non immigrés est passé de 12 % à 29 %[25].

Enfants d'immigrés[modifier | modifier le code]

En 2008, la France compte 6,7 millions de descendants directs d'immigrés, soit 11 % de la population, issus pour moitié d'Europe (dont un tiers d'Europe du Sud : Portugal, Italie, Espagne), et pour près d’un tiers du Maghreb. Mais ces moyennes cachent de fortes disparités selon les classes d’âges. En effet, parmi les descendants d'immigrés de plus de 18 ans, 64 % sont originaires d'Europe (dont 43 % d'Europe du Sud), 25 % du Maghreb, 6 % d’Asie et seulement 4 % d'Afrique subsaharienne. Ces proportions sont celles des anciennes vagues migratoires, typiquement celles des années 1970[35].

Parmi les descendants d'immigrés de moins de 18 ans par contre, les proportions sont celles des nouvelles vagues migratoires, postérieures à 1990. Ainsi 38 % d’entre eux sont originaires du Maghreb, et surtout 17 % sont originaires d’Afrique subsaharienne. Plus de la moitié (55 %) des jeunes issus de l’immigration sont donc originaires d’Afrique. Face à cela, l'Europe ne représente plus que 23 % des origines migratoires, tandis que l’Asie augmente significativement à 16 % (dont 7 % pour la Turquie).

Par ailleurs, selon leur origine, les descendants d’immigrés n’évoluent pas dans le même cadre familial. Ainsi, mis à part pour le Portugal, les descendants d’immigrés d’origine européenne ont le plus souvent un seul parent immigré. Ils sont 72 % dans ce cas pour l’Europe du Nord, 63 % pour l’Italie et l’Espagne, et 45 % pour le Portugal. À l’inverse, lorsqu’ils sont originaires d’Afrique ou d’Asie, ils ont le plus souvent deux parents immigrés. C’est le cas de 64 % d’entre eux pour le Maghreb, et 65 % pour l’Afrique subsaharienne et l’Asie, avec une tendance accentuée chez les jeunes générations[36].

Immigration maghrébine[modifier | modifier le code]

En 2008 selon l’Insee, les personnes issues de l’immigration maghrébine sont un peu plus de 3,5 millions en métropole[37]. Cependant, ce chiffre ne tient pas compte des personnes d’origine maghrébine nées françaises à l’étranger, comme les Harkis, ni de leurs descendants. Ainsi, selon une étude de l'Institut Montaigne publiée en 2004 et basée sur le recensement Insee de la population de 1999, il y a en fait 5 à 6 millions de personnes d'origine maghrébine en France[38], soit 8 à 9 % de la population française de 2008, qui s’élève à 64 millions de personnes[39]. Toujours selon l'Insee, 16 % des nouveau-nés entre 2006 et 2008 ont au moins un grand-parent originaire du Maghreb. La moitié sont nés de couples mixtes[8].

Selon une étude du Secrétariat général de l'immigration, en 2012, parmi les 780 000 « très diplômés » (masters, grandes écoles et doctorat) en France qui ne sont pas nés français, les Maghrébins sont les plus nombreux avec 158 000 diplômés soit 20 % de l'ensemble[40]. Selon une étude menée par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) et le cabinet CJDIM, plus de 13 000 entrepreneurs d'origine maghrébine sont installés à Paris (6 024 Algériens, 3 865 Tunisiens et 3 115 Marocains), ce qui représente environ 10 % des 130 000 entreprises du département[41],[42].

Étudiants étrangers[modifier | modifier le code]

En 2003 selon l’Insee, 11 % des étudiants en France sont des étudiants étrangers ; de 1998 à 2003 cette part s'est accrue à un rythme annuel de 12 %. La moitié des étudiants étrangers inscrits dans les universités françaises sont originaires des pays francophones d’Afrique (47 %), dont un quart de la Tunisie, du Maroc ou de l’Algérie. L'Insee précise que « cette population recouvre non seulement les étrangers venus étudier en France mais aussi les enfants de nationalité étrangère de parents résidents en France »[43].

En 2010, les étudiants africains représentent 41 % des étudiants étrangers[44].

Au cours de l'année 2012-2013, la France accueille 289 274 étudiants étrangers, dont 216 055 (74.7 %) inscrits à l'université. Leur nombre a augmenté de 8,85 % depuis 2008. La France est le troisième pays d'accueil des étudiants étrangers, ce qui était déjà le cas en 2011 où, selon les données de l'UNESCO, elle accueillait 7 % d'entre eux, contre 18,5 % pour les États-Unis et 11 % pour le Royaume-Uni. Parmi les étudiants accueillis par la France en 2011, 83 % ne provenaient pas d'Europe[45], soit environ 230 000 personnes[46].

Comparaison à d'autres pays européens[modifier | modifier le code]

En 2010 selon Eurostat, l'Union européenne (UE) compte 47,3 millions d’immigrés, soit 9,4 % de sa population. 16 millions (3,2 %) sont nés dans un autre État membre de l'UE et 31,4 millions (6,3 %) sont nés dans un pays hors de l'UE. Les pays comptant le plus grand nombre de personnes nées hors de l'UE sont l'Allemagne (6,4 millions[N 8]), la France (5,1 millions), le Royaume-Uni (4,8 millions), l'Espagne (4,1 millions), l'Italie (3,2 millions) et les Pays-Bas (1,4 million)[1],[N 9].

Immigration dans l’Union européenne en 2010[N 10]
Pays Population
(en milliers)
Nés à l'étranger
(en milliers)
% Nés dans un autre état
de l'UE (en milliers)
% Nés en dehors de
l'UE (en milliers)
%
UE 27 501 098 47 348 9,4 15 980 3,2 31 368 6,3
Allemagne 81 802 9 812 12,0 3 397 4,2 6 416 7,8
Autriche 8 368 1 276 15,2 512 6,1 764 9,1
Belgique (2007) 10 666 1 380 12,9 695 6,5 685 6,4
Danemark 5 535 501 9,0 152 2,8 349 6,3
Espagne 45 989 6 423 14,0 2 329 5,1 4 094 8,9
Estonie 1 340 218 16,3 17 1,2 201 15,0
France 64 716 7 197 11,1 2 118 3,3 5 078 7,8
Grèce 11 305 1 256 11,1 316 2,8 940 8,3
Italie 60 340 4 799 8,0 1 593 2,6 3 206 5,3
Irlande 4 468 566 12,7 437 9,8 128 2,9
Luxembourg 502 163 32,5 135 26,9 28,1 5,6
Pays-Bas 16 575 1 833 11,1 428 2,6 1 404 8,5
Portugal 10 638 793 7,5 191 1,8 602 5,7
Suède 9 341 1 337 14,3 478 5,1 860 9,2
Royaume-Uni 62 008 7 012 11,3 2 245 3,6 4 767 7,7

Nota : ce tableau recense les personnes nées à l'étranger et inclut donc les ressortissants nationaux nés à l'étranger. Pour la France, il inclut 1,9 million de personnes nées française à l'étranger.

Parmi les pays les plus peuplés de l'Union européenne en 2008, la France est avec 26,6 % le pays qui compte le plus de personnes issues de l'immigration parmi la population âgée de 25 à 54 ans. L'Espagne est le pays qui compte le plus d'immigrés de la première génération (19,1 %)[47].

Pourcentage de personnes issues de l’immigration dans la tranche d’âge 25-54 ans dans l’Union européenne en 2008[N 11]
Pays d’accueil 1re génération 2e génération Total Principaux pays d’origine
France 13,1 13,5 26,6 Algérie, Maroc, Portugal, Espagne
Suède 16,2 9,6 25,8 Finlande, Irak, Pologne
Autriche 18,4 6,9 25,3 Balkans, Allemagne, Turquie
Royaume-Uni 15,6 8,8 24,4 Inde, Pologne, Irlande
Pays-Bas 15 8,5 23,5 Turquie, Suriname, Maroc
Allemagne 17,6 4,3 21,9 Turquie, Pologne, Italie
Espagne 19,1 1,1 20,2 Roumanie, Maroc, Équateur
UE 27 12,2 5 17,2 Turquie, Maroc, Roumanie
Portugal 10,5 1,2 11,8 Angola, Brésil, France
Italie 10,6 1 11,6 Balkans, dont Albanie
République tchèque 3 4,2 7,2 Ukraine, Slovaquie, Viêt Nam
Pologne 0,3 2,9 3,2 Ukraine, Belarus, Russie
Roumanie 0,2 0 0,2 Moldavie, Bulgarie, Ukraine

Flux actuels[modifier | modifier le code]

Origine[modifier | modifier le code]

Pays d'origine de l'immigration en France (2006).

L'immigration vers la France est dans les années 2000 principalement d’origine africaine (Maghreb et Afrique noire)[48].

Flux d'immigration en France par année et région d’origine[N 12]
Région 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 % 2008
Afrique 94 317 101 658 100 567 95 309 92 194 83 606 90 582 42,9 (dont Maghreb 26,6)
Union européenne 50 540 50 274 46 708 55 941 55 000 55 000 55 000 26,1
Autres nationalités européennes (dont Turquie) 16 438 17 518 18 529 21 063 19 328 16 720 17 656 8,4 (dont Turquie 3,6)
Asie 29 070 30 346 30 458 29 274 29 918 29 196 31 700 15,0 (dont Chine 5,6)
Amérique 14 682 14 958 14 917 14 941 15 454 14 272 15 154 7,2
Autres 660 642 684 756 826 864 963 0,5
Toutes nationalités 205 707 215 396 211 863 217 284 212 720 199 658 211 055 100

En 2010, d'après des statistiques de FTA et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), l'immigration légale en France a augmenté d'environ 10,6 % en un an, à 188 780 arrivants hors UE, sous l'effet notamment d'une forte hausse du nombre d'étudiants étrangers. Ce chiffre global comprend l'immigration familiale (81 100 personnes, 4 % de plus qu'en 2009), l'immigration professionnelle (31 500 personnes, stable), le droit d'asile (10 340, stable) et les étudiants (65 840 personnes, en augmentation de 28,5 %)[23]. Il exclut par contre 13 070 entrées supplémentaires dues à d’autres motifs[49],[N 13].

Motifs[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Immigration familiale en France.

En 2010, en France, 194 200 étrangers (hors ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse) ont reçu un premier titre de séjour. 86 800 ont été accordés au titre du regroupement familial (45 %), 60 000 (31 %) ont été accordés à des étudiants, 18 100 (9 %) au titre de l'immigration économique, 17 800 (9 %) pour des raisons humanitaires et 11 500 (6 %) pour raisons diverses.

Entre 2009 et 2010, le nombre d’entrées d’étrangers sur le territoire national est passé de 191 300 à 194 100, soit une augmentation de 1,5 %. On observe une légère baisse des entrées pour motif familial (-1,6 %), une hausse significative des entrées d’étudiants (12,5 %), une baisse non négligeable des entrées pour motif économique (7,7 %) et humanitaire (5,7 %), et une légère hausse des entrées pour autres motifs (1,6 %). Le tableau suivant donne l’évolution du nombre d’entrées par motif de 2007 à 2010[50].

Premières admissions au séjour par motif
Motif 2007 2008 2009 2010 % 2010
Familial 89 973 85 968 88 256 86 827 45
Étudiant 46 778 52 309 53 304 59 964 31
Économique 12 088 21 717 19 575 18 067 9
Humanitaire 15 751 17 651 18 857 17 785 9
Divers 10 801 9 999 11 331 11 514 6
Ensemble 175 391 187 644 191 323 194 157 100

Immigration illégale[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Séjour irrégulier en France.

Le gouvernement français a mis fin en 1972 aux régularisations automatiques des travailleurs étrangers et a instauré une politique de « maîtrise des flux migratoires »[51]. Une situation d'immigration illégale peut résulter de deux situations : soit un étranger est entré de manière clandestine sur le territoire, soit il est demeuré après l'expiration de son titre de séjour.

Selon un rapport commandé par le gouvernement Villepin entre 2005 et 2007, le nombre de personnes en situation irrégulière en France est estimé entre 200 000 et 400 000[52]. Il ne s’agit que d’estimations car, par la nature même de cette immigration, les chiffres sont difficiles à évaluer. En 2009, plus de 20 000 clandestins ont été régularisés[51], 36 000 en 2012, et 46 000 en 2013[53].

Solde migratoire[modifier | modifier le code]

Selon Michèle Tribalat, le solde migratoire annuel relativement modeste de la France (67 000 en 2008) résulte en fait d'un solde positif pour les immigrés et négatif pour les natifs (personnes non issues de l'immigration). En effet, de plus en plus de natifs émigrent dans un pays étranger chaque année : ils étaient 67 000 en 2008, soit près de deux fois plus qu’en 2006, tandis que le nombre d’entrants a diminué de seulement 11 % sur la même période[54].

Solde migratoire (en milliers)
Type de population 2006 2007 2008
Immigrés 151 132 134
Natifs -36 -57 -67
global 115 75 67

Naturalisation[modifier | modifier le code]

Selon les situations[modifier | modifier le code]

Si le pourcentage d’étrangers en France reste relativement stable au fil des ans, malgré une arrivée continuelle d’environ 200 000 immigrés ces dernières années[23], c’est parce que chaque année un nombre plus ou moins proportionnel d’entre eux acquiert la nationalité française. Entre 1995 et 2012, 2,4 millions de personnes l’ont acquise.

Acquisitions de la nationalité française selon le mode d’acquisition depuis 1995[55]
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Acquisitions enregistrées 92 410 109 823 116 194 119 761 136 435 141 455 121 631 122 834 139 930 165 121 151 861 145 315 129 426 135 117 133 479 140 820 112 462 93 860
Par décret (yc effets collectifs) 40 867 58 098 60 485 58 123 67 569 77 478 64 595 64 081 77 102 99 368 101 785 87 878 70 095 91 918 91 948 94 573 66 273 46 003
Naturalisations 36 280 50 730 53 189 51 303 59 836 68 750 57 627 56 942 67 326 87 497 89 100 77 655 64 046 84 323 84 730 88 509 62 382 43 067
Réintégrations 4 587 7 368 7 296 6 820 7 733 8 728 6 968 7 139 9 776 11 871 12 685 10 223 6 049 7 595 7 218 6 064 3 891 2 936
Par déclaration 51 543 51 725 55 709 61 638 68 866 63 977 57 036 58 753 62 828 65 753 50 076 57 437 59 331 43 199 41 531 46 247 46 189 47 857
… par mariage (yc effets collectifs) 18 121 19 381 20 969 22 145 24 091 26 056 23 994 26 351 30 922 34 440 21 527 29 276 30 989 16 213 16 355 21 923 21 664 22 382
… déclarations anticipées - - - 12 300 42 433 35 883 31 071 30 282 29 419 29 872 27 258 26 881 26 945 25 639 23 771 23 086 23 342 24 058
… autres déclarations 2 896 2 499 2 222 1 644 2 342 2 038 1 971 2 120 2 487 1 441 1 291 1 280 1 397 1 347 1 405 1 238 1 183 1 417
… manifestation de volonté 30 526 29 845 32 518 25 549 - - - - - - - - - - - - - -
Acquisitions sans formalité - - - 4 000 11 087 8 570 5 917 5 258 4 710 3 705 2 966 2 553 2 576 2 335 2 363 2 455 2 122 2 228
Ensemble des acquisitions 92 410 109 823 116 194 123 761 147 522 150 025 127 548 128 092 144 640 168 826 154 827 147 868 132 002 137 452 135 842 143 275 114 584 96 088

Selon l'origine géographique[modifier | modifier le code]

Acquisitions de la nationalité française selon la nationalité d’origine[56]
2000 2005 2011 % Total 2011
Europe 23 085 19 607 15 145 13,2
Union européenne (UE à 15) 14 948 11 700 6 333 5,5
NEM de l'UE 2 931 2 306 2 251 2,0
Autre Europe 5 206 5 601 6 561 5,7
Asie 28 122 26 859 15 188 13,3
Sud-Est asiatique 7 265 4 069 2 036 1,8
Asie orientale 1 139 1 280 1 432 1,2
Asie méridionale 4 246 4 436 2 679 2,3
Autre Asie 15 472 17 074 9 041 7,9
Afrique 84 182 98 453 65 787 57,4
Maghreb 68 185 75 224 42 292 36,9
Afrique subsaharienne 10 622 15 624 18 471 16,1
Autre Afrique 5 375 7 605 5 024 4,4
Amérique 5 668 6 352 5 259 4,6
Amérique du Nord 1 048 854 842 0,7
Amérique du Sud 4 620 5 498 4 417 3,9
Océanie 87 127 114 0,1
Non ventilés & apatrides 8 882 3 245 13 091 11,4
Ensemble 150 026 154 643 114 584 100

Natalité[modifier | modifier le code]

Entre 1991 et 1998, 23,4 % des nouveau-nés en métropole avaient au moins un parent né à l'étranger ou dans les DOM-TOM[57]. En 2010 selon l'Insee, 27,3 % des nouveau-nés en métropole ont au moins un parent né à l'étranger dont 23,9 % un parent né hors de l'Union européenne (18,4 % en 2000). Environ 11 % des nouveau-nés ont au moins un parent originaire du Maghreb et 6 % au moins un parent originaire d'Afrique subsaharienne. Les parents nés en France comprennent les parents nés dans les collectivités d'outre-mer (COM)[58].

Si l'on remonte jusqu'aux grands-parents, près de 40 % des nouveau-nés entre 2006 et 2008 ont au moins un grand-parent immigré (16 % au moins un grand-parent né au Maghreb, 11 % au moins un grand-parent né dans l'Union européenne et 13 % au moins un grand-parent né dans une autre région du monde)[8].

Naissances en métropole selon le pays de naissance des parents[59]
Lieu de naissance des parents 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 % 2010
Les deux parents nés en France 566 447 576 537 601 268 595 286 580 999 575 985 574 687 575 659 590 163 579 515 585 427 578 052 583 600 72,7
Un parent né en France, un parent né à l'étranger 101 511 98 687 101 498 102 013 103 930 106 677 110 258 114 090 119 159 119 587 121 845 125 058 129 025 16,1
Père né dans un pays de l'UE 27, mère née en France 13 194 12 858 13 060 12 447 11 732 11 442 10 811 10 667 10 455 10 188 9 975 9 526 9 549 1,2
Père né hors UE 27, mère née en France 44 891 43 807 45 612 46 459 47 695 49 790 52 244 54 176 56 886 56 626 57 955 60 362 62 478 7,8
Père né en France, mère née dans un pays de l'UE 27 13 020 12 647 12 411 11 881 11 439 11 119 10 930 10 827 10 794 10 575 10 562 10 585 10 418 1,3
Père né en France, mère née hors UE 27 30 406 29 375 30 415 31 226 33 064 34 326 36 273 38 420 41 024 42 198 43 353 44 585 46 580 5,8
Les deux parents nés à l'étranger 70 122 69 567 72 016 73 646 76 701 78 802 82 871 84 606 87 574 86 883 88 772 90 310 89 599 11,2
Deux parents nés dans un pays de l'UE 27 6 681 6 157 5 780 5 524 5 159 5 369 5 426 5 372 5 778 5 891 6 276 6 442 6 694 0,8
Deux parents nés hors UE 27 60 281 60 636 63 299 65 406 68 788 70 552 74 537 76 348 78 700 78 020 79 405 80 641 79 698 9,9
Père né dans un pays de l'UE 27, mère née hors UE 27 1 188 1 047 1 116 1 035 1 038 1 075 1 150 1 100 1 256 1 190 1 226 1 268 1 258 0,2
Père né hors UE 27, mère née dans un pays de l'UE 27 1 972 1 727 1 821 1 681 1 716 1 806 1 758 1 786 1 840 1 782 1 865 1 959 1 949 0,2
Ensemble des naissances 738 080 744 791 774 782 770 945 761 630 761 464 767 816 774 355 796 896 785 985 796 044 793 420 802 224 100

Causes et formes[modifier | modifier le code]

Causes[modifier | modifier le code]

Du milieu du XIXe siècle jusqu’aux années 1970, la principale cause d’immigration en France est l’immigration économique, due au besoin français de main-d’œuvre et au besoin du migrant de subvenir à ses besoins, celui-ci arrivant généralement d’un pays défavorisé. Ainsi, par exemple, les Kabyles d'Algérie contribuent massivement aux premières vagues d'émigration algérienne vers la France, à partir de la fin du XIXe siècle, pour des raisons économiques mais aussi pour échapper à l'islam[60].

À partir de 1975, l’immigration pour motif familial prend une place prépondérante. Jusqu'au début des années 2000, il s'agit surtout du regroupement familial, qui permet à un étranger séjournant régulièrement en France d'y faire venir sa famille. Ensuite, il s'agit surtout du rattachement de membres étrangers à une famille possédant déjà la nationalité française. En 2010, l'immigration pour motif familial représente 45 % des 194 000 entrées sur le territoire national, dont 27 % de rattachements étrangers à une famille française et 8 % de regroupements familiaux. Face à cela, l'immigration pour motif économique ne représente plus que 9 % des entrées. L'autre motif d'immigration d'importance croissante au cours des années 2000 est le motif étudiant, avec 31 % en 2010[61].

La familiarité avec la langue française des populations de l’Afrique francophone, ou de certains pays européens où cette langue est ou a été populaire (Roumanie, Russie), peut également être un critère de sélection de la France comme pays de destination[62]. Par ailleurs la loi française du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration demande à l’étranger installé en France et souhaitant s’y maintenir durablement la « reconnaissance de l’acquisition d’un niveau satisfaisant de maîtrise de la langue française et la remise à l’étranger d’un document permettant de s’assurer de l’assiduité de celui-ci aux formations qui lui sont dispensées. »[63]

Formes[modifier | modifier le code]

Avant l'apparition des moyens de locomotion mécaniques modernes (train, voiture, avion, etc.), les migrations en France sont essentiellement régionales. La notion d'étranger n'a commencé à être assimilée à une différence de nationalité que progressivement au cours du XIXe siècle. Avant, pour être un étranger, il suffisait de venir d'une ville ou d'un village jugé éloigné, c'est-à-dire situé parfois à seulement quelques dizaines de kilomètres[64]. Aussi, malgré les allées et venues de quelques personnes des classes supérieures, notamment dans l’entourage des souverains, on ne peut réellement commencer à parler d'immigration au sens contemporain du terme qu'à partir du milieu du XIXe siècle, avec la Révolution industrielle[N 14].

Le recensement de 1851 est le premier à faire apparaître la catégorie « étranger », qui représente alors 1 % de la population totale, 2 % vers 1872. Du milieu du XIXe siècle à 1914, les immigrés sont originaires des pays limitrophes de la France, d'abord de Belgique (40 % aux deux premiers recensements) puis d’Italie[N 15], pour deux tiers d'entre eux. 7 % à 9 % proviennent d'Allemagne, de Suisse et d’Espagne, tandis que les Britanniques, les Russes et les Austro-Hongrois comptent pour moins de 5 %, et que la part des étrangers non européens est presque nulle[65],[66].

Durant l’Entre-deux-guerres, les Italiens constituent le groupe le plus important, alors que l’immigration des Belges, des Suisses et des Allemands s’atténue, et que celle des Espagnols (réfugiés) et des Polonais s’intensifie[66]. Ces derniers présentent la nouveauté de ne pas venir d’un pays frontalier. La Seconde Guerre mondiale provoque ensuite de nombreux départs : environ 300 000 étrangers quittent la France durant cette période[67].

Après la Seconde Guerre mondiale, jusqu’à la fin des années 1960, les tendances précitées se maintiennent alors que l’immigration en provenance du Portugal puis du Maghreb et de l’Afrique noire s’intensifie. Dans les années 1970, l’immigration maghrébine connaît une forte croissance : en 1975, elle représente 25 % de l'immigration en France, dont 14 % d'Algériens. L'immigration d'origine européenne ne cesse ensuite de décroitre (63 % en 1975, 34 % en 2008), au profit de l'immigration d'abord maghrébine, puis subsaharienne et asiatique (notamment Turque) à partir des années 1990[28].

Conséquences[modifier | modifier le code]

Impact économique et budgétaire[modifier | modifier le code]

Étude européenne[modifier | modifier le code]

En 2011, une vingtaine de députés, sénateurs et représentants français au Parlement européen, étiquetés à gauche pour 17 d'entre eux[68], ont initié un audit de la politique d’immigration, d’intégration et de codéveloppement. 35 experts ont été entendus sur les différents aspects de la politique migratoire[69], dont l'aspect macroéconomique[70]. À ce sujet, la députée Sandrine Mazetier donne les indications suivantes dans le résumé qu'elle fait de ce rapport sur son site internet :

« Enquête emploi à l’appui, Hervé Le Bras a montré que le taux d’activité entre des étrangers de 30 à 49 ans et des Français du même âge est sensiblement identique (90 % et 95 %). Comme l’a souligné Jean-Pierre Garson, économiste à l’OCDE, les migrants sont présents dans tous les secteurs de l’économie, avec une complémentarité sur le marché du travail dont les besoins sont divers en qualifications. Une politique migratoire ayant pour objectif de ne recruter que des personnes qualifiées relève donc du contresens économique et social. Membre du Conseil d'orientation des retraites, Didier Blanchet a ainsi mis en lumière le fait que si l’immigration ne peut lutter à elle seule contre le vieillissement, elle compense partiellement le déficit de naissance. Quant au professeur d’économie Lionel Ragot, il a souligné que si la France optait pour une « immigration zéro », ce n’est pas 3 % du PIB supplémentaire qu’il faudrait trouver à l’horizon 2050 pour financer la protection sociale, mais 5 % du PIB. Quant à l’impact des migrations sur le marché du travail, Joël Oudinet, Maître de conférence à l’Université Paris 13, a montré que le travail des immigrés ne « concurrencerait » qu’une fraction du salariat issu des anciennes vagues d’immigration[71]. »

L'OCDE estime que les immigrants jouent un rôle décisif dans la croissance économique à long terme et invite les pays à ne pas fermer leurs frontières, même en temps de crise[72]. D’après le premier rapport annuel de la Commission européenne sur la migration et l’intégration, il est difficile d’obtenir une estimation fiable de la contribution budgétaire nette des immigrants, bien qu'ils soient soumis aux mêmes obligations fiscales que les Français[73]. Les économistes de l'OCDE évaluent cependant dans une étude parue en juin 2013 que le budget de ses états membres bénéficie en moyenne de quelques milliards d'euros supplémentaires grâce à la jeunesse des migrants. L'étude montre néanmoins que l'immigration coûte 10 milliards d'euros par an aux finances publiques françaises, en raison d'une immigration plus ancienne qui entraîne plus de retraites[74].

Études françaises[modifier | modifier le code]

En 2005, selon une étude dirigée par Hillel Rapoport de l'université Lille I avec le soutien du ministère du Travail, les immigrés extraeuropéens sont environ 1,6 fois plus nombreux que les natifs à recevoir des allocations chômage, 3,8 fois plus représentés parmi les bénéficiaires du RMI et 2,5 fois plus dépendants des aides au logement[75]. Cependant, leur surreprésentation dans les classes d'âge actives et leur plus faible espérance de vie font qu'ils pèsent moins sur les caisses des branches maladies et vieillesse. De même, malgré leur taux d'inactivité plus important que celui des natifs, leur contribution globale aux recettes de l'État reste importante. Ainsi, pour l'année 2005, leur contribution nette au budget des administrations publiques serait positive, de l'ordre de 12 milliards d'euros. Il ne s'agit cependant que d'un instantané, ne prenant pas en compte le vieillissement futur des immigrés et les coûts associés (retraites, santé). En projetant sur le long terme, avec « un apport perpétuel d'individus d'âge actif » et en tenant compte de « la contribution nette des descendants de ces immigrés », les auteurs estiment que « l'impact global de l'immigration sur les finances publiques est légèrement positif »[76].

Jacques Dupâquier et Yves-Marie Laulan[77], estiment le coût annuel de l’immigration pour la France à 36 milliards d’euros, dont 24 milliards pour l'immigration proprement dite et 12 milliards pour l'intégration[78]. Leur étude s’appuie notamment sur les travaux du professeur d’économie Jacques Bichot qui donne, dans une étude pour l'Institut Thomas-More, ce chiffre de 24 milliards d'euros estimé pour l'année 2005, avec comme données principales les dépenses en justice et maintien de l’ordre, système scolaire, enseignement supérieur, protection sociale, services publics de transports et faits mafieux[79]. D'autres économistes comme Xavier Chojnicki montrent que pour cette même année 2005 la population immigrée avait produit plus de richesse qu'elle n'en avait consommée avec une contribution nette de 3,9 milliards d'euros[80].

Selon Maurice Allais, prix Nobel d'économie conservateur et protectionniste, lorsqu’un travailleur immigré entre dans un pays, il faut consacrer une épargne supplémentaire quatre fois supérieure à son salaire annuel pour construire les infrastructures nécessaires (école, logement, hôpital…), et dix à vingt fois supérieure s'il arrive avec une femme et trois enfants[81]. Cette étude ancienne a été battue en brèche par un travail récent de trois économistes, Hippolyte d'Albis, Ekrame Boubtane et Dramane Coulibaly, qui tend à prouver que l'immigration familiale a un effet positif sur la croissance. Cette étude « sans donner de montant » insiste notamment sur l'impact positif de l'immigration familiale, car selon ses auteurs, les femmes d'Afrique noire ou subsaharienne « occupent des emplois de gardes d'enfants ou de femmes de ménages et libèrent de ces contraintes domestiques des femmes autochtones plus qualifiées qui peuvent aller sur le marché du travail »[82].

Impact sur les salaires[modifier | modifier le code]

Selon certains analystes[83], l'immigration permettrait à un certain nombre de grandes entreprises de faire venir en Europe une main-d’œuvre bon marché afin de peser durablement à la baisse sur les salaires des travailleurs européens. Plusieurs études se sont penchées sur cet impact de l'immigration sur les salaires. Un rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) en 2009 cite plusieurs d'entre elles : l'étude de Joseph Atlonji et David Card avance qu'« une hausse de la proportion d’immigrés d’un point de pourcentage réduit le salaire de 1,2 % »[84], chiffres repris par la suite par Marine Le Pen. Selon George J. Borjas dans une étude portant sur les États-Unis, « entre 1980 et 2000, l'immigration a accru l'offre de travail d'environ 11 %, ce qui aurait réduit le salaire des natifs d'environ 3,2 % »[85]. En revanche, une étude de 1994 de Michael E. Fix et Jeffrey S. Passel concernant également les États-Unis soutenait que « l’immigration n’a pas d’effet discernable sur les salaires »[86]. Gilles Saint-Paul met en perspective ses études et avance que pour un pays comme la France avec de fortes « rigidités salariales », l'effet serait probablement moindre sur les salaires et inversement davantage à la hausse sur le chômage[87]. Selon de nombreux économistes l'immigration aurait même un impact positif sur les salaires. Après avoir rappelé que la situation américaine ne peut valablement être plaquée sur la française, des chercheurs expliquent que le SMIC empêche la modération des bas salaires et que dans les emplois mieux qualifiés le manque de main d'œuvre empêchent les entreprises de baisser les salaires. Par ailleurs une étude portant sur la période 1962-1999 montre un impact positif de l'immigration sur les salaires[88].

Délinquance[modifier | modifier le code]

En avril 2010, le sociologue Hugues Lagrange, chercheur au CNRS et professeur à Sciences-Po, publie les résultats de plusieurs années d'études faisant un lien entre immigration et délinquance dans un ouvrage, Le déni des cultures. Son approche est originale puisqu'il ne privilégie pas les facteurs sociaux-économiques (pauvreté des familles) pour expliquer la délinquance des immigrés, mais le facteur culturel[89], les jeunes issus de l’Afrique sahélienne étant surreprésentés dans la délinquance en France[90]. Il en conclut qu'à statut social égal[89], « les adolescents éduqués dans les familles [originaires de pays] du Sahel sont trois à quatre fois plus souvent impliqués comme auteurs de délits que les adolescents élevés dans des familles autochtones ; et ceux qui sont éduqués dans des familles maghrébines, deux fois plus »[90].

Hugues Lagrange part du constat statistique qu'il y a, parmi les « mis en cause » dans les procès-verbaux de police judiciaire (antérieurement à toute décision judiciaire donc, sachant qu'une personne suspectée est présumée innocente), une surreprésentation de jeunes personnes issues du Sahel africain, pour ensuite chercher les causes de ce phénomène. En plus de l'influence de l'origine sociale, il estime que des différences culturelles (mais pas ethniques) expliquent cette situation. Selon lui, les familles de ces jeunes « mis en cause » sont en difficulté financière, sans formation et avec une appréhension très limitée de la culture du pays d'accueil, ce qui affecte les jeunes à travers leur socialisation familiale. Pour pallier ce problème, Lagrange préconise un accroissement des politiques d'intégration, notamment en favorisant l'éducation (il insiste particulièrement, dans ces cas-là, sur le rôle des mères avec lesquelles il faudrait, selon lui, « travailler en amont ») et en stoppant la ségrégation urbaine, ou ghettoïsation, ce phénomène ne permettant pas de gommer les différences culturelles. Il souhaite également la reconnaissance en tant que telles des minorités.

Selon le magazine Marianne, « ses conclusions vont à l'encontre de la grande majorité des travaux sur la banlieue, qui expliquent son délitement par des facteurs sociaux ». Pour cette raison, parmi ses collègues, « l'hostilité est majoritaire »[91].

Les travaux de Lagrange sont contestés, notamment par le chercheur Laurent Mucchielli, qui rejette tout facteur culturel comme cause des problèmes d'intégration et estime par ailleurs que Lagrange fait fi des autres facteurs (économiques, sociaux, problèmes familiaux) de délinquance. Il souligne également que les données policières dépendent tout d'abord de la proactivité policière, et donc de la manière dont cette institution sélectionne ses cibles, dont le caractère discriminatoire a été récemment prouvé[réf. nécessaire][92]. Toutefois, par une évolution méthodologique, Lagrange inclut dans les facteurs culturels, un certain nombre de problèmes ordinairement considérés comme sociaux, comme par exemple les familles monoparentales, (parce que le sort des femmes maliennes dans une situation monoparentale serait meilleur que dans un couple uni), le chômage du père, etc[93]. L'anthropologue Odile Journet-Diallo, directrice d'études à l'École pratique des hautes études et chercheur à l'Institut des mondes africains, rejette la notion de « modèle sahélien » qui ne « tient pas » car il n'y existe aucune culture commune et unifiée ; elle regrette aussi le seul usage de l'outil statistique[94]. Eric Fassin a contesté les chiffres de cet ouvrage en parlant « d'approximation » et « d’une volonté de grossir le problème » [95].

Le 25 février 2006, Le Monde évoquait un rapport des Renseignements généraux indiquant l'origine des délinquants opérant en « bandes » dans les quartiers à forte population immigrée[96]. Selon ce rapport, « les renseignements généraux ont établi un profil type des principaux délinquants dans ces groupes, à partir de l’étude de 436 meneurs, recensés dans 24 quartiers sensibles. Parmi eux, 87 % ont la nationalité française ; 67 % sont d’origine maghrébine et 17 % d’origine africaine (Afrique subsaharienne). Les Français d’origine non immigrée représentent 9 % des meneurs, selon les RG. » À l’annonce de ces statistiques, le MRAP et SOS Racisme dénonceront un « fichage ethnique des délinquants »[97]. SOS Racisme portera plainte[98]. En septembre 2007, Le Monde évoque à nouveau un rapport des RG qui parlerait de « bandes ethniques » pratiquant des « violences tribales »[99]. Cependant, le Canard enchaîné citant le même rapport, précise que « l’intégration à une bande ou un groupe repose très rarement sur des principes ethniques »[99].

Selon un article du magazine Le Point publiée le 24 juin 2004, « au 1er janvier 2004, les étrangers représentaient 12 241 détenus dans les prisons françaises, sur une population carcérale de 55 355 personnes »[100].

Une étude menée en Isère en 2004 conclut que les deux tiers des mineurs délinquants seraient d'origine étrangère[101]. Pourtant, il y a peu d'immigration en Isère : les immigrés ne représentent que 6,1 % de la population. L'étude indique également que ce phénomène n'est pas spécifique à ce département. Un rapport de commission d'enquête du Sénat sur la délinquance des mineurs évoque aussi « une surdélinquance des jeunes issus de l'immigration »[102]. Selon ce rapport « les adolescents dont les deux parents sont nés hors de France commettent 46 % des actes graves » et 32 % des actes peu graves. Parmi les délinquants vivant en HLM, « les jeunes d'origine maghrébine représentent 39 % des actes peu graves et 47 % des actes graves ». Si ces chiffres ne permettent toutefois pas de statuer sur la surdélinquance des jeunes issus de l'immigration, une analyse complémentaire de Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, « confirme une surdélinquance des jeunes d'origine maghrébine par rapport à ceux d'origine française »[102],[103].

L'étude la plus complète réalisée en 1999 par l'Insee indique que 40 % des détenus ont un père né à l'étranger, dont 25 % au Maghreb[104]. Les hommes nés en Europe orientale, en particulier en Roumanie et en ex-Yougoslavie, sont 3,3 fois plus représentés en prison, suivis des hommes nés au Maghreb et en Afrique subsaharienne respectivement 3 fois et 2,7 fois plus représentés[101]. L'étude ne précise pas la part des infractions spécifiques aux étrangers (en particulier relatives au droit au séjour) dans les motifs de condamnation.

Impact sur la santé publique[modifier | modifier le code]

En raison essentiellement de l'immigration en provenance d'Afrique, la drépanocytose est devenue la première maladie génétique en France[105]. En 2010, en métropole, 31,5 % des nouveau-nés (253 466 sur un total de 805 958) sont nés de couples « à risque », c'est-à-dire originaires de régions ou la drépanocytose est fréquente (essentiellement Afrique, Maghreb et Antilles)[N 16] et ont fait l'objet de dépistages ; ce pourcentage variant selon les régions de 5,5 % en Bretagne à 60 % en Île-de-France en raison des différences d’origine dans la population parentale. Ce pourcentage est en forte progression depuis 10 ans (19 % en 2000). Cette même année, 341 syndromes drépanocytaire majeur (SDM) ont été repérés en métropole (ainsi que 8 744 transmetteurs sains), essentiellement en Île-de-France. L’incidence moyenne de la drépanocytose en métropole était de 1/743 nouveau-nés testés et de 1/2 364 sur l’ensemble des nouveau-nés[106].

Intégration[modifier | modifier le code]

Difficultés[modifier | modifier le code]

Une partie de la population immigrée concentre aujourd’hui un grand nombre de problèmes économiques et sociaux (chômage, scolarisation, délinquance, criminalité). Ces difficultés ne sont pas nouvelles. La concentration d’immigrés dans certaines zones urbaines, près des frontières ou des bassins industriels, existe depuis le XIXe siècle. Ainsi la France de l’ouest et du centre compte relativement peu d’immigrés alors que la France de l’est et du midi en compte beaucoup plus. La présence de ces groupes d’immigrés a toujours suscité des problèmes d’intégration tant sur le marché du travail que socialement, beaucoup d'immigrés ne parlant pas la langue nationale à leur arrivée et vivant uniquement dans leur communauté d'origine ; d'autre part, des manifestations de xénophobie, ou de racisme, peuvent aussi se produire bien qu'elles tendent à s’atténuer dans leurs excès avec le temps[107],[108].

À chaque nouvelle crise économique, les différentes vagues d'immigrants (de Belgique, d'Italie[109], de Pologne[110] et d'Espagne) furent l'objet de discours alarmistes présentant ces vagues migratoires comme un phénomène d'invasion par des personnes que leurs caractères propres rendraient inassimilables[111],[112]. Cette position était alors relayée par certains journaux[113]. À la fin du XIXe siècle, ces mouvements xénophobes furent notamment attisés par les classes sociales aisées, comme les médecins ou les avocats, qui voyaient d'un mauvais œil la concurrence que pouvaient constituer les immigrants qualifiés dans des circonstances économiques difficiles[114]. Pour limiter les actions violentes xénophobes (lynchages), l'État met en place à la fin du XIXe siècle des lois destinées à surveiller les étrangers afin de calmer la population[115].

Facteurs[modifier | modifier le code]

Selon Gérard Noiriel, toutes les populations anciennes d’immigrants ont réussi à s’adapter à la société française jusqu’à présent[116]. Cela est du :

  • au travail industriel, qui constitua un puissant facteur d’intégration sociale ;
  • à l’école, par l’éducation à travers les normes et les valeurs françaises et par la formation professionnelle ;
  • aux associations de migrants, telles que les associations religieuses ou sportives, qui jouent le rôle d’intermédiaires entre les nouveaux arrivants et la société française — ce facteur est d’ailleurs le plus important dans la réussite de l’intégration sociale des immigrants ;
  • à l’engagement social, politique et syndical.

Intégration culturelle et cultuelle[modifier | modifier le code]

Article connexe : Islam en France.

Selon un sondage réalisé en 2006, 73 % des musulmans se déclarent favorables à la séparation des religions et de l'État, et 91 % se disent favorables à l'égalité hommes-femmes[117]. Selon cette même étude, 69 % des musulmans interrogés trouvent acceptable « qu'une fille musulmane épouse un non-musulman » et seuls 46 % trouvent acceptable « qu'un musulman se convertisse au christianisme »[118]. D'autre part, 12 % se déclarent pour la lapidation des femmes adultères et 15 % favorables à la polygamie[119].

Une des clés de la réticence à l’égard de l’islam, selon Philippe d'Iribarne, est son refus de pratiquer « l’échange des femmes ». L’islam accepte de « prendre » (épouser une non-musulmane) mais pas de « donner » (interdiction pour une musulmane d’épouser un non-musulman). Les femmes, qui selon Claude Lévi-Strauss, constituent le fondement des alliances entre groupes humains sur des bases égalitaires, deviennent alors le moyen d’assurer la prédominance des uns sur les autres. L'auteur y voit une des raisons majeures à la pression exercée sur les filles dans les quartiers sensibles[120].

Selon un sondage réalisé en 2009, 8 % des femmes musulmanes de moins de 35 ans déclarent porter souvent le voile[121].

En 1992, une enquête de l’Insee montre que 22 % des parents immigrés n’utilisent que leur langue maternelle pour communiquer avec leurs enfants. Les Turcs, et dans une moindre mesure mes Marocains, font monter cette moyenne, avec respectivement 52 % et 24 %. En excluant les Turcs, la moyenne chute à 17 %. En excluant également les Marocains, elle chute à 15 %[122].

Une étude de l'Insee parue en 2009 montre que, toutes choses égales par ailleurs (notamment le niveau social), les enfants issus de familles immigrées ont une probabilité d'obtention du baccalauréat supérieure à celle des enfants issus de familles non immigrées. Cela s'explique par des aspirations scolaires plus fortes chez les familles immigrées, aussi bien celles des parents pour leurs enfants que celles des enfants eux-mêmes[123].

Travail et chômage[modifier | modifier le code]

En 2012, 25 % des étrangers non européens qui se trouvent en France sont demandeurs d'emploi, pour un taux de chômage national de 9 %. Les étrangers originaires de l'Union européenne ont quant à eux un taux de chômage similaire aux nationaux[124].

Lorsque l'on observe le taux de chômage des immigrés[N 17], les chiffres diminuent mais la tendance reste qualitativement la même : les immigrés originaires de pays hors de l'UE sont en moyenne significativement plus au chômage que les autres, et cette différence est essentiellement due aux pays d'Afrique et à la Turquie[125]. On observe les mêmes tendances pour les descendants d'immigrés, avec des chiffres légèrement en hausse[126].

Taux de chômage des immigrés selon l'origine géographique en 2010[125]
Origine géographique Taux de chômage (%)
Non immigrés 7
Immigrés 15
Union européenne 7
Hors Union européenne 19
Autres pays d'Europe 16
Algérie 22
Maroc 22
Tunisie 20
Autres pays d’Afrique 19
Turquie 25
Autres pays hors UE 11

Politique d’immigration[modifier | modifier le code]

Avant la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code]

Le statut des personnes d’origine étrangère connaît des évolutions, en particulier en ce qui concerne l’acquisition de la nationalité.

Pendant l’Ancien Régime, le statut des personnes d’origine étrangère est marqué par la prédominance du droit du sol. Le 23 février 1515, un arrêt du Parlement de Paris autorise ainsi le « droit de succéder » à toute personne née en France de parents étrangers. Le droit du sang s’y ajoute toutefois afin de permettre à un enfant né dans un pays étranger d’un père français de venir s’installer en France. Le Premier Empire restreint le droit du sol et fait dépendre la nationalité de la personne et non du lieu de résidence. Toutefois le droit du sol est rétabli en plusieurs étapes : une loi de 1851 déclare Français l’enfant né en France d’un étranger lui-même né en France, tandis que la loi du 26 juin 1889 assure la nationalité française à tous les étrangers nés en France et parvenus à leur majorité. Cette conception du droit du sol restera un fondement du droit de l’immigration en France jusqu’aux dernières années du XXe siècle (loi du 22 juillet 1993).

Au début du XXe siècle, la France, à la démographie languissante, fait appel à la main-d'œuvre étrangère, dès la Première Guerre mondiale. Ainsi, le ministère de l'Armement recrute des Nord-Africains, des Indochinois et des Chinois. Une carte de séjour est instituée en 1917, tandis que l'immigration se développe particulièrement pendant l'entre-deux-guerres (Polonais, Tchécoslovaques), une partie étant composée de réfugiés politiques (Russes, Arméniens, Allemands, Italiens, Espagnols)[127].

L'État délègue en grande partie la gestion des populations migrantes aux organisations patronales, en particulier à la Société générale d’immigration, constituée en 1924 par les organismes patronaux spécialisés[127] et hébergée par le « Comité des Houillères » sous la houlette d'Henri de Peyerimhoff de Fontenelle. Dans les années 1920, ce sont les patrons des usines qui organisent, par exemple, les trains faisant venir les Polonais en France par milliers. Ces habitudes ont perduré jusqu'à ce que le gouvernement décide de la fermeture des frontières et de la politique du regroupement familial au début des années 1970.

Au XXe siècle, la France a, en théorie, toujours refusé le principe des quotas de nationalité tels que pratiqués dans les pays anglo-saxons, comme le Johnson Quota Act de 1921 ou la Loi d'immigration Johnson-Reed de 1924. Des quotas d'étrangers étaient néanmoins pratiqués dans les entreprises industrielles (loi du 10 août 1932 qui accorde la priorité au travail des citoyens français dans l'entreprise[127]). De fait, l'administration opérait une sélection des nationalités entrantes sur le territoire, en installant par exemple les bureaux de l'Office national d'Immigration « plutôt à Milan qu'à Istanbul »[128].

Une réforme du code de la nationalité est adoptée en 1927. Des lois restreignant le droit des étrangers sont prises, telles que la loi Armbruster de mai 1933, adoptée sous le gouvernement Daladier, qui limite l’exercice de la médecine au titulaire français d’un doctorat de médecine, ou une loi de juin 1934, adoptée sous le gouvernement Doumergue, qui interdit aux Français naturalisés l’inscription au barreau pendant une durée de 10 ans. Une aide au rapatriement des ouvriers volontaires est organisée en 1934, tandis qu'en 1935, des retours forcés, en particulier concernant les Polonais, sont mis en œuvre[127].

Le gouvernement du Front populaire (1936) conduit à une interprétation plus douce des lois existantes et à un intermède libéral dans la gestion des populations migrantes. À la chute du Front populaire, la politique de l'État français va mêler aspects répressifs et libéraux : les dérogations aux quotas d'emplois d'étrangers sont facilement accordées par l'inspection du travail, tandis que les naturalisations s'accélèrent[127].

Politique des étrangers sous Vichy[modifier | modifier le code]

Le régime de Vichy va immédiatement prendre des mesures contre les populations immigrées, qualifiées de « métèques ». Une Commission de révision des naturalisations opérées depuis la réforme de 1927 est mise en place dès juillet 1940, tandis qu'après la loi sur le statut des juifs, la loi du 4 octobre 1940 sur « les ressortissants étrangers de race juive » permet d’interner ceux-ci dans des camps spéciaux par « décision du préfet du département de leur résidence ». La loi du 27 septembre 1940 concernant les autres étrangers non juifs, règle le sort des « étrangers en surnombre dans l’économie nationale » : l’étranger est surveillé de près. Il n’a plus le droit de libre circulation sur le territoire et ne bénéficie plus de la protection apportée par le droit du travail[127].

Politique du regroupement familial[modifier | modifier le code]

Depuis le milieu du XXe siècle, la France a mis progressivement en place une politique spécifique à l’égard de l’immigration. Le premier instrument normatif important est l’ordonnance du 2 novembre 1945[129] qui crée l’Office national d’immigration et instaure les cartes de séjour de un, cinq et dix ans.

L'ordonnance du 2 novembre 1945 sous-tend une politique d'immigration durable, notamment via le regroupement familial, et l'acquisition de nouveaux droits au fur et à mesure de l'allongement de la durée du séjour de l'étranger, supposée signifier son intégration. L'immigration est alors vue d'une façon ambigüe : durable, familiale et de travail dans le droit, ce qui n'empêche pas l'administration d'interrompre l'installation des travailleurs étrangers en juillet 1974, puis de tenter entre 1978 et 1980, sans succès, le retour forcé des travailleurs nord-africains vers l'Algérie.

Après les accords de Genève mettant fin à la guerre d'Indochine (1954), près de 5 000 Français d'Indochine (couples mixtes ou veuves de Français fuyant la guerre) sont rapatriés et « accueillis » dans des Centres d'accueil des Français d'Indochine (CAFI)[130], en particulier à Noyant, dans l’Allier, et à Sainte-Livrade, en Lot-et-Garonne[131].

C'est ensuite le tour de nombre de juifs marocains, souvent en transit pour Israël, puis de Harkis après les accords d'Évian (1962), qui sont aussi logés dans des centres de transit ou d'« accueil ». Leur liberté de mouvement est entravée, les contacts avec la population locale difficiles et les conditions de travail précaires.

Ces conditions sont partagées par l'immigration économique des années 1970, en provenance du Maghreb. Les migrants sont logés dans des foyers ouvriers. La Société nationale de construction de logements pour les travailleurs algériens et leurs familles (SONACOTRA) est créée en 1956 pour régler le problème de l'habitat insalubre des migrants originaires d'Algérie (bidonvilles, en particulier autour de Paris, tel celui de Nanterre, cafés-hôtels) dû à la pénurie de logements. Elle construit son premier foyer, en 1959, à Argenteuil. À la fin des années 1970, une grève des loyers démarre contre la SONACOTRA. Invoquant des « troubles à l'ordre public », l'État expulse alors dix-huit migrants.

Après une période au cours de laquelle les pouvoirs publics favorisent l’immigration afin de satisfaire aux besoins de main d'œuvre de l’économie française dans les années 1960, la crise économique des années 1970 et la fin du plein emploi les pousse à limiter les flux migratoires. Ainsi les circulaires Marcellin - Fontanet, en 1972, lient l’attribution d’une carte de séjour à la possession d’un titre de travail et d'un logement décent, et décide de mettre fin aux procédures de régularisation. La même année, quatre énarques qui ont toujours voulu rester anonymes[132], créent le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), qui tient sa première permanence à la CIMADE, et dont le but sera de faire échec à toutes les mesures gouvernementales tendant à réduire l'immigration[N 18].

Valéry Giscard d’Estaing, nouveau président de la République, décide d'interrompre l'immigration (5 juillet 1974) et de favoriser le retour au pays en offrant une prime importante (en 1978, le « million Stoléru ») ; dans le même temps, il est institué un droit au regroupement familial, qui va transformer, de 1975 aux années 2000, l'ancienne immigration provisoire de travail en une immigration de peuplement, en devenant peu à peu la principale cause d’immigration. En 1976, un décret prévoit de ne pas renouveler les cartes de séjour aux étrangers sans ressources ou qui ont quitté le territoire depuis plus de six mois. Le 10 novembre 1978, un arrêt de principe du Conseil d'État, à la demande du GISTI, annule les dispositions du décret sur le regroupement familial qui le subordonne à l'engagement de ne pas travailler.

En 1980, la loi 80-9 Bonnet durcit les conditions d’entrée sur le territoire français et prévoit l’expulsion des étrangers entrés sur le territoire sans autorisation. Le 2 avril, à Lyon, un mouvement de protestation où un pasteur, un prêtre et un immigré algérien font une grève de la faim, fait suspendre les mesures. Tandis que le chômage se développe chez les immigrés, le 10 mai 1980, une marche est organisée par le Parti socialiste, le PSU, la CFDT, et la Ligue des droits de l'homme contre le projet de Lionel Stoléru, alors secrétaire d'État auprès du Ministre du travail, tendant à arrêter l'immigration, à ne pas renouveler les permis de travail des étrangers au chômage, et à favoriser leur retour au pays. Le 7 juin 1980, une nouvelle manifestation est organisée dans plusieurs villes à l'appel des mêmes associations auxquelles s'est jointe la Fédération de l'Éducation nationale, pour former une Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI).

Années 1980 et 1990[modifier | modifier le code]

En 1981, plusieurs membres fondateurs du GISTI sont appelés dans les cabinets ministériels. Le nouveau gouvernement socialiste procède à une régularisation massive d'environ 130 000 étrangers en situation irrégulière, assouplit les conditions de séjour des immigrés en annulant la loi Bonnet et supprime la prime d’aide au retour. Trois ans plus tard, la loi 84-622 instaure un titre unique de séjour de dix ans, dissocié du titre de travail. Dans le même temps le gouvernement propose à nouveau une aide à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d’origine.

Lors du changement de pouvoir en 1986, le ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua (RPR), fait adopter par le Parlement la loi no 86-1025 du 9 septembre 1986, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, qui restreint l’accès à la carte de résident et facilite les expulsions d’étrangers en situation illégale. Le 8 octobre, l’expulsion de 101 Maliens déclenche une vague de protestations. En 1988, l’Office national d’immigration devient l’Office des migrations internationales. En 2005, ses attributions sont reprises par l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).

En 1989, la loi Pasqua est en partie adoucie. Le premier ministre, Michel Rocard (PS), déclare cependant l’année suivante : « […] je pense que nous ne pouvons pas héberger toute la misère du monde, que la France doit rester ce qu’elle est, une terre d’asile politique […], mais pas plus »[133]. Le gouvernement crée le Haut Conseil à l'intégration, organisme consultatif. En juillet 1991, après la phrase de Jacques Chirac sur « le bruit et l'odeur », le gouvernement d'Édith Cresson envisage la mise en place de charters collectifs. Une grève de la faim est organisée par des déboutés du droit d'asile dans l'église Saint-Joseph, à Paris[134].

Pendant l’été 1996, des manifestations en faveur de la régularisation des étrangers en situation irrégulière (que leurs défenseurs appellent « sans-papiers ») aboutissent à l’occupation de plusieurs bâtiments publics. En août, la police expulse par la force des Africains qui occupent l’église Saint-Bernard, à Paris. En avril 1997, la loi Debré est abrogée après un mouvement soutenu notamment par des réalisateurs de cinéma.

Peu après, le nouveau gouvernement de Lionel Jospin lance un nouveau processus de régularisation d’étrangers en situation irrégulière.

Lois et directives[modifier | modifier le code]

Alors que depuis la loi du 22 juillet 1993 un enfant étranger né en France devait « manifester sa volonté » pour être naturalisé à sa majorité, une nouvelle loi rétablit le 16 mai 1998 l’acquisition automatique de la nationalité et renforce le droit du sol.

La loi du 26 novembre 2003, relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité modifie à nouveau le statut des étrangers en subordonnant la délivrance de la carte de résident à un critère d’intégration. Elle renforce également la lutte contre l’immigration clandestine et restreint l’application du système dit de la « double peine ». Pour de nombreuses associations, ce durcissement de la législation se fait au détriment des droits fondamentaux des étrangers (mauvais traitements, décès, état déplorable des centres de rétention et des zones d’attente…), qui pour elles sont traités comme des criminels par l’administration, alors qu’ils sont dans de nombreux cas mis en situation irrégulière par un refus de cette même administration de régulariser leur situation ou de renouveler leurs titres de séjour.

Au cours des années 2000, l’immigration est de plus en plus traitée au niveau de l’Union européenne, qui adopte ainsi en 2003 une directive sur le regroupement familial et tente d’harmoniser les politiques d’immigration des pays membres. La directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003[135] fixe des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres, tout en leur laissant une grande marge de manœuvre.

La loi relative à l'immigration et à l'intégration de juillet 2006, à l’initiative du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, porte de 12 à 19 mois le délai au terme duquel un étranger en séjour régulier en France peut solliciter un regroupement familial pour les membres de sa famille proche. Cette loi autorise aussi le recours à de la main d’œuvre étrangère, suspendu depuis 1974, sans avoir à justifier qu’il n’y a pas de nuisance à des demandeurs d’emploi en France. Cette mesure est limitée à quelques professions telles que l’hôtellerie-restauration, la construction et les travaux publics, les travaux saisonniers, les professions commerciales. Le terme d’« immigration choisie », utilisé lors de la présentation du projet de loi, a toutefois été critiqué par de nombreuses associations.

La France, en 2007, étudie une loi visant à restreindre l'immigration afin d'appliquer la volonté politique du président de la République d'avoir une « immigration choisie ». Cette loi est accompagnée d'un amendement concernant la maîtrise de la langue française, que le journal Le Monde considère susceptible de créer des difficultés aux migrants et aux couples mixtes[136]. Le projet de loi sur l'immigration, porté successivement par les ministres Éric Besson, Brice Hortefeux et Claude Guéant, a été voté en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 15 mars 2011 et au Sénat en avril 2011, et définitivement adoptée par le Parlement le 11 mai 2011. Saisi par un recours de députés PS, le Conseil constitutionnel a validé le 9 juin 2011 l'essentiel de cette loi sur l'immigration, censurant partiellement un seul de ses 111 articles, relatif à la rétention administrative des étrangers. Il a précisément jugé contraire à la Constitution la possibilité de rallonger jusqu'à 18 mois la durée de rétention des étrangers condamnés pour des activités à caractère terroriste et ayant purgé leur peine. Dans les pays de l'Union européenne, une directive communautaire a fixé la durée maximale de la rétention à six mois[137].

Accords internationaux[modifier | modifier le code]

Depuis quelques années, des accords de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement ont conditionné l'aide publique au développement à la prise de mesures par les États du Sud visant à restreindre l'émigration. Le premier accord de ce genre a été signé en juillet 2007 avec le Gabon, accord entré en vigueur en septembre 2008[138]. L'accord a été raillé par l'opposition socialiste, en particulier par les députés Serge Blisko et Jean-Pierre Brard, qui notent que sur 5 000 à 6 000 Gabonais accueillis en France, moins de 200 seraient en situation irrégulière, tandis que 10 000 Français résident au Gabon, dont 1 000 à 2 000 seraient sans papiers[139]. Des accords avec le Cap-Vert, l'Île Maurice, et le Burkina Faso ont aussi été signés, mais non ratifiés. Des accords avec la République démocratique du Congo[140], le Bénin[141], le Sénégal[142] et la Tunisie[143] ont été ratifiés le 25 mai 2009.

Les associations de défense des étrangers s'opposent à ce type d'accords, qui selon elles sont non seulement « déséquilibrés », mais « portent en eux des risques importants de violation des droits des migrants »[144]. Le lien entre gestion des flux migratoires et codéveloppement a ainsi été dénoncé par la Cimade, qui affirmait, en 2008, dans son analyse du rapport de la Commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration, rapport qui vise à généraliser ce lien, que : « Le développement est un droit reconnu par les Nations unies et ne saurait faire l'objet de conditionnalité quelle qu'elle soit. Conditionner l'aide publique au développement au contrôle des flux migratoires constitue un chantage d'autant plus inacceptable que certaines politiques économiques et commerciales européennes sont loin d'être neutres sur les phénomènes migratoires. ». Néanmoins, « la Cimade se félicite de la position exprimée par la commission de refus des quotas d’immigration et de la création d’une juridiction unique [pour le droit des étrangers] »[145].

Statut actuel des immigrés et étrangers[modifier | modifier le code]

Le statut des immigrés est un domaine particulièrement complexe à cause des nombreuses modifications qui ont touché l’ordonnance du 2 novembre 1945[129] : depuis 2004, le fondement du droit résulte du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La France ni aucun autre membre de l'Union européenne n'a ratifié, à ce jour, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de l'ONU du 18 décembre 1990.

Entrée sur le territoire[modifier | modifier le code]

Des conventions internationales déterminent les papiers que doivent présenter les candidats à l’entrée sur le territoire français : passeport, visa[146]. Ils doivent aussi fournir le motif de leur venue et avoir les moyens financiers de revenir dans leur pays d’origine. L’entrée et le séjour irréguliers sont des délits qui exposent à des sanctions pénales. Les Centres pour les études en France (CEF), en cours d’installation dans plusieurs pays, organisent l’arrivée des étudiants étrangers en France.

Séjour sur le territoire[modifier | modifier le code]

Un voyage touristique ne peut excéder trois mois. Au-delà de trois mois, l’étranger doit bénéficier d’une carte de séjour temporaire, accordée pour moins d’un an, ou d’une carte de résident. La carte de résident, accordée pour dix ans, est renouvelable de plein droit et permet de travailler et d’étudier en France[147]. Un étranger possédant un titre de séjour français peut séjourner pendant trois mois dans l’espace Schengen. La loi du 24 juillet 2006 a créé un troisième type de titre de séjour : la carte « compétences et talents ».

Dans le cas des travailleurs frontaliers, le règlement (CE) no 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 vise à étendre les dispositions du règlement (CEE) no 1408/71 et du règlement (CEE) no 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité.

Regroupement familial[modifier | modifier le code]

Un étranger peut demander à être rejoint par son conjoint et ses enfants mineurs s’il réside en France depuis au moins 18 mois sous couvert d’au moins un titre de séjour d’un an, et qu’il a des ressources suffisantes pour faire vivre sa famille[148]. Il ne doit pas être polygame. L’entrée des membres de sa famille ne peut intervenir qu’au terme d’une procédure de plusieurs mois.

Acquisition de la nationalité française[modifier | modifier le code]

Le conjoint d’un Français peut acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de quatre ans[149]. Toutefois, la communauté de vie « tant affective que matérielle » ne doit pas avoir cessé entre les époux, et le conjoint étranger doit connaître la langue française. Le délai est porté à cinq ans dans certains cas où le couple a vécu hors de France. Enfin, le gouvernement peut s'y opposer par décret en Conseil d'État, pour indignité ou défaut d'assimilation, autre que linguistique, en particulier dans le cas de polygamie ou de violence sur mineur[150].

La situation effective de polygamie du conjoint étranger ou la condamnation prononcée à son encontre au titre de l'infraction définie à l'article 222-9 du code pénal, lorsque celle-ci a été commise sur un mineur de quinze ans, sont constitutives du défaut d'assimilation. Un enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité s’il est demeuré en France[151]. La naturalisation peut aussi être accordée sur décret par l’autorité publique à un étranger majeur de bonnes mœurs et résidant en France depuis plus de cinq ans[152]. Contrairement à l’acquisition de la nationalité par mariage ou par filiation, la naturalisation n’est pas un droit mais une possibilité dépendant d’une décision de l’administration. Depuis le 1er janvier 2012, un certain niveau de connaissance de la langue est explicitement requis pour les candidats à la naturalisation, qui doivent s'exprimer à l'oral comme un élève de classe de troisième[153].

Régimes spéciaux[modifier | modifier le code]

Ressortissants algériens[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Immigration algérienne en France.

En 1962, les accords d’Évian, mettant fin à la guerre d'Algérie et entrainant la disparition des départements français d'Algerie, prévoient que « les ressortissants algériens résidant en France et, notamment, les travailleurs, auront les mêmes droits que les nationaux français, à l’exception des droits politiques ». Ils pourront aller et venir librement entre la France et l’Algérie. Les autorités françaises pensaient que cette mesure faciliterait le retour au pays des travailleurs algériens après l’indépendance. Or, à l’inverse, elle a entraîné un mouvement migratoire de travailleurs algériens vers la France. Dès 1964, la France mettait en place un contingentement des arrivées de travailleurs algériens. D'autre part, l'ordonnance du 21 juillet 1962 stipule que les algériens musulmans de statut civil de droit local résidant en France et souhaitant conserver la nationalité française ont jusqu'au 23 mars 1967 pour faire une déclaration de reconnaissance de celle-ci (environ 20 000 musulmans de statut civil de droit commun conservent quant à eux la nationalité française de plein droit). Au total, 59 903 algériens de statut civil de droit local (Harkis non compris, ces derniers faisant l'objet de procédures distinctes) optent pour la nationalité française dans le cadre des accords d'Evian. Après 1967 commence la procédure dite des réintégrations par décret[154].

Le statut des ressortissants algériens est aujourd’hui régi par un accord international franco-algérien signé le 27 décembre 1968 et plusieurs fois modifié par la suite[155]. Ce régime, au départ très privilégié par rapport à celui auquel sont soumises d’autres nationalités, s’est progressivement rapproché du régime général ; sur certains points, il a même pu être plus restrictif : en 1998, par exemple, la loi Chevènement qui a assoupli certains points de l’ordonnance de 1945 n’a pu s’appliquer aux Algériens qu’après la signature d’un avenant à l’accord franco-algérien de 1968, en raison de la supériorité des accords internationaux sur la loi française.

Les ressortissants algériens peuvent obtenir un titre de séjour spécifique : le « certificat de résidence ». Il peut s'agir d'un certificat d’un an renouvelable, délivré à des étudiants, des stagiaires ou des travailleurs en contrat à durée déterminée, ou bien d'un certificat de dix ans pour les autres travailleurs. Ceux-ci doivent justifier d’une résidence régulière en France depuis au moins trois ans, d’un emploi stable et de ressources suffisantes. Ce certificat peut aussi concerner d’autres catégories de personnes, par exemple dans le cadre du regroupement familial.

Avis politiques[modifier | modifier le code]

Parti communiste français[modifier | modifier le code]

En 2006, le Parti communiste français (PCF) estime que « l’immigration est une chance fantastique pour le pays d’accueil. C’est la preuve qu’il fait encore rêver, qu’il peut séduire. »[156]. Il souligne que l'immigration est devenue essentiellement familiale, et que les flux sont moins importants que par le passé[157]. Le PCF milite pour le renforcement des centres d'accueil « afin de répondre aux revendications immédiates et urgentes des migrants »[158]. Il revendique l'émergence « d'une nouvelle image de l’immigration dans l’opinion publique, la mise en place des moyens et des conditions équitables de vie au sein de notre pays, l’engagement des dispositifs permettant de construire et de réussir cet accueil, la valorisation de l’apport des migrants, de leur citoyenneté »[159].

En 2007, Le PCF demande la régularisation inconditionnelle de tous les immigrés clandestins et souhaite accorder le droit de vote et l'éligibilité aux étrangers pour les élections locales[160].

Parti socialiste[modifier | modifier le code]

En 2007, le Parti socialiste (PS) souligne l'augmentation récente du nombre de « sans papiers » en France, et la « dégradation de la réalité sociale et sanitaire » dans laquelle ils sont placés. Il estime que l'immigration choisie est « une conception arrogante et unilatérale du codéveloppement. » Le PS juge « indispensable » le rétablissement de la règle des dix ans pour une régularisation de plein droit des étrangers en situation irrégulière[161].

Les dissensions internes rendent difficiles l'émergence d'une opinion unique sur l'immigration. Lionel Jospin affirme par exemple en 2006 qu'une « politique de régularisation au cas par cas devra être mise en place. Elle devra être conduite avec intelligence pour permettre la régularisation du plus grand nombre sans créer un appel d’air. »[162]. En 2009, le PS estime que le gouvernement Fillon mène une « politique du chiffre qui donne lieu à de nombreux drames humains, comme les défenestrations de personnes sans papiers arrêtées par la police. »[163]

Dans un livre intitulé Petit Dictionnaire pour lutter contre l’extrême-droite, publié en 1995, la maire socialiste Martine Aubry et le juriste Olivier Duhamel, alors député européen socialiste, apportent leur explication aux statistiques de la délinquance de l’année 1993, selon lesquelles le pourcentage d’étrangers mis en cause dans la délinquance est trois fois supérieur à leur proportion dans la population globale. Ils estiment cela dû aux facteurs sociaux : « Placés en bas de l’échelle sociale, touchés le plus fortement par la crise économique, par quel miracle ne se retrouveraient-ils pas en plus grand nombre chez les délinquants ? », ainsi qu'à la plus forte proportion d'hommes dans la population étrangère, les hommes étant beaucoup plus sujets à la délinquance que les femmes. Les auteurs estiment par ailleurs que le pourcentage de délinquance chez les étrangers « demeure stable depuis 1976 »[164].

Mouvement démocrate[modifier | modifier le code]

En 2006, François Bayrou, en tant que président de l'Union pour la démocratie française (UDF) — futur Mouvement démocrate (MoDem) —, souligne que « la responsabilité des hommes d’État est […] de maîtriser l’immigration, quantitativement et dans son rythme, pour éviter que se développe le racisme ». Il estime que le concept d’immigration choisie est « un leurre » : « L’immigration choisie s’ajoute à l’immigration subie et ne la remplace pas ». Il souhaite « la maîtrise de l’immigration clandestine, en métropole et peut-être plus encore dans les Dom-Tom ». Il affirme également : « Il faut un ministre chargé de l’immigration et un seul »[165].

Union pour un mouvement populaire[modifier | modifier le code]

En 2005, l'Union pour un mouvement populaire (UMP) estime que la réunion du G5 « a permis de poser les bases d’une politique d’immigration européenne à travers la mutualisation des moyens des cinq grands pays d’Europe (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie) afin d'assurer le contrôle des frontières et lutter contre l’immigration clandestine »[166].

En 2007, lors de la campagne pour les élections présidentielles et législatives, l'UMP veut « renforcer la lutte contre l’immigration illégale », « mettre fin au détournement des procédures d’immigration légale », « encourager une immigration professionnelle et étudiante de qualité » et « mettre en place les conditions d’une intégration réussie »[167]. Elle prône l'« immigration choisie », qu'elle définit comme « une politique équilibrée qui reconnaît les apports de l’immigration à notre pays, mais dans un cadre maîtrisé, compatible avec nos capacités d’accueil et l’intérêt des pays d’origine, et qui permet l’intégration »[168].

À la suite de sa victoire aux élections législatives de 2007, l'UMP propose une loi et des amendements concernant les modalités d'immigration, que le journal Le Monde considère susceptible de créer des difficultés aux migrants et aux couples mixtes[136]. Elle souhaite également fixer des quotas d'admission d'étrangers sur le territoire national[169], après avoir fixé un quota de 25 000 expulsions de clandestins en métropole[170].

Le 31 mai 2011, le ministère de l'Intérieur, sous le gouvernement Fillon, publie une circulaire relative aux étudiants étrangers non ressortissants de l’Union européenne et qui souhaitent prolonger leur expérience professionnelle en France[171].

Le 22 octobre 2013, à la suite de l'affaire Leonarda, le président de l'UMP, Jean-François Copé, annonce que son parti compte réexaminer le droit du sol en France, en présentant, avant la fin de l'année 2013, une proposition de loi prévoyant la fin de l'acquisition automatique de la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers[172].

Front national[modifier | modifier le code]

En 2007, dans son programme pour les élections présidentielles, le Front national (FN) estime que « la politique d’immigration menée depuis plus de trente ans par les gouvernements successifs [est] à l’origine de la plupart des maux dont souffre notre pays », et que « longtemps considérée comme « tabou », la question des flux migratoires est désormais considérée comme centrale par l’ensemble des observateurs économiques et politiques ». Dans ce contexte, le FN continue à prôner « la mise en œuvre d’une politique réaliste d’inversion des flux migratoires » et, après avoir « réalisé le préalable de l’arrêt de toute nouvelle immigration, la mise en œuvre d’une nécessaire politique d’assimilation de ceux qui respectent nos lois et nos coutumes, acceptent les devoirs qui découlent des droits accordés, et considèrent la France comme leur Patrie, à l’exception de toute autre »[173].

Aux élections présidentielles de 2012, après le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le FN dresse un constat similaire, et considère par ailleurs que « les puissances d’argent et le grand patronat » utilisent l’immigration pour « peser à la baisse sur les salaires et les droits sociaux des travailleurs français », en insistant sur le « coût important [de l'immigration] pour la communauté nationale » et la « source de tensions » que représente l'immigration pour « une République qui ne parvient plus à assimiler les nouveaux Français ». Les principales propositions politiques du FN sur l'immigration sont[174] :

  • la réduction en 5 ans de l’immigration légale de 200 000 entrées par an à 10 000 entrées par an ;
  • la remise en cause des accords de Schengen sur la libre circulation des personnes ;
  • la suppression du regroupement familial, du droit du sol et de la possibilité de régulariser des clandestins ;
  • l'application de la priorité nationale ;
  • l'instauration d’un ministère de l’Intérieur, de l’immigration et de la laïcité.

Associations de soutien aux étrangers en situation irrégulière[modifier | modifier le code]

Les diverses associations de soutien aux étrangers en situation irrégulière (par exemple RESF) ont des avis variés sur l'immigration. Le GISTI donne dans sa bibliographie divers textes[175], dont un article d'Emmanuel Terray dans lequel l'auteur estime qu'un certain nombre de propositions classiques concernant l'immigration ne sont que de « fausses évidences » qui ne sont « confirmées ni par l’expérience ni par la réflexion ». Il conteste ainsi que « l'ouverture des frontières provoquerait un raz-de-marée de nouveaux immigrants », « [qu']il est possible de lutter contre la migration par des mesures de contrôle administratif et policier », que « l'ouverture des frontières est impossible en période de chômage et [qu']elle menacerait nos grands équilibres économiques et notre protection sociale », et que « pour tarir la migration, il faut développer les pays d’origine »[176].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. « L'immigré est une personne née dans un autre pays que celui où elle réside. »
  2. « L'immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. »
  3. Pour naître français, il faut soit être né sur le sol français d'un parent qui y est également né (double droit du sol), soit avoir un parent français (droit du sang). Par conséquent naître sur le sol français ne donne pas automatiquement la nationalité française, tandis que naître à l’étranger d’au moins un parent français la donne automatiquement. Voir par exemple Ministère des Affaires étrangères, « La nationalité française », sur France Diplomatie,‎ 11 février 2013 (consulté le 28 novembre 2013).
  4. Des données plus récentes (2010) sont disponibles pour la répartition des immigrés par pays de naissance : Insee, « Répartition des immigrés par pays de naissance en 2010 », sur Insee.fr,‎ 26 août 2013 (consulté le 5 décembre 2013).
  5. Ces chiffres n’incluent ni la troisième génération, ni l'immigration illégale.
  6. Synonyme de « issus de l’immigration », voir la section Définitions.
  7. Des données plus récentes (2010) sont disponibles pour la répartition des jeunes issus de l’immigration par pays d’origine au niveau national : Insee, « Enfants de moins de 18 ans vivant dans une famille immigrée », sur Insee.fr,‎ 10 juillet 2013 (consulté le 5 décembre 2013).
  8. La moitié est originaire de l'ex-URSS et de l'ex-Yougoslavie (« Migrationsbericht » [PDF], sur Bundesamt für Migration und Flüchtlinge.de,‎ 2010 (consulté le 11 mai 2014), p. [réf. incomplète]).
  9. Concernant la France, le nombre d’immigrés est plus élevé que celui publié par l’Insee, qui contrairement aux Nations unies ne compte pas comme immigrés les Français nés à l’étranger (voir la section Définitions). En ne comptant que les personnes nées étrangères à l’étranger, il n’y a que 3,5 millions d’immigrés d’origine extra-européenne en France en 2008 (voir tableau récapitulatif à la section Origine géographique).
  10. Les chiffres de 2007 pour la Belgique nécessitent une source complémentaire.
  11. Les principaux pays d’origine pour la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Italie nécessitent une source complémentaire.
  12. Des données plus récentes (2010) existent avec un découpage géographique légèrement différent : Insee 2012a, p. 139.
  13. Les chiffres peuvent légèrement varier d’une étude à l’autre, comparer par exemple avec Insee 2012a, p. 139.
  14. Certains considèrent même que l'on ne peut parler d'immigration en France qu'à partir de la fin du XIXe siècle ou du début du XXe siècle (Blanc-Chaléard 2001, p. 7, § « Le temps des migrations »).
  15. Il y 63 000 Italiens en France au recensement de 1851, un peu moins de 400 000 à celui de 1901, dont 90 000 à « Marseille, ville italienne », et plus de 800 000 en 1931 où l'immigration italienne atteint son apogée, ce qui en fait alors la première population étrangère en France (Blanc-Chaléard 2003, p. [réf. incomplète]).
  16. Les « critères de ciblage » officiels des nouveau-nés retiennent les parents originaires de tous les pays d’Afrique du Nord, d’Afrique subsaharienne et du Cap-Vert, du Brésil, d’Amérique du Nord (les personnes noires), d’Inde, de l’océan Indien, de Madagascar, de l’Île Maurice, des Comores, d’Italie (du sud et de Sicile), de Grèce, de Turquie et du Moyen-Orient (Liban, Syrie, Arabie saoudite, Yémen, Oman). Pour que le nouveau-né soit testé, il faut que les deux parents soient originaires d’un pays à risque. Un seul des deux parents peut suffire si l’origine du second n’est pas connue, de même que s'il y a des antécédents de la maladie dans la famille.
  17. Pour la différence entre étrangers et immigrés, voir la section Définitions.
  18. Ses statuts seront publiés au Journal officiel le 6 juillet 1973, et elle se constituera en association en 1979.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c Eurostat, « Communiqué de presse 105/2011 : Les ressortissants étrangers constituaient 6,5 % de la population de l’UE27 en 2010 » [PDF], sur Eurostat.eu,‎ 14 juillet 2011 (consulté le 28 novembre 2013).
  2. a, b et c Pison 2010.
  3. Insee 2012b, p. 96, 101, 105.
  4. Albertinelli et al. 2011, p. 122.
  5. Noiriel, (Gérard) [1988], « Les jeunes “d’origine immigrée” n’existent pas », in B. Lorreyte, Les Politiques d’intégration des jeunes issus de l’immigration, Paris, CIEMI-L’Harmattan.
  6. Insee, « Enfants de moins de 18 ans vivant dans une famille immigrée (recensement 2010) », sur Insee.fr,‎ 2011 (consulté le 18 janvier 2014). Le chiffre de 14,1 millions de jeunes de moins de 18 ans en France métropolitaine en 2010 est obtenu en combinant Anne Pla, Catherine Beaumel, « Bilan démographique 2010 », sur Insee.fr,‎ janvier 2011 (consulté le 18 janvier 2014) : « Au 1er janvier 2011 […] 63,1 millions de personnes vivent en métropole », et Carine Burricand, Cédric Houdré, Eric Seguin, « Les niveaux de vie en 2010 », sur Insee.fr,‎ septembre 2012 (consulté le 18 janvier 2014) : « Tableau « Niveau de vie et pauvreté selon le statut d’activité » : Enfants de moins de 18 ans = 22,4 % de la population totale. »
  7. Insee, « Naissances selon le pays de naissance des parents (1998-2012) », sur Insee.fr,‎ 2013 (consulté le 28 novembre 2013).
  8. a, b et c Breuil-Genier, Borrel et Lhommeau 2011.
  9. Tribalat 2004.
  10. Noiriel 2002, p. 11.
  11. HCI, « Mots de l'intégration », sur site du Haut Conseil à l'intégration,‎ 2013 (consulté le 28 novembre 2013).
  12. Insee, « Étranger : définition », sur Insee.fr,‎ 2013 (consulté le 28 novembre 2013).
  13. a et b Insee 2012b, p. 96.
  14. Insee 2012b, p. 95.
  15. a et b Aubry et Tribalat 2009.
  16. « Mots de l’intégration : Immigration », sur le site du Haut Conseil à l'intégration,‎ 10 juillet 2007 (consulté le 26 janvier 2014).
  17. Voir Noiriel 2006, p. 115 et Nguyen Van Yen 1986, p. 25.
  18. Pison 2010 pour les chiffres hors Union européenne qui ne sont que des projections.
  19. Insee 2012b, p. 96, 98-99 et 112.
  20. a et b Insee 2012b, p. 96-97, 99 et 101.
  21. a et b Insee 2012b, p. 101 et 105.
  22. Beauchemin, Hamel et Simon 2010, p. 13.
  23. a, b et c AFP, « Immigration légale : Guéant veut supprimer 20 000 autorisations par an », sur Le Monde.fr,‎ 16 avril 2011 (consulté le 29 novembre 2013).
  24. Sagot et Dupoizat 2011.
  25. a et b Borrel 2006.
  26. a et b Insee 2012b, p. 101.
  27. Lorgeoux et Bockel 2013.
  28. a et b Insee 2012b, p. 100-101.
  29. Beraha 2012, p. [lire en ligne (page consultée le 18 janvier 2014)].
  30. Beraha 2012, p. [lire en ligne (page consultée le 18 janvier 2014)].
  31. Insee 2012b, p. 109.
  32. Insee 2012b, p. 117
  33. Insee 2012b, p. 106
  34. Insee 2012b, p. 108
  35. Comparer avec Insee 2012b, p. 101.
  36. Pour les considérations générales, voir Borrel et Lhommeau 2010 et Breem 2010. Pour les chiffres précis, voir Insee 2012b, p. 105.
  37. Insee 2012b, p. 101 et 105. Voir tableau récapitulatif à la section Origine géographique.
  38. Sabeg et Méhaignerie 2004, p. 68.
  39. Insee 2012b, p. 99.
  40. AFP, « Le Maghreb en tête des « très diplômés » immigrés en France », sur Blog Éco&Entreprise de Le Monde.fr,‎ 19 mars 2012 (consulté le 7 décembre 2013).
  41. Jonathan Ardines et al., « Les Maghrébins de France : Une puissance économique montante », sur Le Courrier de l'Atlas,‎ 16 avril 2008 (consulté le 7 décembre 2013).
  42. Abdelghani M., « 13 000 entrepreneurs maghrébins installés à Paris », sur Le Maghreb,‎ 21 janvier 2008 (consulté le 7 décembre 2013).
  43. Fabre et Tomasini 2006.
  44. Insee 2012a, p. 148.
  45. Martin Rhodes, « Masters : les étudiants étrangers séduits », sur Le Monde.fr,‎ 21 janvier 2014 (consulté le 24 janvier 2014)
  46. « L'accueil des étudiants étrangers, enjeu stratégique », sur Le Monde.fr,‎ 16 avril 2013 (consulté le 9 février 2014).
  47. Albertinelli et al. 2011, p. 28, 75 et 122.
  48. Ined, « Flux d'immigration en France par année, nationalité et continent », sur Ined.fr,‎ 2011 (consulté le 9 décembre 2013).
  49. C.B., « Rapport de l’Ofii : statistiques de l’immigration en 2010 », sur blog Questions D’étrangers de Migration Conseil,‎ 8 septembre 2011 (consulté le 9 décembre 2013)
  50. Insee 2012a, p. 139.
  51. a et b Laetitia Van Eeckhout, « Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009 », sur Le Monde.fr,‎ 21 décembre 2009 (consulté le 9 décembre 2013).
  52. Jean-Baptiste François, « Les limites de la nouvelle politique de régularisation des sans-papiers », sur la Croix.com,‎ 6 juin 2013 (consulté le 9 décembre 2013).
  53. Jean-Marc Leclerc, « Immigration : les régularisations en très forte hausse », sur Le Figaro.fr,‎ 6 novembre 2013 (consulté le 9 décembre 2013)
  54. Tribalat 2013, p. 45-46.
  55. « Ensemble des acquisitions de la nationalité française selon le mode d’acquisition » [xls], sur Ministère de l'Intérieur,‎ 10 avril 2013 (consulté le 13 décembre 2013).
  56. « Statistiques de naturalisations par nationalité de 1998 à 2011 » [xls], sur Ministère de l'Intérieur,‎ 30 août 2012 (consulté le 13 décembre 2013).
  57. Toulemon 2004.
  58. « Données détaillées des statistiques d'état civil sur les naissances en 2010 », sur Insee.fr,‎ septembre 2011 (consulté le 15 décembre 2013).
  59. « Nés vivants selon le pays de naissance des parents (Union européenne à 27 ou non) - Séries depuis 1998 » [xls], sur Insee.fr,‎ 11 août 2011 (consulté le 15 décembre 2013).
  60. Élisabeth Lévy, Hervé Le Bras et Emmanuel Todd, « Le Bras et Todd déshabillent la France », sur Le Point.fr,‎ 9 février 2012 (consulté le 16 décembre 2013) : « […] les Kabyles sont venus en France pour échapper à l'islam. »
  61. Insee 2012a, p. 139 et 142.
  62. Un rapport de l’université Paris-VIII d’Alain Coulon et Saeed Paivandi mentionne, parmi les principaux critères de choix de la France par les étudiants étrangers, la connaissance de la langue, la présence de parents sur le territoire et les politiques facilitant l'accès des étrangers à l'Université (Coulon et Paivandi 2003, p. 22-23).
  63. Loi no 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, article 5 relatif au contrat d’accueil et d’intégration, sur Légifrance (consulté le 21 janvier 2014).
  64. Noiriel 2009, p. 36 à 42.
  65. Blanc-Chaléard 2003, p. [réf. incomplète].
  66. a et b Insee 2012b, p. 100.
  67. Bourgeois 1946, p. 117 et 121.
  68. Parlementaires 2011, p. 2.
  69. Parlementaires 2011, p. 8.
  70. Parlementaires 2011, p. 52-90.
  71. Sandrine Mazetier, « Un audit de la politique d’immigration pour sortir de l’opacité et de l’instrumentalisation », sur Sandrine Mazetier.fr,‎ 11 mai 2011 (consulté le 24 décembre 2013).
  72. « Économie : les migrations jouent un rôle décisif dans la croissance économique à long terme, selon l’OCDE » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), 12 juillet 2010, sur OCDE.org. Brisé le 21 mars 2012.
  73. Commission des communautés européennes 2004, p. 4.
  74. Baptiste Bouthier, « Le coût dur de Marine Le Pen sur l’immigration », sur Libération.fr,‎ 28 octobre 2013 (consulté le 26 mars 2014).
  75. Rapoport 2010, p. 3.
  76. Rapoport 2010, p. 134.
  77. [1], LA RÉDACTION DE MEDIAPART, mediapart.fr, 13 février 2012
  78. Dupâquier et Laulan 2006, p. 92.
  79. Bichot 2006
  80. Agnès Laurent et Xavier Chojnicki, « Protection sociale et immigration: les chiffres contre les clichés », sur L'Express.fr avec L'Expansion,‎ 14 novembre 2012 (consulté le 22 avril 2014).
  81. Gilles Fontaine, « L'économie de l'immigration », sur L'Express.fr avec L'Expansion,‎ 13 novembre 1995 (consulté le 22 décembre 2013)
  82. « L'immigration familiale aurait un effet positif sur la croissance », sur L'Express.fr avec L'Expansion,‎ 9 avril 2013 (consulté le 22 avril 2013)
  83. « Philippe Nemo : « Une grande part de la pensée économique moderne sort de l’École de Salamanque composée de théologiens » », sur Le Temps d'y penser,‎ 29 septembre 2010 (consulté le 6 janvier 2014).
  84. Saint-Paul 2009, p. 37.
  85. Anne-Charlotte Dusseaulx, « L'immigration tire-t-elle les salaires vers le bas ? », sur Le JDD.fr,‎ 14 février 2011 (consulté le 6 janvier 2014).
  86. Fix et Passel 1994, p. 49
  87. Cédric Mathiot, « Le Pen, l’immigration et les salaires », sur Libération.fr,‎ 1er avril 2011 (consulté le 6 janvier 2014)
  88. Benoit Tessier, « L'immigration aurait un effet positif sur les salaires », sur http://lexpansion.lexpress.fr,‎ 21 avril 2011 (consulté le 22 avril 2014)
  89. a et b Stéphanie Villeroy, « Immigration et délinquance — « C'est le bal des hypocrites » », sur France-Soir.fr,‎ 15 septembre 2010 (consulté le 17 janvier 2014).
  90. a et b « Immigration et délinquance : un chercheur plaide pour la prise en compte du facteur culturel », sur Libération.fr,‎ 17 septembre 2010 (consulté le 17 janvier 2014).
  91. Hugues Lagrange, le sociologue des banlieues par qui le scandale arrive, Vladimir de Gmeline, marianne.net, 1er Février 2013
  92. Déni des cultures ou retour du vieux culturalisme ? (dossier), 6 octobre 2010
  93. Se reporter à son interview dans les Matins de France Culture du 28 septembre 2010
  94. Interview dans Sciences humaines, n°221.
  95. Polygamie : «Le Point» et la fabrication sociologico-médiatique d’une panique morale, Eric Fassin, blogs.mediapart.fr, 4 octobre 2010
  96. Piotr Smolar, « Bandes : la spirale de l'ultra-violence », sur Le Monde.fr,‎ 24 février 2006 (consulté le 17 janvier 2014).
  97. « Renseignements généraux : des rapports ethniques illégaux », sur MRAP.fr,‎ 24 février 2006 (consulté le 17 janvier 2014).
  98. AFP, « SOS Racisme accuse les RG d'avoir constitué un fichage ethnique des délinquants », sur Le Monde.fr,‎ 23 août 2006 (consulté le 17 janvier 2014).
  99. a et b Voir une lecture critique de cet article sur le site d'Acrimed.
  100. Christophe Deloire, « Les statistiques qui dérangent », Le Point, no 1658,‎ 24 juin 2004, p. 28 (lire en ligne).
  101. a et b Nathalie Guibert, « Selon une étude menée en Isère, deux tiers des mineurs délinquants sont d'origine étrangère », Le Monde,‎ 16 avril 2004, p. 12 (résumé, lire en ligne).
  102. a et b Carle et Schosteck 2002.
  103. Roché 2001.
  104. Cassan, Toulemon et Kensey 2000.
  105. Henri Wajcman, « La drépanocytose : première maladie génétique en France », sur Canal-U,‎ 15 janvier 2004 (consulté le 17 janvier 2014).
  106. Bardakdjian-Michau et Roussey 2012.
  107. Berstein et Milza 1999, p. 111 : « Jugé à l'heure présente comme un proche parent, l'Italien a suscité jusqu'à l'extrême fin du XIXe siècle des réactions très hostiles qui ont fréquemment dépassé les frontières du verbe et de l'écrit. À Marseille en juin 1881, à Aigues-Mortes en août 1893, à Lyon l'année suivante […] les Transalpins on fait l'expérience cruelle de ce que nous appelons aujourd'hui ratonnade ».
  108. Bernard 2002, p. 72-73 : « Contrairement à des clichés répandus, l'intégration des Belges, des Italiens et des Polonais, aujourd'hui considérés comme proches culturellement des Français, s'opère dans la douleur. Relégués dans certains quartiers, accusés par les ouvriers français de prendre leur travail, ces immigrés sont fréquemment visés par des violences xénophobes dès la fin du XIXe siècle. Les Belges, majoritaires dans la population de Roubaix vers 1880, sont traités de « pots de beurre » et de « vermines ». De Liévin à Tourcoing, sévissent des émeutes anti-Belges dans les années 1890. Parallèlement, le comportement religieux très ostentatoire des premiers arrivants italiens les éloigne des prolétaires français touchés par la déchristianisation. À Marseille, les dockers transalpins […] sont surnommés péjorativement « christos », avant d'être gratifiés, dans l'entre-deux-guerres, des aimables surnoms de « macaronis » et de « ritals ». Les émeutes anti-italiennes se multiplient : à Marseille en 1881, elles font trois morts, lorsque la foule organise la chasse aux Italiens, accusés d'avoir sifflé les soldats français qui défilaient après avoir imposé le protectorat à la Tunisie ; à Lyon en 1894, après l'assassinat du président Sadi Carnot par Jeronimo Santo Caserio, anarchiste italien. Entre-temps, un véritable pogrom anti-italien s'est produit à Aigues-Mortes, en 1893, alors que les ouvriers français des Salins du Midi, furieux de la concurrence transalpine, se lancent dans une terrible chasse à l'homme dont le bilan officiel fait état de huit morts. Dans l'entre-deux-guerres, les thèmes de l'invasion et de l'inassimilabilité, les références aux « barbares » se répandent. En dépit des discours officiels sur la « Pologne amie », les ouvriers polonais des cités minières, bons catholiques, sont traités de « polaks », voire d'Allemands quand ils parlent cette langue ».
  109. Louis Bertrand à propos de son roman L'Invasion paru en 1907 et traitant de l'immigration italienne : « La grande affaire pour moi, c’étaient les immigrants italiens. […] Mais je dus constater bientôt qu’ils n’étaient pas les seuls immigrants et qu’ils avaient des concurrents venus de toutes les régions méditerranéennes et même du monde entier. […] Cette plèbe arrivait à Marseille avec ses tares et ses vices, ou avec des intentions d’espionnage et de propagande subversive. » (Bertrand 1938, p. 236-237).
  110. Philippe Ariès à propos de l'immigration polonaise en 1948 : « Une véritable invasion, méthodique, où les émigrés arrivaient groupés, avec leurs prêtres, leurs instituteurs, leurs religieuses. Des cités entières leur furent affectées, qui constituent de véritables villages étrangers, où le français n’est pas compris, où les relents de cuisine rappellent les odeurs de l’Europe centrale. Cette population est composée de beaucoup d’étrangers inassimilables, qui vivent en groupes fermés, avec leurs églises, leurs écoles, leurs magasins, leurs jeux, étrangers au reste de la population. » (Ariès 1971, p. 110-111).
  111. Gustave Le Bon à propos de l'immigration européenne en 1895 : « Il est en Europe un État, la France, qui en est menacé. C’est un pays riche, dont la population ne s’accroît plus, entouré de pays pauvres dont la population s’accroît constamment. L’immigration de ces voisins est fatale, et d’autant plus fatale que les exigences croissantes de nos ouvriers la rendent nécessaire pour les besoins de l’agriculture et de l’industrie. Les avantages que trouvent ces émigrants sur notre sol sont évidents. […] un travail plus facile et mieux rétribué que sur leur territoire natal. Ils se dirigent vers notre pays, non seulement parce qu’il est plus riche, mais aussi parce que la plupart des autres édictent chaque jour des mesures pour les repousser. L’invasion des étrangers est d’autant plus redoutable, que ce sont, naturellement, les éléments les plus inférieurs, ceux qui n’arrivaient pas à se suffire à eux-mêmes dans leur patrie, qui émigrent. Nos principes humanitaires nous condamnent à subir une invasion croissante d’étrangers. Ils n’étaient pas 400 000 il y a quarante ans, ils sont plus de 1 200 000 aujourd’hui, et ils arrivent en rangs chaque jour plus pressés. Si l’on ne considérait que le nombre d’Italiens qu’elle contient, Marseille pourrait être qualifiée de colonie italienne. […] Si les conditions actuelles ne changent pas, c’est-à-dire si ces invasions ne s’arrêtent pas, il faudra un temps bien court pour qu’en France un tiers de la population soit devenu allemand et un tiers italien. Que devient l’unité, ou simplement l’existence d’un peuple, dans des conditions semblables ? » (Le Bon 1907, chap. III, p. 124).
  112. Charles Pasqua dans Le Monde du 2 juin 1993 : « Avant la guerre, on entendait dire à propos des Espagnols et des Italiens ce qu'on entend aujourd'hui sur les Maghrébins. », cité par Ralph Schor dans Schor 2004, p. 5.
  113. Noiriel 2009, p. [lire en ligne (page consultée le 17 janvier 2014)].
  114. Noiriel 2009, p. [lire en ligne (page consultée le 17 janvier 2014)].
  115. « Le film : deux siècles d'histoire de l'immigration en France (partie 1820-1914) », sur Musée de l'histoire de l'immigration,‎ juillet 2006 (consulté le 17 janvier 2014).
  116. Noiriel 2009, p. 328-329, le cas de René Martial y est évoqué.
  117. CSA et Vie 2006, p. 25.
  118. CSA et Vie 2006, p. 32.
  119. CSA et Vie 2006, p. 11.
  120. d'Iribarne 2010, p. [réf. incomplète].
  121. Marie Lemonnier, « La France et ses musulmans », sur Le Nouvel Observateur.com,‎ 17 décembre 2009 (consulté le 20 janvier 2014).
  122. Tribalat, Simon et Riandey 1996, p. 202.
  123. Caille et Lemaire 2009, p. 172.
  124. « Nombre de chômeurs et taux de chômage selon la nationalité, le sexe et l'âge en 2012 », sur Insee.fr,‎ 2013 (consulté le 20 janvier 2014).
  125. a et b Insee 2012c, p. 185.
  126. Insee 2012c, p. 187.
  127. a, b, c, d, e et f « Chronologie : histoire de l'immigration en dates », sur Vie-publique.fr,‎ 9 avril 2010 (consulté le 21 janvier 2014).
  128. Weil 2005, chap. 1, p. 16.
  129. a et b L’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, sur Légifrance (consulté le 21 janvier 2014).
  130. Solenn de Royer, « Les oubliés d'Indochine du Camp de Saint-Livrade », sur www.rapatries-vietnam.org (consulté le 21 janvier 2014).
  131. « Rapatriés d’Indochine : plus de cinquante ans d’oubli », sur LDH Toulon.net,‎ 26 juin 2008 (consulté le 21 janvier 2014).
  132. Dans son article Israël 2003, Liora Israël les désigne par les codes F1, F2, F3, F4, expliquant que ceux qui sont vivant tiennent toujours à ce que leur rôle reste secret.
  133. Thomas Deltombe, « « Accueillir toute la misère du monde » : Michel Rocard, martyr ou mystificateur ? », Le Monde diplomatique,‎ 30 septembre 2009 (lire en ligne). Le fragment de phrase omis par Thomas Deltombe peut être écouté dans cet interview : Michel Rocard, « Extrait 7/7 : Michel Rocard », sur INA.fr,‎ 3 décembre 1989 (consulté le 21 janvier 2014). Sans coupe, la version complète est : « […] je pense que nous ne pouvons pas héberger toute la misère du monde, que la France doit rester ce qu’elle est, une terre d’asile politique — nous sommes signataires de la Convention de Genève qui prévoit de donner accueil à tous ceux dont les libertés d'expression ou dont les opinions sont réprimées sur place — mais pas plus. »
  134. « Droit d'asile St Joseph », sur INA.fr,‎ 9 juillet 1991 (consulté le 21 janvier 2014).
  135. Conseil de l'Union européenne, « Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 », Journal officiel de l'Union européenne, EUR-Lex,‎ 6 février 2003 (résumé, lire en ligne).
  136. a et b Frédéric Lemaître, « Les élites économiques victimes inattendues du projet de loi sur l'immigration », sur Le Monde.fr,‎ 2 octobre 2007 (consulté le 21 janvier 2014).
  137. « Les Sages valident la loi sur l'immigration », sur Le Point.fr,‎ 10 juin 2011 (consulté le 21 janvier 2014).
  138. Pierre Eric Mbog Batassi, « La France et le Gabon confirment leur accord sur la gestion des flux migratoires », sur Afrik.com,‎ 19 septembre 2008 (consulté le 21 janvier 2014).
  139. Xavier Monnier, « France-Gabon, l'accord bidon », sur Bakchich,‎ 22 avril 2008 (consulté le 21 janvier 2014).
  140. LOI no 2009-580 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, sur Légifrance (consulté le 21 janvier 2014).
  141. LOI no 2009-581 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, sur Légifrance (consulté le 21 janvier 2014).
  142. LOI no 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant, sur Légifrance (consulté le 21 janvier 2014).
  143. LOI no 2009-586 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, sur Légifrance (consulté le 21 janvier 2014).
  144. Collectif d'associations, « Une gestion « concertée » de flux migratoires au détriment des droits des migrants », sur GISTI.org,‎ 12 mai 2009 (consulté le 21 janvier 2014).
  145. Cimade, « Analyse du rapport de la Commission sur la cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration » [PDF], sur La Cimade.org,‎ juillet 2008 (consulté le 21 janvier 2014).
  146. Article L211-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur Légifrance (consulté le 21 janvier 2014).
  147. Les dispositions relatives aux cartes de séjour sont précisées dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L311-1 et suivants, sur Légifrance (consulté le 21 janvier 2014).
  148. Art. L411-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur Légifrance (consulté le 21 janvier 2014).
  149. Article 21-2 du Code civil, modifié par la loi relative à l'immigration et à l'intégration du 24 juillet 2006, sur Légifrance (consulté le 21 janvier 2014).
  150. Article 21-4 du Code civil. Voir également une décision du Conseil d'État du 27 juin 2008 pour un refus de nationalité française à l'épouse d'un Français en raison d'une « pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes », sur Légifrance (consulté le 21 janvier 2014).
  151. Voir les conditions précises de résidence aux articles 21-7 du Code civil et suivants, sur Légifrance (consulté le 21 janvier 2014).
  152. Article 21-14-1 du Code civil et suivants, sur Légifrance (consulté le 21 janvier 2014).
  153. Samantha Rouchard, « Du « FLI » au flics, il n'y a qu'un pas », sur Le Ravi.org,‎ 13 janvier 2012 (consulté le 21 janvier 2014).
  154. Gallissot 1997, p. 188.
  155. Il s'agit précisément de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. Le GISTI propose une version consolidée de l’accord : « Accord franco-algérien consolidé », sur GISTI.org,‎ 4 septembre 2001 (consulté le 22 janvier 2014).
  156. « Combattre des idées reçues sur l'immigration », sur PCF.fr,‎ 31 mars 2006 (consulté le 22 janvier 2014).
  157. « Les migrants : le monde en mouvement », sur PCF.fr,‎ 31 mars 2006 (consulté le 22 janvier 2014).
  158. « Le PCF et les migrants », sur PCF.fr,‎ 31 mars 2006 (consulté le 22 janvier 2014).
  159. « L'immigration : un phénomène social, révélateur des enjeux de notre époque », sur PCF.fr,‎ 31 mars 2006 (consulté le 22 janvier 2014).
  160. « France/Immigration : Des chiffres et des promesses », sur Bladi.net,‎ 14 avril 2007 (consulté le 22 janvier 2014).
  161. « L'immigration », Arguments & Ripostes, Parti socialiste, no 55,‎ 27 mars 2007 (résumé, lire en ligne [[RTF]]).
  162. Lionel Jospin, « Réponse à plusieurs commentaires sur l’immigration » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), 20 septembre 2006, sur Parti socialiste.fr. Brisé le 9 novembre 2013.
  163. de La Gontrie 2009, p. 72.
  164. Aubry et Duhamel 1995, sect. « Délinquance ».
  165. François Bayrou, « Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la maîtrise de l'immigration et son traitement au niveau européen », sur Vie-publique.fr,‎ 22 février 2006 (consulté le 22 janvier 2014).
  166. « Réunion du G5 : vers une harmonisation des politiques d’immigration » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), juillet 2005, sur UMP.org. Brisé le 23 octobre 2013.
  167. « Pour une immigration choisie » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), février 2007, sur UMP.org. Brisé le 23 octobre 2013.
  168. « Immigration : 1er Engagement : la France, acteur d’une autre mondialisation » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), juin 2007, sur UMP Législatives 2007.fr. Brisé le 9 novembre 2013.
  169. « Le chef de l’État réaffirme sa volonté d'instaurer des quotas », Le Monde,‎ 22 septembre 2007 (lire en ligne).
  170. AFP, « Brice Hortefeux convoque les préfets qui n'ont pas atteint leurs objectifs », Le Monde,‎ 13 septembre 2007 (lire en ligne).
  171. Ministère de l'Intérieur, « Maîtrise de l'immigration professionnelle » [PDF], sur GISTI.org,‎ 31 mai 2011 (consulté le 22 janvier 2014).
  172. « Affaire Leonarda : l’UMP durcit le ton sur le droit du sol », sur Les Échos.fr,‎ 22 octobre 2013 (consulté le 22 janvier 2014).
  173. « Programme du Front national pour les élections présidentielles de 2007 : Immigration » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), mai 2007, sur Front national.com. Brisé le 2 novembre 2011.
  174. « Programme du Front national pour les élections présidentielles de 2012 : Immigration », sur Front national.com,‎ mai 2012 (consulté le 22 janvier 2014).
  175. Antoine Math, Claire Rodier, « Bibliographie commentée sur la liberté de circulation », sur GISTI.org,‎ janvier 2011 (consulté le 22 janvier 2014).
  176. Emmanuel Terray, « De quelques fausses évidences sur l’immigration », Altermondes, no 3,‎ septembre 2005 (résumé, lire en ligne).

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Ouvrages utilisés pour la rédaction de l'article[modifier | modifier le code]

Articles ou chapitres de livre utilisés pour la rédaction de l'article[modifier | modifier le code]

  • Jean-Paul Caille et Sylvie Lemaire, « Dossier - Les bacheliers « de première génération » : des trajectoires scolaires et des parcours dans l'enseignement supérieur « bridés » par de moindres ambitions ? », dans France, portrait social - Édition 2009, Insee,‎ novembre 2009, 317 p. (présentation en ligne, lire en ligne), p. 171-193.
  • Catherine Borrel, « Enquêtes annuelles de recensement 2004 et 2005 », Insee Première, Insee, no 1098,‎ août 2006, p. 1-4 (résumé, lire en ligne).
  • Catherine Borrel et Bertrand Lhommeau, « Être né en France d’un parent immigré », Insee Première, Insee, no 1287,‎ mars 2010, p. 1-4 (résumé, lire en ligne).
  • Liora Israël, « Faire émerger le droit des étrangers en le contestant, ou l’histoire paradoxale des premières années du GISTI », Politix, Éditions Lavoisier, vol. 16, no 62,‎ deuxième trimestre 2003, p. 115-143 (résumé, lire en ligne).
  • Insee, « Fiches thématiques : Flux d'immigration », dans Immigrés et descendants d'immigrés en France - Insee Références - Édition 2012, Insee,‎ octobre 2012, 266 p. (présentation en ligne, lire en ligne), p. 136-157.
  • Insee, « Fiches thématiques : Population immigrée », dans Immigrés et descendants d'immigrés en France - Insee Références - Édition 2012, Insee,‎ octobre 2012, 266 p. (présentation en ligne, lire en ligne), p. 94-135.
  • Insee, « Fiches thématiques : Situation sur le marché du travail », dans Immigrés et descendants d'immigrés en France - Insee Références - Édition 2012, Insee,‎ octobre 2012, 266 p. (présentation en ligne, lire en ligne), p. 178-207.
  • Jacques Bichot, « Immigration : quels coûts pour les finances publiques ? : Essai d’évaluation pour la France », Les Notes, Institut Thomas-More, no 6,‎ 5 février 2006, p. 1-16 (résumé, lire en ligne).
  • Laurent Toulemon, « La fécondité des immigrées : nouvelles données, nouvelle approche », Population et Sociétés, INED, no 400,‎ avril 2004, p. 1-4 (ISSN 0184 77 83, résumé, lire en ligne).
  • Jean Bourgeois, « La situation démographique », Population, vol. 1, no 1,‎ 1946, p. 117-142 (lire en ligne).
  • Josiane Bardakdjian-Michau et Michel Roussey, « Le dépistage néonatal de la drépanocytose en France », Bulletin épidémiologique hebdomadaire, Institut de veille sanitaire, no 27-28 « Numéro thématique – La drépanocytose en France : des données épidémiologiques pour améliorer la prise en charge »,‎ 3 juillet 2012, p. 313-317 (résumé, lire en ligne).
  • Gilles Pison, « Le nombre et la part des immigrés dans la population : comparaisons internationales », Population et Sociétés, INED, no 472,‎ novembre 2010, p. 1-4 (ISSN 0184 77 83, résumé, lire en ligne).
  • Yves Breem, « Les descendants d’immigrés », Infos migrations, Ministère de l'Immigration, no 15,‎ juillet 2010, p. 1-6 (résumé, lire en ligne).
  • Mariette Sagot et Juliette Dupoizat (équipe Trajectoires et Origines (TeO)), « Les descendants d’immigrés vivant en Île-de-France », Note rapide Société, IAU, no 531,‎ janvier 2011, p. 1-4 (résumé, lire en ligne).
  • Jérôme Fabre et Magda Tomasini, « Les étudiants étrangers en France et français à l'étranger », dans Données sociales : La société française - Édition 2006, Insee,‎ mai 2006, 670 p. (présentation en ligne, lire en ligne), p. 109-116.
  • Pascale Breuil-Genier, Catherine Borrel et Bertrand Lhommeau, « Les immigrés, les descendants d'immigrés et leurs enfants », dans France, portrait social - Insee Références - Édition 2011, Insee,‎ novembre 2011, 304 p. (présentation en ligne, lire en ligne), p. 33-39.
  • Bernard Aubry et Michèle Tribalat, « Les jeunes d'origine étrangère », Commentaire, Commentaire, no 126,‎ 2 juin 2009, p. 431-437 (lire en ligne).
  • Francine Cassan, Laurent Toulemon et Annie Kensey, « L'histoire familiale des hommes détenus », Insee Première, Insee, no 706,‎ avril 2000, p. 1-4 (résumé, lire en ligne).
  • Jean-Claude Carle et Jean-Pierre Schosteck, Rapport de commission d'enquête no 340 (2001-2002) sur la délinquance des mineurs : Délinquance des mineurs : la République en quête de respect, Sénat,‎ 27 juin 2002, 232 p. (présentation en ligne, lire en ligne), chap. 1, sect. II.D (« Une surdélinquance des jeunes issus de l'immigration »), p. 46-48.
  • Jeanny Lorgeoux et Jean-Marie Bockel, Rapport d'information no 104 (2013-2014) fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : L'Afrique est notre avenir, Sénat,‎ 29 octobre 2013, 501 p. (présentation en ligne, lire en ligne), chap. 1, sect. II.C.3 (« L'Afrique à l'assaut de l'Europe ? »), p. 68-72.
  • Michèle Tribalat, « Une estimation des populations d’origine étrangère en France en 1999 », Population, INED, vol. 59, no 1,‎ janvier 2004, p. 51-81 (ISBN 978-2-7332-3050-3, DOI 10.2307/3654968, lire en ligne).

Autres ouvrages sur le sujet[modifier | modifier le code]

Ouvrages généralistes[modifier | modifier le code]
Aspects sociologiques[modifier | modifier le code]
Aspects économiques[modifier | modifier le code]
Histoire de l'immigration[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Il existe une catégorie dédiée à ce sujet : Immigration en France.

Articles généraux

Articles détaillés

Droit français

Immigration en Europe

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :