Pierre Mazeaud

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Pierre Mazeaud
Parlementaire français
Naissance 24 août 1929
Décès
Mandat Député 1968-1978
puis 1986-1998
Début du mandat
Fin du mandat {{{fin du mandat}}}
Circonscription Hauts-de-Seine
puis Haute-Savoie
Groupe parlementaire UDR (1968-1978)
RPR (1986-1998)
Cinquième République

Pierre Mazeaud, né le 24 août 1929 à Lyon (4e) est un juriste, homme politique et alpiniste français.

Sa famille compte plusieurs juristes connus (il est le neveu d'Henri Mazeaud, et l'oncle de Denis Mazeaud). Son principal loisir est l'alpinisme qu'il pratique à haut niveau. Le 11 juillet 1961, Pierre Mazeaud et d'autres alpinistes ont failli mourir au pilier central du Frêney dans le massif du mont Blanc à cause d'une tempête imprévue (voir [1] à ce sujet). En 1978, il a dirigé la première expédition française à gravir l'Everest, et a atteint lui-même le sommet, le 15 octobre.

Depuis 1968, il a été à plusieurs reprises député, vice-président de l'Assemblée nationale, secrétaire d'État. Il a été conseiller d'état, membre puis président du conseil constitutionnel jusqu'en mars 2007. Il est aussi vice Président du comité d'honneur de l'UNI, syndicat étudiant.

Sommaire

[modifier] Formation

  • Faculté de droit de Paris
  • Docteur en droit

[modifier] Carrière

  • 1961-64 : magistrat
  • 1961 : chargé de mission au cabinet du Premier ministre Michel Debré.
  • 1962-67 : conseiller technique au cabinet du Garde des Sceaux
  • 1965 : candidat aux municipales à la mairie de Limoges (battu par Louis Longequeue)
  • 1967-68 : chargé de mission auprès du ministre de la Jeunesse et des Sports
  • 1968-73 : député des Hauts-de-Seine
  • 1973-74 : secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs dans le 2e gouvernement Messmer
  • Mars-mai 74 : secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, chargé de la Jeunesse et des Sports dans le 3e gouvernement Messmer
  • 1974-76 : secrétaire d'État auprès du ministre de la Qualité de la vie, chargé de la Jeunesse et des Sports dans le 1r gouvernement Chirac
  • 1976 : conseiller d'État
  • 1979-89 : maire de Saint-Julien-en-Genevois
  • 1988-98 : député de Haute-Savoie
  • 1987-88 : vice-président de la Haute Cour de Justice
  • 1987-88 : président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale
  • 1992-93 : vice-président de l'Assemblée nationale
  • 1993-97 : président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale
  • 1992-98 : conseiller régional de Rhône-Alpes
  • 1987-97 : juge titulaire à la Haute Cour de Justice
  • 1997-98 : vice-président de l'Assemblée nationale
  • 1998 : nommé membre du Conseil constitutionnel le 21 février 1998 par le président de la République Jacques Chirac, il a prêté serment le 3 mars 1998
  • 2004 : nommé président du Conseil constitutionnel le 27 février 2004 par le président de la République
  • 12 décembre 2005 : élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques au fauteuil d'Alice Saunier-Seité.
  • Il est membre de l'Académie des sports.
  • 2007 : élu président de l'association française des docteurs en droit (AFDD).
  • 2007 : président de l'association "La Montagne pour 2018", association dont l'objectif est de promouvoir auprès du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) l'idée d'une candidature française pour l'organisation des JO d'hiver 2018 entre Annecy, Gap et Grenoble.
  • Il a été élu Président de la Fondation Charles de Gaulle en janvier 2007.
  • 18 juillet 2007 : nommé vice-président du Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions par le président de la République Nicolas Sarkozy. Ce comité réunit des hommes politiques et des constitutionnalistes d'horizons divers. Il aura trois mois pour élaborer des propositions, dans la ligne du discours que le président de la République a prononcé le 12 juillet 2007 à Épinal.
  • Février 2008 : préside la commission[1] chargée d'émettre un rapport[2] sur la politique d'immigration menée par le gouvernement. Ce rapport, rendu public le 7 juillet 2008, juge très sévèrement les projets du gouvernement, notamment sur les quotas d'étrangers à expulser. La Cimade critique néanmoins le lien opéré entre aide publique au développement et contrôle des flux migratoires, parlant d'un « chantage » [3].
  • Membre de la composition arbitrale, avec Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, magistrat, dans l'affaire Bernard Tapie contre le Crédit Lyonnais[4]

[modifier] Décorations

[modifier] Citations

  • « Le respect de la Constitution est non un risque mais un devoir. »
Propos destinés à Pascal Clément alors Garde des Sceaux, le 27 septembre 2005.
  • « Notre système de contrôle de constitutionnalité n'est pas parfait mais je n'en connais pas de meilleur »

[modifier] Bibliographie

[modifier] Notes et références

  1. ↑ Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration
  2. ↑ Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration (dite commission Mazeaud), « pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire », juillet 2008
  3. ↑ Cimade, Analyse du Rapport Mazeaud, juillet 2008
  4. ↑ Le Monde du 12 juillet 2008 Formé de trois personnalités - Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, magistrat - le tribunal arbitral, chargé de solder ce litige, a condamné le CDR à verser 285 millions d'euros à M. Tapie qui s'estimait floué d'une plus-value conséquente réalisée par la banque lors de la vente d'Adidas en 1993. "Les arbitres allouent aux liquidateurs du groupe Tapie une indemnité en principal de 240 millions d'euros, au titre du manque à gagner, et une autre indemnité de 45 millions d'euros au titre du préjudice moral", selon un communiqué du CDR.

[modifier] Lien externe

Précédé par Pierre Mazeaud Suivi par
Yves Guéna
Président du Conseil constitutionnel
2004 - 2007
Jean-Louis Debré
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