Tribunal

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La Cour européenne des droits de l'homme.
Palais de justice de Paris.
Cour suprême des Pays-Bas.
Le Tribunal militaire de Nuremberg en 1945.
Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal.

Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées.

Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral.

La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît.

Par un processus de personnification, le mot tribunal peut aussi désigner « le juge qui siège dans une salle d'audience, par opposition à celui qui siège en son cabinet »[1].

L'expression « pleine juridiction » qualifie la compétence d'un tribunal à connaître à la fois des éléments de fait et des moyens de droit soulevés par les parties. Suivant le modèle français, dans de nombreux pays, la Cour de cassation, n'ayant compétence que pour juger la conformité d'une décision au droit, n'a pas reçu « pleine juridiction ». En France, une Cour d'assises dispose d'une plénitude de juridiction : elle est compétente pour tout ce qu'elle souhaite, dans les conditions prévues par la loi.

Les communautés religieuses organisées possèdent leurs propres tribunaux, tels que le tribunal rabbinique, le tribunal de la charia et le tribunal ecclésiastique.

Étymologie et origine[modifier | modifier le code]

Sous la Rome antique, le tribunal, mot qu'il faut sans doute rattacher à tribu, désigne un exhaussement, une estrade, spécialement un suggestus affecté aux opérations de justice et sur lequel il était courant de poser la chaise curule du magistrat et les sièges de sa suite, pour que tous dominent le public.

Quelques juridictions[modifier | modifier le code]

Europe[modifier | modifier le code]

Union européenne[modifier | modifier le code]

Belgique[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

Suisse[modifier | modifier le code]

Benelux[modifier | modifier le code]

Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe[modifier | modifier le code]

Amérique[modifier | modifier le code]

Canada[modifier | modifier le code]

Québec[modifier | modifier le code]

États-Unis[modifier | modifier le code]

International[modifier | modifier le code]

Tribunaux historiques[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5e édition, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2015

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]