Conseil scientifique Covid-19

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Le conseil scientifique Covid-19 est chargé d'éclairer la décision publique pour lutter contre la pandémie de Covid-19 en France, en abordant aussi les questions de maintien des infrastructures électriques, numériques, et du maintien de l'ordre. À plus long terme, il étudie des moyens de tempérer les conséquences psychologiques de cette pandémie. Il est doublé d'un second conseil également de 12 membres dont certains figurent dans les deux, le Comité analyse recherche et expertise.

Mission[modifier | modifier le code]

À la demande du président de la République française, le conseil scientifique Covid-19 a été institué le 11 mars 2020 par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, « pour éclairer la décision publique dans la gestion de la situation sanitaire liée au coronavirus »[1]. Présidé par le professeur Jean-François Delfraissy, ce comité compte dix autres experts qui viennent de champs disciplinaires complémentaires[1].

Une première réunion informelle entre les scientifiques avait eu lieu le 5 mars à l'Élysée, pour décider de la création de ce comité.

Ce conseil scientifique se réunit tous les jours, physiquement ou par téléphone, et ses avis sont publics et disponibles en ligne. « Totalement indépendant », le comité peut être saisi par le ministère de la Santé, mais il peut également s’auto-saisir d’une question. Il s’appuie aussi sur des travaux, publiés ou non, de chercheurs étrangers, et peut également inviter des experts extérieurs[2].

Il a porté en particulier un avis sur la tenue des élections municipales, et étudie aussi les mesures à prendre dans le cadre du confinement de la population française.

Il a émis des avis à partir du 12 mars 2020[3].

Composition[modifier | modifier le code]

Les treize experts composant actuellement ce conseil scientifique sont[4] :

Expert ayant fait partie du conseil scientifique du 12 au 16 mars 2020 :

  • Didier Raoult, infectiologue[8] (mais n'a pas participé aux avis rendus sur cette période)[9]

Deux décrets du 3 avril 2020 apportent des modifications à la composition du conseil :

  • Le premier nomme Jean-François Delfraissy président[10],
  • Le second comporte la même liste qu'antérieurement, y compris Didier Raoult, et une personne nouvelle : Aymeril Hoang, expert en numérique[11].

Travail du Conseil scientifique[modifier | modifier le code]

Depuis sa création, le Conseil scientifique a produit 14 avis (enjeux du confinement, scénarios pour le post-confinement, territoires d’outre-mer). L’ensemble de ses avis sont rendus publics[12]. Il a aussi produit quatre notes, relatives à la situation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), aux enfants dans le contexte de réouverture progressive des écoles et la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, et à la conservation des données dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire[13].

Concernant l’organisation de son travail, le Conseil se réunit quotidiennement afin d’analyser l’évolution de la situation épidémiologique française, l’impact des stratégies, les nouveaux éléments de connaissance, mais aussi les enjeux sociaux. Sa réflexion est multidisciplinaire comme en témoigne sa composition. Les sources de son travail sont notamment des modélisations mathématiques, des connaissances médicales, fondamentales ou cliniques, des données de sciences sociales et humaines et les évolutions liées au développement de nouvelles technologies. Le Conseil sollicite aussi des personnalités extérieures, afin d’approfondir les travaux plus spécifiques[14].

Ses propositions sont stratégiques et pragmatiques. Le Conseil a pour but principal d’apporter une aide à la décision publique en fonction des données scientifiques. Comme en dispose la loi relative à l’état d’urgence sanitaire l’instituant[12], il rend « des avis sur l'état de la catastrophe sanitaire, les connaissances scientifiques (…) et les mesures propres à y mettre un terme ». Le Conseil scientifique a aussi mis en évidence les spécificités de la situation en France à partir d’éléments internationaux, de publications scientifiques ou de rapports produits par différentes institutions[15].

Le Conseil scientifique a appelé à plusieurs reprises à l’intégration d’une vision citoyenne dans la gestion de cette crise, notamment à travers la création d’un comité de liaison citoyenne[16]. L’ensemble de sa proposition a été révélée par Médiapart[17].

Controverses[modifier | modifier le code]

Absence de base légale[modifier | modifier le code]

L'absence de base légale à son fonctionnement, d'évaluation par les pairs, de procédure de nomination validée, alors qu'existent déjà l'Agence nationale de santé publique, la Haute Autorité de santé, le HCSP est pointée par une pétition sur l'urgence des libertés sur le site du journal Libération le 16 avril 2020[18].

Conflits d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique[modifier | modifier le code]

Alors que l'objectif du comité est d'être « totalement indépendant », plusieurs médecins parmi ses membres se sont vu verser personnellement plus de 250 000  de 2014 à 2019 par différents laboratoires pharmaceutiques en rémunération de différentes interventions (conférences…). Seuls Arnaud Fontanet et Didier Raoult parmi les huit médecins initialement présents au comité n'ont perçu aucune rémunération sur cette période d'après la base Transparence Santé[19].

Avis sur le maintien des élections municipales françaises de 2020[modifier | modifier le code]

Dans ses avis du 12 mars[20], du 14 mars[21] et du 16 mars[22], le conseil scientifique s'est exprimé à trois reprises concernant le maintien des élections municipales françaises de 2020. Celui-ci n'ayant « pas vocation à se substituer aux avis et décisions des institutions publiques compétentes en matière de libertés fondamentales », le comité « n’identifiait pas d’argument scientifique permettant d’associer une annulation du premier tour des élections à la réduction de la progression prévisible de l’épidémie ». Il a pris en compte la réduction du risque infectieux associé à cette annulation d'une part mais aussi « les conséquences sanitaires délétères de possibles débordements, imprévisibles après une annulation impromptue du processus électoral », d'autre part pour préconiser que, si le pouvoir exécutif décidait de maintenir le premier tour des élections municipales, elles devaient être organisées dans des conditions d’hygiène renforcées.

Avis sur la réouverture des écoles le 11 mai 2020[modifier | modifier le code]

L'avis du conseil scientifique est de maintenir les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités fermés jusqu’au mois de septembre[23].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Olivier Véran installe un conseil scientifique », sur solidarites-sante.gouv.fr, (consulté le 18 mars 2020)
  2. L. C., « Coronavirus : Qui compose le comité scientifique et comment conseille-t-il Macron ? », sur 20minutes.fr, (consulté le 18 mars 2020)
  3. « COVID-19 : Conseil scientifique COVID-19 », sur solidarites-sante.gouv.fr
  4. Olivier Lascar, « Coronavirus Covid-19 : qui est dans le conseil scientifique du ministre de la Santé ? », sur sciencesetavenir.fr, (consulté le 18 mars 2020)
  5. Eric Favereau, « Yazdan Yazdanpanah, médecin touché », sur Libération.fr, (consulté le 26 avril 2020)
  6. « Qui compose le conseil scientifique Covid-19 ? », sur Le Monde, , et plus de détail dans Le Monde du 27 mars 2020, p. 5
  7. « Actualité de la Présidence de l'Assemblée nationale », sur Assemblée nationale (consulté le 3 juillet 2020)
  8. Paul Molga, « Didier Raoult "claque la porte" du conseil scientifique », sur Les Échos,
  9. « Didier Raoult membre "excusé" du conseil scientifique pour les 2 premiers avis rendus », sur lexpress.fr, (consulté le 28 mars 2020)
  10. Décret du 3 avril 2020 portant nomination du président du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
  11. Décret du 3 avril 2020 portant nomination des membres du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
  12. a et b LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, (lire en ligne)
  13. « COVID-19 : Conseil scientifique COVID-19 », sur Ministère des Solidarités et de la Santé, (consulté le 3 juillet 2020)
  14. « Compte rendu - Mission d’information de la conférence des Présidents sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 », sur Assemblée nationale, (consulté le 3 juillet 2020)
  15. Kenza Bakhta, Laëtitia Atlani-Duault, Daniel Benamouzing, Lila Bouadma, Franck Chauvin, Pierre-Louis Druais et Jean-François Delfraissy, « France : le Conseil scientifique Covid-19, rôle et fonctionnement », Revue médicale suisse, vol. 16, no 699,‎ , p. 1327-1329 (lire en ligne)
  16. Caroline Coq-Chodorge, « Le président du conseil scientifique demande «d’impliquer la société» », sur Mediapart, (consulté le 3 juillet 2020)
  17. « Une urgence sociétale - L’inclusion et la participation de la société à la réponse au Covid-19 », Mediapart,‎ (lire en ligne)
  18. « L’urgence des libertés », sur Libération.fr, (consulté le 26 avril 2020)
  19. Étienne Girard, « 118.000 euros de MSD, 116.000 euros de Roche : faut-il s’inquiéter des liens entre labos et conseils scientifiques ? », sur Marianne, (consulté le 30 mai 2020)
  20. « Avis du Conseil scientifique COVID-19 », sur solidarites-sante.gouv.fr, (consulté le 18 mars 2020).
  21. « Avis du Conseil scientifique COVID-19 », sur solidarites-sante.gouv.fr, (consulté le 18 mars 2020).
  22. « Avis du Conseil scientifique COVID-19 », sur solidarites-sante.gouv.fr, (consulté le 18 mars 2020).
  23. « Réouverture des écoles : le choix du gouvernement est bien en désaccord avec le conseil scientifique », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 12 mai 2020)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]