Agence nationale de santé publique

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Agence nationale de santé publique
Logo de l'organisation
Situation
Création Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Type Établissement public à caractère administratif
Organisation
Directeur François Bourdillon[1]
Organisations affiliées Ministère de la Santé

Site web santepubliquefrance.fr

L’agence nationale de santé publique (« Santé publique France ») est un établissement public français à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.

Prévue par la loi de modernisation du système de santé, elle est effectivement créée au [2],[3],[4].

Elle succède à l’InVS, l’INPES et l’EPRUS.

Historique[modifier | modifier le code]

La création de l'Agence nationale de santé publique résulte du rapport de préfiguration remis le 2 juin 2015 à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes, par François Bourdillon, directeur général de l’InVS et de l’Inpes[5]. Ce rapport était lui-même la conséquence de diverses analyses et rapports parlementaires, d’inspection, d’évaluation et d’expertise sur les agences sanitaires existantes qui ont conduit le parlement à voter, le 25 novembre 2014, la loi portant réforme territoriale, avec le passage aux métropoles et de 22 à 13 régions. La création du nouvel établissement repose sur le regroupement de trois agences sanitaires existantes, toutes relevant de la tutelle principale du ministère de la santé ː

  • L’Institut de veille sanitaire (InVS) ː cet établissement public administratif créé en 1998 avait essentiellement pour missions la surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la population, la veille et la vigilance sanitaires, l’alerte sanitaire et la contribution à la gestion des situations de crise sanitaire.
  • L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) ː cet établissement public administratif, créé en 2002, avait essentiellement pour missions la mise en œuvre, pour le compte de l’État et de ses établissements publics, des programmes de santé publique destinés à éviter l’apparition, le développement ou l’aggravation de maladies ou incapacités ; d’exercer une fonction d’expertise et de conseil en matière de prévention et de promotion de la santé ; de participer, à la demande du ministère chargé de la santé, à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives ; d’assurer le développement de l’éducation pour la santé sur l’ensemble du territoire. Il remplaçait, lors de sa création, le Comité français d’éducation pour la santé (CFES), association loi de 1901.
  • L’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Éprus) ː cet établissement créé en 2007 avait comme principales missions la gestion de la Réserve sanitaire et la gestion des stocks pharmaceutiques stratégiques.

L'agence a été créée par la loi de modernisation de notre système de santé, du 26 janvier 2016, et par l’ordonnance du 14 avril 2016. François Bourdillon précise ses spécificités[6] ː l'agence « a été bâtie autour de l’axe populationnel, ce qui la différencie des institutions chargées de la sécurité des produits (ANSM), de l’évaluation des risques (ANSES) ou de la qualité des pratiques (HAS). La ligne de force voulue par le ministère de la Santé est l’état de santé de la population. L’ambition est que la France, au même titre que les États-Unis avec les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) ou l’Angleterre avec Public Health England, s’appuie sur une grande agence de santé publique en capacité de connaître, expliquer, préserver, protéger et promouvoir l’état de santé de la population ».

Missions[modifier | modifier le code]

  • Observation épidémiologique et surveillance de l'état de santé de la population ;
  • Veille sanitaire, les risques sanitaires menaçant la population ;
  • Promotion de la santé et réduction des risques pour la santé ;
  • Développement de la prévention et de l'éducation pour la santé ;
  • Préparation et réponses aux menaces, alerte et crise sanitaire ;
  • Lancement de l'alerte sanitaire.

Gouvernance et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le conseil d'administration[modifier | modifier le code]

Il est chargé de se prononcer sur les grandes orientations stratégiques de l'agence, sur son programme d’activité et ses moyens humains et financiers. Il est composé de 32 membres dont 9 membres représentant l'Etat, 1 représentant des régimes obligatoires d'assurance maladie, 4 représentants des partenaires institutionnels de l'agence, 3 professionnels de santé, 4 représentants d'associations, 2 élus représentant les collectivités territoriales, 2 personnalités qualifiées ; 3 représentants du personnel de l'agence ; deux députés et deux sénateurs, désignés par le président de leur assemblée respective. Le mandat des membres du Conseil est valable 4 ans renouvelable 1 fois.

Présidence du conseil d'administration[modifier | modifier le code]

Le président est nommé par décret du Président de la République ː Marie-Caroline Bonet-Galzy l'a été en date du 18 décembre 2017[7].

Le Conseil scientifique[modifier | modifier le code]

Composé de 27 membres, il est chargé de veiller à la qualité et à la cohérence de la politique scientifique de l’agence.

Le Comité d'éthique et de déontologie[modifier | modifier le code]

Composé de 7 membres (nommés pour une durée de 4 ans par décision du président du Conseil d'administrations), il est chargé de veiller au respect des règles éthiques et déontologiques applicables à l'agence, à ses personnels et à ses collaborateurs occasionnels.

Le Comité d'orientation et de dialogue[modifier | modifier le code]

Le Comité d'orientation et de dialogue est composé de 10 à 20 membres (nommés pour une durée de 4 ans, renouvelable 1 fois, par décision du président du Conseil d'administration) est chargé de préciser les attentes et interrogations de la société en matière de santé publique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]