Gouvernement Lionel Jospin

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Cet article présente la composition du gouvernement français sous le Premier ministre Lionel Jospin du 2 juin 1997 au 6 mai 2002, pendant la présidence de Jacques Chirac (1995-2007). Il s’agit d’une période de cohabitation.

[modifier] Composition initiale

La nomination du Premier ministre est publiée au J.O. du 3 juin 1997, et celles des membres du Gouvernement au J.O. du 5 juin 1997.

• Premier ministre : Lionel Jospin (PS)
• Ministre de l’emploi et de la solidarité : Martine Aubry (PS)
• Garde des sceaux, ministre de la justice : Élisabeth Guigou (PS)
• Ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie : Claude Allègre (PS)
• Ministre de l’intérieur : Jean-Pierre Chevènement (MDC)
• Ministre des affaires étrangères : Hubert Védrine (PS)
• Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie : Dominique Strauss-Kahn (PS)
• Ministre de la défense : Alain Richard (PS)
• Ministre de l’équipement, des transports et du logement : Jean-Claude Gayssot (PCF)
• Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement : Catherine Trautmann (PS)
• Ministre de l’agriculture et de la pêche : Louis Le Pensec (PS)
• Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement : Dominique Voynet (Verts)
• Ministre des relations avec le Parlement : Daniel Vaillant (PS)
• Ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation : Émile Zuccarelli (PRG)
• Ministre de la jeunesse et des sports : Marie-George Buffet (PCF)
• Ministre délégué aux affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères : Pierre Moscovici (PS)
• Ministre déléguée à l’enseignement scolaire, auprès du ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie : Ségolène Royal (PS)
• Secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, chargé de l’outre-mer : Jean-Jack Queyranne (PS)
• Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, chargé de la santé : Bernard Kouchner (PS)
• Secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la coopération : Charles Josselin (PS)
• Secrétaire d’État auprès du ministre de l’équipement, des transports et du logement, chargé du logement : Louis Besson (PS)
• Secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce extérieur : Jacques Dondoux (PRG)
• Secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du budget : Christian Sautter (PS)
• Secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat : Marylise Lebranchu (PS)
• Secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie : Christian Pierret (PS)
• Secrétaire d’État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants : Jean-Pierre Masseret (PS)
• Secrétaire d’État auprès du ministre de l’équipement, des transports et du logement, chargé du tourisme : Michelle Demessine (PCF)

[modifier] Modification du 22 novembre 1997

• Secrétaire d’État à la coopération et à la francophonie : Charles Josselin (PS) (changement d’attribution)

[modifier] Modification du 13 février 1998

• Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères à la coopération et à la francophonie : Charles Josselin (PS) (changement de titre)

[modifier] Remaniement du 30 mars 1998

• Ministre délégué à la ville, auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité : Claude Bartolone (PS)
• Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, chargée de la formation professionnelle : Nicole Péry (PS)
• Suppression du poste de porte-parole du Gouvernement (Catherine Trautmann)

[modifier] Modification du 3 septembre 1998

• Ministre de l’intérieur par intérim: Jean-Jack Queyranne (PS)

[modifier] Remaniement du 20 octobre 1998

• Ministre de l’agriculture et de la pêche : Jean Glavany (PS) (en remplacement de Louis Le Pensec)

[modifier] Modifications du 17 novembre 1998

• Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, chargé de la santé et de l’action sociale : Bernard Kouchner (PS) (changement d’attribution)
• Secrétaire d’État aux droits des femmes et à la formation professionnelle : Nicole Péry (PS)

[modifier] Modification du 30 décembre 1998

• Ministre de l’intérieur : Jean-Pierre Chevènement (MDC)

[modifier] Modification du 23 mars 1999

• Secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants : Jean-Pierre Masseret (PS)

[modifier] Modification du 7 juillet 1999

• Suppression du poste de secrétaire d’État auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, chargé de la santé et de l’action sociale (Bernard Kouchner)

[modifier] Modification du 28 juillet 1999

• Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, chargé de la santé et de l’action sociale : Dominique Gillot (PS)
• Secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce extérieur : François Huwart (PRG) (en remplacement de Jacques Dondoux)

[modifier] Modification du 2 novembre 1999

• Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie : Christian Sautter (PS) (suite à la démission de Dominique Strauss-Kahn)
• Suppression du poste de secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du budget (Christian Sautter)

[modifier] Nomination du 3 janvier 2000

• Secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du budget : Florence Parly (PS)

[modifier] Remaniement du 27 mars 2000

• Suppression du poste de ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie (Claude Allègre)
• Ministre de l’éducation nationale : Jack Lang (PS)
• Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie : Laurent Fabius (PS) (en remplacement de Christian Sautter)
• Ministre de la culture et de la communication : Catherine Tasca (PS) (en remplacement de Catherine Trautmann)
• Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État : Michel Sapin (PS) (en remplacement d’Émile Zuccarelli, avec changement d’attribution)
• Ministre de la recherche : Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG)
• Suppression du poste de ministre déléguée à l’enseignement scolaire, auprès du ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie (Ségolène Royal)
• Ministre déléguée à la famille et à l’enfance, auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité : Ségolène Royal (PS)
• Ministre délégué à l’enseignement professionnel, auprès du ministre de l’éducation nationale : Jean-Luc Mélenchon (PS)
• Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées : Dominique Gillot (PS)
• Secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et de la consommation : Marylise Lebranchu (PS) (changement d’attribution)
• Secrétaire d’État auprès de la ministre de la culture et de la communication, chargé du patrimoine et de la décentralisation culturelle : Michel Duffour (PCF)
• Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, chargé de l’économie solidaire : Guy Hascoët (Verts)

[modifier] Remaniement du 29 août 2000

• Ministre de l’intérieur : Daniel Vaillant (PS) (suite à la démission de Jean-Pierre Chevènement)
• Ministre des relations avec le Parlement : Jean-Jack Queyranne (PS) (en remplacement de Daniel Vaillant)
• Secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, chargé de l’outre-mer : Christian Paul (PS) (en remplacement de Jean-Jack Queyranne)

[modifier] Remaniement du 18 octobre 2000

• Ministre de l’emploi et de la solidarité : Élisabeth Guigou (PS) (en remplacement de Martine Aubry)
• Garde des sceaux, ministre de la justice : Marylise Lebranchu (PS) (en remplacement d’Élisabeth Guigou)
• Secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat : François Patriat (PS) (en remplacement de Marylise Lebranchu)

[modifier] Modifications du 6 février 2001

• Ministre délégué à la santé, auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité : Bernard Kouchner (PS)
• Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées : Dominique Gillot (PS) (changement d’attribution)

[modifier] Remaniement du 27 mars 2001

• Ministre déléguée à la famille, à l’enfance et aux personnes handicapées : Dominique Gillot (PS)
• Suppression du poste de secrétaire d’État auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées (Dominique Gillot)
• Secrétaire d’État auprès du ministre de l’équipement, des transports et du logement, chargé du logement : Marie-Noëlle Lienemann (PS) (en remplacement de Louis Besson)
• Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, chargée des personnes âgées : Paulette Guinchard-Kunstler (PS)

[modifier] Remaniement du 23 octobre 2001

• Secrétaire d’État auprès du ministre de l’équipement, des transports et du logement, chargé du tourisme : Jacques Brunhes (PCF (en remplacement de Michelle Demessine)

[modifier] Remaniement du 3 septembre 2001

• Secrétaire d’État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants : Jacques Floch (PS) (en remplacement de Jean-Pierre Masseret)

[modifier] Remaniement du 10 juillet 2001

• Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement : Yves Cochet (Verts) (en remplacement de Dominique Voynet)

[modifier] Remaniement du 25 février 2002

• Ministre de l’agriculture et de la pêche : François Patriat (PS) (en remplacement de Jean Glavany)
• Suppression du poste de secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat (François Patriat)

[modifier] Démission

Le Gouvernement démission suite à l’élection présidentielle de 2002 (J.O. du 7 mai 2002).

[modifier] Chronologie

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[modifier] 1997

• Mars 1997: Lionel Jospin juge la décision de fermeture de l'usine Renault de Vilvorde, dont l'État français est l'actionnaire principal, « financièrement, industriellement et socialement aberrante ». Celle-ci sera fermée le 28 juin, trois semaines après la prise de fonction du nouveau Premier ministre.
• 2 juin : Début du gouvernement Lionel Jospin, Premier ministre
• Lois instaurant les emplois-jeunes.
• Ouverture du capital de France Télécom, 42 milliards de FF. Mise en bourse de 21 % du capital en octobre 1997 (puis 13 % en novembre 1998).

[modifier] 1998

• 16 mars 1998 : loi n°98-170 relative à la nationalité dite loi Guigou (créé notamment le titre d'identité républicain permettant aux mineurs nés en France de parents étrangers de circuler librement dans l'espace Schengen)
• 11 mai 1998 : loi Chevènement relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (ou loi Reseda)
• Loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs. Celle-ci instaure le suivi socio-judiciaire.
• Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Donne entre autres le droit d'ouvrir un compte bancaire aux plus démunis, dont les étrangers en situation précaire, notamment les sans-papiers ^[1]
• Privatisation du groupe d'assurances Gan et ouverture du capital de Thomson Multimédia, qui se poursuit en 2000. Privatisation du Crédit industriel et commercial (CIC), racheté par le Crédit mutuel à 68 %, et du CNP Assurances.
• 5 novembre 1998 : Jospin inaugure sur le plateau de Californie à Craonne (près de Corbeny dans l'Aisne, entre Laon et Reims) la sculpture de Haïm Kern, commémorant l'armistice de 1918. Il réhabilite à cette occasion les mutins de la Première guerre mondiale, « fusillés pour l’exemple », « épuisés par des attaques condamnées à l’avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond », et qui « refusèrent d’être des sacrifiés ».

[modifier] 1999

• 3 mars 1999 : ratification du Traité d'Amsterdam (à propos de l'Europe) par l'Assemblée nationale
• 12 mars 1999 : décret privatisant après recapitalisation le Crédit lyonnais
• 25 juin 1999 : loi Voynet (loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire)
• 12 juillet 1999 : loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
• 12 juillet 1999 : loi Allègre sur l'innovation et la recherche. Le ministre Claude Allègre commence aussi la mise en place de la réforme LMD, en conformité avec le processus de Bologne décidé par l'Europe. Allègre démissionne en mars 2000 à la suite de manifestations s'opposant à sa politique.
• 27 juillet 1999 : loi instituant la Couverture maladie universelle (CMU)
• 15 novembre 1999 : loi instituant le Pacte civil de solidarité (PACS)
• Ouverture du capital d'Air France et privatisation du groupe industriel Eramet

[modifier] 2000

• Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique
• 27 mars : premier remaniement d'importance (quatre ministères sur quatorze concernés et un totalement créé)
• Loi instituant l'Aide médicale d'État (AME).
• Loi n°2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
• Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence (loi Guigou)
• Loi Besson sur les gens du voyage, du 5 juillet 2000
• Référendum sur le quinquennat présidentiel (24 septembre 2000)
• Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 imposant un quota de 20 % de logements sociaux par commune.
• Ouverture du capital d'Aérospatiale (qui devient EADS).

[modifier] 2001

• Loi Hue (n° 2001-7 du 4 janvier 2001), relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises
• Loi Taubira du 21 mai 2001 sur la reconnaissance de la traite négrière et de l'esclavage comme crime contre l'humanité.
• Juin : signature du protocole de Londres sur la non-traduction des brevets
• Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui détermine le cadre juridique des lois de finance règlementant le budget de l'Etat, votée le 1^er août 2001.
• Loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001
• Achèvement du Processus de Matignon au sujet de la Corse (loi votée le 4 décembre 2001). Ce dernier provoque le départ, l'année précédente, du ministre de l'Intérieur (et dirigeant du MDC) Jean-Pierre Chevènement.
• Création du congé de paternité
• Suppression des fonds spéciaux utilisé par l'Elysée.
• Création de la prime pour l'emploi.
• Création de la Commission nationale des aides publiques, chargée de surveiller l'attribution des subventions publiques versées aux entreprises. Celle-ci a été supprimée par un amendement voté nuitamment par la nouvelle majorité de droite en 2002^[2].

[modifier] 2002

• Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ^[3].
• Généralisation à l'échelle nationale de la police de proximité.
• RTT: loi instituant les 35 heures.
• Loi instituant l'Allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées.
• Mars 2002 : mise en bourse de 49 % du capital d'ASF, recette : 1,8 milliard d'euros.
  • Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
  • Fin mars 2002, alors que Hubert Védrine est encore ministre des Affaires étrangères, une délégation de diplomates, incluant des officiers de la DGSE et de la DST, se rend au Camp de Guantánamo pour y interroger, en toute illégalité, 6 Français arrêtés après le 11 septembre 2001 aux frontières afghano-pakistanaises ^[4].
• 21 avril : premier tour de l'élection présidentielle, à l'issue duquel le Premier ministre Lionel Jospin est éliminé (16,2 %) au profit du candidat frontiste Jean-Marie Le Pen (16,9 %).
• 6 mai : fin du gouvernement Jospin (démission du Premier ministre après le second tour de l'élection présidentielle).

[modifier] Notes et références

• Présidents de la République et Gouvernements sous la Ve République sur www.assemblee-nationale.fr

v · d · m Gouvernement français (Cinquième République)
Charles de Gaulle (1959 - 1969)	Gouvernement Michel Debré du 9 janvier 1959 au 14 avril 1962 Gouvernement Georges Pompidou (1) du 14 avril 1962 au 7 décembre 1962 Gouvernement Georges Pompidou (2) du 7 décembre 1962 au 8 janvier 1966 Gouvernement Georges Pompidou (3) du 8 janvier 1966 au 8 avril 1967 Gouvernement Georges Pompidou (4) du 8 avril 1967 au 31 mai 1968 Gouvernement Georges Pompidou (5) du 31 mai 1968 au 10 juillet 1968 Gouvernement Maurice Couve de Murville du 10 juillet 1968 au 16 juin 1969
Georges Pompidou (1969 - 1974)	Gouvernement Jacques Chaban-Delmas du 20 juin 1969 au 5 juillet 1972 Gouvernement Pierre Messmer (1) du 6 juillet 1972 au 5 avril 1973 Gouvernement Pierre Messmer (2) du 5 avril 1973 au 1er mars 1974 Gouvernement Pierre Messmer (3) du 1er mars 1974 au 27 mai 1974
Valéry Giscard d'Estaing (1974 - 1981)	Gouvernement Jacques Chirac (1) du 27 mai 1974 au 25 août 1976 Gouvernement Raymond Barre (1) du 27 août 1976 au 29 mars 1977 Gouvernement Raymond Barre (2) du 29 mars 1977 au 31 mars 1978 Gouvernement Raymond Barre (3) du 31 mars 1978 au 13 mai 1981
François Mitterrand (1981 - 1995)	Gouvernement Pierre Mauroy (1) du 22 mai 1981 au 23 juin 1981 Gouvernement Pierre Mauroy (2) du 23 juin 1981 au 23 mars 1983 Gouvernement Pierre Mauroy (3) du 23 mars 1983 au 17 juillet 1984 Gouvernement Laurent Fabius du 17 juillet 1984 au 20 mars 1986 Gouvernement Jacques Chirac (2) du 20 mars 1986 au 10 mai 1988 Gouvernement Michel Rocard (1) du 10 mai 1988 au 22 juin 1988 Gouvernement Michel Rocard (2) du 23 juin 1988 au 15 mai 1991 Gouvernement Édith Cresson du 15 mai 1991 au 31 mars 1992 Gouvernement Pierre Bérégovoy du 2 avril 1992 au 28 mars 1993 Gouvernement Édouard Balladur du 29 mars 1993 au 16 mai 1995
Jacques Chirac (1995 - 2007)	Gouvernement Alain Juppé (1) du 17 mai 1995 au 7 novembre 1995 Gouvernement Alain Juppé (2) du 7 novembre 1995 au 2 juin 1997 Gouvernement Lionel Jospin du 2 juin 1997 au 6 mai 2002 Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1) du 7 mai 2002 au 17 juin 2002 Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2) du 17 juin 2002 au 30 mars 2004 Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) du 31 mars 2004 au 31 mai 2005 Gouvernement Dominique de Villepin du 31 mai 2005 au 15 mai 2007
Nicolas Sarkozy (depuis 2007)	Gouvernement François Fillon (1) du 18 mai 2007 au 18 juin 2007 Gouvernement François Fillon (2) depuis le 19 juin 2007

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