Gouvernement Lionel Jospin

Gouvernement Lionel Jospin
Régime	Ve République
Président	Jacques Chirac
Premier ministre	Lionel Jospin
Début	2 juin 1997
Fin	6 mai 2002
Durée	&0000000000000004.0000004 ans, &0000000000000338.000000338 jours
Coalition	PS-PCF-PRG-Verts-MDC
XIe législature	319 / 577
Chronologie
Gouvernement précédent	Gouvernement Alain Juppé II
Gouvernement suivant	Gouvernement Jean-Pierre Raffarin I

Le gouvernement Lionel Jospin est le gouvernement de la République française du 2 juin 1997 au 6 mai 2002. Troisième gouvernement du premier mandat du président de la République Jacques Chirac, il est dirigé par Lionel Jospin dans le cadre de la « troisième cohabitation ». Il est à ce jour le plus long gouvernement de la V^e République sans remaniement majeur (François Fillon et Georges Pompidou étant restés plus longtemps premier ministre).

Le gouvernement Lionel Jospin est le 27^e gouvernement de la V^e République française.

Coalition

Le gouvernement Lionel Jospin est soutenu par une coalition gouvernementale rassemblant l'ensemble des forces de la gauche parlementaire, formée entre le Parti socialiste (PS), le Parti communiste français (PCF), le Parti radical de gauche (PRG), Les Verts et le Mouvement des citoyens (MDC), qui dispose de 319 députés sur 577, soit 54 % des sièges de l'Assemblée nationale.

Composition

Le Premier ministre est nommé le 2 juin 1997 et les membres du Gouvernement le 4 juin 1997.

Portefeuille	Titulaire		Parti
Premier ministre		Lionel Jospin	PS
Ministres
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité		Martine Aubry (jusqu'au 18/10/2000)	PS
		Élisabeth Guigou
Garde des Sceaux, ministre de la Justice		Élisabeth Guigou (jusqu'au 18/10/2000)	PS
		Marylise Lebranchu
Ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie Ministre de l'Éducation nationale (renommé le 27/03/2000)		Claude Allègre (jusqu'au 27/03/2000)	PS
		Jack Lang
Ministre de l'Intérieur		Jean-Pierre Chevènement (jusqu'au 03/09/1998)	MDC
		Intérim de Jean-Jack Queyranne (jusqu'au 30/12/1998)	PS
		Jean-Pierre Chevènement (jusqu'au 29/08/2000)	MDC
		Daniel Vaillant	PS
Ministre des Affaires étrangères		Hubert Védrine	PS
Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie		Dominique Strauss-Kahn (jusqu'au 02/11/1999)	PS
		Christian Sautter (jusqu'au 27/03/2000)
		Laurent Fabius
Ministre de la Défense		Alain Richard	PS
Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement		Jean-Claude Gayssot	PCF
Ministre de la Culture et de la Communication Porte-parole du gouvernement (supprimé le 30/03/1998)		Catherine Trautmann (jusqu'au 27/03/2000)	PS
		Catherine Tasca
Ministre de l'Agriculture et de la Pêche		Louis Le Pensec (jusqu'au 20/10/1998)	PS
		Jean Glavany (jusqu'au 25/02/2002)
		François Patriat
Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement		Dominique Voynet (jusqu'au 10/07/2001)	Verts
		Yves Cochet
Ministre des Relations avec le Parlement		Daniel Vaillant (jusqu'au 29/08/2000)	PS
		Jean-Jack Queyranne
Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'État (renommé le 27/03/2000)		Émile Zuccarelli (jusqu'au 27/03/2000)	PRG
		Michel Sapin	PS
Ministre de la Jeunesse et des Sports		Marie-George Buffet	PCF
Ministre de la Recherche (créé le 27/03/2000)		Roger-Gérard Schwartzenberg	PRG
Ministres délégués
Chargé de la Ville (créé le 30/03/1998) Auprès de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité		Claude Bartolone	PS
Chargé de la Famille et de l'Enfance (créé le 27/03/2000) Chargé de la Famille, de l'Enfance et des Personnes handicapées (renommé le 27/03/2001) Auprès du ministre de l'Emploi et de la Solidarité		Ségolène Royal	PS
Chargé de la Santé (créé le 06/02/2001) Auprès du ministre de l'Emploi et de la Solidarité		Bernard Kouchner	PS
Chargé de l'Enseignement scolaire (supprimé le 27/03/2000) Auprès du ministre de l'Éducation nationale		Ségolène Royal	PS
Chargé de l'Enseignement professionnel (créé le 27/03/2000) Auprès du ministre de l'Éducation nationale		Jean-Luc Mélenchon	PS
Chargé des Affaires européennes Auprès du ministre des Affaires étrangères		Pierre Moscovici	PS
Chargé de la Coopération et de la Francophonie (créé le 13/02/1998) Auprès du ministre des Affaires étrangères		Charles Josselin	PS
Chargé de l'Industrie, des PME, du Commerce, de l'Artisanat de la Consommation (créé le 25/02/2002) Auprès du ministre de l'Économie et des Finances		Christian Pierret	PS
Secrétaires d'État
Chargé de la Santé Chargé de la Santé et de l'Action sociale (renommé le 17/11/1998) Auprès de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité		Bernard Kouchner (jusqu'au 07/07/1999)	PS
		Dominique Gillot (28/07/1999 – 27/03/2000)
Chargé de la Formation professionnelle (créé le 30/03/1998) Chargé des Droits des femmes et de la Formation professionnelle (renommé le 17/11/1998) Auprès de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité		Nicole Péry	PS
Chargé des Personnes âgées et des Personnes handicapées (créé le 27/03/2000) Chargé des Personnes âgées (renommé le 27/03/2001) Auprès de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité		Dominique Gillot (jusqu'au 27/03/2001)	PS
		Paulette Guinchard-Kunstler
Chargé de l'Économie solidaire (créé le 27/03/2000) Auprès de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité		Guy Hascoët	Verts
Chargé de l'Outre-mer Auprès du ministre de l'Intérieur		Jean-Jack Queyranne (jusqu'au 29/08/2000)	PS
		Christian Paul
Chargé de la Coopération Chargé de la Coopération et de la Francophonie (renommé le 22/11/1997) Auprès du ministre des Affaires étrangères		Charles Josselin (jusqu'au 13/02/1998)	PS
Chargé du Commerce extérieur Auprès du ministre de l'Économie et des Finances		Jacques Dondoux (jusqu'au 28/07/1999)	PRG
		François Huwart
Chargé du Budget Auprès du ministre de l'Économie et des Finances		Christian Sautter (jusqu'au 02/11/1999)	PS
		Florence Parly (à partir du 03/01/2000)
Chargé des Petites et moyennes entreprises, du Commerce et de l'Artisanat Chargé des PME, du Commerce, de l'Artisanat et de la Consommation (renommé le 27/03/2000) Auprès du ministre de l'Économie et des Finances		Marylise Lebranchu (jusqu'au 18/10/2000)	PS
		François Patriat (jusqu'au 25/02/2002)
Chargé de l'Industrie (supprimé le 25/02/2002) Auprès du ministre de l'Économie et des Finances		Christian Pierret	PS
Chargé des Anciens combattants Auprès du ministre de la Défense		Jean-Pierre Masseret (jusqu'au 03/09/2001)	PS
		Jacques Floch
Chargé du Logement Auprès du ministre de l'Équipement		Louis Besson (jusqu'au 27/03/2001)	PS
		Marie-Noëlle Lienemann
Chargé du Tourisme Auprès du ministre de l'Équipement		Michelle Demessine (jusqu'au 23/10/2001)	PCF
		Jacques Brunhes
Chargé du Patrimoine et de la Décentralisation culturelle (créé le 27/03/2000) Auprès du ministre de la Culture		Michel Duffour	PCF

Actions

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1997

• 2 juin : Début du gouvernement Lionel Jospin, Premier ministre
• Lois instaurant les emplois-jeunes.
• Ouverture du capital de France Télécom, 42 milliards de FF. Mise en bourse de 21 % du capital en octobre 1997 (puis 13 % en novembre 1998).

1998

• 16 mars 1998 : loi n°98-170 relative à la nationalité dite loi Guigou (créé notamment le titre d'identité républicain permettant aux mineurs nés en France de parents étrangers de circuler librement dans l'espace Schengen)
• 11 mai 1998 : loi Chevènement (ou loi Reseda) relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.
• Loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs. Celle-ci instaure le suivi socio-judiciaire.
• Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Donne entre autres le droit d'ouvrir un compte bancaire aux plus démunis, dont les étrangers en situation précaire, notamment les sans-papiers
• Privatisation du groupe d'assurances Gan et ouverture du capital de Thomson Multimédia, qui se poursuit en 2000. Privatisation du Crédit industriel et commercial (CIC), racheté par le Crédit mutuel à 68 %, et du CNP Assurances.
• 5 novembre 1998 : Jospin inaugure sur le plateau de Californie à Craonne (près de Corbeny dans l'Aisne, entre Laon et Reims) la sculpture de Haïm Kern, commémorant l'armistice de 1918. Il réhabilite à cette occasion les mutins de la Première guerre mondiale, « fusillés pour l’exemple », « épuisés par des attaques condamnées à l’avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond », et qui « refusèrent d’être des sacrifiés ».

1999

• 3 mars 1999 : ratification du Traité d'Amsterdam (à propos de l'Europe) par l'Assemblée nationale
• 12 mars 1999 : décret privatisant après recapitalisation le Crédit lyonnais
• 25 juin 1999 : loi Voynet (loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire)
• 12 juillet 1999 : loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
• 12 juillet 1999 : loi Allègre sur l'innovation et la recherche. Le ministre Claude Allègre commence aussi la mise en place de la réforme LMD, en conformité avec le processus de Bologne décidé par l'Europe. Allègre démissionne en mars 2000 à la suite de manifestations s'opposant à sa politique.
• 27 juillet 1999 : loi instituant la Couverture maladie universelle (CMU)
• 15 novembre 1999 : loi instituant le Pacte civil de solidarité (PACS)
• Ouverture du capital d'Air France et privatisation du groupe industriel Eramet

2000

• Suppression de la vignette automobile pour les particuliers
• Baisse de la TVA de 20,6 à 19,6 %
• Baisse de l'impôt sur le revenu^{[réf. nécessaire]}
• Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique
• 27 mars : premier remaniement d'importance (quatre ministères sur quatorze concernés et un totalement créé)
• Loi instituant l'Aide médicale d'État (AME).
• Loi n°2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
• Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence (loi Guigou)
• Loi Besson sur les gens du voyage, du 5 juillet 2000
• Référendum sur le quinquennat présidentiel (24 septembre 2000)
• Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 imposant un quota de 20 % de logements sociaux par commune.
• Ouverture du capital d'Aérospatiale (qui devient EADS).

2001

• Loi Hue (n° 2001-7 du 4 janvier 2001), relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises
• Loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001, qui requiert notamment que les entreprises prennent en compte les émissions de gaz à effet de serre dans leurs bilans annuels;
• Loi Taubira du 21 mai 2001 sur la reconnaissance de la traite négrière et de l'esclavage comme crime contre l'humanité.
• Juin : signature du protocole de Londres sur la non-traduction des brevets
• Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui détermine le cadre juridique des lois de finance règlementant le budget de l'État, votée le 1^er août 2001.
• Loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001
• Achèvement du Processus de Matignon au sujet de la Corse (loi votée le 4 décembre 2001). Ce dernier provoque le départ, l'année précédente, du ministre de l'Intérieur (et dirigeant du MDC) Jean-Pierre Chevènement.
• Création du congé de paternité
• Suppression des fonds spéciaux utilisé par l'Élysée.
• Création de la prime pour l'emploi.
• Création de la Commission nationale des aides publiques, chargée de surveiller l'attribution des subventions publiques versées aux entreprises. Celle-ci a été supprimée par un amendement voté nuitamment par la nouvelle majorité de droite en 2002.

2002

• Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
• Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, ou loi Vaillant. Elle institue notamment les conseils de quartier.
• Généralisation à l'échelle nationale de la police de proximité.
• RTT : loi instituant les 35 heures.
• Loi instituant l'Allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées.
• Mars 2002 : mise en bourse de 49 % du capital d'ASF, recette : 1,8 milliard d'euros.
  • Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
  • Fin mars 2002, alors que Hubert Védrine est encore ministre des Affaires étrangères, une délégation de diplomates, incluant des officiers de la DGSE et de la DST, se rend au Camp de Guantánamo pour y interroger, en toute illégalité, 6 Français arrêtés après le 11 septembre 2001 aux frontières afghano-pakistanaises.
• Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants qui interdit notamment la présence de radionucléides [éléments qui émettent des rayonnements ionisants] dans les aliments, les biens de consommation et les matériaux de construction. Ces dispositions ont été annulées par l'arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique, promulgué par le gouvernement Fillon.
• 21 avril : premier tour de l'élection présidentielle, à l'issue duquel le Premier ministre Lionel Jospin est éliminé (16,2 %) au profit du candidat frontiste Jean-Marie Le Pen (16,9 %).
• 29 avril: arrêté du 29 avril 2002 instituant une dérogation générale pour la consultation de Fonds d’archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale.
• 6 mai : fin du gouvernement Jospin (démission du Premier ministre après le second tour de l'élection présidentielle).

Démission

Le Gouvernement démissionne le 6 mai 2002, à la suite de l'élimination de Lionel Jospin de l'élection présidentielle de 2002 dès le premier tour de scrutin.

Lien externe

• Présidents de la République et Gouvernements sous la V^e République, sur www.assemblee-nationale.fr