École des hautes études en santé publique

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École des hautes études en santé publique
Logo de l'école des hautes études en santé publique
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Informations
Type Grand établissement (EPSCP)
Localisation
Coordonnées 48° 06′ 58″ Nord 1° 42′ 09″ Ouest / 48.11619, -1.7026
Ville Rennes
Pays Drapeau de la France France
Direction
Directeur Laurent Chambaud
Chiffres clés
Enseignants 90 professeurs permanents (France)
Étudiants 1 300
Niveau Bac+5 à Bac+8 (école doctorale)
Diplômés/an 650
Divers
Affiliation Université Sorbonne Paris Cité

Université Bretagne Loire

Site web ehesp.fr

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EHESP - Bâtiment Robert Debré - Crédit photographique : Service multimédia EHESP

L'École des hautes études en santé publique (EHESP), dont le siège est situé à Rennes sur le campus de Villejean, est avec l'École nationale d'administration (ENA) et l'Institut national des études territoriales (INET), l'une des trois grandes écoles françaises de la fonction publique à former des hauts fonctionnaires. Elle est spécialisée dans la formation des futurs cadres supérieurs français ou étrangers de la santé publique et contribue à la recherche en santé publique au niveau national et international. L'EHESP reprend les missions de l'ex-École nationale de la santé publique (ENSP) créée en 1945 et de l’université au 1er janvier 2007.

Le grand établissement[1], placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des affaires sociales, est membre du Réseau des écoles du service public[2], "Université Sorbonne Paris Cité" et "Université Bretagne Loire". L'école emploie 90 professeurs permanents, auxquels s'ajoutent 1400 conférenciers, pour une capacité de 1 300 élèves/étudiants en formation initiale, sans compter la formation continue (6 400 stagiaires et 370 sessions) et la préparation aux concours (500 inscrits).

Parmi toutes les offres de formation, l'école propose une formation d'ingénieur reconnue par la Commission des titres d'ingénieur (CTI) : elle est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur.

Historique[modifier | modifier le code]

La naissance de l'ENSP à Paris[modifier | modifier le code]

Après la Seconde Guerre mondiale, la quatrième République met en marche de grandes réformes portant sur la protection sociale ; le ministère de la Santé publique et de la Population décide donc de former des cadres qui veilleront à mettre en œuvre ces nouvelles politiques et qui auront pour vocation de dessiner les contours d'un dispositif administratif de veille sanitaire[3].

L'École nationale de la santé publique (ENSP) dépend tout d'abord de l'Institut national d'hygiène (le futur INSERM). Elle est créée par l'ordonnance du 19 octobre 1945[4] portant réorganisation du ministère de la santé publique (art. 13) et a pour mission d'assurer le perfectionnement des médecins, des pharmaciens et des techniciens de la santé sur des sujets directement médicaux mais aussi administratifs. Son premier directeur est le docteur Daniel Santenoise.

Un arrêté du 9 mai 1949 lui permettra d’accueillir des boursiers étrangers. Un arrêté interministériel du 26 février 1958[5] crée un diplôme conjoint du ministère de la santé et du ministère de l’éducation nationale dénommé « diplôme d’État en santé publique » et destiné à des médecins.

Le contexte va favoriser une spécialisation de l'école sur des sujets juridiques et administratifs, bien au-delà des simples questions d'hygiène. Ainsi, l'ENSP devient une école d'application et de perfectionnement et d'adresse pour les cadres des ministères dans le champ du sanitaire et du social.

L'arrivée de l'ENSP à Rennes[modifier | modifier le code]

Cependant, l'école ne disposait pas à l'époque d'un véritable personnel enseignant permanent. Face à la demande de plus en plus pressante en matière d'éradication des épidémies, et compte tenu de la volonté de sanctionner les études par une qualification diplômante, la décision est prise de rendre l'école autonome et de la transférer ailleurs. La loi du 28 juillet 1960 érige d'abord l'école en établissement public administratif et le décret du 13 avril 1962[6] organise et prévoit sa localisation à Rennes.

Grâce à ce transfert, l'école dispose d'un véritable campus, d'un budget de fonctionnement et d'une reconnaissance nationale et internationale. Le premier directeur de la nouvelle école est le professeur de pédiatrie Jean Senecal.

Construction de l'ENSP à Rennes - 1965 Crédit photographique : Archives de l'EHESP

L'école a continué de former les cadres fonctionnaires du secteur sanitaire et social, bien que la part de l'intervention de l'école a pu varier dans le temps, par exemple, pour la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS) ou pour leur spécialisation comme responsable informatique et organisation (IASS-RIO) parfois organisées avec l'Institut régional d'administration de Lille. Cependant, les ambitions d'ouverture vers la recherche et l'enseignement supérieur étaient grandes mais furent partiellement déçues. La nouvelle institution devait par exemple être dotée de deux équipes INSERM, l’une en sciences sociales, l’autre en santé publique (elles furent finalement créées ailleurs). Le premier directeur souhaitait que les assistants des facultés de médecine enseignant la santé publique passent par l’ENSP, ce qui ne se réalisa pas. Le ministre des affaires sociales s’opposa même à ce que l'université de Rennes I délivre un doctorat en collaboration avec l'école. On note cependant que le 13 février 1973, le diplôme d’ingénieur du génie sanitaire entre dans la liste des titres d’ingénieur comme diplôme de spécialisation.

C'est de la volonté d'avoir une école couvrant tout le champ de la santé publique au sens international, et donc, son articulation nécessaire avec le monde universitaire, que naîtra l'idée de faire évoluer l'ENSP vers une nouvelle structure. À la suite de la loi fondatrice de 2004 (ci-après), le directeur de l'école à l'époque, le professeur Jacques Hardy, fut chargé de préparer cette évolution organique dont les grandes lignes se retrouvent dans son rapport remis aux ministres de la santé et de l'Éducation nationale en juin 2006 (cf. infra).

La naissance de l'EHESP[modifier | modifier le code]

Éclairée par le rapport de l'IGAS/IGAENR concernant la création l'École des hautes études en santé publique (EHESP)[7], la loi no 2004-806 du 9 août 2004[8] relative à la politique de santé publique (art. 84-87) créé la nouvelle école en tant qu'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, selon le statut des grands établissements du code de l’éducation. Elle succède de plein droit à l'ex-ENSP (art. 86) et reprend l'ensemble de ses missions en les élargissant aux champs de l'enseignement supérieur classique et de la recherche universitaire (masters et doctorats).

Cependant, il aura fallu une longue réflexion, concrétisée notamment par la remise du rapport Hardy (précité), ainsi qu'une concertation avec les principaux partenaires socioprofessionnels, pour que la décision de créer l'EHESP soit finalement adoptée en conseil des ministres le mercredi 6 décembre 2006, sur proposition du ministre de la santé, Xavier Bertrand :

Le décret no 2006-1546 du 7 décembre 2006[9] traduit ainsi juridiquement la transformation de l'école qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Il consacre le rapprochement de l'École nationale de la santé publique (ENSP) et de l’université en lui conférant compétence de plein droit en matière d'enseignement supérieur.

Crédit photographique : service multimédia EHESP
L'article 3 du décret dispose notamment : (l'EHESP) « Assure un enseignement supérieur en matière de santé publique ; à cette fin, elle anime un réseau national favorisant la mise en commun des ressources et activités des différents organismes publics et privés compétents ; elle peut, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, être habilitée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux après une évaluation nationale périodiquement renouvelée ; l'école peut, en outre, délivrer des diplômes propres dans les conditions fixées par son règlement de scolarité. »

La nouvelle école vise donc à mettre en réseau les compétences existantes. Comme le souligne l'exposé des motifs de la loi de 2004, les médecins étaient formés à la santé publique dans le cadre de leur cursus de base et au travers d’une filière de l’internat. Par ailleurs, les fonctionnaires étaient formés au travers d’une école professionnelle, l’ENSP qui ne délivrait pas de diplômes reconnus au plan européen. Ces dispositifs étaient insuffisamment coordonnés, artificiellement cloisonnés et quantitativement insuffisants. Or était soulignée l'importance que revêtait, pour les agents travaillant pour l’État, de pouvoir bénéficier de formations diplômantes. Plutôt que de créer une structure de plus, l’objectif était donc de permettre aux différentes institutions impliquées de mettre en commun leurs ressources pédagogiques au sein d'une véritable école de santé publique[10].

À cette fin, l'EHESP poursuit notamment la mission de l'ENSP d'assurer la formation statutaire de nombreux métiers du sanitaire et du social. De par son statut universitaire, elle va développer la recherche et l’élargir à l'internationale. Après une mise en route progressive, l'EHESP n'est entrée pleinement dans le paysage institutionnel qu'au 1er janvier 2008, après l'installation de son conseil d'administration et la nomination de son directeur, le professeur Antoine Flahault, praticien hospitalier, épidémiologiste et spécialiste des maladies émergentes.

Liste des directeurs[modifier | modifier le code]

  • 1945-1960 : Pr Daniel Santenoise
  • 1960-1962 : Louis Peyssard : directeur par intérim
  • 1962-1965 : Pr Jean Senecal
  • 1965-1975 : Dr Jean-Simon Cayla
  • 1975-1979 : Pierre Leclerc
  • 1979-1982 : Louis Picard
  • 1982-1986 : Dr Jean-Paul Picard
  • 1986-1993 : Christian Rollet
  • 1993-1998 : Emmanuelle Mengual
  • 1998-2003 : Pascal Chevit
  • 2003-2006 : Pr Jacques Hardy
  • 2006-2008 : Pr Dominique Bertrand (dernier directeur de l'ENSP)
  • 2008-2013 : Pr Antoine Flahault (administrateur provisoire de la nouvelle EHESP puis directeur du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012)[11]
  • Du 1er janvier au 15 avril 2013 : Catherine Dessein, directrice adjointe, assure l'intérim dans l'attente de la désignation d'un nouveau directeur[réf. souhaitée]
  • Depuis le 16 avril 2013 : Laurent Chambaud[12]

Présentation institutionnelle de l'EHESP[modifier | modifier le code]

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Organisation[modifier | modifier le code]

Instances dirigeantes[modifier | modifier le code]

  • Le conseil d'administration est présidé par le professeur Yvon Berland élu le 13 juillet 2011. Ce dernier succède au professeur Jean-François Mattei élu lors de la première réunion du conseil d’administration de l’EHESP le 12 novembre 2007. Le conseil se compose des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d’employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d’anciens élèves, de personnalités qualifiées dans les domaines d’activités de l’école, des représentants des enseignants chercheurs, de ceux du personnel et ceux des élèves fonctionnaires et étudiants
  • Le conseil scientifique
  • Le conseil des formations

Administration[13][modifier | modifier le code]

  • Direction de l'école : Laurent Chambaud
  • Secrétaire générale : Élisabeth De Larochelambert
  • Direction de la communication : Nathalie Cavagni
  • Direction de la recherche : Bernard Jegou
  • Direction des études : Philippe Marin
  • Direction du développement et de la formation continue : Stéphanie Lebon (par intérim)
  • Direction des relations internationales : Régine Ducos

Quatre départements d'enseignement et de recherche :

  • Département Méthodes quantitatives en santé publique
  • Département santé-environnement-travail et génie sanitaire
  • Département des sciences humaines et sociales
  • Institut du Management

Un laboratoire :

  • LERES (Laboratoire d’étude et de recherche en environnement et santé)

Quatre unités labellisées :

  • L’Institut de recherche en santé environnement et travail (IRSET) : UMR associant l’INSERM (U1085), l’Université Rennes 1, l’EHESP, l’Université, Antilles Guyane, en collaboration avec les Centres hospitaliers universitaires de Rennes et de Guadeloupe
  • Le Centre de recherche sur l’action politique en Europe (CRAPE) : UMR associant le CNRS, l’Université de Rennes 1, l’IEP de Rennes et l’EHESP
  • L’Unité émergence des pathologies virales (EPV) : UMR associant l’Institut de recherche pour le développement (IRD), l’Université de la Méditerranée et l’EHESP
  • L’équipe d’accueil Management des organisations de santé (EA 7348 MOS) : Équipe associant des chercheurs permanents des différents départements de l’EHESP et des chercheurs associés (français et internationaux)

Structures partenariales[modifier | modifier le code]

  • Maison des sciences sociales du handicap (MSSH)
  • Groupement d’intérêt scientifique Cochrane sur la santé fondée sur les preuves
  • Maison des sciences de l’Homme en Bretagne (MSHB)
  • Institut hospitalo-universitaire Méditerranée Infection

Recherche[modifier | modifier le code]

La recherche développée à l'EHESP participe au développement et à la diffusion des connaissances sur la santé publique et appuie les enseignements dispensés à l'école. L'analyse des politiques sociales et sanitaires au plan local, national et européen, l'évaluation des réformes des systèmes de santé et des dispositifs de protection sociale, les dynamiques professionnelles et dispositifs de santé publique, l'évaluation des modes d'exposition des populations aux risques environnementaux sont des axes développés de cette recherche.

Cinq domaines de recherche et d'expertise :

  • Politiques sociales et de santé
  • Organisation, pilotage, régulation et management des services de santé dans leurs dimensions sanitaire, sociale et médico-sociale
  • Environnement et santé
  • Promotion de la santé et prévention
  • Sécurité sanitaire

L'EHESP détient plusieurs chaires accueillies par tous les départements de l'Ecole et couvrants des thématiques multiples. Les chaires vont animer des séminaires de recherche, accueillir des chercheurs/doctorants/visiting professors mais également délivrer des enseignements.

Équipements[modifier | modifier le code]

Bibliothèque EHESP - Crédit photographique : service multimédia EHESP
  • Campus paysager de 9 hectares
  • Trois amphithéâtres, 37 salles de cours, 2 salles multimédia
  • Centre de documentation : 11 000 mémoires d'élèves, 18 000 ouvrages et rapports, 140 titres de périodiques papier, plus de 10 000 titres de périodiques électroniques et un accès à des bases de données multidisciplinaires. L'école dispose d'une banque de données santé publique (BDSP), ayant son propre site internet, qui recense plus de 490 000 références bibliographiques. Une maison d'édition spécialisée (300 titres) complète le dispositif de référence (cf. Liens externes)
  • Équipements sportifs : salle de musculation et deux courts de tennis ouverts
  • Une partie du campus de l’EHESP se situe à Paris : 20 avenue George Sand – 93210 La Plaine Saint-Denis
  • Adresse du site de Rennes : 15, avenue du Pr. Léon-Bernard - CS 74 312 - 35043 Rennes Cedex

Missions[modifier | modifier le code]

Les missions de l'EHESP ont été fixées par la loi de santé publique d’août 2004[14] (art. 84) et codifiées à l'article L. 756-2[15] du code de l'éducation[16] et à l'article L 1415-1[17] du code de la santé publique[18] :

  • assurer la formation des personnes ayant à exercer des fonctions de direction, de gestion, d’inspection ou de contrôle dans les domaines sanitaires, sociaux ou médico-sociaux et notamment de celles relevant du ministère chargé de la santé et du ministère chargé des affaires sociales ;
  • assurer un enseignement supérieur en matière de santé publique ; à cette fin, elle anime un réseau national favorisant la mise en commun des ressources et des activités des différents organismes publics et privés compétents ;
  • contribuer aux activités de recherche en santé publique ;
  • développer des relations internationales dans les domaines cités précédemment, notamment par des échanges avec les établissements dispensant des enseignements comparables.

L'offre de formation de l'EHESP[modifier | modifier le code]

L'EHESP a pour vocation de former les cadres supérieurs administratifs et techniques de la santé publique, dans tous les domaines sanitaires et sociaux et médico-sociaux, du secteur public ou privé.

Formations fonction publique[modifier | modifier le code]

En plus des diplômes requis (minimum bac + 3), ces filières sont accessibles uniquement sur concours (interne et externe, voire 3e concours dans certains cas). Elles visent la formation initiale et le perfectionnement de fonctionnaires de catégorie A.

La préparation aux concours[modifier | modifier le code]

L’EHESP propose la préparation aux concours, internes et externes, en présentiel ou à distance. Cela porte sur les épreuves orales et écrites des concours relevant du domaine de la santé publique, et notamment ceux de la fonction publique hospitalière ou d’État.

Directeur d'hôpital (DH)[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Directeur d'hôpital.

Le directeur d'hôpital[19] public est recruté par concours national, organisé par le Centre national de gestion. Il suit, en qualité d'élève, une formation initiale de 24 mois et une spécialisation de 3 mois, alliant théorie (11 mois à l'EHESP) et pratique (13 mois de stages en milieu professionnel), dispensée par l'EHESP (par décret du 2 août 2005, modifié et par arrêté ministériel du 15 avril 2003[20] modifié par l’arrêté du 10 juillet 2008). Il est nommé par le directeur général du Centre national de gestion ou par décret. Il exerce ses fonctions comme chef d'établissement ou comme directeur adjoint dans les établissements publics de santé détenant au minima 250 lits, si ce n'est pas le cas, ayant des lits de psychiatrie ou de chirurgie.

Le chef d'établissement est le représentant légal de l'établissement. Il règle les affaires générales de l'hôpital, sous le contrôle du conseil de surveillance.

À côté du chef d'établissement, les directeurs-adjoints peuvent avoir en charge : les ressources humaines, les affaires financières, les services économiques et logistiques, les systèmes d'information, la qualité, la communication…

Le métier nécessite une approche stratégique et opérationnelle.

Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (DESSMS)[modifier | modifier le code]

Issu de la fusion des corps de directeur d'établissements sanitaires et sociaux et de directeur d'établissements sociaux et médico-sociaux, le directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux[21] (D3S ou DESSMS) est chargé de la conduite générale de l'établissement dans les domaines sanitaire, social et médico-social, de l'animation de la coordination des actions, de la gestion budgétaire et comptable de l'établissement, du management et de la gestion des ressources humaines de l'établissement et de l'évaluation des politiques et des actions conduites dans le cadre du projet d'établissement.

Comme le directeur d'hôpital, le DESSMS est recruté par concours national organisé par le Centre national de gestion, et est nommé par son directeur général. Il suit, en qualité d'élève, une formation initiale alliant théorie et pratique de 24 mois, dispensée par l'EHESP (par décret du 26 décembre 2007et du 2 août 2005[22]). Il a vocation à exercer ses fonctions soit comme chef d'établissement dans les établissement médico-sociaux (EHPAD), certains établissements sanitaires (anciens hôpitaux locaux devenus centres hospitaliers de proximité) ou les établissements sociaux (foyers départementaux de l'enfance, IME, ESAT, etc.), soit comme directeur adjoint dans ces mêmes structures ainsi que dans l'ensemble des établissements sanitaires (Centres Hospitaliers ou Centres Hospitaliers Universitaires) dans lesquels ses fonctions sont alors similaires ou identiques à ceux des directeurs d'hôpital.

Quand il est chef d'établissement, il est le représentant légal de son établissement et y règle les affaires générales en fonction des orientations du conseil d'administration.

Directeur des soins (DS)[modifier | modifier le code]

Article détaillé : directeur des soins.

À l'origine, l'ENSP formait seulement les infirmiers généraux adjoints (IGA). Aujourd'hui, le directeur des soins qui a succédé à l'infirmier général, est recruté par concours national organisé par le Centre national de gestion et est nommé par son directeur général après une formation, en qualité d'élève, à l'EHESP (par le décret n°2014-7 du 7 janvier 2014[23]) de 12 mois.

Le directeur des soins exerce ses fonctions au sein des établissements publics de santé ou des maisons de retraite publiques. Par décision du directeur de son établissement, le directeur des soins peut être chargé soit :

  • de la coordination générale des activités de soins infirmiers, médicotechniques et de rééducation ou de la direction des activités de soins infirmiers, médicotechniques et de rééducation ou enfin de la direction de l’une ou plusieurs de ces trois activités ;
  • de la coordination générale de plusieurs instituts de formation ou de la direction d’un institut de formation de cadres de santé ou enfin de la direction d’un institut de formation préparant aux professions paramédicales ;
  • d’assister ou de suppléer le coordonnateur général des soins ou le coordonnateur général d’instituts de formation.

S'il exerce les fonctions de coordonnateur général des soins, le directeur des soins est membre de l'équipe de direction.

Par voie de détachement ou de mise à disposition, le directeur des soins peut exercer des fonctions de conseiller technique ou de conseiller pédagogique, soit à l’échelon national (Ministère de la santé), soit à l’échelon régional (Agence régionale de santé)[24].

Attaché d’administration hospitalière (AAH)[modifier | modifier le code]

L'attaché d’administration hospitalière relève du corps de direction de la fonction publique hospitalière. Il est recruté par concours national externe, interne et 3e concours (article 5 du décret n°2001-1207 consolidé au 17 avril 2011[25]) organisé par le Centre national de gestion. Les lauréats sont nommés élèves attachés par le ministre chargé de la santé pour suivre une formation théorie et pratique de 12 mois, dispensée par l'EHESP.

L'attaché d’administration hospitalière peut exercer dans les établissements publics de santé, les syndicats interhospitaliers, les conférences hospitalières de territoire, les établissements médico-sociaux, les maisons de retraite publiques, les centre d’hébergement et de réadaptation sociale…

Il est placé sous l'autorité du chef d'établissement. Il participe à la conception, l'élaboration et la mise en œuvre des décisions prises dans les domaines administratif, économique, sanitaire, social. Il peut se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités, notamment dans les domaines des admissions et relations avec les usagers, de la gestion des ressources humaines, de la gestion des achats et des marchés publics, de la gestion financière et du contrôle de gestion. Il peut également diriger un bureau ou un service. Il peut de même assurer la direction d’un établissement annexe d'une structure hospitalière importante comportant plusieurs sites[24].

Inspecteur de l'action sanitaire et sociale (IASS)[modifier | modifier le code]

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(anciennement « inspecteur des affaires sanitaires et sociales »)

Il est recruté par concours externe ouvert aux personnes âgées de 35 ans maximum, au 1er janvier de l'année du concours, et titulaire d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures (il existe également un concours interne accessible, sous certaines conditions, aux fonctionnaires de catégorie B). Le candidat reçu au concours est d'abord nommé fonctionnaire d'État stagiaire et bénéficie de 18 mois de formation et un perfectionnement à l'emploi de 6 mois. Celle-ci comprend, en alternance, des enseignements à l'école et des stages à l'extérieur.

Le IASS[26] est un cadre administratif chargé de mettre en œuvre la politique de l'État dans les domaines de la santé, de la sécurité sociale, de la mutualité, de la famille et de l'action sociale. À la sortie de l'école, il exerce principalement ses fonctions dans les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales de la cohésion sociale. Les IASS peuvent également être affectés à l'administration centrale ainsi que dans les établissements publics placés sous tutelle de ces ministres. Ils peuvent en outre exercer leurs fonctions dans les services d'autres ministères, dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale et du ministre concerné. Les IASS assurent des tâches de conception, d'animation, de contrôle et d'encadrement. Les membres du corps des IASS ont ainsi vocation à exercer des responsabilités supérieures, notamment dans le domaine de l'expertise, du pilotage, de l'animation et de l'évaluation des politiques publiques sanitaires, médico-sociales et sociales.

Médecin inspecteur de la santé publique (MISP)[modifier | modifier le code]

Le futur médecin inspecteur de la santé publique (MISP), titulaire en principe d'un diplôme de médecine, est recruté par concours selon différentes modalités. La formation du MISP dure un an (19 semaines à l'EHESP en alternance avec un stage de terrain) et est sanctionnée par le Diplôme de santé publique, délivré conjointement par le ministère de l’éducation nationale et le ministère de la santé. Le MISP est principalement affecté dans les services centraux ou déconcentrés du ministère de la santé (DRJSCS), dans les agences régionales de santé ou encore dans d'autres ministères.

Pharmacien inspecteur de la santé publique (PHISP)[modifier | modifier le code]

Titulaire du doctorat en pharmacie le PHISP est recruté sur concours. Sa formation dure un an, en alternance avec des stages. Sa mission consiste à contrôler la qualité des produits de santé (y compris cosmétiques ou à usage vétérinaire) et les pratiques des professionnels de la santé, en collaboration avec d'autres corps d'inspection. Il peut également assumer des tâches administratives et réglementaires. Il exerce sa mission dans les services centraux ou déconcentrés du ministère de la santé (DRJSCS), dans les agences régionales de santé, auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, ex-Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS) ou au sein d'établissements publics tels que l'Établissement français du sang.

Médecin de l'Éducation nationale (MEN)[modifier | modifier le code]

Le corps des MEN a été fondé par le décret du 27 novembre 1991[27]. Le futur MEN, titulaire en principe d'un diplôme de médecine, est recruté par concours selon différentes modalités. En général, il suit une formation d'une durée de 8 à 16 semaines, compte tenu de son expérience professionnelle. Le MEN est chargé des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé. Ces actions sont menées auprès de l'ensemble des enfants scolarisés que ce soit dans les écoles (maternelles ou élémentaires), les collèges ou les lycées. Il contribue à la formation du personnel et aux actions d'éducation en matière de santé. Il exerce ses fonctions dans des centres médicoscolaires auxquels sont rattachés des établissements scolaires d'un même secteur géographique.

Médecin inspecteur régional du travail (MIRT)[modifier | modifier le code]

Le médecin inspecteur du travail[28],[29] possède une mission préventive de protection des salariés sur leur lieu de leur travail. Il intervient dans 5 domaines : Prévention, conseil, formation, expertise, recherche et veille sanitaire.

Ingénieur d'études sanitaires (IES)[modifier | modifier le code]

L’ingénieur d’études sanitaires est recruté par concours au niveau maîtrise scientifique ou sciences et techniques. Sa formation dure 12 mois dont 3 mois de stage. Les modalités de cette formation et les conditions de sa validation sont précisées dans l'arrêt ministériel du 21 septembre 1992[30]. L'IES est un expert technique référent dans des domaines d’intervention pour la gestion des risques sanitaires liés à l’environnement : l’eau, l’air, l’habitat, les déchets, les sols, qu’ils soient liés au milieu naturel ou aux activités humaines, agricoles ou industrielles. Il est chargé d’études particulières et de fonctions d’encadrement. Il peut agir sous la responsabilité d’un ingénieur du génie sanitaire (IGS) dans les mêmes domaines que ce dernier. L'IES exerce dans les services centraux ou déconcentrés du ministère de la santé (DRJSCS) ou dans les agences régionales de santé.

Ingénieur statutaire du génie sanitaire (IGS)[modifier | modifier le code]

Cette formation est assurée par l'EHESP par décret du 30 octobre 1990[31]. La mission des ingénieurs du génie sanitaire se situe au carrefour de la santé et de l’environnement : ils exercent une activité technique de haut niveau dans les Agences Régionales de Santé.

Ils sont chargés de concevoir et de mettre en œuvre des mesures préventives et curatives ayant pour objet la protection de la santé des populations contre les risques liés aux milieux et modes de vie. Leur domaine d’intervention concerne l’eau (de consommation, de loisirs … ), l’air, le bruit, l’alimentation, les déchets.

A ce titre, ils contribuent notamment à la surveillance sanitaire de l’environnement et au contrôle administratif et technique des règles d’hygiène, à la prise en compte des objectifs sanitaires dans les politiques d’aménagement et d’équipement et à la maîtrise des perturbations chroniques ou accidentelles des milieux de vie.

Ils sont chargés de fonctions d’encadrement, de missions temporaires ou permanentes d’inspection.

Ingénieur hospitalier (IH)[modifier | modifier le code]

L’ingénieur hospitalier est recruté par concours sur titres s'il est titulaire d'un diplôme d'ingénieur ou par concours sur épreuves s'il remplit des conditions de service public. Il exerce ses fonctions dans les domaines de l’ingénierie, de l’architecture, de l’appareillage biomédical, de l’informatique ou dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements publics de santé.

Dans son domaine de compétence, il coordonne les activités qui concourent à la réalisation des objectifs arrêtés par le directeur de l’établissement :

  • il réalise les études préalables et met au point les projets ;
  • il élabore et gère les programmes dont il conduit la réalisation ;
  • il participe aux choix, à l’installation et la mise en œuvre des équipements ;
  • il assure la maintenance des matériels et l’entretien des bâtiments ;
  • il dirige du personnel placés sous son autorité.

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire[modifier | modifier le code]

Les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire[32] exercent des fonctions de contrôle des produits de santé en laboratoire mais aussi de prévention santé-environnement.

Ils participent à l’exécution des travaux confiés au personnel scientifique de laboratoire pour le contrôle des produits de santé. Ils assurent, en particulier, l’organisation pratique, la réalisation et le compte rendu des essais et analyses dont ils ont la charge.

Le technicien sanitaire a également des missions de surveillance sanitaire des milieux et modes de vie, aux actions de prévention menées dans ce domaine et au contrôle administratif et technique des règles d’hygiène visées dans le code de la santé publique.

La formation dispensée par l'EHESP est constituée de 12 semaines d'enseignement théoriques et pratiques (droit, management, environnement...) sur une période de 12 mois.

Certificat[modifier | modifier le code]

CAFDES[modifier | modifier le code]

Le CAFDES (certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale) est accessible sur concours d'admission pour les titulaires d'un diplôme de niveau II ou III ou par la voie de la VAE. Dans les deux cas, le CAFDES est délivré par l'EHESP par délégation du ministère de la solidarité. Pour la voie normale, après une formation de deux années effectuée en dehors de l'école mais sous le contrôle des DRJSCS, dans vingt-six établissements répartis sur toute la France, généralement au sein des instituts régionaux du travail social (IRTS). Pour la VAE, après constitution d'un livret d'expériences, généralement avec l'assistance des mêmes établissements qui servent de centre de validation. La VAE portant sur le CAFDES est instituée par la publication du décret du 19 avril 2007 et de l'arrêté du 5 juin 2007[33].

Second et troisième cycles universitaires[modifier | modifier le code]

  • Master international de santé publique (Master of Public Health) dispensé en anglais, en collaboration avec les université de Paris VII, Paris XII, Nancy 1, l'INSERM, l'Institut de Recherche pour le Développement, l'university of North Carolina, la Columbia University, Sciences-Po Paris, la London School of Economics, l'INRA…
  • Master européen en santé publique (Europubhealth), labellisé Erasmus mundus, en partenariat avec l'IEP de Rennes, l'université de Rennes 1, les universités de Copenhague, Cracovie, Sheffield, l'école andalouse de santé publique et l'école de santé publique Mailman de l'université de Columbia)

Masters cohabilités avec des universités françaises[modifier | modifier le code]

  • Master Analyse et management des établissements de santé (EHESP, Paris 7 – Denis Diderot)
  • Master Droit, santé, éthique (EHESP, Rennes 1)
  • Master Éducation à la santé des enfants, adolescents et jeunes adultes (EHESP, Clermont 1 et 2)
  • Master Évaluation en santé (EHESP, Clermont 1)
  • Master Jeunesse : politiques et prises en charge (EHESP, Rennes 1, Rennes 2, université de Bretagne Occidentale)
  • Master Pilotage des politiques et actions en santé publique (EHESP, Rennes 1)
  • Master Santé publique et risques environnementaux (EHESP, Paris Descartes, Paris Sud et université de Lorraine)
  • Master Santé publique parcours sciences sociales (EHESP, Rennes 1)
  • Master Sciences cliniques infirmières (EHESP, Aix-Marseille université)
  • Master Situation de handicap et participation sociale (EHESP, Rennes 1 et Rennes 2)

Mastères spécialisés[modifier | modifier le code]

  • Mastère spécialisé Ingénierie et management des risques en santé, environnement, travail
  • Mastère spécialisé Management en santé

En coaccréditation :

  • Mastère spécialisé Équipements biomédicaux (UTC Compiègne)
  • Mastère spécialisé Ingénierie et management des technologies de santé (UTC Compiègne)
  • Mastère spécialisé en Santé publique (École Pasteur-CNAM)
  • Mastère Droit et gouvernance du secteur sanitaire et social (Rennes 1 IPAG)

Réseau doctoral[modifier | modifier le code]

Le Réseau doctoral en santé publique animé par l’EHESP réunit 9 Écoles doctorales membres, couvrant différents domaines :

  • Biostatistiques et sciences de l’information
  • Épidémiologie
  • Santé, environnement, travail
  • Économie, Management, droit et politique de santé
  • Sciences humaines et sociales, sciences du comportement
  • Sciences infirmières

La thèse doit être effectuée en 3 ans, ou en 6 ans pour les professionnels en exercice.

La formation continue[modifier | modifier le code]

  • La formation continue est une offre en direction des individus et des institutions. L'intégralité des formations de l'EHESP sont ouvertes à la formation continue. L'offre couvre les thématiques suivantes : l'analyse des politiques sociales et de santé, l'organisation et management des services de santé, l'environnement et la santé, la sécurité sanitaire et la promotion de la santé et la prévention.

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 1er.
  2. Ce réseau regroupe 21 grandes écoles, accessibles par concours ou liste d'aptitude aux titulaires d'un diplôme du second cycle universitaire - Cf. Liens externes.
  3. Une partie de l'historique est tiré du rapport du Pr Jacques Hardy, Fonder l’École des Hautes études en santé publique, du 8 juin 2006 (cité en Liens externes)
  4. « Ordonnance du 19 octobre 1945 », sur legifrance.gouv.fr
  5. « Arrêté interministériel du 26 février 1958 », sur legifrance.gouv.fr
  6. « Décret du 13 avril 1962 », sur legifrance.gouv.fr
  7. Elisabeth Dufourcq, Stéphane Paul, Martine Caffin Ravier, Michel Garnier, Rapport relatif à la création de l'École des hautes études en santé publique, Rapport no 2004-065 / 2004-032, Inspection générale des affaires sociales (IGAS)- Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) - mai 2004 (cité en Liens externes)
  8. « Loi °2004-806 du 9 août 2004 », sur legifrance
  9. « Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 », sur legifrance.gouv.fr
  10. Selon le rapport du Pr Jacques Hardy (précité).
  11. Renouvellements des directeurs des opérateurs de l’État et vacance du poste de directeur de l’EHESP
  12. Décret du 16 avril 2013
  13. « Organigramme EHESP - Octobre 2015 »
  14. « Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique », sur legifrance.gouv.fr
  15. « Article L. 756-2 du code de l'éducation », sur legifrance.gouv.fr
  16. Article L. 756-2 du code de l'éducation
  17. « Article L1415-1 du code de la santé publique », sur legifrance.gouv.fr
  18. Article L 1415-1 du code de la santé publique
  19. Présentation de cette formation
  20. « Arrêté du 15 avril 2003 », sur legifrance.gouv.fr
  21. « Statut DESSMS - Décrêt du 26 décembre 2007 », sur legifrance.gouv.fr
  22. « Décret du 26 décembre 2007 et du 2 août 2005 », sur ehesp.fr
  23. « Décret du 7 janvier 2014 », sur legifrance.gouv.fr
  24. a et b Sources : site du Centre national de gestion.
  25. « (article 5 du décret n°2001-1207 consolidé au 17 avril 2011 », sur legifrance.gouv.fr
  26. « Inspecteur de l'action sanitaire et sociale », sur sante.gouv.fr
  27. « Décret du 27 novembre 1991 », sur legifrance.gouv.fr
  28. « Circulaire DRT n°96-6 du 17 avril 1996 »
  29. « Circulaire DRT-DAGEMO no 2001-06 du 5 novembre 2001 », sur travail-emploi.gouv.fr
  30. « Arrêté ministériel du 21 septembre 1992 »
  31. « Décret du 30 octobre 1990 », sur legifrance.gouv.fr
  32. « Décret du 27 février 2013 », sur sante.gouv.fr
  33. « Décret du 19 avril 2007 et arrêté du 5 juin 2007 », sur ehesp.fr