Violence policière en France

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Vue d'une plaque commémorative.
Plaque commémorant le massacre du 17 octobre 1961.

La violence policière en France caractérise l'action violente conduite par des policiers envers d'autres personnes sur le territoire français (de métropole et d'outre-mer), en dehors du cadre légal ou déontologique.

Définitions[modifier | modifier le code]

Sémantique[modifier | modifier le code]

En France, une bavure policière est l'emploi par la police de la force hors du cadre défini par le code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, adopté par un décret du pour la Police et étendu à la Gendarmerie à partir de 2014. Cette notion familière, qui ne correspond juridiquement à aucun chef d'inculpation, renvoie souvent à la notion de « violence policière » dont la bavure est l'expression factuelle. D'autres expressions sont parfois utilisées comme dérapage policier, dérive policière ou débordement policier.

Dans un entretien au journal Regards, le sociologue Geoffroy de Lagasnerie critique la notion de « violences policières » : « La catégorie de violences policières est extrêmement problématique car elle conduit à ne plus considérer comme violent que ce qui est illégal – c’est-à-dire qu’on ne va plus considérer comme violences policières une arrestation sur la route, une perquisition où un flic surgit à 6 h du matin, casse une porte, met des menottes à quelqu’un – mais uniquement ce qui est particulièrement brutal. Mais c’est oublier que la police comme institution est par essence violente. [...] Soit on dit qu’il n’y a pas de violences policières parce qu’on dit police = violences, soit on dit qu’il n’y a que des violences policières »[1]. En 2020, le Gouvernement et les syndicats policiers nient l'existence même de « violences policières » et évoquent des « violences illégitimes »[2].

En janvier 2020, dans un entretien accordé à l'Opinion, Éric Morvan, directeur général de la police nationale, réfute le terme et préfère celui de « violences de policiers », une nuance qui selon Le Monde « individualise l’erreur, fait peser la responsabilité sur les seuls fonctionnaires et jette un voile pudique sur les raisons systémiques de ces agissements »[3],[4].

Contexte juridique[modifier | modifier le code]

Les policiers français sont tenus de n'employer la force qu'à des fins légitimes ou pour faire exécuter des ordres légitimes et ce, proportionnellement au risque couru ou à la force qu'on leur oppose (voir notamment le code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, particulièrement l'article R.434-18 du code de la sécurité intérieure).

La loi sanctionne également le délit d'abus d'autorité par l'article L-432-4 du Code pénal[5].

Certains textes du code de procédure pénale sont également des remparts à la bavure policière. Aussi, les policiers peuvent être déclarés responsables pénalement d'infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Ce sont les procureurs de la République qui sont chargés du contrôle des activités judiciaires des policiers.

Contexte sociologique[modifier | modifier le code]

Concernant majoritairement les personnes issues de l'immigration, les violences policières sont devenues un enjeu plus englobant après le mouvement des Gilets jaunes (qui frappe en 2018-2019 des citoyens peu habitués au contact avec le maintien de l'ordre)[6], l'affaire Steve Maia Caniço (un fêtard mort noyé en 2019) et l'affaire Cédric Chouviat (un livreur mort d'une clé d'étranglement filmée en 2020)[7].

Contrôle administratif[modifier | modifier le code]

Commission nationale de déontologie et de sécurité[modifier | modifier le code]

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), présidée par Philippe Léger, veille, sur saisie citoyenne par le biais d'un parlementaire, au respect de la déontologie par les forces publiques et privées de sécurité[8].

Le nombre de plaintes dont s'est saisi la CNDS a subi une hausse constante dans la décennie 2000-2010[9]. En 2009, dans 65 % des dossiers traités, on concluait à un ou plusieurs manquements à la déontologie. Selon Roger Beauvois, président de la commission en 2008, « ces faits répétitifs et récurrents donnent à penser que la réalité dépasse largement les affaires dont nous avons eu à connaître et que le contrôle strict est nécessaire dans un régime démocratique »[10].

Année Nombre de plaintes
2006 140
2007 144
2008 152
2009 228
2010 185

Dans son rapport de 2008, la commission émettait deux rapports spéciaux relatant le manque de considération de ses recommandations par les autorités. Des inquiétudes furent également soulevées vis-à-vis le projet de loi sénatorial du 9 septembre 2009 visant à la disparition de la commission pour la remplacer par une autre organisme nommé le Défenseur des droits. Cette proposition fut décriée par les fonctionnaires pour plusieurs raisons, dont :

  • la nouvelle possibilité des autorités de s'interposer à la venue du Défenseur des droits pour des motifs tenant aux « exigences de la défense nationale ou de la sécurité publique ou dans des cas de circonstances exceptionnelles » ;
  • l'impossibilité d'investigation sur les irrégularités présumées à la frontière en raison de l'impossibilité de prévenir les victimes et d'obtenir leur accord puisque, entre-temps, elles auront été expulsées ;
  • le pouvoir arbitraire de la nouvelle organisation de refuser d'entendre une requête sans avoir à motiver sa décision ;
  • la possibilité de s'opposer à l'obtention de preuves par le Défenseur des droits pour des raisons de secret de l'enquête ou de l'instruction (dans la loi fondatrice du CNDS, seule l'autorité judiciaire peut s'y opposer).

L'augmentation des cas de blessures graves à la suite des tirs d'armes à létalité atténuée par les policiers a poussé la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) à leur rappeler les règles à suivre lors de l'usage de ces appareils. Ainsi l'Inspection générale des services (IGS) a jugé que le non-respect de celles-ci a fait perdre un œil à un homme de 34 ans le 8 juillet 2009[11].

Défenseur des droits[modifier | modifier le code]

Sur la décennie 2010-2020, le nombre de réclamations pour manquement à la déontologie des forces de sécurité auprès du Défenseur des droits, qui a remplacé la CNDS au , a continué d'augmenter[source insuffisante]. En 2018, ces réclamations concernent pour 13 % du personnel de la gendarmerie, pour 56,3 % des policiers, pour 18,9 % des agents de l’Administration pénitentiaire[12].

Année Nombre de réclamations
2011 363
2012 485
2013 571
2014 702
2015 910
2016 1225
2017 1228[12]
2018 1520[12]

En juin 2020, le Défenseur des droits, saisi d'une affaire de violences policières à Paris, dénonce une discrimination systémique, « harcèlement discriminatoire [...] cumul des pratiques et stéréotypes qui visent des groupes de personnes dans leur globalité »[13],[14], tout en indiquant « mais ça ne veut pas dire que systématiquement, la police discrimine » et en appelant à une traçabilité des contrôles d'identité, pour limiter les contrôles au faciès qui sont, selon l'institution, une réalité sociologique[15].

Analyse du pouvoir politique[modifier | modifier le code]

Le Président de la République, en janvier 2020, indique souhaiter améliorer la déontologie et le contrôle de l’action des forces de l’ordre. Tout en récusant le terme de « violences policières », l'exécutif rappelle alors les forces de l’ordre à une « exemplarité » comme à un usage « proportionné et maîtrisé » de la force[16],[17].

Le ministre de l'Intérieur, interrogé au Sénat en juin 2020 sur la thématique des violences policières, appelle à ce que « chaque faute [commise par un membre des forces de l’ordre] chaque accès, chaque mot, y compris des expressions racistes, fasse l’objet d’une enquête […], d’une sanction »[18].

Statistiques[modifier | modifier le code]

Pendant longtemps, il n’existe pas en France de statistiques ou de données générales officielles concernant les violences policières, contrairement aux violences contre les forces de l'ordre, qui sont elles recensées[19]. Toutefois, à partir de 2017, au nom de la transparence et d’une plus grande objectivité dans la production et l’analyse des données, l’IGPN utilise un outil institutionnel de recensement des particuliers blessés ou tués à l’occasion de missions de police[20].

Recensement de l'inspection générale de la police nationale[modifier | modifier le code]

Depuis 2017, l'inspection générale de la police nationale (IGPN) réalise un recensement des particuliers blessés ou décédés (RBD) à l’occasion de missions de police[21] :

Année Nombre de décès Nombre de blessés
2017 14 une centaine
2018 15 106
2019[22] 19 117

Ce recensement ne doit toutefois pas être strictement considéré comme un recensement des bavures puisqu'il inclut également les suicides provoqués par l'intervention des forces de l'ordre[23].

En 2019, l'IGPN a été chargée de 1 460 enquêtes judiciaires ( soit une hausse de 23,7 % par rapport à 2018 ), dont 868 portant sur des violences volontaires : il s'agit d'abord d’interventions lors de manifestations, ensuite d'opérations de contrôles, enfin de soupçons de violences sur personnes retenues. Les blessures ou décès surviennent d'abord lors d'opérations de maintien de l'ordre, et de façon moins importante lors des opérations de police. Selon l'IGPN, « l’arme la plus génératrice de dommages est sans conteste le lanceur de balle de défense (LBD) »[22].

Recensements non officiels[modifier | modifier le code]

L'Observatoire des libertés publiques, rattaché à l’association ligue des droits de l’homme, dans son bulletin mensuel Que fait la police ?, recense une moyenne de 10 à 15 morts par an à la suite d'opérations de police, soit en quarante ans entre 500 et 1 000 morts, directement ou indirectement, à la suite d’une opération de police. Le profil type du décédé est « un jeune homme des quartiers populaires, d’origine maghrébine ou d’Afrique Noire »[24].

Le rapport de 2016 de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, intitulé L'ordre et la force, recense 89 cas de violences policières en France entre 2005 et 2015, dont 26 mortels[25].

Une enquête de StreetPress menée en 2017 recense 47 morts durant la période 2007-2017 à la suite d'une intervention policière[26].

Depuis le 4 décembre 2018, le journaliste et écrivain David Dufresne recense sur les réseaux sociaux, ainsi que sur Mediapart, les violences policières commises durant les manifestations en France, et particulièrement lors des « actes » des Gilets jaunes[27],[28].

Basta! recense 676 morts à la suite d’interventions policières ou du fait d’un agent des forces de l’ordre sur une période de 43 ans allant de janvier 1977 jusqu'à décembre 2019[29].

Procédures de justice et condamnations[modifier | modifier le code]

Le rapport de 2016 de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, intitulé L'ordre et la force, recense 89 cas de violences policières en France entre 2005 et 2015, dont 26 mortels ; sur ces cas, seuls sept cas ont donné lieu à des condamnations[25].

Selon l'enquête de StreetPress, menée en 2017 sur 47 morts durant la période 2007-2017 à la suite d'une intervention policière[26] :

  • plus d’un tiers des procédures (16 sur 47) ont abouti à un classement sans suite, un non-lieu ou un acquittement des fonctionnaires ;
  • l’essentiel des dossiers, 28, sont encore en cours en 2017 ;
  • 3 condamnations ont donné lieu à des peines de prison assorties de sursis ;
  • aucune condamnation n'a donné lieu à une peine de prison ferme.

En mai 2020, trois CRS sont jugés pour violences volontaires sur un jeune réfugié afghan à Marseille quelques semaines plus tôt. Les agents sont condamnés à respectivement quatre ans de prison ferme, dix-huit mois et un an avec sursis[30].

Actions civiques contre les violences policières[modifier | modifier le code]

Critiques des associations[modifier | modifier le code]

Dans la lignée des dénonciations de pratiques policières jugées dangereuses (notamment le plaquage ventral)[31],[32],[33], une campagne « Police, personne ne bouge » est lancée en 2008 par plusieurs associations[34] réclamant la suspension de la clef d'étranglement qui a causé la mort de plusieurs personnes. Elle aurait entraîné la mort de Hakim Ajimi tué par la police à Grasse en mai 2008[35],[36] et est la cause de celle de Lamine Dieng à Paris en juin 2007[37],[38]. Elle a provoqué la mort d'Amadou Koumé le 6 mars 2015 à Paris arrêté parce qu'il tenait des propos incohérents[39].

La police nationale et la gendarmerie françaises font l'objet de critiques du groupe international Amnesty International[40]. Cette dernière organisation a publié en 2009 un rapport intitulé France. Des policiers au-dessus des lois. Elle y condamne le manque de recours des citoyens contre les policiers et des méthodes peu efficaces de rectification des torts, notamment l'absence d'enquêtes indépendantes lors d'une plainte envers un policier. L'usage répressif de la force en absence d'infraction est également dénoncé par certaines victimes[41].

Des militants d'extrême gauche, dont Maurice Rajsfus et Pierre Tevanian, parlent d'un racisme policier[42]. Maurice Rajsfus a été l'un des fondateurs l'Observatoire des libertés publiques, qui relève dans son bulletin mensuel Que fait la police ?, ce qui constituerait, selon lui, des bavures policières[43].

En mars 2016, l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture publie un rapport intitulé L'ordre et la force à propos de l'usage de la force par la police et la gendarmerie française, qui dresse un état des lieux des violences policières en France entre 2005 et 2015. L’ONG évoque un risque d’impunité à la suite du faible nombre de condamnations, alimenté par un corporatisme qui pousserait, par exemple, des policiers ou des gendarmes à dissuader des individus de déposer plainte, ou à se rendre coupable de déclarations mensongères pour protéger leurs pairs[25].

Événements dédiés à la violence policière[modifier | modifier le code]

En France, plusieurs rassemblements de citoyens, sous forme de marches ou de manifestations ont été organisés, le plus souvent à l'initiative des familles de victimes, dans le but de dénoncer la violence policière :

Date Lieu Nombre de participants Motivations ou intitulé de l'événement
6 juin 2020 Metz, Centre-ville 1500 Protestation contre le racisme et les violences policières en France

Hommage à Adama Traoré

2 juin 2020 Paris, Lille 20 000 ou 40 000 à Paris

2000 ou 4000 à Lille

marche en hommage à Adama Traoré[44].
12 janvier 2020 Levallois 500 marche blanche en hommage à Cédric Chouviat[45].
15 septembre 2019 Marseille 500 marche silencieuse en hommage à Zineb Redouane[46].
31 août 2019 Genève,

devant le siège européen de l'ONU

plusieurs centaines protester contre les violences policières en France[47].
3 et 4 août 2019 Nantes, Rouen, Le Havre 1700 à Nantes

400 à Rouen

200 au Havre

marche pour Steve[48],[49].
20 juillet 2019 Beaumont-sur-Oise 1 millier troisième marche pour Adama Traoré[50].
20 février 2019 Genève, devant le siège européen de l'ONU 1 millier protester contre les violences policières en France[51].
2 février 2019 Paris 13800 Acte XII des gilets jaunes, dédié à la violence policière[52].
21 juillet 2018 Beaumont-sur-Oise 800 à 1500 deuxième marche pour Adama Traoré[53],[54].
22 juillet 2017 Beaumont-sur-Oise 1 millier première marche pour Adama Traoré[55].
19 mars 2017 Paris 7 000 à 7 500 marche contre les violences policières.[56]

Affaires notables[modifier | modifier le code]

Les affaires ne sont pas toutes reconnues comme des cas avérés d'abus policiers et sanctionnés comme tels.

Voir également la palette : Violence policière en France

Victimes multiples lors de manifestations[modifier | modifier le code]

XXe siècle[modifier | modifier le code]

Lors de la crise du 6 février 1934, la répression des émeutiers à Paris fait au minimum 15 morts (dont 14 parmi les manifestants)[57] et près de deux mille blessés avec des blessures moindres.

Le 8 mai 1945 à Sétif, lors d'une manifestation interdite organisée par le parti indépendantiste Parti du peuple algérien, un policier tire sur Bouzid Saâl, jeune scout musulman tenant un drapeau de l'Algérie et le tue, ce qui déclenche plusieurs émeutes et actions meurtrières des manifestants, avant que l'armée n'intervienne. Cet événement sera l'élément déclencheur des massacres de Sétif, Guelma et Kherrata.

Le 14 juillet 1953, lors de la manifestation du 14 juillet, la police tire sur un cortège du Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques faisant sept morts[58].

En décembre 1958, entre 6000 et 7000 manifestants étudiants du Quartier latin qui voulaient marcher en direction du palais Bourbon sont stoppés par des gardiens de la paix au carrefour des boulevards Saint-Michel et Saint-Germain. Peu après, l'Assemblée nationale vote à l'unanimité un vœu condamnant des violences policières[59].

Les 2 et 3 avril 1961, à Paris, la ratonnade de la Goutte d'Or par les harkis de la force de police auxiliaire fait 150 blessés graves[60]. Le 17 octobre 1961 à Paris, en période d'attentats, une manifestation pacifique organisée clandestinement par le FLN est violemment réprimée. Le bilan du 17 octobre 1961 est estimé entre 32 et plus de 300 morts. Le 8 février 1962, lors de l'affaire de la station de métro Charonne à Paris une manifestation pacifiste interdite en raison de l'état d'urgence décrété en avril 1961 après le putsch d'Alger, organisée par la CGT et le Parti communiste français, est réprimée. Le bilan est de 9 morts.

Du 27 au 29 mai 1967 ont lieu les émeutes de mai 1967 en Guadeloupe[61].

Le 4 mars 1976, des affrontements ont lieu lors d'une manifestation de vignerons à Montredon-des-Corbières, près de Narbonne (Aude). Le commandant des CRS, Joël Le Goff, est tué de trois balles, les vignerons étant armés de fusils de chasse. Les CRS répliquent et tuent un des leurs, Émile Pouytès[62],[63].

Le 4 mai 1988, entre les deux tours de l'élection présidentielle, un assaut est donné dans la grotte d'Ouvéa en Nouvelle-Calédonie où étaient séquestrés des gendarmes après une attaque mortelle contre une gendarmerie. Certains preneurs d'otages auraient été tués sommairement. Une loi d'amnistie votée par la suite couvre ces faits[réf. nécessaire].

XXIe siècle[modifier | modifier le code]

Mouvement des Gilets jaunes[modifier | modifier le code]

Des violences en France surviennent lors du mouvement des Gilets jaunes[64]. En particulier, des manifestants perdent un œil ou une main à la suite de tirs de balles de défense (Flash-Ball) et de grenades de désencerclement[65],[66],[67], tandis que des journalistes sont également atteints par des balles de défense et arrêtés sur les lieux des événements[68]. Les cas de Jérôme Rodrigues, un des meneurs du mouvement, et de Geneviève Legay, présidente d'Attac pour les Alpes Maritimes, sont particulièrement médiatisés[69],[70]. Le journaliste David Dufresne dénombre, au , 1 décès, 314 blessures à la tête, 24 éborgnés et 5 mains arrachées[71],[72]. Amnesty International[73], l'ONU[74] et la Haut Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe[75] s'inquiètent d’un « usage excessif de la force » contre les Gilets jaunes.

Le 2 novembre 2019, 18 médecins et chercheurs français publient un article intitulé « Blessures oculaires causées par des armes non-létales en France » dans la revue scientifique médicale britannique The Lancet. L'article recense vingt-cinq cas de blessures oculaires en 2018 et quinze sur la période de l'étude de 2019, alors qu'il n'y avait que deux cas en 2016 et un cas en 2017[76],[77].

Fin 2019, le commissaire divisionnaire David Le Bars, secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), publie le livre La Haine dans les yeux chez Albin Michel. Il appelle notamment la classe politique à ne pas transformer les forces de l'ordre en bouc-émissaire. Au sujet des violences policières, notant que les agents s'étant défoulés sur des manifestants doivent « évidemment rendre des comptes », il critique cependant les participants au mouvement de protestation venues pour faire usage de la violence, notamment les Black blocs (jets de cocktails Molotov, tirs de billes d'acier ou de poches d'urines) et rappelle que, face à cela, « les policiers et les gendarmes sont autorisés légalement à recourir à la force » et devraient être soutenus par leur hiérarchie ayant donné l'ordre à leur unité de réagir[78].

Morts liées aux violences policières[modifier | modifier le code]

Cette liste est non-exhaustive.

Date du décès Lieu du décès Victime Cause de la mort Suites judiciaires Violence policière reconnue Circonstances
17 avril 1950 Brest Édouard Mazé tir Non lieu non Édouard Mazé, ouvrier et militant CGT, est tué d’une balle en pleine tête lors d'une manifestation à Brest. L'enquête lancée à la suite de ce drame - au cours duquel un autre militant, Pierre Cauzien, est grièvement blessé - a abouti à un non-lieu.
10 juin 1968 Paris Gilles Tautin Noyade inconnu Gilles Tautin se noie dans la Seine alors qu'il est poursuivi par la police ou poussé par celle-ci selon les versions.
15 décembre 1968 Chambéry Jean-Pierre Thévenin, ouvrier soudeur, est retrouvé mort dans une cellule du commissariat[79].
18 octobre 1980 Marseille Lahouari Ben Mohamed tir le la cour d’assises d’Aix-en-Provence condamne le CRS à 10 mois de prison, dont 4 avec sursis[80]. oui Lahouari Ben Mohamed, 17 ans, est abattu d'une balle dans la tête par un CRS lors d'un contrôle de routine, celui-ci est condamné le par la cour d’assises d’Aix-en-Provence à 10 mois de prison, dont 4 avec sursis[80].
10 juin 1982 Paris Bruno Zerbib tir Le policier est condamné à 2 ans de prison, dont 9 mois fermes couverts par la détention provisoire[81]. oui Bruno Zerbib est tué par un policier pour avoir prétendument voulu lui voler son scooter.
4 juillet 1986 Paris Loïc Lefèvre tir le CRS Gilles Burgos est condamné pour coups mortels à cinq ans d'emprisonnement dont trois avec sursis[82]. oui Dans la nuit du 4 au , rue de Mogador, dans le quartier de la Chaussée-d'Antin à Paris, le CRS Gilles Burgos, 30 ans, tue de deux balles de calibre 5,56 mm , 27 ans, qui s'était enfui à pied pour échapper à un contrôle d'identité car il conduisait sans permis[83].
6 décembre 1986 Paris Malik Oussekine coup de matraque Les deux policiers seront condamnés à des peines de 2 et 5 ans de prison avec sursis pour « coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner »[84]. oui Malik Oussekine décède après avoir été frappé par deux voltigeurs, du peloton de voltigeurs motoportés, après une manifestation étudiante.
1er février 1988 Marseille Christian Dovéro tir Le policier est condamné à deux ans de prison avec sursis[85]. oui Christian Dovéro est abattu d'une balle dans la tête par un policier, ce qui donnera lieu à l'affaire Aveline, du nom du policier ayant tiré. Le policier est condamné à deux ans de prison avec sursis[85].
25 mai 1991 Mantes-la-Jolie Aissa lhich Crise d'asthme En 2001, les deux policiers mis en cause sont condamnés à huit mois de prison avec sursis pour « violences avec arme par personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions »[86]. oui Après une semaine d'émeutes dans la cité du Val Fourré à Mantes-la-Jolie, des jeunes saccagent un centre commercial. Cinq d'entre eux sont interpellés et placés en garde à vue, dont Aissa Ihich, 19 ans, qui meurt d'une crise d'asthme au commissariat de Mantes-la-Jolie. En 2001, les deux policiers mis en cause sont condamnés à huit mois de prison avec sursis pour « violences avec arme par personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions »[86].
6 avril 1993 Paris Makomé M’Bowolé tir L'inspecteur Pascal Compain est jugé trois ans plus tard, le procureur requiert dix ans minimum pour meurtre, les jurés d'assise le condamnent à huit ans pour blessure ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner. oui Makomé M'Bowolé, Zaïrois de 17 ans, est abattu d'une balle dans l’œil tirée à bout touchant pendant sa garde à vue pour vol de cigarettes à Paris[87]. L'affaire déclenche des pillages et des émeutes pendant une semaine entre jeunes et policiers[88]. L'inspecteur Pascal Compain est jugé trois ans plus tard, le procureur requiert dix ans minimum pour meurtre, les jurés d'assise le condamnent à huit ans pour blessure ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner. La sentence bien qu'étant alors la plus longue jamais donnée à un policier est condamnée par les associations antiracistes et la famille comme une parodie de justice. Le policier devait être libéré l'année suivante du fait du temps déjà passé en préventive[89]. L'affaire inspirera le film La Haine à son réalisateur Mathieu Kassovitz[90].
18 décembre 1997 Lyon Fabrice Fernandez tir le policier Jean Carvalho tue d'une balle dans la tête Fabrice Fernandez pendant son interrogatoire en manipulant le fusil. Pour ces faits, il est condamné en décembre 1999 à douze ans de prison[91]. oui Dans le quartier de la Duchère, la police arrête trois hommes à la suite d'une altercation, dont l'un porteur d'un fusil à pompe. Au commissariat du 9e arrondissement, le policier Jean Carvalho tue d'une balle dans la tête Fabrice Fernandez pendant son interrogatoire en manipulant le fusil. Pour ces faits, il est condamné en décembre 1999 à douze ans de prison[91].
13 décembre 1998 Toulouse Habib Ould Mohamed tir Le brigadier de police Henri Bois est condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire[92]. oui
2004 Villeparisis-Mitry-le-Neuf Abdelkader Ghedir étranglement et coups violents Non lieu oui
27 octobre 2005 Clichy-sous-Bois Zyed Benna , Bouna Traoré Electrocution Deux policiers sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « non-assistance à personne en danger » et « mise en danger délibérée de la vie d'autrui » et relaxés par le tribunal correctionnel de Rennes en mai 2015[93],[94]. non Zyed Benna (17 ans) et Bouna Traoré (15 ans) meurent électrocutés dans un transformateur électrique et dans lequel ils s'étaient réfugiés avec leur camarade Muhittin Altun (17 ans) pour échapper à un contrôle de police[95]. Cette affaire sera le point de départ des émeutes de 2005 dans les banlieues françaises. Deux policiers sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « non-assistance à personne en danger » et « mise en danger délibérée de la vie d'autrui » et relaxés par le tribunal correctionnel de Rennes en mai 2015[93],[94]. Le verdict suscite une polémique[96],[97].
17 juin 2007 Paris Lamine Dieng Plaquage ventral lors d'un contrôle de police Non lieu confirmé par la Cour de cassation, mais accord transactionnel de 145 000  en 2020 avant un jugement de la CEDH[98],[99] Le 17 juin 2007, dans le 20e arrondissement de Paris, rue de la Bidassoa, la police est appelée vers quatre heures du matin pour des cris dans l'hôtel Nadaud. Lamine Dieng, (25 ans) est interpellé par huit policiers pour des faits de violence sur une femme. Il décède au petit matin des suites de l'interpellation.
25 novembre 2007 Villers-le-Bel (Val d'Oise) Moushin Sehhouli, Laramy Samoura percuté par un véhicule de Police Non lieu en 2009 puis reprise du procès en 2013[100], le gardien de la paix mis en examen est condamné à six mois de prison avec sursis pour homicide involontaire par manque de prudence[101]. Laramy, 16 ans, et Moushin, 15 ans, ont trouvé la mort dans la collision entre leur mini-moto et une voiture de police, à Villiers-le-Bel. Des émeutes éclatèrent les jours suivants, des habitants et les forces de l'ordre s'affrontèrent violemment, avec plusieurs dizaines de blessés des deux côtés.[102]
9 mai 2008 Grasse Abdelhakim Ajimi Les policiers ont été condamnés pour homicide involontaire[103] à des peines de 18 et 24 mois de prison avec sursis[104]. Oui la victime meurt lors d'une interpellation après une rixe survenue dans une agence du Crédit Agricole[105].
1er janvier 2012 Clermont-Ferrand Wissam El-Yamni battu par des policiers Le procureur de la République Gérard Davergne ouvre une information judiciaire pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Fin janvier 2012, un rapport de l’IGPN conclu au décès par pratique de la technique dite du « pliage »[106]. En 2020, les trois témoins présents dans le commissariat n'ont toujours pas été auditionnés par la juge[107]. Non El-Yamni meurt après avoir passé 9 jours dans le coma, suite à son arrestation violente dans la nuit du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2012. 12 voitures, 25 policiers, pas un seul GPS ne fonctionne. Des témoins présents dans le couloir du commissariat où El-Yamni a été battu ont donné leur version des faits à la famille, qui se bat encore pour qu'ils soient auditionné par la juge[108].
21 avril 2012 Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) Amine Bentounsi tir condamnation en appel le 10 mars 2017 du policier Damien Saboundjian à 5 ans de prison avec sursis et 5 ans d'interdiction de port d'arme[109]. Oui Décès d'Amine Bentounsi à Noisy-le-Sec. Recherché, il est abattu dans le dos par un policier lors d'une course-poursuite à pied.
26 juin 2012 Millau (Aveyron) Nabil Mabtoul tir non-lieu en appel le 22 mai 2014 Non 25 juin 2012 : à Millau, Nabil Mabtoul, un trafiquant de drogue, est tué par une balle d'un agent de la BAC après avoir forcé un barrage de police[110],[111]. Le policier mis en examen affirme avoir dû tirer pour protéger son collègue de Nabil Mabtoul, « qui lui fonçait dessus au volant de sa voiture », alors que l'avocat de la famille estime l’usage de l’arme à feu « disproportionné » et que les policiers, ayant relevé la plaque d’immatriculation, auraient pu différer l’interpellation[112].
26 octobre 2014 Lisle-sur-Tarn (Tarn) Rémi Fraisse Explosion grenade non-lieu le 9 janvier 2018 Non 25 octobre 2014, à Gaillac, un jeune militant écologiste, Rémi Fraisse, est tué par une grenade offensive pendant une manifestation sur le site du barrage de Sivens.
3 septembre 2015 Sainte-Foy-lès-Lyon (métropole de Lyon) Mehdi Bouhouta tir Le parquet de la Cour d’appel de Lyon (Rhône) demande, le 10 octobre 2019, une reconstitution et une audition de la famille pour approfondir l’enquête[113]. Après avoir tenté de forcer un barrage, Mehdi Bouhouta, 27 ans est tué[114].
19 juillet 2016 Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) Adama Traoré plaquage ventral information judiciaire ouverte Adama Traoré décède lors de son interpellation par les gendarmes dans des conditions encore non éclaircies[115].
26 mars 2017 Paris Liu Shaoyao tir non-lieu le 11 juillet 2019 Non Le ressortissant chinois Liu Shaoyao est abattu sous les yeux de ses enfants par la police dans son appartement à Paris. Les policiers sont entendus par l'IGPN[116] mais le juge d'instruction ordonne un non-lieu[117].
20 mai 2017 Sailly (Saône-et-Loire) Jérôme Laronze tir En mars 2019, le parquet de Chalon a accepté que l'information judiciaire en cours soit élargie à deux autres aspects du dossier : la pollution de la scène d'infraction et la non-assistance à personne en danger[118]. Le 11 mai 2017, Jérome Laronze, éleveur bovin, refuse de se soumettre à un contrôle administratif et prend la fuite. Il est retrouvé après 9 jours de cavale et abattu de 3 balles par un gendarme[119].
19 août 2017 Châlette-sur-Loing (Loiret Luis Bico tir information judiciaire ouverte, suites inconnues Au volant de sa voiture et tentant de se soustraire à un contrôle de police, il est abattu par la police[120].
15 décembre 2017 Lille (Nord) Selom et Matisse happés par un TER En septembre 2019, un nouveau juge d’instruction, Marc Chemin, est saisi de l’affaire[121]. Après avoir fui la police et s'être retrouvés dans une impasse, ils sont happés par un TER avec deux autres amis, qui survivent à l'accident[122].
17 janvier 2018 Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) Gaye Camara tir En septembre 2019, la justice, prononce un non-lieu, estimant que le fonctionnaire avait agi en situation de légitime défense[123]. Non Suspecté de complicité et de fuite dans une histoire de voiture volée, il est abattu au volant de sa voiture[124].
3 juillet 2018 Nantes Aboubacar Fofana tir Le 16 juin 2019, le CRS qui a tiré n'a toujours pas été entendu par le juge d'instruction[125]. Voulant se soustraire à un contrôle d'identité, il est abattu au volant de son véhicule par un CRS.
28 septembre 2018 Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais) Henri Lenfant tir inconnu Soupçonné de participer à des cambriolages et d'avoir tenté de prendre la fuite lors de son interpellation, un gendarme entre dans son véhicule et l'abat d'une balle dans la nuque[126].
2 décembre 2018 Marseille (Bouches-du-Rhône) Zineb Redouane grenade lacrymogène inconnu 1er décembre 2018 : Zineb Redouane, alors à la fenêtre de son appartement, est touchée par une grenade lacrymogène lancée par la police pendant l'Acte III du mouvement des Gilets jaunes et décède le lendemain à l'hôpital de ses blessures.
22 juin 2019 Nantes (Loire-Atlantique) Steve Maia Caniço noyade inconnu 22 juin 2019 : lors de la fête de la musique à Nantes, une soirée est violemment interrompue et dispersée par la police, qui charge et fait usage de gaz lacrymogènes, malgré l'existence de rapports indiquant la dangerosité d'une telle action[127]. Plusieurs fêtards finissent dans la Loire et Steve Maia Caniço, qui ne savait pas nager, est porté disparu puis retrouvé mort dans la Loire le 29 juillet cinq semaines plus tard.
6 octobre 2019 Villers-le-bel (Val-d'Oise) Ibrahima Bah collision avec un véhicule enquête en cours mais l’accès aux images de la caméra présente sur place n’est pas permis à la famille[128]. Ibrahima Bah, un jeune habitant de Sarcelles, roulait à moto-cross et a été percuté par un véhicule de police dans le quartier de la Cerisaie à Villiers-le-Bel, il en est mort sur le coup. Selon la première version de la Police, il aurait percuté un poteau proche d'un contrôle de police en cours[129]. Mais selon l'avocat de la famille, le véhicule aurait délibérément coupé la trajectoire du motard qui n'a pu l'éviter. Le véhicule aurait ensuite été déplacé par la police pour adapter la version des faits[128],[130].
5 janvier 2020 Paris Cédric Chouviat plaquage ventral information judiciaire ouverte pour « homicide involontaire » Cédric Chouviat, 42 ans, décède à la suite d’une interpellation de police à Paris. Les premiers éléments de l'autopsie concluent à une fracture du larynx ayant entraîné une asphyxie puis un arrêt cardiaque[131]. Les vidéos de l'interpellation montrent 3 policiers ayant recours au plaquage ventral ; 2 témoins affirment que M. Chouviat a également subi une clé d'étranglement[132],[133]
8 avril 2020 Béziers (Hérault) Mohamed Gabsi[134] plaquage ventral le procureur de l’Hérault ordonne « une enquête en flagrant délit du chef d’homicide involontaire »[135]. Un homme de 33 ans décède à la suite d'une interpellation de la Police Municipale de Béziers. Sans Domicile Fixe, il est arrêté dans le cadre de la pandémie de Covid-19 en France et suite à l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu. L'interpellation est violente et un policier s'est assis sur l'homme dans le véhicule qui le transportait[136],[137], l'asphyxie semble la cause du décès[138].

Mutilations liées à des violences policières[modifier | modifier le code]

Éborgnements[modifier | modifier le code]

Jérôme Rodrigues, un des meneurs des Gilets jaunes, éborgné début 2019 à la suite de tirs des forces de l’ordre[139].

Le 6 février 2013, à Strasbourg, un métallurgiste belge d'ArcelorMittal venu manifester perd l'usage de son œil à la suite d'un tir de flashball[140]. Le 28 avril 2016 à Rennes, un jeune militant perd un œil à la suite d'un tir de flashball lors d'une manifestation contre la loi travail[141]. Le 15 septembre 2016 à Paris, un syndicaliste SUD, Laurent Theron, perd l'usage de son œil après avoir reçu un morceau de grenade lancée par les forces de l'ordre lors d'une manifestation contre la loi Travail. Lors de la manifestation, la préfecture fait état de quatre manifestants et huit policiers et gendarmes blessés dont deux de ces derniers présentant des brûlures à la suite de jets de cocktails Molotov, aucun n'étant dans un « état grave »[142].

En 2019, le site militant desarmons.net recense 65 éborgnements depuis 1999[143].

Mains arrachées[modifier | modifier le code]

Toujours selon desarmons.net, cinq personnes auraient eu une main arrachée depuis novembre 2018 [144]

  • 24 novembre 2018 à Paris, Gabriel P. a une main arrachée à cause d'une grenade GLI F4[145].
  • 1er décembre 2018 à Tours, Ayhan P. a une main arrachée à cause d'une grenade GLI F4[146].
  • 1er décembre 2018 à Bordeaux, Frédéric R. a une main arrachée à cause d'une grenade GLI F4[147].
  • 8 décembre 2018 à Bordeaux, Antoine B. a une main arrachée à cause d'une grenade GLI F4[148].
  • 9 février 2019 à Paris, Sébastien M. a une main arrachée à cause d'une grenade GLI F4[149].

Mutilations de l'anus[modifier | modifier le code]

Le 28 octobre 2015, à Drancy, un jeune homme est blessé à l'anus, qui comporte une plaie de 1,5 cm, dans une voiture de police. Le parquet requiert contre le policier municipal dont l'ADN de la victime a été retrouvé sur sa matraque, 6 mois de prison avec sursis. Le parquet a requalifié les faits initialement viol en réunion en violences aggravées[150].

Le 2 février 2017 à Aulnay-sous-Bois, Théo L., 22 ans, est violemment interpellé. Il « souffre d'une plaie longitudinale du canal anal, profonde de 10 cm, ainsi qu'une section du muscle sphinctérien ». La vidéo surveillance montre un coup de matraque horizontal. Selon RTL, « ce coup de matraque n'est pas conforme aux usages dans la police qui prévoient l'utilisation de la matraque de manière verticale »[151]. Un des policiers est mis en examen pour viol[152]. Cette piste a depuis été remise en cause par des expertises médicales[153],[154].

Autres mutilations[modifier | modifier le code]

Le 17 mai 2003 : à Champigny-sur-Marne, interpellation d'un jeune homme qui devra subir cinq jours plus tard une ablation de la rate et une ablation partielle du pancréas à cause des coups de pied reçus. Quatre policiers seront condamnés à huit mois de prison avec sursis[155].

Viols, tabassages et humiliations[modifier | modifier le code]

Le 29 mai 1971, le journaliste du Nouvel observateur Alain Jaubert est tabassé par la police lors d'une manifestation en soutien au peuple martiniquais[156]. 1er décembre 1984 : à Annonay, Karim Ramdani est frappé à la matraque électrique dans le commissariat. Au terme de l'affaire Ambrosi, du nom du commissaire qui amène à sa révocation[157]. Du 25 au 29 novembre 1991, en Seine-Saint-Denis, Ahmed Selmouni, placé en garde à vue, dit avoir été frappé et agressé sexuellement par des policiers. Ceux-ci seront condamnés pour faits de violences à trois et quatre ans de prison ferme, mais ces peines seront ramenées en appel à environ un an de prison avec sursis, plus trois mois ferme. La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France dans l'affaire Selmouni contre France en 1999[158].

En avril 2001, à Saint-Genest-Malifaux, un gendarme est condamné pour avoir menotté à un arbre un adolescent de 17 ans[159].

Le 28 avril 2004, à Montpellier, deux témoins de violence physique sur une personne sans domicile fixe sont assignés au tribunal par les policiers. C'est l’affaire Petit et Maulpoix[réf. souhaitée].

Le 15 mars 2006, à l'aéroport de Toulouse-Blagnac, des violences policières sont commises sur la personne d'un homme menotté et allongé à terre. Après enquête, la Commission nationale de déontologie de la sécurité[160] dénonce les pressions exercées sur le témoin par les gendarmes enquêteurs, la partialité du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Toulouse, et l'absence délibérée de sanction administrative de la part du ministre de l'intérieur[161].

Notes et références[modifier | modifier le code]

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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Assa Traoré et Geoffroy de Lagasnerie, Le Combat Adama, Paris, Stock, .
  • Mathieu Rigouste, La Domination policière : Une violence industrielle, Paris, La Fabrique, 2012.
  • Christian Chevandier, Policiers dans la ville. Une histoire des gardiens de la paix, Paris, Gallimard, 2012, 1004 p.
  • Maurice Rajsfus, La police hors la loi, Des milliers de bavures sans ordonnances depuis 1968, Le Cherche Midi, 1996 (ISBN 2-8627-4466-2)
  • Maurice Rajsfus, Bavures : Ordre public, désordre privé, l'esprit frappeur no 103, 2001 (ISBN 2-8440-5172-3)
  • Fabien Jobard, L'usage de la force par la police, ın Traıté de la sécurité ıntérieure, p. 530-541, HMH, 2007 (ISBN 978-2-8942-8986-0) (à télécharger sur le site des Éditions Hurtubise).
  • Fabien Jobard, Bavures policières ? : la force publique et ses usages, Paris, La Découverte, , 296 p. (ISBN 270713502X)
  • Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2003, La Documentation française, Paris, 2003, 385 pages
  • Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2004, La Documentation française, Paris, 2004, 535 pages
  • Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2005, La Documentation française, Paris, 2005, 503 pages
  • Amnesty International, France : des policiers au-dessus des lois, 2009. [lire en ligne]
  • Denis Langlois, Les dossiers noirs de la police française, Seuil, coll. « Combats », 1971, 233 pages.
  • Olivier Klein, « Les stéréotypes sociaux : le cas des bavures policières », Sciences humaines, no 181, p. 24–28.
  • David Le Bars et Frédéric Ploquin, La Haine dans les yeux, Albin Michel, 2019.
  • Cédric Moreau de Bellaing et Grégory Salle, « Être ou ne pas être un « État de droit ». Les dispositifs de contrôle des institutions coercitives en France », Éthique publique, vol. 9, no 2, 2007, lire en ligne.
  • Geoffroy de Lagasnerie "Qu'appelle-t-on violences policières?" Lire en ligne.

Filmographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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