Ministère de l'Intérieur (France)

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Ministère de l’Intérieur
Image illustrative de l'article Ministère de l'Intérieur (France)

Création
Type Ministère français
Siège Hôtel de Beauvau
Place Beauvau, Paris 8e
Coordonnées 48° 52′ 19″ N, 2° 19′ 01″ E
Budget 22 531 millions d’euros (2016)[1]
Effectifs 280 534 (2012)[2]
Ministre Bernard Cazeneuve
Personnes clés Joseph Fouché
Georges Clemenceau
François Mitterrand
Roger Frey
Raymond Marcellin
Michel Poniatowski
Gaston Defferre
Pierre Joxe
Charles Pasqua
Jean-Louis Debré
Jean-Pierre Chevènement
Nicolas Sarkozy
Dominique de Villepin
Michèle Alliot-Marie
Brice Hortefeux
Claude Guéant
Manuel Valls
Bernard Cazeneuve
Site web http://www.interieur.gouv.fr/

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Ministère de l’Intérieur

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Ministère de l’Intérieur

Le ministère de l’Intérieur[3] est le département ministériel du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.

Depuis deux siècles, le ministère de l’Intérieur est au cœur de l’administration française : il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays. Son organisation, ses moyens humains et matériels constituent l’outil privilégié de l’État pour garantir aux citoyens l'exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la Constitution de la Ve République.

Installé à l’hôtel de Beauvau, dans le 8e arrondissement de Paris, à quelques pas du palais de l'Élysée, il est surnommé, par métonymie, « la Place Beauvau ».

L'actuel ministre de l'Intérieur est Bernard Cazeneuve, depuis le .

Historique[modifier | modifier le code]

Le portail de l’hôtel de Beauvau
L'entrée du ministère, depuis la rue des Saussaies

À la fin de l’Ancien Régime, le département de la Maison du Roi était parfois déjà appelé « département de l’intérieur »[hmi 1], mais le ministère de l'Intérieur est officiellement créé au moment de la Révolution française, le , quand François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest, secrétaire d’État à la Maison du Roi, reçoit le nouveau titre de « ministre de l’Intérieur ». Depuis, il y a toujours eu un ministère de l’Intérieur, sauf pendant les quelques années où les ministères ont été supprimés.

Dès le début, le ministère était chargé, comme son nom l'indique, de l'administration de l'intérieur du pays, attributions qui relevaient auparavant déjà en partie du secrétaire d'État à la maison du Roi. Le ministère s'est donc intéressé aux relations avec les départements et les communes, aux élections, mais aussi à des questions économiques, comme l'agriculture et le commerce.

Le ministère de l’Intérieur a aussi été chargé de la police, sauf de 1796 à 1818, où il a existé, avec quelques périodes d’interruption, un ministère de la Police.

Au début du XIXe siècle, le ministère avait un domaine de compétence très large, qui s'est trouvé par la suite réduit avec la création d'autres ministères. Dès l’Empire sont créés, outre le ministère de la Police, un ministère des Cultes (1804) et un ministère des Manufactures et du Commerce (1811)[hmi 2]. Ces ministères disparaissent au début de la Restauration, mais en 1824 est créé le ministère des Affaires ecclésiastiques et de l’Instruction publique[hmi 3]. Le ministère perd alors définitivement l’essentiel de ses attributions touchant à l’instruction publique ; quant aux Cultes, ce portefeuille est souvent, tout au long du XIXe siècle, confié en complément à un autre ministre qui se trouve être souvent celui de l’Intérieur. Le ministère du Commerce s’installe durablement dans le paysage institutionnel en 1831, ravissant de larges pans du champ d’activité du ministère de l’Intérieur, en particulier toutes les questions économiques, d’assistance ou culturelles. Avec l’ordonnance du , le champ du ministère de l’Intérieur se réduit aux affaires de l’imprimerie et de la librairie (censure notamment), aux élections et aux sapeurs-pompiers, tandis qu’il perd l'organisation municipale et départementale, le personnel des préfectures et les Gardes nationales transférés au ministère du Commerce[hmi 4]. La même ordonnance attribue les grands établissements d'enseignement supérieur au ministère de l'Instruction publique, ainsi que l'Institut, les sociétés savantes et les bibliothèques publiques. Un an et demi plus tard, par l'ordonnance du , le ministère de l'Intérieur retrouve l'administration générale et territoriale, le personnel des préfectures, les gardes nationales, mais aussi les travaux publics, les ponts et chaussées, ainsi que les beaux-arts, le théâtre et les Archives du Royaume, lesquelles retournent à l'Instruction publique dès 1838. En revanche la tutelle sur les Archives départementales, municipales et hospitalières reste au ministère de l'Intérieur jusqu'en 1884.

Le ministère de l'Intérieur perd d'autres attributions au début du XXe siècle. En 1906, la création du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale retire à l'Intérieur le contrôle du mouvement mutualiste[hmi 5]. En 1911, c'est la Direction de l'administration pénitentiaire qui, avec les prisons, quitte l'Intérieur pour le ministère de la Justice[hmi 6]. En revanche, la suppression définitive du ministère des Cultes en 1912 entraîne l’attribution de son domaine au ministère de l’Intérieur[4],[5]. En 1920, apparaît le ministère de l'Hygiène, de l'Assistance publique et de la Prévoyance sociale, futur ministère de la Santé, ce qui retire à l'Intérieur toutes les questions de santé publique et d'assistance sociale[hmi 7]. À compter de cette date, les attributions du ministère sont assez stables, sauf que l'Outre-Mer, qui relevait traditionnellement d'un « ministère des Colonies », est plus souvent confié au département de l’Intérieur, ou lui est délégué à partir des années 1970.

Depuis sa fondation, le ministère de l'Intérieur a connu de nombreux titulaires, plus ou moins marquants, comme Jacques Chirac - qui y a fait un court passage en 1974, peu avant le décès du Président Georges Pompidou - Michel Poniatowski, Gaston Defferre qui initia les mouvements de décentralisation, Pierre Joxe, Charles Pasqua, Jean-Louis Debré, Jean-Pierre Chevènement, Nicolas Sarkozy, Manuel Valls ou encore Michèle Alliot-Marie qui fut la première femme à occuper ce poste régalien.

En 2009, « la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur[6] » pour ses missions civiles tout en restant sous celle du ministre de la défense pour l'exercice de ses missions militaires.

Missions et attributions[modifier | modifier le code]

En général[modifier | modifier le code]

Patrouille pédestre de policiers.

Depuis deux siècles, le ministère de l'Intérieur est au cœur de l'administration française : il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays.

Voici les cinq missions essentielles du ministère de l'Intérieur :

  • assurer la représentation et la permanence de l'État sur l'ensemble du territoire national ;
  • élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens l'exercice des libertés publiques, notamment par le suffrage universel ;
  • veiller au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation ;
  • garantir l'intégrité des institutions publiques et la sécurité des personnes et des biens ;
  • protéger la population contre les risques ou fléaux de toute nature et contre les conséquences d'un conflit éventuel.

Comme dans tous les ministères français, afin de remplir ces missions, le(s) ministre(s) de l'Intérieur, et avec lui le président de la République et le Premier ministre, conçoit et fixe les objectifs du ministère. Ensuite, l'administration centrale transforme ces objectifs politiques en règles juridiques, c'est-à-dire applicables et concrètes. Enfin, c'est l'administration territoriale qui est chargée de mettre en œuvre ces règles. Étant confrontée aux réalités de la société française au plus près des citoyens, l’activité de cette dernière, plus encore que dans les autres ministères, témoigne des efforts de déconcentration entrepris par l'État.

Actuelles[modifier | modifier le code]

Selon le décret du 16 avril 2014 sur ses attributions, le ministre de l'intérieur prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, de sécurité routière, d'administration territoriale de l'État, d'immigration et d'asile. Sans préjudice des attributions du garde des sceaux, ministre de la justice, il prépare et met en œuvre, dans la limite de ses attributions, la politique du Gouvernement en matière d'accès à la nationalité française. En liaison avec le ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, et sans préjudice des attributions de ce dernier, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement à l'égard des collectivités territoriales. Sans préjudice des attributions du ministre des affaires étrangères et du développement international, il est chargé de l'organisation des scrutins. Il est, en outre, chargé de coordonner les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre les trafics de stupéfiants. Il préside, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de prévention de la délinquance[7].

Organisation[modifier | modifier le code]

À l’instar des autres ministères français, le ministère de l’Intérieur est divisé en une administration centrale située à Paris et une administration territoriale présente sur l’ensemble du territoire national. L’organisation de son administration centrale est fixée par le décret no 2013-728 du 12 août 2013.

Ministre[modifier | modifier le code]

Dans le Gouvernement Manuel Valls, Bernard Cazeneuve est ministre de l’Intérieur.

Administration centrale[modifier | modifier le code]

Intervention des sapeurs pompiers
Intervention des sapeurs pompiers.

L'administration centrale du ministère comprend[8] :

Le ministre a autorité sur ces différents services, à l'exception de la direction générale des Outre-Mer[9]. Il dispose aussi de l'inspection générale de l'administration et du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'État[10].

Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère, est chargé d'appuyer les autres services du ministère, soit via des missions administratives (budget, ressources humaines, immobilier, conseil juridique...), soit via des missions transversales et d'assurer la tutelle d'établissements publics administratifs (EPA). Il se compose de directions et services[11] :

  • la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;
  • la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) ;
  • la direction des ressources humaines ;
  • la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ;
  • la direction des systèmes d'information et de communication ;
  • le service du haut fonctionnaire de défense ;
  • la délégation à l'information et à la communication ;
  • la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication.

Administration territoriale[modifier | modifier le code]

Ce ministère exerce les fonction régaliennes de l'état en matière administrative, judiciaire mais aussi cultuelle (le ministre de l'intérieur est aussi ministre des cultes).

Pour mener à bien les missions qui lui incombent, le ministère de l'Intérieur s'appuie sur un réseau de préfectures (de région ou de département) et de sous-préfectures sur l’ensemble du territoire français. On trouve aussi tous les commissariats de police, les brigades de gendarmerie, les bases de la sécurité civile, etc.

Effectifs[modifier | modifier le code]

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Les effectifs du ministère de l’Intérieur sont actuellement assez importants[évasif] : plus de 250 000 agents, fonctionnaires de l'État et militaires y travaillent. Ils sont répartis ainsi :

  • l’administration centrale : 6 000 fonctionnaires ;
  • l’administration territoriale : 28 000 fonctionnaires ;
  • effectifs des forces de l’ordre : 237 245 hommes[12]
    • la police nationale : 143 050 fonctionnaires ;
    • la gendarmerie nationale : 95 155 militaires ;
  • la sécurité civile : 3 000 fonctionnaires et militaires.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. En 2016, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre dans le budget général sont, selon le décret no 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016:
    • 18 853 919 167 € pour la mission « Sécurités »
    • 2 538 413 353 € pour la mission « Administration générale et territoriale de l'État »
    • 804 851 317 € pour la mission « Immigration, asile et intégration  »
    • 334 051 560 € pour le programme « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
  2. [PDF] Effectifs 2013 du ministère sur le site www.performance-publique.gouv.fr
  3. Le Journal officiel de la République française utilise la graphie ministère de l’intérieur, sans majuscule, contrairement au Dictionnaire de l'Académie française.
  4. Lettre de Brice Hortefeux à Mohamed Moussaoui à l'occasion de l'entrée dans le mois du ramadan, consulté le 20 mars 2013.
  5. Bureau central des cultes, consulté le 20 mars 2013.
  6. Loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la Gendarmerie nationale.
  7. Article 1 du décret du 16 avril 2014
  8. Décret no 2013-728, art. 1er.
  9. Décret no 2013-728 et décret no 2012-771, article 4
  10. Décret no 2013-728, art. 2.
  11. Décret no 2013-728, art. 3.
  12. « Depuis 2012, les effectifs des forces de l’ordre ont diminué », sur lemonde.fr,‎
  1. p. 11.
  2. p. 53.
  3. p. 62
  4. p. 69.
  5. p. 111.
  6. 6. 120.
  7. p. 119.

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours, Paris, La Documentation française, 1993 (ISBN 2-11-002922-6)
  • Paul Bouteiller (dir.), Histoire du ministère de l’Intérieur – de 1790 à nos jours, revue administration, association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, Paris, La documentation française, 1993.

Décrets d'attribution[modifier | modifier le code]

Décrets d'organisation[modifier | modifier le code]