Jean-Pierre Brard

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Jean-Pierre Brard
Fonctions
Député de la 7e circonscription de la Seine-Saint-Denis
23 juin 198820 juin 2012
Élection 12 juin 1988
Réélection 28 mars 19931er juin 199716 juin 200217 juin 2007
Prédécesseur aucun (scrutin proportionnel)
Successeur Razzy Hammadi (PS)
Maire de Montreuil
198416 mars 2008
Prédécesseur Marcel Dufriche (PCF)
Successeur Dominique Voynet (EELV)
Biographie
Date de naissance 7 février 1948 (66 ans)
Lieu de naissance Flers (Orne)
Parti politique GDR
Parti : CAP

Jean-Pierre Brard, né le 7 février 1948 à Flers (Orne), est un homme politique français, membre du Parti communiste français (PCF) jusqu'en 1996 puis de la Convention pour une alternative progressiste, ancien député de la septième circonscription de la Seine-Saint-Denis de (1988-2012) et ancien maire de Montreuil (1984-2008).

Biographie[modifier | modifier le code]

D'abord instituteur, il est élu maire adjoint de Montreuil en 1971, puis maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) de 1984 à 2008 et député de 1988 à 2012. Politiquement, il est apparenté au Groupe communiste. Jean-Pierre Brard est membre du Parti communiste français (PCF) jusqu'en 1996 avant de rejoindre la Convention pour une alternative progressiste (CAP)[1].

Il est membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il participe également à divers groupes d'études et commissions sur les sectes, sur l'économie et les finances. Son engagement dans la lutte contre les sectes lui vaut d'être attaqué en justice par des mouvements religieux.

En mars 2008, briguant un cinquième mandat à la mairie de Montreuil, sa liste arrive en tête avec 39,4 % des voix, devant celle de Dominique Voynet, à 32,5 %, mais il est battu le 16 mars 2008 par la sénatrice verte qui emporte 54,2 % des suffrages.

Il se représente lors des élections législatives de juin 2012, au premier tour il finit deuxième avec 32,75 % des suffrages exprimés derrière Razzy Hammadi du PS (36,71 %)[2]. En vertu d'un accord entre le PS et le Front de Gauche, Jean-Pierre Brard se désiste au second tour et Hammadi, seul candidat au second tour, est élu[3].

À l'élection municipale de 2014, la liste menée par son adversaire Patrice Bessac, qui a obtenu l'investiture du Front de Gauche, obtient 18,8 % des voix au premier tour, alors que celle menée par Jean-Pierre Brard, est première avec 25,55 %. Néanmoins, au second tour, Jean-Pierre Brard n'obtient que 35,39 % alors que P. Bessac, qui avait fusionné sa liste avec celle du candidat écologiste Ibrahim Dufriche-Soilihi (15,25 %) et du socialiste Razzy Hammadi (9,8 %), recueille 37,06 % des suffrages.

Carrière politique[modifier | modifier le code]

Mandat de député[modifier | modifier le code]

  • 12 juin 1988 - 1er avril 1993 : député de la septième circonscription de la Seine-Saint-Denis
  • Réélu le 28 mars 1993 -21 avril 1997 : député de la septième circonscription de la Seine-Saint-Denis
  • Réélu le 1er juin 1997 - 18 juin 2002 : député de la septième circonscription de la Seine-Saint-Denis
  • Réélu le 16 juin 2002 - 3 février 2003 : député de la septième circonscription de la Seine-Saint-Denis (annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  • Réélu le 23 mars 2003 - 19 juin 2007 : député de la septième circonscription de la Seine-Saint-Denis (élection partielle)
  • Réélu le 17 juin 2007 - 17 juin 2012 : député de la septième circonscription de la Seine-Saint-Denis

Mandats locaux[modifier | modifier le code]

Groupes d'études et commissions auxquelles il participait[modifier | modifier le code]

Sur les sectes[modifier | modifier le code]

  • Vice-président du groupe d'études sur les sectes
  • Vice-président de la commission d'enquête sur les sectes (1995)
  • Rapporteur de la commission d'enquête sur les sectes et l'argent (1999)
  • Secrétaire de la commission d'enquête sur l'influence des sectes sur la santé physique et mentale des mineurs (2006)
  • Membre du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

Sur l'économie et les finances[modifier | modifier le code]

  • Vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan de 1997 à 2002, Secrétaire de juin 2002 à juin 2012
  • Membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations de 1997 à 2002
  • Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques de juin 2002 à juin 2012
  • Membre de l'Observatoire des cartes bancaires (2002)
  • Rapporteur pour information sur le renforcement de la sécurisation du commerce électronique (2001)
  • Rapporteur pour information sur l'introduction des coûts environnementaux en comptabilité nationale (1993 et 1995)
  • Rapporteur pour information sur la fraude fiscale (1998 et 1999)

Militantisme anti-sectes[modifier | modifier le code]

Controverses contre les Témoins de Jéhovah[modifier | modifier le code]

Taxation sur les dons manuels des Témoins de Jéhovah[modifier | modifier le code]

Le 5 octobre 2004[4], la Cour de cassation rejette le recours introduit par l’organisation des Témoins de Jéhovah contre un redressement fiscal de près de 23 millions d'euros. L’administration des impôts, recourant à la procédure de taxation d’office, a adressé une notification de redressement suivie d’un avis de mise en recouvrement des droits, pénalités et intérêts en retard dus par l’organisation des Témoins de Jéhovah pour des dons non déclarés. Les sommes dues à l’État, telles qu’elles figurent dans l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 28 février 2002, confirmé par la Cour de cassation le 5 octobre 2004, sont de 22 920 382,10 euros à titre principal, et de 22 418 484,48 euros au titre des pénalités et intérêts de retard.

Dans un communiqué de presse daté du 18 octobre 2005[5], le député Jean-Pierre Brard annonce qu’il va déposer un amendement au projet de loi de finances 2006 « pour que les Témoins de Jéhovah paient leurs dettes » au fisc ; les ministres Nicolas Sarkozy et Thierry Breton n'ayant jamais répondu aux questions des parlementaires à propos du recouvrement de cette créance. Le 24 octobre 2005, en l’absence de Jean-Pierre Brard en déplacement à l’étranger, le député Georges Fenech défend cet amendement. Lors de la séance, le ministre délégué explique que les Témoins de Jéhovah ont déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme en mars 2005 « en invoquant la violation de la liberté religieuse » et ajoute que ce dossier fait l’objet d'un traitement normal en matière de recouvrement des sommes dues, que toutes les garanties immobilières ont été prises, que plusieurs versements ont déjà eu lieu, mais que la règle légale du secret fiscal lui interdit d'en dire davantage. Mis aux voix, l'amendement 244 n'est pas adopté[6].

Le 3 novembre 2005, dans une question écrite au ministre de l'Économie, Jean-Pierre Brard rappelle que les voies de recours en droit interne sont épuisées pour les Témoins de Jéhovah, puisque la Cour de cassation a tranché le 5 octobre 2004 dans l'affaire de leur dette fiscale. Le recours déposé par les Témoins de Jéhovah devant la Cour européenne des droits de l'homme n’étant pas suspensif, Jean-Pierre Brard lui demande, en conséquence, le montant des versements d'ores et déjà intervenus dans le cadre du recouvrement des 45 millions d’euros que les Témoins de Jéhovah sont condamnés à verser à l’État[7].

Le 5 mai 2006, le ministère de l'Économie répond dans le JO, à la question écrite de Jean-pierre Brard publiée au JO le 8 novembre 2005 : « Les règles légales du secret fiscal édictées au profit des contribuables s'imposent à l'administration. Elles ne permettent pas d'apporter toutes les précisions qu'il demande dès lors que la réponse fera l'objet d'une publication au Journal officiel[8]

À la suite de la publication du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs, des informations supplémentaires publiées dans la presse apportent des explications à ces hésitations du gouvernement français. En fait, l'État français prévoit de trouver une solution amiable dans cette affaire qui l'oppose aux Témoins de Jéhovah[9]. Le Canard enchaîné révèle dans son édition du 1er novembre 2006 que la MIVILUDES (Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a réuni le 20 octobre 2006 les représentant de différents cabinets ministériels, qui ont proposé un possible « aménagement » de la dette fiscale. Ils suggéraient notamment de réduire les pénalités de retard. Le 23 octobre, le ministère des Affaires étrangères a répondu à la Cour européenne, qui lui a demandé de transmettre ses observations : « Le gouvernement français a l’honneur de vous informer qu’il est favorable au principe d’un règlement amiable de cette affaire, ainsi qu’à toute offre de médiation de la Cour (…) afin de favoriser la recherche d’un accord entre les parties.» Selon le journal La Croix[10], une personne bien au courant de cette affaire a dit : « Tous les experts qui ont eu affaire à ce dossier considèrent que l’on a de bonnes chances de se faire condamner.» Jusque-là, l'association a déjà remboursé 5 millions d'euros, et ses biens, meubles et immeubles, ont été saisis à titre conservatoire par l'administration. Mais la valeur estimée de ces biens ne couvriraient même pas la moitié du redressement, toujours selon La Croix.

Le 30 juin 2011, la CEDH a jugé qu'il y avait violation de l'article 9 sur la liberté religieuse. La cour relève que la loi que l'État français a utilisée ne concernait que les personnes physiques sur la transmission du patrimoine et en aucun cas les personnes morales[11]. Il y a bien eu ingérence de l'État français dans la liberté religieuse. M Brard, quant à lui, critique fortement la décision de la CEDH, prise à l'unanimité des 7 juges, avec une petite réserve du Juge Français, qui finalement suivra les autres magistrats.

Affaire Jean-Pierre Brard contre Patrick Pelloux[modifier | modifier le code]

Le 5 août 2004, dans une lettre ouverte à la presse, le député a accusé le docteur Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (AMUHF), d'être proche des Témoins de Jéhovah, arguant d'une proximité supposée entre le médecin syndicaliste et un avocat des Témoins de Jéhovah[12], ainsi que d'une supposée participation à un colloque organisé par une association proche des Témoins de Jéhovah. Le médecin attaqué par le député riposte le lendemain par une plainte en diffamation, et rétorque qu'il pratique vaccinations et transfusions sanguines à longueur d'année, ce qui serait, d'après lui, incompatible avec une supposée proximité idéologique avec les Témoins de Jéhovah. Il dément également sa participation au colloque de l'ANDP (Association nationale des droits du patient) du 12 avril 2002, affirmée par le député[13].

Patrick Pelloux annonce, le 30 janvier 2006, sa décision de se désister de sa plainte en diffamation qui devait être plaidée, le lendemain, mardi 31 janvier 2006 devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Ce désistement a pour conséquence de ne pas permettre à la justice de trancher, ce qu'a regretté le député Brard dans un communiqué de presse[14], où l'on peut aussi lire :

«  Je renouvelle donc mon appel à l’adresse de monsieur Pelloux afin que la notoriété dont il bénéficie ne puisse être exploitée par cette organisation dont la dangerosité a été soulignée par deux rapports parlementaires successifs. N’oublions pas que l’organisation des Témoins de Jéhovah prône, notamment, le refus de la transfusion sanguine. Ce refus peut, dans biens des cas, conduire à la mort. Après ce désistement, il est du devoir de monsieur Pelloux de dire publiquement qu’il est criminel, lorsqu’il y a risque vital pour le patient, de refuser la transfusion sanguine. »

Durant les auditions de la commission parlementaire sur les sectes de 2006, Jean-Pierre Brard affirme encore que Patrick Pelloux est le secrétaire général fondateur de l'association ANDP et qu'il en était toujours le secrétaire général, quelques semaines avant que commencent les auditions de cette commission parlementaire[15].

Interview radiodiffusée du 18 juillet 2006[modifier | modifier le code]

Les Témoins de Jéhovah louent le stade Félix-Bollaert de Lens (Pas-de-Calais) pour organiser leur grande assemblée d'été en juillet 2006, suscitant la colère des militants anti-sectes. Le maire socialiste de Lens, Guy Delcourt, déclare regretter de ne pouvoir interdire pour des raisons légales le rendez-vous annuel de Témoins de Jéhovah, prévu dans le stade de football de la ville. Il constate le manque de courage politique des gouvernements et le manque de clarté dont profite, selon lui, ce mouvement[16].

Le 18 juillet 2006, dans une interview radio-diffusée sur Europe 1, Nicolas Sarkozy rétorque que « Les Témoins de Jéhovah sont une association cultuelle reconnue expressément par le Conseil d'État et qui bénéficie à ce titre de la liberté de réunion », en ajoutant toutefois qu'il pouvait avoir « à titre personnel beaucoup de réserves » sur les Témoins de Jéhovah[17].

Jean-Pierre Brard déclare alors dans un communiqué de presse, que Nicolas Sarkozy « a cru devoir dédouaner l'organisation des Témoins de Jéhovah de ses actes délictueux », soulignant que le Conseil d'État s'était prononcé sur la seule forme juridique dans un contentieux fiscal. Il ajoute que « Nos concitoyens attendent du ministre de l'Intérieur qu'il protège leurs libertés individuelles et collectives contre ceux qui les violent.» Il rappelle ensuite au ministre, les différentes condamnations et critiques faites contre ce mouvement. Il cite la non dénonciation de faits de pédophilie dans une affaire jugée par la Cour d’assises de la Gironde, où les Témoins de Jéhovah avaient jugé le coupable en le traduisant devant le Conseil des Anciens et l'avaient exclu, mais n’avaient pas saisi la justice de la République (voir L'excommunication chez les Témoins de Jéhovah) ; la dénonciation par l'Académie de médecine des pressions exercées pour refuser toute transfusion sanguine ; et la condamnation en 2004 par la Cour de cassation à 45 millions d'euros de redressement fiscal avec pénalités[18].

Soutien au village de Deyvillers[modifier | modifier le code]

En décembre 2004, les habitants de Deyvillers, un village des Vosges de 1 400 habitants, se mobilisent contre un projet de construction d'un vaste bâtiment des Témoins de Jéhovah dans leur commune et décident d'organiser un référendum à ce sujet[19]. Sur 1 082 inscrits, 795 suffrages sont exprimés et 767 personnes se prononcent contre le projet, soit 97,87 % des votants, tandis que 16 autres s'y déclarent favorables.

Dans un communiqué de presse, le 4 janvier 2005, Jean-Pierre Brard et d'autres députés annoncent qu'ils sont aux côtés des habitants le 8 janvier pour les soutenir face à ce projet de construction d’une « salle du royaume »[20]. Le maire de Deyvillers prend la décision de refuser le permis de construire déposé par les Témoins de Jéhovah, le motivant par des raisons "techniques". Cependant, dans un autre communiqué de presse[21], Jean-Pierre Brard déclare qu'il se rendra quand même à Deyvillers car :

«  il appartient aux responsables politiques, de droite, comme de gauche, de les soutenir. Il est de la responsabilité du pouvoir politique de défendre les libertés individuelles et collectives de nos concitoyens. »

En mars 2005, les Témoins de Jéhovah déposent un recours devant le tribunal administratif de Nancy, contre le refus de la mairie de Deyvillers (Vosges) de leur délivrer ce permis de construire.

Le 18 janvier 2006, les députés Philippe Vuilque, Martine David, Jean-Pierre Brard, Georges Fenech, Alain Gest et Michel Heinrich reçoivent à l’Assemblée nationale, les responsables de l’association de défense de l'environnement de Deyvillers ainsi que les habitants de ce village des Vosges venus manifester leur opposition au projet d'implantation de cette « salle du Royaume » de 1 500 places par l’organisation des Témoins de Jéhovah dans leur commune. Au chef de cabinet de Jean-François Copé, ministre délégué au budget, la quarantaine de représentants des habitants de Deyvillers, expriment leur étonnement que les Témoins de Jéhovah aient pu acquérir pour 600 000 euros un terrain de 6 hectares situé sur leur commune alors qu'ils n'ont toujours pas réglé une dette fiscale de 45 millions d'euros, confirmée par la Cour de cassation le 5 octobre 2004. « On nous a dit qu'ils avaient commencé à payer leur dette et que des sûretés avaient été prises. Nous demandons que le Trésor saisisse le terrain de Deyvillers pour parer tout risque d'insolvabilité organisée », explique plus tard Hubert Sylvestre, président de l'ADED (association de défense de l'environnement de Deyvillers), aux députés du groupe d'étude sur les sectes, en leur remettant une lettre-pétition réclamant leur soutien. M. Brard a trouvé l'idée « géniale » et leur a déclaré qu'ils allaient bientôt être « aussi célèbres que le village d'Astérix »[22].

Procès en diffamation initiés par les Témoins de Jéhovah[modifier | modifier le code]

Jean-Pierre Brard a été condamné en appel à verser un euro symbolique au titre de dommages-intérêts à la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France, pour avoir affirmé que « des sectes comme les Témoins de Jéhovah ou la Scientologie fonctionnent aujourd'hui sur le mode de la criminalité internationale, avec des ramifications insoupçonnées et un immense pouvoir, y compris de lobbying »[23]. La Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles, qui a condamné le député pour diffamation publique en lui a refusant le bénéfice de l'immunité parlementaire et celui de la bonne foi :

« Attendu que, pour écarter les moyens de défense des intimés, qui invoquaient l'immunité prévue par l'article 41, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 et le bénéfice de la bonne foi, infirmer le jugement entrepris et dire l'infraction établie, la cour d'appel retient que les propos litigieux, qui insinuent que les Témoins de Jéhovah se livreraient à des activités de type mafieux en relation avec le grand banditisme, ne constituent pas un compte rendu fidèle du rapport de la commission d'enquête précité, lequel ne faisait pas état de "mises en cause précises et significatives" des Témoins de Jéhovah devant les juridictions pénales ; que les juges ajoutent que, s'il était légitime de chercher à informer de jeunes lecteurs sur les différents aspects de la lutte contre les sectes, il appartenait néanmoins à Jean-Pierre X..., expert réputé en la matière, de veiller, dans un entretien "minutieusement préparé", à ne pas user de termes approximatifs et à ne pas procéder à des amalgames hâtifs ; que les juges concluent que l'intéressé, qui ne s'est pas fondé sur des éléments d'appréciation sérieux, a manqué de mesure dans l'expression de sa pensée ; qu'ils précisent qu'en sa qualité de directeur de la publication, Hakim Y... aurait dû faire apparaître le caractère polémique des propos litigieux, présentés comme objectifs, et permettre à l'association violemment mise en cause de présenter son argumentation ;

Attendu qu'en prononçant ainsi, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions qui lui étaient soumises, lesquelles ne citaient aucun passage du rapport de la commission d'enquête de nature à corroborer les propos critiqués, la cour d'appel a justifié sa décision[24] ; »

Dans une autre affaire initiée par les Témoins de Jéhovah à son encontre, Jean-Pierre Brard ayant pris la défense de Mme Geneviève Preterre, maire de Darnétal, a déclaré, le 2 octobre 1997, sur la station de radio BFM : « Je la soutiens, parce qu’elle combat une secte, l’une des plus dangereuses qui a, à son bilan, un grand nombre de suicides. » Le tribunal déboute les Témoins de leur plainte pour diffamation religieuse et relaxe M. Brard, le 27 mai 1998. Jugement qui est confirmé par l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles, rendu le 3 novembre 1998, qui admet le caractère diffamatoire des propos incriminés mais pas une « diffamation à raison de l'appartenance à une religion déterminée ».

Les témoins de Jéhovah ont annoncé, le vendredi 21 juillet 2006, qu'ils allaient porter plainte en diffamation contre Jean-Pierre Brard. Celui-ci s'en prend aux responsables de ce mouvement, jeudi 20 juillet sur TF1, les qualifiant de « parfaits délinquants ». Interrogé à propos de la tenue d'un rassemblement de 10 000 Témoins, du 20 au 22 juillet dans le stade de Lens, M. Brard avait donné trois exemples : « Se soustraire à l'impôt, condamner des personnes à mort en leur refusant la transfusion sanguine, ou couvrir des délits très graves comme la pédophilie[25].» (cf. infra interview radiodiffusée du 18 juillet 2006.) Il est relaxé le 11 juillet 2008 en première instance au bénéfice de la bonne foi, bien que les propos aient été jugés diffamatoires[26].

Les Témoins de Jéhovah interjettent appel de cette décision, et par un arrêt du 10 juin 2009 Jean-Pierre Brard est condamné par la Chambre criminelle de la Cour d'appel de Paris, qui juge que ses propos étaient diffamatoires et le condamne pénalement. Le 29 septembre 2009, la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean-Pierre Brard, rendant sa condamnation définitive[27].

Participation à une nouvelle commission d'enquête parlementaire[modifier | modifier le code]

L'Assemblée nationale adopte, le 28 juin 2006, à l'unanimité, la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs, cosignée par 129 parlementaires siégeant sur l’ensemble des bancs de cette assemblée. Durant la discussion générale, la parole est donnée à Mme Martine David et à M. Philippe Vuilque pour le groupe socialiste, à M. Guy Geoffroy pour le groupe de l’UMP, à M. Olivier Jardé pour le groupe UDF, à M. Jean-Pierre Brard pour le groupe des députés communistes et républicains[28].

À la suite de ce vote, dans un communiqué de presse, les porte-parole des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, dont Jean-Pierre Brard, ainsi que Georges Fenech (UMP), rapporteur pour la commission des lois, déclarent qu’en matière de lutte contre les dérives sectaires, l’adoption de la proposition de résolution, à l’unanimité par la commission puis par le vote de l’Assemblée nationale en séance publique, démontre une nouvelle fois que le phénomène sectaire interpelle les pouvoirs publics, au plus haut niveau de leurs responsabilités. Ils ajoutent que les parlementaires ont su créer les conditions pour que les grands principes qui fondent l'État républicain ne soient pas des sujets de discorde ou d'affrontement partisan et que ce consensus prévaut aujourd'hui encore, plus de dix ans après l'adoption du premier rapport parlementaire sur les sectes[29].

Jean-Pierre Brard et Rudy Salles (UDF, Alpes-Maritimes) sont nommés secrétaires de cette commission, qui est composée de trente membres et rend son rapport en décembre 2006[30],[31].

Avis sur Nicolas Sarkozy[modifier | modifier le code]

Rencontre Tom Cruise / Nicolas Sarkozy[modifier | modifier le code]

Après une rencontre survenue le 30 août 2004 entre Nicolas Sarkozy, alors ministre français de l'Économie et des Finances, et l'acteur américain Tom Cruise, connu pour sa proximité avec la Scientologie, M. Brard met en cause le ministre, lui reprochant cette rencontre. L'entourage du ministre se défend de tout soutien à la Scientologie, arguant que cette rencontre avait eu lieu à la demande de l'acteur, de passage à Paris, curieux de connaître le ministre, dont la notoriété américaine est en nette hausse. Selon les proches du ministre, la rencontre a essentiellement porté sur leurs carrières respectives, sans aborder de sujets polémiques. Cependant, le journal Libération, dans son édition du mardi 7 septembre 2004, titrait sur le fait que si Tom Cruise voulait aussi convertir Chirac, l'Élysée avait refusé une demande d'audience de l'acteur scientologue[32]. Enfin, contrairement aux affirmations de Nicolas Sarkozy, Tom Cruise lui-même reconnaîtra dans une interview publiée dans le quotidien Le Parisien avoir parlé de tout, y compris de la Scientologie, avec le ministre. Dans une question écrite, Jean-Pierre Brard demande, en conséquence, si le ministre d’État a bien participé au même entretien et, dans l’affirmative, s’il confirme avoir parlé de tout, y compris de la Scientologie, avec Tom Cruise[33].

Le député Brard avait toutefois déclaré, à l'époque des faits :

« Par analogie, on pourrait se demander si le ministre recevrait un membre d'un réseau international de trafic de drogue ou de proxénétisme en disant « on n'a pas parlé de drogue ou de prostitution ». »

Le 14 février 2008, il signe, avec 16 autres personnalités politiques de tous bords, l'« Appel du 14 février » pour une vigilance républicaine lancé par l'hebdomadaire Marianne[34].

Controverse sur une intervention dans des lieux de culte du mouvement protestant évangélique[modifier | modifier le code]

Le dimanche 6 février 2005, Jean-Pierre Brard effectue une série de visites dans six lieux de culte accueillant du public, et pour lesquels la municipalité a reçu des signalements de riverains pour nuisances sonores, stationnements gênants, etc.[35]. Sur les six lieux contrôlés, deux étaient fermés, et avaient visiblement définitivement fermé leurs portes. Il visite aussi quatre temples protestants situés dans sa ville, et serait intervenu en pleine célébration des cultes. M. Brard justifie son action par sa qualité de maire de Montreuil, agissant « en vertu de son pouvoir de police administrative pour contrôler la sécurité de ces lieux de culte », tandis que la Fédération protestante de France (FPF), présidée par Jean-Arnold de Clermont, annonce que trois associations cultuelles envisageraient de porter plainte contre l'édile pour « abus de pouvoir et violation de l'article 32 de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État » (cet article prévoyant, en effet, des mesures répressives à l'encontre de « ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices »), et que sa fédération, ainsi que la Fédération évangélique de France (FEF), escompteraient se porter parties civiles aux côtés des trois associations locales. Seul M. de Clermont a déposé plainte.[réf. nécessaire]

Selon M. de Clermont, la présence de M. Brard aurait créé une interruption du culte, ce que celui-ci dément. L’hebdomadaire protestant Réforme affirme que deux des églises ont été évacuées[36].

Selon Jean-Pierre Brard, ces incidents s'inscrivent dans la suite logique d'un contentieux de longue date l'opposant à M. de Clermont, le député accusant celui-ci de vouloir remettre en cause la loi de 1905, en s'appuyant sur plusieurs déclarations publiques de monsieur de Clermont, lequel a reçu le renfort du pasteur Marcel Manoël, président de l'Église réformée de France (partie prenante de la FPF), qui souligne que « Le maire n'a rien à dire sur le contenu de ce que prêchent et croient les fidèles d'une communauté » ou encore que « dès lors qu'il n'existe pas de trouble à l'ordre public et que la loi est respectée, il ne revient pas à l'État d'intervenir dans les croyances » (cette dernière remarque étant probablement à comprendre, compte tenu du contexte, comme « l'État ou aux collectivités locales »).

Controverse sur le port d'une croix jugée « ostentatoire »[modifier | modifier le code]

Lors de la séance du conseil municipal de Montreuil, le 8 novembre 2006, Jean-Pierre Brard coupe le micro à Patricia Vayssière, conseillère municipale MNR, en exigeant de « faire disparaître toute forme d'exhibitionnisme religieux provocateur, qui est une violation de la laïcité

Lors du procès au tribunal correctionnel de Bobigny pour « refus du bénéfice d'un droit par chargé de mission de service public à raison de la religion », Mme Vayssière précise qu'elle porte toujours une croix pour montrer son attachement à la civilisation chrétienne.

Jean-Pierre Brard est condamné le 18 décembre 2008 à 1 500 € d'amende, à 2 000 € de frais de procédure et 5 000 € de dommages-intérêts pour discrimination religieuse[37]. Il est condamné en appel le 8 janvier 2010, et son pourvoi en cassation est rejeté le 1er septembre 2010[38].

Loi création et internet[modifier | modifier le code]

Jean-Pierre Brard est opposé à la proposition de loi Hadopi, présentée et soutenue par la ministre de la culture Christine Albanel. Il a manifesté à plusieurs reprises[39] son opposition en mettant en avant plusieurs arguments dont la difficulté de sécuriser un réseau personnel par un citoyen lambda, la remise en cause de la présomption d'innocence, la mise en place d'un filtrage d'internet ou encore l'arbitrage réalisé par une autorité indépendante de la justice[40].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, 19 juin 2007
  2. « Résultats des élections législatives 2012 : SEINE SAINT-DENIS (93) - 7ème circonscription », Ministère de l'Intérieur
  3. « Législatives: accords de désistement PS-Front de gauche-Verts en Ile-de-france », L'Humanité,‎ 11 juin 2012
  4. Com. 5 octobre 2004, pourvoi n° 03-15709, Bulletin 2004 IV N° 178 p. 201
  5. COMMUNIQUE DE PRESSE DE JEAN-PIERRE BRARD
  6. COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL de l'Assemblée nationale
  7. QUESTION ECRITE de JP Brard
  8. Assemblée nationale - Réponse . J.P Brard - Contentieux TJ
  9. Libération, mercredi 20 décembre 2006, p. 15.
  10. La Croix, jeudi 21 décembre 2006, p. 10
  11. affaire Association Les Témoins de Jéhovah c. France, no 8916/05, CEDH 2011-? [lire en ligne].
  12. La Mission interministérielle de lutte contre les sectes, dans son rapport de 2001, estimait que le dudit avocat était lui même témoin de jéhovah rapport 2001 de la MILS p. 95.
  13. La surprenante charge de Jean-Pierre Brard contre Patrick Pelloux Le Parisien, samedi 7 août 2004, par Bertrand Parent
  14. COMMUNIQUE DE PRESSE DE JEAN-PIERRE BRARD 30 janvier 2006
  15. [PDF] Rapport r3507-auditions, p. 500.
  16. « Le maire de Lens “désarmé” face aux Témoins de Jéhovah », L'Express, 20 juillet 2006.
  17. Le débat sur le caractère sectaire des Témoins de Jéhovah relancé
  18. COMMUNIQUE DE PRESSE DE JEAN-PIERRE BRARD
  19. Affaire Deyvillers contre les Témoins de Jéhovah
  20. COMMUNIQUE DE PRESSE DE Philippe VUILQUE, Georges FENECH et Jean-Pierre BRARD
  21. Communiqué de presse de Jean-Pierre BRARD
  22. Deyvillers ne veut pas devenir "Jéhovah City", Le Monde, 19 janvier 2006 par Patrick Roger
  23. AFP, 20 décembre 2002
  24. Crim. 30 septembre 2003, pourvoi n°03-80039, Bulletin criminel 2003 N° 173 p. 685.
  25. Le statut administratif des Témoins de Jéhovah fait débat Le Monde, 22 juillet 2006 par Xavier Ternisien.
  26. Les Témoins de Jéhovah perdent un procès en diffamation contre un député Dépêche AFP du 11 juillet 2008
  27. Communiqué. Louviers, le 30 octobre 2009
  28. Assemblée nationale-Compte rendu intégral.
  29. COMMUNIQUE DE PRESSE
  30. Commission d'enquête sectes AFP, 29 juin 2006.
  31. Le rapport.
  32. Tom Cruise voulait aussi convertir Chirac Libération
  33. QUESTION ECRITE
  34. L'Appel républicain de Marianne dans Marianne nº565 du 16 février 2008.
  35. Interview de Jean-Pierre Brard, Riposte laïque
  36. Entraves à la liberté de culte Réforme n°3115 du 17-23 février 2005
  37. « Religion : Brard jugé pour avoir censuré une élue », sur le Nouvel Observateur,‎ 21 novembre 2008.
  38. Crim. 1er septembre 2010, n° 10-80584
  39. http://www.manifestation-contre-hadopi.com/jean-pierre-brard-dans-le-texte-assembl%C3%A9e-nationale-les-30-et-31-mars-2009
  40. Document sur le site de M. Brard, Quand le gouvernement veut contrôler Internet, 2 avril 2009.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]