Accès aux soins

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L’accès aux soins peut être défini comme la facilité plus ou moins grande avec laquelle une population peut s’adresser aux services de santé dont elle a besoin.
L’accès est lié à la présence (ou l’absence) potentielle de barrières économiques, physiques, culturelles, géographique ou autres lors de l’utilisation de ces services[1].

Éléments structurels[modifier | modifier le code]

Présence médicale globale[modifier | modifier le code]

Bien qu'un nombre de médecins élevé par habitant ne soit pas une garantie de bénéficier d'un bon accès aux soins, la qualité des soins et les autres facteurs entrant aussi en compte, il existe malgré tout une probabilité plus grande d'être bien soigné lorsque la population médicale est importante.

Les différences dans le monde sont très significatives, avec un groupe de pays riches dénombrant plus de 200 médecins pour 100 000 habitants, contre moins de 20 médecins pour 100 000 habitants en Afrique subsaharienne. Dans les extrêmes, des pays communistes ou anciennement communistes sont en première place, avec 672 médecins pour 100 000 habitants pour Cuba, 416 pour la Russie, contre 5 pour le Burkina Faso et 3 pour l'Éthiopie. La France, avec 338 médecins pour 100 000 habitants, vient en 2012 après la Norvège (416), l'Italie (380) et l'Ukraine (352), mais devance le Royaume-Uni (277) et les États-Unis (242)[2].

À un niveau plus fin, dans les pays multi-culturels, une mauvaise représentativité de la population dans le monde médical peut constituer un facteur d'inégalité dans l'accès aux soins, pour des raisons culturelles ou linguistiques. C'est le cas aux États-Unis en 2004, où seuls 4 % des médecins sont des noirs-américains et 5 % d'origine hispanique, alors que ces groupes représentent respectivement environ 15 % et 14 % de la population[3].

Répartition géographique des moyens médicaux[modifier | modifier le code]

Le taux de personnel médical par habitant doit être pondéré par sa répartition géographique. La facilité d'accès aux soins peut être notablement plus faible dans des zones rurales ou à faible densité de population, voire dans des banlieues à forte population minoritaire. Cela concerne en premier lieu les soins spécialisés, mais aussi l'accès à des soins de première nécessité ou para-médicaux. C'est le cas en France avec l'existence de déserts médicaux[4], aux États-Unis[5], mais plus encore dans les pays offrant de faibles ressources médicales.

Parmi les populations les plus favorisées, des mécanismes d'assistance médicale et de soins à distance peuvent être mis en place : cas des soins en mer en France, permettant des diagnostics ou des conseils pour des interventions d'urgence[6], cas de l'Ontario au Canada[7], cas de l'Australie[8], etc.

Moyens de transports[modifier | modifier le code]

Cette partie doit évoquer les difficultés à accéder aux soins, qui sont liées à l'enclavement de certaines zones, où il est difficile pour les populations de se rendre aux structures sanitaires. cela fait intervenir d'autres facteurs tels que les facteurs routiers. il est important de comprendre que la santé est pluridisciplinaire.

Dépassements d’honoraires abusifs et refus de soins[modifier | modifier le code]

En France, l'article 54 de la loi Hôpital, patients santé et territoires[9] précise « qu'un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne pour l'un des motifs visés au premier alinéa de l'article 225-1 du code pénal[10] ou au motif qu'elle est bénéficiaire de la protection complémentaire ou du droit à l'aide prévus aux articles L. 861-1 et L. 863-1 du code de la sécurité sociale, ou du droit à l'aide prévue à l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles[11]. » Onze ans plus tard, le décret d'application de la loi est sorti le précisant la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux[12].

Les professionnels de santé peuvent être sanctionnés dans les cas suivants :

  • la discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins ;
  • des dépassements d’honoraires excédant le tact et la mesure ;
  • des dépassements non conformes à la convention dont dépend le professionnel de santé ;
  • l’absence d’information écrite relative au dépassement de seuils d’honoraires.

Références[modifier | modifier le code]

  1. OMS, comité régional de l’Europe, cinquante-huitième session, Tbilissi (Géorgie), 15-18 septembre 2008
  2. « L’accès à la médecine inégalement réparti dans le monde » Observatoire des inégalités, sources OMS 2012, 13 juin 2013
  3. J. Goldberg, W. Hayes, et J. Huntley, « Understanding Health Disparities ». Health Policy Institute of Ohio, Novembre 2004, page 13
  4. « Dossier - Une désertification médicale irréversible ? » La Tribune, 23 juin 2010
  5. (en)« K. Collins, D. Hughes, M. Doty, B. Ives, J. Edwards, and K. Tenney, « Diverse Communities, Common Concerns: Assessing Health Care Quality for Minority Americans » », Commonwealth Fund, 2001
  6. Société Française de Médecine d’Urgence, Samu-Urgences de France, « Référentiel Aide médicale en mer », sur samu-urgences-de-france.fr, (consulté le 11 octobre 2020).
  7. (en)« Rural and Northern Health Care Report » sur le site du ministère de la santé canadien http://www.health.gov.on.ca, [PDF]
  8. (en)« Primary health care in rural and remote Australia: achieving equity of access and outcomes through national reform - A discussion paper »
  9. Loi Hôpital, patients santé et territoires
  10. Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.
  11. Concernant tout étranger résidant en France de manière ininterrompue
  12. Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]