Confinement de 2020 en France

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Le confinement de la population en France est une mesure sanitaire désignant l'ensemble des restrictions de contacts humains et de déplacements définies au niveau national et local à compter du à 12 h en réponse à la pandémie de maladie à coronavirus de 2020 en France.

Après une campagne sanitaire de recommandation des « gestes barrière » hygiéniques et de distanciation sociale, la décision d'un confinement au niveau national est annoncée au soir du par le président de la République, Emmanuel Macron, lors d'une adresse à la nation. Il indique à plusieurs reprises que la France est en « guerre sanitaire » contre le Covid-19, alors que le pays au « stade 3 » des mesures sanitaires gouvernementales est en pleine expansion épidémique.

Le confinement national formant le « stade 3 » de la lutte contre la propagation de l'épidémie du Covid-19 implique la restriction des déplacements au strict nécessaire (courses alimentaires, soins et travail quand le télétravail n'est pas possible), des sorties près du domicile (activité sportive individuelle, hygiène canine), ainsi que la pénalisation des infractions liées à cette nouvelle règle[1], la fermeture des frontières de l'espace Schengen et le report du second tour des élections municipales.

Contexte[modifier | modifier le code]

La mesure du confinement national en France a été adoptée en raison de la pandémie de Covid-19, dont le premier foyer est apparu à la mi-décembre 2019 à Wuhan, en Chine, et qui s'est répandue en France à partir de la fin janvier 2020.

Cette situation a provoqué une « crise sanitaire, sociale et économique » en France, et a entraîné des mesures de mise en quarantaine de certains foyers d'épidémie de niveau régional.

À la mi-mars 2020, le bilan sanitaire mondial s'élève à plus de 7 000 morts, et l'Europe est devenue un des principaux foyers de la pandémie.

Les médecins généralistes ont privilégié les consultations par téléphone, pour éviter des risques de contamination dans leurs cabinets.

Les EHPAD (les maisons de retraite) ont interdit les visites.

Quelques jours avant que ce confinement ne soit imposé, l'augmentation des cas en France avait déjà entraîné « la fermeture effective de tous les lieux publics non indispensables à la vie du pays » dont tous les établissements scolaires, annoncée par le Premier ministre le soir du . Le nombre de cas confirmés de malades du coronavirus en France, passe de 4 500 cas à 5 423 cas dépistés (dont 400 graves ainsi que 127 décès) dans la journée du .

Le dimanche 15 mars 2020, le premier tour des élections municipales a lieu.

Prise de la décision[modifier | modifier le code]

Le lundi au matin, une coordination européenne a lieu entre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le président du Conseil européen, Charles Michel, la chancelière allemande, Angela Merkel et le président français, Emmanuel Macron[2]. À l'issue de cette réunion, le président français annonce sur Twitter qu'il prendra « des décisions exigeantes dans les prochaines heures »[3]. L'après-midi, il convoque un conseil restreint de Défense à l’Élysée[2], et la progression du COVID-19 est, au même moment, qualifiée d’« inquiétante » par le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, au vu de la « courbe exponentielle » de l'épidémie entraînant l'augmentation du nombre de décès.

Cette décision fait suite aux mesures de confinement des pays voisins : le confinement similaire commencé en Italie le , ainsi que celui appliqué en Espagne depuis le .

Ces mesures étant de nature réglementaire, elles prennent la forme de décrets[4] : le décret du 16 mars 2020 « portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 »[5] et le décret du 17 mars 2020 « portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population »[6]. Ces décrets s'appuient sur l'article L3131-1 du Code de la santé publique[4],[7].

Annonce[modifier | modifier le code]

Le confinement est annoncé lors d'une adresse à la nation du président de la République, Emmanuel Macron, sous la forme d'une allocution télévisée diffusée le à 20 heures ainsi que sur le site Internet de l’Élysée. Il y souligne à 6 reprises que « la France est en guerre » sanitaire contre le COVID-19.

À la suite de l'allocution présidentielle, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner précise dans la nuit du 16 au 17 mars les consignes applicables à compter du à 12 h. Il emploie le terme de « confinement », mot qui n'avait pas été employé par le Président[8].

Premières mesures[modifier | modifier le code]

L'attestation de déplacement dérogatoire proposée par le gouvernement, version à compter du .

Le confinement imposé à l'ensemble du pays, pour une durée minimale de quinze jours[9], est une mesure destinée à restreindre les mouvements de population afin de limiter la propagation de la pandémie de maladie à coronavirus de 2020 en France.

Interdictions[modifier | modifier le code]

Avant l'entrée en vigueur du confinement, les Français doivent regagner le domicile de leur choix. Les milliers de personnes qui ont quitté les grandes villes pour la campagne ont aggravé la propagation de l’épidémie[10]. La population est ensuite tenue de rester à domicile à partir du 17 mars à midi, les seuls motifs de sortie étant d'aller travailler ou effectuer un déplacement professionnel, faire ses courses, se déplacer pour raison de santé, pour raison d'urgence familiale, pour la garde d'enfant[11], pour une activité physique individuelle (à proximité du domicile - sans rassemblement) ou pour sortir un animal de compagnie, tout rassemblement étant interdit.
Les personnes se trouvant à l'extérieur de leur domicile doivent - sur réquisition des forces de l'ordre - présenter une attestation dérogatoire de déplacement[12] justifiant de la nécessité du déplacement. Cette obligation, initialement sous peine d'amende de 38 €[13], passe à 135 €[14] en cas de déplacement injustifié. L'établissement d'une fausse attestation est un délit[15].

L'attestation peut être imprimée ou manuscrite (sur papier libre). Les attestations orales ne sont pas acceptées. Les attestations sur smartphone — initialement permises — sont ensuite interdites[16].

Cent mille policiers et gendarmes ont en charge le respect du confinement[17].

Un grand nombre de zones de promenade sont totalement interdites de fréquentation : bords de mer, parcs, forêts, abords de certains monuments.

Outre les mesures nationales, certaines mesures locales viennent durcir le confinement. Ainsi, le 19 mars 2020, face aux 11 cas de coronavirus déclarés en Tarn-et-Garonne[18] (sur 258 349 habitants, le préfet Pierre Besnard, « considérant que le département de Tarn-et-Garonne constitue bien une zone de circulation active du virus »[19], prend un arrêté très restrictif sur la liberté de circulation des personnes. Bien que la densité de population ne soit que de 69 hab./km2, Pierre Besnard arrête que « les voies pédestres et cyclables des berges de canaux et cours d’eau » ainsi que « les sentiers de randonnée balisés » « sont interdits au public »[19].

Fermetures[modifier | modifier le code]

Contrôle des attestations par la police nationale lors du confinement en mars 2020.

Dans le domaine de l'activité économique, les restrictions liées au confinement ont rendu obligatoire la fermeture temporaire des magasins et des entreprises « non essentiels pour la vie de la nation », et des lieux de sociabilité et de loisirs que sont les bars, restaurants, cafés, cinémas, et commerces de détail, à l'exception des pharmacies et des magasins d'alimentation.

Le même jour, les présidents de la Commission européenne et du Conseil européen, la chancelière allemande et le président français décident la fermeture des frontières de l'espace Schengen[20]. Cette mesure n'a aucune efficacité selon certains épidémiologistes[21].

Le 20 mars, la ville de Nice (dont le maire Christian Estrosi a été testé positif au Covid-19 le 16 mars) est la première commune en France à instaurer un couvre-feu à partir de 20 heures[22]. Elle est suivie par la ville de Perpignan le 21 mars[23].

Le 21 mars, le préfet des Alpes-Maritimes décrète un couvre-feu dans tout le département[24]. Cette mesure est inédite sur le territoire français. Ce décret prend effet le samedi 21 mars à partir de 22 h. Il n'est plus possible de se déplacer dans le département, sans raison valable, entre 22 h et 5 h. Les commerces alimentaires ont pour obligation de fermer au plus tard à 21 h 30. Toute personne circulant durant le couvre-feu sans justificatif valable sera sanctionnée d'une amende à hauteur de 38 €.

Reports[modifier | modifier le code]

Le second tour des élections municipales est reporté pour les communes n’ayant pas élu leur maire dès le premier tour[20].

La réforme des retraites ainsi que d'autres réformes sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

Mesures économiques[modifier | modifier le code]

Durant son allocution du 16 mars, le président de la République française prévoit « un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel » afin de faire face aux arrêts de travail causés par la mesure du confinement général contre la pandémie. Les impôts et les cotisations sont également suspendus en mars 2020 pour les entreprises, afin d'éviter des faillites en cascade dans les secteurs les plus affectés.

Il annonce un plan de soutien et une garantie de l’État de 300 milliards d'euros pour les prêts bancaires des entreprises.

Avec ces mesures, le gouvernement espère éviter la propagation d'une crise économique et financière[25].

Évolution des mesures[modifier | modifier le code]

État d'urgence sanitaire[modifier | modifier le code]

Un « état d'urgence sanitaire » est décrété[26] et s'ajoute au Code de la santé publique (il est le chapitre Ier bis, « État d'urgence sanitaire », du titre III du livre Ier de sa troisième partie et forme les articles L3131-12 à L3131-20) ; il est applicable jusqu'au [27]. C'est un régime qui encadre le confinement et qui instaure d'autres mesures restrictives : un encadrement plus strict des sorties, de nouvelles règles pour les marchés et les transports[28].

Lors d'une allocution le , le Premier ministre Édouard Philippe annonce quelques durcissements des règles de confinement par un décret qui entrera en vigueur le lendemain[29].

Impact économique[modifier | modifier le code]

L'impact économique de la pandémie est triple, affectant à la fois l'économie réelle, mais aussi la bourse et les finances publiques.

Krach boursier[modifier | modifier le code]

Risques de récession[modifier | modifier le code]

Alors que le gouvernement tablait sur une croissance de 1,3 % en 2020, Bruno Le Maire indique dès le 9 mars que l’impact du coronavirus sur la croissance de l’économie française sera « de plusieurs dixièmes de points de PIB »[30]. Le 17 mars, il évoque pour la première fois une récession de 1%[31]. Le 25 mars, l'agence de notation Moody's révise sa prévision de croissance pour la France à -1,4% en 2020[32].

Impact sur les finances publiques[modifier | modifier le code]

Initialement prévu à 2,2% du PIB, le niveau du déficit public est estimé dès le 17 mars à 3,9% du PIB en 2020 en raison de la révision à la baisse de la croissance économique et de la mise en place d'un plan d'urgence de 45 milliards d'euros pour soutenir les entreprises[33]. Toutefois, le 22 mars, le ministre chargé du Budget annonce de nouvelles mesures suggérant que le déficit sera « sans doute supérieur à 3,9%»[34].

Les restaurateurs et compagnies aériennes font partie des secteurs économiques les plus touchés, leur activité est mise à l'arrêt.

Efficacité de la mesure[modifier | modifier le code]

La journaliste Marie Astier souligne que le confinement démultiplie les difficultés pour les mal-logés : logements surpeuplés ou insalubres, familles fragiles et dépendantes des associations et services sociaux désormais fermés. Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au logement, évoque une « catastrophe » : « Le confinement, pour les mal-logés, c’est comme si on les mettait en prison. Il est évident que pour des raisons de santé publique il faut les sortir de là, mais le gouvernement n’a pas pris de mesures sérieuses là-dessus. » Selon lui, malgré la réquisition de 2 000 places d’hôtel pour les sans-abri, « on est très loin du compte pour les sans-abri, et il n’y a rien pour les mal-logés. On demande la réquisition des Airbnb. » Le rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement, publié en janvier 2020, fait état de près de quatre millions de personnes mal-logées en France[35].

Critiques de la mesure[modifier | modifier le code]

Bien qu'il semble qu'une majorité de Français soit favorable à la mesure[36], elle suscite aussi des critiques, dans la classe politique, certains la jugeant « pas assez stricte » tel que le secrétaire national du parti Europe Écologie Les Verts, Julien Bayou[37], d'autres trouvent les mesures floues, amenant le syndicat des jeunes médecins à saisir le conseil d'État « afin de contraindre le Premier Ministre à prendre en urgence les mesures qui s’imposent, à savoir le confinement total »[38]. Certaines personnalités, telle que Didier Raoult, microbiologiste et infectiologue français, membre du conseil scientifique Covid-19 mandaté par le gouvernement, juge quant à lui, le confinement inutile car inefficace[39].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Emmanuel Macron annonce l'interdiction des déplacements non essentiels dès mardi midi », sur Marianne, (consulté le 16 mars 2020)
  2. a et b France 3, « Coronavirus : réunion de crise à l’Élysée »
  3. https://twitter.com/EmmanuelMacron/status/1239502639458660353
  4. a et b Anaïs Condomines, « Quels sont les fondements juridiques des restrictions de libertés pendant le confinement ? », sur CheckNews, Libération, (consulté le 19 mars 2020).
  5. Décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.
  6. Décret no 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population.
  7. Article 3131-1 du Code de la santé publique sur Légifrance.
  8. « Confinement : retrouvez l’allocution complète de Christophe Castaner • macommune.info », sur www.macommune.info (consulté le 17 mars 2020)
  9. « La France confinée face au coronavirus : déplacements réduits dès demain, fermeture des frontières de l’UE, report des municipales », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 16 mars 2020)
  10. « Qui est vraiment Rémi Salomon, le représentant des médecins de l’AP-HP », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 19 mars 2020).
  11. « Coronavirus : les parents séparés peuvent continuer à organiser l’alternance de la garde des enfants », sur lemonde.fr, .
  12. https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf
  13. Article R610-5 du code pénal ; le montant de 38 € est le montant de l'amende contraventionnelle pour les contraventions de première classe prévue par l'article 131-13 du code pénal.
  14. Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ; le montant de 135 € est le montant de l'amende forfaitaire pour les contraventions de quatrième classe prévue par l'article R. 49 du code de procédure pénale, le décret prévoyant que le paiement de l’amende forfaitaire éteint l’action publique.
  15. Article 441-7 du Code pénal.
  16. « Attestation de déplacement sur smartphone : le gouvernement rétropédale, seul le papier est valable »
  17. Par L. G. Le 16 mars 2020 à 22h28 et Modifié Le 16 Mars 2020 À 23h19, « 100 000 policiers et gendarmes mobilisés, amendes... Castaner détaille les mesures de confinement », sur leparisien.fr, (consulté le 16 mars 2020)
  18. « Coronavirus. 17 décès enregistrés en Occitanie depuis le début de l'épidémie et 472 cas confirmés », sur actu.fr (consulté le 23 mars 2020)
  19. a et b Pierre Besnard, « Arrêté préfectoral portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département », sur http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
  20. a et b DH Les Sports+, « "Nous sommes en guerre": Emmanuel Macron annonce un confinement total en France », sur www.dhnet.be, (consulté le 16 mars 2020)
  21. « Pourquoi ferme-t-on les frontières contre l'avis des scientifiques ? », sur francetvinfo.fr,
  22. La Provence, Nice instaure le couvre-feu, 20 mars 2020
  23. Sebastià Vilanou i Poncet, « Perpignan : instauration d’un couvre-feu sur la commune », La Semaine du Roussillon,‎ (lire en ligne, consulté le 21 mars 2020).
  24. France 3 PACA, « Couvre-feu dans toutes les Alpes-Maritimes dès ce samedi 21 mars à 22 heures », France 3 PACA, (consulté le 21 mars 2020)
  25. Marc Vignaud, « Coronavirus - Macron : « Nous ne laisserons pas une crise économique se propager » », sur Le Point, (consulté le 12 mars 2020)
  26. Décret no 2020-290 du 23 mars 2020
  27. Code de la santé publique, chapitre sur l'« État d'urgence sanitaire », sur LégiFrance
  28. « Confinement: ce qui change avec le nouveau décret signé par Édouard Philippe », sur Bfmtv, (consulté le 25 mars 2020)
  29. Décret no 2020-293 du 23 mars 2020
  30. https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/coronavirus-la-croissance-francaise-impactee-de-plusieurs-dixiemes-de-points-de-pib-selon-le-maire-6771893
  31. https://www.lopinion.fr/edition/economie/coronavirus-pib-baissera-1-en-2020-selon-bruno-maire-214663
  32. https://www.capital.fr/entreprises-marches/moodys-revise-sa-prevision-de-croissance-pour-la-france-a-1-4-en-2020-1365770
  33. https://www.lefigaro.fr/conjoncture/la-france-anticipe-desormais-un-deficit-public-a-3-9-du-pib-en-2020-selon-gerald-darmanin-20200317
  34. https://www.lefigaro.fr/conjoncture/en-2020-le-deficit-public-de-la-france-sera-sans-doute-superieur-a-3-9-1-20200322
  35. « La « catastrophe » du confinement pour les mal-logés », sur Reporterre,
  36. François-Xavier Bourmaud, « Coronavirus : 96% des Français approuvent les mesures de confinement annoncées par Macron », sur Le Figaro.fr, (consulté le 20 mars 2020)
  37. « Un "confinement flou" : l'allocution d'Emmanuel Macron critiquée tous azimuts », sur LExpress.fr, (consulté le 20 mars 2020)
  38. « Aux grands maux les grands remèdes Jeunes Médecins saisit le Conseil d'État », sur Jeunes Médecins (consulté le 20 mars 2020)
  39. « [Vidéo] Un membre du conseil scientifique Covid-19 dénonce l'inefficacité du confinement », sur YouTube (consulté le 20 mars 2020)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]