Résident permanent (Canada)

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Un résident permanent au Canada est un individu d'origine étrangère ayant reçu la permission de vivre et travailler au Canada sans aucune limite de temps sur son séjour. Un résident permanent doit vivre au Canada pendant deux ans par période de cinq ans au risque de perdre son statut. Le temps passé à l'extérieur du Canada à accompagner un époux ou une épouse de citoyenneté canadienne est compté dans le temps au Canada, ainsi que le temps passé à travailler pour une entreprise canadienne à l'étranger.

Un résident permanent détient la plupart des droits et devoirs des citoyens canadiens, notamment celui de travailler dans toutes entreprises ainsi que pour le gouvernement fédéral ou provincial (sous restriction des droits d'accès à certaines professions réglementées). Les exceptions principales étant que le résident permanent n'a pas le droit de vote pour les élections au Canada, de détenir un mandat électif ni détenir un passeport Canadien. Il ne peut non plus s'engager dans le militaire. Les résidents permanents risquent l'expulsion s'ils commettent des crimes sérieux pendant leur temps de résidence au Canada.

Les résidents permanents peuvent introduire une demande de citoyenneté canadienne après trois ans au Canada, ce n'est cependant pas une obligation[1].

Carte de résident permanent[modifier | modifier le code]

En 2002, le ministère de la citoyenneté et de l'immigration a commencé à émettre les cartes de résident permanent à tous les nouveaux résidents permanents. Tous les résidents permanents existant avaient l'option de demander une carte pour la somme de 50 CAD, bien que la détention de la carte ne soit pas obligatoire à l'exception des voyages internationaux[2].

Avec effet au 31 décembre 2003, chaque résident permanent doit pouvoir présenter sa carte de résident permanent à l'embarquement d'un moyen de transport (avion, train ou bus) afin de se rendre au Canada. Elle ressemble à une carte bancaire et elle permet de prouver le statut et faciliter le retour au Canada. Elle contient plusieurs caractéristiques de sécurité modernes dont une puce électronique qui contient les données nécessaires.

Comme la carte de résident permanent peut seulement être émise au Canada, un document de voyage unique est nécessaire (payant). Ce document peut-être obtenu dans les différents ambassades de Canada à l'étranger par les résidents permanents qui désirent retourner au Canada et qui ne la possède pas.

La carte de résident permanent expire tous les cinq ans et peut alors être renouvelée en introduisant une demande et prouvant que le demandeur a été physiquement présent au Canada pendant la durée requise ou a satisfait autrement les critères de résidence. Bien qu'une personne peut remplir les critères de résidence en vivant à l'extérieur du Canada avec une épouse Canadienne, la carte de résident permanent ne peut pas être renouvelée sans être présent au Canada et y avoir une adresse.

Historique - Immigrant reçu[modifier | modifier le code]

Le terme « Immigrant reçu » (en anglais : Landed immigrant) est une ancienne classification pour un individu ayant été admis au Canada en tant que résident permanent sans citoyenneté. La classification actuelle est simplement « résident permanent ». Cependant le terme « Immigrant reçu » a été utilisé si longtemps qu'il fait toujours partie du vocabulaire Canadien et apparaît même encore dans certaines publications et formulaires du gouvernement.

Pour devenir un « Immigrant reçu, » il fallait entrer légalement au Canada, ou être reçu, au départ de l'un des ports d'entrée. Si quelqu'un vivait au Canada comme résident temporaire (par exemple avec un permis d'études ou de travail) et recevait un visa de résidence temporaire, il (elle) devait sortir du Canada et ré-entrer via un des ports d'entrée pour être reçu officiellement et accéder au statut d'immigrant reçu. Une manière de faire consistait à quitter le pays à la frontière Canada/États-Unis, tenter d'entrer légalement aux États-Unis (ou recevoir une notification de refus..) et ensuite ré-entrer au Canada à travers les douanes. Dans la plupart des cas, surtout les personnes mariées à des Canadiens et demandant la résidence permanente « dans le pays », il était possible d'arriver à terre à un bureau de Citoyenneté et Immigration Canada[3].

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « Becoming a Canadian citizen: Who can apply », sur Cic.gc.ca,‎ 10 novembre 2010 (consulté le 4 mars 2011)
  2. (en) « Permanent Resident Card », sur Cic.gc.ca,‎ 10 novembre 2010 (consulté le 4 mars 2011)
  3. (en) « Operational Bulletins 076 – September 17, 2008 », sur Cic.gc.ca,‎ 17 septembre 2008 (consulté le 4 mars 2011)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]