EUR-Lex

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EUR-Lex
Logo de EUR-Lex

URL http://eur-lex.europa.eu/
Commercial Non
Type de site Portail de service public et d'informations juridiques
Langue(s) 23 (langues officielles de l'Union européenne)
Propriétaire Union européenne
Créé par Office des publications de l'Union européenne

EUR-Lex est un site web « portail » permettant « l'accès au droit de l'Union européenne ». Les informations du site sont disponibles publiquement et gratuitement dans l'ensemble des langues officielles de l'Union européenne[1]. Il remplace l'ancien système CELEX.

On y retrouve notamment le Journal officiel de l'Union européenne, les traités, la législation, la jurisprudence et les « actes préparatoires de la législation »[2]. Un bulletin d'informations est aussi publié épisodiquement[3].

Fin 2010, le site mis à jour quotidiennement recense 2 815 000 documents et sa base de données en est enrichie d'environ 12 000 documents par an. Les documents les plus anciens référencés sur le site remontent à 1951[1].

EUR-Lex est une des branches du portail de l'Union : Europa.eu[4]. Son équivalent français est le site Légifrance.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'ancien système CELEX[modifier | modifier le code]

Création de EUR-Lex[modifier | modifier le code]

Contenu[modifier | modifier le code]

EUR-Lex donne accès gratuitement et dans les 24 langues officielles de l'Union européenne aux produits suivants:

  • Journal officiel de l'Union européenne;
  • droit de l'Union européenne (traités, directives, règlements, décisions, législation consolidée, etc.);
  • actes préparatoires (propositions législatives, rapports, livres verts, livres blancs, etc.);
  • jurisprudence de l'Union européenne (arrêts, ordonnances, etc.);
  • accords internationaux;
  • documents AELE;
  • autres documents publics.

Il vous permet également de suivre les procédures législatives.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le site est géré par l'Office des publications officielles de l'Union européenne.

Gestion et publication des documents[modifier | modifier le code]

Recherches dans la base de données[modifier | modifier le code]

Le portail offre deux méthodes de recherche. La recherche simple par mot, par numéro de document, par date, par référence du Journal officiel ou par le numéro CELEX.

La recherche avancée permet aux professionnels d'exploiter l'intégralité des ressources juridiques de la base par le biais de modules de recherche et de visualisation flexibles, d'une large gamme d'opérateurs booléens.

Le portail permet également la création de liens directs vers EUR-Lex[5].

Traductions[modifier | modifier le code]


Évolutions[modifier | modifier le code]

En 2014, le portail EUR-Lex a été modifié de manière importante. Durant cette modification, il a coexisté avec un autre portail appelé New EUR-lex.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]