Violence policière en France

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Vue d'une plaque commémorative.
Plaque commémorant le massacre du 17 octobre 1961.

La violence policière en France caractérise l'action violente conduite par des policiers envers d'autres personnes sur le territoire français (de métropole et d'outre-mer).

Définition[modifier | modifier le code]

Sémantique[modifier | modifier le code]

En France, une bavure policière est l'emploi par la police de la force hors du cadre défini par le code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, adopté par un décret du pour la Police et étendu à la Gendarmerie à partir de 2014. Cette notion familière, qui ne correspond juridiquement à aucun chef d'inculpation, renvoie souvent à la notion de « violence policière » dont la bavure est l'expression factuelle. D'autres expressions sont parfois utilisées comme dérapage policier, dérive policière ou débordement policier.

Dans un entretien au journal Regards, le sociologue Geoffroy de Lagasnerie critique la notion de « violences policières » : « La catégorie de violences policières est extrêmement problématique car elle conduit à ne plus considérer comme violents que ce qui est illégal – c’est-à-dire qu’on ne va plus considérer comme violences policières une arrestation sur la route, une perquisition où un flic surgit à 6 h du matin, casse une porte, mets des menottes à quelqu’un – mais uniquement ce qui est particulièrement brutal. Mais c’est oublier que la police comme institution est par essence violente. [...] Soit on dit qu’il n’y a pas de violences policières parce qu’on dit police = violences, soit on dit qu’il n’y a que des violences policières »[1].

En janvier 2020, dans un entretien accordé à l'Opinion, Éric Morvan, directeur général de la police nationale, réfute le terme et préfère celui de « violences de policiers », une nuance qui selon Le Monde « individualise l’erreur, fait peser la responsabilité sur les seuls fonctionnaires et jette un voile pudique sur les raisons systémiques de ces agissements »[2],[3].

Contexte juridique[modifier | modifier le code]

Les policiers français sont tenus de n'employer la force qu'à des fins légitimes ou pour faire exécuter des ordres légitimes et ce, proportionnellement au risque couru ou à la force qu'on leur oppose (voir notamment le code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, particulièrement l'article R.434-18 du code de la sécurité intérieure).

La loi sanctionne également le délit d'abus d'autorité[Comment ?].

Certains textes du code de procédure pénale sont également des remparts à la bavure policière. Aussi, les policiers peuvent être déclarés responsables pénalement d'infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Ce sont les procureurs de la République qui sont chargés du contrôle des activités judiciaires des policiers.

Contrôle administratif[modifier | modifier le code]

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), présidée par Philippe Léger, veille, sur saisie citoyenne par le biais d'un parlementaire, au respect de la déontologie par les forces publiques et privées de sécurité[4].

Le nombre de plaintes dont s'est saisi la CNDS a subi une hausse constante dans la décennie 2000-2010[5]. En 2009, dans 65 % des dossiers traités, on concluait à un ou plusieurs manquements à la déontologie. Selon Roger Beauvois, président de la commission en 2008, « ces faits répétitifs et récurrents donnent à penser que la réalité dépasse largement les affaires dont nous avons eu à connaître et que le contrôle strict est nécessaire dans un régime démocratique »[6].

Année Nombre de plaintes
2006 140
2007 144
2008 152
2009 228
2010 185

Dans son rapport de 2008, la commission émettait deux rapports spéciaux relatant le manque de considération de ses recommandations par les autorités. Des inquiétudes furent également soulevées vis-à-vis le projet de loi sénatorial du 9 septembre 2009 visant à la disparition de la commission pour la remplacer par une autre organisme nommé le Défenseur des droits. Cette proposition fut décriée par les fonctionnaires pour plusieurs raisons, dont :

  • la nouvelle possibilité des autorités de s'interposer à la venue du Défenseur des droits pour des motifs tenant aux « exigences de la défense nationale ou de la sécurité publique ou dans des cas de circonstances exceptionnelles » ;
  • l'impossibilité d'investigation sur les irrégularités présumées à la frontière en raison de l'impossibilité de prévenir les victimes et d'obtenir leur accord puisque, entre-temps, elles auront été expulsées ;
  • le pouvoir arbitraire de la nouvelle organisation de refuser d'entendre une requête sans avoir à motiver sa décision ;
  • la possibilité de s'opposer à l'obtention de preuves par le Défenseur des droits pour des raisons de secret de l'enquête ou de l'instruction (dans la loi fondatrice du CNDS, seule l'autorité judiciaire peut s'y opposer).

L'augmentation des cas de blessures graves à la suite des tirs d'armes à létalité atténuée par les policiers a poussé la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) à leur rappeler les règles à suivre lors de l'usage de ces appareils. Ainsi l'Inspection générale des services (IGS) a jugé que le non-respect de celles-ci a fait perdre un œil à un homme de 34 ans le 8 juillet 2009[7].

Sur la décennie 2010-2020, le nombre de réclamations pour manquement à la déontologie des forces de sécurité auprès du Défenseur des droits, qui a remplacé la CNDS au , a continué d'augmenter.

Année Nombre de réclamations
2011 363
2012 485
2013 571
2014 702
2015 910
2016 1225
2017 1228
2018 1520

Statistiques[modifier | modifier le code]

Pendant longtemps, il n’existe pas en France de statistiques ou de données générales officielles concernant les violences policières, contrairement aux violences contre les forces de l'ordre, qui sont elles recensées[8]. Toutefois, à partir de 2017, au nom de la transparence et d’une plus grande objectivité dans la production et l’analyse des données, l’IGPN utilise un outil institutionnel de recensement des particuliers blessés ou tués à l’occasion de missions de police[9].

Recensement IGPN[modifier | modifier le code]

Depuis 2017, l'IGPN réalise un recensement des particuliers blessés ou décédés (RBD) à l’occasion de missions de police :

Année Nombre de décès Nombre de blessés
2017 14 une centaine
2018 15 106

Ce recensement ne doit toutefois pas être strictement considéré comme un recensement des bavures puisqu'il inclut également les suicides provoqués par l'intervention des forces de l'ordre[10].

Recensements non officiels[modifier | modifier le code]

L'Observatoire des libertés publiques, dans son bulletin mensuel Que fait la police ?, recense une moyenne de 10 à 15 morts par an à la suite d'opérations de police, soit en quarante ans entre 500 et 1 000 morts, directement ou indirectement, à la suite d’une opération de police. Le profil type du décédé est « un jeune homme des quartiers populaires, d’origine maghrébine ou d’Afrique Noire »[11].

Le rapport de 2016 de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, intitulé L'ordre et la force, recense 89 cas de violences policières en France entre 2005 et 2015, dont 26 mortels[12].

Une enquête de StreetPress menée en 2017 recense 47 morts durant la période 2007-2017 à la suite d'une intervention policière[13].

Depuis le 4 décembre 2018, le journaliste et écrivain David Dufresne recense sur les réseaux sociaux, ainsi que sur Mediapart, les violences policières commises durant les manifestations en France, et particulièrement lors des « actes » des Gilets jaunes[14],[15].

Basta! recense 676 morts à la suite d’interventions policières ou du fait d’un agent des forces de l’ordre sur une période de 43 ans allant de janvier 1977 jusqu'à décembre 2019[16].

Procédures de justice et condamnations[modifier | modifier le code]

Le rapport de 2016 de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, intitulé L'ordre et la force, recense 89 cas de violences policières en France entre 2005 et 2015, dont 26 mortels ; sur ces cas, seuls 7 cas ont donné lieu à des condamnations[12].

Selon l'enquête de StreetPress, menée en 2017 sur 47 morts durant la période 2007-2017 à la suite d'une intervention policière[13] :

  • plus d’un tiers des procédures (16 sur 47) ont abouti à un classement sans suite, un non-lieu ou un acquittement des fonctionnaires
  • l’essentiel des dossiers, 28, sont encore en cours
  • 3 condamnations ont donné lieu à des peines de prison assorties de sursis
  • aucune condamnation n'a donné lieu à une peine de prison ferme.

Actions civiques[modifier | modifier le code]

Critiques des associations[modifier | modifier le code]

Dans la lignée des dénonciations de pratiques policières jugées dangereuses (notamment le plaquage ventral)[17],[18],[19], une campagne « Police, personne ne bouge » est lancée en 2008 par plusieurs associations[20] réclamant la suspension de la clef d'étranglement qui a causé la mort de plusieurs personnes. Elle aurait entraîné la mort de Hakim Ajimi tué par la police à Grasse en mai 2008[21],[22] et a été évoquée comme cause de celle de Lamine Dieng à Paris en juin 2007, bien que l'Institut médico-légal eût conclu que « l'intéressé était décédé d'une mort naturelle », probablement une overdose[23]. Elle a provoqué la mort d'Amadou Koumé le 6 mars 2015 à Paris arrêté parce qu'il tenait des propos incohérents[24].

La police nationale et la gendarmerie françaises font l'objet de critiques du groupe international Amnesty International[25]. Cette dernière organisation a publié en 2009 un rapport intitulé France. Des policiers au-dessus des lois. Elle y condamne le manque de recours des citoyens contre les policiers et des méthodes peu efficaces de rectification des torts, notamment l'absence d'enquêtes indépendantes lors d'une plainte envers un policier. L'usage répressif de la force en absence d'infraction est également dénoncé par certaines victimes[26].

Des militants d'extrême gauche, dont Maurice Rajsfus et Pierre Tevanian, parlent d'un racisme policier[27]. Maurice Rajsfus a été l'un des fondateurs l'Observatoire des libertés publiques, qui relève dans son bulletin mensuel Que fait la police ?, ce qui constituerait, selon lui, des bavures policières[28].

En mars 2016, l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture publie un rapport intitulé L'ordre et la force à propos de l'usage de la force par la police et la gendarmerie française, qui dresse un état des lieux des violences policières en France entre 2005 et 2015. L’ONG évoque un risque d’impunité à la suite du faible nombre de condamnations, alimenté par un corporatisme qui pousserait, par exemple, des policiers ou des gendarmes à dissuader des individus de déposer plainte, ou à se rendre coupable de déclarations mensongères pour protéger leurs pairs[12].

Le 24 septembre 2019, en marge d'une manifestation sur les retraites, Jean-Luc Mélenchon tient les propos suivants devant un militant : « C'est des barbares, soyez prudents, parce qu'ils ne s'arrêtent plus maintenant ». En réaction, le syndicat de police Alliance appelle les policiers à manifester devant le siège de La France insoumise et le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, indique qu'il va signaler ces propos au procureur de la république en vue d'éventuelles poursuites judiciaires[29].

Événements dédiés à la violence policière[modifier | modifier le code]

En France, plusieurs rassemblements de citoyens, sous forme de marches ou de manifestations ont été organisés, le plus souvent à l'initiative des familles de victimes, dans le but de dénoncer la violence policière :

Date Lieu Nombre de participants Motivations ou intitulé de l'événement
12 janvier 2020 Levallois 500 marche blanche en hommage à Cédric chouviat[30]
15 septembre 2019 Marseille 500 marche silencieuse en hommage à Zineb Redouane[31]
31 août 2019 Genève,

devant le siège européen de l'ONU

plusieurs centaines protester contre les violences policières en France[32]
3 et 4 août 2019 Nantes, Rouen, Le Havre   1700 à Nantes

400 à Rouen

200 au Havre

marche pour Steve[33],[34]
20 juillet 2019 Beaumont-sur-Oise 1 millier troisième marche pour Adama Traoré[35]
20 février 2019 Genève,

devant le siège européen de l'ONU

1 millier protester contre les violences policières en France[36]
2 février 2019 Paris 13800 Acte XII des gilets jaunes, dédié à la violence policière[37]
21 juillet 2018 Beaumont-sur-Oise 800 à 1500 deuxième marche pour Adama Traoré[38],[39]
22 juillet 2017 Beaumont-sur-Oise 1 millier première marche pour Adama Traoré[40]
19 mars 2017 Paris 7 000 à 7 500 marche contre les violences policières[41]

Affaires notables[modifier | modifier le code]

Les affaires suivantes ne sont pas nécessairement des cas avérés d'abus policiers et sanctionnés comme tels mais des cas imputés

Victimes multiples lors de manifestations[modifier | modifier le code]


Morts[modifier | modifier le code]

Date du décès Lieu du décès Victime Cause de la mort Suites judiciaires Violence policière reconnue Circonstances
17 avril 1950 Brest Édouard Mazé tir Non lieu non : à Brest, Édouard Mazé, ouvrier et militant CGT, est tué d’une balle en pleine tête lors d'une manifestation. L'enquête lancée à la suite de ce drame - au cours duquel un autre militant, Pierre Cauzien, est grièvement blessé - a abouti à un non-lieu.
10 juin 1968 Paris Gilles Tautin Noyade inconnu 10 juin 1968 : à Paris, Gilles Tautin se noie dans la Seine alors qu'il est poursuivi par la police ou poussé par celle-ci selon les versions.
15 décembre 1968 Chambéry Jean-Pierre Thévenin
18 octobre 1980 Marseille Lahouari Ben Mohamed tir le la cour d’assises d’Aix-en-Provence condamne le CRS à 10 mois de prison, dont 4 avec sursis[49]. oui 18 octobre 1980 : à Marseille, Lahouari Ben Mohamed, 17 ans, est abattu d'une balle dans la tête par un CRS lors d'un contrôle de routine, celui-ci sera condamné le par la cour d’assises d’Aix-en-Provence à 10 mois de prison, dont 4 avec sursis[49].
10 juin 1982 Paris Bruno Zerbib tir Le policier sera condamné à 2 ans de prison, dont 9 mois fermes couverts par la détention provisoire[50]. oui 10 juin 1982 : à Paris, Bruno Zerbib est tué par un policier pour avoir prétendument voulu lui voler son scooter.
4 juillet 1986 Paris Loïc Lefèvre tir le CRS Gilles Burgos est condamné pour coups mortels à cinq ans d'emprisonnement dont trois avec sursis[51]. oui Dans la nuit du 4 au , rue de Mogador, dans le quartier de la Chaussée-d'Antin à Paris, le CRS Gilles Burgos, 30 ans, tue de deux balles de calibre 5,56 mm , 27 ans, qui s'était enfui à pied pour échapper à un contrôle d'identité car il conduisait sans permis[52].
6 décembre 1986 Paris Malik Oussekine coup de matraque Les deux policiers seront condamnés à des peines de 2 et 5 ans de prison avec sursis pour « coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner »[53]. oui 6 décembre 1986 : à Paris, Malik Oussekine décède après avoir été frappé par deux voltigeurs, du peloton de voltigeurs motoportés, après une manifestation étudiante.
1er février 1988 Marseille Christian Dovéro tir Le policier est condamné à deux ans de prison avec sursis[54]. oui février 1988 : à Marseille, Christian Dovéro est abattu d'une balle dans la tête par un policier, ce qui donnera lieu à l'affaire Aveline, du nom du policier ayant tiré. Le policier est condamné à deux ans de prison avec sursis[54].
25 mai 1991 Mantes-la-Jolie Aissa lhich Crise d'asthme En 2001, les deux policiers mis en cause sont condamnés à huit mois de prison avec sursis pour « violences avec arme par personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions »[55]. oui 25 mai 1991 : après une semaine d'émeutes dans la cité du Val Fourré à Mantes-la-Jolie, des jeunes saccagent un centre commercial. Cinq d'entre eux sont interpellés et placés en garde à vue, dont Aissa Ihich, 19 ans, qui meurt d'une crise d'asthme au commissariat de Mantes-la-Jolie. En 2001, les deux policiers mis en cause sont condamnés à huit mois de prison avec sursis pour « violences avec arme par personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions »[55].
6 avril 1993 Paris Makomé M’Bowolé tir L'inspecteur Pascal Compain est jugé trois ans plus tard, le procureur requiert dix ans minimum pour meurtre, les jurés d'assise le condamnent à huit ans pour blessure ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner. oui
  • 6 avril 1993 : Makomé M'Bowolé, Zaïrois de 17 ans, est abattu d'une balle dans l’œil tirée à bout touchant pendant sa garde à vue pour vol de cigarettes à Paris[56]. L'affaire déclenche des pillages et des émeutes pendant une semaine entre jeunes et policiers[57]. L'inspecteur Pascal Compain est jugé trois ans plus tard, le procureur requiert dix ans minimum pour meurtre, les jurés d'assise le condamnent à huit ans pour blessure ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner. La sentence bien qu'étant alors la plus longue jamais donnée à un policier est condamnée par les associations antiracistes et la famille comme une parodie de justice. Le policier devait être libéré l'année suivante du fait du temps déjà passé en préventive[58]. L'affaire inspirera le film La Haine à son réalisateur Mathieu Kassovitz[59].
18 décembre 1997 Lyon Fabrice Fernandez tir le policier Jean Carvalho tue d'une balle dans la tête Fabrice Fernandez pendant son interrogatoire en manipulant le fusil. Pour ces faits, il est condamné en décembre 1999 à douze ans de prison[60]. oui 18 décembre 1997 : à Lyon, dans le quartier de la Duchère, la police arrête trois hommes à la suite d'une altercation, dont l'un porteur d'un fusil à pompe. Au commissariat du 9e arrondissement, le policier Jean Carvalho tue d'une balle dans la tête Fabrice Fernandez pendant son interrogatoire en manipulant le fusil. Pour ces faits, il est condamné en décembre 1999 à douze ans de prison[61].
13 décembre 1998 Toulouse Habib Ould Mohamed tir En septembre 200 Le brigadier de police Henri Bois est condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire[62]. oui
27 octobre 2005 Clichy-sous-Bois Zyed Benna , Bouna Traoré Electrocution Deux policiers sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « non-assistance à personne en danger » et « mise en danger délibérée de la vie d'autrui » et relaxés par le tribunal correctionnel de Rennes en mai 2015[63],[64] non
  • 27 octobre 2005 : Clichy-Sous-Bois, Zyed Benna (17 ans) et Bouna Traoré (15 ans) meurent électrocutés dans un transformateur électrique et dans lequel ils s'étaient réfugiés avec leur camarade Muhittin Altun (17 ans) pour échapper à un contrôle de police[65]. Cette affaire sera le point de départ des émeutes de 2005 dans les banlieues françaises. Deux policiers sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « non-assistance à personne en danger » et « mise en danger délibérée de la vie d'autrui » et relaxés par le tribunal correctionnel de Rennes en mai 2015[63],[64]. Le verdict indigne des associations de soutien et de lutte contre les violences policières, des habitants des quartiers[pas clair] et les familles des victimes[66] et les médias citent cette affaire en exemple sur le questionnement de l'impunité policière[67] et la comparent à d'autres affaires de violences policières[68]
9 mai 2008 Grasse Abdelhakim Ajimi Les policiers ont été condamnés pour homicide invomontaire[69] à des peines de 18 et 24 mois de prison avec sursis[70]. Oui la victime meurt lors d'une interpellation après une rixe survenue dans une agence du Crédit Agricole[71].
21 avril 2012 Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) Amine Bentounsi tir condamnation en appel le 10 mars 2017 du policier Damien Saboundjian à 5 ans de prison avec sursis et 5 ans d'interdiction de port d'arme[72] Oui 21 avril 2012 : décès d'Amine Bentounsi à Noisy-le-Sec. Recherché, il est abattu dans le dos par un policier lors d'une course-poursuite à pied.
26 juin 2012 Millau (Aveyron) Nabil Mabtoul tir non-lieu en appel le 22 mai 2014 Non 25 juin 2012 : à Millau, Nabil Mabtoul, un trafiquant de drogue, est tué par une balle d'un agent de la BAC après avoir forcé un barrage de police[73],[74]. Le policier mis en examen affirme avoir dû tirer pour protéger son collègue de Nabil Mabtoul, « qui lui fonçait dessus au volant de sa voiture », alors que l'avocat de la famille estime l’usage de l’arme à feu « disproportionné » et que les policiers, ayant relevé la plaque d’immatriculation, auraient pu différer l’interpellation[75].
26 octobre 2014 Lisle-sur-Tarn (Tarn) Rémi Fraisse Explosion grenade non-lieu le 9 janvier 2018 Non 25 octobre 2014, à Gaillac, un jeune militant écologiste, Rémi Fraisse, est tué par une grenade offensive pendant une manifestation sur le site du barrage de Sivens.
3 septembre 2015 Sainte-Foy-lès-Lyon (métropole de Lyon) Mehdi Bouhouta tir Le parquet de la Cour d’appel de Lyon (Rhône) demande, le 10 octobre 2019, une reconstitution et une audition de la famille pour approfondir l’enquête[76]. Après avoir tenté de forcer un barrage, Mehdi Bouhouta, 27 ans est tué[77].
19 juillet 2016 Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) Adama Traoré plaquage ventral information judiciaire ouverte 19 juillet 2016, Adama Traoré décède lors de son interpellation par les gendarmes dans des conditions encore non éclaircies[78].
26 mars 2017 Paris Liu Shaoyao tir non-lieu le 11 juillet 2019 Non 26 mars 2017 : Le ressortissant chinois Liu Shaoyao est abattu sous les yeux de ses enfants par la police dans son appartement à Paris. Les policiers sont entendus par l'IGPN[79] mais le juge d'instruction ordonne un non-lieu[80].
20 mai 2017 Sailly (Saône-et-Loire) Jérôme Laronze tir En mars 2019, le parquet de Chalon a accepté que l'information judiciaire en cours soit élargie à deux autres aspects du dossier : la pollution de la scène d'infraction et la non-assistance à personne en danger[81]. 11 mai 2017 : Jérome Laronze, éleveur de vaches, refuse de se soumettre a un contrôle administratif et prend la fuite. Il est retrouvé après 9 jours de cavale et abattu de 3 balles par un gendarme[82].
19 août 2017 Châlette-sur-Loing (Loiret Luis Bico tir information judiciaire ouverte, suites inconnues Au volant de sa voiture et tentant de se soustraire a un contrôle de police, il est abattu par la police[83].
15 décembre 2017 Lille (Nord) Selom et Matisse happés par un TER En septembre 2019, un nouveau juge d’instruction, Marc Chemin, est saisi de l’affaire[84] Après avoir fui la police et s'être retrouvés dans une impasse, ils sont happés par un TER avec deux autres amis, qui survivent à l'accident[85].
17 janvier 2018 Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) Gaye Camara tir En septembre 2019, la justice, prononce un non-lieu, estimant que le fonctionnaire avait agi en situation de légitime défense[86] Non Suspecté de complicité et de fuite dans une histoire de voiture volée, il est abattu au volant de sa voiture[87].
3 juillet 2018 Nantes Aboubakar Fofana tir Le 16 juin 2019, le CRS qui a tiré n'a toujours pas été entendu par le juge d'instruction[88]. Voulant se soustraire à un contrôle d'identité, il est abattu au volant de son véhicule par un CRS.
28 septembre 2018 Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais) Henri Lenfant tir inconnu Soupçonné de participer à des cambriolages et d'avoir tenté de prendre la fuite lors de son interpellation, un gendarme entre dans son véhicule et l'abat d'une balle dans la nuque[89].
2 décembre 2018 Marseille (Bouches-du-Rhône) Zineb Redouane grenade lacrymogène inconnu 1er décembre 2018 : Zineb Redouane, alors à la fenêtre de son appartement, est touchée par une grenade lacrymogène lancée par la police et décède le lendemain à l'hôpital de ses blessures.
22 juin 2019 Nantes (Loire-Atlantique) Steve Maia Caniço noyade inconnu 22 juin 2019 : lors de la fête de la musique à Nantes, une soirée est violemment interrompue et dispersée par la police, qui charge et fait usage de gaz lacrymogènes, malgré l'existence de rapports indiquant la dangerosité d'une telle action[90]. Plusieurs fêtards finissent dans la Loire et Steve Maia Caniço, qui ne savait pas nager, est porté disparu puis retrouvé mort dans la Loire le 29 juillet cinq semaines plus tard.
5 janvier 2020 Paris Cédric Chouviat plaquage ventral information judiciaire ouverte pour « homicide involontaire » 5 janvier 2020 : Cédric Chouviat, 42 ans, décède à la suite d’une interpellation de police à Paris. Les premiers éléments de l'autopsie concuent à une fracture du larynx ayant entrainé une asphyxie puis un arrêt cardiaque[91]. Les vidéos de l'interpellation montre 3 policiers ayant recours au plaquage ventral ; 2 témoins affirment que M. Chouviat a également subit une clé d'étranglement[92],[93]


Synthèse des morts suite à des violences policières avérées[modifier | modifier le code]

Décennie Nombre de morts Noms
1980 5 Ben Mohamed, Zerbib, Lefèvre, Oussekine, Dovéro
1990 4 Lhich, M'Bowolé, Fernandez, Ould Mohamed
2000 1 Ajimi
2010 1 Bentounsi

Yeux éborgnés[modifier | modifier le code]

  • 6 février 2013 : à Strasbourg, un métallurgiste belge d'ArcelorMittal venu manifester perd l'usage de son œil à la suite d'un tir de flashball[94].
  • 28 avril 2016 à Rennes, un jeune militant perd un œil à la suite d'un tir de flashball lors d'une manifestation contre la loi travail[95].
  • 15 septembre 2016 à Paris, un syndicaliste SUD, Laurent Theron, perd l'usage de son œil après avoir reçu un morceau de grenade lancée par les forces de l'ordre lors d'une manifestation contre la loi Travail. Lors de la manifestation, la préfecture fait état de quatre manifestants et huit policiers et gendarmes blessés dont deux de ces derniers présentant des brûlures à la suite de jets de cocktails Molotov, aucun n'étant dans un « état grave »[96].
  • 19 novembre 2018 à Saint-Paul, La Réunion, Richie Alexis perd son œil gauche à cause d'un tir de LBD 40[97].
  • 24 novembre 2018 à Paris, Jérôme Hny perd son œil gauche à cause d'un tir de LBD 40[98].
  • 24 novembre 2018 à Paris, Patrick Galliand perd son œil gauche à cause d'un tir de LBD 40 ou d'une GLI F4[99].
  • 27 novembre 2018 à la Possession, La Réunion, Cédric Pose perd son oeil gauche à cause d'un tir de LBD 40[100].
  • 27 novembre 2018 à Saint-Louis, La Réunion, Jacky Sinedia perd un oeil à cause d'un tir de LBD 40[101].
  • 1er décembre 2018 à Paris, Franck Didron perd un œil à cause d'un tir de LBD 40[102].
  • 1er décembre 2018 au Puy en Velay, Hedi Barhini perd un œil à cause d'une grenade de désencerclement[103].
  • 6 décembre 2018 à Béziers, Jean-Philippe L. perd son œil gauche à cause d'un tir de LBD 40.
  • 6 décembre 2018 à Lyon, Ramy perd son œil gauche à cause d'un tir de LBD 40 ou d'une grenade[104].
  • 8 décembre 2018 à Paris, Fiorina Lignier perd son œil gauche à cause d'un tir de LBD 40[105].
  • 8 décembre 2018 à Bordeaux, Jean-Marc Michaud perd son œil droit à cause d'un tir de LBD 40[106].
  • 8 décembre 2018 à Paris, Antoine Coste perd son œil gauche à cause d'un tir de LBD 40[107].
  • 8 décembre 2018 à Paris, Alexandre Frey perd son œil droit à cause d'un tir de LBD 40[108].
  • 12 janvier 2019 à Toulon, Ninef Radjah perd un œil à cause d'un tir de LBD 40[109].
  • 12 janvier 2019 à Bordeaux, Benjamin Vaucher perd un œil à cause d'un tir de LBD 40[110].
  • 19 janvier 2019 à Rennes, Gwendal L. perd un œil à cause d'une grenade de désencerclement[111].
  • 26 janvier 2019 à Paris, Jérôme Rodrigues perd un œil à cause d'un tir LBD 40 ou d'une grenade de désencerclement[112].
  • 16 mars 2019 à Paris, David B. perd un œil à cause d'un tir LBD 40.
  • 23 mars 2019 à Charleville Mézière, Olivier Fostier perd un œil à cause d'un tir LBD 40 ou d'une grenade[113].
  • 20 avril 2019 à Paris, Xavier perd un œil à cause d'un tir LBD 40[114].
  • 1er mai 2019 à Montpellier, Dylan perd un œil à cause d'une grenade de désencerclement[115].

Mains arrachées[modifier | modifier le code]

  • 24 novembre 2018 à Paris, Gabriel P. a une main arrachée à cause d'une grenade GLI F4.
  • 1er décembre 2018 à Tours, Ayhan P. a une main arrachée à cause d'une grenade GLI F4.
  • 1er décembre 2018 à Bordeaux, Frédéric R. a une main arrachée à cause d'une grenade GLI F4.
  • 9 février 2019 à Paris, Sébastien M. a une main arrachée à cause d'une grenade GLI F4.

Mutilation de l'anus[modifier | modifier le code]

  • 28 octobre 2015, à Drancy, un jeune homme est blessé à l'anus, plaie de 1,5 cm, dans une voiture de police. Le parquet requiert contre le policier municipal dont l'ADN de la victime a été retrouvé sur sa matraque, 6 mois de prison avec sursis. Le parquet a requalifié les faits initialement viol en réunion en violences aggravées[116].
  • 2 février 2017 à Aulnay-sous-Bois, Théo L., 22 ans, est violemment interpellé. Il « souffre d'une plaie longitudinale du canal anal, profonde de 10 cm, ainsi qu'une section du muscle sphinctérien ». La vidéo surveillance montre un coup de matraque horizontal. Selon RTL, « ce coup de matraque n'est pas conforme aux usages dans la police qui prévoient l'utilisation de la matraque de manière verticale »[117]. Un des policiers est mis en examen pour viol[118]. Cette piste a depuis été remise en cause par des expertises médicales[119],[120].

Autres cas[modifier | modifier le code]

    • 29 mai 1971 : le journaliste du Nouvel observateur Alain Jaubert est tabassé par la police lors d'une manifestation en soutien au peuple martiniquais[121].
    • 1er décembre 1984 : à Annonay, Karim Ramdani est frappé à la matraque électrique dans le commissariat. Au terme de l'affaire Ambrosi, du nom du commissaire qui amène à sa révocation[122].
    • 25 au 29 novembre 1991 : en Seine-Saint-Denis, Ahmed Selmouni, placé en garde à vue, dit avoir été frappé et agressé sexuellement par des policiers. Ceux-ci seront condamnés pour faits de violences à trois et quatre ans de prison ferme, mais ces peines seront ramenées en appel à environ un an de prison avec sursis, plus trois mois ferme. La Cour européenne des droits de l'homme condamnera la France dans l'affaire Selmouni contre France.
    • Avril 2001 : Saint-Genest-Malifaux, un gendarme est condamné pour avoir menotté à un arbre un adolescent de 17 ans[123].
    • 17 mai 2003 : à Champigny-sur-Marne, interpellation d'un jeune homme qui devra subir cinq jours plus tard une ablation de la rate et une ablation partielle du pancréas à cause des coups de pied reçus. Quatre policiers seront condamnés à huit mois de prison avec sursis[124].
    • 28 avril 2004 : à Montpellier, deux témoins de violence physique sur une personne sans domicile fixe sont assignés au tribunal par les policiers. C'est l’affaire Petit et Maulpoix.
    • 15 mars 2006 : à l'aéroport de Toulouse-Blagnac, des violences policières sont commises sur la personne d'un homme menotté et allongé à terre. Après enquête, la Commission nationale de déontologie de la sécurité[125] dénonce les pressions exercées sur le témoin par les gendarmes enquêteurs, la partialité du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Toulouse, et l'absence délibérée de sanction administrative de la part du ministre de l'intérieur[126].
Jérôme Rodrigues, un des meneurs des Gilets jaunes, éborgné début 2019 à la suite de tirs des forces de l’ordre[127].

Mouvement des Gilets jaunes[modifier | modifier le code]

Des violences en France surviennent lors du mouvement des Gilets jaunes[128]. En particulier, des manifestants perdent un œil ou une main à la suite de tirs de balles de défense (Flash-Ball) et de grenades de désencerclement[129],[130],[131], tandis que des journalistes sont également atteints par des balles de défense et arrêtés sur les lieux des événements[132]. Les cas de Jérôme Rodrigues, un des meneurs du mouvement, et de Geneviève Legay, présidente d'Attac pour les Alpes Maritimes, sont particulièrement médiatisés[133],[134]. Le journaliste David Dufresne dénombre, au , 1 décès, 314 blessures à la tête, 24 éborgnés et 5 mains arrachées[135],[136]. Amnesty International[137], l'ONU[138] et la Haut Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe[139] s'inquiètent d’un « usage excessif de la force » contre les Gilets jaunes.

Le 2 novembre 2019, 18 médecins et chercheurs français publient un article intitulé « Blessures oculaires causées par des armes non-létales en France » dans la revue scientifique médicale britannique The Lancet. L'article recense vingt-cinq cas de blessures oculaires en 2018 et quinze sur la période de l'étude de 2019, alors qu'il n'y avait que 2 cas en 2016 et un cas en 2017[140],[141].

Fin 2019, le commissaire divisionnaire David Le Bars, secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), publie le livre La Haine dans les yeux chez Albin Michel. Il appelle notamment la classe politique à ne pas transformer les forces de l'ordre en bouc-émissaire. Au sujet des violences policières, notant que les agents s'étant défoulés sur des manifestants doivent « évidemment rendre des comptes », il critique cependant les participants au mouvement de protestation venues pour faire usage de la violence, notamment les Black blocs (jets de cocktails Molotov, tirs de billes d'acier ou de poches d'urines) et rappelle que, face à cela, « les policiers et les gendarmes sont autorisés légalement à recourir à la force » et devraient être soutenus par leur hiérarchie ayant donné l'ordre à leur unité de réagir[142].

Notes et références[modifier | modifier le code]

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  117. http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/aulnay-sous-bois-nouvel-element-dans-l-enquete-sur-les-accusations-de-viol-7787076945
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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Mathieu Rigouste, La Domination policière : Une violence industrielle, Paris, La Fabrique, 2012.
  • Christian Chevandier, Policiers dans la ville. Une histoire des gardiens de la paix, Paris, Gallimard, 2012, 1004 p.
  • Maurice Rajsfus, La police hors la loi, Des milliers de bavures sans ordonnances depuis 1968, Le Cherche Midi, 1996 (ISBN 2-8627-4466-2)
  • Maurice Rajsfus, Bavures : Ordre public, désordre privé, l'esprit frappeur no 103, 2001 (ISBN 2-8440-5172-3)
  • Fabien Jobard, L'usage de la force par la police, ın Traıté de la sécurité ıntérieure, p. 530-541, HMH, 2007 (ISBN 978-2-8942-8986-0) (à télécharger sur le site des Éditions Hurtubise).
  • Fabien Jobard, Bavures policières ? La force publique et ses usages, La Découverte, coll. « Textes à l'appui », Paris, 2002 (ISBN 9782707135025)
  • Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2003, La Documentation française, Paris, 2003, 385 pages
  • Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2004, La Documentation française, Paris, 2004, 535 pages
  • Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2005, La Documentation française, Paris, 2005, 503 pages
  • Amnesty International, France : des policiers au-dessus des lois, 2009. [lire en ligne]
  • Denis Langlois, Les dossiers noirs de la police française, Seuil, coll. « Combats », 1971, 233 pages.
  • Olivier Klein, « Les stéréotypes sociaux : le cas des bavures policières », Sciences humaines, no 181, p. 24–28.
  • David Le Bars et Frédéric Ploquin, La Haine dans les yeux, Albin Michel, 2019.

Filmographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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