Droit du sol

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Le droit du sol (ou jus soli dans sa version latine) est la règle de droit accordant la nationalité à une personne physique née sur un territoire national, indépendamment de la nationalité de ses parents.

Historique[modifier | modifier le code]

Le droit du sang a longtemps été le seul, aussi bien en Europe (où il est encore très présent en Europe centrale et orientale) qu'en Asie (par exemple dans le système des Millets) : on appartient à une famille, à une tribu, à un peuple, et pas à un territoire. Il a aussi été le droit romain initial.

Les premières ébauches de droit du sol (partiel) datent de Clisthène, et se développent dans le monde romain lorsque la citoyenneté est élargie à tous les habitants libres de l'Empire, en particulier avec l'édit de Caracalla. Lequel édit n'institue pas le droit du sol, mais procède à l'attribution autoritaire de la citoyenneté romaine, pour tous les résidents de l'Empire, à la date de l'Edit, afin d'accroître les rentrées fiscales[réf. nécessaire] impériales. Le droit du sol n'existera jamais dans l'Empire, la citoyenneté romaine continuant de se transmettre par la filiation, laquelle inclut l'adoption, très utilisée par les romains. Elle peut aussi s'acheter avec transmission à toute sa descendance : Paul de Tarse mentionne dans les Actes des apôtres que c'était ce qu'avait fait son propre père.

C'est, au XVIIIe siècle, l'indépendance des colonies anglaises d'Amérique, puis la Révolution française qui posent les bases d'un droit du sol.

Avec l'évolution sociale et économique des XIXe et XXe siècles, et surtout les flux migratoires massifs vers les Amériques et vers l'Europe occidentale, le droit du sol se répand progressivement dans ces pays.

Le biologiste et vulgarisateur scientifique Jared Diamond aurait calculé que si l'on remet en question son application depuis 1850, 60 % des Américains et 80 % des Argentins se retrouveraient ne plus avoir automatiquement leur nationalité, ainsi que 25 % des Britanniques et des Français[réf. nécessaire]. Dans la pratique, il est rare qu'une enquête de naturalisation aille au-delà des grands-parents.

Application[modifier | modifier le code]

Carte du monde, avec en bleu les pays appliquant le droit du sol.
Application du droit du sol dans le monde :
  •      Citoyenneté inconditionnelle pour les personnes nées dans le pays
  •      Certaines conditions supplémentaires requises
  •      Droit du sol aboli

Le droit du sol se distingue du droit du sang selon lequel la nationalité est accordée aux enfants nés de parents possédant eux-mêmes la nationalité concernée. Toutefois, l'un n'exclut pas l'autre. Par exemple la nationalité française peut être obtenue par l'un ou l'autre de ces droits[1]. Selon les pays, la nationalité peut être aussi obtenue après la naissance par une procédure de naturalisation.

Dans le domaine de la définition des identités nationales ou régionales, le droit du sol définit l'appartenance à un pays par le fait d'y résider, d'y travailler, d'y vivre : tous les habitants de la Bourgogne sont des Bourguignons, et tous ceux de la Moldavie sont des Moldaves, quelles que soient leurs origines, leurs traditions et leur culture. Au contraire, selon le droit du sang, seuls les Bourguignons ou les Moldaves « de souche » peuvent prétendre à cette identité, qu'ils garderont où qu'ils résident, travaillent ou vivent dans le monde : l'appartenance est, cette fois, définie par les origines, les traditions et la culture.

Le droit de la nationalité est le reflet de l'histoire et de l'idéologie migratoire. Le droit du sang prédomine dans les pays d'émigration qui souhaitent maintenir des liens d'allégeance avec leurs expatriés alors que le droit du sol prédomine dans les pays d'immigration[1]. Ainsi, la plupart des pays américains (Argentine, Brésil, Canada, Colombie, États-Unis, Jamaïque, Mexique, Uruguay) appliquent le droit du sol de façon stricte.

Jusqu’à la Deuxième Guerre mondiale, dans la plupart des pays européens restés pays d’émigration, le droit du sang (jus sanguinis) fut conservé comme le critère principal d’attribution de la nationalité à la naissance. Par la suite l’immigration de masse qui se développa après la guerre eut pour conséquence que de plus en plus d'enfants d’immigrants de deuxième et troisième génération ne pouvaient accéder à la nationalité que par la procédure complexe de la naturalisation.

Aussi plusieurs pays européens appliquèrent ou intégrèrent des éléments du droit du sol dans leur législation (droit du sol simple ou double) afin de simplifier le droit d’accès à la nationalité.

Liste des pays européens appliquant ou intégrant des éléments du droit du sol dans leur législation en 2010 :

France[modifier | modifier le code]

En France, le droit de la nationalité est régi par le code civil depuis 1803.

Le principe d'attribution de la nationalité française (celle que l'on obtient à la naissance) depuis la loi de 1889[2], ce que Patrick Weil appelle l'«usage républicain»[3], est le double droit du sol : est français celui ou celle qui est né sur un territoire français dont un parent est également né sur un territoire français[4]. De plus, l'enfant d'un français est français, quel que soit son lieu de naissance (droit du sang).

Toutefois, un enfant né et ayant vécu au moins cinq ans en France peut devenir français à sa majorité sur simple déclaration[5] (il doit engager les démarches nécessaires pour obtenir cette nationalité[6]), ou même à partir de l'âge de 13 ans si ses parents en font la demande[7],[6].

Le double droit du sol s'appliquait jusqu'en 1993 aux enfants d'une personne née dans une ancienne colonie française. Depuis 1993, seuls les enfants de parents nés en Algérie avant 1962 (alors département français et non une colonie) sont concernés.

Histoire[modifier | modifier le code]

En 1315, le roi de France Louis X le Hutin publie le 3 juillet un édit qui affirme que «selon le droit de nature, chacun doit naître franc», c'est-à-dire libre. Officiellement, depuis cette date, «le sol de France affranchit l'esclave qui le touche».

Le 23 février 1515, un arrêt du parlement de Paris introduit le jus soli (droit du sol) dans le droit français : indépendamment de l’origine des parents, qui tous deux peuvent donc être étrangers, la naissance en France donne la capacité de succéder et donc la nationalité française, à condition cependant de résider sur le territoire du royaume (http://www.grasset.fr/chapitres/ch_weil.htm) ; mais il n'y avait à cette époque que des sujets du roi, et pas de notion de nationalité. Cette dernière notion est apparue avec la Révolution française (1789).

La Constitution de 1791 précisait : « sont Français les fils d'étrangers nés en France et qui vivent dans le royaume ».

En 1804, « en rupture avec la tradition », le Code civil, contre le souhait de Napoléon Bonaparte[8],[9], instaure la primauté de la filiation paternelle (droit du sang ou jus sanguinis) : « La nationalité est désormais un attribut de la personne, elle se transmet comme le nom de famille, par la filiation.»

Elle est attribuée une fois pour toutes à la naissance, et ne dépend plus de la résidence sur le territoire de la France » mais conserve toutefois le droit du sol (jus soli) en obligeant l'individu né d'un étranger à réclamer la nationalité française dans l'année qui suit sa majorité[10]. Toutefois, selon Patrick Weil, « cette rupture avec la tradition n’avait aucune dimension ethnique » mais « signifiait simplement que la nation étant comme une grande famille, on attribuerait dorénavant la nationalité comme d’autres droits personnels (noms, biens) par la transmission par le pater familias » [9],[11].

Le droit du sol a progressivement été réintroduit par des lois en 1851 puis 1889, pour répondre à des besoins croissants en travailleurs (1851) ou en futurs soldats (1889). Selon Patrick Weil, la loi de 1889 « clôt en fait un siècle tout a fait particulier dans l’histoire du droit français de la nationalité : la seule période où la nationalité française ne s’attribue à la naissance que par la filiation ».

La législation actuelle découle de la loi n°98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité.

Belgique[modifier | modifier le code]

Un enfant né en Belgique de parents étrangers est belge si les parents font, avant qu'il n'ait atteint l'âge de douze ans, une déclaration réclamant pour lui l'attribution de la nationalité belge. Les parents doivent avoir leur résidence principale en Belgique durant les dix années précédant la déclaration.

Brésil[modifier | modifier le code]

Un enfant né au Brésil de parents étrangers est brésilien

Espagne[modifier | modifier le code]

Outre les enfants dont un parent est espagnol, un enfant né en Espagne est espagnol si l'un des parents est né sur le territoire espagnol (double droit du sol) ou si aucun de ses parents ne lui transmet une nationalité[12].

Portugal[modifier | modifier le code]

Un enfant né sur le territoire portugais et dont les parents sont étrangers est portugais si les parents font enregistrer la naissance au registre civil portugais, à condition que ceux-ci aient résidé au minimum 6 ans dans le pays.

Allemagne[modifier | modifier le code]

En Allemagne, depuis le 1er janvier 2000, un droit du sol a été introduit dans le code de nationalité. Les enfants d'étrangers de troisième génération nés sur le territoire allemand et de parents étrangers eux-mêmes nés sur le sol allemand sont allemands à leur naissance [1], sous réserve que leurs parents aient vécu de façon durable sur le territoire allemand (en gardant la nationalité des parents = double nationalité) [2].

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Auparavant, il suffisait d'y naître pour en obtenir la nationalité. La Grande-Bretagne a rompu avec cette tradition en 1983, exigeant pour devenir citoyen britannique qu'un des deux parents réside en permanence dans le pays.

Irlande[modifier | modifier le code]

Un enfant né en Irlande dont aucun parent n’est irlandais est irlandais si l’un des parents, durant les 4 années précédant la naissance de l’enfant, est allé légalement en Irlande pendant une période d’au moins 3 ans ou pendant plusieurs périodes dont le total fait 3 ans.

Luxembourg[modifier | modifier le code]

Le Grand-Duché de Luxembourg, qui a voté une réforme de la loi sur la nationalité en octobre 2008, a confirmé son attachement au droit du sang. Toutefois, il a été décidé d'introduire un double droit du sol. L'esprit de cette loi est qu'un enfant né sur le territoire luxembourgeois de parents étrangers, dont au moins l'un d'entre eux est né également sur le territoire luxembourgeois, se voit attribuer automatiquement la nationalité luxembourgeoise.

Danemark[modifier | modifier le code]

Un enfant né au Danemark de parents étrangers est danois s'il a habité le Danemark les dix-neuf premières années de sa vie.

Italie[modifier | modifier le code]

Un enfant né en Italie est italien de naissance si la loi nationale des parents ne prévoit pas l’attribution automatique de la nationalité en cas de naissance à l’étranger.

Implications politiques[modifier | modifier le code]

La controverse entre partisans du droit du sang et droit du sol traduit des visions philosophiques et politiques antagonistes.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Site legifrance.gouv.fr
  2. Noiriel (Gérard), Le creuset français. Histoire de l’immigration XIXe-XXe siècle, Paris, Seuil, (rééd. 2006, Point Histoire), 1988, 451 p.
  3. Weil (Patrick), Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002, p.60.
  4. Article 19-3 du code civil
  5. art. 21-7 du code civil
  6. a et b http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F295.xhtml#N1016F
  7. art. 21-11 du code civil
  8. « Bonaparte lui-même était favorable au droit du sol estimant que toute personne d’origine étrangère qui avait reçu une éducation française était Français (n’oublions pas qu’il était né 6 mois après l’annexion de la Corse par la France). Il ne fut pas suivi. », Christian Bruschi, La citoyenneté et la nationalité dans l’histoire, Revues Plurielles, Écarts d'identité - no 75
  9. a et b Patrick Weil, L’accès à la citoyenneté : une comparaison de vingt-cinq lois sur la nationalité, Nationalité et citoyenneté, nouvelle donne d’un espace européen, Travaux du centre d’études et de prévision du Ministère de l’Intérieur, mai 2002, no 5, p. 9-28
  10. Christophe Vimbert, La Tradition républicaine en droit public français, Publication univ. Rouen Havre, 1992, p. 34
  11. « Dans l’Europe du dix-huitième siècle, le jus soli était le critère dominant pour attribuer la nationalité dans les deux royaumes les plus puissants, la France et l’Angleterre. Les individus y avaient été liés au seigneur qui possédaient les terres sur lesquelles ils étaient nés et l’État avait hérité de cette tradition féodale avec laquelle la révolution française rompit. Le jus soli symbolisant cette allégeance féodale, il fut décidé, contre le souhait de Napoléon Bonaparte, que le nouveau Code civil de 1804 n’accorderait la nationalité française à la naissance qu’aux enfants nés d’un père français, que cette naissance ait eu lieu en France ou à l’étranger. Cette rupture avec la tradition n’avait aucune dimension ethnique: elle signifiait simplement que la nation étant comme une grande famille, on attribuerait dorénavant la nationalité comme d’autres droits personnels (noms, biens) par la transmission par le pater familias. », Patrick Weil, L’accès à la citoyenneté : une comparaison de vingt-cinq lois sur la nationalité, op.cit
  12. La Lettre de la citoyenneté, n° 91, 2008, voir en ligne.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]