Droit du sang

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Le droit du sang ou en latin, jus sanguinis, est la règle de droit accordant aux enfants la nationalité de leurs parents. Dans la plupart des pays du monde comme l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche, le Japon, etc. la nationalité est principalement régie par le droit du sang qui consiste à donner aux enfants, à la naissance, la nationalité de leurs parents, quel que soit le pays où ils naissent. Dans un nombre limité de pays d'immigration, comme les États-Unis, l'Argentine, le Canada, ou autrefois l'Australie[1], les enfants reçoivent à leur naissance la nationalité du pays, quelle que soit la nationalité des parents.

Application[modifier | modifier le code]

Cette notion est du même ordre que le droit du sol (ou jus soli dans sa version latine) qui accorde à l'enfant la nationalité du territoire où il naît, indépendamment de la nationalité de ses parents. L'un n'exclut pas l'autre, une législation peut prévoir l'un et l'autre.

Le droit du sang est très utilisé en Europe centrale et orientale, ainsi qu'en Afrique du Nord (spécialement en Tunisie) et en Asie (par exemple dans le système des Millets). Il a aussi été le droit romain initial. Les premières ébauches de droit du sol (partiel) datent de Clisthène, et se développent dans le monde romain lorsque la citoyenneté est élargie à tous les habitants libres de l'Empire.

Le droit du sang ne repose pas sur une transmission biologique mais juridique, puisqu'il s'applique à tous les enfants légaux, y compris les adoptés. De plus, sauf étude de l'ADN, la filiation biologique n'est jamais certaine. Selon le biologiste Didier Raoult, « 5 à 10 % des enfants ne sont pas du père officiel, mais d'un inconnu, dont on ne connaît pas les gènes »[2].

France[modifier | modifier le code]

En France, le droit de la nationalité est organisé par le Code civil (articles 17 et suivants)[3].

Selon Patrick Weil, le droit du sol a été introduit en France en 1515 par un arrêt du parlement de Paris (qui portait sur le droit d'aubaine). Toutefois, on ne peut pas dire qu'il existait à cette époque une notion comparable à celle contemporaine de nationalité française qui rassemble plusieurs droits différents: celui d'être régnicole, (justiciable des tribunaux royaux français), celui de la naturalité (c'est-à-dire d'être régi par le statut civil local, qui n'était pas un droit national mais des coutumes régionales), et celui de la citoyenneté (droit de voter et d'être élu, qui n'était pas non plus uniforme puisque la France était une société d'ordres et de communautés).

La citoyenneté se déclinait aux différentes échelles locales: on pouvait ne pas être une personne régnicole française mais pouvoir voter aux élections municipales de la ville dont on était bourgeois, tandis qu'un Français régnicole qui n'avait pas encore ses lettres de bourgeoisie était considéré comme un étranger à la ville et ne votait pas. Dans beaucoup de villes, il fallait être natif de la ville pour pouvoir prétendre aux fonctions édilitaires. Sous l'Ancien régime, tout changement de naturalité supposait des lettres royales de naturalisation.

Il faut attendre la Constitution de 1791 pour qu'une loi positive mentionne la possibilité d'une acquisition automatique de la nationalité par la naissance en France : « sont français les fils d'étrangers nés en France et qui vivent dans le royaume ».

En 1804, le code civil, contre le souhait de Napoléon Bonaparte (Bonaparte voulait que toute personne d'origine étrangère avec une éducation française soit française)[4],[5], instaure la primauté de la filiation paternelle (droit du sang ou jus sanguinis) : « La nationalité est désormais un attribut de la personne, elle se transmet comme le nom de famille, par la filiation. Elle est attribuée une fois pour toutes à la naissance, et ne dépend plus de la résidence sur le territoire de la France » mais conserve toutefois le droit du sol (jus soli). L'individu né d'un étranger doit néanmoins réclamer la nationalité française dans l'année qui suit sa majorité[6].

Toutefois, selon Patrick Weil, « cette rupture avec la tradition n'avait aucune dimension ethnique » mais « signifiait simplement que la nation étant comme une grande famille, on attribuerait dorénavant la nationalité comme d'autres droits personnels (noms, biens) par la transmission par le pater familias. » [5]

La loi de 1889, sur fond d'immigration croissante[7], marque le retour du droit de sol. Selon Weil, « La France étant devenue un pays d'immigration, elle ne pouvait laisser croître plus longtemps en son sein une population d'étrangers ». Toutefois, afin de garantir leur socialisation, les enfants de parents nés à l'étranger ne pouvaient obtenir la citoyenneté qu'une fois qu'ils avaient atteint leur majorité[8].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Australian Citizen by Birth
  2. Didier Raoult, «Le Français de souche n'existe pas», Le Point, 23/08/2012.
  3. Code civil (art. 17 et suivants
  4. La citoyenneté et la nationalité dans l'histoire
  5. a et b L'accès à la citoyenneté : une comparaison de vingt-cinq lois sur la nationalité
  6. Christophe Vimbert, La Tradition républicaine en droit public français, Publication univ. Rouen Havre, 1992, p.34
  7. Laetitia van Eeckhout, L'Immigration, Odile Jacob, 2007, p.23
  8. Sylvain Allemand, « Droit du sol vs droit du sang ? », scienceshumaines.com