EUR-Lex
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| EUR-Lex | |
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| URL | http://eur-lex.europa.eu/ |
|---|---|
| Commercial | Non |
| Type de site | Portail de service public et d'informations juridiques |
| Langue(s) | 23 (langues officielles de l'Union européenne) |
| Propriétaire | Union européenne |
| Créé par | Office des publications de l'Union européenne |
EUR-Lex est un site web « portail » permettant « l'accès au droit de l'Union européenne ». Les informations du site sont disponibles publiquement et gratuitement dans l'ensemble des langues officielles de l'Union européenne[1]. Il remplace l'ancien système CELEX.
On y retrouve notamment le Journal officiel de l'Union européenne, les traités, la législation, la jurisprudence et les « actes préparatoires de la législation »[2]. Un bulletin d'informations est aussi publié épisodiquement[3].
Fin 2010, le site mis à jour quotidiennement recense 2 815 000 documents et sa base de données en est enrichie d'environ 12 000 documents par an. Les documents les plus anciens référencés sur le site remontent à 1951[1].
EUR-Lex est une des branches du portail de l'Union : Europa.eu[4]. Son équivalent français est le site Légifrance.
Sommaire |
Histoire[modifier]
L'ancien système CELEX[modifier]
Création de EUR-Lex[modifier]
Contenu[modifier]
Fonctionnement[modifier]
Le site est géré par l'Office des publications officielles de l'Union européenne.
Gestion et publication des documents[modifier]
Recherches dans la base de données[modifier]
Le portail offre deux méthodes de recherche. La recherche simple par mot, par numéro de document, par date, par référence du Journal officiel ou par le numéro CELEX.
La recherche avancée permet aux professionnels d'exploiter l'intégralité des ressources juridiques de la base par le biais de modules de recherche et de visualisation flexibles, d'une large gamme d'opérateurs booléens.
Le portail permet également la création de liens directs vers EUR-Lex[5].
Traductions[modifier]
Évolutions futures[modifier]
Sources[modifier]
Références[modifier]
Compléments[modifier]
Articles connexes[modifier]
- Droit de l'Union européenne
- Office des publications officielles de l'Union européenne
- Service public dans l'Union européenne
- Langues officielles de l'Union européenne
- Journal officiel de l'Union européenne
