Prison en France

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Le centre de détention de Roanne

Les prisons françaises (191 établissements au 1er janvier 2012) sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, elle-même rattachée au ministère de la Justice depuis 1911. Le rôle de la prison en France est de protéger la société contre les individus dangereux. Au-delà de la privation de liberté, cela passe également par la mise en œuvre de leur réinsertion afin de prévenir le risque de récidive[Note 1].

Au 1er avril 2014, la capacité d'accueil des prisons françaises était de 57 680 places. Un total de 68 859 détenus y étaient incarcérés[1] dont 2 209 femmes[2], en hausse de 2 % par rapport à l'année précédente[3]. Aussi, au 3 juin 2014, un détenu coûtait en moyenne 32 000 euros par an à l'état, soit 100 euros par jour en centre carcéral[4].

Histoire[modifier | modifier le code]

Intérieur de la prison de la Santé (Paris) au XIXe siècle
Intérieur de la prison de la Santé (Paris) au XIXe siècle.

Quelques dates clés[modifier | modifier le code]

  • Code pénal de 1791[5] : la prison est un lieu de punition mais aussi celui de l'amendement du condamné, par le travail et l'éducation. Création de la maison d'arrêt.
  • 1810 : Le Code pénal privilégie le principe de prison châtiment.
  • 1819 : Louis XVIII, sur proposition du ministre de l’Intérieur le comte Decazes, crée le 9 avril la Société royale pour l’amélioration des prisons.
  • 1832 : Alexis de Tocqueville et Gustave de Beaumont publient Du système pénitentiaire aux États-Unis et de son application dont les parlementaires français retiennent deux modèles : la prison d'Auburn (en) qui combine isolement cellulaire la nuit et travail collectif, mais dans le silence (modèle qui s'appliquera dans les maisons centrales) ; la prison Eastern State Penitentiary de Philadelphie qui impose un isolement cellulaire de jour comme de nuit[6].
  • 1839 : Création de la colonie pénitentiaire de Mettray.
  • 1875 : Création du régime de l’emprisonnement individuel[7] qui donne naissance à la Société générale des prisons en 1877[8].
  • 1885 : Création de la libération conditionnelle.
  • 1891 : Création du sursis dit « simple ».
  • 1911 : L'administration pénitentiaire est rattachée par décret au ministère de la Justice. Depuis 1795, date de la création de l'administration des prisons, elle relevait en effet du ministère de l'intérieur.
  • 1945 : La réforme Amor institue la politique d'amendement et de reclassement social du condamné. Parmi les 14 points de cette réforme, on trouve le principe de la modulation des peines et le principe du travail comme obligation et comme droit.
  • 1958 : Création du juge de l'application des peines, du sursis avec mise à l’épreuve et des comités de probation et d’assistance aux libérés.
  • 1959 : Création du sursis avec mise à l'épreuve.
  • 29 décembre 1972 : Loi sur les réductions de peine pour bonne conduite[9], confiée au juge[Note 2].
  • 1975 : Création des centres de détention orientés vers la réinsertion et le développement des peines de substitution.
  • 1981 : Abolition de la peine de mort.
  • 1983 : Création de la peine de travail d'intérêt général. Réforme des droits des détenus.
  • 1987 : Les missions du service public pénitentiaire sont précisées. Certaines d'entre elles peuvent être concédées à des groupes privés.
  • 1994 : Réforme de la prise en charge sanitaire des détenus.
  • 1999 : Création des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) regroupant dans une structure unique les activités liées à la réinsertion.
  • 2002 : Loi d'orientation et de programmation pour la Justice : sécurisation et humanisation renforcées des établissements pénitentiaires, 13 200 places de prison vont être construites.
  • 2004 : La loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité développe les aménagements de peine pour lutter contre la récidive.
  • 2006/2007 : Les nouvelles règles pénitentiaires européennes, adoptées le 11 janvier 2006 par les 46 États membres du Conseil de l'Europe, deviennent la charte d'action de l'administration pénitentiaire.
  • 2008 : Loi sur la rétention de sûreté.
  • 24 novembre 2009 : Loi pénitentiaire concernant l'exécution et l'application des peines.

Le musée national des prisons[modifier | modifier le code]

Le musée national des prisons a été aménagé en 1995 dans l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau. Celle-ci, construite après 1845 sur un modèle panoptique, avait fermé ses portes cinq ans plus tôt. Les collections présentées retracent l'histoire de l'administration pénitentiaire à partir du XVIe siècle[10].

Le musée a d'abord ouvert ses portes uniquement aux universitaires et aux membres de l'administration puis, à partir de février 2003, l'office du tourisme de Fontainebleau y organise des visites groupées sur rendez-vous sous la conduite d'un conférencier. N'ayant jamais pu ouvrir pleinement ses collections au grand public, le musée ferme ses portes le 31 décembre 2010[11].

Organisation[modifier | modifier le code]

Tutelle[modifier | modifier le code]

Les prisons françaises sont sous la responsabilité de l'administration pénitentiaire. Cette administration dédiée, créée en 1795, est d'abord rattachée au ministère de l'Intérieur avant de rejoindre, par décret du 13 mars 1911[12], le ministère de la Justice dont elle est aujourd'hui l'une des cinq directions.

L'administration pénitentiaire se compose d'une administration centrale, de services déconcentrés (directions interrégionales, établissements pénitentiaires, service pénitentiaire d'insertion et de probation), d'un service de l'emploi pénitentiaire (SEP) à compétence nationale et d'une école dédiée, l'ENAP (École nationale d'administration pénitentiaire).

Établissements[modifier | modifier le code]

Il existe en France 191 établissements répartis en 101 maisons d'arrêt, 82 établissements pour peine (43 centres pénitentiaires[Note 3], 25 centres de détention, 6 maisons centrales et 11 centres de semi-liberté), 6 établissements pénitentiaires pour mineurs et 1 établissement public de santé national situé au sein de la maison d'arrêt de Fresnes[13].

Les maisons d'arrêt (ou quartiers maison d'arrêt) accueillent les prévenus ainsi que les détenus dont le reliquat de peine est faible (inférieur à deux ans) ou dont le jugement n'est pas encore définitif (procédure d'appel en cour par exemple).

Les centres de détention reçoivent les détenus condamnés définitivement à de longues peines. Les maisons centrales, quant à elles, sont destinées aux détenus les plus difficiles, présentant le moins de gage de réinsertion sociale.

Les personnes détenues ayant bénéficié d'une mesure d'aménagement de peine peuvent rejoindre un centre de semi-liberté ou un centre pour peines aménagées.

Chaque établissement a un règlement intérieur particulier. La quasi-totalité des départements français comporte sur son territoire au moins une maison d'arrêt, à part le Gers, dont la dernière prison (située à Auch, la préfecture) a fermé ses portes en 1966 pour être démolie dix ans plus tard. Les détenus gersois sont depuis incarcérés à Agen, siège de la cour d'appel.

Mécanismes de contrôle[modifier | modifier le code]

Le fonctionnement des prisons françaises est contrôlé par divers acteurs. Les contrôles administratifs sont exercés par l'administration pénitentiaire elle-même (contrôle hiérarchique, inspection générale des services pénitentiaires), par le ministère de la Justice (magistrats, inspection générale des services judiciaires), ainsi que par des autorités extérieures (élus, conseil d'évaluation, organismes de contrôle de droit commun, etc.). Les articles D229 et suivants du code de procédure pénale indiquent les modalités de ces contrôles, auxquels s'ajoutent une surveillance des autorités indépendantes ou des organisations supranationales.

Contrôles administratifs[modifier | modifier le code]

Le premier contrôle du fonctionnement des prisons françaises est exercé par la hiérarchie interne de l'administration pénitentiaire. Celle-ci est de plus doté d'un service spécialisé dans cette tâche : l'inspection des services pénitentiaires. Sa mission est aussi d'assurer un conseil technique auprès du directeur de l'administration pénitentiaire. Le ministère de la Justice participe également à ce contrôle dans la mesure où les magistrats ont un droit de regard sur le fonctionnement des prisons. L'inspection des services judiciaires est elle aussi compétente pour ce faire.

L'article 5 de la loi pénitentiaire a également institué un conseil d'évaluation pour remplacer l'ancienne commission de surveillance (créée par ordonnance royale en 1819[14]) dont l'efficacité a été remise en cause de manière officielle à plusieurs reprises[Note 4]. Son fonctionnement est encadré par l'article D.234 du code de procédure pénale. Ce conseil, présidé par le préfet du département dans lequel est situé l'établissement pénitentiaire, doit se réunir au moins une fois par an « afin d'évaluer les conditions de fonctionnement de l'établissement et de proposer, le cas échéant, toutes mesures de nature à les améliorer »[15].

Enfin, les organismes de contrôle administratifs sont également susceptibles d'intervenir au sein des établissements pénitentiaires dans le cadre de leur mission (inspection du travail, inspection générale des affaires sociales, inspection générale de l'éducation nationale).

Autorités indépendantes[modifier | modifier le code]

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité administrative indépendante créée en 2007, a pour mission de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Il visite donc régulièrement les établissements pénitentiaires et rend publiques ses conclusions. Le contrôleur peut également émettre des avis publics sur des situations plus larges (surpopulation carcérale, semi-liberté, usage de la visioconférence, etc.).

Le Défenseur des droits, officiellement mis en place en 2011, peut également être saisi (ou se saisir d'office) s'il apparaît qu'un établissement pénitentiaire (sa compétence s'étant à tous les établissements publics ou chargés d'une mission de service public) ne respecte pas les droits et libertés d'une personne placée sous main de justice[Note 5].

Organisations supranationales[modifier | modifier le code]

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), organe du Conseil de l'Europe institué en 1987, effectue régulièrement des visites dans les établissements pénitentiaires (et autres établissements accueillant des publics privés de leur liberté d'aller et venir). Après chaque visite, le CPT remet à l'État concerné un rapport qui reste confidentiel. Le comité peut cependant s'exprimer publiquement si l'État concerné ne fourni pas les efforts souhaités pour améliorer la situation. Le CPT publie chaque année un rapport de son activité.

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe intervient auprès des gouvernements des États membres pour promouvoir la défense des droits de l'homme. Il dialogue aussi avec les citoyens et se rend dans les établissements au sein desquels la question des droits de l'homme reste sensible, notamment les prisons. Il peut émettre des recommandations, des remarques et des rapports.

Missions[modifier | modifier le code]

Le service public pénitentiaire assume une double mission : il participe à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique et il favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire. Il est organisé de manière à assurer l'individualisation des peines[16].

L'administration pénitentiaire est responsable de l'exécution des peines ; elle prend en charge les personnes placées sous main de justice. Les mesures prononcées à leur égard interviennent avant ou après jugement et sont exécutées soit en milieu fermé, dans les prisons, soit en milieu ouvert, avec ou sans enfermement préalable.

En collaboration avec des partenaires publics ou associatifs, l'administration pénitentiaire met en place des dispositifs d'insertion qu'elle propose aux détenus ou aux personnes faisant l'objet d'une mesure restrictive de liberté : hébergement, formation, emploi ou suivi médical par exemple. Ces dispositifs sont pour la plupart inscrits dans le cadre de la politique de la ville.

Les règles pénitentiaire européennes, adoptées par la France et l'ensemble des États membres du Conseil de l'Europe en janvier 2006, constituent un cadre éthique et une charte d'action pour l'administration pénitentiaire. Elles rappellent des principes fondamentaux et des recommandations pratiques concernant : les conditions de détention, la santé et l'accès aux soins, le bon ordre, le personnel pénitentiaire, les inspections et contrôles et le régime de détention des prévenus et des condamnés.

Régimes particuliers[modifier | modifier le code]

Articles connexes : Cellule disciplinaire et Isolement (prison).

Politique pénitentiaire[modifier | modifier le code]

Fourgon de l'Administration pénitentiaire à Paris.

Construction d'établissements[modifier | modifier le code]

Face au constat d'un parc immobilier vieillissant et de plus en plus inadapté (notamment pour faire face au nombre grandissant de personnes détenues à accueillir)[17], l'administration se voit contrainte de lancer à partir des années 1980 plusieurs grands programmes de construction d'établissements.

En 1987, le garde des Sceaux Albin Chalandon porte ainsi un vaste projet de construction d'établissements pénitentiaires. D'abord appelé « programme 15 000 » il deviendra finalement le « programme 13 000 » (en raison de son coût)[18]. Ce nom correspond au nombre de places créées (en fait 12 850) grâce à la construction de vingt-cinq établissements, livrés entre 1990 et 1992. Ce programme inaugure également le partenariat avec les entreprises privées qui assurent d'une part la construction de l'ensemble des établissements et d'autre part la gestion de vingt-et-un des vingt-cinq établissements concernés. Seuls la garde, l'insertion et le greffe restent de la responsabilité de l'administration pénitentiaire dans les établissements à gestion mixte.

Cependant, les besoins continuent d'augmenter et l'administration relance en 1996 le « programme 4 000 »[18], déjà proposé en 1994 par Pierre Méhaignerie (Garde des Sceaux). Ce programme a conduit à la construction et à l'ouverture de six établissements entre 2002 et 2004, devant remplacer certaines structures obsolètes[Note 6]. Le nombre total de nouvelles places ainsi créées s'élève à environ 3 000.

Enfin, en 2002 un nouveau programme de grande ampleur est lancé par le ministère de la Justice dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice, le « programme 13200 ». La création de 13 200 places brutes et la fermeture de 2 485 places, soit un solde net d'environ 10 800 places, sont prévues. Ce programme vise à assurer la modernisation du parc immobilier en métropole et une meilleure répartition des condamnés et des prévenus sur l'ensemble du territoire national. Il prévoit également des constructions neuves dans les départements et collectivités d'outre-mer ainsi que des places réservées à la création de quartiers spécifiques pour les courtes peines et pour une prise en charge adaptée des mineurs. Résultant de ce programme, le centre de détention de Roanne est inauguré le 19 janvier 2009 par la garde des Sceaux Rachida Dati et le premier ministre François Fillon. Il est le premier établissement pénitentiaire réalisé selon les modalités du partenariat public-privé (PPP) avec le groupe Eiffage.

La rétention de sûreté[modifier | modifier le code]

La Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental prévoit la rétention des personnes condamnées à des peines supérieures à 15 ans jugées dangereuses « criminologiquement » (et non « psychiatriquement »), après l'exécution de leur peine. Le premier centre de rétention devait ouvrir à Fresnes fin 2008.

De nombreuses critiques se sont portées sur ce projet, notamment formulées par Robert Badinter dans un article intitulé « La prison après la peine », paru dans Le Monde du 27 novembre 2007[19]. Une association regroupant des opposants à ce projet (Syndicat de la magistrature, Genepi, Anvp, etc.) a fait signer une pétition[20].

Le projet de loi adopté a fait l'objet d'un recours devant le Conseil Constitutionnel, qui l'a validé, en précisant cependant que la rétention de sureté pourra être appliquée uniquement si elle a été expressément prévue par la cour d'assises, au moment de la condamnation. Cette réserve revient à reporter dans quinze ans les premières décisions de mise en rétention de sûreté. La loi est entrée en vigueur le 25 février 2008[21].

Loi pénitentiaire[modifier | modifier le code]

En juillet 2008, un projet de loi pénitentiaire est déposé par la garde des Sceaux Rachida Dati. Après que le gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 20 février 2009[22], un bras de fer s'engage entre le gouvernement et le Parlement autour notamment de la question de l'encellulement individuel : Jean-René Lecerf, Rapporteur du projet de loi pour le Sénat, est soutenu dans le maintien de ce principe par les sénateurs de la commission des Lois du Sénat, qui se prononcent à l'unanimité pour l'adoption des amendements du rapporteur[23]. Après passage en commission mixte paritaire, l'encellulement individuel est finalement maintenu dans la loi votée en octobre 2009.

Critiques[modifier | modifier le code]

Fourgon cellulaire de la gendarmerie nationale à Paris.

Rapports institutionnels et associatifs[modifier | modifier le code]

Régulièrement, les prisons françaises font l'objet de critiques, que ce soit au niveau national (rapports d'enquêtes parlementaires de 2000, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, d'associations comme l'Observatoire international des prisons) ou international, tels les rapports de l'ONU ou du Comité européen de prévention de la torture (CPT). Ce dernier dénonce depuis 1991 et plus récemment dans un rapport de 2007[24] faisant suite à des visites menées en 2006, des « traitements inhumains et dégradants », plus particulièrement sur les questions de la santé, du placement à l'isolement et de la surpopulation carcérale. La législation sur l'isolement administratif améliorée par décret en juin 2006 n'est que très peu appliquée. L'isolement administratif est considéré comme un traitement inhumain et dégradant en raison de sa longueur excessive. Le CPT reconnait néanmoins les efforts menés par la France pour développer les peines alternatives.

Les rapports parlementaires sur les prisons sont très critiques sur la surpopulation des maisons d'arrêt, l'insalubrité et les sous-effectifs chroniques de personnel[25]. La politique carcérale des différents gouvernements successifs est critiquée, soit pour leur inaction, soit pour leur politique du tout répressif.

Conditions de vie[modifier | modifier le code]

Depuis quelques années, les conditions de vie des détenus sont au centre de la critique du système pénitentiaire français. Notamment depuis la publication du livre Médecin-chef à la prison de la Santé de Véronique Vasseur et l'ouvrage d’Éric Péchillon, Sécurité et droit du service public pénitentiaire[26].

Depuis, de nombreux rapports mettent le doigt sur la surpopulation et le manque chronique de moyens (manque de surveillants, manque de psychologues, etc.). Tous ces problèmes restent pour l'instant présents. Seule la construction de nouvelles prisons a été décidée pour faire face à l'augmentation du nombre de personnes incarcérées. En ce qui concerne le manque d'effectifs, aucun recrutement en masse de surveillants et de psychologues n'a pour l'instant été réalisé et cela malgré des moyens pour recruter du personnel dans l'administration pénitentiaire[réf. nécessaire]. Le métier de surveillant de l'administration pénitentiaire reste très mal connu.

En juillet 2009, l'État a été condamné par le tribunal administratif de Nantes « à réparer le préjudice causé à trois détenus pour conditions de détention indignes » et « onze requêtes similaires sont en attente[27] ».

Surpopulation[modifier | modifier le code]

La surpopulation carcérale en France est notoire et touche massivement les courtes peines et les prévenus (prisonniers en attente de leur jugement[28]). En 2003, un rapport du Comité européen de prévention de la torture, un organe du Conseil de l'Europe, avait fait état de « traitements inhumains et dégradants » dans les prisons françaises, conséquences de leur surpopulation.

L'évolution de la population carcérale et du nombre de places en France est la suivante[29],[28] :

  • En 2006 : 50 207 places opérationnelles pour 60 771 écroués, soit une densité de 121 %.
  • Juillet 2007 : 50 557 places opérationnelles pour 61 810 écroués soit une densité de 122 %.
  • 1er juillet 2008 : 64 250 détenus. Le nombre de places n'était pas indiqué à cette date, la densité ne peut pas être calculée, elle était néanmoins de 126 % en juin 2008, un record absolu. En septembre 2008, l'ancienne garde des Sceaux Élisabeth Guigou estimait le nombre de places au 1er juillet 2008 à 50610[30].
  • 1er août 2012 : 57 236 places opérationnelles pour 66 748 écroués détenus (en dehors des 10 104 personnes sous surveillance électronique)
  • 1er juin 2013 : 67 977 détenus
  • 1er juillet 2013 : 68 569 détenus pour 57 320 places

Dix établissements ou quartiers ont une densité supérieure à 200 %, 42 ont une densité comprise entre 150 et 200 %, 51 entre 120 et 150 %, 36 entre 100 et 120  % et 87 ont une densité inférieure à 100  %[31]. La construction des 13 000 places supplémentaires, décidée en 2002, devait être achevée en 2011 : près de 63 500 « places opérationnelles » auraient du alors être disponibles[32]. La crise financière a néanmoins réduit le nombre de construction de nouvelles places.

Santé[modifier | modifier le code]

La Commission Européenne de Prévention de la Torture (CPT) note que la prise en charge médicale des détenus particulièrement surveillés, des détenus souffrant de maladie mentale et le traitement des cas de douleur aigüe font que « le traitement médical se trouve perverti et devient dégradant ». Les DPS sont notamment constamment menottés au lit d'hôpital et ne peuvent consulter un médecin sans présence policière. Le CPT observe également que lors de ses visites en 2006 : « Les patients présentant des états de souffrance aiguë étaient placés dans l'une des cellules d'isolement, traités sous contrainte si nécessaire, et obligés de rester nus en cellule, soumis à un contrôle visuel régulier du personnel pénitentiaire. Il ne fait aucun doute aux yeux du CPT qu'une telle situation s'apparente à un traitement inhumain et dégradant pour le patient concerné (et est également dégradante pour le personnel concerné). »

Il observe que dans certains établissements comme celui de Moulins, la prise en charge psychiatrique est impossible en raison de l'insuffisance des moyens[33].

  • Séropositivité et sida

Comme dans toutes les prisons du monde le VIH/Sida est particulièrement présent, notamment en raison d'une surreprésentation de populations toxicomanes utilisant des seringues. Les rapports homosexuels, consentis ou non, favorisent également des contaminations par voie sexuelle. En France la diffusion du VIH/Sida est mesurée régulièrement et une baisse de la proportion de séropositifs dans les prisons est présente depuis 1990. Il n'en demeure pas moins que le taux de prévalence est sept fois supérieur à la normale et que les moyens médicaux sont insuffisants, notamment pour traiter les cas de Sida au stade clinique 2 ou plus qui sont eux en augmentation[34]. Il faut noter le témoignage rare de Laurent Jacqua, condamné longue peine, sur la condition des séropositifs en prison (La guillotine carcérale).

  • Troubles mentaux

Les conditions de vie particulièrement difficiles de la prison accroissent la gravité des maladies mentales et provoquent nombre de dépressions.

Les prisons contiennent une population très importante de personnes ayant des troubles mentaux. En 2004, 80 % des détenus masculins et 70 % des détenues féminines présentaient au moins un trouble psychique et le plus souvent plusieurs[35] :

  • 47 % présentent des troubles dépressifs ;
  • 34 % sont dépendants à des substances illicites ou à l'alcool ;
  • 24 % ont des troubles psychotiques dont 8 % de schizophrènes, 8 % ont une psychose chronique non schizophrénique, 3 % une schizophrénie dysthymique et 5 % de divers autres types de troubles psychotiques.

Par ailleurs, 20 % des détenus ont déjà été suivis ou hospitalisés en psychiatrie avant leur incarcération[36].

L'importance de la présence de troubles psychotiques est particulièrement inquiétante car leur nombre en grande augmentation laisse entrevoir un traitement carcéral de la maladie mentale à rapprocher avec la baisse des moyens de la psychiatrie. Ainsi la capacité des unités pour malades difficiles (UMD) s'élève à peine à 200 places tandis qu'on est passé, entre 1987 et 2000, de 83 000 à 40 000 lits disponibles en psychiatrie. Cette baisse est liée à l'augmentation du recours aux médicaments psychotropes[36].

Dans le même temps, l'irresponsabilité pénale a connu une forte diminution depuis les années 1970, où elle concernait environ 5 % des condamnations pour crime, pour se stabiliser ensuite à environ 0,5 % vers la moitié des années 1980 (0,46 % des dossiers en 1987 à 0,45 % en 1998), ce qui représente un nombre sensiblement stable de 250 à 300 sujets déclarés irresponsables chaque année entre 1998 et 2002. Le phénomène est encore plus criant dans les cours d'assises, où l'irresponsabilité représentait 16 % des cas au début des années 1980 et seulement 0,17 % en 1997.

  • Automutilations et suicides

Aux comportements d'automutilation s'ajoutent une centaine de suicides annuels ; un nombre deux fois plus élevé qu'il y a vingt ans. Les prisons françaises souffrent d'un taux de suicide cinq à six fois supérieur à la moyenne nationale [Contradiction] ; un phénomène appelé « sursuicidité carcérale ». Parmi les 42 pays du Conseil de l’Europe, la France affiche le taux le plus élevé de suicides dans ses prisons avec 17 pour 10 000 détenus[37], soit deux fois plus que la moyenne européenne[38].

Sexualité[modifier | modifier le code]

Les rapports sexuels sont formellement interdits en prison dans les parties communes (dont le parloir, les douches, les promenades, les ateliers, les salles de sport, etc.) : ils constituent même pour le détenu une faute du deuxième degré, susceptible d'un passage au prétoire et d'une punition de 30 jours de quartier disciplinaire. Pourtant, les préservatifs sont en accès libre (dans les détentions masculines), notamment parce qu'existent, même si elles sont souvent l'objet de mépris par la population carcérale, des relations homosexuelles en cellule[39]. La Cellule étant considérée comme un domicile, et la sexualité y est donc admise.

Les relations sexuelles entre la personne détenue et ses proches sont interdites dans les parloirs communs, même si naissent chaque année des « bébés-parloir ». En revanche, elles sont autorisées dans les UVF[40] (Unités de Vie Familiale) qu'un détenu et sa famille peuvent occuper pendant un week-end entier, voir un week-end prolongé.

Les relations sexuelles de toute nature entre un(e) surveillant(e) et un(e) détenu(e) sont strictement interdit dans l'enceinte d'un établissement pénitentiaire. Elles sont passibles de révocation pour le(la) surveillant(e) et de poursuites pénales pour les deux mis en cause.

Mélange des détenus[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 2006, les jeunes femmes n'étaient pas séparées des femmes adultes, car il n'existe pas d'équivalent des quartiers mineurs pour femmes. Dans les EPM, des quartiers pour femmes ont été institués. En dehors des EPM, les femmes mineures continuent d'être mélangés aux détenues majeures.

En maison d'arrêt, tous les délits et crimes sont mélangés. En établissement pour peine (les maisons centrales et les centres de détention), il y a également un mélange des types d'actes. Les délinquants sexuels ne sont pas toujours isolés, en raison de difficultés matérielles au vu de la proportion importante qu'ils représentent, 21,4 %[13].

En maison d'arrêt, il y a souvent des séparations selon les origines ethniques et/ou nationales. Ces séparations, souvent critiquées (SOS Racisme avait porté plainte il y a quelques années contre la prison de la Santé) sont mises en place en raisons des difficultés de cohabitations et des différents modes de vie des détenus.

Détenu particulièrement signalé[modifier | modifier le code]

Quelque deux cents détenus[réf. nécessaire] ont le statut de « détenu particulièrement signalé » (DPS). Lorsque c'est le cas, leurs déplacements au sein d'un établissement sont limités, leur surveillance accrue. Enfin, ils ont interdiction de travailler (mais peuvent participer aux activités) et changent souvent de prison.

Ce statut est appliqué soit en raison de la personnalité (fichier du grand banditisme, susceptible d'être aidé pour une évasion, actes politiques), détenu médiatique, personnalité, ancien fonctionnaire de police, magistrat ou surveillant de l'administration pénitentiaire, soit en raison du comportement en détention (personnes violentes, ayant participé à des émeutes ou mobilisations collectives). Ces détenus peuvent être placés en détention normale ou au quartier d'isolement (QI), celui-ci étant soumis à un régime de vie plus strict. Certains détenus ayant une notoriété importante dans le grand public peuvent être affectés au quartier dit « des particuliers » à la maison d'arrêt de la Santé (Paris), aussi appelé « quartier des VIP ».

Ce statut de DPS est critiqué par de nombreuses familles de prisonniers, par certains avocats et organisations comme l'Observatoire international des prisons (OIP) et le Comité européen pour le prévention de la torture (CPT) car il provoque notamment de véritables ravages psychiques et physiques chez les personnes concernées. Ils demandent que ce statut soit pour les uns purement et simplement supprimé, pour les autres réformé pour empêcher les dérives.

Certains avocats ont même avancé que certaines applications du statut de DPS sont semblables à celles pratiquées dans les quartiers de haute sécurité (QHS) qui ont été supprimés en 1981, parce que les détenus y développaient des pathologies mentales.

Dans Khider c. France (9 juillet 2009), la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme sur les traitements inhumains et dégradants[41]. M. Khider, considéré comme « détenu particulièrement signalé », en raison de l'aide apportée à la tentative d'évasion de son frère, en 2001, a changé 14 fois de maisons d'arrêt entre 2001 et 2008, a subi de multiples séjours à l'isolement et des fouilles corporelles systématiques[42]. La CEDH, sans remettre en cause le principe de l'isolement, accepté dans Ramirez Sanchez c. France (2006), considère qu'en l'espèce cette procédure a fait l'objet d'abus, alors même que la santé du détenu n'était pas prise en compte.

Bibliothèques[modifier | modifier le code]

L'accès à la culture est l'un des éléments du parcours d'insertion. La majorité des personnes incarcérées est illettrée ou analphabète (50 %). Chaque établissement pénitentiaire dispose d'une bibliothèque accessible à toutes les personnes incarcérées. Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), en lien avec les chefs d'établissement, les structures culturelles des villes et des départements, programment des activités adaptées au public : diffusion d'œuvres, ateliers de pratiques artistiques dans différents domaines (arts plastiques, écriture, théâtre, musique, audiovisuel).

Selon un rapport[43] de janvier 2005 du ministère de la culture et de la communication, « l'évolution actuelle vers une multiplication de petits lieux à l'intérieur d'une même prison est préoccupante ». Ainsi, « le renforcement de l'autarcie des divers quartiers accentue le sentiment de « prisons dans la prison ». »

« La surface moyenne de la bibliothèque de prison demeure très restreinte compte tenu de sa faible utilisation. »

La maison d'arrêt de Reims dispose de 15 m² pour 190 détenus, la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône de 60 m² pour 600 détenus. « Les chiffres sont excessivement médiocres. »

Les auteurs du rapport estiment la surface moyenne à environ 40 m². « Elle se situe nettement en dessous des normes recommandées. »

En effet, « l'IFLA préconise 100 m² pour 100 détenus » et « les conventions établies en 1990-1991 entre la Direction de l'administration pénitentiaire et la Direction du Livre recommandent une surface minimale de 80 m² : « au-dessous d'un seuil de 80 à 100 m², un aménagement rationnel de l'espace devient difficile ». On ne saurait mieux dire, alors qu'actuellement les bibliothèques de 80 m² ou davantage, loin de représenter la norme, sont considérées comme un espace généreux, une aubaine plutôt rare. »

Un troisième problème est le mobilier : « Les serre-livres – un petit détail qui a son importance – semblent une denrée peu répandue. Le mobilier destiné à la lecture de détente – chauffeuse, table basse – n’est pas assez présent. »

Autres critiques formulées : Pas de contenu multimédia, peu de périodiques, des collections généralement pauvres en ouvrages techniques et documentaires, peu de textes en langue étrangère.

Finalement ce rapport, après avoir souligné l'importance de la bibliothèque[44], peine à cacher son pessimisme : « il n'est pas sûr au total que le volume des bibliothèques de prison puisse et doive connaître une extension radicale. Ce n'est pas en tout cas l'évolution qui se profile. »

Maintien des liens familiaux[modifier | modifier le code]

Selon les estimations du Credoc[45], il y aurait un demi-million de proches de détenus en France.

Les prisonniers peuvent recevoir la visite de leurs proches ou amis dans des « parloirs ». Il est parfois difficile pour les proches ou amis d'obtenir un « permis de visite » (auprès du chef de l'établissement pénitentiaire ou du juge d'instruction). Les délais d'attente peuvent être de plusieurs mois.

Les parloirs sont surveillés par des surveillants. Dans les maisons d'arrêt, les parloirs durent de 30 à 60 minutes et sont principalement ouverts en semaine. Dans les centres de détention et les maisons centrales, ils peuvent durer jusqu'à 3 heures et sont principalement ouverts les weeks-ends et jours fériés.

Les relations sexuelles sont interdites entre les personnes détenues et leurs proches[46]. Depuis 2003, des « parloirs intimes » (Unités de vie familiale, UVF) sont expérimentés dans trois établissements (Poissy, Saint Martin de Ré et Rennes). Seules des personnes condamnées à de longues peines (les établissements concernés sont des maisons centrales) y ont accès. Certains établissements du nouveau plan 13000 auront des UVF.

Depuis les années 1980, sous l'influence d'autres expériences menées en Europe (association Eurochips[47]), la prise en compte des effets de l'incarcération des parents sur les enfants a contribué à la naissance d'associations bénévoles (Fédération des relais Enfants Parents) organisant des visites des enfants à leurs parents en prison.

Des opérations sont menées pour privilégier le maintien des liens familiaux des personnes détenues, l'un des meilleurs garant de la réinsertion : accueil et hébergement des enfants de moins de 18 mois auprès de leur mère incarcérée, amélioration des parloirs et aménagement d'espace jeux pour les enfants, prises de rendez-vous facilitées grâce à des bornes informatiques, abri et salle d'attente pour l'accueil des familles. Parallèlement, l'administration pénitentiaire favorise les actions des associations et collectivités publiques qui interviennent sur cet espace relationnel.

Entre 2003 et 2007, sept unités de visites familiale (UVF) ont vu le jour dans des établissements pour peine. Tout nouvel établissement de ce type sera doté de ces petits appartements. Ils permettent à des personnes condamnées à de longues peines, ne bénéficiant pas de permis de sortie, de recevoir pour une durée pouvant aller jusqu'à 72 heures, dans un local de la taille d'un petit trois pièces, plusieurs membres de leur famille.

Par ailleurs, 34 parloirs familiaux (petites salles préservant la confidentialité et l'intimité) équiperont les maisons centrales courant 2007.

Réinsertion[modifier | modifier le code]

La réinsertion est le moyen pour la société de se protéger, au même titre que la mise à l'écart qu'a constitué le séjour en prison. En effet, la recherche de liens avec la société (par le travail ou la famille) est fondamentale pour la stabilisation sociétale des anciens détenus.

Sur le territoire, ce sont les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) qui sont chargés, avec les établissements pénitentiaires, de cette mission qui débute en prison.

- En milieu fermé, en prison, les SPIP sont chargés de faciliter l'accès des personnes incarcérées aux dispositifs sociaux, de soin, de formation ou de travail. Ils sont censés apporter l'aide utile au maintien des liens familiaux. Ils doivent porter une attention particulière aux problèmes d'indigence, d'illettrisme et de toxicomanie. Ils doivent également préparer la personne détenue à sa sortie et à sa réinsertion grâce, tout particulièrement, aux mesures d'aménagement de peine.

- En milieu ouvert, au-dehors, ils interviennent aussi sous le mandat d'un magistrat et apportent à l'autorité judiciaire tous les éléments d'évaluation utiles à sa décision. Ils s'assurent du respect des obligations imposées aux personnes condamnées à des peines restrictives de libertés ou bénéficiant d'aménagements de peine. Ils se doivent d'impulser une dynamique de resocialisation avec la personne prise en charge.

Néanmoins les membres du SPIP devant prendre en charge un très grand nombre de dossiers, ils n'ont pas toujours la possibilité de mener à bien l'ensemble de ces missions avec toutes les personnes placées sous main de justice. La résolution de ce problème constitue l'une des revendications les plus courantes de ces personnels.

Formation[modifier | modifier le code]

Plus de la moitié des personnes détenues se situent au mieux à un niveau de fin d'études primaires et ne disposent pas de réelle qualification professionnelle. Le taux d'illettrisme de la population pénitentiaire (environ 15 %) est par ailleurs supérieur à la moyenne nationale.

La formation, qu'elle soit générale ou professionnelle, constitue donc l'un des outils essentiels de la réinsertion. Un dispositif important est mis en place à cet égard, en association avec les partenaires institutionnels. L'informatique comme outil de formation individuelle et collective est un support pédagogique valorisant pour les détenus en apprentissage.

  • Enseignement : Plus de 20 % des détenus bénéficient d'une formation générale dispensée par des enseignants que l'Éducation nationale met à la disposition du ministère de la Justice. Le dispositif de formation comprend des formations de base : lutte contre l'illettrisme, remise à niveau, formation générale.
  • Formation professionnelle : elle est principalement axée sur les secteurs des services et du bâtiment pour les formations pré-qualifiantes et qualifiantes dispensées sous forme de stages modulaires, de formations à distance ou personnalisées.

Travail[modifier | modifier le code]

Le travail des personnes détenues est basé sur le volontariat et n'est donc pas obligatoire. Il n'est pas établi de contrat de travail (ce qui reste cependant possible pour des activités exercées à l'extérieur des établissements)[48]. Les règles qui encadrent cette activité sont précisées dans les articles 717-3 et D432-1 et suivants du code de procédure pénale. Il y est notamment indiqué que :

« Les dispositions nécessaires doivent être prises pour qu'un travail productif et suffisant pour occuper la durée normale d'une journée de travail soit fourni aux détenus.»

— Article D432-2 du Code de procédure pénale[49]

Comme le précise l'article D432-3 du code de procédure pénale[50], le classement au travail doit tenir compte du régime pénitentiaire auquel est soumis la personne détenue, de ses capacités physiques et intellectuelles, de l'influence que peut avoir cet emploi sur ses perspectives de réinsertion, de sa situation familiale et de l'existence ou non de parties civiles à indemniser.

L'organisation du travail en détention peut dépendre de plusieurs régimes [51] :

  • le service général : la personne détenue est employée par l'administration pénitentiaire pour effectuer des tâches liées à l'entretien des locaux ou au fonctionnement de l'établissement (nettoyage, cuisine, buanderie, etc.) ;
  • la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) : le détenu est employé par l'administration pénitentiaire afin de travailler dans des ateliers de production (métallerie, confection, etc.) ;
  • les concessions : la personne détenue travaille pour une entreprise privée qui intervient en détention à la suite de la conclusion d'un contrat avec l'administration pénitentiaire.

En termes de chiffres, l'administration pénitentiaire indique qu'au 1er janvier 2012[13], 24 934 personnes détenues ont eu, en moyenne mensuelle, une activité rémunérée, ce qui représente un taux d'activité rémunérée en 2011 s'élevant à 39,1 %. Pour cette même année, les salaires (rémunération mensuelle nette équivalent temps-plein) se décomposent en moyenne de la façon suivante :

  • 552 € pour le service de l'emploi pénitentiaire (SEP-RIEP) ;
  • 385 € pour le travail en concession ;
  • 245 € pour le service général.

En 2013, plusieurs actions de personnes détenues ont visé à faire reconnaître le droit du travail en détention. Marilyn Moureau a ainsi obtenu le 8 janvier 2013 devant le conseil de prud'hommes de Paris que le déclassement de son poste de travail soit reconnu comme un licenciement. Elle a donc pu bénéficier de tous les droits correspondants (paiement d'un préavis de licenciement, des congés payés afférents, d'indemnités pour « inobservation de la procédure de licenciement »), auxquels s'ajoutent des dommages et intérêts, un rappel de salaire et les congés payés correspondants[52].

Le 14 juin 2013 le Conseil constitutionnel a par contre rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l'article 717-3 du code de procédure pénale, estimant que cet article était conforme à la Constitution[53].

Sorties[modifier | modifier le code]

Les aménagements de peine :

La juridiction de l'application des peines peut aménager les peines d'emprisonnement ferme en prononçant l'une des mesures suivantes : permission de sortie, libération conditionnelle, suspension de peine pour raisons médicales, semi-liberté, placement à l'extérieur ou placement sous surveillance électronique (PSE). Les aménagements de peine visent à préparer la réinsertion, lutter contre la récidive, maintenir ou restaurer les liens familiaux, sociaux et de travail.

Le placement sous surveillance électronique :

Le placement sous surveillance électronique (PSE) ou « bracelet électronique » est un dispositif permettant d'assigner une personne condamnée dans un lieu déterminé, selon des horaires fixés par un magistrat lors du jugement ou dans le cadre d'un aménagement de peine. Le bracelet, à l'allure d'une grosse montre, est porté à la cheville ou au poignet. Si la personne sort de chez elle en dehors des heures fixées, l'établissement pénitentiaire le plus proche est aussitôt averti par une alarme à distance.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. « Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions ». Article 1 de la loi pénitentiaire.
  2. Auparavant l'administration pénitentiaire établissait des listes de détenus bénéficiant d'une grâce collective.
  3. Les centres pénitentiaires sont des établissements qui regroupent plusieurs types de régimes de détention.
  4. Le rapport remis en juillet 1999 au garde des Sceaux par la commission sur l'amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires, présidée par Guy Canivet, décrit la commission de surveillance de cette façon :« En pratique, la commission de surveillance ne semble pas avoir une grande efficacité dans le contrôle des établissements pénitentiaires. Sa réunion, en général annuelle, comme la visite traditionnellement consécutive s’avèrent plus formelles que réelles » (Canivet G. 1999, p. 123) et ajoute qu'« elle ne peut formuler que des observations ou suggestions qu’elle communique au ministre de la justice, à l’exclusion de toute injonction » (Canivet G. 1999, p. 122).
    Le rapport n°2521 fait en juin 2000 au nom de la commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises, présidée par Louis Mermaz et dont le rapporteur est Jacques FLOCH, insiste quant à lui sur l'utilité de maintenir cette commission tout en reconnaissant la nécessité d'en redéfinir les missions : « Il serait dommage de casser une dynamique qui s'est réellement mise en place. Il faudrait néanmoins redéfinir les missions de cette commission de surveillance »(Mermaz L., Floch J. 2000, Chap. III-C-2-c).
  5. Le 11 avril 2013, le Défenseur des droits a par exemple émis une décision à propos de la situation d'une personne incarcérée présentant un handicap important, en l'occurrence une surdité profonde. Le texte de la décision est librement consultable.
  6. Les établissements ouverts sont ceux de Seysses (octobre 2002), Le Pontet (décembre 2002), Liancourt (février 2004), La Farlède (avril 2004), Meaux-Chauconin (juillet 2004) et Sequedin (décembre 2004). Les établissements fermés sont ceux de Toulouse (Saint-Michel), Avignon (Sainte-Anne), Toulon (Saint-Roch) et Meaux.

Références[modifier | modifier le code]

  1. La France compte 68 859 détenus, un record, liberation.fr, 17 avril 2014
  2. Population féminine est au 1er mars 2014, source Les femmes en prison, le ciel à moitié, billet de blog de lemonde.fr, 16 mai 2014
  3. La valeur de 2 % est donnée par la source précédente du 17 avril 2014 ; les chiffres de juillet 2013 étaient de 57 320 places et 68 569 détenus, selon la source : France : 68.569 détenus au 1er juillet (nouveau record), lefigaro.fr, le 22 juillet 2013.
  4. Coût des détenus pour l'Etat français
  5. Chronologie relative aux peines et aux prisons en France sur criminocorpus.cnrs.fr
  6. Michelle Perrot, « Tocqueville inconnu », dans Les Ombres de l'historie. Crime et châtiment au XIXe siècle. Flammarion, 2001, p. 154.
  7. Loi du 5 juin 1875 sur le régime des prisons départementales
  8. La Société générale des prisons et la Revue pénitentiaire (1877-1900)
  9. La justice pénale
  10. Administration pénitentiaire, « Le musée national des prisons : présentation », sur Justice.gouv.fr,‎ 12 juin 2013 (consulté le 13 juin 2013).
  11. Le Parisien, « Le musée national des Prisons condamné », sur Leparisien.fr,‎ 13 novembre 2010 (consulté le 13 juin 2013).
  12. « Décret du 11 mars 1911 », sur Criminocorpus,‎ 13 mars 2011 (consulté le 14 juin 2013).
  13. a, b et c Direction de l'administration pénitentiaire, « L'administration pénitentiaire en chiffres au 1er janvier 2012 », sur Justice.gouv.fr,‎ 23 mai 2012 (consulté le 14 juin 2013).
  14. Hyest J.-J., Cabanel G.-P. 2000, Chap. III-C-1.
  15. Article 5 de la loi pénitentiaire sur Légifrance
  16. L'individualisation de la peine De Saleilles à aujourd’hui
  17. Cour des comptes 2006, p. 23-24
  18. a et b Cour des comptes 2006, p. 25
  19. Badinter : La prison après la peine - Contre Info, article paru dans Le Monde, 27 novembre 2007
  20. Site de la pétition contre la rétention de sûreté
  21. Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - Légifrance
  22. La fiche de l'Assemblée nationale sur la loi pénitentiaire
  23. Loi pénitentiaire : les sénateurs renforcent les droits des détenus
  24. « Prisons : un rapport stigmatise à nouveau les pratiques de l'administration française », Le Monde 06/12/2007
  25. « Situation dans les prisons françaises », Assemblée nationale,‎ 28 juin 2001
  26. Éric Péchillon, Sécurité et droit du service public pénitentiaire, éditions LGDJ, 2000 (ISBN 2-2750-1753-4)
  27. « L'État condamné pour conditions de détention indignes à Nantes », LeMonde.fr, 17 juillet 2009.
  28. a et b « Nombre des détenus record dans les prisons françaises », Libération,‎ 22 juillet 2008
  29. « 63.838 détenus en France: un record historique », Libération,‎ 13 juin 2008
  30. Libération du 22 septembre 2008, page 36
  31. « Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée », Direction de l'administration pénitentiaire,‎ 1er avril 2007
  32. Matthieu Auzanneau, avec AFP, « La surpopulation des prisons proche d'un record historique », Le Monde,‎ 18 Juillet 2007 [PDF]
  33. « Prisons : un rapport stigmatise à nouveau les pratiques de l'administration française », Le Monde, 6 décembre 2007
  34. « Sexualité carcérale et Sida », association Ban Public
  35. « un rapport accablant sur le nombre des malades mentaux en prison », Section de Toulon de la Ligue des Droits de l'Homme,‎ 8 décembre 2004
  36. a et b Laurence Guignard et Hervé Guillemain, Les fous en prison ?, La Vie des idées, 2 décembre 2008.
  37. http://www.raidh.org/Le-suicide-en-prison.html
  38. Le taux de suicide dans les prisons françaises deux fois supérieur à la moyenne européenne Libération, 13 mai 2009.
  39. Ricordeau G., « Enquêter sur l’homosexualité et les violences sexuelles en détention », Déviance et Société, 2004, xxviii, no 2, p. 233-253
  40. www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20090002_0000_0018.pdf
  41. Khider c. France (Cour EDH, 5e Sect. 9 juillet 2009, req. n° 39364/05) [lire en ligne].
  42. « La France condamnée par la CEDH pour traitement inhumain en prison », AP / Le Nouvel Observateur, 7 juillet 2009.
  43. Les bibliothèques des établissements pénitentiaires - Ministère de la Culture et de la Communication, janvier 2005 [PDF]
  44. « Elle crée du lien social et constitue pour le détenu un espace de respiration, une oasis. Elle représente, sans aucun doute, bien plus qu'une bibliothèque, un lieu de « sociabilité privilégiée » si bien décrit par les études sociologiques. »
  45. Le Quéau, P., Ailet, V., Dubéchot, P., Fronteau, A., & Olm, L'autre peine, enquête exploratoire sur les conditions de vie des familles de détenus. Département évaluation des Politiques Sociales, Crédoc, l'entreprise de recherche. Cahier de recherche, no 147, 2000, p. 139
  46. TEL :: [G. RICORDEAU, Les relations familiales à l'épreuve de l'incarcération
  47. Eurochips, library2005
  48. Article 717-3 du Code de procédure pénale
  49. Article D432-2 du Code de procédure pénale sur Légifrance
  50. Article D432-3 du Code de procédure pénale
  51. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et ministère chargé de la justice, « Travail des personnes détenues », sur Service-public.fr,‎ 20 février 2012 (consulté le 14 juin 2013).
  52. AFP, « Une détenue obtient de la justice l'application du droit du travail en prison », sur Lemonde.fr,‎ 8 février 2013 (consulté le 14 juin 2013).
  53. Conseil constitutionnel, « Décision n° 2013-320/321 QPC du 14 juin 2013 », sur Conseil-constitutionnel.fr,‎ 14 juin 2013 (consulté le 14 juin 2013).

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

Rapports parlementaires, commissions d'enquête[modifier | modifier le code]

Autres ouvrages[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]